Synthèse forum Université Fédérale 25.11.11

ème
Synthèse du 2
Forum du PRES
L’Université Fédérale en devenir
Vendredi 25 novembre de 9h à 17h
Université de Franche-Comté
UFR SJEPG,
45 D avenue de l’Observatoire
Sommaire
Atelier 1 : Gouvernance, politiques transversales, ressources humaines ............................... 3
Atelier 2 : Formation, cohabilitation, collégiums................................................................... 5
Atelier 3 : Recherche, Ecoles doctorales, relations internationales...................................... 10
Le mot de la fin des Présidents ............................................................................................. 13
Résumé de l’atelier « L’Université fédérale : principes et valeurs pour un futur
établissement. » .................................................................................................................... 14
Chaque atelier était animé par un représentant de chaque établissements (Vice-président, chef de
service, directeur de composante). Deux rapporteurs avaient été désignés afin de produire une synthèse
des débats.
Rapporteurs :
-
Atelier 1 : Catherine TIRVAUDEY
-
Atelier 2 : Sébastien CHEVALIER, Oussama BARAKAT
-
Atelier 3 : Emmanuel RANC, Monique DUMAS, Jacques BAHI
-
Résumé de l’atelier « L’Université fédérale : principes et valeurs pour un futur
établissement. » : Fany CHEDEVERGNE
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Atelier 1 : Gouvernance, politiques transversales, ressources humaines
Au plan de la méthode de travail après avoir choisi dans un premier temps de réfléchir sur les
politiques transversales et les difficultés liées aux ressources humaine il est très vite apparu que les
questions de gouvernance et au delà de la structure du projet commun étaient essentielles. Au niveau
structurel vers quoi se dirige t-on ?
Deux pistes de réflexions se sont dégagées après qu’il ait été rappelé que la forme du grand
établissement était le projet porté par les deux présidents.
L’enjeu du débat est dans un premier temps de déterminer si l’on choisit la construction d’un
établissement unique (établissement unique un président et un CA). Il est rappelé que la notion
d’Université fédérale n’existe pas juridiquement.
Pour autant un certain nombre de voix se font entendre pour proposer une Université fédérative plutôt
que fédérale sous forme de holding dont les composantes garderaient la personnalité morale. Cela
n’interdit pas de mutualiser des services inter universitaire rattachés à une seule personne morale
(expérimentation sur 5 ans). Pour autant, est-ce crédible face aux autres Universités qui avancent. La
question d’un choix rapide se pose.
Majoritairement l’idée du grand établissement, personne morale unique, s’impose. L’enjeu de la
discussion est alors de déterminer si ce grand établissement doit se faire sur le modèle fusion LRU
(Strasbourg) ou fusion grand établissement type Université de Lorraine qui a demandé au Conseil
d’état de déroger à la LRU. Il est fait observer que la mise en place d’un tel type d’établissement ne se
fera pas sans une harmonisation de réflexion sur le passage au RCE Agrosup et Ensmm.
L’accord est majoritaire sur un objectif de visibilité et de lisibilité vis-à-vis de l’extérieur qui postule
en faveur d’un grand établissement unique mais le consensus est tout aussi général sur la nécessité de
respecter les spécificités géographiques et culturelles d’où la nécessité de statuts souples permettant
entre autre une représentation satisfaisante des étudiants qui demandent à ce que leur situation soient
préservée notamment au niveau des droits d’inscription.
L’enjeu de la réflexion s’oriente alors vers le point de savoir si le grand établissement doit se faire
dans le cadre de la LRU ou avec des statuts dérogeant à la LRU. Compte tenu de la diversité de corps,
de ministère de tutelle des établissements intéressés la fusion hors LRU est ce qui conviendrait
apparemment le mieux.
Alors que la question de la place des services communs se posait dans le cadre d’une université fédéral
ou fédérative, au PRES ou à chaque Université ? Cette question n’est pas revenue dans les débats à
partir du moment où la mise en place d’un grand établissement est envisagé.
Du point de vue de la méthode l’accent est mis sur la nécessité de l’envie de travailler ensemble. Sur
la mise en place de structure à démocratique où les personnels puissent s’exprimer et se reconnaitre.
Importance du respect de l’existant.
Mots-clés du projet : Respect Exigence fédéralisme collégialité répartition en région
Il a par ailleurs été acté qu’il existe déjà des fonctionnements communs avec des objectif à court et
plus long terme notamment au niveau RH, de la documentation des services de communications. Le
but est de fournir les conditions de travail optimales aux collègues.
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Pistes de réflexion à court-terme:
-
-
Politique RH : raisonner sur un état de service au niveau de l’Université fédérale but effet
incitatif sur les collègues pour formation cohabilitée. Mise en application du référentiel et
politique de prime PRP PCA réflexion commune y compris pour les BIATOSS (pas de
nivellement par le bas mais vision de progrès) ;
politique d’action sociale au niveau de l’UF, améliorer conditions de vie dans l’établissement.
