LOT-ET-GARONNEV

Madame Christine LAGARDE
Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
139 rue de Bercy
75572 PARIS Cedex 12
Agen. le
Cabinet du Président
~ : 05.53.69.41.07
e :05.53.69.46.18
Madame la Ministre,
Nous tenons une nouvelle fois à attirer votre attention sur la situation du bassin fumélois-villeneuvois,
confronté à une crise économique et sociale sans précédent.
Le déblocage d'une enveloppe de 1,5 M€ sur 3 ans au titre du Fonds National de Revitalisation
Territoriale (FNRT), à la suite de notre entrevue du 20 mai 2009, constitue certes une première
réponse aux besoins de ce territoire, mais ce dispositif reste malgré tout très insuffisant.
En effet, la redynamisation du bassin Fumélois-Villeneuvois
plus actif et plus global de la part de l'Etat.
nécessite incontestablement
un soutien
Comme vous le savez déjà, nous souhaitons ardemment que le fumélois-Villeneuvois bénéficie d'un
classement en zone prioritaire de développement pour y attirer de nouvelles entreprises qui pourraient,
grâce à ce dispositif, bénéficier de l'exonération des charges fiscales et sociales.
Dans le même temps, il nous paraît essentiel que le bassin soit éligible au Contrat de Transition
Professionnelle (CTP); ce qui garantirait l'accompagnement
social et financier des salariés des
entreprises Parquets Marty et de Fumel D qui ont été licenciés. Il est en effet normal que l'Etat leur
offre les meilleures chances de réinsertion et de retour à l'emploi.
La population, les élus mais également les acteurs socio-économiques
et d'une détermination exceptionnelle dans ce dossier.
font preuve d'une mobilisation
Le Conseil général de Lot-et-Garonne a ainsi voté à l'unanimité la motion ci-jointe le 3 juillet 2009.
Les communes et communautés de communes du bassin du Fumélois-Villeneuvois, toutes sensibilités
politiques confondues, ont depuis adopté la même motion. Nous vous adressons l'ensemble de ces
textes.
Devant l'ampleur de la mobilisation, il nous paraît inimaginable que l'Etat ne rassemble pas les
ressources nécessaires pour permettre à un territoire rural, traversant une crise économique profonde
mais disposant d'atouts incontestables, de surmonter ces difficultés.
LOT-ET-GARONNEV
Conseil général
www.lot-et-garonne.fr
,
Hôtel du Département - 47922 Agen cedex 9
Tél. 05 53 69 40 00 - Fax: 05 53 69 44 94
[email protected]
Les 50 communes, les 3 communautés de communes ainsi que la Chambre de commerce qui
s'associent à notre démarche comptent plus que jamais sur votre soutien.
Dans l'espoir qu'elle retienne toute votre attention, nous vous prions d'agréer, Madame le Ministre,
l'expression de notre haute considération.
c
Jérôme CAHUZAC
Ll,
..
Pierre CAMANI
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
_______________
Direction des politiques contractuelles,
du développement économique et du
tourisme
CONSEIL GENERAL
Réunion du
3ème trimestre 2009
N° 3012
PLAN DE REVITALISATION DU BASSIN ECONOMIQUE FUMELOIS-VILLENEUVOIS
DM1 2009
Rapport sans incidence financière
Rapport de présentation
précédent.
Le bassin économique du Fumélois-Villeneuvois subit une crise économique d’une gravité sans
Les entreprises phares de ce territoire, Fumel D et Marty, affrontent des difficultés qui ont déjà
causé la suppression de plus de 400 emplois en moins d’un an et mettent en péril la sauvegarde des autres
postes de travail.
Au-delà de ces deux entreprises, c’est l’ensemble du tissu socio-économique de la zone qui
souffre d’un contexte économique pénalisant.
Compte tenu de l’ampleur de cette crise sur le Fumélois-Villeneuvois, il est indispensable que
l’ensemble des acteurs publics mette en œuvre une action collective et concertée en mobilisant leurs moyens
et leurs compétences.
Dans cette optique, les acteurs publics impliqués sur le terrain ont agi en mobilisant
immédiatement leurs moyens humains, techniques et financiers :
Réunion de mobilisation en partenariat avec la Région et l’État ;
Engagement à co-financer la mise sous cocon de l’outil BMD de Fumel D ;
Soutien à la mise en place de cellules de reclassement ;
Recherche de dispositifs à moyen terme (Contrat de transition professionnelle, zones
franches…).
Par ailleurs, et dans le même temps, des interventions auprès de Madame la Ministre de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi, visent à :
réclamer une intervention auprès des donneurs d’ordre de l’usine de Fumel D
(aujourd’hui Métal Temple Aquitaine) afin qu’ils rétablissent leurs liens commerciaux,
obtenir la mise en place d’un plan de redynamisation économique durable sur le
Fumélois-Villeneuvois,
inscrire ces propositions dans le cadre d’un CIACT.
En outre, l’accord conclu entre le Conseil général, la Communauté d’Agglomération d’Agen et
la Communauté des Communes du Villeneuvois sur la participation financière de ces collectivités à la mise
en 2X2 voies de la RN21 vient de permettre l’inscription de ce projet par l’Etat au PDMI.
Mais pour conforter ces actions, il apparaît essentiel que l’ensemble des acteurs locaux adopte
une action concertée, gage de volonté publique forte, en sollicitant :
la création d’une zone prioritaire de développement avec exonérations fiscales et sociales
(type ex Bassin d’Emploi à redynamiser) pour garantir l’utilisation du FNRT et favoriser la pérennisation
des projets ;
la prise en charge du Contrat de transition professionnelle pour les salariés licenciés.
