Etude de données comptes administratifs de 2008 a

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DEUXIEME ETUDE DE DONNEES A
PARTIR DES COMPTES
ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE
METZ
DE 2008 à 2012
A DESTINATION DU
CONTRIBUABLE MESSIN
Pour mieux comprendre les cinq années de
gestion du Maire de Metz sortant et où vont les
impôts des Messins
Emmanuel Lebeau Conseiller Municipal
Source : Comptes administratifs de la commune de Metz
Deuxième édition - Septembre 2013
Septembre 2013
Pour mieux comprendre les cinq années de gestion du Maire de Metz sortant et où vont les impôts des Messins
Table des matières
Présentation....................................................................................................... 3
Données des comptes administratifs de la ville de Metz de 2008 à 2012 ........... 5
L’évolution des Impôts et Taxes à Metz de 2008 à 2012 : Un véritable
matraquage fiscal sur les ménages messins ....................................................... 7
Evolution des dépenses de fonctionnement de 2008 à 2012 : Le ratio qui
démontre la mauvaise gestion et conduite à l’ornière ....................................... 9
Evolution des charges de personnel : une hausse sensible............................... 11
Evolution du personnel de la ville de Metz : explosion du nombre des agents
non titulaires .................................................................................................... 12
Evolution des subventions de fonctionnement aux associations : explosion des
dépenses .......................................................................................................... 14
Evolution de la population messine : une accentuation de la baisse des
habitants .......................................................................................................... 15
Evolution des dépenses de communication toujours en très forte hausse en
2012 ................................................................................................................. 16
En Conclusion : Effet de ciseau et Baisse de la population ............................... 18
Deuxième édition - Etude de données extraites des comptes administratifs de la ville de Metz de 2008 à 2012
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Présentation
Deuxième édition :
Pour la deuxième année consécutive, nous publions ce recueil de données sur
les comptes administratifs de la ville de Metz. Notre analyse porte toujours sur
une période de cinq années. Nous avons essayé de tenir compte autant que
faire se peut des commentaires et remarques que nous avons reçus sur la
première édition afin de rendre ce document le plus lisible, compréhensible et
accessible possible.
Le compte administratif :
Le Compte Administratif de la ville de Metz fait état des réalisations de l'année
concernée, du 1er janvier au 31 décembre, c’est l’arrêté des comptes. C'est
donc lui qui permet aux administrés d'apprécier de manière effective la gestion
de la commune et non un budget primitif qui lui n’a qu’un caractère
prévisionnel.
Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non
bâtie et autres taxes et droits) financent une grande partie des charges de
fonctionnement de la commune et souvent une partie des charges
d’investissement. Lors du conseil municipal de fin juin / début juillet, le compte
administratif de l’année précédente est voté. C’est un document de plus de 500
pages rédigé sous une forme comptable, difficilement lisible pour tout un
chacun et qui retrace toutes les recettes et les dépenses de la ville.
Le compte administratif a ceci d’intéressant qu’il permet de juger de la plus ou
moins bonne gestion d’une commune car, par comparaison avec les budgets
primitif et supplémentaires, il met en évidence la plus ou moins bonne qualité
de ceux-ci. Il peut s’avérer pertinent de le mettre en perspective au regard des
comptes administratifs des années précédentes pour trouver des tendances de
fonds.
Page 3
Une analyse de 2008 à 2012 :
Les Messins ont élu, en avril 2008, un nouveau Maire. Il est intéressant de
regarder l’évolution de la gestion de la ville à compter de cette date.
Ainsi est née l’idée, pour cette nouvelle édition, de comparer l’évolution de
certaines données sur les comptes administratifs de la ville de Metz successifs
de 2008 à 2012. Cette étude de données extraite des comptes administratifs de
2008 à 2012 est bien malheureusement partielle et ne se focalise que sur
quelques grandes masses extraites des comptes administratifs successifs
depuis cinq années. Elle aboutit toutefois à donner une tendance de fonds et à
mieux appréhender les grandes masses des comptes de la ville de Metz.
Nous espérons que cette deuxième édition aura autant de succès que la
première et qu’elle suscitera autant de commentaires et de remarques voir de
réactions démontrant ainsi toute la pertinence de cette étude.