Pour l’ENSMM mutualisation rapide souhaitée ;
Rencontre des services supports pour faire émerger des idées des propositions en direction des
politiques, problème de la couche supplémentaire de réunion UB avec AgroSup et UTBM,
mutualisation dans les domaines communs. Les deux services de communication travaillent
ensembles.
Pistes de réflexion à moyen et long-terme :
- transfert de personnes et de poste par des accords entre établissements, mise en place de
procédure allégée. Sujet de vigilance pour l’ENSMM, besoin de concertation forte. Procédure
d’échanges croisés, publication des postes vacants au même moment pour les EC. Mais
possibilité de réflexion à plus long terme pour les Biatos plus long terme pas de déplacement
autoritaire ;
- formation des personnels de bibliothèque et plus généralement BIATOS partage de moyens et
d’expérience. Formation des personnels EC qui prennent des responsabilités administratives ;
- constitution comité de sélection jury de concours en collaboration selon les opportunités ;
- coordination des politiques de recrutement pour formations co-habilitées et laboratoires qui
travaillent en commun ;
- évaluation des EC, harmonisation des procédures ;
- action en faveur des jeunes EC pour les aider à investir l’enseignement et la recherche
construction d’un projet professionnel ;
- Politique RH : comment faire un référentiel ? Comment définir les obligations des EC du
cadre. L’évaluation des activités effectives rend la mutualisation plus difficile, souci
pédagogique vis-à-vis des collègues ;
- Même clé de répartition des moyens entre les laboratoires dans les deux universités, problème
d’architecture budgétaire (UB labo gérés financièrement dans les composantes) ;
- Calcul des coûts effectif et complet des formations : se mettre d’accord sur une méthode de
calcul ;
- Problème du calendrier budgétaire dialogue d’objectif et de moyens (dialogue de gestion).
Ecueils à éviter :
- Sentiment de travailler en concurrence plus qu’en commun ;
- Où placer la limite entre mutualisation et l’autonomie de chaque établissement.
Problème des composantes sous double tutelle MESR et ministère agriculture à régler avant le
rapprochement.
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Atelier 2 : Formation, cohabilitation, collégiums
Après un rappel des objectifs de l’Université fédérale en matière de formation et un point sur les
acquis du PRES depuis la convention 2007, le débat de cet atelier a été structuré autour de trois
points :
1. Problèmes rencontrées et pistes pour la résolution des problèmes à court et à moyen
terme
Objectifs, réalités, pistes de solution :
Une offre de formation concertée-label qualité-attractivité :
-
Mettre en place une offre de formation concertée pour les formations de licence, de master,
IUT et d’ingénieurs avec un objectif fort de renforcement des co-habilitations de diplômes ;
Proposer une offre partagée pour la formation continue ;
Développer une politique active d’autoévaluation de l’offre de formation des établissements
par les établissements et par les étudiants;
Insertion professionnelle-passerelles-réorientation
-
promouvoir le suivi pour l’insertion professionnelle des étudiants ;
analyser la relation formation/emploi à l’échelle des bassins d’emplois dans les régions
Bourgogne et Franche-Comté ;
adapter les formations ou créer des formations en adéquation avec les besoins des bassins
d’emploi des deux régions ;
favoriser les synergies en matière de sensibilisation, d’information et d’orientation en
direction des lycéens ;
mettre en place des forums sur le thème de l’insertion professionnelle, des métiers, de
l’entreprenariat à l’échelle des deux régions ;
Numérique, services des E/C, mobilité
-
créer un portail numérique partagé stages et emplois ;
mettre en place les dispositifs de reconnaissance des services effectués par les E/C dans le
cadre du PRES ;
mettre en place l’accès aux ressources pédagogiques numériques à l’échelle de l’UF,
favoriser la mobilité des étudiants et des E/C d’un site à l’autre.
Etat des lieux :
Une cinquantaine de diplômes cohabilités à l’échelle de l’Université Fédérale en septembre
2012 : unique en France, un facteur d’attractivité pour les formations, un pilotage des
formations « renforcé » et de proximité est nécessaire !
Pour ce premier point, un retour des collègues a été exprimé en fonction de la réalité de tous les jours
des formations co-habilités. On note une évolution sensible au niveau du calendrier commun ainsi
qu’une conformité au niveau des MCC pour les formations co-habilitées.
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Néanmoins, des problèmes restent à solutionner :
-
gestion des RH (des services) pour les formations co-habilitées et/ou mutualisées ;
accès à l’ENT et aux ressources numériques pour les étudiants des formations co-habilitées ;
accès aux ressources SCD pour les étudiants de l’UF ;
Moyens financiers pour les formations co-habilitées ;
Gestion commune de la logistique et des transports : Bus ? SNCF ? les deux régions doivent
se mettre d’accord pour un même système de mobilité des usagers ;
o UFC : Navette TER Bus+Train ;
o UB : Navette bus qui n’est pas en adéquation avec les besoins des usagers ;
o Quelle solution serait la plus adaptée ?
