2015-04_01_RAA spécial DIRECCTE_UT92 du 1er avril 2015

Transcription

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Unité Territoriale des Hauts-de-Seine
1er avril 2015
N° Spécial
1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECCTE.UT92 du 1er avril 2015
SOMMAIRE
Décision
Date
n° 2015-102
26.03.2015
DIRECCTE
UT92
n° 2015-103
30.03.2015
DIRECCTE
UT92
n° 2015-109
30.03.2015
DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI-UT92
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims dans le département des Hauts-de-Seine.
Décision portant subdélégation de signature de la
Directrice régionale adjointe responsable de
l'unité territoriale des Hauts de Seine(représentation du personnel).
Décision portant subdélégation de signature de la
directrice régionale adjointe, responsable de
l’unité territoriale des Hauts-de-Seine.
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE
DECISION n° 2015-102 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE
DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DANS LE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi d’Ile-de-France,
Vu les articles R 8122-1 et suivants du code du travail,
Vu le décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du
travail,
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services
d’inspection du travail,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de
l’inspection du travail,
Vu l’arrêté interministériel du 4 novembre 2011 portant nomination de Monsieur Laurent
VILBOEUF en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France à compter du 14 novembre 2011,
Vu l’arrêté ministériel du 13 avril 2012 nommant Madame Françoise BUFFET, Directrice
régionale adjointe, Responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
d’Ile-de-France
Vu la décision n° 2015-037 du 16 mars 2015 du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France portant délégation
de signature à Madame Françoise BUFFET,
Vu la décision n°2014-066 du 11 décembre 2014 du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France relative à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de l’unité territoriale
de Hauts-de-Seine
DECIDE :
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Article 1er
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l’unité territoriale des Hauts-deSeine les agents suivants :
-
Unité de contrôle n° 1 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
-
Unité de contrôle n° 2 : Madame Aline DU-CREST, directrice adjointe du travail
-
Unité de contrôle n° 3 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail
-
Unité de contrôle n° 4 : Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail
-
Unité de contrôle n° 5 : Monsieur Eric JANY, directeur adjoint du travail
-
Unité de contrôle n° 6 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du
travail
-
Unité de contrôle n° 7 : Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail.
-
Unité de contrôle n° 8 : Monsieur Eric JANY, directeur adjoint du travail, par intérim
-
Unité de contrôle n° 9 : Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail, par
intérim
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-I du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail encadrant la répartition
organisationnelle des contrôles et juridique relative aux décisions administratives et pouvoirs
relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans les sections confiées à un
contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de l’unité territoriale des
Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Monsieur Hervé PETIBON, inspecteur du travail.
Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail, est chargé du contrôle des établissements de
moins de 50 salariés, à l’exception des établissements de transports routiers dont les activités
sont déterminées par les codes NAF 49.31Z, 49.39A, 49.39B, 49.41A, 49.41B, 49.41C,
49.42Z, 52.29A, 52.29B, 53.20Z.
Section 1-2 : Madame Lucile BASQUIN, inspectrice du travail.
Section 1-3 : Madame Samya KAMALI, contrôleur du travail.
Monsieur Hervé PETIBON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements
d’au moins 50 salariés.
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Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Section 1-4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.
Madame Mornia LABSSI, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des établissements de
moins de 50 salariés.
Section 1-5 : Monsieur Farouk DJEBARA, contrôleur du travail.
Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des
établissements d’au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
réglementaires, à l’exception de l’établissement Laurence TAVERNIER (22, rue du Chalet à
Asnières) pour lequel la compétence est maintenue à Monsieur Thomas COLIN, inspecteur du
travail, jusqu’au 30 avril 2015.
Section 1-6 : Madame Christine ONNEE, contrôleur du travail.
Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
réglementaires.
Section 1-7 : Madame Catherine BARRAS, directrice adjointe du travail
Section 2-1 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail.
Section 2-2 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
réglementaires.
Section 2-3 : Monsieur Thomas COLIN, inspecteur du travail.
Section 2-4 : Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail.
Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
réglementaires.
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Section 2-5 : Monsieur Gérard BURGOS, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des
réglementaires.
Section 2-6 : Madame Nathalie NAMPON, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Nathalie NAMPON et par intérim, jusqu’au 30 avril 2015, Monsieur
Ronel CHOUT, contrôleur du travail.