Je vous laisse le soin de découvrir maintenant les tableaux et les graphiques
afin que vous puissiez vous faire votre propre opinion de la gestion de la
commune de Metz.
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Données des comptes administratifs de la ville de Metz de 2008 à 2012
Evolution des données des comptes adminsitratifs de 2008 à 2012 de la ville de METZ
Année
2008
2009
2010
2011
2012
Evolutio Ecart 20082008-2012 2012
DONNEES GENERALES
Population totale
126 706 126 706 125 721 124 961 124 024
-2,12%
-2 682
Inflation
2 368
2 370
2 406
2 457
2 506
5,83% N/A
Dépenses de
fonctionnement en milliers
d'euros
136 117 140 000 143 677 149 989 158 487
16%
+ 22 370
Recettes de fonctionnement
en milliers d'euros
201 241 164 890 155 030 165 540 167 137
-16,95% N/A
Dépense réelle de
fonctionnement/ population
985
1 027
1 064
1 091
1 197
22%
+ 212
Moyenne de la strate
1 098
1 139
1 126
1 139
1 162
5,83%
+ 64
CHARGES DE FONCTIONNEMENT EN MILLIERS D'EUROS
Charges à caractère général
29 379
29 077
30 109
31 965
32 436
10,41%
+ 3 057
Charges de personnel et frais
assimilés
66 451
68 960
70 512
72 011
74 375
12%
+ 7 924
Autres charges de gestion
courante
28 745
31 620
33 360
33 609
35 924
25%
+ 7 179
Subventions fonctionnement
aux Associations
13 558
15 940
RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN MILLIERS D'EUROS
Produits des services, du
domaine et ventes
6 904
6 795
Impôts et taxes
80 904
83 116
Dotations et participations
40 967
40 553
EFFECTIF DU PERSONNEL DE LA VILLE
Agents titulaires
1 596
1 622
Agents non titulaires
440
443
17 575
17 748
17 743
31%
+ 4 185
7 105
87 406
40 724
7 966
91 767
40 306
8 117
92 462
41 851
18%
14%
2%
+ 1 213
+ 11 558
+ 884
1 590
482
1 600
543
1 592
538
0%
22%
-4
+ 98
Source : compte administratif de la ville de Metz de 2008 à 2012
Page 5
Ainsi, il est possible de sortir des grandes tendances sur la mandature du maire
sortant actuel sur les cinq années de sa gouvernance et de ses choix politiques.
A la lecture des chiffres, on constate sur la période de 2008 à 2012 les points
suivants :
 Les impôts et taxes ont continuellement augmenté sur les cinq
dernières années, pour représenter aujourd’hui 11,6 millions d’euros
de prélèvements nouveaux et ou supplémentaires par an, soit une
hausse de 14% (près de trois fois le montant de l’inflation sur la même
période);
 Les dotations et participations reçues par la ville ainsi que les produits
des services, du domaine et des ventes sont restés stables.
 Les dépenses de fonctionnement de la ville ont continuellement
augmenté ces cinq dernières années pour atteindre une hausse plus de
22,37 millions d’euros en 2012 par rapport à 2008, soit une
augmentation de 16 % (trois fois le montant de l’inflation sur la même
période) ;
 Pour la première fois de l’histoire de la ville de Metz, en 2012, un compte
administratif
fait
apparaitre
le
ratio
dépense
de
fonctionnement/population au dessus de la moyenne de la strate. En
2012, le ratio était pour ville de Metz de 1.197 euros par habitant contre
une moyenne de la strate à 1.162 pour la strate alors que ce ratio était
pour la ville de Metz de 985 en 2008 soit une hausse annuelle de 212
euros par habitant de dépenses de fonctionnement en 5 ans.
 Les charges de personnel et frais assimilés ont augmenté de 7,9 millions
d’euros, soit une augmentation de 12 % sur la période ;
 Les subventions aux associations ont augmenté de près de 4,2 millions
d’euros soit 31 % d’augmentation ;
o Alors que durant la même période, la population messine a
diminué de 2.682 habitants, soit une réduction de 2,12 % du total
de la population.