Le problème de la concurrence entre les diplômes :
•
•
•
Importance de jouer sur les complémentarités plutôt que la concurrence ;
Il s’agit pour les 2 universités de fonctionner ensemble pour obtenir un bassin de
recrutement plus large ;
Quelques principes préalables : territorialité, ancrage régional et proximité.
Des verrous techniques à lever :
•
•
•
•
•
•
Gestion des services partagée ;
Compatibilité entre les scolarités (crédit ECTS) ;
Accès aux infrastructures informatiques des 2 universités ;
Accès aux services du CROUS ;
Accès aux cours disponibles en ligne (fusion des ENT) ;
Accès aux services d’emprunt des bibliothèques ;
Des réponses techniques à pérenniser :
•
•
•
•
Des solutions sont possibles pour que les étudiants soient inscrits dans les 2 universités ;
Utilisation de la carte multiservice ;
L’enjeu sera de rendre plus systématique ces dispositifs pour éviter les bricolages ;
T Grison insiste sur le fait de ne pas minimiser les problèmes techniques.
Comment utiliser l’université fédérale pour levers ces problèmes techniques ?
•
•
•
L’université fédérale est une vision à long terme ;
Nécessité avant tout de préparer la rentrée 2012 dans la sérénité ;
Audit de la DGESIP a mis en évidence un problème d’interopérabilité entre les systèmes pour
harmoniser et homogénéiser les pratiques.
Un Schéma directeur de la vie étudiante est portée par l’UFC. Il peut se traduire par :
•
•
Mise en place d’une carte multiservices pour les étudiants : Transport, Sports, CROUS ;
Une carte multiservices également à l’état de réflexion pour les personnels.
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En résumé, 7 axes sont apparus prioritaires pour proposer des solutions opérationnelles à court
terme (rentrée universitaire 2012, mais également difficultés actuelles) :
o Calendrier universitaire
o Services enseignants
o Mobilité
o Secrétariat et démarches administratives
o Accès aux ressources numériques
o SCD
o CROUS
Conclusion pour ce premier point :
-
Plusieurs difficultés techniques risquent de décourager la majorité des acteurs ;
Des réponses pragmatiques ont été évoquées avec le concours des services administratifs
concernés ;
Poursuivre le rapprochement et la concertation pédagogique entre les équipes.
2. Actions proposées pour 2012
o BQF’PRES
Le BQF’PRES (Bonus Qualité Formation) est un dispositif qui permet aux équipes pédagogiques de
développer des actions pédagogiques innovantes et non récurrentes. Il fonctionne depuis plusieurs
années à l’UFC et l’objectif est de le mettre en place dans le cadre du PRES pour encourager les
équipes pédagogiques engagées dans des formations co-habilitées, encours de cohabilitation et/ou en
partenariat renforcé. Il dispose d’un montant global de 120 000 euros sur la base d’un appel à projets
avec une commission mixte « pédagogie et qualité des formations ».
Les axes prioritaires sont :
•
•
•
•
l’attractivité des formations ;
la qualité pédagogique des Masters
la pédagogie numérique et usage des TICE
la professionnalisation, l'entrepreneuriat, l'innovation.
Cette liste est bien évidemment non exhaustive, elle est ouverte et toute créativité en matière de
pédagogie liée au PRES sera la bienvenue dans ce premier appel à projet PRES Formation. Les
demandes sont à transmettre par mail avant le 1er février 2012 à l'adresse : [email protected]
10 formations déjà co-habilitées
120 k€ (50 k€ UB, 50 k€ UFC, 10 M € AgroSup, 10 M € ENSMM)
Projet à déposer pour le 1er février 2012
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Une commission pédagogique mixte, un seul guichet
Voici l’essentiel des discussions sur ce point :
-
-
-
Le BQF’PRES est une bonne initiative pour stimuler le partenariat formation dans le cadre du
PRES MAIS attention à ne pas transformer la DGF des formations co-habilitées en appel à
projets ;
Le BQF n’est pas fait pour financer des actions pédagogiques récurrentes ;
Pour faire réussir ce dispositif, il est nécessaire de le piloter avec un guichet unique ;
Soutenir aussi le développement à l’international des formations co-habilitées ;
Le BQF est une solution transitoire pour soutenir les formations co-habilitées mais à repenser
dans le cadre de l’établissement unique ;
Organiser de manière commune le financement des formations co-habilitées et bien garder le
vrai sens du BQF pour des projets pédagogiques innovants …
Attention les demandes d’heures supplémentaires ne sont pas éligibles pour cet appel à projet ;
120 k€ représentent un budget assez faible au regard des 2 millions d’€ d’autres universités.