Madame Aline DU-CREST, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des
établissements d’au moins 50 salariés jusqu’au 30 avril 2015.
réglementaires jusqu’au 30 avril 2015.
Section 2-7 : Madame Nolwenn MAUROT, inspectrice du travail.
Madame Aurélia FULCHIGNONI, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des
établissements de moins de 50 salariés.
Section 2-8 : Monsieur Laurent CLAUDON, inspecteur du travail.
Section 2-9 : Monsieur Laurent RUPPY, contrôleur du travail.
Madame Lucile BASQUIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des
établissements d’au moins 50 salariés situés dans le périmètre déterminé par la Seine,
l’avenue d’Argenteuil, l’avenue Kléber et la rue Paul Bert à Colombes.
Il est en outre compétent pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires dans le périmètre
déterminé par la Seine, l’avenue d’Argenteuil, l’avenue Kléber et la rue Paul Bert à
Colombes.
Monsieur Alexandre AZARI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements
d’au moins 50 salariés à l’exception de ceux situés dans le périmètre déterminé par la Seine,
l’avenue d’Argenteuil, l’avenue Kléber et la rue Paul Bert à Colombes.
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Il est en outre compétent sur cette section, en dehors du périmètre déterminé par la Seine,
l’avenue d’Argenteuil, l’avenue Kléber et la rue Paul Bert à Colombes, pour prendre les
décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-2 : Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail.
Madame Valérie LIRUS, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des établissements de
moins de 50 salariés.
Section 3-3 : Madame Valérie LIRUS, contrôleur du travail.
Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
réglementaires.
Section 3-4 : Madame Pauline OULD-AOUDIA, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Pauline OULD-AOUDIA et par intérim, Madame Stéphanie
QUECHON, contrôleur du travail.
Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des
réglementaires.
Section 3-5 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail.
Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des
réglementaires.
Section 3-6 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.
Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail, est chargé du contrôle des
établissements de moins de 50 salariés, à l’exception des établissements de transports routiers
dont les activités sont déterminées par les codes NAF 49.31Z, 49.39A, 49.39B, 49.41A,
49.41B, 49.41C, 49.42Z, 52.29A, 52.29B, 53.20Z.
Section 3-7 : Monsieur Ronel CHOUT, contrôleur du travail.
Madame Lolita REINA-RICO, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
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réglementaires, à l’exception des établissements ALCATEL Onetouch (55 Avenue des
Champs Pierreux, 92000 Nanterre), VEOLIA EAU (169 Avenue Georges Clémenceau, 92000
Nanterre), TRIGO ( 20/22, rue Gambetta 92000 NANTERRE) et ALTARES (55 Avenue des
champs pierreux, 92000 Nanterre) pour lesquels la compétence est maintenue à Monsieur
Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, jusqu’au 30 avril 2015.
Section 3-8 : Monsieur Guillaume FERREUX-FAGNO, contrôleur du travail.
Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
établissements d’au moins 50 salariés de cette section, à l’exception des établissements sis
avenue Georges Clémenceau (côté pair n° 66 et suivants, côté impair n°205 et suivants) et rue
des Trois Fontanot.
Elle est en outre compétente pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l’inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sur cette
section, à l’exception des établissements sis avenue Georges Clémenceau (côté pair n° 66 et
suivants, côté impair n°205 et suivants) et rue des Trois Fontanot.
Madame Aline DU-CREST, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des
établissements d’au moins 50 salariés de cette section, sis rue Georges Clémenceau (n° 66 et
suivants, n°205 et suivants) et rue des Trois Fontanot.
section pour les établissements sis rue Georges Clémenceau (numéros supérieurs à 66) et rue
des Trois Fontanot.
Section 3-9 : Monsieur Pascal GOSSE, directeur adjoint du travail.
Section 4-1 : Madame Virginie ROUSSEAU, contrôleur du travail.
Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des
réglementaires, à l’exception des établissements EAGLEMOSS (90 Bd National, 92250 La
Garenne-Colombes) et L'EPERON (90 Bd National, 92250 La Garenne-Colombes) pour
lesquels la compétence est maintenue à Madame Marie-Cécile LEY, inspectrice du travail,
jusqu’au 30 avril 2015.
Section 4-2 : Madame Mornia LABSSI, contrôleur du travail.