Page 6
L’évolution des Impôts et Taxes à Metz de 2008 à 2012 : Un véritable
matraquage fiscal sur les ménages messins
Depuis 2008, la municipalité a augmenté : la taxe d’habitation, la taxe foncière,
le prix de l’eau, le prix des parkings aériens, le prix des parkings souterrains, le
prix du stationnement en voirie, la taxe locale sur la publicité extérieure, le prix
des terrasses, la création de la taxe de séjour, de la taxe sur l’électricité et son
doublement, la suppression de plus de 1.200 places de stationnement gratuit.
Ces hausses ne tiennent pas compte de la création de la taxe sur les ménages
créée par Metz Métropole.
De 2008 à 2012, les impôts et les taxes sont passés de 80,9 millions d’euros à
92,5 millions d’euros. Soit aujourd’hui 11,6 millions d’euros de ponction
fiscale annuelle supplémentaire sur les familles messines.
Jamais de l’histoire de Messins, nous n’avions vu une telle déferlante de taxes
et impôts. A quoi, il faut ajouter la création de la taxe de Metz Métropole sur
les familles et de son doublement.
Page 7
Un constat s’impose :
Promesse de 2008 : N’oublions pas que le Maire sortant, lors de la campagne
des municipales de 2008, avait promis de ne pas augmenter les impôts pour la
ville de Metz et Metz Métropole.
Réalisations en 2012 : La ville de Metz a augmenté les taux de la taxe
habitation et de la taxe foncière en 2009 et en 2010, elle a créé la taxe sur
l’électricité en 2010 et a décidé de la doubler pour la porter à son maximum
8%. La municipalité a décidé d’augmenter d’autres charges en outre les prix de
l’eau, … . La majorité municipale a voté également à Metz Métropole la
création d’une taxe sur les ménages et le doublement de son taux. Cet
accroissement de cette pression fiscale locale représente plus de 300 euros en
moyenne annuelle de moins sur le pouvoir d’achat des foyers messins en 5
ans.
Page 8
Evolution des dépenses de fonctionnement de 2008 à 2012 : Le ratio
qui démontre la mauvaise gestion et conduite à l’ornière
La municipalité actuelle a augmenté les dépenses de fonctionnement de 13,8
millions d’euros de 2008 à 2012. Cette forte hausse est attribuable à l’évolution
des frais de personnel et frais assimilés, aux subventions aux associations et les
autres charges de gestion courantes.
Il est à souligner après une baisse sensible des charges à caractère général de
2007 à 2009, cette bonne tendance a malheureusement vite changé. En effet,
les charges à caractère général ont augmenté en 4 ans de 2009 à 2012, de 3,3
millions d’euros soit 11,5% de hausse. Cette forte augmentation est le signe
d’un important manque de contrôle des dépenses par la municipalité.
Page 9
Pour la première fois de l’histoire de la ville de Metz, en 2012, un compte
administratif fait apparaitre le ratio dépenses de fonctionnement/population au
dessus de la moyenne de la strate (ville de Metz : 1.197 euros par habitant contre
une moyenne de la strate à 1.162 euros alors que ce ratio était pour la ville de Metz
de 985 en 2008). Une hausse de 212 euros par habitant de dépenses de
fonctionnement est constatée en 5 ans.
C’est un véritable dérapage des dépenses de fonctionnement que la ville de
Metz a connu. Le graphique comparatif entre l’évolution de la ville de Metz et
celle de la moyenne de sa strate le démontre aisément.
Page 10
Evolution des charges de personnel : une hausse sensible
De 2008 à 2012, les charges de frais de personnel et frais assimilés ont
augmenté de 12 % en 5 ans, soit une hausse de 8 millions d’euros.
Cette forte hausse démontre une non maitrise relative de la masse salariale de
la ville de Metz sur cette période de 5 ans.
En 2012, Les dépenses de personnel sur les dépenses réelles de
fonctionnement représentent 50,10 %. Du fait de son importance sur le budget
des dépenses, les dépenses de personnel sont très sensibles.
Cette hausse s’explique principalement par une forte augmentation du nombre
des agents non titulaires recrutés par la municipalité, voire le graphique ci
après.
