Evaluation conjointe de la coopération avec le Niger: Annexes

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EVALUATION CONJOINTE DE LA
COOPERATION DE LA COMMISSION
EUROPEENNE, DE LA BELGIQUE,
DU DANEMARK, DE LA FRANCE ET
DU LUXEMBOURG AVEC LE NIGER
2000-2008
Rapport final
Volume 2 - Annexes
Rapport commandité par le Service de l’Evaluation Spéciale du S.P.F. Affaires étrangères,
Commerce extérieur et Coopération au Développement du Royaume de Belgique pour le groupe
des bailleurs formé par la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg et la Commission
Européenne.
Luxembourg, 6 mai 2010
Consortium conduit par
see
Société d’Etudes et d’Evaluation sarl
241 Route de Longwy
L1941 Luxembourg
www.see-policies.eu
ÉVALUATION CONJOINTE DE LA COOPÉRATION
AVEC LE NIGER 2000-2008
Table des matières
ANNEXE 1.
TERMES DE RÉFÉRENCE ........................................................................................................... 4
ANNEXE 2.
METHODOLOGIE ET CONCEPTS...............................................................................................14
ANNEXE 3.
LOGIQUES D’INTERVENTION .................................................................................................. 47
ANNEXE 4.
LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT DU NIGER ......................................................................... 49
ANNEXE 5.
ENGAGEMENTS FINANCIERS DES DPE AU NIGER : ANALYSE SECTORIELLE ET REGIONALE... 82
ANNEXE 6.
AUTRES COOPERATIONS SIGNIFICATIVES AU NIGER ............................................................ 102
ANNEXE 7.
RAPPORTS SECTORIELS ........................................................................................................ 110
ANNEXE 8.
REPONSE AUX QUESTIONS D’EVALUATION ...........................................................................112
ANNEXE 9.
FOCUS GROUPS ORGANISES DANS LE CADRE DE LA MISSION DE TERRAIN ......................... 192
ANNEXE 10.
BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................... 197
ANNEXE 11.
MEMBRE DE L’EQUIPE DE CONSULTANTS ET DU COMITE DE GESTION................................277
Rapport final – Annexes
3
ANNEXE 1.
Rapport final – Annexe 1
TERMES DE RÉFÉRENCE
4
CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n°S4/2008/06
APPEL D’OFFRE GENERAL POUR
L’EVALUATION CONJOINTE DE LA COOPERATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE, DE
LA BELGIQUE, DU DANEMARK, DE LA FRANCE ET DU LUXEMBOURG AVEC LE NIGER
2000-2008
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1. Introduction : cadre et objectifs de l’évaluation conjointe
Depuis quelques années tant les gouvernements et agences de développement que leurs pays
partenaires sont soumis à de nouvelles pressions en termes de reddition de comptes sur leurs
résultats. L’opinion publique et les Parlements attendent désormais d’être informés de l’impact
des politiques et programmes de développement sur la réduction et l’éradication de la pauvreté
et l’amélioration du bien être des populations.
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) constituent une tentative ambitieuse
d’orienter les stratégies pour la réduction de la pauvreté vers l’atteinte de résultats. Les 8 OMD
adoptés en 2000 par 189 Etats membres des Nations Unies, ont été conçus comme des
objectifs ciblés dans le temps (2015) et définis par des indicateurs de mesure. Ils répondent à
la nouvelle conception du développement qui insiste sur la nécessité de produire des résultats
tout en renforçant le partenariat, la coordination et la responsabilité de rendre des comptes.
Ainsi, dans les pays en développement, les Plans nationaux de Lutte contre la pauvreté
(DRSP/PRSP), sont également conçus sur base d’objectifs et de résultats planifiés, suivis et
évalués régulièrement. Depuis la Conférence internationale de Monterrey (2002) sur le
financement du développement, la nécessité est apparue d’axer d’avantage la gestion sur les
résultats ; c’est-à-dire d’utiliser l’information disponible pour prendre des décisions plus
éclairées et fonder les processus de développement mis en œuvre par les pays eux-mêmes
sur des objectifs et des résultats clairement définis.
La Déclaration de Paris, entérinée en 2005, est un accord international auquel une centaine de
ministres et de responsables d’organismes d’aide ont adhéré et par lequel ils ont engagé leurs
pays et organismes respectifs à intensifier les efforts d’harmonisation, d’alignement et de
gestion axée sur les résultats avec des actions et indicateurs à suivre. La Déclaration de Paris
définit un plan d’action concret visant à améliorer la qualité de l’aide et son impact sur le
développement. Dans ce cadre, les évaluations d’impact prennent toute leur importance. Les
56 engagements de partenariat énoncés dans la Déclaration s’articulent autour de cinq grands
principes: appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats, et
responsabilité mutuelle. Au niveau international, la Déclaration de Paris constitue un instrument
dans le cadre duquel les donneurs et les bénéficiaires de l’aide sont tenus pour mutuellement
responsables, le respect des engagements pris devant faire l’objet d’un suivi public.
Le «consensus européen» (2005) définit le cadre de principes communs dans lequel l'Union
européenne (UE) et ses États membres mettront en œuvre leurs politiques de développement
dans un esprit de complémentarité. Le Consensus précise, entre autres, les objectifs et les
principes à l'égard desquels les États membres et la Communauté s'engagent autour d'une
vision commune. L'objectif primordial étant la réduction de la pauvreté dans le monde dans le
contexte du développement durable, l'UE vise à réaliser d'ici à 2015 les objectifs du Millénaire
pour le développement. La qualité de l'aide est primordiale pour l'UE, qui veillera au suivi de
ses engagements en faveur de l'efficacité de l'aide, notamment par la fixation d'objectifs
concrets pour 2010. L'appropriation nationale, la coordination et l'harmonisation des donateurs,
l'alignement sur les systèmes des pays bénéficiaires et l'orientation vers les résultats en sont
les principes de base. Des mécanismes d'aide plus prévisibles seront renforcés pour permettre
une planification efficace aux pays partenaires.
5
Afin d'améliorer la performance de la politique de coopération de l'Union européenne (UE), la
Commission propose également un Code de conduite volontaire pour une meilleure répartition
des tâches entre les donateurs de l'UE dans les pays en développement. Le code est basé sur
onze principes visant à réduire les formalités administratives, utiliser les fonds là où ils sont les
plus nécessaires, mettre l'aide en commun et répartir les tâches pour fournir une aide plus
importante, plus efficace et plus rapide. Le code de conduite définit les principes opérationnels
de la complémentarité en matière de coopération au développement comme étant la division
optimale du travail entre divers acteurs en vue de réaliser la meilleure utilisation des ressources
humaines et financières (chaque acteur concentrant sa coopération dans les domaines où il
peut apporter le plus de valeur ajoutée, par rapport à ce que font les autres).
La Déclaration de Paris comme le Consensus européen et le Code de conduite encouragent
les donneurs et les pays partenaires à évaluer conjointement en faisant le meilleur usage des
dispositifs locaux existants. Les évaluations conjointes permettent en effet d’apprécier
ensemble la pertinence, l’efficience, l’efficacité, la viabilité et les résultats d’efforts conjugués.
La mise en commun des efforts d’évaluation encourage un partage des enseignements. Les
évaluations conjointes offrent ainsi des possibilités mutuelles de développement des capacités
et d’apprentissage, de même qu’elles permettent de renforcer la participation et l’appropriation,
de répartir la charge de travail et d’asseoir la légitimité des conclusions. Elles réduisent, en
outre, les coûts de transaction pour le pays partenaire.
L’évaluation conjointe de la coopération avec le Niger analysera les enchaînements de cause à
effet jusqu’à l’appréciation de l’impact global des stratégies mises en œuvre par la Belgique, la
Commission européenne, le Danemark, la France et le Luxembourg, nommés Donneurs
parties à l’évaluation ou DPE dans la suite du texte ; en ceci l’évaluation examinera quels
impacts peuvent être établis au-delà des résultats obtenus par un seul de ces donneurs. En
couvrant une masse critique de l'APD apportée au Niger, l’évaluation examinera les résultats
et l'impact de cette aide sur la réduction de la pauvreté.
2. Objectifs de l’évaluation
Les DPE décident d’évaluer conjointement, et en partenariat avec les autorités nigériennes,
leurs coopérations avec le Niger dans 7 secteurs1 et 4 thèmes transversaux2. L’évaluation
examinera dans quelle mesure leurs interventions dans ces secteurs sont coordonnées,
complémentaires et si des synergies se sont produites. Elle appréciera les bénéfices pour le
Niger de l’existence ou de l’absence de coordination entre les DPE. Elle examinera dans quelle
mesure les bailleurs mettent en œuvre le Code de conduite européen et avec quels résultats.
Elle appréciera dans quelle mesure les interventions sont alignées avec les priorités et
procédures du Niger.
L’évaluation examinera dans quelle mesure le Niger et les DPE se sont engagés dans le
renforcement de la responsabilité mutuelle et la transparence concernant l’utilisation qui est
faite des ressources affectées au développement, conformément à la Déclaration de Paris
Par cette évaluation, les bailleurs visent d’une part, à rendre compte à leurs responsables
politiques et à leurs décideurs des effets et de l’impact des stratégies sectorielles retenues et
d’autre part, à améliorer l’efficacité dans la mise en œuvre de celles-ci. Ils rendront compte
également des constats de l’évaluation relatifs à la coordination et la complémentarité entre les
bailleurs.
Les recommandations porteront notamment sur les améliorations souhaitables de la
coopération dans les secteurs de l’évaluation.
1
Eau et assainissement ; transport ; développement rural et sécurité alimentaire; santé; éducation, formation et culture;
artisanat, appui macro-économique.
2
Genre, environnement, développement régional et démographie et jeunesse.
6
En couvrant sept secteurs d’intervention et quatre thèmes transversaux, en recourant à une
masse suffisante d’études de cas dans chacun des secteurs et en tirant des ces études de cas
des enseignements aux niveaux stratégique et politique, l’évaluation contribuera à une
meilleure adéquation entre les efforts de coopération et les besoins du pays et de sa
population. Tenant compte du contexte politique, économique, social et environnemental du
Niger, l’évaluation analysera l'impact global des efforts de coopération des DPE dans les
secteurs retenus sur la réduction de la pauvreté. Sur cette base, elle proposera des
recommandations conçues pour aider les responsables politiques et les décideurs à mieux
définir leurs stratégies de coopération et à améliorer l’efficacité de leur mise en œuvre afin de
progresser dans la lutte contre la pauvreté au Niger.
L’évaluation traitera également des questions relatives aux modalités de l’aide et à leur
efficacité. Sur base d’une analyse de la bonne adaptation des outils et modalités d’intervention
des donneurs au regard notamment de critères de pertinence, de cohérence, d’efficacité,
d’efficience et de viabilité, elle fournira des recommandations en vue d’améliorer l’efficacité des
coopérations
De plus, l’évaluation sera participative et associera les autorités nigériennes et les acteurs
locaux tout au long de l’exercice. Elle permettra aux autorités nigériennes d’être davantage
informées sur les effets potentiels d’un alignement accru de leurs partenaires techniques et
financiers sur les priorités et procédures du pays et des avantages potentiels d’une
harmonisation entre ces partenaires. Elle devrait, dans ce sens, aider les bailleurs et les
autorités nigériennes à améliorer leur relation de partenariat dans les secteurs évalués.
3. Objet de l’évaluation
L’évaluation porte sur les résultats, les effets et l’impact sur la réduction de la pauvreté au Niger
de la mise en œuvre des stratégies de coopération des DPE dans les 7 secteurs d’intervention
et les 4 thèmes transversaux mentionnés ci-dessous.
4. Champ d'application de l'évaluation
L'évaluation couvrira 7 secteurs d'intervention appuyés par les DPE3 :
Eau et assainissement ;
Transport ;
Développement rural et sécurité alimentaire;
Santé ;
Éducation, formation et culture
Artisanat
Appui macro-économique;
L’évaluation appréciera également dans quelle mesure les DPE ont pris en compte les 4
thèmes transversaux suivants : genre, environnement, développement régional (en lien avec
le transport et éventuellement la sécurité alimentaire) et démographie et jeunesse.
L'évaluation devra couvrir les domaines suivants :
• les stratégies de coopération et les modalités d’intervention des DPE au Niger et leur
mise en œuvre, au cours de la période 2000-2008, qui a vu le Niger développer un
processus démocratique. Pour ce faire, les évaluateurs utiliseront les cinq critères définis
par le Comité d’aide au développement de l’OCDE: la pertinence, l’efficacité, l’efficience
3
Les secteurs sélectionnés répondent à des catégories d’interventions auprès de DPE. Certains secteurs, notamment le
développement rural sont en réalité plurisectoriels et recouvrent l’appui agricole ou pastoral, l’eau, le maraîchage, les pistes
de désenclavement, la santé et l’hygiène, l’éducation. Les évaluateurs veilleront à bien distinguer les interventions spécifiques
pour chaque secteur y compris celui du développement rural.
7
(tant pour les bailleurs de fonds que pour les institutions nigériennes), l’impact et la
durabilité en examinant la chaîne des résultats ;
•
la coordination et la complémentarité entre les coopérations des DPE avec le Niger, en
général et dans les secteurs et thèmes transversaux soumis à l’évaluation ; l’examen de la
coordination portera sur la coordination interne à un même DPE et entre DPE
•
le cas échéant, la cohérence des autres politiques des DPE au Niger avec leurs
politiques de coopération ;
•
la cohérence des interventions des DPE avec les priorités du Niger dans ces secteurs et
pour ces thématiques ; les synergies éventuellement dégagées entre les DPE et les
autres donneurs présents au Niger (y compris les bailleurs non concernés par l’évaluation)
; L’évaluation examinera le bénéfice de la coordination, de la complémentarité et des
synergies entre partenaires au développement (DPE versus tous bailleurs) ou le coût de
leur absence ;
•
le partenariat développé dans les secteurs retenus entre les autorités nigériennes et les
DPE. L'analyse devra prendre en compte dans quelle mesure les DPE ont intégré les
efforts de décentralisation du Niger dans la mise en œuvre de leurs interventions, l’équité
dans la distribution de l’aide et la mise en œuvre du Code de Conduite européen ;
l’'analyse portera sur les effets induits des interventions tant au niveau sectoriel que sur le
renforcement des capacités institutionnelles du Niger
•
le renforcement de la responsabilité mutuelle et la transparence concernant l’utilisation qui
est faite des ressources affectées au développement, conformément à la Déclaration de
Paris.
L’évaluation portera sur l’ensemble des instruments financiers et des modalités
d'intervention mises en œuvre par les coopérations des DPE avec le Niger, tant par les
acteurs étatiques que non -étatiques.
Elle établira dans quelle mesure les coopérations sont alignées avec le Niger sur le plan
budgétaire et au niveau des procédures. En ce qui concerne les inputs, l’évaluation analysera
les coûts de transaction, tant pour le Niger que pour les partenaires, générés par la mise en
œuvre des programmes dans les secteurs retenus.
D'autres donneurs intéressés pourront demander à rejoindre les DPE comme partenaires
silencieux. Les modalités des partenariats silencieux seront discutées au cas par cas avec le
Comité de gestion.
5.2. Gestion de l’évaluation
L’étude fera l’objet d’un appel général à propositions conformément à la réglementation belge
sur les marchés publics. Le Service de l’Evaluation spéciale sera responsable de la gestion
administrative du contrat.
5.2.1. Financement
L’évaluation sera financée conjointement par les DPE. Le Service de l’Evaluation spéciale
ouvrira à cet effet un compte spécifique auprès de la Banque de la Poste belge.
5.2.2. Fonctionnement du Comité de Gestion
Afin de procéder aux décisions par consensus, le CG se réunira aux moments clé de
l'évaluation, à savoir4 :
4
Voir calendrier indicatif ci-dessous pt.10
8
1. une première réunion examinera les offres techniques et financières du/des
bureaux d’études conformes au Cahier Spécial des Charges (antérieure à la
contractualisation) ;
2. après la signature du contrat, une deuxième réunion (Kick Off meeting) permettra
une rencontre entre les DPE et l’équipe d’évaluateurs en vue de préciser, sur base
des spécifications techniques (termes de référence) et de l’offre technique, les
orientations et l’approche de l’évaluation ;
3. une troisième réunion examinera la Note méthodologique présentée par l’équipe
d’évaluateurs ;
4. une quatrième réunion portera sur la version provisoire du Rapport de la phase
documentaire ;
5. une cinquième réunion aura pour objet la présentation par l'équipe d'évaluateurs
du Rapport de leur mission de terrain ;
6. une sixième réunion portera sur la phase de synthèse et le Rapport provisoire ;
7. une septième réunion portera sur le projet de Rapport final.
Des réunions supplémentaires du CG (3 maximum) pourront être requises par un ou
plusieurs DPE et décidées de manière consensuelle le cas échéant.
6. La méthodologie et l’approche de base de l’évaluation
6.1. Approche de base
L’évaluation sera à la fois sommative et formative. En outre, sa portée dépassera l’évaluation
de processus et/ou de procédures. Elle visera à établir dans quelle mesure les objectifs
poursuivis par les interventions ont été atteints au niveau du secteur concerné. Il ne s’agit pas
d’évaluer les effets produits par chaque intervention mais bien d’apprécier dans quelle mesure
ceux-ci contribuent à l’atteinte des objectifs de développement du secteur. L’évaluation devra
apprécier l’impact des stratégies sectorielles (ensemble et prises séparément) sur la réduction
de la pauvreté au Niger.
L’évaluation devra bien situer à quel niveau de la chaîne de résultats elle se place. En fonction
des secteurs, les liens de cause à effets seront peut-être relativement faciles ou difficiles à
établir.
Les autorités nigériennes et parties prenantes concernées seront étroitement associées à tout
le processus de l’évaluation.
6.2. Etapes méthodologiques
Pour l’analyse du contexte nigérien, l’équipe d’évaluateurs auront recours aux analyses
existantes, élaborées par les différents bailleurs et procéderont à une analyse "SWOT" à partir
de celles-ci.
L'évaluation s'articule sur un ensemble de questions clés. Après la signature du contrat,
l’équipe d’évaluateurs proposera des questions évaluatives (QE). Pour chaque QE, au moins
trois (3) critères de jugement devront être identifiés, et pour chacun de ces critères, des
indicateurs objectivement vérifiables. Le choix des QE détermine les phases ultérieures
d'information et de collecte de données, les méthodes d'analyse ainsi que les jugements finaux
qui en découlent. Ce choix fera donc l'objet d'une discussion approfondie avec le CG.
9
6.3 Expertise locale
Des experts locaux seront impliqués dans l’évaluation dès l’analyse SWOT.
7. Les phases de l'évaluation
Le lancement de l’évaluation sera précédé par une mission préalable des DPE auprès des
autorités nigériennes qui aura pour objectif :
•
•
d’expliciter auprès des autorités nigériennes la démarche conjointe et ses modalités;
de recueillir les réactions de ces dernières au projet de Termes de référence que leur
auront soumis les représentants des DPE au niveau local.
7.1. Examen des offres techniques et financières
Cinquante deux jours (52) après la publication de l’appel d’offres au Bulletin (belge) des
adjudications et au Supplément du Journal Officiel des Communautés européennes, les offres
techniques et financières seront réceptionnés par le Service de l’Evaluation spéciale auprès du
SPF AE (Belgique). Elles seront ouvertes en séance publique au lieu et date mentionnés dans
le cahier de charges, puis examinées par le Comité de Gestion.
7.2. Phase de lancement
Après la signature du contrat entre le bureau d’étude sélectionné et le Service de l’Evaluation
spéciale, le Comité de Gestion se réunira afin de prendre contact avec l’équipe d’évaluateurs et
de s’accorder sur l’orientation et l’approche à donner à l’évaluation tenant compte des termes
de référence et de l’offre technique et financière.
7.3. Phase de démarrage
Quatre (4) semaines après la réunion de lancement, le bureau d’étude remettra une Note
méthodologique qui contiendra un exposé détaillé de l’approche méthodologique de
l’évaluation, comprenant notamment :
• la méthode et le plan de travail pour la collecte des données documentaires ;
• une stratégie d'analyse ; une mise en carte des interventions (mapping) des DPE
comprenant au moins les lieux d’interventions et les secteurs ainsi que les opérateurs
des interventions : Etat ou collectivités locales (bilatérale), acteurs nongouvernementaux et acteurs multilatéraux (bi-multi) (voir document joint au cahier de
charges)
• les volumes financiers des interventions et l’affectation des fonds
• la reconstruction des logiques d'intervention à partir des documents de programmation
des DPE ;
• une proposition de questions évaluatives (QE) qui couvriront l'ensemble du champ de
l'évaluation (voir point 6.2).
La Note méthodologique sera discutée dans les différents groupes de référence et validée par
le CG puis annexée aux termes de référence.
7.4. Phase documentaire
Après approbation de la Note méthodologique l'équipe d'évaluateurs procédera à la phase
documentaire composée de trois parties:
Contexte du pays: analyse de la documentation disponible sur le Niger et la sous région (liste
non exhaustive en annexe 1) ;
Analyse "SWOT" et intégration des résultats ;
Commencement de réponse aux QE sur base des documents existants (notamment bases de
données informatiques de projets, rapports de monitoring et d'évaluation, revues de stratégie
de coopération…) et d’interviews d’orientation d'informateurs gouvernementaux et nongouvernementaux auprès des DPE ;
Sur base de cette étude et de cette analyse, et en fonction des QE (éventuellement
complétées), proposition de la méthodologie qui sera utilisée lors de la mission de terrain.
L’analyse de contexte se fera en accordant une attention particulière à la perception de la
pauvreté au Niger ainsi qu’à la perception de l'aide et du partenariat entre le Niger et les des
DPE, tant du point de vue des représentants de l’Etat nigérien que des groupes défavorisés de
la population.
10
En ce qui concerne le point de vue de l’Etat nigérien, l’équipe d’évaluateurs sera attentive aux
points suivants:
Mise en œuvre de la Déclaration de Paris et évolution des APD des DPE,
Enjeux de la responsabilité mutuelle,
Expériences des autres bailleurs et leçons possibles.
En ce qui concerne le point de vue des groupes défavorisés, l’équipe d’évaluateurs sera
attentive notamment aux changements perçus par ceux-ci dans les secteurs et les thèmes
transversaux visés par l’évaluation ainsi que dans le comportement des autorités à leur égard.
L'ensemble de ces documents constitue le Rapport de phase documentaire.
Le Rapport de phase documentaire sera remis au Service de l’Evaluation spéciale seize (16)
semaines après la réunion de lancement ;
Les membres du CG feront circuler ce rapport, le cas échéant, auprès de leurs GR et
présenteront leurs commentaires lors de la réunion prévue avec l'équipe d'évaluateurs pour la
présentation du rapport. Cette réunion aura lieu deux semaines (2) après la réception du
rapport de phase documentaire.
7.5. Phase de terrain
Après l’approbation formelle du Rapport de phase documentaire, l’équipe d’évaluateurs
procédera à la mission de terrain au Niger. Les travaux sur le terrain -d’une durée de six (6)
semaines-, seront conduits selon la démarche présentée dans la Note méthodologique et dans
le Rapport de phase documentaire.
Si des modifications significatives relatives à la méthodologie ou au programme d’analyse
convenus sont jugées nécessaires, celles-ci devront être expliquées au CG et validées par
celui-ci. Au terme de l’étude de terrain, l’équipe d’évaluateurs présentera au CG les résultats
provisoires ainsi que les recommandations et produira un Rapport de mission. Les Rapports de
visite seront joints en annexe au Rapport de mission. Le CG donnera son avis sur ces premiers
résultats ; après approbation du rapport par le CG, l’équipe d’évaluateurs pourra procéder à la
préparation du Rapport final provisoire.
7.6. Phase de préparation du Rapport final
Les évaluateurs soumettront aux membres du CG un Rapport provisoire 1 mois après la
présentation du Rapport de mission en tenant compte des commentaires reçus. Le Rapport
provisoire devra comprendre, outre la couverture de chacun des éléments de l’évaluation, une
section synthétisant les principales conclusions. Chaque bailleur fera circuler, le cas échéant,
le Rapport provisoire auprès de son GR.
Les évaluateurs recueilleront les commentaires du CG et produiront le Projet de Rapport final
quatre (4) semaines après la réunion du CG.
Si le CG considère le Projet de Rapport final d’une qualité suffisante (sur la base de la grille
présentée dans l’annexe 3) il sera discuté en présence de l’équipe d’évaluateurs.
Les évaluateurs recueilleront les commentaires du CG et indiqueront pour chaque
commentaire leur réponse et comment ils l’ont intégré dans le rapport. Si certains
commentaires ne sont pas pris en compte par l’équipe d’évaluateurs, ceux-ci devront dûment
expliciter et justifier leur choix. (Un modèle de tableau est joint en annexe 5).
Sur cette base, l’équipe d’évaluateurs produira une version révisée du Projet de Rapport final
qui fera l’objet d’une présentation lors d'un séminaire au Niger trois (3) semaines plus tard. Le
but du séminaire est de présenter les résultats, les conclusions et les recommandations
provisoires de l’évaluation. En vue de ce séminaire, l'équipe d'évaluateurs préparera un
document de présentation (Power Point). Cette présentation sera considérée comme un
produit de l'évaluation, au même titre que les notes et les rapports.
Sur la base des commentaires exprimés lors du séminaire, les évaluateurs établiront le Rapport
final, au plus tard quatre (4) semaines après le séminaire.
Le rapport final devra être conforme aux exigences de la grille d’évaluation (annexe3).
Les résultats, l'analyse, les conclusions et les recommandations devront être bien étayés. Ils
devront refléter une approche méthodique faisant apparaître clairement les séquences du
11
raisonnement. Les conclusions devront faire référence aux passages du rapport (numéros des
paragraphes) sur lesquelles elles s'appuient. Les recommandations devront répondre aux
conclusions et être présentées par ordre de priorité (de préférence par groupes ou thèmes)
Elles seront accompagnées d’une présentation des différentes options envisageables et des
risques et limites liés à chaque option. Les évaluateurs indiqueront également les destinataires
de leurs recommandations.
Le Rapport final ainsi que la synthèse seront approuvés par le CG à partir de la version
française. Ils seront traduits en anglais par les soins du bureau d’études qui s’assurera que la
traduction aura fait l’objet d’une supervision. La traduction devra être approuvée par le CG.
Il sera remis en 200 exemplaires en français et autant en anglais au Service de l’Evaluation
spéciale en assurera la diffusion aux DPE. Le rapport de synthèse, y compris les annexes,
5
constituera le volume 1 .
6
Les outils divers constitueront le volume 2 qui sera joint au volume 1 sur support électronique.
8. L’équipe d’évaluateurs.
L’équipe devra démontrer une très bonne connaissance du Niger et de l’évaluation. Elle
comprendra des membres du Nord et de la région Afrique de l’Ouest. Elle comprendra des
hommes et des femmes.
Le chef d'équipe comptera au moins dix ans d'expérience dans le domaine de l'évaluation de la
coopération au développement ou des politiques publiques et aura réalisé au moins une
mission relative à l'aide au développement au Niger ;
L'équipe comprendra au moins un expert sectoriel pour chaque secteur évalué. Sur le terrain,
les experts travailleront en binôme ;
L'équipe sera composée de telle sorte que les thèmes transversaux soient couverts par de
l'expertise spécifique ;
L’équipe aura une connaissance approfondie du contexte international de la coopération au
développement (notamment Déclaration de Paris, Consensus européen,..).
Dans son offre technique, le bureau d’études présentera la répartition des tâches entre les
membres de l’équipe d’évaluateurs et précisera s’il s’agit d’experts séniors ou juniors,
internationaux ou locaux.
Le bureau d’études précisera également comment il compte répartir le temps sur les différentes
phases de l’évaluation et joindra à cet effet un calendrier de travail.
Annexe 4 : Principes d’identification des questions évaluatives
L’évaluation portera principalement sur les résultats et les impacts des coopérations
communautaire, belge et française au Niger. Elle sera basée sur un nombre limité de questions
(10 au maximum), qui concerneront les domaines suivants :
Pertinence de la stratégie/du programme d’intervention : cela comprend la pertinence par
rapport aux objectifs généraux des DPE ainsi que la pertinence par rapport aux besoins et aux
priorités du pays (notamment dans le choix de la (des) populations cible(s)). On s’intéressera
également à l’appropriation par le Niger de la stratégie définie dans les documents de
programmation bilatéraux et communautaire, ainsi qu’à la correspondance entre la stratégie
retenue et le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté du Niger.
Conception de la stratégie/du programme d’intervention : il s’agira principalement
d’analyser l’adéquation entre les objectifs retenus dans les documents de programmation et les
ressources prévues pour les atteindre. On se demandera également dans quelle mesure les
modalités d’intervention (instruments, canaux de financements, etc.) retenues sont adaptées
aux objectifs poursuivis.
Adéquation entre la mise en œuvre et la stratégie : on vérifiera dans quelle mesure le
calendrier et l’exécution des programmes d’intervention (types d’interventions, répartition
géographique et sectorielle de l’aide, instruments et canaux de financements, etc.)
correspondent à la stratégie retenue. Il conviendra en particulier de mettre en évidence les
5
6
Voir annexe 2
Voir annexe 2
12
véritables bénéficiaires, directs ou indirects, de l’intervention et de les comparer avec la (les)
population(s) cible(s) retenue(s) dans les documents de programmation.
Degré d’atteinte des objectifs principaux : Les consultants devront identifier tous les
résultats et impacts enregistrés, y compris les impacts inattendus, et les comparer avec les
résultats et les impacts attendus. Les consultants identifieront également les changements
produits dans les secteurs sur lesquels les programmes des DPE étaient supposés produire un
impact. Ils feront le point notamment sur les actions en matière de renforcement des capacités.
Efficience de la mise en œuvre : pour les actions qui se seraient révélées efficaces, il
conviendra de se demander dans quelle mesure les ressources financières, humaines,
réglementaires, ou administratives ont favorisé ou au contraire entravé la production des
résultats et des impacts. Les consultants analyseront l’adéquation des ressources et moyens
apportés par les DPE aux capacités d’absorption du Niger.
Durabilité des effets : il s’agit d’analyser dans quelle mesure les bénéfices des actions de
coopération sont susceptibles de se maintenir après la fin des interventions des DPE.
Priorités transversales : par exemple, le genre, l’environnement, les droits de l'homme, le
VIH/SIDA, le renforcement des capacités institutionnelles, etc. Il conviendra de vérifier d’une
part, dans quelle mesure ces questions ont été prises en compte dans les documents de
programmation ; d’autre part, de quelle manière cette prise en compte s’observe tant dans les
modalités de mise en œuvre que dans les effets produits par l’intervention.
Les « 3C » (coordination, complémentarité et cohérence) : coordination et complémentarité avec les
autres Etats membres de l’UE et les autres donateurs ; cohérence avec les politiques de l'UE (y inclus
les politiques propres à chacun des Etats Membres)
13
ANNEXE 2.
METHODOLOGIE ET CONCEPTS
14
Table des matières
Après avoir restitué l’approche méthodologique adoptée par les évaluateurs (section A2.1) et
l’organisation interne de l’équipe (section A2.2), cette annexe retrace les principales forces et
limites liées à la réalisation d’une évaluation conjointe de cette envergure (sections A2.3 et A2.4).
Elle rappelle enfin les concepts et terminologies utilisés dans le cadre de cette évaluation (section
A2.5).
A2.1.
Etapes et produits de l’évaluation .................................................................................................... 17
A2.1.1.
A2.1.2.
A2.1.3.
A2.1.4.
A2.2.
Organisation générale de l’équipe d’évaluation.............................................................................. 25
A2.2.1.
A2.2.2.
A2.2.3.
A2.3.
Deux cadres d’analyse pertinents pour répondre aux Termes de Référence .............................. 29
Une bonne connaissance du contexte nigérien ............................................................................... 29
Une large équipe multidisciplinaire et une coordination forte ....................................................... 30
Une bonne représentativité des études de cas ................................................................................ 30
Triangulation des données .................................................................................................................. 32
Une analyse des thèmes transversaux .............................................................................................. 33
Des appréciations convergentes entre équipes sectorielles .......................................................... 34
Une bonne interaction avec le LASDEL.............................................................................................. 34
Limites de l’évaluation..................................................................................................................... 34
A2.4.1.
A2.4.2.
A2.4.3.
A2.4.4.
A2.4.5.
A2.4.6.
A2.4.7.
A2.4.8.
A2.4.9.
A2.4.10.
A2.4.11.
A2.5.
Un contrôle qualité à trois niveaux .................................................................................................... 25
Modalités d’implication des équipes sectorielles ............................................................................. 26
SteekR, notre outil internet de partage des données ..................................................................... 27
Points forts de l’évaluation.............................................................................................................. 29
A2.3.1.
A2.3.2.
A2.3.3.
A2.3.4.
A2.3.5.
A2.3.6.
A2.3.7.
A2.3.8.
A2.4.
Phase de structuration .......................................................................................................................... 17
Phase documentaire............................................................................................................................. 20
Phase de terrain .................................................................................................................................... 23
Phase de synthèse ................................................................................................................................ 25
Un champ d’évaluation mal défini : des attentes extrêmement larges au regard des
moyens mobilisés ................................................................................................................................ 34
Un choix difficile entre les approches : une pression à la survalorisation des études de
cas (donc des visites de terrain) dans l’analyse .............................................................................. 35
Pas d’évaluation spécifique de l’aide indirecte (instruments d’aide non programmable,
indirecte ou décentralisée) ................................................................................................................ 35
Une sous-évaluation du coût de collecte de données secondaires ............................................... 36
Problème de disponibilité et de fiabilité des données issues des institutions
nigériennes .......................................................................................................................................... 37
Problème de collaboration avec le Ministère des Finances nigérien ............................................. 37
Données transmises par les DPE : des données fiables mais parfois difficiles à obtenir ............. 37
Une difficulté à apprécier les effets sectoriels de l’Appui Budgétaire Général ............................ 38
Une difficulté à apprécier l’impact, malgré le poids de l’APD étudiée........................................... 38
Une forte marge d’appréciation, faute de définition précise des ambitions des
interventions ....................................................................................................................................... 39
Des recommandations sectorielles demandées très tard dans le processus ............................... 39
Concepts et terminologies............................................................................................................... 40
A2.5.1.
A2.5.2.
A2.5.3.
A2.5.4.
Typologie des approches de l’aide .....................................................................................................40
Typologie des aides budgétaire et extrabudgétaire ........................................................................40
Les cinq critères d’évaluation définis par le Comité d’aide au développement de
l’OCDE ....................................................................................................................................................41
Les cinq Principes de la Déclaration de Paris .................................................................................... 43
15
L’évaluation s’est déroulée en quatre phases successives, dont le contenu est synthétisé cidessous. Une partie des éléments développés durant les premières étapes de l’évaluation est
restituée dans le présent rapport (voir colonne de droite).
Tableau A2.1 : Les 4 phases de l’évaluation
Phases de l’évaluation
Produit
Eléments restitués dans
le présent rapport
1/ Phase de structuration
Reconstruction des logiques d’intervention
A3
Définition des questions d’évaluation
Identification des sources d’information
Introduction à l’A8
Note
méthodologique
Définition des outils de collecte des
informations
A10 (bibliographie),
A7 (personnes rencontrées),
A2.4.5 & A2.4.6 (disponibilité et fiabilité)
A2.1 (approche),
A2.3 (points forts méthodologiques),
A2.4 (limites de l’approche)
2/ Phase documentaire
Interviews aux sièges des DPE
A11
Collecte de données documentaires
Etude du contexte nigérien en vue d’une
analyse SWOT
Analyse et cartographie du portefeuille
d’intervention des DPE au Niger
A10 (bibliographie),
A2.2.3 (outil de partage)
Rapport de
phase
documentaire
Section 3 et A4
Section 4.2 et A5
Sélection d’études de cas
A2.1.2 (sélection),
A2.3.3 (représentativité)
3/ Phase de terrain
Exploitation des études de cas
A7 & A8
Exploitation des données secondaires
A7 & A8
Entretiens
Visites de projets
Rapport de
mission
Focus groups
A7 & A8
A7
A9
Interaction avec le LASDEL
Section 5 et A.2.3.7
4/ Phase de synthèse
Analyses sectorielles
A7
Réponse aux questions d’évaluation
Rapport
provisoire
Analyse croisée
=> Projet de
Rapport final
Section 5
Conclusions et recommandations
=> Rapport final
Section 6
A8
16
A2.1.
Etapes et produits de l’évaluation
A2.1.1.
Phase de structuration
Cette première étape, restituée dans une Note méthodologique, a essentiellement consisté à
reconstruire les stratégies générales et sectorielles des 5 DPE au Niger sur la période 2000-2008 et
à définir une approche permettant d’apporter une réponse crédible aux questions posées par
cette évaluation.
Reconstruction des logiques d’intervention
L’évaluation de la pertinence et de l’efficacité de l’aide supposait que l’on puisse reconstituer un
système d’objectifs propres au Niger et aux DPE, reconnu par toutes les parties comme la
référence sur base de laquelle conduire l’évaluation.
La période sous évaluation est caractérisée par une série d’évolutions quant à l’approche de l’aide,
que ce soit à l’échelle internationale (Déclaration de Paris, Code de Conduite Européen),
nigérienne (SRP puis SDRP) ou en termes de modalités d’intervention des DPE (certains DPE ont
accéléré la déconcentration des décisions et/ou ont séparé les fonctions de conception
stratégique et de dialogue sur les politiques d’une part, et la gestion des interventions d’autre
part). L’évaluation doit intégrer cette évolution sur toute la période.
A ce titre, la reconstruction des logiques d’intervention des DPE et du Niger joue un rôle
important. En effet, la confrontation entre les logiques d’interventions des cinq DPE a
notamment permis :
De stabiliser la compréhension de leurs cadres d’intervention en début et fin de période, à
travers une validation des travaux par le Comité de Gestion.
D’identifier les possibles zones de synergies et de complémentarité entre les
interventions des cinq DPE.