Monsieur Xavier HAUBRY, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des
réglementaires à l’exception de l’établissement AVIVA France (80 Avenue de l'Europe,
92270 Bois-Colombes) pour lequel la compétence est maintenue à Monsieur Guillaume
THENOZ, inspecteur du travail, jusqu’au 30 avril 2015.
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Section 4-3 : Madame Marie-Cécile LEY, inspectrice du travail.
Monsieur Philippe BABAKILABIO, contrôleur du travail, est chargé du contrôle des
Section 4-4 : Madame Marinette LEFRANC, contrôleur du travail.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en vertu
de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 4-5 : Madame Malika KOURAR, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Malika KOURAR et par intérim, Madame Virginie ROUSSEAU,
contrôleur du travail.
Madame Lucie TELBOIS, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
réglementaires, à l’exception des établissements CERTEGY SNC (11 Avenue Dubonnet,
92400 Courbevoie) et CHIESI (11 Avenue Dubonnet, 92400 Courbevoie) pour lesquels la
compétence est maintenue à Madame Marie-Cécile LEY, inspectrice du travail, jusqu’au 30
avril 2015.
Section 4-6 : Madame Marion DUBOIS, inspectrice du travail.
En l’absence de Madame Marion DUBOIS et par intérim, Madame Lucie TELBOIS,
inspectrice du travail.
Section 4-7 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.
Section 4-8 : Monsieur Philippe BABAKILABIO, contrôleur du travail.
Madame Marie-Cécile LEY, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 5-1 : Monsieur Jean-Louis OSVATH, inspecteur du travail.
Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail, est chargé du contrôle des
Section 5-2 : Monsieur Hicham BOUANANE, contrôleur du travail.
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Monsieur Jean-Louis OSVATH, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des
réglementaires.
Section 5-3 : Madame Melinda MARONE, inspectrice du travail.
Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des
Section 5-4 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.
Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des
Section 5-5 : Madame Caroline BARDOT, inspectrice du travail.
Section 5-6 : Monsieur Richard BOUDET, contrôleur du travail.
Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 5-7 : Madame Marie-Bernadette LONNOY, contrôleur du travail.
Monsieur Eric JANY, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements
réglementaires, à l’exception des établissements ELIS (33, rue Voltaire à Puteaux) et
TELIMA SGA (5, rue Chantecoq à Puteaux) pour lesquels la compétence est maintenue à
Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, jusqu’au 30 avril 2015.
Section 5-8 : Madame Véronique POIRIER, contrôleur du travail.
Monsieur Eric JANY, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 5-9 : Madame Martine JULAUD, contrôleur du travail.
Madame Caroline BARDOT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
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réglementaires.
Section 5-10 : Monsieur Gérard BURGOS, contrôleur du travail.
Madame Melinda MARONE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
réglementaires.
Section 5-11 : Madame Marie-Agnès YAPO, contrôleur du travail.
Madame Camille LAVERTY, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
réglementaires, à l’exception de l’établissement AUXILIADOM (36 avenue du Roule, 92200
NEUILLY) pour lequel la compétence est maintenue à Monsieur Jean-Louis OSVATH,
inspecteur du travail, jusqu’au 30 avril 2015.
Section 6-1 : Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail.
Section 6-2 : Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail.
Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail, est chargé du contrôle des
Section 6-3 : Monsieur Didier ERMAKOFF, contrôleur du travail.
Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour
Section 6-4 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.
Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des
réglementaires.
Section 6-5 : Madame Sandra MORCET, contrôleur du travail.
Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
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réglementaires.
Section 6-6 : Madame Edith AUBRAY, contrôleur du travail.
Madame Camille LAVERTY, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
réglementaires.
Section 6-7 : Madame Francine LAURENT, contrôleur du travail.
Monsieur Jacques PELLETIER, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour
Section 6-8 : Madame Camille LAVERTY, inspectrice du travail.
Madame Sandra MORCET, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des établissements
de moins de 50 salariés de cette section situés au nord de l’axe formé par la rue Louis Blériot,
la rue du Val d’Or jusqu’à l’intersection avec le boulevard Louis Loucheur, le boulevard
Louis Loucheur et l’avenue Jean Jaurès.
Section 6-9 : Madame Betty BENOIT, inspectrice du travail.