Page 11
Evolution du personnel de la ville de Metz : explosion du nombre des
agents non titulaires
Les effectifs des agents non titulaires sont passés de 440 personnes en 2008 à
538 en 2012, soit une hausse de plus de 22 % des effectifs équivalent à 98
agents supplémentaires.
Il est à souligner que sur la même période, les effectifs des agents titulaires ont
très légérement diminué, soit une baisse de 4 agents.
La municipalité a décidé d’accroitre le nombre d’agents non titulaires tout en
diminuant le nombre d’agents titulaires. La baisse des agents titulaires
concerne les agents de catégorie C.
La forte hausse des effectifs d’agents non titulaires explique pour une bonne
partie l’évolution de la masse salariale de la ville.
Page 12
Cette évolution des effectifs ne prend pas en compte les transferts de
personnel dans les structures satellites de la ville Metz (Metz Métropole
développement,…) et également l’évolution des effectifs de Metz Métropole
durant cette période de cinq années.
Si l’étude devait tenir compte de ces effectifs, il est certain que le nombre
d’agents aurait fortement augmenté.
Page 13
Evolution des subventions de fonctionnement aux associations :
explosion des dépenses
Dans les fortes hausses depuis 2008, on constate une augmentation de 31 %
soit près de 4,2 millions d’euros de plus par an pour les subventions de
fonctionnement aux associations dont 740.000 euros pour Metz Metropôle
développement, forte hause de Metz en Scènes,…
Page 14
Evolution de la population messine : une accentuation de la baisse des
habitants
La seule baisse sensible, que renferment les cinq comptes administratifs, est
malheureusement la population messine. La population de Metz a atteint un
pic en 1999. De 1999 à 2007, la population a connu une très légère érosion.
Depuis 2009, la baisse s’est accentuée. De 2008 à 2012, la ville de Metz a
perdu 2.682 habitants. C’est comme la perte de la population totale d’un
village comme Ottange ou Montois-la-Montagne.
Cette tendance est extrêmement mauvaise car elle est le signe d’une perte
d’attractivité et de dynamisme de la ville de Metz depuis 2008. Cette tendance
à la perte des habitants ne va malheureusement pas diminuer avec le plein
impact des restructurations militaires.
Page 15
Evolution des dépenses de communication toujours en très forte
hausse en 2012
Evolution des dépenses de communication de la ville de Metz de 2008 à 2012
Année
Dépenses d'information, de communication,
de publicité selon les comptes administratifs
de la ville de Metz
Evolution annuelle
2008
1 180 221
2009
1 496 216
27%
2010
1 733 714
16%
2011
1 738 773
0%
Evolution
2012 2008/2012
1 908 452
62%
10%
source comptes administratifs de la ville de Metz de 2008 à 2012 sous-fonction administration générale - code 023
Le Figaro avait publié en fin d’année 2012 un dossier sur les dépenses en
communication des villes de plus de 100 000 habitants en France. La ville
de Metz arrivait en 2ème position du classement pour l’année 2011 alors que
les dépenses étaient en stagnation par rapport à 2010.
On pouvait s’attendre après cette mise en garde sévère sur la gestion de la ville
que celle-ci changerait de braquet et irait vers une diminution des dépenses de
communication en 2012. Il n’en est rien, bien au contraire.
Le compte administratif 2012 de la ville de Metz fait apparaitre une nouvelle
hausse de 10 % de ces dépenses de communication entre 2011 et 2012. En
effet, les dépenses d'information, de communication, de publicité selon les
Page 16
comptes administratifs de la ville de Metz s’élèvent à 1.908.452 euros en 2012
contre 1.738.773 euros en 2011.
De 2008 à 2012, les dépenses de communication sont passées de 1.180.221
euros à 1.908.452, soit une hausse de 728.231 euros par année. Cette
augmentation représente une hausse annuelle de 62 % des dépenses de
communication en cinq années.
Malheureusement 2013 devrait être encore une année de hausse importante
avec l’inauguration du Mettis et autres…
Cette dérive des dépenses de communication est symptomatique de la dérive
financière des collectivités locales. Ici, elle est beaucoup plus prononcée que
dans les autres villes. Voici un nouveau constat de la gabegie de l’argent public
de la ville de Metz. A croire que le Maire sortant est obligé de dépenser sans
compter dans la communication de la ville pour justifier les dépenses
injustifiables de la municipalité….
