extraits rapport d`activite 2014

Rapport du
Conseil d’Administration
sur l’activité 2014
1
L’ENVIRONNEMENT NATIONAL
 Notre pays reste en proie à une crise majeure,
 L’Etat réduit ses interventions financières mais
maintient sa volonté de produire 150.000 logements
sociaux par an et de mettre en œuvre la transition
énergétique,
 Le contexte économique a conduit le mouvement
HLM à renforcer la mutualisation des moyens, en
portant de 250 à 600 M€ les fonds mutualisés,
 Les taux d’intérêt sont très faibles,
 Un livret A à 1 %.
2
LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES
ET REGLEMENTAIRES
 La Loi ALUR, initiée par la Ministre du logement
Madame DUFLOT, est entrée en vigueur en mars
2014, ouvrant des avantages significatifs aux
locataires et imposant une refonte de la gestion de la
demande.
 Définition d’une nouvelle géographie prioritaire
dans le cadre de la nouvelle politique de la ville
(ANRU 2 + Nouveaux Quartiers Prioritaires)
3
L’ENVIRONNEMENT DEPARTEMENTAL
 La publication des zonages B1, B2 et C
devrait faciliter le retour de locatifs privés en B1,
 Des collectivités aux finances exsangues qui
n’ont plus les moyens de nous accompagner,
 Un marché « atone » sur l’arc Sud / Sud
Ouest du département.
4
LA COLLABORATION INTER-BAILLEURS
 ANGERVILLE LA CAMPAGNE – Le Pré aux Fraises avec
SECOMILE (95 logements),
 EVREUX – Cité Lafayette avec EURE HABITAT, SECOMILE et
SAIEM AGIRE (environ 550 logements),
 EVREUX - Ilot Pannette avec SECOMILE et ADIM (45 logements),
 GASNY avec SECOMILE (30 à 40 logements)
 VERNON – Zac Fieschi avec SECOMILE (55 logements collectifs,
29 maisons de ville en locatif et 11 maisons de ville modulable en
location-accession).
5
LA COLLABORATION INTER-BAILLEURS
 EVREUX – Les Frères Lumières avec SECOMILE et SAIEM
AGIRE (30 logements individuels),
 LE NEUBOURG – Zac de la Gare avec SECOMILE (22 logements
individuels et 26 logements collectifs),
 Partenariat avec Habitat
l’accession à la propriété.
Coopératif
de
Normandie
pour
6
LA COLLABORATION INTER-BAILLEURS
 La vente mutualisée de Certificats d’Economie d’Energie
s’est poursuivie en 2014,
 La stratégie commune de déploiement de gestion du risque
amiante a été engagée conjointement avec SECOMILE et
SAIEM AGIRE,
 Commande inter-bailleur régional pour l’achat de 175.000
détecteurs avertisseurs autonomes de fumée dont 9.500 pour
SILOGE,
 Elaboration d’une stratégie pour déployer le plan partenarial
de la demande avec les EPCI au niveau de l’USH HauteNormandie.
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LES FAITS MARQUANTS
 Les élections municipales et le renouvellement des
administrateurs ainsi que l’ajustement des programmes de
construction,
 Le lancement opérationnel de l’Eco-village des Noés à
VAL DE REUIL et sa labellisation nationale (Engagement
Ecoquartier),
 Le déploiement de la GED avec la mise en production du
traitement des factures,
 Le lancement d’un audit amiante sur l’ensemble du
patrimoine pour permettre les travaux d’entretien,
 La vente des 2 premières opérations de location-accession
à HCN (Evreux République et Louviers St Hildevert).
8
LA MAITRISE D’OUVRAGE
Au 31 décembre 2014, le patrimoine locatif de notre
organisme comporte 7.301 lots.