En outre, la confrontation des stratégies propres à chaque DPE en début et fin de période a
notamment permis :
D’analyser l’évolution de leurs discours sur la période.
D’apprécier la cohérence d’ensemble de ce discours : confrontation entre ambitions et
moyens disponibles.
D’apprécier la cohérence interne de la stratégie : complémentarités et synergies
prévisibles dans le cadre du portefeuille d’activités.
Enfin, la confrontation des logiques d’interventions des DPE avec celles du Niger sur la période
(SRP et SDRP) a permis :
De synthétiser la stratégie de réduction de la pauvreté du Niger, telle que développée
dans ses SRP et SDRP.
D’identifier également les priorités sectorielles nigériennes couvertes par les cinq DPE,
par d’autres bailleurs, ainsi que celles non prises en charge par l’APD fournie au pays.
Les logiques d’intervention ainsi que l’approche adoptée pour les reconstruire sont précisées en
annexe 3. La reconstruction des logiques d’intervention propres à chaque DPE se base sur les
documents stratégiques et documents de projets suivants:
Belgique : Programme indicatif de coopération 2004-2008 et 2009 – 2012 et Présentation
de la CTB au Niger (annexe A3.1a et A3.1b)
17
Commission européenne : Cadre de coopération entre la république du Niger et la CE,
Programme indicatif 1995 – 2000 (annexe A3.2.a.) et Stratégie de coopération et
programme indicatif 2001 – 2007 (annexe A3.2.b)
Danemark : note sur la coopération danoise avec le Niger 2006 – 2010 et Présentation des
projets (site internet), (annexe A3.3)
France : Document Stratégie Pays – 2002 (annexe A3.4a) et Document Cadre de
Partenariat (2006-2010) et Cadre d’Intervention Pays 2008 – 2010 (annexe A3.4b)
Luxembourg : Programme Indicatif de coopération 2003 – 2007 et Présentation des
projets (site internet), (annexe A3.5)
Lorsque des documents couvraient deux périodes distinctes, l’équipe a reconstruit une logique
d’intervention pour chaque période.
Le même travail a été réalisé pour le Niger sur base de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté
rédigée en 2002 ainsi que sur la version mise à jour en 2007 référent à la période 2008 – 2012
(annexe A3.6a et A3.6b). Ces éléments ont été repris tel quel dans les schémas de synthèse de
l’alignement des DPE.
Pour chacun de cinq DPE, l’annexe 3 montre la contribution des appuis sectoriels aux impacts
globaux attendus de la coopération avec le Niger. La reconstruction des logiques d’intervention a
été réalisée sur la base des stratégies de programmation valables durant la période de référence
(2000-2008). Dans les cas où un tel document stratégique n’était pas disponible pour les
premières années de la période, les sources les plus récentes ont été exploitées, afin de mettre en
avant la dimension formative de cette évaluation7.
Définition du canevas d’analyse
Le canevas d’analyse a constitué la feuille de route pour le travail des experts. La reconstruction
des logiques d’intervention a permis de spécifier les attentes des DPE quant à leur stratégie de
coopération au Niger. En référence à ces attentes, le canevas constitué par les questions
évaluatives, critères de jugements et indicateurs a spécifié les éléments constitutifs du jugement
évaluatif. Ce canevas est reproduit en introduction à l’annexe 8.
Identification des sources d’information
Cette étape a consisté à identifier les sources d’information pertinentes pour chacun des
indicateurs définis dans le canevas d’analyse (indicateurs quantitatifs ou descripteurs qualitatifs).
7
Le choix du type de regard porté par l’évaluateur sur l’action publique a des implications méthodologiques importantes.
On comprendra par exemple que pour porter un regard à caractère strictement « récapitulatif » sur une action publique,
l’évaluateur aura le souci de replacer cette action dans le cadre institutionnel et politique du moment où elle a été conçue.
C’est par rapport à ce cadre qu’il en jugera notamment la pertinence et l’efficacité. Toute autre approche serait considérée
comme inéquitable. Au niveau de la conduite de l’évaluation, une démarche à caractère sommatif implique une protection
plus scrupuleuse de l’indépendance de l’évaluateur, ce qui peut conduire à limiter les contacts entre l’évaluateur et
l’institution qui fait l’objet de cette évaluation. Les conclusions d’une telle évaluation auront un caractère normatif
important (bien ou moins bien) mais les recommandations ne seront pas nécessairement adaptées au cadre institutionnel
et politique contemporain de cette évaluation et leur utilité pour l’avenir en souffrira.
Une évaluation à caractère strictement « formatif » va au contraire se référer au cadre politique et institutionnel le plus
récent, analyser la pertinence et l’efficacité de l’action par rapport à ce cadre afin que les recommandations qui en
découlent soient les plus pertinentes et utiles possible. L’indépendance de l’évaluateur reste importante mais sa capacité
de communiquer avec l’institution objet de l’évaluation sera appréciée. On insiste moins sur le jugement normatif que sur
les leçons à tirer collectivement pour améliorer les décisions futures
La présente évaluation se veut à la fois récapitulative et formative. Néanmoins, lorsque ces deux types de démarches
imposeront des choix différents, l’équipe proposera au Comité de gestion de privilégier la dimension formative qui permet
de maximiser l’utilité des recommandations.
18
Le mode de sélection des sources d’information a également appliqué les critères suivants:
Critère de pertinence de la source d’information au regard de sa capacité à renseigner
l’indicateur concerné (voir ci-dessous) ;
Critère de fiabilité de l’information : son origine a permis d’apprécier son degré de
crédibilité.
Critère temporel de l’information : elle a permis une analyse sur la période concernée par
l’évaluation.
Critère de diversité des sources : la capacité de plusieurs sources à permettre une
triangulation sera valorisée.
La pertinence des données à collecter a été modulée selon leur nature et leur champ :
Nature des sources d’information :
-
Sources primaires : entre 20 et 50 acteurs ont été interviewés par les évaluateurs
pour chacun des huit secteurs ou thèmes étudiés, soit plus de 200 personnes
(fonctionnaires au siège du DPE, fonctionnaires du DPE sur le terrain,
fonctionnaires nigériens, autres bailleurs ou IFI, opérateurs, bénéficiaires, etc). La
liste des acteurs rencontrés est disponible dans les rapports sectoriels (annexe
7). Les entretiens ont permis de faciliter l’interprétation des documents, de
compléter l’information et d’avoir accès aux perceptions exprimées par les
différentes parties prenantes.
-
Sources secondaires : plus de 1600 documents ont été mis à disposition des
évaluateurs et stockés sur la plateforme interne. L’intégralité des documents de
stratégie générale et sectorielle du Niger et des DPE ont été consultés.
L’ensemble des documents relatifs aux études de cas a également été revu
(éléments de représentativité des études de cas en section A2.1.3 de la présente
annexe) ;
Champ d’analyse couvert par les informations :
-
Politique générale de coopération du DPE : stratégies sectorielles générales
lorsqu’elles existent, guides méthodologiques stratégiques ou sectoriels
lorsqu’ils existent.
-
Contexte de la coopération au Niger : documents disponibles auprès des instituts
et centres de recherche tels que l’IRD et le LASDEL, rapports pays réalisés par les
institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI) et par les
agences des Nations Unies (PNUD, PNUE, UNICEF, OMS, etc.), sources émanant
d’acteurs de la société civile (ONG, associations), etc.
-
Stratégie générale et sectorielle de chaque DPE au Niger : documents exploités
dans le cadre de la reconstruction des logiques d’intervention.
-
Stratégie de réduction de la pauvreté du Niger sur la période et documents de
suivi associés (études réalisées par l’Institut National de la Statistique, les
différentes entités sectorielles des Ministères…).
-
Stratégies sectorielles du Niger sur la période : plans stratégiques associés aux
sept secteurs d’analyse lorsqu’ils existent, CDMT, rapports de suivi de ces
stratégies.
-
Intervention du DPE ou du Niger à l’échelle des sept secteurs de l’analyse, des
quatre thèmes transversaux et des trois secteurs analysés de façon plus
approfondie : documents d’indentification et de formulation des interventions,
conventions de financement, rapports de suivi, d’audit et d’évaluation
notamment.
19
-
Documents associés à la Déclaration de Paris, aux 3C et au Code de Conduite :
mémorandums et accords de partenariat entre bailleurs s’ils existent, rapports
de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris au Niger, mandat des
groupes de concertation éventuels entre bailleurs et associant bailleurs et
autorités nigériennes.
Définition des outils de collecte des informations
L’analyse croisée des questions posées (canevas d’analyse) et des sources d’information
permettant d’y répondre a permis de définir des outils de collecte d’information, exploités durant
la phase documentaire et la mission de terrain (voir ci-dessous).
A2.1.2.
Phase documentaire
Sur la base de contacts et de documents collectés aux sièges des DPE, les experts ont proposé un
renseignement préliminaire du canevas d’analyse. Cette première analyse a permis d’affiner
l’identification des éléments à collecter durant la mission de terrain, phase suivante de
l’évaluation. Un Rapport de phase documentaire restitue cette analyse.
Interviews aux sièges des DPE
Durant la phase documentaire, des rencontres ont été organisées entre l’équipe de coordination
et les représentants des DPE au siège, notamment auprès des coordinateurs géographiques et
sectoriels (pour les secteurs focaux pertinents). Ces rencontres ont permis de fournir les premiers
éléments de renseignement des indicateurs associés à la stratégie des DPE au Niger. Elles ont
également été l’occasion d’identifier des acteurs-clés sur le terrain.
Collecte de données documentaires
Dans un premier temps, la collecte a été conduite auprès des sièges des DPE (services
stratégiques et opérationnels). La collecte a été la plus exhaustive possible. Elle a porté sur les
documents suivants : politique générale de coopération du DPE, contexte de la coopération au
Niger, stratégie de réduction de la pauvreté du Niger, stratégies sectorielles du Niger, intervention
du DPE ou du Niger à l’échelle des sept secteurs de l’analyse et des quatre thèmes transversaux,
documents associés à la Déclaration de Paris, aux 3C et au Code de Conduite
Cette collecte a été complétée durant la mission de terrain.
Etude du contexte nigérien en vue d’une analyse SWOT
L’analyse approfondie du contexte nigérien et de son évolution sur la période 2000-2008 a été
modulée sous différentes composantes : dimension politique, économique, sociale,
démographique, géographique, sectorielle et thématique.
Cette analyse est synthétisée dans le rapport principal, complétée par l’annexe 4. Elle a permis
d’identifier l’influence du contexte sur la pertinence et l’efficacité des interventions des DPE. On y
insiste en particulier sur les facteurs favorables ou limitatifs à la mise en œuvre des principes de la
Déclaration de Paris (appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats et
redevabilité mutuelle).
Analyse et cartographie du portefeuille d’intervention des DPE au Niger
Le recensement financier des interventions des DPE au Niger est décomposé par secteur, ainsi que
par région administrative nigérienne. L’analyse est suivie d’une représentation cartographique de
l’évolution des conditions de vie entre 1998 et 2008, à l’échelle de chaque région. Ces éléments
sont restitués en annexe 5 du présent rapport. Les sources des données financières sont les
suivantes :
20
Belgique : les données financières ont été transmises par le Bureau de l’Evaluation
Spéciale du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement.
Commission Européenne : le tableau financier des activités de la CE au Niger est issu des
External Assistance Management Reports (EAMR) produits par la Commission à janvier
2006 (rapport le plus ancien) et à juillet 2008 (données incluant une prévision de situation
financière au 31 décembre 2008).
Danemark : les données sont issues du recensement des activités de Danida au Niger pour
la période 2000-2008 (source : Danida).
France : deux types d’intervention sont recensées ici, à savoir les projets AFD achevés et
en cours sur la période 2000-2006, ainsi que les projets FSP pilotés par le Ministère des
Affaires Etrangères sur la même période.
Luxembourg : les données financières de l’intervention luxembourgeoise au Niger sont
extraites de la Revue Pays-Niger de Juillet 2007.
Sélection d’études de cas
L’analyse sectorielle est affinée sur base d’un échantillon d’interventions mises en œuvre à
l’échelle des secteurs focaux de l’analyse. Ces études de cas sont destinées à illustrer l’analyse
sectorielle ; les consultants n’ont pas évalué ces projets individuellement mais en tirent des
éléments illustratifs de leur jugement.
L’échantillon de projets a été établi non par sélection de projets mais par élimination progressive,
en 8 étapes à partir d’une population de plus de 350 interventions identifiées par les DPE dans les
secteurs concernés. Au final, un échantillon de 77 interventions a été identifié. Ces 8 étapes
d’élimination visaient à ne garder que les projets les plus représentatifs par rapport à 8 critères.
1. Le secteur
L’inventaire recense la totalité des interventions menées par les bailleurs dans les sept secteurs
traités par l’évaluation, sur la base du recensement financier des interventions.
2. Les thématiques sous-sectorielles (diversité du développement rural, types
d’hydraulique, etc.)
L’activité est resituée dans la logique d’intervention du DPE concerné, afin de l’associer aux
objectifs auxquels elle était initialement destinée à contribuer. L’analyse des documents associés à
l’intervention (identification, formulation, mise en œuvre, suivi-évaluation) précise la nature de
l’activité.
3. La zone géographique
L’analyse des documents associés à l’intervention précise la zone géographique dans laquelle elle
est mise en œuvre.
4. L’importance financière
Sont exclues de l’échantillon les interventions pour lesquelles aucun budget n’est renseigné.
Néanmoins, lorsque certaines interventions bien que non renseignée financièrement,
apparaissent comme importantes dans les logiques d’intervention des DPE, celles-ci font l’objet
d’un complément d’information. Les interventions dont les montants apparaissent peu
significatifs (quelques milliers d’euros) sont supprimées de l’échantillon. Néanmoins, afin de
garantir la représentativité des interventions au niveau sectoriel, un rapprochement avec les
logiques d’intervention est de nouveau opéré afin de prendre en considération un critère de
représentativité des activités dans les stratégies des DPE.
21
5. Le taux de mise en œuvre
Concernant la Commission Européenne dont l’engagement est décliné en plusieurs phases
(engagement primaire et secondaire), sont exclues les interventions dont l’engagement
secondaire est inférieur à 50% de l’engagement primaire.
6. La période de mise en œuvre (répartition sur la période 2000-2008)
Ce critère est uniquement appliqué aux secteurs dont le nombre et la diversité des interventions
identifiées sont importants. Sont exclues les interventions démarrées aux années 2007 et 2008
ainsi que celles dont les dates ne sont pas renseignées. Sont également supprimés tous les projets
dont l’échéance correspond aux années 2000, 2001 et 2002 ainsi qu’au-delà de 2012.
7. La représentation globale équilibrée des DPE
Cette étape permet d’exclure les interventions non représentatives des activités développées par
les DPE (sous-secteurs d’intervention). Elle est tout d’abord réalisée en collaboration avec le DPE,
puis poursuivie avec les experts sectoriels. Cette approche permet le cas échéant de compléter
l’échantillon par des interventions importantes selon le critère géographique et/ou d’autres
critères jugés pertinents par les DPE ou l’expert sectoriel concerné (ex : outils et modalités de
financement, transfert de compétence entre deux opérateurs). Néanmoins, dans une optique
d’évaluation conjointe – regard croisé sur les interventions plutôt qu’addition d’évaluations de
cinq stratégies – la sélection des cas a privilégié la représentativité sous-sectorielle (prise en
compte de l’hydraulique rurale, urbaine, de l’assainissement pour le secteur Eau &
Assainissement ; prise en compte de l’élevage, du foncier, etc. pour l’analyse du développement
rural) plutôt qu’une représentativité du portefeuille individuel de chaque DPE. Ainsi, les études de
cas sélectionnées pour un secteur donné ont pu se focaliser sur les projets d’un même DPE en
début de période d’évaluation, et concerner uniquement ceux d’un autre DPE en fin de période,
pour autant que toutes les thématiques sectorielles aient été couvertes.
8. La disponibilité de l’information
L’information disponible ou l’accessibilité aux données est prise en considération, dans un souci
d’optimisation du temps disponible (voir ajustements ultimes réalisés par les experts sectoriels
explicités en annexe 7).
Autant que possible les croisements suivants ont été contrôlés :
Le croisement période x secteur (anciens et nouveaux projets dans chaque secteur).
Le croisement région x secteur, là où c’était pertinent.
Le croisement DPE x secteur (les principaux DPE acteurs dans un secteur devaient y être
représentés).
Par contre nous n’avons pas tenté de croiser trois variables telles que :
DPE x montant x secteur qui aurait permis de représenter les DPE en fonction des
montants investis dans le secteur tel que suggéré ci-dessus pour la première fois, ou ;
DPE x période x secteur qui aurait permis de rencontrer la critique danoise reprochant
aux évaluateurs de n’avoir retenu que des projets danois récents dans le secteur de
l’hydraulique alors que le Danemark intervient dans ce secteur depuis longtemps. Les
projets anciens retenus en hydraulique sont en effet plutôt financés par la France.
Le fait de n’avoir pas réalisé ces équilibrages à trois variables ne constitue une limite pour
l’évaluation que dans la mesure où un DPE souhaite utiliser cette évaluation pour apprécier ses
propres performances dans un secteur donné. La technique d’échantillonnage ne permet
effectivement pas de rencontrer une telle attente qui n’était d’ailleurs pas l’objet de l’évaluation
comme le rappelle la note d’information du 9/09/2008 : « il s’agit d’une véritable évaluation
conjointe et non pas de la somme de 5 évaluations individuelles ».
22
L’analyse documentaire et les premiers entretiens ont servi de base à un Rapport documentaire,
incluant une première analyse du contexte nigérien, l’analyse des stratégies des DPE, une
présentation de la répartition sectorielle et géographique de l’aide, ainsi que des constats
préliminaires en réponse aux questions d’évaluation. Ces constats on permis de définir pour
chacune des 11 questions évaluatives les travaux complémentaires nécessaires et ainsi de préciser
les termes de référence de la mission au Niger8.
A2.1.3.
Phase de terrain
La mission de terrain a été conçue de façon à compléter les informations collectées durant la
phase documentaire. Un Rapport de mission a été produit ; il doit donc être lu comme un
complément au rapport documentaire dont il ne reprend pas les éléments.
La mission a permis à chaque équipe sectorielle de compléter l’information collectée en phase
documentaire, au moyen d’entretiens, observations sur place et analyses documentaires
complémentaires. Cette démarche est restituée en deux étapes :
Durant les derniers jours de présence au Niger, chaque équipe sectorielle a produit un
Aide-mémoire de fin de mission. Il s’agit d’une note interne destinée à contribuer au
débriefing auprès du Comité Local (4 juin 2009). Elle identifie les principaux contacts pris
durant la mission, ainsi que les principaux constats des experts, structurés suivant le
canevas d’analyse sectoriel propre à chaque équipe.
Chaque équipe a ensuite produit un Rapport de mission sectoriel/thématique annexé au
présent Rapport de mission.
La mission a été préparée par l’équipe de coordination en interaction avec les équipes sectorielles.
Ce rôle de coordination a notamment permis :
L’harmonisation des calendriers de visites, afin de favoriser les échanges d’expériences
sur les zones visitées et d’identifier les acteurs susceptibles d’être interrogés sur des
thématiques complémentaires. Dans ce cadre, l’équipe de coordination a planifié les
rencontres avec les cinq DPE à Niamey, concernant leurs stratégies globale et sectorielles
dans le pays. Les experts sectoriels ont pris les rendez-vous auprès des ministères
nigériens concernés, autres bailleurs de fonds, et acteurs non gouvernementaux dans le
cadre de leurs visites de terrain.
Le suivi des travaux des experts, afin de s’assurer de leur bonne compréhension de la
démarche d’évaluation (qui ne consiste pas en une addition d’évaluation de projets ni en
évaluations sectorielles, mais plutôt en une appréciation globale de la stratégie des cinq
DPE au Niger, à l’appui de leurs pratiques sur sept secteurs focaux et quatre thématiques
transversales).
La revue des aide-mémoires produits par les experts avant la fin de leur mission.
L’orientation des experts dans la production de leurs rapports de mission sectoriels, afin
que chaque contribution sectorielle puisse nourrir une réflexion générale.
Exploitation des études de cas
Pour rappel, les études de cas n’avaient pas vocation à être appréciées individuellement. Elles
devaient plutôt appuyer un jugement global sur la stratégie sectorielle/thématique des cinq DPE
au Niger. Durant la mission, les experts n’ont pas réalisé d’évaluation individuelle des
8
Rapport de phase documentaire transmis au Comite de Gestion le 8 mai 2009
23
interventions sélectionnées ; ils se sont plutôt concentrés sur certaines de leurs caractéristiques
utiles pour l’analyse sectorielle et globale.
Entretiens
Des entretiens ont été organisés auprès des très nombreuses personnes impliquées dans la
conception, la négociation et la mise en œuvre des programmes des cinq DPE et de
l’administration nigérienne. Autant que possible, des rencontres ont également été organisées
auprès des bénéficiaires d’études de cas. La liste des rencontres organisées durant la mission est
présentée dans chacun des rapports de mission sectoriels et thématiques (annexe 7).
Les entretiens ont été menés sur base de questions déduites des canevas d’analyse. Quatre défis
devaient être surmontés :
l’identification des contacts pertinents ;
la chronologie des entretiens sous contrainte de délais extrêmement stricts et compte
tenu du temps nécessaire au préalable pour rassembler, faire l’inventaire, répartir et
consulter les documents ;
la répartition rationnelle des entretiens afin que tous les interlocuteurs pertinents soient
consultés, en évitant qu’une personne ne reçoive trop d’experts différents ;
la restitution et la circulation du produit de ces entretiens.
Organisation de focus groups
En comparaison de rencontres en face à face, ces réunions permettent d’échanger des
perceptions et informations sous contrôle réciproque des participants.
Deux focus groups ont été organisés durant la mission.
Le focus group réunissant les représentants des DPE à Niamey a permis un échange de
vues sur les leçons à tirer des choix d’instruments de coopération utilisés par chaque DPE.
Il a également permis de débattre transversalement sur les leçons à tirer du recours à
trois grands types d’instruments au Niger : l’aide budgétaire, les instruments d’aide
directe et les instruments d’aide indirecte.
Le focus group réunissant des acteurs non gouvernementaux du développement rural a
permis d’aborder les thèmes suivants :
-
Diagnostic de l’évolution du monde rural entre 2000 et 2008,
-
Bilan des effets de l’aide apportée par les DPE sur la période,
-
Adéquation des modalités de l’aide des DPE,
-
Appréciation de la capacité de la politique du gouvernement soutenue par les
DPE à répondre aux défis du développement rural.
Le contenu détaillé de ces deux focus groups est présenté en annexe 9.
Visites de projets
Compte tenu de la multiplicité des sources et des divergences éventuelles de perception, les
experts ont mené quelques visites sur le terrain par observation directe et dialogue avec les
bénéficiaires. Les visites, listées par chaque binôme sectoriel en annexe 7, portaient sur les
conditions de mise en œuvre, réalisations, résultats et impacts et durabilité des interventions.
Néanmoins, dans un souci d’efficience de la collecte, les experts ont privilégié la collecte de
données documentaires à des visites de terrain. Dans le cadre d’un budget limité, il est en effet
peu productif de consacrer des jours d’expertise à visiter des projets dont la représentativité sera
toujours contestable, plutôt que de consacrer ce temps à l’analyse de documents de synthèse où
à l’entretien avec des témoins privilégiés capables de donner une vision d’ensemble.
24
Le travail en binôme (expert international / expert national) s’est révélé fructueux tant dans les
contacts avec les répondants que dans l’interprétation des données.
Une enquête de perception conduite parallèlement par le LASDEL
Parallèlement à la présente démarche, le Comité de Gestion de l’évaluation a demandé au LASDEL
(Laboratoire d’études et recherches sur les dynamiques sociales et le développement local) de
conduire une enquête sur la perception de l’aide au développement par un certain nombre de
décideurs et d’observateurs nigériens. Cette enquête couvre un champ plus large que celui de
l’évaluation : la perception de l’aide par les « utilisateurs de l’aide ». Elle apporte un éclairage
complémentaire à celui de l’évaluation, notamment sur les questions de pertinence des
interventions et instruments, de la perception des impacts (souhaités ou non), des attentes des
différentes parties prenantes, du fonctionnement effectif de différentes formes de partenariat et
plus généralement de l’image des bailleurs de fonds et des acteurs de l’aide.
Durant la mission, trois moments d’échange ont été organisés avec le LASDEL : au démarrage, en
cours et en fin de mission. Ces échanges ainsi que la réception du rapport LASDEL9 ont permis un
premier rapprochement des éléments collectés dans le cadre des deux processus.
A2.1.4.
Phase de synthèse
Le matériau collecté en phase documentaire et durant la mission a permis une validation finale des
critères de jugement pertinents pour chaque secteur/thème concerné, puis une contribution des
équipes sectorielles aux analyses transversales réalisées par l’équipe de coordination. Ces
éléments ont été restitués dans un Rapport provisoire, suivi après discussion en comité de pilotage
du présent Projet de rapport final.
Dans le cadre de cette évaluation conjointe, les spécificités de l’analyse sont précisées en section
A2.3 ci-dessous.
A2.2.
Organisation générale de l’équipe d’évaluation
A2.2.1.
Un contrôle qualité à trois niveaux
Suivi interne par l’équipe de coordination
L’équipe d’évaluateurs, constituée de 20 experts, est composée d’une cellule de coordination et
de 8 équipes thématiques ou sectorielles comportant dans chaque cas un ou deux experts
internationaux et un expert nigérien10. Cette organisation tire notamment les leçons de
l’expérience d’évaluation conjointe Commission Européenne-France-Mali, pour laquelle le pilotage
avait constitué un défi majeur.
L’équipe de coordination a piloté l’ensemble de l’exercice, de la définition de la méthodologie
d’évaluation jusqu’à la finalisation des recommandations. Elle avait pour mission d’assurer
9
LASDEL - Laboratoire d’études et recherches sur les dynamiques sociales et le développement local, « A cheval donné, on
ne regarde pas les dents - Les mécanismes de l’aide vus par les acteurs nigériens », Ph.Lavigne Delville, Aghali Abdelkader
(Octobre 2009).
10
Huit équipes évaluent les sept secteurs et quatre thèmes transversaux identifiés par les Donneurs Parties à l’évaluation
(DPE) : eau et assainissement (2 experts) ; transport (2) ; développement rural, environnement, sécurité alimentaire (3) ;
santé (2), éducation et formation (2) ; artisanat et culture (2) ; appui macro-économique (3); Genre, démographie,
jeunesse,(1) et coordination (3).
25
l’interaction avec le Comité de gestion de l’évaluation, ainsi que l’organisation, le suivi longitudinal
et la synthèse des travaux.
L’équipe de coordination s’est appuyée sur les travaux des experts sectoriels et a coordonné leurs
contributions aux phases critiques de l’évaluation, notamment par la production de « notes
internes de coordination »11. L’équipe de coordination a veillé tout au long du processus à ce que
l’ensemble de l’équipe mette en pratique les principes de crédibilité, d’utilité et de transparence.
Durant la mission de terrain, elle a notamment organisé deux ateliers de travail permettant
l’interaction entre équipes sectorielles.
Supervision par le comité de direction du consortium
Le comité de direction du consortium est composé des directeurs des quatre sociétés membres,
Alain Lafontaine (Baastel), Jérôme Coste (Iram), Hans Genefke Jørgensen (Dnet Consult) et Luc
Lefebvre (SEE), qui en assure la présidence.
Le comité a pour mandat de superviser l’ensemble des travaux, en particulier ceux de l’équipe de
coordination. Cette structure assure également la solidarité entre les membres du consortium. Le
comité est consulté par voie électronique et conférence téléphonique à toutes les étapes du
processus.
Contrôle des produits de l’évaluation par un expert dédié
La société Dnet Consult a mobilisé un expert senior (Hans Genefke Jørgensen) exclusivement
dédié au contrôle des produits de l’évaluation. Les documents suivants font l’objet d’un contrôle
particulier: note méthodologique, rapport documentaire, rapport de mission, rapport provisoire
et rapport final.
Le contrôle de qualité porte :
sur le fond : réponse aux attentes du client et respect des engagements de crédibilité,
d’utilité et de transparence.
sur la forme : taille, structure, format, qualité d’expression, esprit de synthèse des
documents produits.
Ni le contrôleur qualité ni la société qui l’emploie n’ont été impliqués dans l’exécution de
l’évaluation, ce qui a assuré l’indépendance de cette démarche.
A2.2.2.
Modalités d’implication des équipes sectorielles
L’équipe de coordination pilote l’ensemble de l’exercice, de la définition de la méthodologie
d’évaluation jusqu’à la finalisation des recommandations. Elle s’appuie sur les travaux des experts
sectoriels à trois phases de l’évaluation :
Phase documentaire : Les experts sectoriels partent d’une grille d’analyse spécifique à
leur secteur, proposée par l’équipe de coordination à partir de la grille générale de 11
questions évaluatives. Ils ajustent ce canevas d’analyse, procèdent à un renseignement
préliminaire de ce canevas sur base des documents disponibles et de contacts aux sièges
11
Note de coordination n°1 : lancement les travaux des experts pour la phase documentaire. Note n°2 : l’état des lieux des
contributions des experts sectoriels à la phase documentaire et, sur cette base, préparation de la mission de terrain. Note
n°3 : cadrage en vue de la production de l’Aide-mémoire de fin de mission et des rapports de mission sectoriel. Note n°4 :
modalités de prise en compte des commentaires reçus par le Comité de Gestion quant au rapport provisoire et à ses
annexes sectorielles.
26
des DPE et produisent une note argumentée de préparation de leur mission (document
interne).
Au titre de la phase documentaire, l’équipe de coordination a adressé une « Note de
coordination n°1 » à chaque équipe sectorielle. Cette note interne était destinée à lancer
les travaux des experts pour la phase documentaire. Elle rappelait donc le rôle de l’équipe
de coordination et de chaque expert sectoriel dans le processus, donnait un aperçu des
différentes contributions demandées aux experts sectoriels durant l’évaluation, et
précisait les modalités d’accès à la documentation.
Une « Note de coordination n°2 », document interne diffusé dans la semaine suivant la
remise du rapport documentaire, a établit un lien entre la phase documentaire et la phase
de terrain :
-
Elle faisait l’état des lieux des contributions des experts sectoriels à la phase
documentaire.
-
Elle définissait un canevas pour la production de leurs « termes de références de
mission », canevas qu’il leur était demandé de compléter.
Phase de terrain : au cours de la mission, chaque expert a complété l’information
recherchée grâce aux entretiens, constats de terrain et analyses documentaires
complémentaires. Cette démarche est restituée dans un aide mémoire de fin de mission
produit sur place (document interne) et dans un rapport de mission qui résume les
travaux et présente le renseignement final des indicateurs ; chacun des aide-mémoires a
été exploité en vue de contribuer au débriefing de mission auprès du Comité Local (4 juin
2009). L’ensemble des rapports sectoriels est présenté en annexe 7.
Durant la mission, une « Note de coordination n°3 » a été présentée aux experts sectoriels.
Elle leur proposait un cadrage en vue de la production de l’Aide-mémoire de fin de
mission et de leur Rapport de mission sectoriel. Cette note a été présentée aux experts
sectoriels dans le cadre d’une réunion interne de travail, en cours de mission. Cette
réunion a également été l’occasion d’une première analyse SWOT du Niger, dont le but
était de croiser les regards des experts nationaux et étrangers sur les forces et faiblesses
du Niger. Ces éléments ont constitué une base de réflexion pour la production de la
section 3.1 du rapport principal.
Phase de synthèse : le matériau collecté a permis une validation finale des critères de
jugement pertinents pour le secteur/thème concerné, puis une contribution de l’expert
aux questions évaluatives qui constitue la base des analyses réalisées par l’équipe de
coordination (éléments restitués dans le présent rapport).
Une « Note de coordination n°4 » a présenté aux experts sectoriels une synthèse des
commentaires reçus par le Comité de Gestion quant au rapport provisoire et à ses
annexes sectorielles. Chaque équipe sectorielle s’y est vue préciser les modifications
attendues par l’équipe de coordination.
A2.2.3.
SteekR, notre outil internet de partage des données
L’ensemble des documents collectés durant l’évaluation est accessible à partir du site Internet
SteekR, site de stockage en ligne nécessitant un code d’accès. Ce site présente l’avantage d’un
accès en ligne et de modalités d’utilisation similaires à celles de l’explorateur Windows.
Les clauses de confidentialité auxquelles se sont conformés les experts en participant à la
présente étude s’appliquent aux documents mis à leur disposition sur ce site. L’usage de ces
documents est exclusivement restreint à la présente évaluation. La base sera détruite à la fin de
l’étude, après que SEE en ait constitué une copie à la disposition du comité de pilotage.
27
L’arborescence des dossiers est la suivante :
Bailleur (Belgique, France, Commission Européenne, Danemark ou Luxembourg)
Stratégie générale en matière de coopération au développement
Documents stratégiques sectoriels ou thématique (ex : approche genre,
stratégie en matière d’eau et d’assainissement, méthodologie de suivi de
l’appui budgétaire, etc.)
Stratégie dans le pays
Documents stratégiques généraux
Secteurs d’intervention dans le pays
Secteur donné (transport, éducation, etc.).
Interventions sectorielles
Documents associés à une intervention sectorielle
déterminée (design, mise en œuvre, suivi-évaluation)
Stratégie sectorielle dans le pays (si elle existe)
Niger
Secteur d’intervention donné (finances publiques, éducation, etc.).
Tout document associé au secteur concerné (stratégie, étude réalisée par le
pays, etc.).
Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP & DSRP)
Tout document associé à la stratégie et à son suivi.
TdR-rapports-meetings
Termes de référence de l’évaluation, rapports soumis au client, PowerPoints présentés
au comité de gestion.
Decla Paris-3Cs-CCE
Documents associés à la coordination de l’aide : Déclaration de Paris, concept des 3Cs,
Code de Conduite Européen, harmonisation de l’aide au Niger.
Malgré l’importance du volume de documents accumulés, l’accès à l’information est relativement
aisé. Chaque équipe sectorielle trouve regroupée l’information correspondant à ses compétences
ainsi que l’information d’intérêt général.
Cette base est alimentée en permanence par l’équipe de coordination sur proposition des experts
sectoriels. Elle permet l’accès permanent à l’information à partir de l’Europe et de Niamey.
Tout au long de l’évaluation, l’équipe de coordination s’est assurée de disposer en permanence
d’une copie actualisée de cette base sur un disque externe. Cette plateforme constitue la base de
la bibliographie produite à la fin de l’évaluation et renseignée en annexe 10.
28
A2.3.
A2.3.1.
Points forts de l’évaluation
Deux cadres d’analyse pertinents pour répondre aux Termes de Référence
Les termes de référence de l’évaluation12 précisent :
« L’évaluation conjointe de la coopération avec le Niger analysera les enchaînements de
cause à effet jusqu’à l’appréciation de l’impact global des stratégies mises en œuvre par la
Belgique, la Commission européenne, le Danemark, la France et le Luxembourg, nommés
Donneurs parties à l’évaluation ou DPE dans la suite du texte ; en ceci l’évaluation examinera
quels impacts peuvent être établis au-delà des résultats obtenus par un seul de ces
donneurs. En couvrant une masse critique de l'APD apportée au Niger, l’évaluation
examinera les résultats et l'impact de cette aide sur la réduction de la pauvreté. »
Cette évaluation présente donc un mandat original, dans la mesure où elle n’a pas cherché à juger
la performance individuelle de chacun des cinq DPE. Elle a plutôt tenté d’apprécier « dans quelles
mesures leurs interventions dans [les] secteurs sont coordonnées, complémentaires et si des
synergies se sont produites. Elle appréciera les bénéfices pour le Niger de l’existence ou de l’absence
de coordination entre les DPE » (Termes de Référence, 2- Objectifs de l’évaluation).
A ce titre, cette évaluation s’inscrit notamment dans un questionnement axé sur les principes
soutenus par la Déclaration de Paris13, le Code de Conduite Européen14 et les 3C15.
Les réponses apportées aux questions évaluatives permettent d’analyser l’action des DPE au
Niger selon deux cadres complémentaires, les critères du CAD et la mise en œuvre de la
Déclaration de Paris :
l’analyse de la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris aborde le processus
de coopération et en particulier la relation entre les partenaires de l’aide : les bailleurs et
le Gouvernement d’une part, les bailleurs entre eux d’autre part. L’analyse de la mise en
œuvre des la Déclaration de Paris peut donc être considérée comme alimentant la
réflexion sur le critère d’efficience du CAD.
les critères du CAD permettent d’apprécier les performances de l’aide à travers l’analyse
de ses objectifs, de ses ressources, de ses réalisations, de ses résultats et de ses impacts.
Ces deux cadres d’analyse sont développés dans le rapport principal, en section 5.2.
A2.3.2.
Une bonne connaissance du contexte nigérien
de 8 équipes thématiques ou sectorielles comportant dans chaque cas un ou deux experts
internationaux et un expert nigérien16. La composition de l’équipe par « binôme » (expertise
12
S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de l’Evaluation Spéciale,
Cahier Spécial des Charges n°S4/2008/06 - Appel d’offre général pour l’Evaluation conjointe de la coopération de la
Commission Européenne, de la Belgique, du Danemark, de la France et du Luxembourg avec le Niger 2000-2008 (Août
2008).
13
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, entérinée le 2 mars 2005.
14
Code de Conduite Européen adopté le 15 mai 2007 par le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" et les
représentants des gouvernements des États membres réunis en Conseil.
15
Principes de Coordination, Complémentarité et Cohérence promus par le Traité de Maastricht pour la coopération au
développement de l’Union Européenne.