Les Vice-présidents espèrent obtenir davantage pour l’avenir y compris pour l’investissement
pédagogique ;
Constat d’un décalage de 2 ans entre les ambitions de la gouvernance des 2 universités et les
barrières techniques ;
o Convention cadre à partir de septembre de 2012
Pour préparer la rentrée 2012 dans la sérénité, il est important d’établir une convention cadre entre les
établissements du PRES afin de régler et d’anticiper les problèmes sur les cohabilitations. Cette
convention devra clarifier les procédures de fonctionnement sur trois points :
•
•
•
le pilotage pédagogique qui prend la forme d’un organigramme commun :
mention/spécialités/parcours, conseil de perfectionnement, stages, fonctionnement, etc.
la gestion des ressources humaines dès 2012 ;
o La déclaration des services pédagogiques ;
o La connaissance mutuelle du potentiel RH ;
o L’équilibrage des ressources humaines.
Gestion financière des formations :
o Le mode de financement des formations co-habilitées ;
o Le système de compensation global ;
o Le dialogue formation « formation co-habilitées/composantes ».
3. Les collegiums et le modèle structurel de l’Université Fédérale ?
Trois questions principales ont été abordées :
Typologie des collegiums ?
Quel modèle constitutionnel ?
Quelle cohérence et quel degré d’intégration ?
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Avant d’aborder de débattre sur ces questions, il est important de rappeler au préalable :
Les composantes de l’Université l’UB comme les composantes de l’UFC, au sens du code de
l’éducation, sont des UFR, des écoles, des instituts et des unités de recherche.
Les UFR, écoles et instituts sont régis par les articles L713-1, L713-3 et L 713-9 du code de
l’éducation et sont donc dotés d’un conseil, d’un directeur et d’un président de conseil lorsqu’il est
prévu par le code.
Dans une logique de rapprochement entre établissements constituantes des PRES, le concept de
collegium est souvent proposé comme une entité intermédiaire (ou instances fédératives) entre les
UFR, les instituts, les écoles du grand établissement autour d’un domaine ou thème commun.
Un collegium est une entité intermédiaire de coordination dont le rôle et le pouvoir est à préciser
formellement.
•
Plusieurs types de collegium du plus intégratif au moins intégratif :
o Circonscription : pas de mission, pas de moyen disponible. Une unité de négociation ;
o Coordination « Formation-recherche-valorisation » avec délégation de missions, des
délégations de missions par les constituants du collegium.
Première proposition d’une structuration en collegium présenté dans l’IDEX en 5 thèmes :
•
•
•
•
•
Sciences et techniques et ingénierie ;
Terre environnement agronomie ;
Management économie, droit ;
Santé ;
Humanités, culture, langue, sport.
Rien n’est figé pour le moment … la discussion est encore ouverte elle se fera au moment de
l’architecture fonctionnelle de l’Université Fédérale.
Voici l’essentiel des discussions et des débats sur ce point :
•
•
•
•
•
Importance de rassembler dans une structure de type collegium pour l’enseignement. Ex : les
flux des masters enseignements étant très faibles : un collegium « Education-Formation »
permettrait une gestion plus raisonnée des formations et des étudiants sur ce thème ;
Le collegium n’est-il pas une structure supplémentaire dans le paysage universitaire ? un mille
feuilles pédagogique n’est il pas nuisible à la lisibilité et à la cohérence de l’offre de
formation ?
Quelle est la place des laboratoires dans un collegium ?
La création de collégiums signifie t’elle la « dissolution » des composantes ?
Quelles sont les prochaines étapes ?
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Atelier 3 : Recherche, Ecoles doctorales, relations internationales
Les thèmes abordés :
Les Ecoles Doctorales,
Les plateaux techniques et plateformes déjà identifiées PRES / Les unités de recherche
partagées,
Les relations internationales en particulier avec la Suisse,
Coordination entre enseignement et recherche,
Valorisation et relations avec les partenaires économiques.
Les Ecoles Doctorales
Les fonctions premières d’une ED
o Apporter aux doctorants les formations nécessaires à la réalisation de leur projet
professionnel.
o Participer à la structuration de la recherche d’un site au côté des laboratoires.
Sur le financement des ED : le travail conduit depuis plus d’un an a permis de réaliser des
progrès significatifs dans ce domaine. Sur cette question, l’harmonisation peut être considérée
comme réussie.
Sur l’harmonisation des modalités de fonctionnement :
o Une transition délicate qu’il convient d’achever rapidement en prenant appui sur la
dynamique déjà existante entre les ED.
o Les élections des conseils des ED. C’est un chantier devant être finaliser dès le début
de l’année 2012. Les modalités de mise en place restent à stabiliser mais il est
impératif que le calendrier soit commun.