Madame Edith AUBRAY, contrôleur du travail, est chargée du contrôle des établissements de
moins de 50 salariés situés sur les communes de Vaucresson et Marnes-la Coquette.
Section 6-10 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, contrôleur du travail.
Monsieur François-Pierre CONSTANT, directeur adjoint du travail, est chargé du contrôle
des établissements d’au moins 50 salariés.
réglementaires.
Section 7-1 : Monsieur Pierre ABIVEN, inspecteur du travail.
Monsieur Lounès CHEURFA, contrôleur du travail, est chargé du contrôle des établissements
de moins de 50 salariés.
Section 7-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, contrôleur du travail.
Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des
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réglementaires.
Section 7-3 : Monsieur Lounès CHEURFA, contrôleur du travail.
Monsieur Pierre ABIVEN, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 7-4 : Madame Audrey RAMASAWNY, contrôleur du travail par intérim.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
réglementaires.
Section 7-5 : Madame Francine LAURENT, contrôleur du travail par intérim.
Madame Marie-France LUET, directrice adjointe du travail, est chargée du contrôle des
section.
Section 7-6 : Madame Paméla TOMCZAK, inspectrice du travail.
Section 7-7 : Madame Audrey RAMASAWNY, contrôleur du travail.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des
réglementaires.
Section 7-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Section 8-1 : Monsieur Igor BALBI, inspecteur du travail.
Section 8-2 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail, est chargé du contrôle des établissements
de moins de 50 salariés de la section situés sur la commune de Clamart.
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Monsieur Igor BALBI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
réglementaires.
Section 8-3 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, contrôleur du travail par intérim.
Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 8-4 : Madame Sylvie GUINOT, inspectrice du travail.
Section 8-5 : Monsieur Alexandre AZARI, inspecteur du travail.
Section 8-6 : Monsieur Didier HUSSON, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Alexandre AZARI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 8-7 : Madame Brigitte DAMIE, inspectrice du travail.
Section 8-8 : Monsieur Julien KERLEAU, inspecteur du travail.
Section 8-9 : Monsieur Raphaël SERROUR, inspecteur du travail.
Section 8-10 : Monsieur Gilles FERNANDES, contrôleur du travail.
Monsieur Raphaël SEROUR, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 9-1 : Monsieur William RICHETON, contrôleur du travail.
Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des
réglementaires.
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Section 9-2 : Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail.
Section 9-3 : Monsieur Guillaume DUFRESNE, contrôleur du travail.
Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, inspecteur du travail, est compétent sur cette section pour
Section 9-4 : Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail.
Section 9-5 : Par intérim, Guillaume DUFRESNE, contrôleur du travail.
Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 9-6 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail par intérim.
Monsieur Igor BALBI, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d’au
moins 50 salariés.
réglementaires.
Section 9-7 : Monsieur Ludovic FOLY, contrôleur du travail.
Monsieur Raphaël SEROUR, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements
réglementaires.
Section 9-8 : Monsieur Jean-François GOS, contrôleur du travail.
Jusqu’au 23 avril 2015, Madame Sylviane ROBERTIN, inspectrice du travail, est chargée du
contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
Jusqu’au 23 avril 2015, elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les
A compter du 24 avril 2015, Madame Mathilde CHEYPE, inspectrice du travail, est chargée
du contrôle des établissements d’au moins 50 salariés.
A compter du 24 avril 2015, elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les
Section 9-9 : Madame Mounia SAADAOUI, contrôleur du travail.
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Jusqu’au 23 avril 2015, Madame Sylviane ROBERTIN, inspectrice du travail, est chargée du
Jusqu’au 23 avril 2015, elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les
A compter du 24 avril 2015, Monsieur Julien KERLEAU, inspecteur du travail, est chargé du
A compter du 24 avril 2015, il est en outre compétent sur cette section pour prendre les
Section 9-10 : Jusqu’au 23 avril 2015, Madame Sylviane ROBERTIN, inspectrice du travail.
Par intérim à compter du 24 avril 2015, Madame Mounia SAADAOUI, contrôleur du travail.