16
Huit équipes évaluent les sept secteurs et quatre thèmes transversaux identifiés par les Donneurs Parties à l’évaluation
(DPE) : eau et assainissement (2 experts) ; transport (2) ; développement rural, environnement, sécurité alimentaire (3) ;
29
internationale + nigérienne) a permis de croiser compétences techniques, réseaux d’information
locaux et connaissance du contexte nigérien. Certains experts et sociétés partenaires du
consortium on en outre alimenté la réflexion sur base de leur connaissance du Niger et de leur
présence de longue date dans ce pays, ce qui leur a permis une mise en perspective des constats
réalisés.
A2.3.3.
Une large équipe multidisciplinaire et une coordination forte
de 8 équipes thématiques ou sectorielles17.
Dans ce cadre, l’équipe interne de coordination a joué un rôle clé dans la mise en cohérence et
dans le pilotage des différentes contributions sectorielles. Une telle tâche n’aurait pu être réalisée
par un chef d’équipe seul.
A2.3.4.
Une bonne représentativité des études de cas
Le processus de sélection des études de cas, très itératif, a permis d’identifier 77 interventions
illustratives de la diversité des approches et thématiques appuyées par les DPE. Les études de cas
représentent 66% du portefeuille d’interventions de la Belgique au Niger entre 2000 et 2008, 60%
du portefeuille de la CE, 49% de celui de la France, 40% de celui du Luxembourg et 36% de celui du
Danemark. Notons que le dénominateur est constitué de l’ensemble du portefeuille des DPE ; la
représentativité serait encore améliorée si ce dénominateur ne comprenait que les 7 secteurs
focaux de l’évaluation.
Le tableau suivant restitue le poids relatif des études de cas dans le portefeuille global des DPE au
Niger sur la période 2000-2008.
La représentativité relativement élevée de l’échantillon pour la CE correspond à la prise
en compte de l’intégralité de son appui budgétaire général, qui représente plus du tiers
de ses interventions au Niger sur la période.
Dans le cas belge, l’intégralité des interventions en matière d’appui macroéconomique,
de santé et de développement rural a été étudiée ; chaque intervention disposait
généralement d’un budget important, ce qui explique la couverture importante du
portefeuille par les études de cas.
En revanche, l’intervention moyenne du Danemark et du Luxembourg est de taille plus
limitée ; pour un même nombre d’études de cas, la représentativité financière des
interventions danoises et luxembourgeoises est donc inférieure à celle des études de cas
belges.
santé (2), éducation et formation (2) ; artisanat et culture (2) ; appui macro-économique (3); Genre, démographie,
jeunesse,(1) et coordination (3).
17
Huit équipes évaluent les sept secteurs et quatre thèmes transversaux identifiés par les DPE : eau et assainissement (2
experts) ; transport (2) ; développement rural, environnement, sécurité alimentaire (3) ; santé (2), éducation et formation
(2) ; artisanat et culture (2) ; appui macro-économique (3); Genre, démographie et jeunesse (1) et coordination (3).
30
Tableau A2.2 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille de la CE
CE (millions EUR)
Aide d'urgence
Appui macroéconomique
(engagements primaires)
Autres
Décentralisation
Développement rural, sécurité
alimentaire
Eau & Assainissement
Education, Formation
Infrastructures
Institutionnel
Santé
Secteur Privé*
TOTAL
* incl. Artisanat
Engagement
secondaire
Dont études de cas
6,2
hors champ
(hc)
hc
166,5
166,
100%
8,0
11,2
hc
hc
hc
hc
83,7
58,3
70%
3,8
15,3
135,6
24,3
3,0
26,5
484,0
3,8
13,0
41,9
hc
2,9
1,8
288,2
100%
85%
31%
hc
97%
7%
60%
Tableau A2.3 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille du Danemark
DK (millions EUR)
Engagement (1
EUR = 7,45
DKK)
4,7
3,1
18,5
Dont études de cas
Aide d'urgence
hc
3,1
Autres
hc
Gouvernance, genre, droits de
8,9
0,6
l'homme, démocratie, etc.
32,9
17,0
alimentaire
Eau & Assainissement*
40,1
18,8
Education & Formation
1,1
hc
Infrastructures
4,9
hc
Institutionnel
hc
Santé
3,1
2,8
TOTAL
117,2
42,4
* incl. Projet de Promotion de l’hygiène et de l’assainissement scolaire
hc
100%
hc
7%
52%
47%
hc
hc
hc
91%
36%
Tableau A2.4 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille de la Belgique
BE (millions EUR)
Aide d'urgence
Autres
alimentaire
Santé
Secteur Privé
TOTAL
Engagements
Dont études de cas
6,2
13,8
34,6
hc
13,8
10,8
hc
100%
31%
13,2
6,7
51%
11,4
9,1
20,7
0,7
109,7
11,3
9,1
20,7
hc
72,4
99%
100%
100%
hc
66%
31
Tableau A2.5 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille de la France
FR (millions EUR)
Engagements
Autres*
Décentralisation
alimentaire
Infrastructures
Institutionnel
Santé
TOTAL
* Incl. Culture
Dont études de cas
74,2
12,2
18,6
74,2
4,2
hc
100%
34%
hc
65,2
6,0
9%
48,5
38,7
25,5
18,4
21,2
322,6
20,9
22,4
12,2
hc
16,8
156,7
43%
58%
48%
hc
79%
49%
Tableau A2.6 : Poids relatif des études de cas dans le portefeuille du Luxembourg
LU (millions EUR)
Engagements
alimentaire
Eau et assainissement
Genre
Institutionnel
Santé
Secteur Privé
TOTAL
A2.3.5.
Dont études de cas
9,1
0,8
9%
3,3
15,2
0,1
0,0
5,6
5,0
38,3
3,3
5,8
hc
hc
3,5
2,1
15,5
100%
38%
hc
hc
64%
41%
40%
Triangulation des données
Le canevas d’analyse a constitué la feuille de route pour le travail des consultants. Chaque
indicateur est renseigné par une ou plusieurs sources d’information. La rigueur de la collecte et du
traitement de ces sources est un gage de crédibilité de l’évaluation. Cette rigueur passe par la
définition d’outils de collecte permettant une triangulation d’informations explicitement identifiée
(notion de fil conducteur illustrée ci-dessous).
Exploitation des outils de collecte d’information
Exemple pour la Question Évaluative 1
Indicateur a
Critère de
jugement 1.1
Indicateur b
Critère de
jugement 1.2
Outil de collecte A
Outil de collecte B
Outil de collecte C
Indicateur c
Critère de
jugement 1.3
Indicateur …
Critère de
jugement …
Exploitation
Validation
Question
Évaluative
1
Outil de collecte …
Information
Réponse
Fil Conducteur
32
Concrètement, ce fil conducteur permettant de retracer le lien entre outils de collecte, réponses
aux questions évaluatives puis analyse, conclusions et recommandations, est présenté comme
suit:
L’annexe 3 présente les logiques d’intervention des stratégies de réduction de la
pauvreté du gouvernement nigérien et des DPE. La section 4 décrit l’articulation entre les
stratégies nationales et celles des DPE.
L’annexe 4 présente les enjeux et tendances qui caractérisent le développement
socioéconomique du Niger.
L’annexe 7 présente les analyses sectorielles structurées suivant un canevas commun :
chaque équipe sectorielle propose une réponse aux questions évaluatives. La réponse à
chaque question s’appuie sur des critères de jugement adaptés aux secteurs concernés.
Chaque critère de jugement est argumenté sur la base d’indicateurs pour lesquels les
sources sont systématiquement identifiées.
L’annexe 8 présente une réponse agrégée aux questions évaluatives, à partir d’une
lecture croisée des rapports sectoriels. Les renvois aux arguments développés par les
experts sectoriels y sont effectués aussi souvent que nécessaire.
La section 3 du rapport rappelle les enjeux économiques du Niger et s’appuie sur
l’annexe 4.
La section 5 du rapport principal présente une analyse structurée selon deux cadres de
lecture : les critères du CAD et les principes de la Déclaration de Paris. Cette analyse
s’appuie sur les éléments développés dans les sections 3 et 4 ainsi que dans les annexes
du rapport (notamment l’annexe 8 et les rapports sectoriels de l’annexe 7 si nécessaire).
La section 5 renvoie systémiquement aux sources d’information utiles dans le reste du
rapport, ou présente en note de bas de page des sources d’informations ou justifications
nécessaires.
Les conclusions et recommandations du rapport principal s’appuient sur la section 5. Ici
également, l’identification des éléments permettant de justifier les conclusions et
recommandations est réalisée au moyen de notes de bas de page.
A2.3.6.
Une analyse des thèmes transversaux
L’analyse portait sur sept secteurs focaux (eau et assainissement, transport, développement rural
et sécurité alimentaire, santé, éducation, formation et culture, artisanat, appui macroéconomique) et quatre thèmes transversaux (genre, environnement, développement régional,
démographie et jeunesse).
L’approche choisie pour aborder ces thèmes transversaux a été la suivante :
Une équipe a été spécifiquement dédiée aux thèmes transversaux du genre, de la
démographie et de la jeunesse.
Pour les autres secteurs concernés par des thématiques transversales, la sélection des
experts a mis en avant le croisement des expertises sectorielle et thématique. En
particulier :
-
La thématique régionale a été traitée par les équipes « transport » et
« développement rural et sécurité alimentaire ».
Cette dernière a également traité la thématique liée à « l’environnement » qui est
clairement identifiée comme un enjeu majeur, transversal à toute l’évaluation.
Cette décomposition explique qu’une analyse thématique spécifique à la dimension genredémographie-jeunesse ait été menée durant les phases documentaire et de terrain (analyse
33
restituée en annexe 7). Les autres thématiques ont été traitées de façon croisée ; leur analyse est
restituée dans une annexe dédiée : annexe 4.
Durant la phase de synthèse, l’ensemble des thèmes transversaux a été traité de façon croisée.
Cette approche a permis de mettre un accent particulier dans les conclusions et recommandations
sur les thématiques (i) de la fragilité environnementale en milieu rural et (ii) de l’intégration
régionale du Niger avec ses pays voisins, dont le Nigéria.
A2.3.7.
Des appréciations convergentes entre équipes sectorielles
L’équipe de coordination a constaté peu de dissonances entre équipes sectorielles/thématiques
quant à leurs constats principaux (efficacité, durabilité, éléments d’efficience, qualité du suivi des
résultats et des impacts, etc.). Le choix de se concentrer sur un nombre limité de conclusions était
motivé par le souci d’éviter les conclusions fondées sur une base d’information trop étroite.
A2.3.8.
Une bonne interaction avec le LASDEL
Parallèlement, à cette évaluation, le Comité de Gestion de l’évaluation a demandé au LASDEL
(Laboratoire d’études et de recherches sur les dynamiques sociales et le développement local) de
conduire une enquête sur la perception de l’aide au développement par un certain nombre de
décideurs et d’observateurs nigériens et étrangers résidant au Niger. Cette enquête couvre un
champ plus large que celui de l’évaluation : la perception de l’aide par les « utilisateurs de l’aide »
ne se limite pas à l’action des DPE. Elle apporte un éclairage complémentaire à celui de
l’évaluation, notamment sur les questions de pertinence des interventions et instruments, de la
perception des impacts (souhaités ou non), des attentes de différentes parties prenantes, du
fonctionnement effectif de différentes formes de partenariat et plus généralement de l’image des
bailleurs de fonds et des acteurs de l’aide.
Durant la mission, trois moments d’échange ont été organisés avec le LASDEL : au démarrage, en
cours et en fin de mission. Ces échanges ainsi que la réception du rapport LASDEL ont permis un
premier rapprochement des éléments collectés dans le cadre des deux processus. Le LASDEL a
également commenté les versions provisoires du présent rapport.
L’évaluation s’appuie également sur les travaux du LASDEL. Plusieurs éléments de cette étude
sont exploités dans l’analyse (section 5 du rapport principal).
A2.4.
A2.4.1.
Limites de l’évaluation
Un champ d’évaluation mal défini : des attentes extrêmement larges au
regard des moyens mobilisés
Le Comité de Gestion de l’évaluation n’a pas arbitré, ni au niveau des Termes de Référence, ni au
niveau du compte-rendu de la réunion du 9/9/08, ni lors de la conduite du processus, entre :
une « évaluation générale » de l’aide des 5 DPE au Niger, en se concentrant sur ce que
pouvait apporter le caractère conjoint de cette évaluation ;
et des attentes plus susceptibles d’être rencontrées par des évaluations-pays ou de
programmes sectoriels propres à chaque DPE.
Les évaluateurs n’ont pas suivi la piste suggérée par les Termes de Référence et par la réunion du
9/9/08 qui semblaient orienter les consultants vers une approche plus concentrée sur un nombre
34
limité d’observations de terrain (2 ou 3 études de cas basées sur une approche locale),
concentrées sur 3 secteurs… par rapport à une approche plus transversale basée sur une analyse
des stratégies, des portefeuilles de projets d’un échantillon relativement important d’intervention.
En pratique les Termes de Référence demandaient les deux, ce qui était clairement incompatible
avec le budget.
A2.4.2.
Un choix difficile entre les approches : une pression à la survalorisation des
études de cas (donc des visites de terrain) dans l’analyse
Tant les Termes de Référence que la note du 9/09/08 semblent hésiter entre :
une démarche analytique d’ensemble basée sur une analyse générale des enjeux,
stratégies et interventions des DPE sur les 9 ans couverts par l’étude ;
et une analyse basée sur une observation approfondie d’un nombre limité d’interventions
réalisées dans un espace géographique limité.
Dans la pratique, les attentes du Comité de Gestion ont porté à la fois sur une analyse approfondie
de certaines interventions et sur une analyse d’ensemble des stratégies et interventions des DPE.
Cette attente s’est avérée extrêmement difficile – voire impossible – à rencontrer par les
évaluateurs, compte-tenu du budget disponible pour cette évaluation. Le travail de sélection de
l’échantillon a été long. Le souci d’équilibrer entre les secteurs, entre le début et la fin de la
période, entre les DPE (mais pas, bien entendu entre les DPE à l’intérieur de chaque secteur et
pour toutes la période, malgré les pressions dans ce sens) a débouché sur la sélection d’un
échantillon composé d’un trop grand nombre de projets (77 projets), facteur de dispersion des
efforts.
La taille trop élevée de l’échantillon et l’importance accordée par les DPE aux études de cas ont
notamment exercé une pression sur l’affectation des ressources durant la mission de terrain. Les
évaluateurs sont consacré plus de ressources que demandé à la mission de terrain. Or une
évaluation de ce type devrait essentiellement s’appuyer sur des données secondaires (données de
suivi et évaluations de projets existantes) et consacrer ses missions non pas à quelques constats
de terrain difficilement extrapolables pour couvrir un champ temporel, spatial et sectoriel aussi
large, mais à la discussion de leurs constats, hypothèses et conclusions préliminaires avec les
autorités, les bailleurs et les « témoins privilégiés » de la société civile. Par contre, la contrainte de
ressources n’a pas permis de prendre tous les contacts nécessaires au niveau des sièges des DPE,
ce qui a nuit à la qualité du dialogue et à l’acceptation des premières versions des rapports .
Face à cette dispersion des moyens mobilisés, une approche plus focalisée aurait elle été
acceptable ? Rappelons l’incitation du Comité de gestion à accroître cette dispersion (visites à
Diffa, représentation des projets danois dans l’échantillon eau et assainissement), ainsi que les
demandes supplémentaires en termes d’information (régionalisation des données,
approfondissement du diagnostic sur le Niger, recommandations sectorielles).
A2.4.3.
Pas d’évaluation spécifique de l’aide indirecte (instruments d’aide non
programmable, indirecte ou décentralisée)
Les études de cas comprenaient des projets conduits par les DPE, via un prestataire, par
l’administration et par des ONG, mais l’échantillon n’a pas été dimensionné pour permettre une
analyse spécifique de l’action de « l’aide indirecte » ou non gouvernementale. Une telle sélection
aurait été possible mais aurait demandé des démarches supplémentaires et aurait surtout accru le
nombre de projets à analyser et donc réduit le temps moyen à consacrer à chacun d’eux. Chaque
DPE a une relation spécifique avec un réseau d’acteurs décentralisés ou non gouvernementaux qui
35
a ses propres spécificités. La dispersion des acteurs pour ce type d’instruments est telle que le
nombre de contacts nécessaires aurait été nettement plus important.
L’évaluation rencontre ici une limite incontestable. Il faut toutefois admettre qu’ajouter une
analyse exhaustive des instruments et acteurs opérant pour 5 bailleurs durant 9 ans dans des
secteurs aussi complexes que le développement rural, la santé ou même l’hydraulique, aurait
consommé une grande partie des ressources déjà limitées pour couvrir les autres missions de
l’étude.
In fine, les engagements financiers comptabilisés en annexe 5 et présentés en section 4 du
rapport principal couvrent exclusivement l’aide directe des cinq DPE. Sont dès lors exclues du
comptage :
La coopération multilatérale. Les DPE contribuent financièrement aux activités des
institutions internationales ; ce canal d’intervention sort du champ d’évaluation.
La coopération décentralisée18. Les collectivités locales françaises sont particulièrement
présentes au Niger ; le niveau cumulé de leur engagement financier au Niger ne fait pas
l’objet de recensement. Un tel recensement n’aurait pu être réalisé dans le budget
disponible pour la présente évaluation.
La coopération bilatérale indirecte, à travers des ONG ou d’autres acteurs. Les données
financières transmises par la Belgique permettent néanmoins de prendre en compte ce
canal d’intervention. Notons également que le financement d’ONG est comptabilisé
lorsque l’entité est opératrice du programme d’intervention du DPE (exemples : le
Danemark a recours à des ONG pour la réalisation de sa stratégie d’appui au genre ; le FSP
français finance également des ONG opératrices des activités lancées par le Ministère des
Affaires Etrangères français).
Les lignes budgétaires financées par le budget général de l’Union Européenne. Ces
enveloppes hors FED sortent également du champ d’évaluation.
A2.4.4.
Une sous-évaluation du coût de collecte de données secondaires
La collecte et l’analyse des informations ont constitué un challenge, notamment en raison de
l’étendue du champ temporel, géographique, du nombre considérable des sources secondaires à
consulter, de la taille de l’équipe et des approches administratives propres à chaque DPE. Plus de
1600 documents ont été mis à disposition des évaluateurs et stockés sur une plateforme
informatique accessible en permanence aux membres de l’équipe. Le rôle de l’équipe de
coordination a été essentiel pour éviter les pertes de temps dues à de multiples lectures d’un
même document et les omissions éventuelles de documents importants. Il a fallu éviter les
cloisonnements sans pour autant noyer chaque expert sous des informations non indispensables.
L’intégralité des documents de stratégie générale et sectorielle du Niger et des DPE a été
consultée. L’ensemble des documents relatifs aux études de cas a également été revu.
Concernant les interventions non-sélectionnées en tant qu’études de cas, l’analyse s’est focalisée
sur les conventions de financement et/ou de suivi-évaluation.
18
Une définition de la coopération décentralisée a été adoptée par la Commission « coopération décentralisée » de CGLU
(Cités et Gouvernements Locaux Unis) : "La coopération décentralisée est un partenariat solidaire entre collectivités locales
étrangères. […] La coopération décentralisée rentre dans le champ de l’aide publique au développement. Elle est définie par la
législation des Etats. Les actions recoupent les champs de compétence des pouvoirs locaux : développement urbain ; eau et
assainissement ; état civil ; espaces verts ; gestion des services. Elle est mise en œuvre de différentes manières selon les pays : à
travers une aide financière et/ou un échange d’expertise ; directement par la collectivité territoriale et/ou un opérateur
extérieur ; en forme bilatérale et/ou à travers des réseaux de collectivités."
36
Le coût d’accès à ces données a été sous-estimé. L’accès a été relativement aisé pour le
Luxembourg et la Belgique. Il a été plus difficile et plus tardif pour les autres DPE et pour les
données issues des institutions nigériennes.
A2.4.5.
Problème de disponibilité et de fiabilité des données issues des institutions
nigériennes
Étendue du champ: certains secteurs étudiés couvrent un champ d’analyse extrêmement vaste,
regroupant plusieurs ministères, d’où une difficulté à identifier les personnes ressources auprès
des institutions nigériennes. Le rôle des évaluateurs nigériens a été déterminant par leur
connaissance des institutions et acteurs nationaux.
Disponibilité et fiabilité des informations : cela a constitué un problème majeur. Les indicateurs
démographiques sont ceux pour lesquels l’absence de données récentes et fiables est la plus
problématique et pose un risque de fiabilité. Les tendances démographiques générales affichées
au niveau national ne permettent pas d’analyser les différentiels de croissance démographique
internes entre les régions, probablement très influencés par les migrations imposées par les
événements climatiques et politiques durant la période sous revue.
Difficulté à comparer la situation de départ avec des indicateurs de résultats ou d’impact en fin de
période, par manque de données.
Parfois, absence d’organe centralisé chargé de l’archivage et/ou du suivi des interventions
relatives au secteur (transport par exemple).
A2.4.6.
Problème de collaboration avec le Ministère des Finances nigérien
Pour des raisons propres au contexte politique nigérien du début 2009, le Comité de Gestion de
l’évaluation n’a pas pu obtenir la collaboration du Ministre des Finances, par ailleurs ordonnateur
national du FED. Les évaluateurs ne pouvaient pas modifier cet état des choses et ont dû faire face
à une difficulté d’accès aux informations au Ministère des Finances.
Ceci a notamment pénalisé le déroulement de la mission des experts macro-économistes qui n’ont
pu accéder à l’information que grâce à des contacts personnels établis au cours de missions
précédentes. Cette situation a également pour conséquence que le point de vue du Ministère des
Finances n’a pu qu’être imparfaitement entendu par les évaluateurs.
A2.4.7.
Données transmises par les DPE : des données fiables mais parfois difficiles
à obtenir
Pour l’ensemble des DPE, l’information portant sur les interventions du début de la période
d’évaluation est généralement parcellaire et parfois difficile à obtenir, faute de mémoire
institutionnelle. Les témoins, tant du côté des DPE, ONG, que de la partie nigérienne ne sont plus
en place ou ont changé de position. A cela il convient d’ajouter la tendance naturelle des
interlocuteurs rencontrés à relater la coopération des années les plus récentes ou leurs
préoccupations actuelles.
Les modalités de mise à disposition des informations ont été très variables d’un DPE à l’autre :
L’essentiel des informations concernant la Commission Européenne a été collecté par les
évaluateurs eux-mêmes à partir de la base de données CRIS. Ce recensement ayant été
mené au tout début de l’évaluation, c'est-à-dire avant la sélection d’études de cas, il a
37
concerné l’intégralité des interventions mises en œuvre par la CE au Niger sur la période.
Tous les documents de programmation et de suivi disponibles sur la base de données
CRIS à la fin 2008 ont donc été collectés. La disponibilité est généralement satisfaisante
pour les interventions récentes, plus limitée pour les interventions anciennes.
L’essentiel des données belges et luxembourgeoises a été transmis sur CD-Rom en tout
début d’évaluation, ce qui a facilité la préparation de la mission de terrain. La disponibilité
des données pour ces bailleurs s’est avérée excellente.
Les données concernant le Danemark ont été transmises tout au long du processus
d’évaluation, notamment au cours de la mission de terrain. Ceci a pesé sur la capacité à
préparer les rencontres au Niger. En outre, certaines informations étaient exclusivement
disponibles à Niamey, d’autres exclusivement au Danemark. Enfin, les données stabilisées
concernant les engagements financiers du Danemark au Niger n’ont pu être transmise
qu’à l’issue de la mission de terrain, alors que l’analyse des engagements financiers aurait
due être finalisée en phase documentaire.
L’accès aux informations concernant la France a été difficile, pour plusieurs raisons : de
nombreux documents étaient uniquement disponibles sous format papier ; les
interlocuteurs en charge de projets achevés ont été identifiés avec difficulté (rotation du
personnel) ; de nombreux documents relatifs au cycle de vie des interventions n’ont pu
être collectés, faute d’archivage systématique ; de nombreuses données ont été
transmises durant la mission, ce qui a obligé à sacrifier une partie du temps de rencontre
pour assurer la revue des informations reçues.
Des rencontres complémentaires aux sièges des DPE ont eu lieu après la mission. Ces rencontres
ont notamment permis de corriger certaines erreurs factuelles, de combler certaines lacunes de
données et de faciliter l’interprétation des constats.
A2.4.8.
Une difficulté à apprécier les effets sectoriels de l’Appui Budgétaire
Général
L’intervention de la CE à travers l’appui budgétaire général s’appuie notamment sur l’évolution
d’indicateurs sociaux (santé et éducation). Il était donc attendu de l’évaluation une appréciation
de l’effet de cette approche sur la performance des secteurs sociaux. Face à ce besoin d’analyse
croisée entre appui aux finances publiques et effet sur les secteurs sociaux, l’interaction entre
équipes sectorielles a été difficile à conduire, d’autant plus que le lien causal entre aide budgétaire
(et dans certains cas fonds extrabudgétaires) et performances sectorielles est difficile à établir.
En outre, le Comité de Gestion attendait une appréciation de l’impact de l’aide budgétaire
générale sur l’évolution des secteurs sociaux. Cette attente s’est avérée impossible à rencontrer,
en raison de la difficulté à attribuer ou à corréler l’aide budgétaire avec les évolutions des
indicateurs sociaux retenus par la CE.
A2.4.9.
Une difficulté à apprécier l’impact, malgré le poids de l’APD étudiée
A priori, cette évaluation devait constituer une opportunité unique d’apprécier la contribution de
l’aide publique au développement à la réduction de la pauvreté au Niger. En effet, les termes de
référence précisent que l’aide apportée par les cinq DPE constituait près de 55% de l’APD reçue par
le Niger entre 2000 et 2006.
La confrontation des objectifs des DPE avec les performances globales du Niger a toutefois permis
de formuler un message très clair auquel une démarche évaluative commune à cinq bailleurs
réunissant près de la moitié de l’aide au pays donne une force particulière.
38
A2.4.10.
Une forte marge d’appréciation, faute de définition précise des ambitions
des interventions
A l’échelle des interventions individuelles, l’équipe d’évaluation a souvent constaté que les cadres
logiques accompagnant la planification étaient basés sur des concepts non harmonisés entre les
DPE. En ce qui concerne les programmes et projets financés par la Commission Européenne, ces
cadres logiques, quand ils existent, sont souvent de mauvaise qualité. Rares sont ceux, parmi les
interlocuteurs rencontrés, qui sont conscients de cette situation et de son impact sur la mise en
œuvre, le suivi et l’évaluation.
En outre, de nombre d’intervention ne comprennent pas d’IOV quantifiés et/ou ne possèdent pas
de situation de référence afin de juger l’efficacité et l’impact. Les évaluations finales ne donnent
dans la plupart des rapports que des appréciations qualitatives de l’impact des interventions. Ceci
est souvent expliqué par le manque de recul temporel ou par la multitude de facteurs pouvant
intervenir directement ou indirectement dans ce domaine (problème d’attribution des effets).
De ce fait, la marge d’appréciation des évaluateurs est donc très large. Le jugement des
évaluateurs repose essentiellement sur des appréciations qualitatives (normes définies par les
évaluateurs eux-mêmes) et/ou parcellaires (jugements appuyés sur quelques études de cas, faute
de renseignement systématique par le système de suivi).
A défaut de données fiables et complètes, les conclusions de l’analyse doivent rester prudentes et
limitées à des conclusions générales intersectorielles dont la solidité s’appuie essentiellement sur
les éléments récurrents des constats des équipes sectorielles et thématiques. Les évaluateurs ont
en particulier choisi de ne pas porter de jugement sur l’impact lorsqu’ils ne disposaient pas de
données suffisamment exhaustives.
A2.4.11.
Des recommandations sectorielles demandées très tard dans le processus
Chaque équipe sectorielle devaient répondre aux 11 questions évaluatives (annexe 7) traitées
ensuite de façon croisée (annexe 8). Les experts sectoriels n’avaient pas pour mandat de conclure
et encore moins de produire des recommandations au niveau sectoriel ; les études sectorielles
avaient pour but d’alimenter une réflexion générale.
L’insistance du Comité de gestion pour obtenir des recommandations sectorielles a imposé aux
consultants de s’écarter de cette discipline.
39
A2.5.
A2.5.1.
Concepts et terminologies
Typologie des approches de l’aide19
En comparaison d’une approche projet traditionnelle, l’approche programme constitue un cadre
de relations entre les bailleurs de fonds et les bénéficiaires reposant sur les quatre principes
directeurs suivants :
une conduite assurée par l’organisation ou le pays bénéficiaire ;
un cadre budgétaire et programmatique unique et détaillé ;
l’existence d’un processus formalisé pour la coordination entre donneurs et
l’harmonisation des procédures des donneurs en matière de notification, de budget, de
gestion financière et de passation de marchés ;
des efforts pour développer l’utilisation des systèmes locaux dans la conception et la
mise en oeuvre des programmes, la gestion financière, le suivi et l’évaluation.
Une approche sectorielle (Sector Wide Approach – SWAP) est une approche-programme centrée
sur un secteur. Elle vise à formuler, programmer, exécuter et suivre un plan de développement
sectoriel englobant tous les aspects du secteur et toutes les sources de financement. L’approche
sectorielle est une méthode travail et un cadre de relation entre les parties prenantes ; il ne s’agit
pas d’un instrument de financement.
A2.5.2.
Typologie des aides budgétaire et extrabudgétaire20
L’Aide Budgétaire Globale (ABG) a pour finalité de soutenir la stratégie nationale de lutte contre
la pauvreté, la stabilisation du cadre macroéconomique et l’amélioration de la qualité de la gestion
des finances publiques, en soutenant de manière globale les politiques publiques menées par
l’Etat bénéficiaire. L’ABG peut être ciblée ou non ciblée ; elle peut être annuelle ou pluriannuelle.
L’Aide Budgétaire Sectorielle (ABS) peut prendre deux formes distinctes :
l’Aide Budgétaire Sectorielle Non Ciblée (ABS-NC) est directement versée sur le compte
courant du Trésor public. Les ressources allouées au secteur considéré sont totalement
fongibles avec les autres ressources budgétaires. Le suivi de ce type d’aide se fait à
travers le niveau d’exécution du budget de l’Etat et les résultats de développement et
non à travers la vérification comptable de l’abondement de certaines lignes du budget
Elle constitue la forme ultime de financement harmonisé d’une politique sectorielle, car
parfaitement alignée sur les procédures nationales.
l’Aide Budgétaire Sectorielle Ciblée (ABS-C) est consacrée directement au financement de
dépenses d’un secteur. Le ciblage permet d’assurer une affectation des ressources au
secteur considéré et une traçabilité de l’utilisation des ressources du partenaire technique
et financier. Elle emprunte le canal budgétaire et utilise les procédures nationales en
matière de finances publiques. Deux manières permettent de conférer un caractère «
ciblé » : le financement de dépenses identifiées de lignes de la loi de finances se
19
Source : AFD, Pratique de l’aide sectorielle - Enseignements et perspectives pour l’AFD, réflexions conduites a partir d’études
de cas - Rapport final (version du 18/06/2009) par Lionel CAFFERINI (RCH / EVA) et Hugo PIERREL (PSP / APR). Le document
s’appuie notamment sur : Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD – Harmoniser l’aide pour renforcer son
efficacité – Volume 2, 2006.
20
Ibid.
40
rapportant au secteur concerné, ou une contribution à un Compte d’Affectation Spéciale
du Trésor dédié au financement du secteur.
L’Aide Sectorielle extrabudgétaire (AS-NB) : les partenaires décident de mutualiser leurs
financements par la mise en place d’un fonds commun extrabudgétaire ad hoc ou en recourant à
une structure intermédiaire dont les comptes sont logés dans une banque commerciale. Les
ressources et dépenses de ce fonds peuvent être inscrites au budget de l’Etat, mais elles sont
exécutées en dehors des procédures budgétaires et des règles de comptabilité publique du pays.
Les procédures financières et de passation de marchés sont généralement définies
spécifiquement pour le fonds en question. Elles peuvent être adossées aux procédures d’un des
partenaires concernés ou à celle d’une structure dédiée à la gestion des ressources mutualisées.
Par rapport à l’aide budgétaire sectorielle, les partenaires jouent un rôle accru dans la
planification, l’affectation et l’utilisation des ressources au profit des politiques sectorielles. Les
raisons qui amènent les partenaires à utiliser ce mécanisme sont en général un risque fiduciaire
élevé, un budget irréaliste ou souffrant d’un manque de cohérence entre objectifs et ressources,
ou encore le manque de capacité de planification, de programmation budgétaire et/ou de gestion
de la part du bénéficiaire.
A2.5.3.
Les cinq critères d’évaluation définis par le Comité d’aide au
développement de l’OCDE
Pertinence
Définition des termes de référence
Pertinence de la stratégie/du programme d’intervention : cela comprend la pertinence par rapport
aux objectifs généraux des DPE ainsi que la pertinence par rapport aux besoins et aux priorités du
pays (notamment dans le choix de la (des) populations cible(s)). On s’intéressera également à
l’appropriation par le Niger de la stratégie définie dans les documents de programmation
bilatéraux et communautaire, ainsi qu’à la correspondance entre la stratégie retenue et le Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté du Niger.
Traduction en questions évaluatives
Deux questions permettent d’aborder plus ou moins directement le critère de pertinence des
stratégies ou des modes d’intervention des DPE par rapport aux problèmes auxquels les Nigériens
doivent faire face : la question Q1 qui traite des efforts d’analyse consentis par les DPE pour
orienter leurs stratégies, et la Q2 qui traite de l’alignement des interventions des DPE sur les
politiques nationales. Enfin, la Q5 aborde spécifiquement la pertinence de l’aide budgétaire au
Niger.
Q1. Dans quelle mesure les stratégies des DPE s’appuient-elles sur l’analyse
des besoins des populations, compte tenu des interventions déjà réalisées
ou en cours?
Q2. Dans quelle mesure les priorités politiques définies au sein des
documents stratégiques des DPE sont-elles alignées sur les priorités
politiques du Niger ?
Q5. Pertinence de l’aide budgétaire
Cohérence
Conception de la stratégie/du programme d’intervention : il s’agira principalement d’analyser
l’adéquation entre les objectifs retenus dans les documents de programmation et les ressources
prévues pour les atteindre. On se demandera également dans quelle mesure les modalités
41
d’intervention (instruments, canaux de financements, etc.) retenues sont adaptées aux objectifs
poursuivis.
Trois questions permettent d’analyser la cohérence de ces approches par rapport aux stratégies
gouvernementales (Q2) ou aux stratégies que chaque DPE s’est définies pour intervenir dans
différents secteurs (Q3). L’analyse de Q2 requiert la reconstruction des logiques d’intervention qui
sous-tendent les documents stratégiques nationaux et les stratégies d’intervention des DPE, ainsi
que l’analyse de l’articulation entre ces logiques. La cohérence des stratégies des DPE entre elles
est également testée (harmonisation des stratégies, Q4).
Q2. Dans quelle mesure les priorités politiques définies au sein des
documents stratégiques des DPE sont-elles alignées sur les priorités
Q3. Dans quelle mesure les stratégies des DPE au Niger sont-elles
cohérentes avec leurs propres stratégies générales dans les secteurs
concernés ?
Q4. Dans quelle mesure les priorités politiques des DPE sont-elles
harmonisées entre elles?
Efficacité
Adéquation entre la mise en œuvre et la stratégie : on vérifiera dans quelle mesure le calendrier et
l’exécution des programmes d’intervention (types d’interventions, répartition géographique et
sectorielle de l’aide, instruments et canaux de financements, etc.) correspondent à la stratégie
retenue. Il conviendra en particulier de mettre en évidence les véritables bénéficiaires, directs ou
indirects, de l’intervention et de les comparer avec la (les) population(s) cible(s) retenue(s) dans
les documents de programmation.
L’efficacité des actions financées par les DPE est analysée à travers la question Q6. Cette question,
apparemment unique, en recouvre plusieurs car l’appréciation de l’efficacité est complexe et doit
faire l’objet de démarches différenciées pour chaque secteur de coopération.
Q6. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints au niveau
sectoriel ?
Impact
Degré d’atteinte des objectifs principaux : Les consultants devront identifier tous les résultats et
impacts enregistrés, y compris les impacts inattendus, et les comparer avec les résultats et les
impacts attendus. Les consultants identifieront également les changements produits dans les
secteurs sur lesquels les programmes des DPE étaient supposés produire un impact. Ils feront le
point notamment sur les actions en matière de renforcement des capacités.
Les impacts des actions de coopération financées par les DPE seront abordés au niveau des
principaux secteurs étudiés (Q7 et Q8) mais également et surtout au niveau de l’impact global de
l’APD au Niger, financée pour moitié par les DPE.
42
Q7. Dans quelle mesure les résultats atteints par les interventions ont ils
contribué aux objectifs de la politique sectorielle (ces derniers pouvant être
considérés comme les objectifs généraux auxquels les interventions doivent
contribuer) ?
Q8. Dans quelle mesure les effets induits attendus de l’Aide budgétaire ontils été atteints ?
Efficience
Efficience de la mise en œuvre : pour les actions qui se seraient révélées efficaces, il conviendra de
se demander dans quelle mesure les ressources financières, humaines, réglementaires, ou
administratives ont favorisé ou au contraire entravé la production des résultats et des impacts.
Les consultants analyseront l’adéquation des ressources et moyens apportés par les DPE aux
capacités d’absorption du Niger.
Les facteurs d’efficience sont analysés à partir de la Q9. Le débat sur le choix des instruments sera
notamment abordé (Q9 et Q5). L’analyse de l’efficience s’appuiera également sur l’analyse du
cycle de coopération décrit ci-dessus.
Durabilité
Durabilité des effets : il s’agit d’analyser dans quelle mesure les bénéfices des actions de
coopération sont susceptibles de se maintenir après la fin des interventions des DPE.
La question Q10 apprécie la mesure dans laquelle les effets des interventions sont durables.
Q10. Dans quelle mesure les effets des interventions sont susceptibles
d’être durables ?
A2.5.4.