Répartition des contrats doctoraux – Echéance : printemps 2012
o Pour les contrats fléchés (Régions, entreprises,…) : le financement est placé dans le
laboratoire à même de traiter le sujet. La responsabilité de l’ED, comme pour les
autres contrats doctoraux, est de veiller à la qualité des candidats recrutés.
o Pour les contrats des établissements, tendre à la mise en commun du pool
d’allocations. Il convient ensuite de définir les règles de répartition entre les ED. Sur
ce point : à l’UFC, il existe des règles permettant de répartir les contrats doctoraux
(flux de HDR, nombre de thèses soutenues,…) entre les ED votés en CS. Une fois la
répartition entre ED effectuée, il se dégage un consensus pour que l’affectation des
allocations soit du ressort des Ecoles Doctorales (validation a postériori par les CS).
Harmonisation des procédures de fonctionnement
o Charte des thèses
o Procédures d’inscription et de soutenance
o Cotutelles
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Sur la question des études doctorale : nécessité de mobiliser les services recherche, les missions
doctorales et les services financiers des établissements.
Pour les SHS, des interrogations demeurent sur la mise en place d’ED thématiques.
En conclusion, il convient de souligner que le dossier des Ecoles Doctorales est un des dossiers
pilotes du PRES. En effet, le PRES BFC a pu bénéficier d’une mesure exceptionnelle : les
dossiers des ED SPIM, ES et Carnot-Pasteur ont été déposés conjointement par l’UFC et l’uB.
Ce dispositif reste néanmoins à consolider. La création d’une nouvelle structure publique
permettrait d’apporter des solutions concrètes et pérennes comme par exemple la délivrance du
titre de Docteur « des universités de Bourgogne et de Franche-Comté ».
Unités de recherche - Fédérations de recherche et plateaux techniques
Plateformes
o Nécessité de définir une politique cohérente à l’échelle du PRES sur la question
des plateformes.
o Les plateformes identifiées PRES existante ne disposent pas de statut juridique. La
FCS peut-elle apporter une solution qui permettrait en outre de faciliter à la fois la
gestion financière et les recrutements.
o Nécessité d’identifier un interlocuteur pour les plateformes de dimension PRES.
o Il apparait fortement souhaitable que les plateformes se dote d’un Conseil Scientifique
à même de participer à l’élaboration de leur prospective.
o Après une phase d’amorçage, les plateformes doivent-elles s’autofinancées ? Faut-il y
affecter des moyens récurrents (dotations, personnels). Il importe de veiller à ce que
l’attribution de moyens aux plateformes ne soit pas réalisée au détriment des
laboratoires.
Financement des laboratoires
o Sur le financement des EC d’un établissement membre d’un laboratoire sous tutelle
d’une autre université. L’UFC a prévu pour le moment une dotation de 80% de la
dotation 2011. Les règles seront revues dans le courant de l’année 2012 à l’UFC. Une
harmonisation sera réalisée au début de l’année 2012.
Les tutelles
o Développement de la stratégie de mise en place de laboratoire avec une tutelle UFC et
uB sur le modèle de Théma au travers du LEG (quand le nombre de personnes
concernées le justifie)
o Une question est posée sur les tutelles des laboratoires accueillant des EC d’un autre
établissement.
Relations internationales
Avec la Suisse : réactivation d’un dispositif similaire au réseau CLUSE : conférence de l’arc
jurassien (réunion 8 mars).
Problème de communication dans les salons.
Mise de place de Master Erasmus Mundus en anglais (ou autres langues).
Nécessité d’harmoniser les procédures administratives entre les deux établissements pour ce
qui concerne l’accueil des étudiants étrangers.
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Liens formation/recherche
Le niveau Master est clairement identifié comme le pivot entre la dimension formation et la
dimension recherche.
Sur le secteur SPI : les collègues des Ecoles d’Ingénieur voient dans les masters en ingénierie
une bonne opportunité de renforcer les liens formation/recherche.
Un questionnement subsiste quant à la place des UFR dans le dispositif présenté lors de la
session plénière du matin qui identifiait les collegiums et les laboratoires.
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Le mot de la fin des Présidents
Sophie Béjean
Les restitutions des ateliers ont abordés des questions concrètes, et convergent vers une
solution d’établissement unique, avec harmonisation des procédures, mises en place des
moyens communs, facilitation d’interaction (transport, etc.).
Il faut aujourd’hui définir une méthode très concrète sur la façon d’impliquer tout ceux qui le
souhaitent dans cette réflexion, avec un calendrier concret, et mettre en place un établissement
commun. Le statut juridique qui semble se dégager est celui de « Grand Etablissement » qui
permettra de mettre en œuvre le fédéralisme que nous espérons
Claude CONDÉ :
Il reste à mettre en œuvre trois chantiers :
- Travailler sur la convergence des pratiques ;
- Définir les règles de l’union (statuts) ;
- Définir la méthode pour aller vers l’union afin que chacun y participe et s’approprie le
projet.