Nature de l’évolution
Logements mis en service PLUS / PLAI / Fonds Propres
Acquisitions (EVREUX)
Transfert pavillon location accession dans le parc locatif
Levée d’option sur PSLA
Livraison de commerces
Vente commerce Les Alexandrins
Mise en service Foyer Jeune Travailleur - Alizay
Logements vendus (Le Neubourg, Val De Reuil, Saint Pierre Des Fleurs, La
Bonneville Sur Iton, Aubevoye, Verneuil sur Avre, Saint Germain Village)
Variation
+90
+2
+1
-1
+3
-1
+5
-11
9
LA MAITRISE D’OUVRAGE
LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
Logements financés en 2014 : 216 logements
- 156 collectifs
- 60 individuels
Les financements :
- 149 logements par Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
- 67 logements par Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)
10
LA MAITRISE D’OUVRAGE
MONTREUIL L’ARGILLE – Rue Grande
LE THUIT SIGNOL – Résidence l’Oison
CORNEUIL – Rue du Bois Laguette
CORNEUIL – Rue du Bois Laguette
CORMEILLES – Route de Pont Audemer
(ancienne Gendarmerie)
11
LA MAITRISE D’OUVRAGE
LA GESTION TECHNIQUE DU PATRIMOINE
Les opérations d’amélioration et de réhabilitation
Améliorations en cours au 31/12/2014
- 257 logements pour 5.303 k€
Réhabilitations livrées en 2014
- 40 logements pour 340 k€
12
LA MAITRISE D’OUVRAGE
LA GESTION TECHNIQUE DU PATRIMOINE
Les opérations de démolition :
- Verneuil s/Avre – Quartier Vlaminck (64 logts)
- Charleval – Rues Réquillard et du Docteur Conseil (13 logts)
- St André de l’Eure – Résidence Arditti (24 logts)
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LA MAITRISE D’OUVRAGE
LA GESTION TECHNIQUE DU PATRIMOINE
Les opérations de gros entretien, grosses
réparations et d’amélioration
Une enveloppe de 1.632 k€ :
- Entretien programmé : 682 k€
- Gros Entretien : 672 k€
- Remplacement des composants : 278 k€
14
LA MAITRISE D’OUVRAGE
LA GESTION TECHNIQUE DU PATRIMOINE
Travaux d’entretien courant sur le parc locatif
Budget 2014.….. 2.935 k€
Dépenses……… 2.752 k€
 Etat des lieux : 45 %
 Espaces verts : 5 %
 Parties privatives : 27 %
 Sinistres non couverts : 4 %
 Parties communes : 8 %
 Divers : 4 %
 Gros entretien et remplacement
gros entretien : 7 %
15
LA MAITRISE D’OUVRAGE
ACTIVITES ANNEXES
Maîtrise d’ouvrage déléguée
SILOGE, SECOMILE et HCN ont souhaité réaliser une opération
conjointe de construction au sein du quartier de la Zac Fieschi à
VERNON.
HCN a sollicité SILOGE pour la maîtrise d’ouvrage des
11 logements en location-accession qu’il souhait construire.
Une convention de mandat de Maîtrise d’ouvrage a été signée le
5 novembre 2014.
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LA MAITRISE D’OUVRAGE
ACTIVITES ANNEXES
Activités Syndic et Association Syndicale Libre (ASL)
Sur 2014, SILOGE assure les fonctions de Syndic pour les 3 groupes
suivants :
- LERY - La Colinière : 26 logements appartenant à des propriétaires privés.
- GAILLON - Square Garence : 37 logements appartenant à SILOGE et
37 autres appartenant à EURE HABITAT.
- EVREUX – Cité Lafayette.
Suite à la mise en service du groupe EVREUX Argence composé de
15 logements détenus par SILOGE et 15 autres détenus par la SECOMILE,
SILOGE s’est proposée pour assurer les missions de Syndic. Nous sommes
toujours dans l’attente de la 1ère AG à convoquer par le syndic ADIM
NORMANDIE.
17
LA MAITRISE D’OUVRAGE
ACTIVITES ANNEXES
Activités Syndic et Association Syndicale Libre (ASL)
SILOGE assure également les fonctions de Direction des deux
ASL suivantes :
- La Résidence Leeloo à BERNAY, composée de 26 logements
détenus par SILOGE et 24 autres détenus par la SECOMILE, afin
de gérer les équipements communs de la résidence (voieries,
local poubelle et espaces verts).
- Le Bois de St Aubin à CORNEUIL, afin de gérer la micro-station
à l’usage des 6 logements locatifs SILOGE et des 6 lots à bâtir.
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LA MAITRISE D’OUVRAGE
ACTIVITES ANNEXES
Activité mandat de gestion
Dans le cadre du programme en accession de LERY La Colinière,
SILOGE assurait les fonctions de mandataire de gestion pour
19 propriétaires.
16 mandats ont été résiliés à effet au 31 décembre 2013 et les
3 autres au cours du 1er semestre 2014.
A ce jour, SILOGE ne gère en mandat de gestion que les
8 pavillons des militaires de la Cité Lafayette pour le compte du
GEA.