Les cinq Principes de la Déclaration de Paris21
Appropriation
Les pays en développement exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de
développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement. Il incombe aux
donneurs de soutenir et de favoriser l’appropriation par les pays en développement en respectant
leurs politiques et en les aidant à renforcer leur capacité de les mettre en œuvre.
Objectif associé :
1 - Les partenaires ont des stratégies de développement opérationnelles
21
Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, entérinée le 2 mars 2005.
43
Alignement
Les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de
développement, les institutions et les procédures des pays partenaires. Les donneurs tirent autant
que possible leurs conditionnalités des stratégies nationales de développement des pays
partenaires au lieu d’imposer de multiples conditions découlant d’autres programmes d’action.
Objectifs associés :
2 - Des systèmes nationaux fiables
3 - Les apports d’aide sont alignés sur les priorités nationales
4 - Renforcer le développement des capacités par un soutien coordonné
5a - Utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques
5b - Utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés
6 - Renforcer les capacités en évitant les structures de mise en œuvre parallèles
7 - L’aide est davantage prévisible
8 - L’aide est non liée
Harmonisation
Les donneurs s’emploient à mieux harmoniser leurs actions, à leur conférer une plus grande
efficacité collective et à les rendre moins lourdes à gérer, notamment pour les pays dont les
capacités administratives sont faibles, tels que les États fragiles. Ils mettent notamment en place,
dans les pays partenaires, des dispositifs communs pour la planification, le financement et la mise
en œuvre des programmes de développement.
Objectifs associés :
9 - Utilisation de procédures ou dispositifs communs
10 - Encourager les analyses conjointes
Gestion axée sur les résultats
Tant les bailleurs que les pays partenaires gèrent les ressources et améliorent le processus de
décision en vue de l’obtention de résultats. Les donneurs se doivent de soutenir pleinement les
efforts déployés par les pays en développement pour mettre en place des cadres d’évaluation des
performances permettant de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des principaux
volets des stratégies nationales de développement.
Objectif associé :
11 - Cadres orientés vers les résultats
Redevabilité mutuelle
Les bailleurs et les pays en développement se tiennent mutuellement responsables des résultats
obtenus en matière de développement.
Objectif associé :
12 - Redevabilité mutuelle
Traduction des cinq principes en questions évaluatives
Du point de vue des DPE, la Déclaration de Paris comporte quatre principes (l’alignement,
l’harmonisation, la gestion axée sur les résultats et la redevabilité mutuelle) et une
44
hypothèse (l’appropriation par les pouvoirs publics nationaux des politiques et pratiques de
gouvernance encouragées par les bailleurs). L’enjeu de l’appropriation est au cœur des
préoccupations de l’Agenda d’Accra22.
Pour pouvoir aborder ce cadre il est nécessaire de clarifier deux concepts, développés plus en
détail en section 5.2 du rapport principal :
a) la notion de domaine de coopération ;
b) la notion de cycle de coopération.
a) La notion de domaine de coopération : le processus de coopération au développement se
joue entre acteurs qui poursuivent chacun leurs objectifs propres. Seule une fraction de
ces objectifs est commune aux différentes parties et constitue ce que l’on peut appeler le
domaine de coopération. L’analyse de l’application de ce concept au cas de la
coopération entre les DPE et le Niger s’appuie sur les réponses aux questions portant sur
l’appropriation (questions Q2 et Q10) sur l’alignement et sur l’harmonisation des
politiques et procédures (questions Q2, Q4, Q9 et Q10).
b) la notion de cycle de coopération permet d’identifier les étapes du processus de
coopération en s’appuyant sur les réponses aux questions suivantes :
La formulation par les DPE de leurs politiques est abordée par la question Q3.
La question Q1 permettra d’aborder les efforts consentis pour améliorer la
compréhension mutuelle entre les partenaires.
La manière dont le domaine de coopération est défini est analysée sur base des
réponses à la question Q2.
Les modalités de mise en œuvre des interventions sont traitées par la question
Q9.
La question Q11 permet d’analyser les pratiques de suivi et d’évaluation et la
capacité de chaque partenaire de tirer les leçons de l’expérience acquise.
Ces deux notions permettront d’aborder l’analyse de la mise en œuvre des 5 principes de la
Déclaration de Paris, à savoir :
22
Le niveau d’appropriation par le Niger des politiques et des procédures financées par les
DPE qui constitue une condition vitale de durabilité des résultats de l’aide.
L’alignement des interventions des bailleurs sur les politiques nationales et sur les
procédures nationales est couvert par les questions Q2 et Q9. La question Q5 sera utilisée
ici pour introduire le rôle de l’aide budgétaire comme instrument facilitant l’alignement.
L’harmonisation est analysée tant au niveau des politiques (question Q4) qu’à celui des
procédures (question Q9).
La question Q11 est entièrement consacrée aux deux derniers principes de la Déclaration
de Paris : la gestion axée sur les résultats et la redevabilité mutuelle.
http://siteresources.worldbank.org/ACCRAEXT/Resources/4700790-1217425866038/FINAL-AAA-in-French.pdf
45
Le tableau suivant résume la prise en compte de ces dimensions par les questions évaluatives.
Tableau A2.7 : Cadres d’analyse et questions d’évaluation
Cadres conceptuels
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
Q8
Q9
Q10
Q11
Déclaration de Paris
Harmonisation
X
Alignement
Appropriation
X
X
X
X
X
X
Redevabilité mutuelle et
gestion axée sur les
résultats
X
a. Domaine de coopération
Appropriation
X
Alignement et
harmonisation des
politiques et procédures
X
X
X
X
X
b. Cycle de coopération
Formulation
Compréhension
mutuelle
Contour du domaine de
coopération
Modalités de mise en
œuvre
Suivi et évaluation
X
X
X
X
X
46
ANNEXE 3.
LOGIQUES D’INTERVENTION
47
Voir document séparé
48
ANNEXE 4.
LES ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
DU NIGER
49
Table des matières
A4.1.
Situation géographique et climatique .............................................................................................. 51
A4.1.1.
A4.1.2.
Un pays enclavé soumis à un régime climatique difficile................................................................ 51
La dégradation du cadre de vie rural.................................................................................................. 51
A4.2.
Les richesses minières, un atout encore peu valorisé...................................................................... 53
A4.3.
Population et pauvreté .................................................................................................................... 55
A4.3.1.
A4.3.2.
A4.3.3.
A4.3.4.
A4.4.
L’Etat nigérien ................................................................................................................................. 67
A4.4.1.
A4.4.2.
A4.4.3.
A4.4.4.
A4.5.
Une insécurité alimentaire chronique............................................................................................... 55
Des conditions de vie qui se détériorent .......................................................................................... 59
La difficile maîtrise de la croissance démographique .................................................................... 63
L’accroissement des inégalités entre les genres et la précarisation des jeunes ........................ 66
Le budget de l’Etat dépendant de l’aide extérieure ....................................................................... 67
Une situation politique qui se dégrade ............................................................................................. 68
Un processus de décentralisation encore à ses débuts et peu effectif........................................ 69
La Stratégie de Réduction de la Pauvreté : la formalisation de la stratégie de
développement nigérienne .............................................................................................................. 70
L’intégration régionale du Niger ..................................................................................................... 72
A4.5.1.
A4.5.2.
A4.5.3.
A4.5.4.
A4.5.5.
La libéralisation des échanges commerciaux .................................................................................. 72
Une économie qui repose sur le secteur primaire et qui dépend des pays de la sous
région ................................................................................................................................................... 74
Le développement des transports est essentiel à l’intégration régionale du Niger.................. 79
L’intégration régionale du secteur de la santé .................................................................................81
L’intégration régionale du secteur de la culture ..............................................................................81
50
A4.1.
Situation géographique et climatique
A4.1.1.
Un pays enclavé soumis à un régime climatique difficile
Le Niger, vaste pays d’une superficie de 1,3 millions de km², est privé d’accès maritime.
L’environnement naturel est marqué par un régime climatique difficile du fait d’une pluviométrie
faible et fortement variable selon l’espace régional considéré, et de températures élevées
accentuant son aridité. Les deux tiers de la superficie du Niger sont désertiques et seules 11% des
terres sont aptes à l’agriculture. Les sols sont dans l’ensemble pauvres et se dégradent au fil du
temps du fait de l’érosion hydrique et éolienne, de la pression humaine et animale, de la
progression rapide de la désertification (75% du territoire) et de l’aridité climatique qui caractérise
89% du territoire national. Le potentiel irrigable nigérien est largement sous exploité : seul un tiers
de terres irrigables est annuellement mis en valeur.
A4.1.2.
La dégradation du cadre de vie rural
La raréfaction de la ressource en eau et la dégradation de l’environnement
Sur le plan environnemental, des sécheresses récurrentes, la poussée démographique et
l’urbanisation accentuent la vulnérabilité du cadre de vie, l’exposition aux maladies et la
déperdition des ressources animales et végétales. La désertification est notamment matérialisée
par la formation des ravines et des glacis, l’érosion hydrique, l’ensablement des terres fertiles
(cuvettes, agglomération, routes). L’autre indice marquant de désertification est le recul du
couvert végétal à un rythme estimé entre 80 000 et 100 000 ha par an alors même que le rythme
de reboisement se situe autour de 5 000 ha par an. L’équilibre entre l’homme et son milieu est
rompu sur l’ensemble du territoire national. En dépit de tous ces constats alarmants, le Niger
dispose d’atouts. Le pays possède encore des ressources naturelles relativement importantes
(eau, terres, végétation, faune). Ainsi, le potentiel hydrique est estimé à 32 milliards de m3 d’eau
de surface et à 2,5 milliards de m3 d’eau d’écoulement souterrain et quelques 2 000 milliards de
m3 d’eau fossile; les terres cultivables sont estimées à plus de 18 millions ha dont plus de 219 000
ha irrigables; les ressources forestières sont estimées à 5,7 millions d’hectares; les ressources
fauniques restent relativement riches avec 150 espèces de mammifères et 312 espèces d’oiseaux,
alors que le potentiel halieutique est estimé à quelques 10 000 tonnes de poisson par an.
Conjointement et de façon non contradictoire, on constate un reverdissement, par exemple, dans
les régions suivantes23 :
Dans la Région de Tahoua où le processus est lié aux plantations d’arbres dans le cadre
des projets de réhabilitation de terres dégradées, mais aussi à la protection de la
régénération par les paysans sur leurs champs et par les éleveurs dans leurs terroirs ;
Dans la Région de Maradi où la protection de la régénération a été promue par différents
projets dans les années 80 et récemment par un projet financé par le FIDA dans le
département d’Aguié;
Dans la Région de Zinder où la protection et la gestion de la régénération naturelle par les
paysans a pris une ampleur exceptionnelle.
L’échelle de cette régénération est évaluée à 5 millions d’hectares24. Il s’agit de la plus grande
transformation de l’environnement au Sahel, sinon en Afrique.
23
Etude de la Régénération naturelle assistée dans la région de Zinder, USAID, Juillet 2006.
51
Les eaux de pluie constituent les principales sources d’approvisionnement en eau. Les
précipitations sont caractérisées par une variabilité spatiale et temporelle très marquée. La plus
grande partie des écoulements provient du fleuve Niger (90% des disponibilités en eau de surface)
et de ses affluents de la rive droite. Dans le reste du pays, ils sont très faibles et extrêmement
variables d’une année à l’autre. Un nombre important de mares permanentes ou temporaires,
parsèment le territoire national. Ces mares constituent une ressource en eau exploitable à des fins
d’abreuvement du bétail, de petite irrigation et de pisciculture. Les écoulements souterrains
renouvelables représentent un volume annuel de quelques 2,5 milliards de m3. Ils constituent la
principale source d’approvisionnement en eau potable des populations.
Les paradoxes du Niger
Malgré la baisse des précipitations, les ruissellements et écoulements ont augmenté et une
végétation plus verte apparaît. Ces étendues d’eau constituent une importante ressource dans le
Sahel pastoral et une des principales zones de recharge des nappes phréatiques25. Par ailleurs,
malgré l’impact négatif de l’homme sur la végétation localement, les dynamiques de végétation à
plus grande échelle montrent une tendance globale au reverdissement. Ces résultats sont parfois
contraires à l’idée qu'on se fait de l'évolution de l'environnement au Niger. Bien que les données
soient assez qualitatives, les tendances sont claires : il y a une inversion à une échelle significative
des processus de dégradation de l’environnement, en l’occurrence là où les populations ont pris
l’initiative de protéger et gérer les arbres dans leurs terroirs et là où des interventions vigoureuses
ont été conduites avec l’adhésion des populations. Quoi qu’il en soit, le Sahel est un écosystème
fortement anthropisé et, même s’il est difficile d’attribuer des poids précis aux facteurs humains
et climatiques, il est également clair que ce reverdissement est aussi lié aux actions entreprises par
l’Homme pour s’adapter aux conditions démographiques, économiques et climatiques auxquelles
il a dû faire face à partir des années 70.
La raréfaction des terres arables
La forte croissance démographique, la pauvreté des populations et les conditions climatiques
défavorables ont entraîné entre autres contraintes, la raréfaction des terres arables et la pression
accrue sur celles-ci. Le graphique ci-dessous met en évidence la réduction des terres arables
disponibles par actif agricole. Le ratio terres arables / actif agricole est passé de 11,8 en 1980 à 5,1
en 2005.
Graph A4.1 : Evolution des superficies cultivables disponibles par actif agricole
24
Source : Edwige Botoni (CILSS/Secrétariat Exécutif), « La transformation silencieuse de l'environnement et des systèmes »
2009.
25
L’observatoire AMMA-CATCH/IRD.
52
Si la croissance démographique actuelle et les modes d’exploitation des sols se poursuivent sur le
long terme, les réserves des terres exploitables à des fins agricoles s’épuiseront dans peu de
temps et les terres atteindront un niveau irréversible de dégradation. Le phénomène actuel
d’extension des champs au détriment des superficies forestières entraîne des pertes annuelles en
forêts et en terres forestières à hauteur de 80 000 - 100 000 hectares. De plus, la consommation
en bois-énergie croît au même rythme que la population (3,3%). Si cette tendance se maintient, la
demande en bois sera trois fois plus importante que l’offre, alors que les superficies forestières
continueront à se rétrécir.
Le développement durable: un enjeu régional
Le partage des ressources en eau entre ses divers usages, leur gestion et leur mise en valeur
nécessite de prendre en compte les objectifs de développement durable. Le Niger est
particulièrement concerné par le partage de la ressource eau : le fleuve Niger, le troisième par sa
longueur conditionne la subsistance de près de 110 millions de personnes établies dans neuf pays.
Les Etats membres de l’ABN reconnaissent que chacun d’entre eux doit pouvoir jouir d’une part
raisonnable et équitable des ressources en eau afin de contribuer à la réduction de la pauvreté, à
la sécurité alimentaire et à la protection de l'environnement. Le développement des
infrastructures hydrauliques régionales, la gestion durable des écosystèmes dégradés et la remise
en état de petites infrastructures hydrauliques constituent une dimension de l’intégration
régionale. Au Niger, le taux de couverture nationale en eau potable n'est que de 51%. Constitué
des sous secteurs de l'hydraulique rurale et urbaine, le secteur souffre de nombreux problèmes de
maintenance.
A4.2.
Les richesses minières, un atout encore peu valorisé
L’exploitation minière
Le Niger est le troisième pays producteur et exportateur d’uranium, après le Canada et
l’Australie26.Le sol nigérien renferme d’importantes ressources minières autres que l’uranium (or,
pétrole, charbon et phosphate).
Depuis l’adoption au Niger de la loi minière de 2006, on assiste à la distribution d’une pléthore de
permis de recherche et d’exploitation minière. Dans le cadre de l’application de la loi de 2006, qui
prévoit la rétrocession de 15% des revenus miniers aux régions et aux populations des zones
d’extractions minières, le gouvernement nigérien a décidé d’octroyer27 2,3 millions EUR aux
communes de la région d’Agadez, zone d’extraction de l’uranium.
L’exploitation minière en transformation :
l’exemple des mines d’or de Liptako
1.
Une commission d’enquête parlementaire, dont les résultats ont été rendus publics en
mars 2009, a souligné la mauvaise gestion de la Société canadienne des mines du Liptako
(SML).
2.
La commission a recommandé le remplacement de l’administrateur délégué de la société
et a demandé la révision de la convention minière qui lie l’État du Niger à la SML.
3.
Selon le rapport, la société canadienne n’aurait, depuis 2004, versé que 7,6 millions EUR
pour une production estimée à 8,33 t d’or dont la valeur est estimée à 102 millions EUR.
4. La disproportion entre les quantités extraites et les retombées pour les populations a
poussé les organisations de la société civile à se structurer afin de contrôler les
retombées liées à l’exploitation minière.
26
27
Etude d’impact des Accords de Partenariat Economique (APE) sur l’économie du Niger. IRAM, Décembre 2004.
Le 15 mars 2008.
53
Récemment, le Niger a mis fin à 40 ans de quasi-monopole du groupe français Areva sur la
prospection, l’exploitation et la vente de son minerai. A la faveur de la remontée des cours, le
gouvernement a renégocié en août 2007 avec cette société le prix du kilo d’uranium, qui est passé
de 50 à 61 €. Par ailleurs, la société française a obtenu, en 2007, le permis d’exploitation du site
d’Imouraren dans cette même région d’Agadez. Un gisement estimé à 200.000 t d’uranium: le
plus grand chantier industriel jamais réalisé au Niger. Cependant, l’exploitation minière engendre
au Niger une multitude d’impacts sur la faune, la flore, les milieux naturels, aquatiques et
terrestres.
Conscient des conséquences néfastes de ces activités sur la diversité biologique, le Niger a adopté
l’ordonnance n° 97-001 du 10 janvier 1997, consacrant les études d’impacts environnementaux
pour tout projet susceptible de provoquer des impacts négatifs sur l’environnement, notamment
ceux relatifs à l’ouverture de carrières, à l’exploitation minière, à la réalisation des routes et autres
infrastructures. Cette mesure a été complétée par la loi minière de 2006.
Le Niger a également adhéré, en mars 2006, à l’Initiative sur la transparence dans les industries
extractives (ITIE), initiative lancée en 2002 à Johannesburg par le Premier ministre britannique de
l’époque, Tony Blair. Un cadre de concertation composé de représentants de l’État, de la société
civile et des industries extractives a donc été créé. L’ITIE a donné à la société civile nigérienne à la
fois une légitimité et une impulsion. Depuis 2007, plusieurs réseaux se sont créés afin d’assurer un
contrôle citoyen sur les industries extractives du Niger. Des caravanes de sensibilisation ont
sillonné les zones minières pour informer et former populations et élus locaux à ces
problématiques.
Le barrage de Kandadji : un enjeu régional
Le programme Kandadji de régénération des écosystèmes, de mise en valeur de la vallée du Niger
et de production d’énergie hydroélectrique doit être perçu tel un élément de l’intégration
régionale du Niger.
Le programme Kandadji
1.
Le financement de la première phase du programme a été chiffré à 161,7 millions EUR.
2.
En mai 2008, la Banque islamique de développement (BID), chef de file pour la
communauté de bailleurs, a débloqué 37,5 millions EUR.
3.
Depuis juin 2008, le gouvernement a entrepris la mise en œuvre du volet socioéconomique et environnemental avec notamment le plan de réinstallation des
populations à déplacer et le plan de développement local.
4. Le projet prévoit la création d’une centrale hydroélectrique de 130 mégawatts pour une
production annuelle de 620 mégawatts/heure.
5.
L’ouvrage permettra de stocker 1,6 milliards de mètres cubes d’eau et d’exploiter
quelque 222 000 ha pour une production vivrière de près de 320 000 tonnes.
6. La consommation actuelle nigérienne en énergie électrique est importée à 85% du
Nigeria. Une fois le barrage réalisé (2013), non seulement l’électricité produite à Kandadji
couvrira les besoins nationaux, mais l’excédent sera redistribué vers d’autres pays de la
sous région.
7.
Evalué à 450 millions EUR, le barrage permettra une retenue d’eau de 1,6 milliard de
mètres cubes et fournira une puissance énergétique annuelle estimée à 37,5 millions EUR
d’électricité.
Outre ses objectifs énergétiques pour lesquels la demande solvable reste à confirmer, le barrage
est supposé contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau. Néanmoins, ce programme
comporte un réel risque de générer de graves nuisances sur les populations et les écosystèmes,
ainsi que l’assèchement périodique du fleuve Niger en aval du barrage.
54
Le bassin du fleuve Niger
L’Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN) est une administration publique entièrement dédiée à
la sauvegarde du fleuve Niger. Elle a été créée en 2002, mais ses activités n’ont réellement
démarré qu’en 2004. Elle est dirigée par une direction générale, chapeautée par un conseil
d’administration présidé par le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement. La mission
principale de l’ABFN est de veiller à la sauvegarde du fleuve Niger en tant qu’entité vitale du pays,
de protéger ses berges et bassins versants contre l’érosion et l’ensablement et de préserver les
écosystèmes terrestres et aquatiques.
Dans la pratique il s’agit de:
renforcer les capacités des divers utilisateurs dans la gestion des ressources du fleuve, de
ses affluents et de leurs bassins versants;
promouvoir une gestion rationnelle des ressources en eau pour les différents usages;
contribuer à la prévention contre les risques naturels (inondations, érosion, sécheresse),
à la lutte contre les pollutions et nuisances et au maintien de la navigabilité du fleuve et
échanger et coopérer avec les organismes techniques similaires des pays riverains
concernés;
L’Agence intervient dans les quatre grands sous-ensembles du fleuve Niger : le Niger supérieur, le
delta intérieur, la boucle du Niger et l’affluent Bani. La France a signé en octobre 2005 une
convention de Financement pour la mise en place d’un observatoire de l’Environnement du bassin
du fleuve Niger auprès de l’ABN pour un montant de 1,2 million EUR (apporté pour le compte du
Fonds Français pour l’Environnement Mondial, via l’Agence Française de Développement). Cette
attribution complète une première subvention de 6,1 millions EUR accordée dès avril 2004 dans la
suite immédiate de la réunion de Paris des Chefs d’Etats des pays du bassin du Niger et des pays
partenaires, qui finance « l’appui à la Gestion Intégrée des Ressources en Eau du Bassin du Niger »
destiné à promouvoir une vision concertée de l’aménagement du fleuve et de l’utilisation des
ressources en eau de son bassin. Ce nouveau versement s’intègre dans l’enveloppe de 10 millions
EUR que la France a décidé d’accorder aux actions de l’ABN (depuis avril 2004).
A4.3.
Population et pauvreté
A4.3.1.
Une insécurité alimentaire chronique
Un déficit céréalier chronique
La production agricole nigérienne se caractérise par un déficit céréalier chronique (les déficits
céréaliers les plus importants et donnant lieu à des crises alimentaires ont été enregistrés en 1984,
1987, 1989, 1990, 1993, 1997, 2000 et 2005). Les rendements des principales cultures sont faibles
et décroissants sur le long terme : si la tendance démographique actuelle se maintient, la zone
cultivable par habitant passera de 1,2 hectare en 2005 à 0,87 en 2015. L’augmentation de la
production provient principalement d’une hausse des surfaces cultivées et non de l’amélioration
de la productivité et des rendements. De plus, l’augmentation des surfaces cultivées repose de
moins en moins sur l’exploitation des terres agricoles, mais de plus en plus sur le défrichement des
zones sylvo-pastorales et forestières. La forte croissance démographique et la faiblesse des
investissements de modernisation dans le secteur agricole contribuent à l’accélération de ce
phénomène. Les changements climatiques ont également contribué à modifier les conditions de
culture (descente des isohyètes de 100 à 150 km entre 1960 et 1990).
Les facteurs clés de l’insécurité alimentaire
L’insécurité alimentaire est fortement accentuée par la pression démographique nigérienne qui
exerce ainsi une pression de plus en plus grande sur les ressources naturelles disponibles. Comme
55
le souligne la carte ci-dessous, les trois quarts des 1,2 million de kilomètres carrés du territoire
nigérien sont considérés comme désertiques, et les zones les plus densément peuplées se
trouvent dans le sud du pays, une région semi-aride concentrant l’essentiel des terres arables.
Dans ce contexte, la sécurité alimentaire du Niger est étroitement liée à la maîtrise de la fécondité.
Les terres cultivables au
Niger ne représentent que
11 % de la superficie totale
du pays et les cultures
n'occupent que 40 %
environ du potentiel. La
concentration des terres
cultivables correspond à la
bande soudanaise.
Source : CRDI et Enda Diapol, (2007). Les dynamiques transfrontalières en Afrique de
l’Ouest, Editions Karthala.
Outre la pression démographique, l’affaiblissement de la fertilité des terres arables est aussi en
partie responsable de la problématique de l’insécurité: chacun des quelques 15 millions d’hectares
de terre cultivable du Niger produit 350 kg de mil en 2006, contre 430 kg en 1950. Les régions sont
soumises à des déficits céréaliers de plus en plus importants: les régions de Diffa et Agadez sont
ainsi structurellement déficitaires.
L’enclavement des villages, les fortes variations des prix, les facteurs démographiques, le niveau
d’éducation, les biens possédés, le bétail, les chocs subis sont des facteurs qui conditionnent la
sécurité alimentaire des ménages. L’insécurité alimentaire au Niger est aussi fortement liée aux
conditions climato-édaphiques. La complexité des interactions entre facteurs est une réalité mais
il semble que certains facteurs pèsent plus que d’autres sur le niveau de sécurité alimentaire d’un
ménage.
Les résultats des enquêtes de terrain28 ont décelé plusieurs facteurs déterminant le
niveau de sécurité alimentaire des ménages:
1.
La couverture en centre fonctionnel d’alphabétisation est assez faible (15% des
communautés villageoises.
2.
L’enclavement frappe presque la moitié des communautés villageoises enquêtées. Seuls
14% des communautés villageoises ont un accès direct à une route bitumée et la distance
moyenne entre le village et le poste téléphonique le plus proche est de 32 km.
3.
Les marchés revêtent une importance capitale pour la sécurité alimentaire au Niger.
Durant la période de soudure (avril/mai) en 2005, on estime que 86% de la population ont
eu recours au marché pour acheter le mil, aliment de base au Niger. Or les analyses des
prix ont montré que ceux-ci ont flambé depuis la récolte d’octobre 200429, obligeant les
populations à consacrer une portion plus importante de leurs budgets à l’achat de
céréales afin de satisfaire leurs besoins.
28
Les politiques de prévention et gestion des crises alimentaires. Enseignements de la crise au Niger de 2005. DGCID/IRAM.
Juin 2007.
29
Au plus fort de la crise de l’année 2005, le taux d’inflation du prix de la mesure de mil a atteint dans certaines localités de
la région de Zinder, près de 400% par rapport au prix d’achat pratiqué à la fin octobre de l’année précédente (période de
récolte). Les prix, généralement de près de 15,30 € le sac de mil de 100 kg, ont amorcé dès juin 2005 une hausse
importante, portant la valeur du sac de 100 kg de mil à 35,17 € à Zinder. Le phénomène s’est rapidement étendu à la région
de l’Aïr, bien que la hausse des prix ait été moins importante. En août 2005, le prix de la mesure de mil dans le village de
Goufat (Aïr) a atteint 1,74 € au lieu des 0,9 € habituels à cette période. Source : de Perthuis de Laillevault François-Xavier,
Zinder, illustration de la crise alimentaire au Niger en 2005 - Partie II., Le Panoptique, Janvier 2008.
http://ancien.lepanoptique.com/page-article.php?id=325&theme=societe#r3
56
4.
On note une corrélation assez forte entre le niveau d’éducation du chef de ménage et le
niveau d’insécurité alimentaire des ménages.
5.
La principale source de revenu des ménages est l’agriculture qui fournit plus de 40% des
revenus. L’analyse des sources de revenu montre que plus les activités primaires
(agriculture et élevage) sont importantes, moins le ménage est exposé à l’insécurité
alimentaire. Cependant, la diversification des sources de revenu est aussi un facteur
important afin de palier l’insécurité alimentaire.
L’insécurité alimentaire comme facteur de dégradation de l’environnement et d’appauvrissement des
populations rurales
Dans ce contexte, l’extension des superficies cultivées et l’augmentation de la production n’ont
pas permis d’inverser le déséquilibre vivrier permettant de limiter l’insécurité alimentaire sur le
moyen et le long terme : la production agricole reste structurellement inférieure à la demande
nationale30. Pire, l’exploitation agricole des terres sylvo-pastorales et des zones forestières a
contribué à fragiliser le cheptel et à limiter les ressources alimentaires en réduisant les pâturages
disponibles et le gibier sauvage. Les populations agro-pastorales sont très fragilisées pendant la
période de soudure et la raréfaction des pâturages contribue au phénomène de dépréciation du
cheptel. En effet, le prix de vente des animaux chute considérablement à la suite d’une diminution
de leur poids résultant de la raréfaction des pâturages. Les animaux sont affaiblis et les éleveurs
doivent vendre leurs bêtes à perte. S’ensuit un phénomène de décapitalisation du cheptel. En
2004, au moment de la récolte (la meilleure période pour vendre les animaux), la valeur d’échange
d’un mouton correspond à un sac de 100 kg de mil. Au plus fort de la période de soudure de
l’année 2005, cinq moutons étaient nécessaires pour obtenir ce même sac31.
De profondes transformations des systèmes de production agricole et pastorale ont abouti à une
augmentation de la production globale mais à une diminution de la disponibilité par tête, une
pression accrue sur les ressources naturelles amenant à leur progressive dégradation et des
conflits plus fréquents entre usagers, une monétarisation croissante du foncier, un déficit vivrier
pour de nombreux ménages entraînant une dépendance plus forte au marché. Par ailleurs, le prix
de vente de la production céréalière nationale et le prix d’achat de la production étrangère font
l’objet d’importantes fluctuations fragilisant l’économie nigérienne. Les fluctuations des prix
contribuent à accentuer la précarité des populations pauvres. Outre l’observation d’un
phénomène de malnutrition chronique dans certaines régions rurales, la crise de 2004/05 a dévoilé
la fragilité des conditions de vie des populations les plus pauvres et leur vulnérabilité aux chocs
exogènes.
Le déficit céréalier est comblé par les importations, qui ont représenté jusqu’à 40% des besoins
nationaux pour l’année 2005. Les importations proviennent principalement du Nigeria, des pays
de l’UEMOA et, depuis les années 90, du Mali, de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso.
L’appui au Dispositif National de Prévention et de Gestion des crises Alimentaires (DNPGCA)
L’appui des DPE au DNPGCA est effectué à travers deux fonds extrabudgétaires : le Fonds de
Sécurité Alimentaire (FSA) et le Fonds Commun des Donateurs (FCD).
Le FSA est un stock commun financier, constitué par les contributions des donateurs et
de l'Etat, dont le montant équivaut à 40 000 tonnes de céréales. Sa finalité est de
permettre en période de crise l’achat de céréales afin de constituer le Stock National de
Sécurité (SNS), qui est un stock physique. Le FSA et le SNS permettent à eux deux de
constituer le Stock National de Réserve (SNR - qui est mobilisable en cas de crise
30
CILSS/CSAO, Profil sécurité alimentaire : Niger, Gret-Iram-ICI, avril 2008
Source : de Perthuis de Laillevault François-Xavier, Zinder, illustration de la crise alimentaire au Niger en 2005 - Partie II.,
Le Panoptique, Janvier 2008.
http://www.lepanoptique.com/sections/societe/zinder-illustration-de-la-crise-alimentaire-au-niger-en-2005-partie-ii/
31
57
alimentaire grave).Il est géré32 par la Commission Mixte de Concertation (CMC). Il est
l'outil financier du dispositif qui remplit deux fonctions essentielles : permettre en année
de crise alimentaire grave à l'échelle nationale ou régionale, de procéder aux premières
importations commerciales de céréales et d'assurer en complément du Fonds
d'Intervention le financement des distributions gratuites indispensables.
Le FCD est la première composante du Fonds d’intervention, destiné à financer les actions
d’atténuation des crises en cas de crise localisée. La seconde composante du Fonds
d’intervention est le Fonds de contrepartie de l’aide alimentaire sous gestion bilatérale.
Le FCD est ouvert à tous les donateurs publics qui souhaitent y participer et géré33 sous le
contrôle de la Commission Mixte. Il permet de financer dans leur totalité les actions
d'atténuation des crises telles que les distributions gratuites (depuis l'achat des vivres
jusqu'à leur distribution).
Structure du Dispositif national de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires
Volet 1 du Programme pluriannuel de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires
Cabinet du Premier Ministre
Cellule Crises
Alimentaires (CCA)
Commission Mixte de Concertation (CMC) Etat - donateurs
(Comité restreint de concertation)
Fonction : Coordonne le dispositif
Bailleurs de fonds
Stock national de réserve
Objectif: répondre à une crise majeure d’ampleur
nationale
Stock national de sécurité (physique)
40 000 tonnes de céréales
Fonds de sécurité alimentaire (financier)
Valeur équivalente à 40 000 t
REPUBLIQUE DU NIGER
Fonds d’intervention
Objectif: Atténuer les crises alimentaires localisées
Fonds commun des donateurs
Géré par la CMC sous
supervision du CCA
Géré par la CMC selon les directives de
l’Office de gestion du SNS
Ces deux fonds constituent le premier volet du dispositif de prévention et gestion des crises
alimentaires (qui est composé du FSA, FCD, CCA et de la structure de gestion SNS). L’objectif
spécifique poursuivi par ce volet est de contribuer à ce que les outils du dispositif national
réagissent rapidement et efficacement face aux difficultés alimentaires conjoncturelles d’une
certaine ampleur (d’où mon ouverture sur le SAP).
32
C’est l’Office de gestion du SNS qui assure la maintenance du SNS ainsi que les prestations de services liées à la mise en
œuvre des aides alimentaires bilatérales et multilatérales. C’est donc l’Office de gestion du SNS qui est chargée du suivi
spécifique de l’achat des stocks de céréales financées par le FSA.
33
C’est la Cellule Crises Alimentaires (CCA) : placée au cabinet du Premier Ministre, qui assure le secrétariat de la CMC. La
CCA est spécifiquement chargée de la mise en œuvre et du suivi des actions décidées par la CMC et financées par le FCD.
58
A4.3.2.
Des conditions de vie qui se détériorent
Évolution de la pauvreté au Niger : stabilité des indicateurs jusqu’en 2005 puis accroissement du
nombre de pauvres de 2005 à 200834
Malgré l’évolution favorable de la croissance économique constatée entre les années 1990 et
2005, l’incidence de la pauvreté est restée stable à près de 63% en 200535. Avec un produit
intérieur brut par habitant estimé à près de 210 € en 2006, le Niger appartient au groupe des pays
les moins avancés (PMA) et occupe le 174ème rang sur 177 dans le classement IDH du PNUD pour
2007/200836. En 2009, la position du Niger chute pour occuper le 182e et dernier rang du
classement (juste derrière l’Afghanistan).
Entre 2005 et 2008, l’incidence de pauvreté est en légère diminution avec un taux de 59,5%37.
Néanmoins le nombre de personnes pauvres s’est accru du fait de la croissance démographique
(7,8 millions en 2005 pour atteindre 8 millions en 200838). 62% des nigériens sont pauvres et 34%
extrêmement pauvres. La vulnérabilité touche particulièrement le milieu rural et toutes les régions
du Niger à des degrés divers. Au cours de dernières années, ce sont les zones dites de production
qui comportent le plus grand nombre de populations vulnérables.
Outre une malnutrition structurelle alarmante, la crise de 2005 a dévoilé la dégradation lente et
continue des conditions de vie, aboutissant à une paupérisation des ménages ruraux vulnérables.
Elle a aussi révélé l’affaiblissement des systèmes de vie dans leur capacité à absorber les chocs
extérieurs.
En matière sanitaire, les taux de mortalité infantile39 et de mortalité infanto-juvénile accusent une
forte diminution mais restes élevés (respectivement 123,1 et 273,8 pour mille en 1998, 81 et 198
pour mille40 en 2006). Le niveau de malnutrition est en réduction mais reste plus élevé en milieu
rural qu’en milieu urbain.
Le taux brut de scolarisation est en progression (42%41 en 2002, 57%42 en 2007 et 62%43 en 2008)
mais les niveaux restent faibles et la qualité de l’enseignement a fortement déclinée sur la période
de l’évaluation du fait, notamment, de la réduction du nombre d’enseignants. Le Niger demeure
l’un des pays les moins scolarisés d’’Afrique et détient l’un des taux d’analphabétisme les plus
élevés au monde (74,9%44).
Les déterminants de la pauvreté au Niger
Le niveau de pauvreté au Niger est notamment corrélé aux déterminants suivants :
Milieu de résidence : le milieu rural regroupe 63,9% de familles pauvres contre 36,7% pour
le milieu urbain. D’un point de vue régional, le milieu urbain d’Agadez, la Communauté
34
Sources : Rapport National sur les Progrès vers l’atteinte des OMD, Niger 2007.
Source : Rapport National sur les Progrès vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, Institut
National de la Statistique, Niamey, 2007.
36
Source : Rapport Mondial sur le Développement Humain de 2007/2008.
37
La IIIème Enquête Nationale sur le Budget et la Consommation des Ménages a été menée par la Direction des Enquêtes et
Recensements de l’Institut National de la Statistique sur une période de douze mois (du 23 avril 2007 au 27 avril 2008) et
dont, un peu moins d’un milliard de francs CFA a été investi dans la collecte des données.
38
La totalité des chiffres cités ont pour source le Rapport National sur les Progrès vers l’atteinte des Objectifs du Millénaire
pour le Développement, Institut National de la Statistique, Niamey, 2007.
39
Le taux de mortalité infantile est la probabilité de décès avant le 1er anniversaire.
40
41
Source : Tendances, profil et déterminants de la pauvreté au Niger 2005-2008, INS, Niger
42
Ibid.
43
Source : INS Niger.
44
Source CIA World Face Book, version du 1er janvier 2008.
35
59
Urbaine de Niamey et la région de Diffa demeurent les zones où l’incidence est la plus
faible. Maradi, Tillabéri et Dosso sont les régions où l’incidence de la pauvreté reste la
plus élevée. Enfin, les conditions de vie des ménages se sont fortement détériorées dans
les régions de Tahoua et Tillabéri45.