A compter du 24 avril 2015, Monsieur Julien KERLEAU, inspecteur du travail, est chargé du
réglementaires.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement d’un directeur adjoint du travail, d’un inspecteur ou
contrôleur du travail chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les
sections d’inspection du travail en application de l’article 2, l’intérim est organisé selon les
modalités ci-après :
- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :
L’intérim d’un directeur-adjoint du travail ou d’un inspecteur du travail absent ou empêché
sera prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d’inspection de la
législation du travail dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2, à
défaut par un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1 et le cas échéant par un
contrôleur du travail chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les
sections d’inspection du travail en application de l’article 2 pour les établissements de moins
de 50 salariés.
- Intérim des contrôleurs du travail :
L’intérim d’un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du
travail ou un contrôleur du travail chargé des actions d’inspection de la législation du travail
dans les sections d’inspection du travail en application de l’article 2. Lorsque l’intérim est
assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la
compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du travail chargé
des actions d’inspection de la législation du travail dans les sections d’inspection du travail en
application de l’article 2 ou à un responsable d’unité de contrôle désigné à l’article 1 auxquels
le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié
Article 4
16
En cas d’absence ou d’empêchement d’un des responsables d’unité de contrôle désignés à
l’article 1, l’intérim est confié prioritairement à un autre responsable d’unité de contrôle
désignés à l’article 1, à défaut à Madame Catherine TINDILLIERE ou Madame Chantal
BRILLET.
Article 5
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d’inspection du
travail en application de l’article 2, Monsieur Dominique BALMES, inspecteur du travail,
exerce une mission de contrôle en appui à toutes les sections d’inspection.
Article 6
Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1 et 2 participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions
d’inspection de la législation du travail sur le territoire de l’Unité Territoriale de la
DIRECCTE à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7
La présente décision annule et remplace la décision n°2015-029 du 26 janvier 2015, à
compter du 1er avril 2015.
Article 8
La Directrice régionale adjointe, Responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine de la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi d’Ile-de-France est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 mars 2015
La directrice régionale adjointe,
responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine
Françoise BUFFET
Décision DIRECCTE UT92 N° 2015-103 du 30 mars 2015 portant subdélégation de
signature de la Directrice régionale adjointe responsable de l'unité territoriale des Hauts
de Seine - (représentation du personnel)
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine
Vu le Code du Travail, notamment son Livre I de la huitième partie et l’article R.8122-2 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France ;
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Vu l’arrêté ministériel en date du 4 novembre 2011, nommant M. Laurent VILBOEUF,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 13 avril 2012, désignant Mme Françoise BUFFET,
directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale à des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision n° 2015-037 du 16 mars 2015 du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, portant délégation
de signature à Mme Françoise BUFFET ;
Vu la décision n° 2015-103 du 30 mars 2015, de la directrice régionale adjointe, responsable
de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine, d'affectation des inspecteurs et directeurs adjoints
du travail en section d’inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine ;
DECIDE :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mesdames Catherine BARRAS, Lucile BASQUIN,
Caroline BARDOT, Betty BENOIT, Mathilde CHEYPE, Brigitte DAMIE, Aline DU CREST,
Marion DUBOIS, Sylvie GUINOT, Malika KOURAR, Valérie LABATUT, Camille
LAVERTY, Marie-Cécile LEY, Marie-France LUET, Mélinda MARONE, Nolwenn
MAUROT, Pauline OULD AOUDIA, Anne-Véronique PENSEREAU, Lolita REINA-RICO,
Sylviane ROBERTIN, Delphine SARRASIN, Lucie TELBOIS, Paméla TOMCZAK et
Messieurs Pierre ABIVEN, Alexandre AZARI, Igor BALBI, Dominique BALMES, Laurent
CLAUDON, François-Pierre CONSTANT, Thomas COLIN, Jean GIRAUD, Pascal GOSSE,
Xavier HAUBRY, Eric JANY, Julien KERLEAU, Jean-Louis OSVATH, Jacques
PELLETIER, Hervé PETIBON, Frédéric PICARD, Jean-Noël PONZEVERA, Raphaël
SEROUR, Guillaume THENOZ, inspecteurs et directeurs adjoints du travail, à l'effet de
signer les décisions suivantes dans le ressort de leur compétence territoriale :
•
Les décisions prévues par le troisième alinéa de l'article L 2314-11 et le premier alinéa
de l'article R 2314-6 du code du travail et portant sur la répartition du personnel entre
les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans
la procédure d'élection des délégués du personnel.