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Résumé de l’atelier « L’Université fédérale : principes et valeurs pour un
futur établissement. »
Résumé sous forme de notes des interventions de :
- Claude CONDÉ (Président de l’Université de Franche-Comté)
- Sophie BÉJEAN (Présidente Université de Bourgogne)
- Bernard CRETIN (Directeur de l’ENSMM)
- Pascal BROCHET (Directeur de l’UTBM)
Le PRES Bourgogne/Franche-Comté (PRES BFC) regroupe aujourd’hui
-
uB = Université de Bourgogne
UFC = Université de Franche-Comté
UTBM = Université de Technologie de Belfort-Montbéliard
AgroSup Dijon = Institut national supérieur des sciences Agronomiques, de l’alimentation et
de l’environnement
- ENSMM = Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechnique de Besançon
- CHU Dijon et Besançon = Centre Hospitalier Universitaire
- EFS = Etablissement Français du Sang
- CGFL = Centre de Lutte contre le Cancer Georges-François Leclerc
Ainsi que l’implication de grands organismes (CNRS, CEA, INRA et INSERM) et d’industriels.
L’Université Fédérale du PRES BFC regroupe aujourd’hui
- UFC
- uB
- ENSMM
- AgroSup
L’UTBM n’en fait aujourd’hui pas partie mais étudie son entrée et souhaite préserver sa « marque ».
Historique de création du PRES BFC
- 1er forum du PRES BFC tenu en Juin 2009
- Fondation de Coopération Scientifique crée par décret en Décembre 2010
- Université Fédérale Bourgogne Franche-Comté créée sous forme d’association en aout 2010.
Trois structurations possibles pour l’Université Fédérale du PRES BFC
- « Université fusionnée type LRU » (ex. Université de Strasbourg) : application stricte de la
LRU en particulier pour les élections aux conseils ;
=> Modèle qui semble difficilement applicable en Bourgogne/Franche-Comté (représentativité
dans les CA, CS, CEVU)
-
« PRES 1e génération » (ex. PRES Bretagne) : chaque établissement reste un établissement en
soi mais délègue des pouvoirs au PRES sur des missions secondaires du type communication
commune, etc. mais pas sur les missions principales que sont la Recherche et la Formation ;
14
-
« Grand établissement » (ex. Université de Lorraine) : liberté complète dans la rédaction des
statuts, mais prendre cette position dérogatoire par rapport à la loi LRU c’est prendre
beaucoup de risque même si cela permet de tester de nouveaux systèmes.
o Ex. Université de Lorraine = 54 000 étudiants ; Disparition des Université de Metz, de
Nancy et de l’INPL ; mais conservation des UFR + création de 4 instances
décisionnaires type « CEVU », « CA », « … » ; 8 collégiums « SPI » « SHS » « … »
entité administratives ; 8 pôles scientifiques types regroupement disciplinaires)
o Ex. Université de Bordeaux
Le potentiel humain du PRES BFC
- 55 000 étudiants dont 2 500 doctorants
- 3 600 enseignants et enseignants-chercheurs
- 3 000 BIATOS
3 principes fondateurs du PRES BFC
- L’unité dans le respect de la diversité
- La proximité pour une efficacité et une réactivité
- Une dynamique transformante mutualisante pour réformer notre système universitaire
Grands principes généraux du fédéralisme
- Répartition entre les établissements et le niveau fédéral
- Autonomie des établissements
- Participation
- Solidarité pour porter ensemble
Idée du partage des compétences entre le niveau fédéral et local dans le PRES BFC
- Niveau fédéral :
o Politique scientifique
o Politique relation international
o Renfort de l’attractivité en Recherche
o Renfort des liens avec le monde socio-économique
- Niveau local : le reste
Actions à mener pour constituer cette fédération BFC
1°Elaborer une vision commune
2°Mettre en place des groupes projets
3°Proposer la constitution d’une assemblée constituante pour qu’elle élabore les statuts et corresponde
avec le Ministère.
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Echange avec l’auditoire
-
Question sur la notion d’ « Excellence » visée par le PRES
Réponse de Claude CONDÉ : de par la construction de l’Idex 1 puis de l’Idex 2, les axes
d’excellence du PRES sont déjà construits.
Compléments de Sophie BÉJEAN : travail de cohérence. Les forces qui méritent d’être
valorisées ont été identifiées et ont été construites autour de trois clusters, forme d’excellence
qui se veut entraînante pour tous, en toute solidarité.