Niveau d’instruction du chef de ménage : les chefs de ménages ne disposant d’aucune
instruction (primaire et secondaire) ou seulement d’un enseignement coranique
constituent la grande majorité des ménages pauvres.
Taille des ménages : les ménages les plus exposés à la pauvreté sont composés de 6
personnes et plus.
Secteur d’activité du chef de ménage : le taux de pauvreté est plus élevé auprès des
indépendants agricoles (63,8%) et non agricoles (58%).
Genre : le degré de vulnérabilité est plus accentué chez les jeunes femmes qui n’ont ni le
temps ni de liberté sociale pour développer des stratégies d’adaptation à une condition
de pauvreté ou de survie (condition d’extrême pauvreté). Ces femmes exclues de la
dynamique de développement s’attellent essentiellement à produire et reproduire les
facteurs socioculturels de la vulnérabilité à laquelle elles sont sujettes. Les différences
hommes-femmes traitées au moment du diagnostic communautaire dans la région de
Maradi46 sont développées sous l’analyse sectorielle genre-démographie-jeunesse
(annexe 7).
Les migrations urbaines et internationales sont une des réponses au phénomène de pauvreté et
de vulnérabilité en milieu rural. Ces migrations correspondent à un éclatement temporaire de la
cellule familiale, mais constituent aussi une dynamique structurelle permettant de diversifier les
sources de revenus.
Le phénomène migratoire comme stratégie d’adaptation des populations au contexte de pauvreté
nigérien
Les flux migratoires internes restent fortement concentrés dans les régions Sud du pays. Les
principaux pôles d'attraction sont Niamey, Maradi, Zinder et Agadez. Les flux migratoires restent
fortement motivés par l’insécurité alimentaire, l’instabilité politique et les conflits dans la sousrégion. Les pratiques migratoires tiennent compte à la fois d’un critère temporel et spatial et sont
fortement liées à l’état de la production agricole et son corolaire : la durée de la période de
soudure.
Les flux migratoires comportent une caractéristique temporelle :
Les migrations saisonnières. La suspension des travaux des champs favorise
d’importants flux migratoires saisonniers d’une partie de la force de travail, plus
spécialement des jeunes ruraux. Ces mouvements sont nécessaires afin d’assurer les
dépenses des membres de la famille. Les migrations saisonnières se manifestent par
l’absence de bras valides pendant la totalité ou partie de la saison sèche (également
dénommée « saison des migrations »). Outre les revenus qu’elle procure aux familles, la
pratique de la migration saisonnière rythme la participation aux travaux agricoles : selon
ce schéma classique, les acteurs partent à la fin des travaux agricoles pour ne revenir
qu’avant ou pendant ceux de la campagne agricole suivante. La frontière entre migration
saisonnière et migration définitive dépend notamment des résultats des campagnes
agricoles. Le déficit de production amènent certains migrants à prolonger leur séjour en
zones urbaines jusqu’à s’y installer de façon définitive.
45
Sources : INS Niger.
Source : étude de base préalable à la mise en place d’un projet Equité entre les genres dans la région de Maradi, en 2000,
NORAD
46
60
Les migrations de longues durées ou permanentes. Elles correspondent à des stratégies
de survie et sont motivées à la fois par l’incapacité des acteurs à atteindre les objectifs
fixés dans le cadre des pratiques migratoires saisonnières et par le déficit chronique de la
production agricole. Les migrations saisonnières deviennent permanentes lorsque le
manque de ressources des migrants empêche ces derniers de retourner en zone rurale.
Les migrations annuelles se manifestent en zone rurale par un déficit de main d’œuvre
pour les travaux agricoles (préparation des champs, semailles, cerclages,…). Ce type de
migration ne traduit cependant pas exclusivement des flux migratoires internes au Niger
dans la mesure où nombre de migrants séjournent également dans les pays étrangers. De
même, ce type de migration est également vérifié entre zone urbaines-urbaines (chef
lieux à ville secondaires ou principales) et entre zones rurales-rurales (à des niveaux
moindres, cependant).
Les flux migratoires comportent également une caractéristique spatiale :
Les migrations de courtes distances. L’expression, « migrations de courtes distances » est
relative. Elle traduit des migrations des villages environnants vers les centres urbains
situés à proximité. Ces migrations sont temporaires et ne constituent pas une rupture
avec l’espace rurale. Lors de déficit de production céréalier, la proximité des centres
urbains permet d’envoyer rapidement des vivres au village. La pratique de ce type de
migration permet d’avoir régulièrement des nouvelles de la famille et de pouvoir
effectuer de brefs séjours au village à l’occasion d’événements familiaux.
L’intégration du milieu urbain constitue une composante de l’économie rurale. Les
revenus migratoires et les ressources disponibles au niveau local (dans le village
d’origine) s’inscrivent dans le cadre de stratégies économiques qui accordent une large
place à l’activité migratoire en tant que source de revenus (complémentaires ou
principales). Dans un contexte d’insécurité alimentaire permanente et d’extrême
pauvreté, ce rôle de complémentarité dévolu aux revenus migratoires constitue une
stratégie de survie. La migration est ainsi devenue une stratégie de gestion du caractère
aléatoire des ressources en milieu rural. L’organisation de la migration en fonction du
calendrier agricole et de la force de travail entre dans cette logique. Ce type de migration
n’est pas circonscrit à l’espace national et se vérifie également un sein de l’espace urbain
(à travers la pratique de migrations de type urbain-urbain).
Les pratiques migratoires répondent à deux logiques principales. La première consiste à
maintenir l’unité familiale dans le territoire local (rural ou urbain). En cherchant constamment à
l’extérieur du territoire local les solutions à la survie, les populations sont dépendantes des
ressources migratoires. La stratégie vise également à alléger la période de soudure en préservant
la production agricole familiale à travers l’apport de revenus complémentaires. Le départ de
migrant et l’apport de revenus complémentaires soulagent momentanément l’unité familiale du
point de vue de l’autoconsommation vivrière.
La deuxième logique consiste à adopter la migration dans une perspective d’abandon du
territoire local. Cette attitude s’observe de façon épisodique lors de crises alimentaires sévères et
conduit fréquemment à une marginalisation des individus en milieu urbain et à un éclatement de
la cellule familial. En fonction de son ampleur, ce type de migration47 contribue à la régression
démographique au niveau local et à accentuer un déséquilibre de la répartition de la population
sur le territoire.
47
Il est question ici, de migrations de longue durée et/ou permanentes.
61
Le phénomène d’urbanisation
au Niger et dans les pays de la
sous région est très inégal. La
population
urbaine
est
concentrée sur un axe
horizontal (correspondant à
la bande soudanaise au Niger)
partant de la capitale Dakar
jusqu’à Ndjamena.
Source : Dahou K., Coopération transfrontalière : vers un dialogue euro-africain, coll.
«WABI », Éd. CSAO/Enda Diapol, mars 2004.
Au niveau des flux migratoires, la région de Zinder accueille en premier lieux les flux de migrants
en provenance des régions d'Agadez et de Diffa, alors que les migrants originaires de Dosso et de
Tillabéri s'acheminent généralement vers Niamey. La région de Tahoua est la principale
destination des flux migratoires (incluant les migrations de transit), suivie des régions de Tillabéri,
Dosso, et Zinder. Le plus faible niveau d’absorption des flux migratoires est observé au niveau de
Diffa.
Des pratiques migratoires qui s’insèrent dans l’espace sous régional
Source : Brachet, J. (2008). Géographie du mouvement, géographie en mouvement. La
mobilité comme dimension du terrain dans l’étude des migrations.
Agadez étant devenu un
point de transit pour
l’immigration à destination
de l’Europe, le Niger est
désormais intégré dans
l’espace géographique des
flux
d’immigrations
internationaux
à
destination de l’Europe.
Les pratiques migratoires
contribuent à caractériser
l’intégration régionale du
Niger et à façonner la
conception de l’espace
rural et urbain nigérien. En
effet, l’importance du
phénomène
et
son
caractère
international
souligne
l’interaction
étroite entre espace urbain
et rural dans un contexte
géographique
transnational.
Dans ce contexte, les migrations nationales et internationales ont longtemps joué un rôle
d’ajustement et de régulation vital pour le Niger. Les phénomènes migratoires internationaux
constituent un instrument de régulation du marché de l’emploi par le biais de deux mécanismes.
Premièrement, les migrations ont un impact immédiat sur le marché du travail car elles
permettent l’absorption par les pays d’accueil d’une partie de la population active qui n’aurait pas
trouvé d’emploi dans son pays d’origine. Le second impact, plus indirect, provient des retombées
des phénomènes migratoires en termes de flux financiers et de transferts de compétences. Les
effets directs et indirects attendus des migrations intra et extra régionales dépendent en grande
62
partie des causes de la migration (migration de désespérance, de travail, mouvement de réfugiés,
etc.), du type de mobilité (migrations définitives, temporaires, circulaires), mais également des
politiques migratoires dans les pays de destination et d’origine. Globalement et au delà des
préjudices causés par certaines migrations très spécifiques (dépendances, désinvestissements,
creusement d’inégalités), ces mobilités contribuent efficacement à la réduction de la pauvreté.
Elles libèrent des opportunités de remplacement de ceux qui sont partis et peuvent même
stimuler les échanges commerciaux entre pays de départ et de destination via les réseaux
diasporiques. La migration a aussi un effet sur l’indice de fécondité des ménages. Ces derniers
tendent à adopter le comportement des pays où le mari travaille. Les femmes africaines dont le
mari réside dans un pays de l’OCDE ont ainsi moins d’enfants que les autres48.
A4.3.3.
La difficile maîtrise de la croissance démographique
Un accroissement démographique des plus élevé au monde
Du début à la fin du 20ème siècle, la population du Niger est passée d’environ 1 million à 10 millions
d’habitants. Cette croissance s’est accélérée dans la seconde moitié du siècle par le cumul de la
réduction de la mortalité infantile et d’un taux de fécondité très élevé établi à près de 8 enfants
par femme.
La croissance démographique nigérienne est en moyenne supérieure à celle de la richesse
nationale sur la période 1990-200849. Elle exerce une pression constante sur les ressources
alimentaires, sur l’offre de services sociaux, sur les ressources énergétiques et sur
l’environnement. Les autorités nigériennes ont adopté en 2007 une déclaration sur la politique
démographique (DGPP) qui définit les efforts à déployer pour favoriser le ralentissement de la
population. En effet, la maîtrise de la croissance démographique constitue un enjeu du
développement au Niger.
Constats et projections démographiques:
1.
Sur la base du taux d’accroissement démographique actuel (3,3%), la population
nigérienne pourrait atteindre 56 millions en 2050.
2.
Dans l’hypothèse où des mesures seraient prises traduisant un changement significatif
des comportements en matière de contraception et de natalité, la population nigérienne
devrait atteindre 33 millions en 2050.
La croissance démographique du Niger, un enjeu de long terme
Si au niveau national l’enjeu majeur résultant de la croissance démographique est la sécurité
alimentaire, au niveau régional, il se caractérise par le développement économique des régions.
L’accroissement démographique exerce une pression sur la « capacité d'absorption » des
communes en termes d’offre de services et de gestion des ressources. Cependant, la maîtrise de
l’accroissement démographique est confrontée à la faible aptitude technique, administrative et
financière des autorités décentralisées de l’Etat nigérien. Au niveau de la sécurité alimentaire, les
différents modes d'occupation des terres varient en fonction des flux de population.
L’accroissement démographique, qu’il résulte de l’accroissement naturel et/ou des mouvements
migratoires, peut contribuer à l’émergence de conflits et à des dégradations environnementales
48
Ozden, C. et M. Schiff (dir.) (2007), International Migration, Economic Development and Policy, Banque mondiale. Putnam
R. (2001), « Mesures et conséquences du capital social », ISUMA, Revue canadienne de recherche sur les politiques, volume 2,
n°1.
49
Le taux d’accroissement naturel moyen annuel des dernières années s’est stabilisé à un niveau élevé (3,3%) par rapport à
1988, d’après les recensements généraux de la population et de l’habitat (RGPH) de 1988 et 2001 et les estimations de
2006.
63
au niveau régional. Le développement régional économique, social et durable est donc
directement dépendant de la maîtrise de l’accroissement démographique.
Les moyens développés par les autorités nigériennes pour maîtriser la croissance démographique :
La maîtrise de la croissance démographique : une priorité du discours politique, mais peu
d’action efficace
1.
C’est à partir de 1992 que le Niger a pris en considération la problématique de
l’accroissement démographique comme facteur contribuant à l’augmentation de la
pauvreté et constituant un frein au développement.
2.
Déjà, en 1992, l’objectif de la politique nationale de population (PNP) était « la maîtrise de
la croissance démographique et des flux migratoires afin d’assurer la croissance
économique ».
3.
En 2007, aucune avancée n’étant constatée : le gouvernement adopte la Déclaration de
Politique de Population pour la période 2007-2015.
La Déclaration de Politique de Population pour la période 2007-2015 repose sur :
La maîtrise de la fécondité. Selon la dernière enquête démographique et de santé
EDSN/MICS III (2006), le taux de fertilité est de 7,1%, un chiffre resté relativement
constant depuis 1960 tandis que l’expression du désir de parenté est de 9 enfants pour
les femmes et de 11 à 12 pour les hommes. Seulement 11.2% des femmes utilisent une
méthode de planification familiale (dont 5% utilisent des moyens modernes de
contraception, 6.2% utilisent une méthode traditionnelle). La pratique du sevrage précoce
partiel est très répandue au Niger. L’allaitement maternel exclusif médian n’est que de
0.5 mois et le nombre médian de mois d’allaitement maternel prédominant est de 5.3
mois (la norme OMS est 6 mois d’allaitement maternel exclusif). Seul 14% des enfants sont
nourris exclusivement au lait maternel à l’âge de 6 mois et 11,5% reçoivent une
alimentation complémentaire sous forme de céréales avant l’âge de 6 mois.
La maîtrise de la fécondité nécessite une utilisation massive des méthodes contraceptives
modernes afin de permettre l’espacement des naissances, le relèvement de l’âge du
premier mariage et le développement de la pratique d’allaitement maternel prolongé. Ces
éléments sont confrontés à un contexte peu adéquat. Depuis 1998, la suspension des
financements de certains partenaires techniques et financiers intervenant sur ce volet, la
multiplication des arriérés de salaires des cadres de l’administration, l’islamisation
croissante de la société nigérienne et l’importance des cultes et pratiques traditionnels en
zones rurales constituent autant de frein à la maîtrise de la fécondité et au changement
des mentalités. Par ailleurs, certaines valeurs culturelles sont toujours associées à la
fécondité et à la pratique des mariages précoces (50% des filles sont mariées dans leur
quinzième année et dans certaines régions, 85.5% des femmes ont eu au moins une
naissance vivante avant l’âge de 20 ans50) ce qui constitue un obstacle supplémentaire au
changement des mentalités dans ce domaine. L’un des moyens identifiés reste la
scolarisation des femmes. Dans ce contexte, la promotion du « genre » constitue un volet
transversal à la maîtrise de la fécondité au Niger.
50
Projet de Promotion des Initiatives en faveur de la Nutrition et de la Démographie (PPIND) FOOD/2006/132000-(NER 081)
Care Maradi. Enquête de base octobre-novembre 2007.
64
Selon la DPP, La maîtrise de la fécondité implique de:
1.
Renforcer les capacités techniques et institutionnelles des acteurs impliqués.
2.
Promouvoir la scolarité des filles
3.
Mobiliser les ressources financières.
4. Sensibiliser suffisamment les comportements afin de susciter des changements, intégrer
les approches et expériences positives en matière de nutrition et de démographie
(particulièrement les approches communautaires).
5.
Développer des programmes comportant une composante importante de recherche
opérationnelle avec un système efficace de suivi/évaluation.
Selon les données disponibles, la croissance démographique reste extrêmement élevée,
au-delà de 3,3%, ce qui suggère que l’intervention directe sur la variable démographique
s’est révélée très peu efficace jusqu’à présent.
La promotion de l’accessibilité des services en santé de la reproduction. Cet axe
stratégique pâti de la faible accessibilité pour l’utilisation des services de santé de la
reproduction. La faible offre dans ce domaine résulte du déficit de moyens matériels et
financiers, du déficit de personnel médical, d’une mobilité excessive des personnels de
santé et du déficit chronique de motivation de ces personnels. Ce déficit est quantitatif et
qualitatif.
Selon la DPP, l’accessibilité des services en santé de la reproduction nécessite de:
1.
Accroître l’offre de service en Santé de la Reproduction dans tous les domaines (humains,
financiers et matériels).
2.
Mettre ces moyens à disposition de la population parfois établie dans des zones reculées.
3.
Développer les approches reposant sur la combinaison des stratégies fixes (centres de
santé intégrés), mobiles légères (visites foraines) et communautaires.
La promotion des femmes en tant qu’acteur économique et acteur de décision en
matière de procréation tout en travaillant à la mise en place de groupements
communautaires modèles pour les hommes tels que ceux créés pour les femmes (Projet
Mata Masu Dubara – MMD - ou “femmes ingénieuses”). La promotion de la femme en
tant qu’acteur économique permet de renforcer sa reconnaissance en tant qu’autorité,
de développer son indépendance économique et donc sociale. Cependant le Niger reste
caractérisé, de façon globale mais non exclusive, par un modèle de société patriarcale
dont la manifestation se traduit par une limite de l’expression de l’autorité et des droits
des femmes au sein des foyers.
Selon la DPP, les conditions de la promotion de la femme:
1.
Augmenter le taux de scolarisation des femmes.
2.
Renforcer les droits des femmes.
3.
Développer les opportunités économiques des femmes.
4. Promouvoir l’égalité des genres en donnant une plus grande place aux femmes dans la
décision économique et une responsabilisation accrue des hommes dans les décisions de
nutrition et d’éducation des enfants
La mise en place d’un dispositif de coordination, de suivi et d’évaluation dans le cadre de
la mise en œuvre de la DPP.
Le dispositif de coordination, de suivi et d’évaluation de la DPP est confronté aux
contraintes rencontrées dans le cadre du suivi-évaluation de la DSRP.
65
A4.3.4.
L’accroissement des inégalités entre les genres et la
précarisation des jeunes
Un processus de précarisation des femmes et des jeunes
Les contraintes liées aux questions de genre et de jeunesse pèsent lourdement sur la situation des
différents secteurs considérés par l’évaluation et notamment sur le secteur rurale, celui de
l’éducation et de la santé. En milieu rural, la croissance démographique résulte d’un des plus forts
taux de fécondité au monde. La hausse de la pression foncière a entraîné un allongement des
durées de mise en culture, sans changement des modes de gestion de la fertilité des terres, avec
une baisse de productivité à l’origine de la crise agraire que connaît le Niger. Le déficit vivrier
structurel qui s’en suit pénalise les ménages pauvres et tout particulièrement les femmes et les
jeunes. Du fait de la pression démographique, le morcellement des terres atteint un point de non
retour, les exploitations n’étant plus viables. Certains actifs agricoles se trouvent progressivement
évincés de la production dans les familles : les femmes sont exclues des travaux aux champs et de
tout contrôle de la production et les jeunes sont également exclus de l’accès à la terre avec
comme seul recours la migration au Nigéria. Renforçant cette tendance, la monétarisation
croissante du foncier génère des disparités sociales et conduit à une «prolétarisation» d’une
partie de la population rurale. Dans le domaine de l’éducation, l’augmentation de la couverture
globale du système éducatif nigérien n’est que de 1,7% dans le primaire et de 2,2 % dans le
secondaire, soit très en deçà de la croissance démographique estimée à 3,3%. En termes d’équité, il
existe une forte disparité selon le genre, en 2000 le taux de scolarisation des filles est de 27% pour
une moyenne nationale de 34%. Dans le domaine de la santé, l’évolution démographique apparaît
être un facteur fondamental de l’évaluation des possibilités de développement. Le PDS 2005-2009
a donc mis l’accent sur l’accessibilité des populations à des services et à des soins de qualité, sur le
renforcement des activités de la santé de la reproduction, au niveau de la santé féminine et
infantile, au niveau des composantes nutrition, planification familiale et lutte contre les IST/SIDA.
Les stratégies en matière de genre, de population et de jeunesse
Depuis presque deux décennies, le gouvernement est composé d’un Ministère chargé de la
Promotion de la Femme, mais également de l’égalité et de l’équité dans les relations de genre. De
2004 à 2007, le MPF/PE a mené, avec l’appui de l’UNFPA et d’autres partenaires (OXFAM QUEBEC
et l’ANDDH) les actions visant notamment : l’intégration de la dimension genre dans le Document
d’orientation du pays pour la lutte contre la pauvreté (SDRP), mais également l’élaboration de la
Politique Nationale Genre au Niger (PNG, Avril 2007) adoptée par le Gouvernement en Juillet
2008. La Stratégie de développement accéléré et de réduction de la pauvreté 2008-2012 vise à
corriger les inégalités de Genre dans l'accès aux ressources, mais les axes stratégiques n'intègrent
pas cette dimension transversale. Par exemple dans le domaine de l'agriculture, aucune stratégie
n'est définie pour réduire les inégalités de genre.
De 1992 à 2004, une première politique de population a été tentée sans succès faute de
ressources, d’engagement de l’Etat et d’implication de la société civile dans ce domaine. A partir
de 2004 une réflexion a été conduite dans un domaine particulièrement sensible au Niger. Depuis
février 2007 le Gouvernement du Niger a formulé une Déclaration en matière de Politique de
population. La stratégie consiste, d’une part, à mettre en œuvre une politique de population
transversalement aux autres secteurs, et d’autre part, à s’appuyer sur les organisations de la
société civile. La thématique jeunesse, à la différence de la thématique genre et population, n’est
pas prise en compte spécifiquement dans la SRP. Une évolution peut toutefois être constatée
dans le secteur de l’artisanat qui est intégré dans l’axe amélioration des revenus dans la SRP
révisée (2007-2011) et comporte un programme de promotion de la création de GIE pour les jeunes
diplômés.
66
A4.4.
L’Etat nigérien
A4.4.1.
Le budget de l’Etat dépendant de l’aide extérieure
Un budget structurellement déficitaire
Le Niger est structurellement déficitaire vis-à-vis de l’extérieur : les exportations agricoles ne
couvrent pas entièrement les importations alimentaires, tous les autres besoins d’importation
doivent être compensés par des exportations non agricoles, réduites à l’uranium et à la plus value
des activités de transit. Le cadre macro-économique au Niger constitue un des enjeux capitaux
pour le développement du pays.
Les enjeux macro-économiques
1.
La stabilité du cadre macro-économique est une condition à la mise en œuvre de la DSRP
et donc du développement.
2.
L’amélioration de la gestion des finances publiques selon le principe de gestion axée sur
les résultats est indispensable au développement du Niger.
3.
La promotion de la bonne gouvernance et l’’amélioration du niveau de transparence est
nécessaire pour la poursuite de l’appui budgétaire
A partir de 2000, la gestion financière prudente du nouveau gouvernement et l’appui des bailleurs
a permis le paiement régulier des salaires mais le budget n’a pu être exécuté normalement. Cela a
engendré d’importants arriérés de paiements au niveau de la solde dont une partie a été apurée
par la remise de parcelles de terrain. L’année 2000 a été marquée par la reprise de l’aide
budgétaire par certains bailleurs tels que la France.
Le Niger a mis en place un cadre de concertation avec les bailleurs en mars 2008, afin de faciliter la
mise en œuvre et le suivi du plan de réformes des finances publiques.
Trois autres constats préalables peuvent être fait (à partir des données du TOFE, qui traduisent
l’aide effectivement décaissée au Niger):
L’aide projet progresse, l’aide budgétaire stagne et se réduit en valeur absolue.
La part de l’aide dans les ressources publiques de l’Etat nigérien s’est considérablement
réduite, du fait de l’accroissement des ressources propres.
Comme le montre le tableau ci-dessous, le Niger reçoit des montants d’aide par habitant
significativement inférieurs à ceux que reçoit le Burkina Faso (notamment en matière
d’aide budgétaire).
Source : MEF, TOFE et MEF Burkina Faso, TOFE
67
L’amélioration progressive du cadre macro-économique général
Depuis 1999, le gouvernement du Niger a conduit une politique économique marquée par le
retour à une plus grande orthodoxie budgétaire, le paiement régulier des salaires des
fonctionnaires et l’apurement des arriérés. Ces efforts de redressement économique et financier
ont été soutenus par des appuis budgétaires conséquents de plusieurs bailleurs, en particulier du
Fonds Monétaire International (FMI), de la Banque Mondiale (BM) et de la Commission
Européenne (CE). La Belgique a aussi contribué à cet effort en accordant des appuis de l’ordre de
12,5 millions EUR pour le paiement d’arriérés de salaires.
Le Niger a conclu avec le FMI deux programmes de redressement économique et financier pour
les périodes 2000-2003 et 2005-2007. A ce titre, il a obtenu plusieurs crédits avec la BM, le FMI, la
Banque Africaine de Développement (BAD) et d’autres partenaires. Le Niger a également
bénéficié de l’initiative PPTE à partir de la fin 2001 (point de décision), et a atteint le point
d’achèvement en avril 2004 (la durée intérimaire de 3,3 ans est assez longue comparée aux autres
pays) et du service de la réduction de la dette au titre de l’IADM.
L’allègement de la dette a ainsi contribué à l’amélioration du cadre macro-économique : le ratio
dette/exportation a fortement baissé, les dépenses publiques ont augmenté, le déficit de base
réduit, les recettes fiscales doublées. Les performances relatives aux recettes ont pour origine
l’enregistrement des recettes importantes provenant de transactions conclues dans le domaine
minier.
L’APD fournie au Niger
Du fait de l’accroissement des ressources propres de l’Etat nigérien, la part de l’aide dans les
ressources publiques s’est considérablement réduite au cours de la période, passant de plus de
100% en 2000 à près de 40% en 2008 (hors PPTE ; données détaillée en annexe 7). Il faut toutefois
noter que l’année 2008 n’est sans doute pas représentative en raison du montant des recettes
non fiscales exceptionnelles constituées en grande partie d'un paiement d'une prime
exceptionnelle à la signature du contrat de partage de la production de pétrole avec la Société
nationale chinoise d’exploration et de développement pétrolier et gazier (CNODC), filiale de la
Société nationale chinoise des pétroles (CNPC). En 2007, les rentrées non fiscales ont également
été bonnes, en particulier en raison de la cession d’une licence de télécommunications.
L’aide projet progresse, l’aide budgétaire stagne et se réduit en valeur absolue. Ce constat doit
être nuancé par le fait que l’on a inclus dans l’aide budgétaire les montants de l’assistance PPTE.
Or avant 2006, les montants PPTE (atteignant environ 27,4 millions EUR en 2005) apparaissent au
TOFE parce que le point d’achèvement n’a pas été atteint.
A4.4.2.
Une situation politique qui se dégrade
Au niveau national
Indépendant depuis 1960, le Niger a connu une instabilité politique assez marquée tout au long
de la décennie 1990-1999. Par ailleurs, la période a vu l’émergence de deux rebellions armées
(Touareg et Toubou) dans l’Aïr, l’Azawak, le Kawar et le Manga.
La mise en place d’une Constitution de type semi-présidentiel et les élections présidentielles et
législatives tenues en 1999 suggèrent la stabilisation du processus démocratique nigérien. Les
élections de 2004 consacrent la démocratie, la stabilité institutionnelle et le processus de
décentralisation avec la mise en place des communes et la première élection des conseils
municipaux.
Cependant, le contexte électoral de 2009 et la question du renouvellement du mandat
présidentiel créent une forte incertitude sur la situation politique des prochains mois. Cette
incertitude pèse bien évidemment sur la qualité de la coopération entre les DPE et le Niger. Le
68
climat politique nigérien est fortement instable. Le plan visant à permettre une prolongation du
mandat du Président Mamadou Tandja, qui expire officiellement fin 2009, est l’objet de vives
contestations de la part de l’opposition : le Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme
(PNDS) accuse le Président de vouloir "suspendre la Constitution" nigérienne51. Ces contestations
ont donné lieu à des manifestations dans la capitale. Le coup d’Etat du 18 février 2010 crée une
situation nouvelle dont les conséquences sur la relation avec les bailleurs ne sont pas encore
connues.
Les conflits en tant qu’enjeux transnationaux
Les conflits armés sur territoire national à travers la reprise de la rébellion touarègues et la
manifestation d’acte de banditismes dans ses zones frontalières (avec le Mali, l’Algérie la Libye et
le Tchad) constituent des enjeux transnationaux. Par ailleurs, la recrudescence des violences au
Nord et Nord-est du Nigeria (Bauchi, Borno, Kano et Yobe) et l’enlisement du conflit soudanais
constituent également des préoccupations pour le Niger (radicalisation de la religion islamique et
terrorisme). La CEDEAO a mis en place un protocole relatif au mécanisme de prévention, de
gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité dont l'ECOMOG
constitue l’outil militaire et humanitaire.
Depuis 2007, la démocratie est fragilisée par les conflits armés liés à la reprise de la rébellion
touarègue dans le Nord52, les violences et la radicalisation de l’islam dans les provinces du Nord et
Nord-est du Nigeria, les tensions au sein du parti présidentiel et les atteintes portées à la liberté
d’expression (notamment de la presse). Malgré les récentes tentatives de règlement du conflit
touareg53, la crise semble s’enliser dans une impasse.
A4.4.3.
Un processus de décentralisation encore à ses débuts et peu
effectif
Une réalité récente
La décentralisation est une réalité récente au Niger. Si les réformes institutionnelles ont
commencé depuis 1990, les premières élections municipales du pays datent du 24 Juillet 2004.
Dans ses fondements, la décentralisation au Niger va de pair avec la déconcentration. La
décentralisation au Niger, repose sur trois niveaux:
Le niveau régional (7 régions) qui constitue une entité territoriale et une circonscription
déconcentrée de l’Etat.
Le niveau départemental (36 départements) est également une collectivité territoriale et
une circonscription déconcentrée de l’Etat.
Le niveau communal. Les communes (265, dont 213 communes sont rurales et 52
urbaines) sont constituées sur la base des entités coutumières (cantons et groupements).
Les dispositions les plus pertinentes à l’égard du processus de décentralisation au Niger sont la
libre administration des collectivités territoriales, le couplage décentralisation-déconcentration, la
communalisation, le choix de l’élection comme mode de désignation des organes dirigeants des
collectivités territoriales, le principe du contrôle à posteriori par l’Etat, le principe de l’autonomie
et de l’identité propre de chaque niveau de collectivité, la compétence générale reconnue aux
51
Dépêche AFP NIAMEY du 12-04-09.
La réprise de la rebellion est avérée depuis février 2007 avec l’attaque de la caserne militaire d’Iferouane, à l’ouest de
l’Aïr.
53
Le 6 Avril 2009 a eu lieu une rencontre en Libye entre le gouvernement du Niger et le Mouvement des Nigériens pour la
justice (MNJ). Cette rencontre, qui fut un échec, avait pour objectif de trouver un terrain de médiation entre les deux
parties.
52
69
collectivités territoriales, l’inclusion de la chefferie traditionnelle et des femmes dans le dispositif
institutionnel de gestion des nouvelles collectivités.
Confrontée à de nombreux obstacles
Le processus de décentralisation nigérien est confronté aux obstacles suivants :
Le déficit d’information de l’administré de la part de l’administration. Un certain nombre
d’informations nécessaires et stratégiques pour la mise en place de la décentralisation ne
sont pas actuellement disponibles. Il s’agit des mesures législatives et réglementaires qui
restent à prendre, ainsi que l’organisation des transferts financiers qui ne sont pas encore
disponibles.
Les difficultés liées à l’analphabétisme.
La complexité du contexte des communes qui combine décentralisation, déconcentration
et entités traditionnelles. Cette complexité est un facteur aggravant de la difficulté liée à
l’analphabétisme.
A4.4.4.
La Stratégie de Réduction de la Pauvreté : la formalisation de la
stratégie de développement nigérienne
Des objectifs ciblés
En janvier 2002, le Niger s’est doté d’une Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP) pour la
période 2002-2015, orientée sur « la conviction que la réduction de la pauvreté passe par une
croissance soutenue créatrice d’emplois et de revenus, notamment dans la sphère des pauvres ». La
SRP traduit cet objectif en quatre axes stratégiques :
Favoriser la croissance en assurant la stabilité économique et financière ;
Développer les secteurs productifs, essentiellement à travers le secteur rural et le secteur
privé en général ;
Prendre des mesures directes de lutte contre la pauvreté à travers l’accès des pauvres
aux services sociaux de base ;
Garantir une bonne gestion du développement à travers « la promotion de la bonne
gouvernance, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles et la
décentralisation.
En 2007, les objectifs affichés par la SRP apparaissaient hors d’atteinte. Cette situation était
notamment expliquée par l’insuffisance de la croissance économique, l’impact de la forte
croissance démographique sur les actions menées, le niveau initial particulièrement bas de
nombreux indicateurs, l’insuffisance des infrastructures et des investissements lourds capables de
stimuler la croissance, la faible interaction entre les différents secteurs, ainsi que la faiblesse des
capacités humaines de l’Administration dans la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques
de développement54.
Des objectifs qui reposent sur la mise en œuvre de sept axes stratégiques
Dès lors, la SRP était mise à jour pour la période 2008-2012 dans le cadre d’une Stratégie de
Développement Accélérée et de Réduction de la Pauvreté (SDRP) destinée à amorcer une
croissance économique forte, favorable aux pauvres et au développement humain durable. Plus
encore que la SRP 2002, la SDRP 2007 met l’accent sur les leviers de croissance économique, afin
« d’amorcer, de manière franche, la construction d’une Nouvelle Economie pour le Niger, et de
54
Source : SDRP 2007, p.13.
70
promouvoir une croissance forte (7% au moins, en moyenne annuelle) […] fondamentale pour
atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté ; le rythme et les modalités de cette croissance
fourniront des opportunités et des aptitudes suffisantes aux pauvres pour participer à l’activité
économique et en tirer avantage » 55.
La SDRP définit sept axes stratégiques destinés à l’atteinte des OMD à l’horizon 2015 et des
critères de convergence retenus au niveau continental (Union africaine et NEPAD) et régional
(CEDEAO, CENSAD, UEMOA).
Les sept axes stratégiques de la SDRP
1.
La recherche d’une croissance forte, diversifiée, durable et créatrice d’emplois.
2.
L’accès équitable aux services sociaux de qualité.
3.
La maîtrise de la croissance démographique.
4.
La réduction des inégalités et le renforcement de la protection sociale des
groupes vulnérables.
5.
Le développement des infrastructures.
6.
La promotion d’une gouvernance de qualité.
7.
La mise en œuvre efficace de la SDRP.
L’atteinte des objectifs de la SDRP repose sur des taux de croissance ambitieux, et notamment
une croissance économique de 7% en moyenne sur la période 2008-2012, des croissances
moyennes annuelles de la production agriculture de 8,7%, de 4,2 %dans le secteur élevage, de 4,5 %
dans le secteur forêt et pêche, de 8,9% dans le secteur minier moderne, de 6,8% en commerce et
hôtellerie et de 6,9 % pour l’industrie manufacturière.
Le cadrage macroéconomique et budgétaire estime les besoins financiers pour la mise en œuvre
de la SDRP sur la période 2008_2012 à un montant global de 11,6 milliards EUR56. Ces besoins
seront financés à près de 28% par les ressources internes et 72% par les ressources extérieures57.
Ces besoins sont très importants et dépassent la capacité de mobilisation des ressources de l’Etat
nigérien sur la durée58.
Le décret n° 2005-255/PM59 du 4 octobre 2005 met en place un dispositif comprenant un comité
national de concertation et de dialogue, un comité Gouvernement/PTF ainsi que des comités de
concertation et de dialogue régionaux et sous-régionaux. Le dispositif technique de suiviévaluation de la SDRP est coordonné par le Secrétariat Permanent de la SRP (SP/SRP). Ce
processus de suivi-évaluation souffre de difficultés importantes60 qui pèsent sur la disponibilité, la
qualité, l’accès et le partage de l’information avec les DPE.
55
Source : SDRP 2007, p.81.
Soit 7 601,5 milliards FCFA (l’euro étant lié au FCFA par une parité fixe de 655,957 FCFA).
57
Source : SDRP 2007.
58
Il faudrait que la croissance du secteur agricole soit en moyenne de 8 % par an et que l'aide progresse très sensiblement
pour passer de son niveau actuel (12 % du PIB) à environ 39 %, en prenant la forme de dons et de prêts fortement
concessionnels pour ne pas compromettre la viabilité de la dette. Le scénario suppose aussi un effort fiscal encore plus
ambitieux, puisqu’il devrait porter le ratio recettes budgétaires/PIB à 17 % en 2012 (source : Niger : Note consultative
conjointe des services du FMI et de la Banque mondiale afférente au deuxième document de stratégie de réduction de la
pauvreté, mai 2008).
59
DECRET N° 2005-255/PM du 4 octobre 2005 mettant en place un dispositif institutionnel de la Stratégie de Réduction de
la Pauvreté (SRP).
60
Difficultés du dispositif de suivi et évaluation de la SDRP identifiées lors de son élaboration :
Absence d’un cadre législatif favorable permettant de définir les missions et attributions des acteurs impliqués au
niveau de l’élaboration de statistiques sectorielles.
Déficiences quantitatives et qualitatives de ressources humaines.
Insuffisance de ressources matérielles et financières.
56
71
A4.5.
L’intégration régionale du Niger
A4.5.1.
La libéralisation des échanges commerciaux
Le processus de libéralisation commerciale du Niger
Au delà du processus multilatéral impulsé par l’OMC et auquel participe le Niger, le pays est
engagé dans des négociations commerciales qui structurent la libéralisation du commerce à trois
niveaux interdépendants :
Les 3 niveaux interdépendants de la libéralisation commerciale du Niger:
1.