19
LA GESTION LOCATIVE
L’OCCUPATION ET L’EXPLOITATION DU PATRIMOINE
Le taux de rotation des logements
20
LA GESTION LOCATIVE
L’OCCUPATION ET L’EXPLOITATION DU PATRIMOINE
La vacance de logements
21
LA GESTION LOCATIVE
L’OCCUPATION ET L’EXPLOITATION DU PATRIMOINE
Droit Au Logement Opposable (DALO) – 204 attributions
- 176 dépourvus de logement (86,28 %),
- 16 hébergés dans une structure d’hébergement (7,84 %),
- 7 hors délais (3,43 %),
- 3 logés dans des locaux impropres à l’habitation (1,47 %),
- 1 en situation de handicap (0,49 %),
- 1 logé dans un local manifestement sur-occupé (0,49 %),
22
LA GESTION LOCATIVE
LA REPARTITION DES LOYERS
L’Aide Personnalisée au Logement
D.I.S 2013 : SILOGE : 53 % - Région : 48 % - France : 48 %
23
LA GESTION LOCATIVE
LA REPARTITION DES LOYERS
Le Supplément de Loyer Solidarité
Evolution 2011/2014 du SLS
477 €
500
450
428 €
454 €
427 €
400
350
300
250
200
292
220
150
249
165
100
2011
2012
Nombre de locataires
2013
2014
Montant moyen annuel versé
24
LA GESTION LOCATIVE
LE RECOUVREMENT DES LOYERS ET DES CHARGES
EN 2014
Encaissements SILOGE 2010-2014 (sur les logements)
 2014 : 97,71 %
 2013 : 97,92 %
 2012 : 98,57 %
 2011 : 99,27 %
 2010 : 100,51 %
25
LA GESTION LOCATIVE
Le Fonds de Solidarité pour l’Habitat (F.S.H)
26
LA GESTION LOCATIVE
LES RECOURS ETAT
30 k€ restent dûs par l’Etat au 31/12/2014.
27
LA GESTION LOCATIVE
LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
 2.834 k€ (hors frais de rôle)
 581€ par logement
 1,45 mois de loyer
Dégrèvements obtenus de taxe foncière à hauteur de :
- 6 k€ pour des travaux d’économie d’énergie,
- 13 k€ pour des travaux d’accessibilité pour les personnes
handicapées,
- 136 k€ sont en attente de décision.
28
LA GESTION LOCATIVE
PLAN DE CONCERTATION LOCATIVE
Le plan de concertation locative a été signé le 01/02/2012 avec
l’Association Nationale du Logement (C.N.L). Celui-ci a conduit
à la création du Conseil de Concertation Locative.
Il s’est réuni 1 fois en 2014 autour de différents sujets :
- La régularisation de charges 2013,
- L’ élection des représentants des locataires
- Le déploiement des détecteurs de fumée
29
LES RESSOURCES HUMAINES
REPARTITION DES SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014
L’effectif de SILOGE est de 73 personnes. Il était de 68 personnes
au 31 décembre 2013.
Age du personnel SILOGE au 31/12/2014 :
Age
Hommes
Femmes
Plus de 45 ans
4
14
De 35 à 44 ans
7
16
De 25 à 34 ans
4
24
De 19 à 24 ans
2
2
Total
17
56
30
LES RESSOURCES HUMAINES
MISE EN PLACE D’UNE FONCTION RESSOURCES
HUMAINES ET RENFORCEMENT DU MANAGEMENT
- Projet OPTIMA
- Implantation d’une fonction Ressources Humaines dans
la société. Celle-ci repose sur 7 piliers :
Recrutements
Masse salariale
Systèmes
d’évaluation
Formation
Emploi et
Mobilité
Relations
sociales
Communication
interne
31
LES RESSOURCES HUMAINES
COUT DE FONCTIONNEMENT LOCATIF
Ce ratio, utilisé pour mesurer le coût de fonctionnement interne,
s’élève à 930 € par logement géré, pour 790 € en 2013.
Ce ratio inclut les charges de personnel (487 €), les frais de
structures (402 €) et les amortissements de structures (41 €).
D.I.S 2013 : SILOGE : 790 € - Région 2013 : 930 € - France 2013 : 1.060 €
ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Election des nouveaux représentants du personnel au
(DP/CE)
32
LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les actionnaires de SILOGE ont tenu, le 27 juin 2014, une
Assemblée Générale Ordinaire pour l’approbation des comptes
2013.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
En 2014 :
 4 séances
 Présence physique moyenne : 71,83 %.
 Taux de participation, présents et représentés : 83,10 %.
33
LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
CONTRÔLE INTERNE
L’ensemble du dispositif de contrôle interne avec procédures
formalisées s’est poursuivi en 2014.
Les fiches de fonction des collaborateurs ont été actualisées.
Les relations bancaires se sont poursuivies avec 5 banques.