-
Question sur la différence des statuts entre « Grand établissement » et « Université
expérimentale »
Réponse de Sophie BÉJEAN : les « Grands établissements » (Université de Dauphine ;
Université de Lorraine ; ENS ; AgroSup Dijon ; …) ont différentes formes puisque libre de
créer leur statuts en toute autonomie. Le statut d’ « établissement expérimental » a été créé
pour de nouvelles universités (et uniquement des universités, pas d’autres types
d’établissement) avec le respect des statuts propres à toutes universités.
Intervention de Françoise BEVALOT (ancienne Présidente de l’UFC) : la distinction doit être
faire entre le statut à choisir et l’affichage (la marque « PRES BFC ») que l’on souhaite
donner. Il est possible de partir sur une expérimentation à 5 ans avec un statut tout en gardant
le même affichage.
-
Question sur fusion ou conservation de l’indépendance ?
Réponse de Claude CONDÉ : le mot « fusion » est utilisé à mauvais escient. L’idée est de
collaborer entre les établissements sans perdre le dialogue individuel avec les territoires
respectifs (Région Franche-Comté et Région Bourgogne qui restent distinctes). Donc il va y
avoir « fusion sans fusion » ! Les marques « UFC », « uB », « UTBM », « ENSMM »,
« AgroSup » ne doivent pas disparaître.
-
Question sur le fait qu’il n’y ait pas dans la loi de statut existant pour « Université Fédérale » ?
Réponse de Sophie BÉJEAN : le concept d’ « Université Fédérale » est une idée de la
Bourgogne/Franche-Comté et est aujourd’hui reprise par plusieurs autres PRES et intéresse
beaucoup le Ministère. Donc le statut d’ « Université expérimentale » permettrait en effet
d’écrire des statuts pour 5 ans et donc de laisser le temps au Ministère d’élaborer un statut
« Université Fédérale » national.
-
Question sur l’implication financière sur le principe de « solidarité » entre établissement : y
aurait-il solidarité en cas de difficulté financière d’un établissement ?
Réponse de Sophie BÉJEAN : Même si 8 établissements en France se sont trouvés en budget
de fonctionnement déficitaire, ce n’est pas le cas des établissements du PRES BFC. La
solidarité au sein de l’Université Fédérale du PRES BFC se base sur des questions de
formation, de recherche, de gouvernance, d’environnement de travail, d’études, et non en
priorité sur des solidarités comptables.
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-
Question sur le recrutement des enseignants par rapport au lieu d’enseignement en cas
d’échange de formation commune sur plusieurs établissements et donc différents sites ?
Réponse de Claude CONDÉ : la démarche n’est pas d’aller vers une seule « Université » mais
bien de s’associer sans réelle fusion pour une « Université Fédérale ». Les instances de
décision ne pourront pas être délocalisées car les contacts avec les collectivités s’en
ressentiraient.
Complément de Sophie BÉJEAN : il faut préserver à la fois la spécificité des différentes
composantes et leur proximité, tout en ayant un projet commun, une vision commune et
l’organisation qu’elle nécessite. Le travail est étroit avec les deux collectivités régionales et
autres instances locales, qui vont-elles-même se poser les questions que cette fédération
implique. Un travail devra être mené afin de pouvoir mettre en place des universités
fonctionnelles sur l’ensemble des deux territoires.
Ajout de Claude CONDÉ : une des notions à développer est la solidarité et la cohérence
fédérale : il a été décidé de fermer le master Communication sur le site de Besançon afin de
renforcer celui de Belfort. Ainsi la formation s’est renforcée et ce diplôme a été évalué A+ par
l’AERES.
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Question sur le statut et la représentation du personnel dans les unités de recherche
communes ?
Réponse de Claude CONDÉ : il n’y a pas de raison que le statut des personnels change en cas
de rapprochement des établissements. Pour la question de la représentativité, la loi LRU est
très mal venue pour cela puisque les personnels n’ont plus vraiment de représentativité. Un
statut de « Grand établissement » peut être l’occasion de revenir sur ces nouvelles règles, pour
faire émerger une nouvelle collégialité.
Complément de Sophie BÉJEAN : le statut « Etablissement expérimental » et de Grand
Etablissement permettent de préserver la représentativité des personnels (BIATOS ;
enseignants-chercheurs & enseignants ; étudiants) dans des instances du type « CA », etc.
Il est à noter qu’un citoyen d’un établissement (uB ou UFC) sera en même temps citoyen de
l’Université Fédérale.
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Question du manque de communication sur les réflexions déjà menées : le travail des instances
sur la création de l’Université Fédérale et sur le financement des projets communs ?
Réponse de Claude CONDÉ : la précipitation due à la pression ministérielle (via les échéances
des Investissement d’Avenir) n’a pas permis une communication adéquate et il le regrette. Ce
Ce forum est la première pierre de construction réelle de l’Université Fédérale, avec
discussion avec l’ensemble des personnels des quatre établissements.
Sur la question des financements, la collaboration entre les établissements ne garantit en rien
l’augmentation des crédits demain.