Le cadre de la mise en œuvre de l’Union douanière au sein de l’espace UEMOA.
2.
Le cadre de la création au sein de la CEDEAO, de la zone de libre échange prévue fin 2004
et de l’Union douanière à l’horizon fin 2007.
3.
Le cadre de la réforme du régime commercial ACP-UE et de la préparation de l’Accord de
Partenariat Economique (APE).
Ces trois « espaces de libéralisation commerciale » modifient en profondeur l’environnement
économique et commercial de l’économie nigérienne car ils correspondent aux principales
origines et destinations des flux de marchandises importées ou exportées par le Niger.
Un processus d’intégration économique initié à travers le cadre de coopération régionale de la CE et
les Accords de Partenariat Economique
A partir du 7ème FED, l'aide européenne s'est progressivement réorienté des domaines de
l'environnement ou des ressources humaines vers un appui à l'intégration régionale
principalement via l'UEMOA, à travers le secteur des transports et communication et l'appui au
secteur privé. Dans le cadre du 8ème FED, l’appui aux institutions régionales représente 64 millions
EUR, aux transports et infrastructures 73 millions alors qu’il ne représente que 2,3 millions pour la
prévention des conflits.
La stratégie de Coopération Régionale de la CE61 d’un montant total de 235 millions EUR, 50% (118
millions EUR) de l’allocation du PIR 2002/07 (programmation du 9ème FED) a été essentiellement
affectée au secteur de concentration : l’appui à l’intégration économique et au commerce. Outre
cet élément, le second élément fondamental est l’appui à la définition et à la mise en œuvre de
politiques sectorielles régionales selon un esprit de complémentarité et de subsidiarité avec les
programmes nationaux. Au niveau du renforcement des politiques sectorielles, le secteur de
concentration du transport est largement favorisé car il se voit attribué 35% des ressources (82
millions EUR). Le rôle de la région et particulièrement de la CEDEAO sur le plan politique en
matière de prévention des conflits est un autre axe important de cette stratégie et des allocations
dans ce sens sont prévues dans les secteurs « hors concentration ». Enfin, un appui sera maintenu
(hors concentration) à des actions importantes devant être consolidées dans les domaines entre
autres, de la pêche, de la santé ou de la culture.
Dans le cadre du PIR 2008/13 d’un montant de 597 millions EUR (programmation 10ème FED), le
programme met l’accent sur l’approfondissement de l’intégration régionale ; l’amélioration de la
compétitivité et APE, secteur de concentration auquel est alloué 70% de l’enveloppe soit
418millions EUR. Le second secteur de concentration : la bonne gouvernance et la promotion de la
Faiblesses de la coordination et de l’harmonisation des méthodologies utilisées.
Difficultés de collecte, de traitement et d’analyse des données.
Absence de techniques harmonisées en matière de projection et d’estimation des données statistiques.
Retards dans la publication des rapports et annuaires.
61
Programme Indicatif Régional de la CE.
72
paix se voit attribué 119 millions EUR (20%) de l’enveloppe. Les orientations économiques et
politiques de la Stratégie Régionale se résument en quatre axes prioritaires :
Les quatre axes prioritaires de la Stratégie Régionale:
1.
La gestion des conflits, la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance.
2.
L'intégration approfondie de l'espace économique régional.
3.
La sécurité alimentaire, politiques sectorielles et développement/interconnexion des
infrastructures en support à l'intégration de l'espace économique.
4. Le renforcement du capital humain et la facilitation de la mobilité régionale des
personnes.
Depuis le 8éme FED, le programme indicatif régional de la CE a concentré ses objectifs sur
l’intégration économique des pays de l’Afrique de l’Ouest en appuyant le cadre institutionnel
(UEMOA, CEDEAO et APE), l’appui au secteur des transports et des communications et la
prévention des conflits.
L’APE62 constitue un instrument d’engagement conjoint : la CE offre à la région de l'Afrique de
l'Ouest un accès au marché des marchandises totalement libre de droits et de contingent dès
l’entrée en vigueur de l’APE avec des périodes de transitions pour le riz (jusqu'à 2010) et le sucre
(jusqu'à 2015) avec en retour une ouverture commerciale des Etats bénéficiaires avec les pays
européens à travers un accord commercial global. Au niveau de l’Afrique de l’Ouest, cela se traduit
par la simplification des règles d'origine dans les secteurs textile, de la pêche et agricoles.
Conformément au Accords du GATT, la CE attend de la sous-région une offre d’accès au marché
correspondant à la libéralisation d’au moins 80% des exportations de l’UE sur une période de
transition maximale de 15 ans.
La signature de l'APE entre l'Afrique de l'Ouest et l'Union européenne n'interviendra pas avant
2010. Les négociateurs en chef des deux régions réunis le 17 juin 2009 à Bruxelles avaient projeté
la conclusion de l'accord au 31 octobre 2009. Mais, de sources concordantes, il ressort de la
dernière réunion de négociation de Bruxelles qu'il n'y aura pas de signature d'APE à cette date.
Les divergences entre l'Afrique de l'Ouest et l'UE portent notamment sur le degré d'ouverture, la
durée de la période de transition, la prise en compte ou non des prélèvements communautaires
dans le démantèlement tarifaire, la prise en compte ou non de la clause de la Nation la plus
favorisée dans le texte de l'accord et le financement des mesures d'accompagnement. La région
fait face à l'urgence de nombreuses questions très sensibles pour les Etats tels que le tarif
extérieur commun de la CEDEAO, l'offre d'accès au marché, le contenu du texte d'accord, les
règles d'origine et les mesures d'accompagnement dont le programme APE pour le
développement (PAPED). Les APE resteront centrés sur les objectifs définis dans le cadre de
l'Accord de Cotonou, à savoir le développement durable et l'éradication de la pauvreté.
Cependant, dans le cadre du processus de libéralisation commerciale du Niger, l’APE UE-Niger
reste controversé.
62
L’Accord de Partenariat Economique avec le Niger couvre la période 2008-2020. Il vise à renforcer l’intégration régionale
au sein de l’espace CEDEAO, avec la création d’une Union douanière et à libéraliser les échanges avec l’Union européenne,
sur la base du principe de réciprocité, à la différence du régime commercial antérieur fondé sur la non-réciprocité des
concessions commerciales accordées par l’Union européenne.
73
Les enjeux controversés de l’APE pour le Niger 63:
1.
La baisse des recettes douanières est une problématique cruciale pour le Niger. La
libéralisation du commerce réduit les recettes douanières et peut dégrader les finances
publiques. Mais cette baisse peut aussi favoriser le développement de l’économie et
permettre, à terme, d’augmenter les recettes de l’Etat.
2.
L’accès au marché européen est une dimension assez peu déterminante pour le Niger en
raison de la nature de ses exportations : l’uranium dont le prix d’achat par les entreprises
européennes n’est pas une résultante de la confrontation entre l’offre et la demande
mais le résultat d’une négociation de gré à gré. L’accès au marché européen de l’uranium
ne devrait pas s’améliorer du fait des APE.
3.
La libéralisation du commerce pourrait entraîner une réduction des coûts de production
et donc, contribuer à l’amélioration de la productivité et de la croissance économique.
4. Les produits importés de l’UE sont concurrents sur le marché national (produits agricoles
et alimentaires). L‘entrée en franchise de droits pourrait mettre en danger les filières
locales.
5.
La concurrence des importations européennes exercée vis-à-vis des produits nigériens
sur le marché régional constitue un risque important. Une grande partie des exportations
nigériennes reposent sur les produits agricoles vendus au Nigeria et sur les pays côtiers
(Ghana, Côte d’Ivoire notamment). Il s’agit principalement de l’oignon et du bétail qui
sont des produits stratégiques pour l’économie agropastorale du Niger. Ces produits
risquent d’être concurrencés par les importations européennes.
L’insertion du Niger dans l’espace sous-régional s’inscrit également dans le cadre institutionnel de la
CEDEAO, l’UEMOA et l’ABN
Le Niger est membre de diverses organisations sous-régionales dont les plus importantes sont
l'UEMOA et la CEDEAO. La CEDEAO est en charge de la mise en œuvre des programmes et projets
du NEPAD en Afrique de l'Ouest, notamment dans les domaines de l'énergie, des transports, des
technologies de l'information et de communication (TIC) et de l'eau. Le traité de l'UEMOA institue
la politique d'aménagement du territoire régional dont l'objectif de renforcer la complémentarité
entre les économies des Etats membres. Elle possède un outil financier : le Fonds d'Aide à
l'Intégration Régionale (FAIR). La problématique de l’intégration régionale du Niger s’insère
également dans le cadre des principes adoptés par l’Autorité du Bassin du Niger, principes
référents à la mise en œuvre de la Vision Partagée pour le développement du bassin du Niger. La
Déclaration de Niamey du 12 septembre 2003 relative au processus d’élaboration d’une Vision
partagée pour le développement du Bassin du Niger repose sur la recherche de synergies avec les
organisations sous-régionales et régionales dont le but est d’assurer la cohérence de l’ensemble
des stratégies d’intégration économique mises en œuvre par les Etats membres.
A4.5.2.
Une économie qui repose sur le secteur primaire et qui dépend
des pays de la sous région
Une économie vulnérable car peu diversifiée et soumise aux facteurs exogènes
Malgré un taux de croissance économique moyen de 2,9% sur la période 1990-200564, l’évolution
de la croissance reste non linéaire car fortement corrélée au niveau de la production agricole, luimême dépendant des aléas climatiques. L’agriculture et l’élevage sont considérés comme les
principaux moteurs de l’économie. Le secteur minier constitue le second contributeur au PIB :
l’uranium représente près de 30 % des exportations totales en 2006.
Malgré la persistance de facteurs conjoncturels résultant de conditions climatologiques difficiles,
de la crise alimentaire survenue en 2005 et plus récemment de la hausse du prix des
63
Etude d’impact des Accords de Partenariat Economique (APE) sur l’économie du Niger. IRAM, Décembre 2004.
64
74
hydrocarbures (en fin de période de l’évaluation), la croissance nigérienne a atteint 5,8% en 2006.
Depuis elle a fortement décliné dans l’ensemble des secteurs, principalement à cause de la chute
de la production agricole en 2007 par rapport à l’année 2006 (croissance de 3,8% en 2007 contre
12,3% en 200665 pour le secteur agricole).
Le niveau de sécurité alimentaire dépend des importations céréalières
Fin 2005, la production céréalière disponible au Niger a été évaluée à 2 317 600 tonnes, le déficit
céréalier hors importations commerciales étant estimé à 600 000, soit 20 % des besoins
nécessaires à la consommation humaine66. L'intégration des marchés contribue à assurer la
sécurité alimentaire de la population nigérienne : la sécurité alimentaire du Niger dépend en partie
des céréales importées du Nigeria. Les restrictions commerciales importantes entre les deux pays
mais également la dépendance alimentaire du Niger vis-à-vis d’autres pays de la sous région
constituent des éléments déterminant son intégration régionale.
Les pays de la sous région : un débouché pour les exportations de produits alimentaires
Les produits de l’élevage se placent au premier rang des exportations du secteur agro-pastoral.
Les denrées agricoles, constituées essentiellement de produits bruts, représentent 16% des
exportations totales. Tous ces produits sont majoritairement vendus au Nigeria. Néanmoins la
balance commerciale des produits agricoles et alimentaires reste lourdement déficitaire. Le déficit
est comblé par les importations qui ont représenté jusqu’à 40% des besoins nationaux. Le
pastoralisme en tant que système de production animale pratiqué dans les zones arides et semi
arides du Niger se trouve confronté à de nombreux défis. Il représente substantiellement l’une
des principales sources constitutives des Produits Intérieurs Bruts (PIB), oscillant selon les sources
entre 10 et 20% et le revenu de l’élevage fournit 57% de la nourriture aux ménages.
En cela, il constitue surtout un réservoir d’opportunités pour tous les acteurs, en premier lieu les
communautés pastorales ainsi que les acteurs public autant que privé. Il est en outre mieux
structuré que celui des produits vivriers du fait de sa spécificité. En dépit de quelques évolutions
conjoncturelles, les circuits suivent les mêmes trajectoires et les flux ne s’inversent pas,
contrairement à la situation que connaît le marché des produits vivriers, des céréales notamment.
Les échanges de bétail obéissent à une complémentarité des zones agro écologiques en Afrique
de l’Ouest et du Centre qui rendent immuables les orientations des principaux circuits
commerciaux transfrontaliers. L’abondante littérature sur le fonctionnement du marché du bétail
en Afrique de l’Ouest67 permet de distinguer sur les cinq principaux circuits de commercialisation
du bétail en Afrique de l’Ouest et du Centre, le circuit central oriental qui relie les zones d’élevage
du Sud du Niger, aux marchés du Nord du Nigeria, notamment ceux de Kano, Sokoto, Maïduguri,
Katsina, Zaria et Kaduna. Il se prolonge vers les principaux centres urbains du Sud Nigeria (Lagos
et ses 15.000.000 hab., Ibadan, Port Harcourt, Onisha, Enugu, Calabar etc.).
Ce circuit, qui a plusieurs ramifications, débouche sur des marchés relais nigérians d’Illela, de
Magama et Jybia qui drainent d’importantes quantités de bétail sur pied. Le trafic transfrontalier
des animaux sur pied occupe sans nul doute le premier poste des transactions régionales des
produits du cru (hors brut pétrolier), tant de par la permanence que de l’importance des flux.
Longtemps cantonné au trafic des animaux sur pied, il s’est étendu au cours des dernières années
aux sous-produits animaux, lait et œufs. Il s’est même développé des réexportations de produits
carnés importés du marché international, expression de l’existence d’une demande régionale qui
n’est pas entièrement satisfaite par la production domestique. Le marché régional est donc en
pleine expansion. Selon Williams et al (2004), la valeur des transactions commerciales régionales
65
Ibid.
Les politiques de prévention et gestion des crises alimentaires. Enseignements de la crise au Niger de 2005. DGCID/IRAM.
Juin 2007.
67
Etude régionale sur les contextes de la commercialisation du bétail/accès aux marchés et défis d’amélioration des
conditions de vie des communautés pastorales, Iram Avril 2009.
66
75
de bétail sur pied est passée de quelques 9 millions EUR en 1970 à 103 millions EUR en 2000. La
demande régionale globale est tirée par celle de cinq pays : le Nigeria, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le
Bénin et le Togo. Elle semble loin d’être satisfaite par la production régionale de viande estimée à
environ 919.500 tonnes pour la viande bovine, (3,2kg/hab.), à 269.000 tonnes pour les ovins et
351.000 pour les caprins. La même étude souligne que la croissance annelle de la demande en
viande, estimée en 2005 à 4% par an, est appelée à croître en Afrique de l’Ouest de plus de 250% à
l’horizon 2020.
L’importance économique du Nigéria
Les enjeux cruciaux de l’articulation de l’économie nigérienne avec celle du Nigéria sont peu
explorés par le Niger et par les DPE. L’intégration régionale, qui ne progresse que lentement,
constitue un enjeu capital pour des pays enclavés tels que le Niger.
La population nigérienne, à 80% rurale, se concentre essentiellement au sud, le long de la frontière
avec le Nigeria. Chaque année, en période de soudure, le marché céréalier nigérien est
réapprovisionné en céréales en provenance du Nigeria, achetées par ce dernier aux producteurs
nigériens en période de basse conjoncture (période de récolte68). Malgré une diversification des
sources d’approvisionnement du Niger depuis le milieu des années 1990, le Nigeria demeure son
principal partenaire. Le Niger s’approvisionne en céréales sèches (mil, maïs, sorgho) issues du
Nigeria pour combler une grande partie de son déficit structurel de production.
Dans le sens inverse, la quasi-totalité des exportations nigériennes de bétail est dirigée vers le
Nigeria. De même, des produits de rente (mil, niébé, souchet, sésame) sont majoritairement
exportés vers le Nigeria. L’intégration des marchés entre les deux pays met en évidence le fait que
la sécurité alimentaire au Niger dépend fortement des échanges transfrontaliers avec le Nigeria.
En effet, le déficit de production au Nord Nigeria a entraîné un afflux de céréales du Niger, avec
des conséquences importantes lors de la crise alimentaire en 2005. Le niveau du stock céréalier
nigérian joue donc un rôle clé dans la formation des prix céréaliers sur les marchés nigériens. La
dépendance nigérienne vis-à-vis de ce pays n’est pas seulement alimentaire, la consommation du
Niger en énergie électrique est actuellement importée à 85% du Nigeria.
Le Nigeria est le plus important débouché régional de produits animaux de l’Afrique de l’Ouest.
Outre la taille du pays (plus de 60% des consommateurs de la région), son fort taux d’urbanisation
(60% des nigérians sont des citadins), c’est l’amélioration du pouvoir d’achat des consommateurs
de la Fédération qui explique cette poussée de la demande en protéines animales. La relative
bonne tenue des cours mondiaux des produits pétroliers, la stabilité de la monnaie locale, la Naira,
ont largement contribué ces dernières années à stimuler la demande intérieure nigériane en
produits animaux. L’apparition des fast food, servant prioritairement des mets locaux incluant de
la viande de volaille et bovine, contribue à structurer des habitudes alimentaires émergences des
populations urbaines de ce pays. Les nouvelles habitudes alimentaires (fast food) accompagnent
donc l’émergence d’une classe moyenne. Les populations pauvres se tournent, elles, vers les
volailles importés ou bien encore le poisson.
L’Afrique de l’Ouest a engagé un ensemble de reformes de politiques sectorielles dont la mise en
œuvre effective des orientations stratégiques permettra de créer un environnement institutionnel
et réglementaire favorable au développement du secteur agricole en général et de celui de
l’élevage en particulier. Cette préoccupation transparaît également au niveau continental avec la
redéfinition des axes d’intervention du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture
68
Le processus de vente de la récolte à bas prix par les producteurs nigériens est détaillé dans l’article de de Perthuis de
Laillevault François-Xavier, Zinder, illustration de la crise alimentaire au Niger en 2005 - Partie I., Le Panoptique, Janvier
2008.
http://www.lepanoptique.com/sections/politique-economie/zinder-illustration-de-la-crise-alimentaire-au-niger-en-2005partie-i/
76
Africaine (PDDAA), volet agricole du NEPAD, dont l’exécution est confiée aux Communautés
Economiques Régionales de la CEDEAO en Afrique de l’Ouest. Aux quatre piliers traditionnels
définissant le cadre de mise en œuvre du PDDAA, a été ajouté depuis peu un cinquième portant
sur le développement du sous secteur de l’élevage.
La difficulté de la politique du Niger et de la région dans ce domaine est de ne pas se limiter aux
mesures protectrices vis-à-vis des produits d’importation mais doit également être incitatrice vis-àvis de la production intérieure. Afin de maintenir, voire reconquérir des parts de marché perdus
dans le commerce régional, la production intérieure doit devenir plus performante, aussi bien en
termes de qualité des produits commercialisés, qu’en termes de réactivité et de flexibilité de
l’offre. À ce titre, les conditions cadres pour la production et la commercialisation du bétail
doivent être favorables : accès aux ressources pastorales, conditions de circulation des troupeaux,
disponibilité/accessibilité des aliments de bétail, fluidité des transactions et des opérations
administratives, etc.
Les dynamiques commerciales transfrontalières contribuent à l’intégration du Niger au sein de la
sous-région et constituent une opportunité de développement
La région d'Agadez assure le drainage des relations d'échanges entre le Niger et l'Afrique du Nord
(Algérie - Libye), à travers les axes Agadez - Assamaka et Agadez - Bilma - Madama. L'aérodrome
international d'Agadez contribue à la consolidation des échanges. Outre le Nigeria, les échanges
avec le Bénin, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire sont également très actifs. Par ailleurs, l’Accord
de Cotonou qui prévoit à partir de 2008, la mise en place d’une zone de libre-échange entre l’UE et
l’Afrique de l’Ouest devrait constituer un cadre d’échange commercial avec les pays de la sousrégion.
77
Les régions frontalières
avec le Nigeria (Tahoua,
Maradi, Zinder et Diffa)
vivent
au
rythme
quotidien des échanges
avec les villes nigérianes.
Source : CRDI et Enda Diapol, (2007). Les dynamiques transfrontalières en Afrique de
l’Ouest, Editions Karthala.
La mobilité des échanges s'opère entre chefs-lieux de régions mais également à l'intérieur des
régions, avec des intensités très variables. Elle est généralement orientée vers le Sud Ouest et le
Sud du pays. Au niveau des flux de marchandises, la circulation marchande informelle d'une part
avec le Nigeria, d'autre part avec la Libye et l'Algérie surpasse en valeur les flux contrôlés : la carte
ci-dessous associe le Niger à un immense espace de transit entre le Golfe de Guinée et le Nord du
Sahara. La géographie des revenus et surtout les dynamismes urbains sont ainsi dépendants de
ces réseaux transnationaux.
78
A4.5.3.
Le développement des transports est essentiel à l’intégration
régionale du Niger
Une condition pour la promotion des échanges extérieurs
Pour la promotion de ses échanges extérieurs, compte tenu de son enclavement, le Niger dépend
des pays de la sous région disposant d’un accès maritime. L’approvisionnement du pays, via
l’accès à la mer, se fait depuis 200269 par le port de Lomé. Le trafic du Niger au niveau de ce port
était de 174 986 tonnes en 2003 et 151 278 tonnes en 2006, loin derrière celui du Burkina Faso. En
2006, le flux du fret destiné au Niger ayant transité par Abidjan n'était que de 102 tonnes.
Le Niger est handicapé par l’absence d’un accès à la mer :
Il est également exclu du réseau ferré reliant les pays de la sous-région :
69
En raison de la crise de 2002, qui avait coupé la Côte d'Ivoire en deux, les opérateurs du Niger, du Burkina et du Mali,
trois Etats voisins, avaient suspendu l'essentiel de leurs activités avec le port d'Abidjan, le plus grand port francophone
d'Afrique de l'ouest. Cependant, la situation actuelle pourrait fortement évoluer : pour le cas du Niger, les responsables du
Port autonome d’Abidjan veulent récupérer, depuis 2008, une partie des 1 300 000 tonnes de fret maritime annuel qui
transit part le Port de Lomé dont une partie est à destination de Niamey.
79
Son réseau routier reste insuffisant. L’enclavement du Niger rend ce dernier fortement
dépendant de l’infrastructure routière. Au Niger, 90% des transports internes et externes de
personnes et de marchandises sont assurés par le réseau routier. En raison du vieillissement des
tronçons et de l'insuffisance d'entretien, le réseau subit un phénomène de dégradation plus ou
moins avancé. De plus le réseau routier est mal connecté aux principaux pays voisins, excepté le
Bénin70. La qualité et l’existence de routes praticables, la durée d’attente, les normes de
restriction aux barrages douaniers et le désenclavement régional sont autant d’éléments
déterminants de l’intégration régionale du Niger suite à la prédominance du transport routier.
Les routes en terre représentent
75% du réseau, contre 25% pour les
routes bitumées parfois hors
d'usage. Le plus long tronçon est
constitué par la route nationale,
appelée « route de l'unité »,
reliant Tillabéri (chef-lieu de la
Région Ouest) à Diffa (chef-lieu
de la Région Est), en passant par
la capitale Niamey. Deux autres
liaisons importantes assurent la
mise en relation de la bande Sud
avec les zones du Nord. Il s'agit de
la liaison Tahoua - Agadez - Arlit,
qui a une vocation économique
d'acheminement de l'uranium, et
de la route Zinder Agadez.
Le réseau aéroportuaire est fortement insuffisant. Il est constitué de 3 aérodromes
internationaux localisés à Niamey, Agadez et Zinder et de 3 aérodromes secondaires implantés à
Tahoua, Maradi et Diffa. Exception faite de l'aérodrome de Niamey, les activités aéroportuaires
dans les autres points du réseau nigérien connaissent un niveau très faible, voire nul.
Le Niger reste en
marge de l’intégration
dans l’espace aérien
de la sous-région.
70
La connexion se fait par le pont de Malanville.
80
A4.5.4.
L’intégration régionale du secteur de la santé
Sur le plan régional, la CEDEAO a créé une institution spécialisée : l’Organisation Ouest Africaine
de la Santé (OOAS) qui regroupe toutes les organisations intergouvernementales du secteur. Elle
a été créée en 1987 quand les Chefs d'État et de Gouvernement des quinze pays de la CEDEAO ont
adopté le Protocole portant création de l'Organisation. En octobre 1998, les Chefs d'État et de
Gouvernement de la CEDEAO ont établi le siège de l'OOAS à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) et
nommé un Directeur Général et un Directeur Général Adjoint. Les activités ont débuté en mars
2000 à Bobo-Dioulasso servant les pays membres de la CEDEAO71. L'OOAS est un instrument
d'intégration régionale de la santé qui permet des interventions et des programmes à grand
impact et à faible coût.
Les axes d’intervention de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé
1.
Le renforcement des capacités.
2.
La collecte, l'évaluation et la dissémination de l’information.
3.
La promotion de la coopération et de la coordination.
4. L’exploitation des technologies d'information et de communication.
5.
Le maintien de partenariats.
A4.5.5.
L’intégration régionale du secteur de la culture
Le Niger, tel que l’ensemble des pays de la sous-région, est engagé dans la lutte pour la promotion
et le respect des droits d’auteur et contre le piratage des œuvres culturelles. A cela s’ajoute des
moyens humains et financiers très limités, qui sont à l’origine de la vétusté du patrimoine culturel.
La faiblesse des moyens limite considérablement la création culturelle nigérienne (pas de
personnel, pas d’infrastructures adéquate, pas de circuit de distribution). L’un des cadres actuels
les plus dynamiques de production culturelle au niveau de la sous-région est le Festival panafricain
du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO). Il se déroule tous les deux ans dans la
capitale du Burkina Faso. Les dernières distinctions d’un artiste nigérien remontent à 1972 avec le
prix Étalon de Yennenga pour l’œuvre : Le Wazzou polygame de Oumarou Ganda et à 1976 avec le
prix de la Mention spéciale pour Saïtane de Oumarou Ganda.
71
Les pays membres sont le Benin, le Burkina Faso, le Cap vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée
Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.
81
ANNEXE 5.
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DES DPE AU NIGER : ANALYSE
SECTORIELLE ET REGIONALE
82
Table des matières
A5.1.
Enveloppes budgétaires mobilisées par les DPE sur la période 2000-2008 ....................................... 83
A5.2.
Répartition géographique et sectorielle de l’aide des DPE au Niger ................................................. 89
A5.3.
Tendances régionales de l’évolution des conditions de vie au Niger entre 1998 et 2008.................. 96
83
A5.1.
Engagements mobilisés par les DPE sur la période 2000-2008
Les sources des données financières exploitées ici sont les suivantes :
Belgique : les données financières ont été transmises par le Bureau de l’Evaluation
Spéciale du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement.
Commission Européenne : le tableau financier des activités de la CE au Niger est issu des
External Assistance Management Reports (EAMR) produits par la Commission à janvier
2006 (rapport le plus ancien) et à juillet 2008 (données incluant une prévision de
situation financière au 31 décembre 2008).
Danemark : les données sont issues du recensement des activités de Danida au Niger
pour la période 2000-2008 (source : Danida).
France : deux types d’intervention sont recensées ici, à savoir les projets AFD achevés et
en cours sur la période 2000-2006, ainsi que les projets FSP pilotés par le Ministère des
Affaires Etrangères sur la même période.
Luxembourg : les données financières de l’intervention luxembourgeoise au Niger sont
extraites de la Revue Pays-Niger de Juillet 2007.
Sur la période d’évaluation, les engagements financiers des cinq DPE au Niger étaient les
suivantes :
CE : l’engagement primaire prévu au titre du 9ème FED (2002-2007) atteignait 402millions
EUR. Après une dotation initiale de 212 millions EUR pour l'enveloppe A et de 128,8
millions EUR pour l'enveloppe B (SYSMIN et autres dépenses imprévues), le montant
est passé à respectivement 343,8 millions EUR et 76, 2 millions EUR suite à la Revue à
mi-parcours (par l'intégration des FED antérieurs, une réallocation entre les enveloppes
et une augmentation de l'enveloppe globale). Des réajustements également ont eu lieu
en fin de 9ème FED, les montants effectivement engagés s'élevant à respectivement 354
millions EUR et 20,1 millions EUR. Le 10ème FED (2008-2013) est quant à lui doté de 458
millions EUR.
France : sur la période 2000-2008 les engagements de la coopération française ont
porté sur 322,6 millions EUR.
Luxembourg : 20 millions EUR ont été engagés au titre du PIC 2003-2007. Les
engagements prévisionnels du PIC 2008-2012 s’élèvent à 60 millions EUR.
Belgique : le PIC 2004-2008 présentait un engagement de 42,3 millions EUR, dont 7,8
devaient être consacrés aux programmes en cours et 34,5 à la nouvelle programmation.
Le PIC 2009-2012 est quant à lui doté de 52 millions EUR.
Danemark : le Niger a été retenu pour un programme pays en 1994. L’appui a été
suspendu entre 1996-2000, puis renouvelé depuis 2000. L’engagement financier danois
durant la période 2001-2006 était de 30 à 50 millions DKK par an (soit 4 à 6,7 millions
EUR72). Pour la période 2006-2011, l’engagement s’est porté à 450 millions DKK soit
environ 9,4 millions EUR par an.
Les tableaux de la page suivante présentent l’affectation sectorielle et régionale de l’appui des
DPE sur la période.
72
Lorsque les interventions décidées ont été affectées directement au budget national,
elles ont été comptabilisées sous la rubrique « National ».
Parité moyenne: 1 EUR = 7,45 DKK.
84
Lorsque les interventions ont été affectées à plus d’une région sans qu’il soit possible de
distribuer les montants correspondants entre les régions concernées, les enveloppes
ont été affectées à la rubrique « Multi-régional ».
85
Tableau A5.1: Distribution sectorielle de l’aide fournie par la Commission Européenne et le Danemark au Niger (2000-2008)
Commission Européenne
(millions EUR)
Engagement
secondaire
Aide d'urgence
Appui macroéconomique*
National
Multi-régional
Agadez
Dosso
Diffa
Maradi
Niamey
Tahoua
Tillaberi
Zinder
6.2
6.2
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
166.5
165.7
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.8
0.0
0.0
0.0
Autres
8.0
0.0
2.9
4.3
0.0
0.0
0.0
0.7
0.0
0.0
0.0
Décentralisation
11.2
1.7
6.7
2.7
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Developpement rural, sécurité
alimentaire
83.7
10.3
63.4
0.0
0.0
0.0
0.0
10.0
0.0
0.0
0.0
3.8
0.0
3.8
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
15.3
0.0
7.3
0.0
0.0
0.0
0.0
8.0
0.0
0.0
0.0
135.6
4.9
104.1
10.6
0.0
0.0
0.0
0.4
0.0
15.6
0.0
24.3
6.9
9.0
0.0
0.0
0.0
0.0
8.5
0.0
0.0
0.0
3.0
2.7
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
0.0
0.0
26.5
1.8
23.8
0.0
0.0
0.0
0.0
1.0
0.0
0.0
0.0
TOTAL
484.0
Part des engagements reçus
100%
par la région
* Appui macroéconomique: engagement primaire
Danemark (millions EUR, 1
Engagements
EUR = 7.45 DKK)
Aide d'urgence
4.7
3.1
200.2
221.0
17.7
0.0
0.0
0.0
29.6
0.0
15.6
0.0
Infrastructures
Institutionnel
Santé
Secteur Privé
41%
46%
4%
0%
0%
0%
6%
0%
3%
0%
National
Multi-régional
Agadez
Dosso
Diffa
Maradi
Niamey
Tahoua
Tillaberi
Zinder
4.7
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
3.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Autres
24.6
23.5
0.4
0.0
0.0
0.2
0.0
0.5
0.0
0.0
0.0
40.1
11.1
29.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
1.1
1.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Infrastructures
4.9
4.9
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Institutionnel
2.7
1.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
1.0
0.0
0.0
0.4
0.0
Santé
4.6
4.1
0.0
0.0
0.0
0.4
0.0
0.0
0.0
0.0
Secteur Privé
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
117.2
65.1
46.2
3.5
0.0
0.5
0.0
1.5
0.0
0.0
0.4
TOTAL
par la région
100%
56%
39%
3%
0%
0%
0%
1%
0%
0%
0%
National : APD non affectée régionalement, Multi-régional : APD affectée à plus d’une région
Avec plus de 160 millions EUR engagés sur la période, l’appui macro-économique constitue plus d’un tiers du portefeuille de la CE au Niger. L’appui aux infrastructures
(secteur routier) pèse plus d’un quart des engagements. Vient ensuite l’appui au développement rural (17%).
La coopération danoise intervient principalement dans le secteur de l’eau et assainissement (34% de l’enveloppe sur la période), suivi par le développement durable
(28%). Ses appuis régionaux sont essentiellement concentrés dans les deux régions de Diffa et Zinder (appuis généralement communs aux deux régions, comptabilisés
ici sous la rubrique « multi-régional » dans la mesure où ils n’ont pu être distribués pour chacune des régions).
86
Tableau A5.2: Distribution sectorielle de l’aide fournie par la Belgique et la France au Niger (2000-2008)
Belgique (millions EUR)
Engagements
Aide d'urgence
National
Multi-régional
Agadez
Dosso
Diffa
Maradi
Niamey
Tahoua
Tillaberi
Zinder
6,2
5,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,1
0,0
0,0
13,8
0,0
13,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres
34,6
1,1
4,8
0,0
10,8
2,0
13,1
0,2
0,0
0,0
2,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Décentralisation
alimentaire
0,5
13,2
0,0
5,2
0,0
0,0
0,0
1,5
0,0
0,0
4,0
2,5
11,4
0,1
0,0
0,0
11,3
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
9,1
0,0
9,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Infrastructures
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Institutionnel
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
20,7
0,0
11,1
0,0
6,8
0,0
0,0
2,8
0,0
0,0
0,0
0,7
0,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
109,7
7,5
43,9
0,0
29,0
2,0
14,7
3,0
0,0
4,0
5,7
Santé
Secteur Privé
TOTAL
par la région
France (millions EUR)
100%
7%
40%
0%
26%
2%
13%
3%
0%
4%
5%
Montant total
National
Multi-régional
Agadez
Dosso
Diffa
Maradi
Niamey
Tahoua
Tillaberi
Zinder
Aide d'urgence
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
74,2
74,2
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres
12,2
7,7
1,5
0,0
0,0
0,0
0,0
3,0
0,0
0,0
0,0
Décentralisation
18,6
9,9
8,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
alimentaire
65,2
3,6
19,4
0,0
0,0
12,8
0,0
5,6
12,0
4,6
7,0
48,5
0,5
28,5
0,0
0,0
0,0
7,3
7,5
0,0
4,6
0,0
38,7
24,6
14,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Infrastructures
25,5
0,0
2,8
0,0
0,0
0,0
0,0
17,3
0,0
5,5
0,0
Institutionnel
18,4
9,9
7,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,8
0,0
0,0
0,0
Santé
21,2
19,0
1,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,7
0,0
Secteur Privé
TOTAL
par la région
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
322,6
149,4
84,3
0,0
0,0
12,8
7,3
34,2
12,0
15,4
7,0
100%
46%
26%
0%
0%
4%
2%
11%
4%
5%
2%
National : APD non affectée régionalement ; Multi-régional : APD affectée à plus d’une région
Le principale poste d’intervention de la coopération belge est la santé (19% des engagements), suivi du soutien budgétaire et de l’appui au développement rural (12%)
et de l’appui et à l’eau et l’assainissement (10%) puis l’éducation (8%).
Le principale poste d’intervention de la coopération française est l’appui macro-économique (23%) suivi par le développement rural (20%) et l’eau et l’assainissement
(15%). Viennent ensuite l’éducation (12%) et les infrastructures (8%).
87
Tableau A5.3: Distribution sectorielle de l’aide fournie par le Luxembourg au Niger (2000-2008)
Luxembourg (millions EUR)
Engagement
National
Non spécifié
Agadez
Dosso
Diffa
Maradi
Niamey
Tahoua
Tillaberi
Zinder
Aide d'urgence
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Autres
0.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
Décentralisation
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
alimentaire Total
9.1
2.6
0.1
0.0
6.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
3.3
0.0
0.0
0.0
3.3
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
15.2
0.0
0.0
0.0
15.1
0.0
0.0
0.0
0.0
0.1
0.0
0.0
Infrastructures
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Institutionnel
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Santé
5.6
5.5
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
Secteur Privé
5.0
2.1
2.9
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
0.0
TOTAL
38.3
100%
par la région
National : APD non affectée régionalement
Multi-régional : APD affectée à plus d’une région
10.2
3.1
0.0
24.7
0.0
0.0
0.0
0.0
0.3
0.0
27%
8%
0%
64%
0%
0%
0%
0%
1%
0%
Les principaux postes d’intervention de la coopération luxembourgeoise sont l’éducation (40%) et le développement rural (24%). Viennent ensuite la santé (15%) et le
secteur privé (13%).
88
A5.2.
Répartition géographique et sectorielle de l’aide des DPE au Niger
Les représentations cartographiques présentées aux pages suivantes s’appuient sur les données
financières fournies par les DPE et présentées dans les tableaux ci-dessus.
Le premier groupe de cartes (cartes A5.1) présente l’affectation de l’APD fournie au Niger par
chaque DPE entre 2000 et 2008 (part du portefeuille affectée à chaque région). Ces cartes
mettent notamment en relief une relative complémentarité des appuis géographiques fournis,
avec une distribution moyenne des appuis fournis par les 5 DPE relativement équilibrée entre
chaque région. La tendance générale va néanmoins à un appui plutôt orienté vers le niveau
national, sans affectation régionale de l’aide.
Cette distribution moyenne de l’aide cache des approches assez contrastées entre DPE :
La France, le Danemark ou la Commission Européenne privilégient l’appui national ou
multirégional (c'est-à-dire des interventions dédiées à plus d’une région).