•
Les décisions prévues par le septième alinéa de l'article L 2324-13 et le premier alinéa
de l'article R 2324-3 du code du travail et portant sur la répartition du personnel entre
les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans
la procédure d'élection aux comités d'entreprise.
ARTICLE 2 :
La décision n° 2014-472 du 23 décembre 2014 est abrogée.
ARTICLE 3 :
18
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 30 mars 2015
responsable de l’unité territoriale
des Hauts-de-Seine,
Françoise BUFFET
Décision DIRECCTE UT92 N° 2015-109 du 30 mars 2015 portant subdélégation de
signature de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hautsde-Seine
La directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale des Hauts-de-Seine,
Vu le Code du Travail, notamment son Livre I de la huitième partie et l’article R.8122-2 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 4 novembre 2011, nommant M. Laurent VILBOEUF,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 13 avril 2012, désignant Mme Françoise BUFFET, directrice
régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale à des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision n° 2014-019 du 25 avril 2014 du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, portant délégation
de signature à Mme Françoise BUFFET ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Objet des subdélégations
Objet des délégations
1
1.1
1.2
Références
Licenciement pour motif économique
Avis sur la procédure et observations sur les mesures
sociales pour les procédures ouvertes par les entreprises
non soumises à l’obligation d’établir un PSE.
Avis sur la procédure et observations sur le PSE pour les
procédures ouvertes par les entreprises soumises à
l’obligation d’établir un PSE.
19
Article L 1233-56 du
code du travail
Articles L 1233-57.1 et
L 1233-57.6 du code du
travail
1.3
Décision de validation de l’accord collectif signé en
Articles L 1233-57- 1 à
application de l’article 1233-24-1
1233-57-7 du code du
Décision d’homologation du document unilatéral pris en travail
application de l’article L 1233-24-4
1.4 Injonction prise sur demande formulée par le CE ou, à Articles L 1233-57-5 et
défaut, les DP ou, en cas de négociation d’un accord L D 1233-12 du code du
1233-24-1, par les OS représentatives de l’entreprises.
travail
1.5 Décision relative à la contestation de l’expertise réalisée L 4614-12-1 et L 4614dans le cadre de l’article L 4614-12-1.
13 du code du travail
2
Santé et sécurité
2.1
Décisions accordant ou refusant d’accorder des
Articles L 1242-6 et D
dérogations à l’interdiction de recourir à des salariés
1242-5 du code du
sous contrat à durée déterminée pour certains travaux
travail
particulièrement dangereux
2.2
Décisions accordant ou refusant d’accorder des
Articles L 1251-10 et D
dérogations à l’interdiction de recourir au travail
1251-2 du code du
temporaire pour certains travaux particulièrement
travail
dangereux
2.3
Décision autorisant ou refusant d’autoriser ou retirant
Articles L 4154-1 et
une décision d’autorisation d’employer des salariés
D 4154-3 à D 4154-6 du
titulaires d’un contrat à durée déterminée ou des salariés
code du travail
temporaires pour accomplir des travaux exposant à
certains agents chimiques dangereux
2.4
Décision accordant ou refusant d’accorder une dispense
Article R 4214-28 du
en matière d’accessibilité des locaux de travail aux
code du travail
travailleurs handicapés
2.5
Décision accordant ou refusant d’accorder les
Articles R 4533-6 et
dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à R. R 4533-7 du code du travail
4533-4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction)
2.6
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier
Article L 4721-1 du
à une situation dangereuse résultant d’une infraction
code du travail
aux dispositions des articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L.