Réponse de Sophie BÉJEAN : il y a eu de nombreuses concertations entre les différents
conseils d’établissement pour la construction du PRES, de la Fondation de Coopération
Scientifique du PRES (FCS), des réponses aux Investissement d’Avenir en particulier pour
l’Idex, mais cela n’est pas suffisant et c’est pour cela que ce forum a lieu aujourd’hui, pour
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consulter l’ensemble des communautés universitaires, et construire une feuille de route
ensemble.
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Question sur l’existence de modèle de PRES inter-régionaux ?
Réponse de Sophie BÉJEAN : il y a un petit exemple en France en Poitou-Charentes mais rien
de bien construit. En Finlande, l’Université de Finlande de l’Est présente une belle dynamique
et permet l’accroche de plus d’entreprises. D’ailleurs en Bourgogne/Franche-Comté, il y a
déjà des manifestations d’intérêt d’une part des grands organismes de recherche (CNRS,
INSERM, INRA et CEA) et de grandes entreprises.
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Question sur la collaboration avec la Suisse ?
Réponse de Sophie BÉJEAN : Il existe déjà 2 projets d’UMI (unité mixte internationale) en
collaboration avec la Suisse
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Question sur la feuille de route proposée par le PRES BFC pour construire l’Université
Fédérale ?
Intervention de Daniel SECHTER (VP CA UFC) : la proposition de feuille de route lui paraît
très dynamique et bienvenue du moment qu’on ne confond pas rapidité et précipitation.
Intervention de Pascal BROCHET (Directeur UTBM) : il faut se poser la question de ce que
l’on veut être dans 5 ans, ce que l’on veut bâtir.
Réponse de Sophie BÉJEAN : l’UTBM ayant rejoint le PRES BFC récemment (Août 2011), il
faut savoir que les réflexions sont menées déjà depuis 4 ans (depuis 2007 : convention
uB/UFC). La dynamique est déjà très avancée et il a été fait le choix de construire ensemble ce
projet, cette vision commune. L’UTBM est la bienvenue sur les réflexions de l’avenir. En
2012, sont déjà prévus des écoles doctorales communes, des laboratoires communs, des
organismes de recherche intégrés au contrat PRES.
Intervention de Bernard CRETIN (Directeur ENSMM) : il apparaît nécessaire de se mettre
autour d’une table commune et au préalable déterminer une gouvernance en pleine démocratie.
Le forum avec ces ateliers est en cela très favorable.
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Question sur l’acquisition d’équipement dans le cadre du PRES
Réponse de Sophie BÉJEAN : le PRES doit éviter la co-existence d’équipements concurrents
et permettre l’accès à des équipements communs.
Intervention de Patrick BONTEMPS, Vice-Président Enseignement supérieur, recherche,
innovation, ressources humaines de la Région Franche-Comté : la question des territoires doit
être de répondre aux besoins des territoires en fonction de leurs spécificités telles que les
grandes industries dans le Nord Franche-Comté et le pôle microtechnique à Besançon par
exemple. Il faut donc construire des outils utiles à ces besoins. Ainsi la Région Franche-Comté
continuera à financer des projets et des équipements francs-comtois et sera intéressée par leur
mise à disposition pour les bourguignons.
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Question sur les résultats de l’Idex
Intervention de Patrick BONTEMPS, Vice-Président Enseignement supérieur, recherche,
innovation, ressources humaines de la Région Franche-Comté : Les résultats de l’Idex 2
indique que la recherche est faible et que la structuration de l’Université Fédérale n’a pas
avancée. Il faut aujourd’hui avancer et être très fort. Il faut décider aujourd’hui ce que l’on
doit être dans 5 ans.
Réponse de Claude CONDÉ : Les Régions Franche-Comté et Bourgogne n’ont pas été
invitées à ce FORUM du PRES, c’est pourquoi la Région Bourgogne n’est pas représentée.
La recherche n’a pas été jugée faible par le jury de l’Idex 2, c’est le nombre de chercheurs qui
a été jugé faible.
Réponse de Sophie BÉJEAN : la Région Bourgogne a jusque-là la même position que la
Région Franche-Comté. Les deux Régions souhaitent qu’on avance et avance vite ! La
question de l’Université Fédérale est sur le tapis seulement depuis 4 ans, or il a fallu 10 ans à
l’Université de Lorraine pour émerger, et c’est une Université mono-régionale !
Intervention de Claude MORDANT, ancien chargé de mission PRES de l’uB : un ensemble
commun ne pourra pas être créé si nous ne créons pas un établissement commun et chaque
établissement conserve ces propres problèmes internes. Il est indispensable de faire un projet
« Grand établissement » plus vite qu’à 5 ans !
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Question sur le devenir des services communs des Universités ?
Réponse de Claude CONDÉ : c’est le thème des ateliers de cet après-midi : comment
structurer l’Université Fédérale ?
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