La Belgique et le Luxembourg privilégient une focalisation régionale de leur aide. Dans les
deux cas, Dosso est la région d’appui privilégiée. L’appui luxembourgeois est
particulièrement concentré sur cette zone (64% des engagements du Grand Duché sur la
période). L’appui belge s’oriente également vers les régions voisines de Dosso. Il faut
noter que cette approche évolue : dans le cadre de son nouveau PIC 2009-2012, la
Belgique a choisi de réduire la concentration géographique de son aide. Ce choix est
justifié par le constat d’un risque de trop forte substitution de l’intervention belge à
l’intervention nigérienne dans cette région, néfaste à l’appropriation des interventions
par les autorités nationales.
89
Cartes A5.1 - Aide des DPE par région (2000-2008)
Distribution moyenne de l’aide des 5 DPE par région
Pas d’appui spécifique
à la région
<20% du portefeuille
20 à 40%
40 à 60%
60 à 80%
>80%
France
Luxembourg
Danemark
Belgique
90
Le groupe de cartes 2 illustre le poids de l’APD reçue par chaque habitant du Niger. Les données
relatives au recensement sont issues de l’INS du Niger (enquête RGPH 2001 ; absence de données
exhaustives plus récentes).
Carte A5.2 - Répartition de la population du Niger par région
(Recensement général de la population 2001)
Tableau A5.4: Population du Niger
Population du Niger
(enquête RGPH 2001)
Millions
d'habitants
Poids
relatif
Maradi
2,24 M hab.
20%
Zinder
2,08 M hab.
19%
Tahoua
1,97 M hab.
18%
Tillaberi
1,89 M hab.
17%
Dosso
1,51 M hab.
14%
Niamey
0,71 M hab.
6%
Diffa
0,35 M hab.
3%
Agadez
0,32 M hab.
3%
Total Niger
11,06 M hab.
100%
Au total, près des 100EUR par nigérien ont été engagés par les cinq DPE entre 2000 et 2008. Outre
l’appui fourni au niveau national ou multirégional, la région de Niamey constitue la région la plus
aidée par habitant.
Tableau A5.5 : Volume d’aide des DPE par habitant sur la période 2000-2008
Niger
Agadez
Dosso
Diffa
Maradi
Niamey
Tahoua
Tillaberi
Zinder
Belgique
10
0
19
6
7
4
0
2
3
44
55
0
0
0
42
0
8
0
Danemark
11
11
0
1
0
2
0
0
0
France
29
0
0
37
3
48
6
8
3
Luxembourg
3
0
16
0
0
0
0
0
0
Total par habitant
97
66
36
44
10
96
6
19
6
Moyenne pondérée 5 DPE*
31
48
18
32
5
43
6
7
3
Population en millions hab.
11.1
0.3
1.5
0.3
2.2
0.7
2.0
1.9
2.1
Aide par habitant (EUR)
Sources : enquête RGPH 2001 et données financières DPE
* EUR par habitant pour chaque DPE pondéré par son volume d’aide respectif régional (national) relatif à l’aide totale DPE
régionale (au Niger).
La distribution régionale de cette aide par habitant (cartes 3) valorise également la région
d’Agadez, peu densément peuplée ; cette valorisation est expliquée par le poids important de la
Commission Européenne dans le portefeuille des 5 DPE et par l’effort important fourni par la
Commission à destination de cette région (microréalisations, pistes rurales dans l’Aïr,
décentralisation de la région). Certaines régions sont en retrait : Tahoua et Zinder ne reçoivent en
91
moyenne pondérée que 6 et 3 EUR par habitant (aide reçue au titre d’interventions nationales ou
multirégionales non incluse).
Cartes A5.3 - Aide des DPE par habitant (2000-2008)
Distribution totale de l’aide des 5 DPE par habitant (APD/nb habitants dans la zone)
Pas d'appui spécifique
à la région
<10 €/hab
10 à 20 €/hab
20 à 30 €/hab
30 à 40 €/hab
40 à 60 €/hab
>60 €/hab
Population : source INS - Niger enquête RGPH 2001.
France
Luxembourg
Danemark
Belgique
92
La carte A5.4 illustre le poids de chaque DPE dans l’appui fourni aux régions, ainsi que la
distribution de cette aide en valeur réelle.
La Commission Européenne, la France et le Danemark privilégient l’appui non affecté
régionalement et l’intervention multi-régionale.
Pour la Belgique et le Luxembourg, l’intervention régionale est préférée à l’appui national.
L’approche évolue néanmoins pour ces deux pays, avec un renforcement progressif de l’appui
institutionnel au niveau central. Le Luxembourg présente une originalité parmi les 5 DPE, dans la
mesure où il affecte l’essentiel de ses engagements à la seule région de Dosso. En comparaison, la
Belgique présente une plus grande distribution géographique de l’aide (poids des interventions
multirégionales notamment).
Enfin, la carte A5.5 présente une distribution sectorielle de l’aide des DPE par région. Cette carte
illustre notamment:
L’approche géographique inévitablement différente selon le type d’intervention (appui
macroéconomique associé à l’intervention nationale ; appui infrastructurel plus
directement lié à des démarches régionales).
Une évolution sous-entendue vers l’approche programme concernant les secteurs
sociaux (santé et éducation), avec une distribution quasi similaire des aides affectées au
niveau régional (interventions directes) et au niveau national (appui institutionnel aux
ministères, SWAP).
Le poids des interventions en matière de développement rural, qu’elles soient
multirégionales ou spécifiquement associées à une région.
93
Carte A5.4 : Poids de l’aide des DPE à l’échelle des régions nigériennes (2000-2008)
500.000.000 €
450.000.000 €
LU
BE
400.000.000 €
LU
FR
BE
350.000.000 €
CE
Agadez
300.000.000 €
250.000.000 €
FR
DK
DK
200.000.000 €
BE
FR
DK
FR
BE
150.000.000 €
FR
LU
BE
FR
Tahoua
BE
FR
DK
Zinder
CE
CE
100.000.000 €
CE
DK
CE
Tillaberi
BE
FRDK
Maradi
Niamey
50.000.000 €
Luxembourg
LU
Belgique
France
BE
Danemark
DK
Dosso
0€
National Multi-régional
Multi-régional : APD affectée à plus d’une région
Diffa
94
Carte A5.5 - Distribution sectorielle de l’aide des DPE à l’échelle des régions nigériennes (2000-2008)
500.000.000 €
450.000.000 €
400.000.000 €
Appui macro
350.000.000 €
Infrastruct.
Appui macro
Dvpt rural & alim.
Autres
Agadez
300.000.000 €
250.000.000 €
Infrastruct.
Dvpt rural & alim.
Autres
Dvpt rural & alim.
200.000.000 €
Dvpt rural & alim.
Dvpt rural & alim.
Dvpt rural & alim.
150.000.000 €
Autres
Autres
Eau & Asst.
Dvpt rural & alim.
Tahoua
Infrastruct.
Zinder
Eau & Asst.
Tillaberi
Autres
Dvpt rural & alim.
Eau & Asst.
Autres
Educ & Format. Dvpt rural & alim.
Santé
Eau & Asst.
Niamey
Eau & Asst.
50.000.000 €
Dvpt rural & alim.
Autres
Dvpt rural & alim.
Infrastruct.
Infrastruct.
100.000.000 €
Diffa
Dvpt rural & alim.
Dvpt rural & alim.
Autres
Eau
& Asst.
Santé
Developpement rural, sécurité alimentaire
Infrastructures
Maradi
Educ & Format.
Santé
Educ & Format.
Educ & Format.
Dosso
Santé
Santé
0€
National
Autres
Santé
Multirégional
95
A5.3.
Tendances régionales de l’évolution des conditions de vie au Niger entre 1998 et
2008
Les cartes représentées aux pages suivantes montrent quelques tendances régionales en termes
d’évolution des conditions de vie au Niger entre 1998 et 2008. Les données exploitées sont
extraites des Rapports Nationaux sur le Développement Humain réalisés par le PNUD en 2000 et
2009. Ces rapports s’appuient sur les données statistiques fournies par l’INS nigérien.
Une limite importante à la validité des données présentées doit être signalée : la mesure de
l’évolution de la population en 2008 constitue une estimation réalisée par l’INS à l’échelle
nationale (taux de croissance annuel de 3,3% appliqué sur la période). Les ratios 2008 appuyés sur
des données démographiques (revenu moyen par habitant, taux d’alphabétisation, taux de
couverture en infrastructures hydrauliques en milieu rural) présentent donc un risque en termes
de fiabilité, dans la mesure où ils appliquent un même taux de croissance de la population à
l’ensemble des régions entre 1998 et 2008, et ignorent de ce fait les évolutions démographiques
propres à chaque région. On peut en effet faire l’hypothèse d’une évolution réelle beaucoup plus
contrastée de la population au sein de chaque région, sans qu’il soit possible à ce stade d’en
cerner les tendances.
--Le groupe de cartes A5.6 présente l’évolution du revenu moyen par habitant en parité de Pouvoir
d’Achat (PPA). Cette donnée intègre les revenus issus de l’économie informelle et peut être
décomposée à l’échelle régionale, ce qu’une appréciation du PIB par habitant n’autorise pas. Cette
donnée constitue donc un proxi intéressant de la perception des conditions de vie des
populations, comme en atteste son mode de calcul :
La première étape de la détermination du revenu a consisté à calculer cette composante
à partir de l’indicateur de bien-être des ménages qui représente leur agrégat de
consommation. Cette approche a été utilisée car les dépenses de consommation
représentent une variable approximative de mesure du revenu du ménage mais bien plus
fiable que le revenu lui-même car les réponses des ménages concernant leur revenu sont
souvent biaisées. Pour chacune des huit régions du pays ainsi qu’au niveau national, le
revenu a ainsi été déterminé par habitant et par sexe.
La deuxième étape a consisté à une correction des revenus par tête par un calage sur le
PNB par tête fourni par la comptabilité nationale. Les montants calculés à partir des
données de l’enquête sont calés sur les comptes nationaux en les multipliant par un
facteur correctif représentant le rapport entre le revenu national issu des comptes
nationaux et le revenu national déterminé à partir des données de l’enquête.
La troisième et dernière étape de détermination du revenu par habitant a consisté à
déflater les revenus corrigés par l’IHPC 2007 et à convertir le montant obtenu en PPA
USD. Le revenu par tête en PPA USD est une valeur approchée obtenue par extrapolation
linéaire entre les revenus nationaux 2005 et 2007 issus des comptes nationaux et le
revenu par habitant PPA USD de 2005 publié dans le RMDH 2007/2008.
L’évolution du revenu moyen par habitant montre deux informations principales :
Un écart régional important de la richesse réelle par habitant, entre deux bornes
extrêmes pour les régions de Zinder (541 USD/hab. en 1998) et de Niamey (1785 USD/hab.
en 1998). En 1998, un habitant de Niamey dispose d’un revenu moyen plus de deux fois
supérieur à la moyenne nationale.
Une évolution extrêmement contrastée du revenu moyen entre 1998 et 2008. La région
de Tillabéri connait la chute la plus importante (-44,6% ; impact de la crise de 2005
notamment), tandis que la région de Zinder connait un « essor » important : 63 % partant
du revenu régional moyen le plus faible en 1998.
En 10 ans, le taux de croissance national du revenu moyen par habitant a été inférieur à 1% par an.
96
Le groupe de cartes A5.7 restitue l’évolution du taux d’alphabétisation entre 1998 et 2008. Le
taux d’alphabétisation a connu une hausse remarquable de 1990 à nos jours, suite à l’exécution
des projets ayant concerné ce domaine. En 1990, selon les données du Ministère de l’Education
Nationale (Estimations et Projections UNESCO, février 2000), le taux d’alphabétisation au niveau
national était seulement de 11%, dont 18% des hommes et 5% des femmes. En 1996, toujours selon
les données du Ministère de l’Education Nationale, ces taux sont passés à 17% au niveau national,
dont 22% pour les hommes et 12% pour les femmes. Les résultats de l’enquête QUIBB, estiment la
proportion des personnes alphabétisées en 2005 à 28,7% et révèlent une disparité entre les milieux
de résidence (milieu urbain 48,2 % contre 23,4% en milieu rural) et entre les régions (57,3% à
Niamey, 43,1% à Agadez et seulement 22,4% à Tillabéry). Les disparités entre milieu de résidence
sont toujours maintenues en 2008, mais les régions de Dosso et Tahoua connaissent les
améliorations les plus marquées.
Le groupe de cartes A5.8 illustre l’évolution de l’espérance de vie à la naissance entre 1998 et
2008. Sur le plan alimentaire, les régions caractérisées par des crises alimentaires fréquentes
regroupent les populations les plus exposées à un mauvais état nutritionnel et comptant parmi les
plus pauvres du pays. A ce sujet, les régions de Maradi et de Zinder, présentaient une situation
défavorable en termes d’indicateurs relatifs à l’insuffisance pondérale des enfants en 2006. Par
rapport à la sous-nutrition aigüe, il faudra ajouter à ces deux régions, les régions de Diffa et
d’Agadez comme celles ayant les taux les plus élevés en 2007, selon l’enquête sur la nutrition et la
survie de l’enfant réalisée par l’INS. Ces disparités régionales sur le plan sanitaire et des conditions
de vie, expliquent les différences observées par rapport à l’indicateur d’espérance de vie. Si de
manière générale, l’espérance de vie s’est améliorée au plan national, la tendance est contrastée
selon les régions du pays. En effet, si en 2008 dans la Communauté Urbaine de Niamey et à
Agadez, l’espérance de vie atteint des valeurs respectives de 61 ans et 60 ans, elle n’est que de 50
ans à Tillabéry, Zinder et Maradi. Partant d’une situation très difficile en 1998 (espérance de vie de
44 ans), Dosso connait l’amélioration la plus remarquable, avec un accroissement de l’espérance
de vie de 10 ans entre 1998 et 2008.
Enfin, le groupe de cartes A5.9 présente la couverture en infrastructures hydrauliques en milieu
rural (la Communauté Urbaine de Niamey n’est pas concernée). Le problème essentiel des
ressources en eau au Niger demeure leur mobilisation dont les conditions d'exploitation ne
permettent pas de satisfaire, dans les conditions optimales, les besoins des populations pour les
diverses utilisations. En effet, seul 1% des ressources en eau de surface et 20% de l’écoulement
souterrain sont utilisés pour les consommations domestiques, du cheptel, de l’irrigation et de
l’industrie. Au niveau des centres urbains, la Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) et la
Société des Patrimoines des Eaux du Niger (SPEN) gèrent plus d’une cinquantaine de centres qui
desservent la population. Les disparités entre les régions rurales sont importantes : la région
d’Agadez se caractérise par une importante couverture (98% en 2009) suivie des régions de Diffa
et de Dosso. Les régions de Maradi et Zinder possèdent des taux de couverture avoisinant la
moyenne nationale de 54% en 1998 et 62% en 2008. Les régions de Tillabéry et surtout de Tahoua
détiennent les plus faibles taux en 1998, comme en 2008. Les conditions d’accès à l’eau de ces
régions se sont relativement moins améliorées, par rapport au reste du pays. Malgré les réformes
engagées dans le secteur, l’accessibilité à l’eau potable reste encore en deçà des besoins réels au
niveau national. De fortes disparités sont observées entre le milieu urbain (93%) et le milieu rural
(30,8%). Par ailleurs, la majorité des ménages nigériens s’approvisionnent aux puits (76% au niveau
national) dont 90% en zone rurale contre 7% en zone urbaine en 2006. En milieu rural, le puits est
de loin la première source d’approvisionnement (90%), alors qu’en milieu urbain, neuf (9) ménages
sur dix (90%) utilisent l'eau provenant des robinets73.
73
Source : PNUD (2009). Rapport National sur le Développement Humain - La sécurité alimentaire dans un pays sahélien.
97
Cartes A5.6 - Revenu moyen par habitant en USD
(PPA sur l'année considérée)74
1998
2250 USD
2000 USD
1750 USD
1500 USD
1250 USD
2008
1000 USD
750 USD
500 USD
Tableau A5.6: Revenu moyen par habitant en USD
Revenu moyen par habitant en
USD
(PPA
sur
l'année
considérée)
1998
Agadez
1259
1715
+36,2%
Diffa
948
1232
+30,0%
Dosso
814
744
-8,6%
2008
Variation 2008/1998
Maradi
594
668
+12,5%
Niamey
1785
2208
+23,7%
Tahoua
662
838
+26,6%
Tillabéri
1241
688
-44,6%
Zinder
541
882
+63,0%
National
824
894
+8,5%
74
98
Cartes A5.7 - Taux d'alphabétisation75
1998
100%
90%
80%
70%
60%
50%
2008
40%
30%
20%
10%
0%
Tableau A5.7: Taux d’alphabétisation
Taux d'alphabétisation
1999
2008
Variation 2008/1998
Agadez
46%
47%
+1 pt
Diffa
20%
37%
+17 pt
Dosso
16%
21%
+6 pt
Maradi
18%
19%
+1 pt
Niamey
59%
71%
+12 pt
Tahoua
12%
30%
+19 pt
Tillabéri
16%
25%
+9 pt
Zinder
20%
25%
+5 pt
National
20%
29%
+9 pt
75
99
Cartes A5.8 - Espérance de vie à la naissance (en années)76
1998
65 ans
60 ans
55 ans
2008
50 ans
45 ans
40 ans
Tableau A5.8: Espérance de vie à la naissance
Espérance de vie
à la naissance
2000
2008
Agadez
59
60
+1 an
Diffa
44
54
+10 ans
Dosso
46
51
+5 ans
Maradi
44
50
+6 ans
Niamey
55
61
+6 ans
Tahoua
47
52
+5 ans
Tillabéri
50
50
0
Zinder
49
50
+1 an
National
48
54
+6 ans
76
Variation 2008/1998
100
Cartes A5. 9 - Taux de couverture en infrastructures hydrauliques en milieu rural77
1998
100%
90%
80%
70%
60%
2008
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Tableau A5.9: Taux de couverture en infrastructures hydrauliques en milieu rural
Taux de couverture en infrastructures
hydrauliques en milieu rural
2001
Tahoua
46%
51%
+5 pts
Maradi
50%
61%
+11 pts
Variation 2008/1998
Tillabéri
52%
59%
+7 pts
Zinder
58%
64%
+6 pts
Diffa
60%
71%
+11 pts
Dosso
63%
73%
+10 pts
Agadez
77%
98%
+21 pts
Niamey
National
77
2008
non pertinent (hydraulique rurale)
54%
62%
+8 pts
101
ANNEXE 6.
AUTRES COOPERATIONS
SIGNIFICATIVES AU NIGER
102
Table des matières
A6.1.
LA SUISSE ....................................................................................................................................... 103
A6.2.
L’AGENCE CANADIENNE DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ...................................................104
A6.3.
LA COOPERATION ALLEMANDE ...................................................................................................... 105
A6.4.
LA COOPERATION KOWEÏTIENNE ................................................................................................... 106
A6.5.
LE PLAN CADRE DES NATIONS UNIES POUR L'AIDE AU DEVELOPPEMENT (UNDAF) ..................... 106
A6.6.
LA BANQUE MONDIALE ..................................................................................................................108
A6.7.
LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ................................................................................ 109
103
A6.1.
La Suisse
Le Niger est un pays prioritaire de la coopération suisse. Celle-ci concentre ses activités dans trois
régions: la région de Gaya, la région de Maradi et la région de Tillabéri. L’objectif général est
l’amélioration du niveau et de la qualité de vie de la population.
La stratégie de coopération de la Suisse au Niger sur la période 2004 – 2008 a pour objectif
général l'amélioration du niveau et de la qualité de vie de la population du Niger à travers :
La réduction de la pauvreté
L'appui à l'émergence d'un Etat de droit
Les activités mises en œuvre reposent sur deux axes stratégiques.
Axe 1: favoriser la maîtrise d'ouvrage locale impliquant la société civile, les collectivités
décentralisées, l'Etat et ses services déconcentrés.
Axe 2: contribuer à l'exploitation et à la gestion soutenue, durable et équitable des
ressources naturelles.
Ces deux axes stratégiques abordent deux thèmes transversaux.
Genre: réduire les inégalités dans les rapports entre hommes et femmes au Niger en
renforçant leur détermination, leur capacité et leur légitimité et favoriser la participation
des femmes aux processus de décision dans les ménages ainsi qu’au sein des
communautés et des organes politiques. Les enjeux touchant au genre sont intégrés dans
tous les programmes de la Coopération au Niger à travers la promotion de l'égalité des
chances et des intérêts stratégiques des femmes.
Gouvernance: promouvoir des modes de gouvernance reposant sur la concertation et
l’arbitrage entre les organes étatiques, la société civile et la population. Les actions visent
également à promouvoir une répartition équitable des ressources disponibles à travers la
transparence, la redevabilité, la participation, l’efficacité et la primauté du droit.
La culture comme vecteur de développement et la sensibilisation pour la prévention du VIH/SIDA
sont des thèmes supplémentaires. Le montant total de l’engagement de la Confédération
Helvétique au Niger pour l’année 2008 est de 11,45 millions de francs suisses pour les trois régions.
Dans le cadre du développement rural, la Suisse est la chef de file pour l’hydraulique villageoise
A6.2.
L’Agence canadienne de Développement International
Les interventions de la coopération canadienne se concentrent principalement dans le domaine
de l’accès à l'éducation. Les interventions retenues pour le financement contribuent aux grands
objectifs stratégiques et résultats visés par le PDDE, à savoir :
développer les capacités institutionnelles du ministère de l’Éducation de base;
développer un partenariat actif et diversifié en faveur de l’éducation de base;
accélérer la scolarisation et réduire les disparités entre régions, entre zones urbaines et
rurales et entre garçons et filles;
promouvoir l’éducation non formelle;
développer la formation professionnelle et technique;
104
mettre à jour les programmes scolaires.
L'appui du Canada donne la priorité au développement de la qualité de l’enseignement, tout en
maintenant un appui à la scolarisation pour tous. Les problématiques transversales telles la
gouvernance, la scolarisation des filles, la protection de l’environnement et la lutte contre le
VIH/sida seront également prises en compte. Le Canada couvre une partie des secteurs non
couverts par les DPE dans le domaine du genre : il apporte un appui à la scolarisation des filles, à
l’entreprenariat féminin et à la coordination de l’éducation de base et à travers l’ACDI un appui au
MPF/PE, notamment pour la mise en place de cellules « genre » dans 4 ministères.
A6.3.
La Coopération Allemande
A l'instar des autres composantes de la coopération allemande (la KfW et la GTZ), les programmes
du DED s'articulent autour de trois champs d'interventions :
Le développement rural / gestion et valorisation des ressources naturelles ;
le renforcement de la société civile / appui aux institutions locales issues de la
décentralisation ;
la promotion de la paix / la gestion des conflits.
Le DED s'engage également dans des thèmes transversaux comme la lutte contre le VIH/SIDA et
l'approche genre. L’Allemagne avec le Royaume-Uni et l’Espagne envisagent également un
cofinancement du FC (fonds commun extrabudgétaire).
Les activités développées par le DED sont réparties géographiquement sur les axes TillabéryZinder-Diffa et Tahoua-Agadez.
Les trois programmes d’intervention au Niger sont :
Le programme Lutte contre la pauvreté en milieu rural (LUCOP), prévu sur la période
2004 à 2015 financé par le BMZ - le Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du
Développement. Le LUCOP constitue une "action combinée" des instruments de la
coopération allemande - la coopération technique (GTZ), la coopération financière (KFW)
et la coopération personnelle (DED). Il est intégré dans les stratégies nationales du Niger
(SRP et SDR) et intervient dans 40 communes et 8 départements dans les régions de
Tillabéri, Tahoua et Agadez. Les activités principales du programme sont l’élaboration et
la mise en œuvre de plans de développement ; la création et réhabilitation des
infrastructures socio-économiques ; l’appui à la décentralisation et au Développement
communal et la gestion des ressources naturelles.
Le Programme de promotion des organisations locales (PPOL) mis en œuvre depuis 1999
a pour finalité de promouvoir les organisations de la société civile et les initiatives de base
(groupements, coopératives). Le programme inclut également l’appui à des thèmes
transversaux par des actions de sensibilisation sur le VIH /SIDA.
Le programme « Service Civil Pour la Paix» (ZFD) débuté en mars 2003 constitue un appui
à la promotion des mécanismes de prévention et de gestion des conflits dans la région de
Diffa ainsi qu’à l’intégration des éleveurs transhumants dans les prises de décisions au
niveau des collectivités locales décentralisées. Les régions concernées sont Diffa, Zinder,
Maradi et Tahoua.
En décembre 2008, le gouvernement allemand a décidé de porter son aide budgétaire à 69,5
millions EUR pour le programme 2008-2010, contre 33 millions alloués précédemment. Une
enveloppe de 11 millions EUR d’engagements complémentaires sera ajoutée à ce montant, pour le
financement de projets d’irrigation de proximité, dans le cadre de l’Autorité du bassin du Niger
(ABN). L’enveloppe globale atteint ainsi 80,5 millions EUR et sera décaissée en trois tranches.
L’aide porte sur des programmes de décentralisation, de bonne gouvernance et de promotion de
la sécurité alimentaire et d’une agriculture durable.
105
L’Allemagne soutient également le développement des systèmes hydrauliques et de l’artisanat. Le
DED intervient auprès de la fédération des Artisans du Niger – FNAN et contribue financièrement à
la réalisation d’études
A6.4.
La Coopération Koweïtienne
Le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe a accordé une enveloppe de
14 787 555 EUR 78 pour le financement de la première phase du barrage de Kandadji, dont les
travaux ont été lancés en août 2008 sur le fleuve Niger. Cette intervention s’inscrit dans le cadre
du Programme Kandadji dont l'objectif global est de contribuer à réduire la pauvreté à travers la
régénération naturelle, l'amélioration de la sécurité alimentaire et la couverture des besoins en
énergie. A ce montant s’ajoute au prêt de 236 millions USD de la Banque islamique de
développement accordé au Niger en 2008. Le barrage de Kandadji fait parti du programme
d’investissement prioritaire (2008-2012) de l’Autorité du bassin du Niger et s’inscrit dans un
schéma de gestion concertée des ressources du fleuve Niger.
A6.5.
Le Plan Cadre des Nations Unies pour l'Aide au Développement (UNDAF)
Le Plan Cadre des Nations Unies pour l'Aide au Développement (UNDAF) est la réponse collective,
coordonnée, intégrée et cohérente du SNU à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (SRP). Le
cycle actuel de l'UNDAF résulte de l'harmonisation des cycles de programmation des agences
(FNUAP, PAM, PNUD et UNICEF) et s'aligne sur celui de la SRP.
La Stratégie UNDAF 2004 – 2007/0879 définit trois axes prioritaires :
Contribuer à assurer la sécurité alimentaire (141 millions USD).
Contribuer à assurer l'accès universel aux services sociaux de base (191 millions USD).
Contribuer à assurer une bonne gouvernance et une croissance durable mieux répartie
(201 millions USD).
Elle soutient également les thématiques transversales suivantes :
Environnement
VIH/SIDA
Emploi
Genre80
Renforcement des capacités et la communication
Sécurité alimentaire
Le SNU contribue à assurer la sécurité alimentaire par le renforcement des capacités nationales, la
promotion d'une nutrition équilibrée, l'augmentation de la production agricole, la prévention, la
gestion des crises alimentaires et la diversification des sources de revenu dans le monde rural.
Dans le cadre de l'accès aux services sociaux de base, le SNU aide le pays à garantir l'accès à
l'éducation, aux soins de santé essentiels et à l'eau potable aux personnes les plus démunies., Afin
78
Soit 9,7 milliards FCFA (On rappelle que l’euro est lié au FCFA par une parité fixe 1 EUR = 655,957 FCFA)
La période a été prolongée jusqu’à 2008.
80
L'accent est mis sur l'éducation des filles et l'alphabétisation des femmes.
79
106
de contribuer à promouvoir un cadre favorable à la bonne gouvernance et à une croissance
économique durable mieux repartie, le SNU aide le Gouvernement à mettre l'accent sur
l'amélioration du processus de gestion budgétaire et du développement, la mise en place d'un
cadre propice à la création d'emplois décents, la consolidation de la démocratie et de l'Etat de
droit, la prévention des conflits, la consolidation de la paix, la mise en œuvre du processus de
décentralisation, le renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de
l'environnement et la promotion des droits de la femme et de l'enfant.
Le Programme du PNUD au Niger s'insère dans trois domaines de coopération tels que définis par
l'UNDAF et reflétés dans le Programme de Pays (PP) à savoir :
La Sécurité Alimentaire
L'Accès Universel aux Services Sociaux de Base
La Bonne Gouvernance et la Croissance mieux repartie
Au cours de la période 1999 – 2001, le PNUD apporte un appui à quatre programmes nationaux :
éradication de la pauvreté (15 M), environnement et développement durable (7 M) ; promotion du
secteur privé (3 M) et appui à la gestion de l’économie et à la promotion de la bonne gouvernance
(6 M). Un programme pour établir 160 radios communautaires est en cours de préparation.
L’UNICEF exécute un programme national sur l’exercice des droits des enfants et des femmes (9
M en 2000).
A6.6.
Le FIDA
Depuis 1980, le FIDA a financé huit projets et programmes au Niger pour un total de financement
mobilisé de 235,6 millions USD. Trois projets sont actuellement en cours d’exécution.
En 2006, le FIDA a révisé sa stratégie d’intervention. Elle s’articule désormais autour de trois
principes directeurs:
La concentration géographique;
La concentration thématique (sécurité alimentaire, productivité agricole et amélioration
des revenus des ménages ruraux) ;
Le renforcement du partenariat financier et technique avec les autres agences du
système des Nations Unies et bailleurs de fonds (accroissement de l’efficacité de l’aide
dans l’esprit de la Déclaration de Paris et de la réforme en cours du système des Nations
Unies).
Le FIDA concentre désormais ses activités dans la région de Maradi, représentant 3% du territoire,
regroupant 20% de la population nationale et caractérisée par un fort potentiel agro-sylvo-pastoral
et commercial (frontière Nigéria). De plus, cette région a été celle la plus touchée par la crise
alimentaire de 2005. Elle a été retenue comme prioritaire par le gouvernement du Niger et le FIDA
pour les prochaines années.
La nouvelle stratégie du FIDA met par ailleurs un accent particulier sur un meilleur ciblage et sur la
mise en place d’une approche participative renforcée de suivi et évaluation. Le Conseil
d’Administration du FIDA a accordé en décembre 2006 au Niger un prêt assorti d’un don, pour le
financement de l’Initiative de réhabilitation et de développement agricole et rural (IRDAR). Ce
projet a démarré ses activités au cours de l’année 2007. Actuellement, l’intervention du FIDA au
Niger regroupe 8 projets pour un montant total de 235,6 millions USD. Un prêt est également
octroyé au Niger par le FIDA pour un montant de 110,8 million USD.
107
A6.7.
La FAO
Un projet FAO du Programme de Coopération Technique (PCT) doté d'un budget de 322 000 USD
a été lancé en 2003 pour les préparatifs du Recensement général de la composante élevage. À la
clôture de ce projet, en 2004, les documents techniques pour la conduite du recensement du
cheptel avaient été préparés et un recensement pilote avait été exécuté. Ce projet de la FAO a
permis l'approbation et la mise en œuvre d'un projet de 8 millions de USD financé par la CE pour la
conduite du Recensement général de l'agriculture et de l'élevage. Des ressources additionnelles
ont été fournies par le Gouvernement du Niger. Le passage en temps utile de la phase de
préparation à celle de l'exécution a permis d'intégrer ce projet à l'action menée par d'autres
partenaires (CE, Banque Mondiale) dans le domaine des statistiques agricoles dans le pays.
Aujourd'hui, le gouvernement a renforcé son appui aux statistiques agricoles du pays et s'emploie
avec ses partenaires à poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du projet du PCT.
A6.8.
La Banque mondiale
En mars 2007, le portefeuille de la Banque mondiale au Niger comprenait neuf projets en cours
d’exécution, représentant un engagement global de 285,32 millions USD. Au 20 septembre 2008,
la Banque mondiale avait approuvé 72 projets en faveur du Niger, pour un montant total de l’ordre
de 1,5 milliard de dollars. Les onze projets en cours représentent un engagement d’environ 307,6
millions USD, le solde non décaissé s’élevant à quelque 163,9 millions USD.
La stratégie d’aide-pays (CAS) établie sur la période 2003 - 2005 par la Banque mondiale définissait
les enjeux majeurs du développement économique et social du Niger et dressait un bilan des
résultats obtenus au titre de la précédente stratégie (établie en 1997). Le programme de prêt de la
CAS 2003 - 2005 comprenait un à deux projets par an, ainsi que des prêts d’ajustement à l’appui du
DSRP du Niger. Dans un cas de figure moins favorable (insuffisances au niveau des politiques
suivies ou des résultats obtenus) le programme envisageait de mettre l’accent sur les services
sociaux avec des engagements ne dépassant pas les 100 millions USD. Dans un cas de figure
favorable, résultant d’un niveau de performance supérieur aux prévisions, le montant des
engagements irait jusqu’à 260 millions USD.
Le portefeuille actuel des projets de la Banque mondial en cours au Niger recouvre les secteurs
suivants :
infrastructures hydrauliques ;
développement rural, promotion des exportations de produits agricoles et irrigation ;
lutte contre le VIH/SIDA ;
programme national d’action communautaire destiné à soutenir l’élaboration de
programmes de développement de proximité ;
éducation, en vue d’améliorer l’accès à l’éducation de base et la qualité de cet
enseignement ;
réforme et restructuration du secteur financier ;
renforcement du secteur de la santé et des institutions ;
gestion des catastrophes naturelles ;
un projet d’urgence d’appui à la sécurité alimentaire pour atténuer l’impact des hausses
de prix des produits alimentaires.
En plus d’un «crédit pour le redressement des finances publiques» de 32 M accordé en septembre
2000, la Banque Mondiale finance actuellement 9 projets représentant un montant total de 205 M
dans les domaines suivants : privatisation et à la réforme réglementaire, réhabilitation des
108
infrastructures de transport et urbaines, appui à la politique de la santé, à l’enseignement de base,
à la gestion des ressources naturelles, la promotion de l’irrigation privée et la promotion des
exportations de produits agro-pastoraux.
La nouvelle Stratégie d’aide-pays (CAS) pour les exercices 2006-2009 est en cours de préparation.
Elle a pour objectif de promouvoir la collaboration et la coordination entre les partenaires du
développement. Elle est élaborée dans un esprit participatif la Banque encourageant les
différentes perspectives des différents acteurs locaux sur les priorités, les défis et les options qui
définiront ses activités.
Cette stratégie mettra en avant trois objectifs principaux :
Réduire les risques de vulnérabilité et répondre rapidement aux chocs;
Préserver et améliorer le développement humain;
Fournir les conditions nécessaires à la croissance et au développement économique dans
les zones rurales et urbaines.
A6.9.
La Banque Africaine de Développement
Le Groupe de la Banque Africaine de Développement au Niger fait mention de 15 opérations en
cours et mobilise des engagements cumulés de 124,3 millions USD. Les interventions portent sur
développement du secteur rural à travers l’accès à l’agriculture irriguée, l’approvisionnement en
eau potable des populations rurales et l’assainissement. Par ailleurs, la BAfD intervient dans le
secteur de l’appui à la décentralisation et le renforcement des infrastructures de transports.
109
ANNEXE 7.
RAPPORTS SECTORIELS
110
Voir document séparé
111
ANNEXE 8.
REPONSE AUX QUESTIONS
D’EVALUATION
112
Table des matières
A8.1.
BASES ANALYTIQUES DES STRATEGIES DES DPE ............................................................................ 116
A8.2.
ALIGNEMENT SUR LES STRATÉGIES NIGÉRIENNES ..........................................................................121
A8.3.
COHERENCE AVEC LES STRATEGIES GENERALES DEFINIES PAR LES SIEGES DES DPE .................... 127
A8.4.
HARMONISATION DES STRATÉGIES ENTRE DPE ............................................................................. 135
A8.5.
PERTINENCE DE L’AIDE BUDGETAIRE ............................................................................................. 141
A8.6.
EFFICACITE DE L’AIDE DES DPE ....................................................................................................... 146
A8.7.
EFFETS INDUITS DE L’AIDE BUDGETAIRE ........................................................................................ 156
A8.8.
IMPACT DES INTERVENTIONS ......................................................................................................... 159
A8.9.
EFFICIENCE, COORDINATION, ALIGNEMENT................................................................................... 167
A8.10.
DURABILITE DES EFFETS ................................................................................................................. 181
A8.11.
PRINCIPES DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS ET DE REDEVABILITE MUTUELLE.................... 187
113
Le canevas d’analyse a constitué la feuille de route pour le travail des experts. Un canevas
générique de questions évaluatives et critères de jugements a été élaboré au stade de la
structuration de l’étude. Il est reproduit dans le tableau ci-dessous. Il a permis de traduire les
attentes des termes de références en question opérationnelles.
Ce canevas générique a été approfondi par chaque équipe sectorielle. Chaque canevas sectoriel
est composé des questions d’évaluation (QE), critères de jugement (CJ) et indicateurs (I)
pertinents pour le secteur. Chaque canevas sectoriel intègre l’ensemble des éléments pour
lesquels les experts ont dû collecter l’information et, in fine, porter un jugement.
Cette annexe présente une réponse agrégée aux questions évaluatives. La démarche a été menée
en quatre temps :
1.
Chaque équipe sectorielle a défini son propre canevas sectoriel d’analyse, en s’appuyant
sur le canevas générique. La structure du canevas est importante, car la constance de la
démarche entre secteurs conditionne l’analyse transversale (intersectorielle). Ainsi, les
canevas sectoriels ont été validés par l’équipe de coordination avant de lancer la phase de
collecte d’informations.
2.
Chaque équipe a ensuite collecté l’information associée aux indicateurs. La collecte s’est
d’abord appuyée sur les documents disponibles aux sièges des coopérations (études,
documents de projets, etc.) et a été complétée au cours de la mission de terrain
(entretiens et analyses documentaires complémentaires).