4522-1 et L. 4221-1
2.7
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre
Article R 4723-5 du
une demande d’analyse de produits faite en application
code du travail
de l’article R 4722-10
2.8
Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de
Art 85 du Décret du 28
sécurité
septembre 1979 relatif
Décision demandant au chef d’établissement d’effectuer
aux établissements
ou de faire effectuer des essais complémentaires
pyrotechniques
Article 8 du décret du 28
2.9
Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de
octobre 2005 relatif aux
sécurité
chantiers
de dépollution
Décision demandant au chef d’établissement d’effectuer
pyrotechnique
ou de faire effectuer des essais complémentaires
2.10
Décision accordant ou refusant une dispense à
Article 3 de l’arrêté du
l’obligation de mettre des douches à disposition des
23 juillet 1947
travailleurs
20
3
3.1
Groupement d’employeur
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un
groupement d’employeurs
3.2
Décisions accordant, refusant ou retirant l’agrément
d’un groupement d’employeurs
4
4.1
Représentation du personnel
Décisions autorisant ou refusant la suppression du
mandat de délégué syndical
4.2
Décisions autorisant ou refusant la suppression du
mandat de représentant de section syndicale
4.3
Décision imposant l’élection de délégués du personnel
de site
Décision fixant le nombre et la composition des collèges
électoraux
Décision fixant le nombre des sièges et leur répartition
entre les collèges
Décision fixant la répartition du personnel dans les
collèges électoraux pour les élections des délégués du
personnel
Décision fixant la répartition des sièges entre les
catégories de personnel pour les élections des délégués
du personnel
Décisions de reconnaissance ou de perte de la qualité
d’établissement distinct (délégués du personnel)
4.4
4.5
4.6
Décisions de reconnaissance ou de perte de la qualité
d’établissement distinct (comité d’entreprise)
4.7
Décision autorisant ou refusant d’autoriser la
suppression du comité d’entreprise
4.8
Décision fixant la répartition des sièges entre les
catégories de personnel pour les élections du comité
d’entreprise
Décision fixant la répartition du personnel entre les
collèges électoraux pour les élections du comité
d’entreprise
Décision fixant le nombre d’établissements distincts
pour les élections au comité central d’entreprise
Décision de répartition des sièges entre les
établissements et les catégories pour les élections au
comité central d’entreprise
Décision répartissant les sièges au comité de groupe
entre les élus du ou des collèges électoraux
4.9
4.10
Décision de désignation du remplaçant d’un
21
D 1253-7 à D 1253-11
du code du travail
Article R 1253-19 à R
1253-26 du code du
travail
Articles L 2143-11 et R
2143-6 du code du
travail
Articles L 2142-1-2,
L 2143-11 et R 2143-6
du code du travail
R 2312-1 du code du
travail
R 2314-6 du code du
travail
R 2312-2 du code du
travail
R 2322-1 du code du
travail
Articles L. 2322-7 et
R 2322-2 du code du
travail
Articles L. 2324-13 et
R 2324-3 du code du
travail
R 2327- 3 du code du
travail
R 2332-1 du code du
travail
4.11
représentant du personnel du comité de groupe
4.12
Décisions d’autorisation ou de refus d’autorisation de
suppression d’un comité d’entreprise européen
5
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
6
6.1
7
7.1
7.2
8
8.1
Durée du travail
Décisions accordant ou refusant d’accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue
du travail
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre
une décision de l’inspecteur du travail imposant un
mode d’enregistrement de la durée du travail
dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
du travail pour une activité dans un département
du travail pour une entreprise ou plusieurs entreprises
ayant le même type d’activités
du travail pour une activité dans un département
dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
du travail
Décision désignant les membres de la commission
instituée auprès des caisses de congés payés du bâtiment
et des travaux publics
Apprentissage
Décision autorisant ou refusant la reprise de l’exécution
du contrat d’apprentissage
Décision interdisant le recrutement de nouveaux
apprentis ainsi que de jeunes titulaires d’un contrat
d’insertion en alternance
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à
l’interdiction de recruter de nouveaux apprentis
R 2332-1 du code du
travail
R 2345-1 du code du
travail
code du travail
Article R 713-44 du
code rural
Article R 713-26 du
code rural
Article R 713-28 du
code rural
Article R 713-32 du
code rural
code du travail
Article D 3141-35 du
code du travail
Articles L 6225-5,
L 6225-6 et R 6225-11
du code du Travail
Formation professionnelle et certfication
Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
VAE : recevabilité de la VAE
Articles R 338-6
R 338-7 du code
l’Education, arrêtés