Cette requête est formulée auprès des deux ministres concernés, le Ministre de l’espace rural et
de l’aménagement du territoire et la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
D’autre part, dans le cadre du protocole de sortie de crise que l’Etat a signé avec les
organisations représentatives du personnel de Fumel D, l’ensemble des collectivités a décidé d’accompagner
la mise sous cocon de l’outil BMD.
Ainsi, et afin de respecter les engagements oraux pris par le Conseil général, il convient de
réaffirmer la volonté du Département, de s’associer avec le Conseil régional d’Aquitaine et la Communauté
de communes du Fumélois-Lémance pour financer à parité les coûts d’étude et de travaux relatifs à la mise
en sommeil de l’activité BMD.
La Communauté de communes du Fumélois-Lémance assurera la maîtrise d’ouvrage de
l’opération.
Je vous propose d’adopter la délibération suivante :
L’assemblée départementale décide :
- de solliciter le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et la Ministre de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi, pour obtenir la mise en œuvre de mesures destinées à
sauvegarder et dynamiser la zone du Fumélois-Villeneuvois en proie à une grave crise économique
comprenant notamment :
* la création d’une zone prioritaire de développement avec exonérations fiscales et
sociales (type ex Bassin d’emplois à redynamiser) pour garantir l’utilisation du
FNRT et favoriser la pérénnisation des projets ;
* la prise en charge du Contrat de Transition Professionnelle pour les salariés
licenciés ;
- de participer au co-financement de la mise sous cocon de l’outil BMD de Fumel D selon
des modalités techniques qui restent à définir.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
Le Président du Conseil Général,
Pierre CAMANI
cantons
FUMEL
TOURNON
MONFLANQUIN
PENNE D'AGENAIS
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39
communes
Blanquefort-sur-Briolance
Condezaygues
Cuzorn
Fumel
Monsempron-Libos
Saint-Front-sur-Lémance
Sauveterre-la-Lémance
Anthé
Bourlens
Cazideroque
Courbiac
Masquières
Montayral
Saint-Georges
Saint-Vite
Thézac
Tournon-d'Agenais
Gavaudun
La Sauvetat-sur-Lède
Lacapelle-Biron
Lacaussade
Laussou
Monflanquin
Monségur
Montagnac-sur-Lède
Paulhiac
Saint-Aubin
Salles
Savignac-sur-Leyze
Auradou
Dausse
Frespech
Hautefage-la-Tour
Massels
Massoulès
Penne-d'Agenais
Saint-Sylvestre-sur-Lot
Trémons
Trentels
Titre
le maire
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le maire
le maire
le maire
le maire
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civilité
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Madame
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Madame
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K:\08 - Relations media\Président\Pierre Camani\Liste délib fum.villen reçues au 300909.xls
Prénom
Pierre
Jean-Claude
Didier
Jean-Louis
Jean-Jacques
Paul
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Pierre
Jean-Marie
Jean-Claude
José
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Jean-Michel
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Daniel
Christian
Jean-Pierre
Eric
Françoise
Christian
Patrick
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Jeanine
Annie
Marcel
Guy
Jean-Claude
Serge
Josette
Pierre
Michel
Guy
Jacques
Alain
Arnaud
Jean-Pierre
Marie-Thérèse
André
Nom
MESQUI
BOUZERAND
CAMINADE
COSTES
BROUILLET
FAVAL
MAURY
ALLEMAND
QUEYREL
CAVAILLE
LE CORRE
BOUYSSOU
EGRENAU
LAPOUGE
BORIE
MONTEL
LACAM
CONGE
LABORDE
SAINT-BEAT
JAYAN
LEMARCHAND
BORDES
JOURDANE
DUPRE
CALMETTE
POUEYMIDANETTE
BOUCQ
PIN
DURFORT-VIEL
MERLY
SUREAU
VICTOR
PICCOLI
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POUCHOU
BONNEILH
Délibération
reçue au
Conseil général
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VILLENEUVE Sud
VILLENEUVE Nord
CANCON
Ste LIVRADE
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Pujols
Saint-Antoine-de-Ficalba
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Sembas
Bias
Lédat
Villeneuve-sur-Lot
Beaugas
Boudy-de-Beauregard
Cancon
Castelnaud-de-Gratecambe
Casseneuil
Monbahus
Monviel
Moulinet
Pailloles
Saint-Maurice-de-Lestapel
Allez-et-Cazeneuve
Dolmayrac
Le Temple-sur-Lot
Sainte-Livrade-sur-Lot
Communauté de communes du
61 Tournonnais
communauté de communes du
62 canton de Penne d'Agenais
63 et Châteaux en Guyenne
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
le maire
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Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
André
Jean
Jean-Pierre
Pierre
Jean-Jacky
Christian
Jérome
Guy
Philippe
Jean-Claude
Michel
Daniel
Raymond
Maurice
Guy
Guy
Bernard
Jacques
Philippe
Daniel
Claire
GARRIGUES
LAGARDE
MERLE
CHAUBARD
LARROQUE
ROUSSEAU
CAHUZAC
GARROUTY
BELVES
GOUGET
MAZET
DESPLAT
LANXADE
MENESPLIER
VERDIER
GERBEAU
RICCI
LATOUR
BERTRAND
BAECHLER
PASUT
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le président Monsieur
Jean-Pierre
LACAM
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la présidente Madame
la présidente Madame
Marie-Thérèse
Françoise
POUCHOU
LABORDE
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