Page 17
En Conclusion : Effet de ciseau et Baisse de la population
Sur les cinq années de mandat du Maire de Metz sortant, il est possible
d’établir en conclusion un bilan de sa gestion de la ville.
1) Le Maire de Metz a bénéficié d’une situation assez exceptionnelle avec
une cagnotte de 60 millions d’euros laissée par son prédécesseur
relative à la cession de 15% de l’UEM (45 millions d’euros) et à la vente
de biens immobiliers (env. 15 millions d’euros). Il est à noter qu’au 31
décembre 2012 le montant de cette cagnotte avait considérablement
fondu pour s’élever à 13 millions d’euros. Il est plus que prévisible que la
cagnotte sera totalement épuisée au 31 décembre 2013. Cette cagnotte
a permis à la municipalité de financer en grande partie la frénésie de
travaux réalisés dans toute la ville depuis 2008.
2) Une situation financière de la ville de Metz en forte dégradation depuis
2008 : Sur la période de 2008 à 2012, on constate que les dépenses de
fonctionnement ont augmenté de 16,8 millions d’euros alors que les
recettes de fonctionnement (hors exceptionnelles) ont augmenté de 14,7
millions d’euros. Les dépenses ont donc augmenté plus vite que les
recettes démontrant ainsi un effet de ciseau malgré une forte hausse
de la pression fiscale.
3) En plus de l’effet de ciseau, sur la période la ville a continué à vendre son
patrimoine. Ainsi, que pour l’année 2011, le produit des cessions
d’immobilisations s’est élevé à 3,9 millions d’euros. Pour financer son
train de vie et sa frénésie de travaux la ville a continué à vendre son
patrimoine. Or, les biens à céder sont de moins en moins nombreux.
4) La forte dégradation de la santé financière de Metz Métropole oblige la
ville de Metz à prendre à sa charge des biens d’équipement
communautaires (Forte contribution financière au Mettis, Palais des
congrès,…). La situation financière délicate de Metz Métropole a aussi
des répercussions sur les dépenses de fonctionnement de la ville de
Metz car elle prend à son compte les charges de structures à vocation
communautaire (Médiathèque, Arsenal, Piscine Olympique, Sport de
Haut niveau, Université,..). Cette situation ne pourra que s’aggraver si
Metz Métropole reste dans sa configuration actuelle.
Page 18
5) La tendance actuelle va aboutir à mettre la ville de Metz dans l’ornière
financière. En effet, les dépenses de fonctionnement vont augmenter
fortement en 2013 et 2014 en raison du changement des rythmes
scolaires et de la mise en place de la BAM. C’est deux éléments vont
augmenter inéluctablement les dépenses de fonctionnement de 2 à 3
millions d’euros par an. Il est impératif de retrouver les grands équilibres.
La ville de Metz ne peut plus continuer à faire évoluer ses dépenses aussi
vite. Si la ville de Metz a besoin de faire face à de nouvelles dépenses
de fonctionnement, elle doit absolument privilégier la réallocation de
ses dépenses. Le volume des dépenses doit notamment être limité aux
recettes disponibles sans hausse d’impôts et taxes. Il faut faire évoluer
le rythme des dépenses de fonctionnement en fonction du rythme des
recettes hors hausse d’impôts. Des économies sur les dépenses de
fonctionnement doivent être possibles…
6) La baisse de la population va malheureusement continuer en raison, en
outre, du départ des militaires. Une autre raison est le manque de
dynamisme et d’attractivité de la ville qui donne de moins en moins
envie aux personnes de vivre à Metz. Cette baisse de la population aura
un impact sur les ressources de la ville tant du point de vue des impôts
locaux que de la dotation globale de fonctionnement versé par l’Etat.
Il est donc impératif de changer les méthodes de gestion de la ville de Metz et
de gérer avec rigueur les dépenses de la ville. Il faudra au cours du prochain
mandat réduire la voilure des investissements car il n’existe plus de cagnotte
pour contribuer à les financer.
Page 19

Etude de données comptes administratifs de 2008 a

Transcription

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