9 mars 2006 et du
mars 2009
et
de
du
10
Décision d’enregistrement ou de refus d’enregistrement
du contrat de professionnalisation
Article R.6325-20 du
Décision de retrait du bénéfice des exonérations de code du travail
cotisations sociales
Contrat de génération
Article L.5121-13 et
Contrôle de conformité des accords ou des plan d’action R.5121-32 du code du
travail
22
8.2
8.3
9
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
Mise en demeure sur accord collectif ou plan d’action
Mise en demeure ou observations sur document
d’évaluation sur la mise enoeuvre de l’accord collectif
ou du plan d’action
Divers
Demande de retrait ou de modification de dispositions
d’un accord d’intéressement ou de participation, ou
d’un règlement d’épargne salariale
Articles L.5121.14 et
R.5121-33 du code du
travail
Articles L.5121-15,
R.5121-37 et R.5121-38
du code du travail
Article L 3345-1 et
suivants et D 3345-1 et
suivant du code du
travail
Décisions d’homologation et de refus d’homologation Articles L 1237-14 et R
des ruptures conventionnelles du contrat de travail
1237-3 du code du
travail
Détermination du salaire de référence des travailleurs
Articles R 5422-3 et
migrants
R 5422-4 du code du
travail
Décision déterminant les périodes d’arrêts saisonniers
Articles D 5424-8 à
de travail par suite d’intempéries (entreprises de BTP)
D 5424-10 du code du
travail
Décision d’opposition à un plan pour l’égalité
professionnelle
D 1143-6 du code du
travail
ARTICLE 2 :
Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et
compétences à Mme Catherine TINDILLIERE, responsable du Pôle
Travail, Mme Catherine BARRAS, responsable de d'unité de contrôle,
Mme Aline DU CREST, responsable de d'unité de contrôle, M. Pascal
GOSSE, responsable de d'unité de contrôle, M. Xavier HAUBRY,
responsable d’unité de contrôle,
M. Eric JANY, responsable d'unité de
contrôle, Mme Marie-France LUET, responsable d'unité de contrôle et M.
François-Pierre CONSTANT, responsable d'unité de contrôle, à l'effet de
signer les décisions figurant aux paragraphes 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6,
2.7, 2.8, 2.9, 2.10, 3.1, 3.2, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10,
4.11, 4.12, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 6.1 et 9.5 de l’article 1 er du
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
compétences à Mme Catherine TINDILLIERE, responsable du Pôle
Travail et Mme Chantal BRILLET, adjointe de la responsable du Pôle
Travail, à l'effet de signer les décisions figurant aux paragraphes 9.1, 9.2,
9.3 et 9.4 de l’article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
compétences à Mme Claudine SANFAUTE, responsable du Pôle
Entreprises Economie Emploi, Mme Gwenaelle BOISARD, responsable
du département Accès à l’emploi, Mme Magali BOUNAIX, responsable
du département Economie et Territoire, Mme Valérie GUERN,
responsable du département Mutations économiques et Développemnt des
compétences, et M. Nicolas REMEUR, responsable du département
23
Insertion Professionnelle, à l’effet de signer les décisions figurant aux
paragraphes 7.1 et 7.2 de l’article 1er du présent arrêté, ou pour les
décisions visées au paragraphe 7.1 par Mme Angélique FERNIER,
responsable du service Accès à la qualification et développement des
compétences.
ARTICLE 5 :
Subdélégation est donnée dans le cadre de ses attributions et compétences
à Mme Claudine SANFAUTE à l’effet de signer les décisions figurant aux
paragraphes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 de l’article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Claudine SANFAUTE, la
délégation de signature qui lui est confiée à l'article 5 du présent arrêté sera
exercée par M. Henri MARIE ou Mme Valérie GUERN.
ARTICLE 7 :
Subdélégation est donnée dans le cadre de ses attributions et compétences
à Mme Catherine TINDILLIERE, à l’effet de signer les décisions figurant
aux paragraphes 8.1, 8.2 et 8.3 de l’article 1er du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine TINDILLIERE, la
délégation de signature qui lui est confiée à l'article 7 du présent arrêté sera
exercée par M. Henri MARIE.
ARTICLE 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine TINDILLIERE,
Mme Chantal BRILLET.
ARTICLE 9 :
La décision n° 2015-72 du 25 février 2015 est abrogée au 1er avril 2015.
ARTICLE 10 :
La présente décision est applicable au 1er avril 2015 et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 30 mars 2015
responsable de l’unité territoriale
des Hauts-de-Seine,
Françoise BUFFET
24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Directeur de la publication :
Christian POUGET
SECRETAIRE GENERAL
25
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : [email protected]
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
26

2015-04_01_RAA spécial DIRECCTE_UT92 du 1er avril 2015

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