34
LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
ACTIONNAIRES
ACTIONS
CAPITAL
en Euro
%
catégorie 1
113.070
54.273,60 €
35,12 %
Ville de VERNEUIL SUR AVRE
57.514
27.606,72 €
17,86 %
Ville d'EVREUX
27.459
13.180,32 €
8,53 %
198.043
95.060,64 €
61,51 %
Ville de BERNAY
pacte d'actionnaires
35
LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
ACTIONNAIRES
CAPITAL
en Euro
ACTIONS
%
catégorie 2
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'EVREUX
1
0,48 €
0%
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE EURE
1
0,48 €
0%
CONSEIL GENERAL DE L'EURE
1
0,48 €
0%
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORTES DE L'EURE
1
0,48 €
0%
TOTAL catégorie 2
4
1,92 €
0%
36
LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
ACTIONNAIRES
CAPITAL
en Euro
ACTIONS
%
catégorie 3
François PINEAU
1
0,48 €
0%
Francine CHALMEY
1
0,48 €
0%
Jean CHEVAUCHET
1
0,48 €
0%
TOTAL catégorie 3
3
1,44 €
0%
* Suite au élections des représentants des locataires en décembre 2014
37
LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
ACTIONNAIRES
ACTIONS
CAPITAL
en Euro
%
catégorie 4
115.700
55.536,00 €
35,93 %
Ville de DAMVILLE
2.667
1.280,16 €
0,83 %
Ville de GAILLON
2.000
960,00 €
0,62 %
RESEAU DES ARCHITECTES NORMANDS
1.000
480,00 €
0,31 %
Succession Jean QUINTON
883
423,84 €
0,27 %
Jacques DEMAIRE
600
288,00 €
0,19 %
Claudine BLANCHET
250
120,00 €
0,08 %
Patrick PLOSSARD
150
72,00 €
0,05 %
Dominique BETOURNE
100
48,00 €
0,03 %
Succession Jean-Claude DORTEL
100
48,00 €
0,03 %
Michèle DA ROCHA
100
48,00 €
0,03 %
Françoise DELARUE
100
48,00 €
0,03 %
Marie-Lyne VAGNER-RIVIÈRE
100
48,00 €
0,03 %
Annie GAUTHIER
100
48,00 €
0,03 %
Gérard GUENIER
100
48,00 €
0,03 %
123.950
59.496,00 €
38,49 %
LOGILIANCE OUEST
TOTAL catégorie 4
38
LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
SILOGE est entrée au capital de Habitat Coopératif de
Normandie (HCN).
Le Président Directeur
d’Administration de HCN.
Général
intègre
le
Conseil
39
RESULTAT DE L’EXERCICE
REALISATION
BUDGET
REALISATION
ECARTS
ECARTS
31/12/2013
2014
31/12/2014
réalité/budget
2014/2013
TOTAL PRODUITS
45.672
42.287
46.345
-942
673
TOTAL CHARGES
38.112
41.441
38.896
-2.545
784
EXCEDENT
D’EXPLOITATION
7.560
5.846
7.449
1.603
-111
TOTAL PROVISIONS
3.374
3.200
2.678
-522
-696
RESULTAT NET
4.186
2.646
4.771
2.125
585
40
RESULTAT DE L’EXERCICE
LES PRODUITS (46.345 k€)
Les postes significatifs :
 Les loyers des logements : 35.123 k€
 La récupération des charges locatives : 4.263 k€
 Les subventions d’exploitation : 1.703 k€
 La redevance foyers : 1.552 k€
 La reprise sur provision Gros Entretien : 1.091 k€
La rémunération sur travaux : 468 k€
 Les produits financiers : 198 k€
41
RESULTAT DE L’EXERCICE
LES CHARGES (38.896 k€)
Les postes significatifs :
 Les dotations aux amortissements : 12.895 k€
 Les charges financières : 5.973 k€
 Autres charges : 7.126 k€
 Les charges récupérables auprès des locataires : 4.153 k€
 Les frais de personnel et charges : 3.779 k€
 Les travaux de Gros Entretien : 3.331 k€
 Le coût des logements vacants : 987 k€
 Les charges exceptionnelles : 652 k€
42
RESULTAT DE L’EXERCICE
LES PROVISIONS (2.678 k€)
Les postes significatifs :
 La provision pour Gros Entretien : 1.758 k€
 La dépréciation des comptes de tiers : 267 k€
 L’intéressement du personnel : 250 k€
 La dépréciation des immobilisations : -34 k€
LE RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent de 4.770.896,14 €
43