3.
Les éléments collectés ont permis aux équipes sectorielles de valider/invalider les critères
de jugement puis de répondre aux questions évaluatives à l’échelle de chaque secteur
étudié. Les rapports sectoriels (annexe 7) restituent ces éléments.
4.
L’analyse croisée de ces rapports sectoriels permet une réponse agrégée aux questions
évaluatives ainsi qu’une validation agrégée des critères de jugement associés. Ces
éléments sont restitués dans la présente annexe.
Canevas des questions évaluatives (Q)
et critères de jugement (J) associés
Pertinence et cohérence
Q1. Dans quelle mesure les stratégies des DPE s’appuient-elles sur l’analyse des besoins des populations, compte tenu des interventions
déjà réalisées ou en cours?
J1.1. Les stratégies des DPE contiennent une analyse des enjeux de la pauvreté
J1.2. Les stratégies font référence explicite à des analyses réalisées par d’autres acteurs nationaux ou internationaux et justifient leur
stratégie sur base de ces analyses
J1.3. Les DPE ont organisé ou participé à des études thématiques ou générales sur la pauvreté et / ou sur leur secteur de concentration
J1.4. Dans le cadre de l’élaboration de ces stratégies les DPE ont organisé / participé à des démarches de consultation de la population
pour mieux comprendre leurs besoins ou leurs perceptions des interventions en cours
J1.5. Les DPE ont évalué leurs interventions passées, ont discuté des conclusions de ces évaluations avec leurs partenaires nigériens et
ont ajusté leur stratégie sur base des leçons tirées de ces évaluations.
Q2. Dans quelle mesure les priorités politiques définies au sein des documents stratégiques des DPE sont-elles alignées sur les priorités
J2.1. Les logiques d’intervention tirées des stratégies des bailleurs convergent avec celles tirées des SRP
J2.2. D’autres bailleurs contribuent aux secteurs non couverts par les DPE
Q3. Dans quelle mesure les stratégies des DPE au Niger sont-elles cohérentes avec leurs propres stratégies générales dans les secteurs
concernés ?
J3.1. Les stratégies des DPE au Niger font référence aux stratégies nationales en la matière
J3.2. Les LI des stratégies des DPE traduisent des objectifs conformes aux stratégies nationales et / ou régionales en la matière
Q4. Dans quelle mesure les priorités politiques des DPE sont-elles harmonisées entre elles?
J4.1. La part de l’aide coordonnée est en hausse
J4.2. La combinaison des interventions des DPE constitue une valeur ajoutée dans le secteur
114
J4.3. Les interventions des DPE par secteurs ne sont pas contradictoires
Q5. Pertinence de l’aide budgétaire
J5.1. Le Niger est doté d’une stratégie de réduction de la pauvreté validée par les bailleurs, qui encadre sa politique économique et les
stratégies sectorielles correspondantes
J5.2. Les ressources financières identifiées sont insuffisantes pour permettre la mise en œuvre de la SRP et de la SDRP
J5.3. Le système de gestion des finances publiques est fiable et transparent
Efficacité
Q6. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints au niveau sectoriel ?
J6.X. (Critères d’efficacité propres au secteur)
Impact
Q7. Dans quelle mesure les résultats atteints par les interventions ont ils contribué aux objectifs de la politique sectorielle (ces derniers
pouvant être considérés comme les objectifs généraux auxquels les interventions doivent contribuer) ?
J7.X. (Eléments d’appréciation de l’impact propres au secteur)
Q8. Dans quelle mesure les effets induits attendus de l’Aide budgétaire ont-ils été atteints ?
J8.1: L’aide budgétaire a réorienté la dépense publique vers les secteurs prioritaires de la SRP
J8.2 : L’aide budgétaire a contribué à l’évolution positive des indicateurs de la SDRP en direction des objectifs fixés pour 2012
J8.1. L’aide budgétaire a contribué au maintien des équilibres macroéconomiques fondamentaux
J8.2. La gouvernance financière s’est améliorée (objectifs de la convention de financement)
J8.4. La performance des services sociaux s’est accrue
Efficience
Q9. Dans quelles mesures les ressources sont-elles bien utilisées pour atteindre les résultats ?
J9.1. Le circuit de financement (information, décision et décaissement) est efficient
J9.2. La gestion des ressources humaines est adaptée (uniquement pour les trois secteurs)
J9.3. Les choix d’instruments des différents DPE sont efficients (approche budgétaire, approche programme, approche projet, basket
funds) et adaptés aux priorités de la SRP ainsi qu’au contexte du Niger
J9.4. Les interventions des DPE sont coordonnées puis harmonisées
J9.5. Les interventions des DPE et du Niger se renforcent mutuellement
Durabilité
Q10. Dans quelle mesure les effets des interventions sont susceptibles d’être durables ?
J10.1. Les stratégies de sortie (fin d’intervention du DPE) sont définies et réalistes
J10.2. Les partenaires nigériens se sont approprié l’intervention
J10.3. Les ressources humaines sont adaptées
J10.4. Les institutions nationales et locales sont fonctionnelles et pérennes
J10.5. Dans les cas où la rentabilité financière est recherchée, la rentabilité financière des projets est atteinte au moment de la sortie
Principes de la Déclaration de Paris
Q11. Dans quelle mesure les pratiques au niveau des stratégies et des interventions intègrent les principes de gestion axée sur les résultats
et de redevabilité mutuelle ?
J11.1. Conception : les différentes parties ont collaboré à l’analyse des besoins et à la conception des stratégies et des interventions, à la
définition des objectifs et donc des résultats attendus
J11.2. Formulation des interventions : les contributions de chacun sont claires
J11.3. Exécution : information transparente sur ce que chacun apporte effectivement (indicateurs clairs et suivis)
J11.4. Analyse : le suivi des résultats et leur analyse est réalisé conjointement/ L’information collectée est correctement analysée et
partagée
J11.5. Analyse : cette analyse entraîne des ajustements validés par toutes les parties / l’information collectée est insérée dans un
processus de décision
115
A8.1.
Q1.
BASES ANALYTIQUES DES STRATEGIES
DES DPE
Dans quelle mesure les stratégies des DPE s’appuient-elles sur l’analyse des besoins des
populations, compte tenu des interventions déjà réalisées et/ou en cours ? 81
Les stratégies des cinq DPE affichent une réponse très générale aux enjeux de réduction de la
pauvreté au Niger. L’analyse sectorielle est généralement plus développée.
Sur la période 2000-2008, les DPE ont fait l’hypothèse d’une croissance continue et d’une
certaine stabilité du pays. Cette hypothèse ne s’est pas vérifiée, alors qu’elle a grandement
conditionné les choix stratégiques des DPE ainsi que leurs stratégies de sortie.
Les DPE ne justifient pas l’impact escompté de leurs choix stratégiques sur la situation du Niger.
Peu ou pas d’éléments démontrent un souci d’optimisation de l’allocation des ressources.
A l’exception des secteurs du transport et de l’eau-assainissement, la consultation directe des
populations est une démarche plutôt rare.
A l’échelle sectorielle, des signes d’apprentissage sont visibles, sous l’influence de l’évolution des
approches nationales (santé, décentralisation), des pratiques de suivi-évaluation ou de travaux
analytiques (genre, foncier).
A8.1.1.
L’analyse des enjeux de la pauvreté contenue dans les
stratégies des DPE reste d’un niveau très général (J1.1)
La prise en compte explicite des besoins des populations pour la rédaction des stratégies des DPE
varie fortement d’un bailleur à l’autre. Certains se limitent à une présentation succincte des
objectifs du gouvernement nigérien en matière de réduction de la pauvreté, d’autres présentent
une analyse globale et sectorielle plus approfondie.
A l’exception des stratégies de coopération belges et du 8ème FED, la référence à la SRP est
accompagnée d’une présentation du contexte, très générale dans le cas du Danemark et du DCP
français, plus approfondie dans le cas du DSP français de 2002 et du 9ème FED. Le premier présente
un diagnostic des enjeux de développement du Niger sur base de constats principaux (atouts
faiblesses), le second accompagne sa présentation de l’évolution de la situation politique,
économique et sociale d’une analyse de la viabilité des politiques et des défis à moyen terme, aux
niveaux global et sectoriel. Néanmoins, à l’exception du DCP82, aucune de ces présentations ne
cite d’études particulières sur les enjeux de la pauvreté au Niger. En outre le DSP français de 2002
complète l’analyse des stratégies nationales par une référence directe à la déclaration de politique
générale du premier ministre et aux priorités nationales du Président (définies par la synthèse de
ses discours de politiques).
81
L’équipe ne traitera pas la cohérence interne à chaque DPE considérant que la question ne fait pas partie du mandat et
ne pourrait être réalisée dans le temps imparti.
82
Référence à une étude de la Banque Mondiale sur la croissance économique sans en préciser le titre ni l’année de
publication.
116
L’analyse sectorielle est plus développée. Les stratégies et objectifs sectoriels du gouvernement
sont systématiquement présentés. Le Danemark réalise en particulier de nombreuses études afin
de mieux comprendre le contexte de ses interventions et de capitaliser sur les expériences
menées. La Belgique complète son analyse des besoins par des revues des plans de
développement et des indicateurs; elle met également à disposition un fonds d’études et
d’expertise pour les secteurs prioritaires de la coopération.
A8.1.2.
Les stratégies font peu de référence explicite aux analyses
réalisées par d’autres acteurs nationaux ou internationaux, à
l’exception de celles réalisées par le Niger (J1.2 et J1.3)
Les stratégies des DPE ne font référence à l’organisation ou la participation à des études
thématiques ce qui n’empêche pas qu’ils aient participé à des démarches de ce type et que les
références soient implicites.
Que ce soit pour définir leur stratégie globale ou sectorielle, les DPE se référent aux stratégies
nigériennes. Ceci peut être considéré comme une référence indirecte aux études menées par le
Niger pour l’élaboration de ces différents documents. Ceci est d’autant plus vrai que pour les
stratégies des DPE relatives au développement rural, à l’éducation, à la santé et au transport, un
travail analytique a été mené pour la rédaction des stratégies sectorielles, cadre d’intervention
reconnu par les bailleurs.
Dans le cas du secteur rural, la rédaction de la SDR a permis l’incorporation des résultats
d’études multiples.
Dans le secteur de la santé, les DPE mentionnent quatre cadres principaux de référence
pour leurs interventions : la SRP, la SDRP, les OMD et le plan de développement sanitaire.
Dans le secteur de l’éducation, les stratégies des DPE reposent principalement sur la SRP,
la SRDP et le PDE dont la conception intègre les expériences antérieures des DPE.
Le cadrage macroéconomique pour la définition de la SRP et de la SDRP a surtout été appuyé par
les Institutions de Bretton Woods (IBW). On notera cependant l’appui logistique fourni pour la
rédaction de la SDRP, ainsi que la participation de la France et de la CE aux revues et évaluations
PEMFAR I et II ainsi qu’au PEFA.
Au niveau sectoriel, l’implication analytique des DPE était plus poussée :
Le temps de rédaction de la SDR a permis d’incorporer les résultats d’études multiples
menées par les DPE. On notera aussi le travail d’analyse mené par le Danemark sur le
traitement des conflits financiers et les questions de genre.
Les DPE ont été actifs dans la formulation du PDS notamment dans la définition de
stratégies spécifiques et dans le développement d’outils de programmation budgétaire.
La stratégie nationale du secteur transport de 2004 a également été appuyée par les DPE.
En parallèle, les DPE actifs dans le secteur ont participé à la définition de la lettre de
politique sectorielle en matière d’entretien routier et de transport et au document de
révision de la SRP du groupe thématique infrastructures. L’AFD a notamment réalisé un
document d’intervention sectorielle 2003-2005 qui a cadré ses investissements.
Dans le secteur de l’artisanat, le projet DANI présente une analyse des contraintes et
justifie son intervention sur cette base.
Dans le secteur de l’éducation, l’essentiel des études auxquelles ont participé les DPE se
sont déroulées dans le cadre général de l’élaboration de la stratégie nationale
d’éducation ou dans le cadre spécifique de l’identification et de l’instruction de leurs
propres projets d’interventions.
117
Dans le secteur de l’eau, tous les projets des DPE font référence à la SRP, la SDRP ou la
SDR, spécifiquement à la stratégie Eau et Assainissement préconisée pour traiter les
problèmes liés à la pauvreté. Plus récemment, les DPE se sont intégrés au PNAEPA et à la
Feuille de route associée, encore que certains d’entre eux (p. ex., le Danemark) expriment
des réserves quant aux limites du programme. Le PNAEPA définit les stratégies du
secteur, en particulier le passage de « l’approche projet » vers « l’approche programme ».
Avec les réunions de concertation organisées tous les deux mois depuis juillet 2007, les
stratégies des DPE s’adaptent à la stratégie nationale.
Néanmoins la qualité de ces études, principalement dans le secteur rural, peut être réduite par la
fragilité des données chiffrées sur lesquelles elles sont basées.
La connaissance des enjeux de pauvreté ne se base pas uniquement sur des études formalisées.
Dans le cas du Niger, cette connaissance provient aussi de l’accumulation d’expérience antérieure.
En effet, les stratégies des DPE s’inscrivent dans la continuité en privilégiant les sous-secteurs de
leurs programmations précédentes et les concentrations géographiques à long-terme. Par
exemple la CE intervient dans l’hydraulique et l’élevage sur les 3 FED successifs et accorde un
appui régulier depuis 20 ans à la prévention et à la gestion des crises alimentaires. La Belgique
concentre ses interventions sur l’élevage. La même logique prévaut en matière de concentration
géographique. Le Danemark, la Belgique et le Luxembourg concentrent historiquement leurs
appuis en développement rural dans des régions spécifiques du Niger. Etant donné la fragilité du
contexte nigérien, la continuité des interventions peut être perçue positivement. Selon plusieurs
interlocuteurs, cette continuité permet d’accumuler plus ou moins formellement une
connaissance des enjeux qui risquerait d’être perdue en cas de réorientation des ressources vers
d’autres secteurs. A ce titre, la suppression de l’appui belge au secteur de l’éducation prévue par
le PIC 2009-2012 est considérée par plusieurs interlocuteurs comme une erreur, tant au siège que
sur le terrain. On reproche au Plan belge d’Harmonisation une trop grande rigueur quant à la
concentration de l’aide sur deux secteurs focaux, contre trois sous le PIC précédent.
A8.1.3.
La consultation directe des populations est une démarche
plutôt rare dont on retrouve peu d’influence sur les
interventions (J1.3)
Les démarches de consultations explicites ne sont pas systématiques dans la définition des
stratégies. La France et le Danemark n’en font pas état et se limitent aux échanges avec le
gouvernement.
De même, dans leurs documents de projets, les DPE font peu référence à des démarches de
consultation de la population. Ceci a d’ailleurs donné lieu à plusieurs critiques de la partie
nigérienne, souhaitant que les projets soient mieux adaptés à leurs besoins réels et moins en
marge du système national.
Les secteurs de l’eau-assainissement et du transport font figure d’exception :
Transport : organisation régulière de tables rondes auxquelles participent les
représentants de la population. De plus, la France et la CE ont organisé des audiences
publiques pour que les populations s’expriment sur les projets routiers.
Eau-Assainissement : la CTB a discuté avec les populations et les autorités locales lors de
l’identification du PHVP. Lux-Development a préparé la proposition pour le financement
118
du SICEAS par la Facilité d’eau conjointement avec les dix communes concernées83, avec
l’apport des associations des parents d’élèves et associations des mères éducatrices des
écoles concernées.
A8.1.4.
L’évaluation des politiques et des projets est une pratique de
plus en plus fréquente dont l’influence est probablement
croissante (J1.4)
Les stratégies des DPE font référence à des processus formalisés d’évaluation.
Le PIC du Luxembourg précise que ces échanges se sont basés sur les options définies par le
gouvernement, sur les principes et stratégies de la coopération luxembourgeoise au Niger et les
expériences antérieures, sans qu’il ne soit fait référence à un processus formel d’évaluation
conjointe. De la même façon, les stratégies de coopération belges, danoises et communautaires
(pour le 9ème FED uniquement) laissent entendre que la sélection des secteurs d’interventions
s’est basée sur un diagnostic des interventions passées. La France a réalisé une évaluation de sa
coopération sur la période 1990-2001 avant formulation du DSP de 2002. Le DCP 2006-2008 de la
France prévoit une évaluation conjointe à mi-parcours, qui n’a pas encore eu lieu. La Belgique dit
intervenir dans les secteurs où elle possède un avantage comparatif reconnu par le partenaire et
les bailleurs. La Belgique pratique le suivi et l’évaluation conjointe de ses interventions depuis de
nombreuses années en s’appuyant sur la Structure Mixte de Concertation Locale. Le Danemark
définit son action dans la continuité de ses interventions et la CE présente les leçons de son
expérience de coopération au Niger. Le Niger ne fait toutefois pas partie des nombreux pays pour
lesquels la CE a réalisé une « évaluation de programme pays » (country evaluation).
L’essentiel des interventions des DPE s’inscrit dans la continuité de leurs interventions
antérieures. Des évaluations de projet ont été systématiquement réalisées et ont servi de base à
l’élaboration des nouvelles interventions. Toutefois, il semble que ni les stratégies ni les approches
n’aient été fondamentalement modifiées, donnant l’impression de « faire plus de la même chose »
et, le plus souvent, dans le même environnement.
Dans le secteur de l’éducation, la formulation de la programmation et la décision d’intervenir dans
l’éducation provient d’études rétrospectives des activités menées dans le secteur.
Au niveau macro-économique, la définition du programme PEMFAR II a utilisé les résultats du
PEMFAR I et du PEFA.
La pratique de l’évaluation conjointe se développe dans le secteur de la santé à travers les revues
annuelles du PDS. Deux évaluations à mi-parcours du PDS ont été conduites, l’une interne aux
services du MSP, l’autre externe avec l’appui de la CE. Ce double processus a été voulu par le MSP
en vue de tirer un maximum d’enseignements destinés à la préparation de la 2ème phase du PDS.
Les évaluations des interventions n’ont pas été systématiques. Cependant, les acquis de certaines
interventions passées ont été utilisés et valorisés dans la définition de sous-stratégies sectorielles.
Dans le secteur des transports des évaluations existent mais se limitent essentiellement au
monitoring des interventions en cours ; peu de projets font l’objet d’une évaluation ex-post.
83
Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement. Projet SICEAS/ACP-UE, Soutien aux initiatives
communales d’eau et d’assainissement scolaire dans le département de Boboye au Niger, Document de projet, 2007.
119
A8.1.5.
Les DPE ont modifié leurs interventions sur base de l’évolution
du contexte (J1.5)
L’influence de ces études et de l’expérience antérieure sur la définition des actions nouvelles est
peu explicite. Les documents de projets ou propositions de financement font allusion à des études
mais d’autres considérations interviennent dans la conception des initiatives, qui affaiblissent le
lien entre analyse et conception.
Néanmoins certaines évolutions peuvent être notées :
Des avancées remarquables sont à mettre à l’actif du Danemark concernant ses
interventions sur le traitement des conflits fonciers et les questions de genre, guidées par
un travail analytique original et de qualité.
La crise de 2004/2005 a imposé une remise en cause des approches adoptées. Elle a
notamment attiré une fois de plus l’attention sur l’impact des variations de la situation
économique du Nigéria sur l’économie nigérienne. Cela s’est traduit par une modification
de l’approche des DPE qui ont dans un premier temps apporté des financements
supplémentaires pour répondre à l’urgence, puis orienté ces financements vers la
réhabilitation. Néanmoins il ne semble pas que l’impact de l’économie du Nigéria sur celle
du Niger ait été intégré dans les nouvelles stratégies.
Le processus de décentralisation a également constitué un facteur de réorientation de
l’aide des bailleurs. Ils se sont généralement inscrits dans cette démarche que certains
d’entre eux encourageaient vivement. Des programmes d’appui aux municipalités ont été
mis en place et certains rencontrent un réel succès même si leur durabilité est parfois
mise en question.
L’évolution de la stratégie nigérienne dans le secteur de la santé a entrainé une
transformation des interventions qui sont passées d’un focus sur une problématique
sanitaire dans une sélection de zones géographiques à une programmation
d’interventions au niveau national centrées sur les priorités définies par le gouvernement.
120
A8.2.
Q2.
ALIGNEMENT SUR LES STRATÉGIES
NIGÉRIENNES
Dans quelle mesure les priorités politiques définies au sein des documents stratégiques des
DPE sont-elles alignées sur les priorités politiques du Niger ?
Le souci d’inscription dans la SRP puis la SDRP est un élément fort de justification des choix
stratégiques. Or cette stratégie nationale définit une très vaste gamme d’activités non
priorisées ; il est donc aisé de s’y inscrire. Les DPE justifient donc la pertinence de leurs
interventions en montrant qu’elles sont alignées sur les stratégies du gouvernement. Dans
certains cas, les DPE ont contribué à la formulation de ces politiques. Comme du côté Nigérien,
on constate une absence de priorités ou de souci d’optimisation des moyens disponibles.
Les discours des cinq DPE affichent clairement leur volonté d’assurer la complémentarité de
leurs interventions et de mettre en place une division du travail conforme à la Déclaration de
Paris et au Code de Conduite Européen. Or cette division du travail entre DPE reste à ce jour plus
théorique que pratique.
L’histoire et/ou les budgets mobilisés expliquent que la France et la CE soient présents sur de
nombreux secteurs d’activités. Le Luxembourg, le Danemark et la Belgique présentent une plus
grande focalisation sectorielle et géographique.
Au cours de la période, plusieurs secteurs ont vu la mise en place d’instances de coordination
autour de stratégies partagées (DNPCGA, PDS, PDE, Hydraulique). Le dialogue autour de la SDRP
est moins mobilisateur.
A8.2.1.
Les stratégies d’intervention des DPE convergent avec celles
des SRP (J2.1)
D’une manière générale, les stratégies des DPE sont formellement alignées sur la SRP et la SDRP.
Le fait que les IBW aient fortement influencé la rédaction des documents stratégiques du Niger
(SRP, SDRP, PEMFAR) et probablement initié la démarche, implique que la participation des DPE
répond à un esprit d’harmonisation des politiques indéniable. En contribuant à la formulation de
ces politiques (notamment dans les secteurs du développement rural et, au moins en début de
période de l’évaluation, de l’éducation), les DPE ont nettement progressé dans ce sens.
S’agit-il également d’un alignement sur les priorités réelles du gouvernement ? La réponse à la
question est fonction du niveau réel d’appropriation par le gouvernement des stratégies
affichées. Certains éléments, tels que le large exercice de consultation préalable à la production
de la SDRP plaident en faveur de cette hypothèse. D’autres, telles que la difficulté à prendre
certaines décisions et l’attitude peu critique vis-à-vis de l’aide, récemment documentée par le
LASDEL84, suggèrent que l’hypothèse d’appropriation des politiques sur lesquelles les DPE
s’alignent reste une question ouverte.
84
LASDEL, A cheval donné on ne regarde pas les dents, Niamey (juin 2009).
121
La stratégie de réduction de la pauvreté du Niger rédigée en janvier 2002 a pour finalité
l’amélioration du niveau de vie des populations via : i) une croissance économique durable et
soutenue, ii) le développement des secteurs productifs, iii) l’accès garanti des pauvres aux
services sociaux de base et, iv) la bonne gouvernance et le renforcement des capacités.
Ces objectifs sont explicitement repris par les cinq DPE qui définissent leurs stratégies sur base de
la SRP. Néanmoins, si tous les impacts intermédiaires85 recherchés par le gouvernement nigérien
sont couverts par les DPE, la même analyse au niveau des résultats révèle que cette couverture
n’est que partielle. La prise en compte des stratégies des bailleurs ne participant pas à l’évaluation
permet de constater que ces derniers rencontrent la grande majorité des « résultats attendus »
(objectifs de la SRP) non couverts par les DPE86.
Par ailleurs, cette analyse permet de relever qu’un nombre limité d’objectifs poursuivis par les DPE
ne se retrouvent pas dans la SRP87 :
Accès des populations aux possibilités économiques, sociales et techniques dans le
secteur rural (Danemark et CE).
Adaptation du système éducatif aux attentes de la population et aux besoins du pays
(France).
Prévention (Luxembourg) et développement des partenariats (Belgique) dans le secteur
de la santé.
Mobilisation des citoyens en termes d’hygiène environnementale (Danemark).
Emergence d’un pôle culturel régional (France).
Au niveau sectoriel, le bon niveau d’alignement des DPE se vérifie également, en tout cas pour
deux des trois principaux instruments qu’ils utilisent : l’aide budgétaire (par définition) et l’aide
directe. Les instruments d’aide indirecte88, procédant par appels à proposition, financent des
opérations alignées sur les politiques nationales dans la mesure où les opérateurs (ONG,
communautés locales) font le choix de s’inscrire dans ces politiques. Les DPE n’ont pas toujours
les moyens d’assurer cet alignement. En effet, dans le cas où les interventions sont basées sur le
recours à des appels à proposition d’ONG ou d’institutions locales, les soumissionnaires sont les
seuls responsables des études préalables destinées à assurer la pertinence des interventions. Les
DPE apprécient généralement ce critère sur base d’information et d’analyses assez fragiles avant
d’autoriser le financement.
Développement rural
Dans sa politique de développement du secteur rural, la SRP inclut trois objectifs généraux :
Garantir la sécurité alimentaire ;
85
Les diagrammes d’impacts destinés à représenter les logiques d’interventions de la stratégie gouvernementale et de
celles des bailleurs sont inévitablement complexes. A partir d’une intervention soutenue par un DPE, plusieurs niveaux
d’effets attendus sont identifiés :
le « résultat bailleur 1 » résultat direct de l’intervention tel que prévu par le bailleur ;
le « résultat bailleur de niveau x » résultat auquel le bailleur souhaite contribuer par son intervention selon sa stratégie ;
les « résultats » attendus correspondants tels que définis dans la SRP
l’impact intermédiaire recherché selon la SRP
l’impact global recherché, toujours selon la SRP.
86
Analyse basée sur : i) la stratégie de la coopération suisse au Niger 2004-2008 et son site web, ii) la stratégie d’assistance
pays de la Banque Mondiale à la République du Niger de 2003, iii) l’énoncé de programmation 2003-2007 du l’Agence
Canadienne de Développement international et son site web de l’ACDI, iv) le site web de la GTZ « GTZ in Niger », v) le site
web du Ministère des Affaires Extérieures italien « cooperazione italiana allo Sviluppo », fiches pays, vi) les stratégies de
coopération au Niger des cinq DPE.
87
Dans l’annexe 3 ces interventions sont représentées dans un cadre violet.
88
Facilités budgétaires européennes, FSD français, lignes ONG, etc.
122
Protéger et restaurer les ressources naturelles ;
Réduire les fluctuations et accroître les revenus des populations.
Comme le montrent les logiques d’intervention en annexe 3, les DPE interviennent à différents
niveaux dans ce secteur : appui à l’élevage (Belgique), filières semencières, marchés, organisation
du monde rural et désenclavement (CE), appui aux pouvoirs décentralisés (Luxembourg) et aux
organisations paysannes (Danemark), gestion des ressources naturelles (DK et CE). Les
groupements de femmes bénéficient également de supports (Danemark et Belgique). Les
interventions des DPE incluent aussi des objectifs additionnels à ceux de la stratégie nigérienne,
tels que l’accès des populations aux opportunités économiques et technologiques (CE et
Danemark).
L’Allemagne, le Japon, le Canada, la Suisse, l’Italie, la FAO, le PNUD et la Banque Mondiale
renforcent le nombre d’acteurs au niveau de chaque résultat attendu par la SRP. La Suisse,
l’Allemagne, l’Italie, le Canada et la Banque Mondiale interviennent aussi pour la restauration et la
protection des ressources naturelles de manière intégrée.
La forte concentration des bailleurs dans ce secteur s’explique par l’importance économique et
stratégique donnée au développement rural par le partenaire, mais aussi par l’organisation du
secteur autour d’une stratégie sectorielle. Ainsi, la concentration sur ce secteur ne signifie pas
l’absence de division du travail. Les responsabilités des bailleurs sont définies par région et par
sous-secteur d’intervention.
Les stratégies des DPE sont alignées sur la politique du Niger en matière de développement rural,
telle que définie dans la SDR 2003. Les DPE ont été associés au processus de formulation voire y
ont contribué, facilitant d’autant leur alignement. La participation a un prix : disposant d’organes
de pilotage, de suivi de sa mise en œuvre, de concertation ainsi que d’un plan d’actions, la mise en
œuvre de la SDR connaît un démarrage lent. En conséquence, malgré l’inscription des DPE dans
les priorités des divers programmes de la SDR, ceux-ci déterminent leur zone d’intervention et les
mécanismes d’attribution de leur financement selon leurs propres considérations :
La Belgique poursuit un financement géré en cogestion.
Le Luxembourg doit définir prochainement les modalités mais elles ne devraient évoluer
qu’à la condition d’une amélioration des institutions et des capacités de gestion
nigériennes et avoir une composante régionale du circuit financier forte.
Le Danemark a le plus avancé vers une véritable aide budgétaire ciblée (les autres DPE
ayant appliqué durant la période sous évaluation une aide sectorielle extrabudgétaire). Le
programme danois a démarré début 2009.
La CE doit prochainement formuler un appui qui passerait par des devis-programme pour
les appuis institutionnels. Elle semble hésiter à pratiquer l’aide budgétaire en matière
d’investissements.
En matière de sécurité alimentaire, le DNPGCA constitue également un cadre d’alignement de
longue date des DPE sur les priorités du gouvernement. Le Danemark n’en est toutefois pas
membre ; considérant que le fonds dispose de suffisamment de ressources, il se dit prêt à
participer au mécanisme en cas de besoin. Par ailleurs, il finance des interventions par le canal
multilatéral PAM ou par des ONG pour intervenir sur la malnutrition. Un accord-cadre entre le
gouvernement et les PTF précise le mode de fonctionnement du dispositif, définit les cadres de
concertation, décrit les instruments de financement commun et désigne les structures chargées
du suivi de l’insécurité alimentaire et de la gestion de la réponse opérationnelle. Toutefois, depuis
la crise 2005, l’OPVN a créé une réserve stratégique qui n’est que partiellement coordonnée avec
les plans d’urgence annuels du DNPGCA.
Des initiatives récentes d’autres institutions risquent de se télescoper avec le mandat du DNPGCA.
Citons par exemple :
123
la stratégie de gestion des catastrophes PNUD-Ministère de l’Intérieur ;
la stratégie de l’action humanitaire par le Ministère des Affaires Religieuses et de l’Action
Humanitaire.
Certains DPE ne passent pas nécessairement par les fonds communs extrabudgétaires du
Dispositif pour intervenir. Il existe également des accords/programmes cadre entre les sièges et
les institutions multilatérales et ONG qui ne s’inscrivent pas nécessairement dans la SDR ou dans le
DNPGCA (Appui à la FAO/PAM et aux ONG par ECHO sur des questions de réhabilitation et de
nutrition ; accord cadre avec Caritas et Care pour le Danemark, Karkara subventionnée par l’AFD
pour des actions anticrise, financement par la Belgique d’opérations de la FAO). Les
représentations des DPE à Niamey ne sont pas toujours informées des actions menées par ces
intervenants.
Développement du secteur privé, du tourisme et de l’artisanat
La SRP définit quatre objectifs propres au développement du secteur privé : i) la mise en place
d’un environnement institutionnel incitatif, ii) la valorisation des ressources locales, iii) le
développement de la privatisation et, iv) le développement du tourisme et de l’artisanat.
L’ensemble de ces résultats attendus est couvert par deux DPE : la CE et le Luxembourg, le second
n’intervenant qu’au niveau de l’artisanat, où l’Allemagne et l’OIT sont aussi actifs. Les
interventions de la CE dans le domaine peuvent être étendues à celles de la BEI qui agit dans le
sens de la promotion du secteur privé via la facilitation de l’investissement privé et le financement
d’infrastructures commercialement viables.
La Politique Nationale de Développement de l’Artisanat (PNDA) fixe un cadre stratégique sur
lequel les interventions DANI et SYRENE se sont alignées et qu’elles ont contribué à renforcer. La
PNDA ne dispose pas de structure de coordination. Or en parallèle, le PNUD a appuyé un
Programme Cadre du Secteur Privé, hébergé au Ministère du Commerce. Les interlocuteurs
rencontrés au sein du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat estiment que ce Programme Cadre
n’offre pas l’interface attendue entre Ministères concernés, ni entre le Niger et les PTF sur les
enjeux transversaux de la PNDA (fiscalité, barrières commerciales…).
Croissance économique
Les objectifs relatifs à la croissance économique sont principalement soutenus par la CE et la
France. Ces deux DPE répondent aux objectifs de stabilisation du cadre macro-économique et de
bonne politique de gestion de la dépense publique. Le PEMFAR par exemple a permis
l'identification des réformes de la gestion des finances publiques (DFP) et la définition des appuis
des PTF aux finances publiques. Ces appuis sont par ailleurs complétés par ceux des IBW et du
PNUD (appui au PEMFAR, au PEFA et à la définition d’un CDMT).
Par ailleurs, la CE et la France soutiennent la participation du Niger aux instances régionales telles
que l’Autorité du Bassin du Niger, l’UEMOA, la CEDAO, la Communauté du Bassin du Tchad.
Notons qu’aucune de ces interventions ne prévoit de coopération spécifique avec le Nigéria.
Enfin, les objectifs relatifs à la croissance durable de la production rurale et de promotion du
secteur privé sont couverts par les DPE, qui ont définis des stratégies d’intervention alignées sur
celle du Niger.
Infrastructures, mines et énergie
Les stratégies des DPE dans le secteur du transport sont basées sur les conclusions de la table
ronde des bailleurs de fonds des 29 et 30 juin 2005. Les résultats relatifs à la programmation et
l’exécution, la promotion des transports intermédiaires et la libéralisation du secteur présentés
dans la stratégie nigérienne ne font pas partie de leurs objectifs. Ces résultats ne font pas non plus
partie des stratégies des principaux autres bailleurs au Niger, à l’exception de la libéralisation du
secteur, reprise dans la stratégie de la Banque Mondiale.
124
Les domaines des mines et de l’énergie ne sont traités que par deux DPE (le Luxembourg et la CE).
Culture
Il n’existe pas de stratégie nigérienne en matière de culture, dans le sens où à ce jour, le pays n’a
pas fixé les priorités sectorielles et moyens qui permettraient la mise en pratique de ses
déclarations générales. Néanmoins, une politique culturelle nigérienne a peu à peu émergé au
cours de la période, avec un atelier national de réflexion sur le sujet - aboutissement d’une
démarche commencée en 2002 avec les « Etats généraux de la culture » - ce qui a conduit à valider
la première politique culturelle du pays (adoptée par le Gouvernement en 2008) assortie d'une
proposition de loi d'orientation et d'un plan décennal de financement (votés par le Parlement en
mai 2009).
Secteurs sociaux
L’accès aux services sociaux est largement couvert par les DPE. Ceux-ci interviennent pour
l’ensemble des résultats attendus en matière de santé, nutrition, eau et assainissement.
En matière de santé, depuis 2005, les DPE s’inscrivent de façon croissante dans le cadre du PDS
(soutien à la conception et à l’exécution). La Belgique en est chef de file ; elle s’y inscrit avec la
France dans une approche sectorielle. Cette dernière cofinance le Fonds Commun extrabudgétaire
avec la Banque Mondiale ; elle est également un important bailleur du Fonds Mondial (sida,
tuberculose, paludisme). La Commission Européenne finance le secteur par appui budgétaire
global89 notamment conditionné par des indicateurs santé. Le Luxembourg et le Danemark
interviennent dans le cadre de projets. En outre, la volonté de leadership du Ministère de la Santé
pour conduire la politique convenue est incontestable et reconnue par tous les partenaires. On
notera toutefois que si les DPE sont bien alignés sur le PDS, ils utilisent les instruments financiers
les plus divers pour apporter cette contribution90.
Les objectifs de prévention (Luxembourg) et de développement des partenariats (Belgique) ne
sont pas explicitement définis par la SRP.
Dans le secteur éducation, la convergence des discours des bailleurs et de l’État est remarquable,
surtout dans le cadre de la première SRP et de la première phase du PDDE auxquelles on a
reproché d’être trop influencées par les bailleurs de fonds, afin d’attirer les financements
extérieurs. En début de la période couverte par la présente évaluation, le PDDE constituait la
stratégie sectorielle la plus achevée du Niger. Elle laissait par ailleurs une large marge de
manœuvre à chaque bailleur pour mettre en place sa propre stratégie sans se positionner en
porte-à-faux avec la stratégie globale. Certaines interventions, sans être contradictoires, n’étaient
pas directement en ligne avec le PDDE. Le programme de bourses de la coopération française
touche par exemple l’enseignement supérieur qui n’est pas couvert par le PDDE et comble ainsi un
vide. La mise en place d’une aide sectorielle budgétaire ciblée (fonds commun d’ABS ciblée), qui
devait favoriser l’harmonisation des interventions de l’aide internationale, a constitué un pas vers
une plus grande convergence des stratégies des bailleurs. On assiste toutefois, au cours de la
période 2000-2008, à une juxtaposition de stratégies individuelles plutôt qu’à une réelle stratégie
commune.
Trois composantes de la stratégie nigérienne en matière d’éducation ne sont pas directement
prises en charge par les DPE :
89
90
La définition d’une approche spécifique pour la scolarisation des filles, élément
fondamental des inégalités du système éducatif nigérien;
L’éducation non formelle;
Définition des instruments de l’aide sectorielle et globale en section 9.1 de l’annexe 8.
Ce point est abordé plus loin.
125
L’enseignement scientifique et technologique qui n’est qu’indirectement traité via les
programmes de bourses. De plus, ces deux sous-secteurs sont partiellement couverts par
le Canada (appui à l’AUF et à l’Université Senghor, programme informatique de
l’université de Laval) et l’Allemagne (appui à l’éducation non formelle)
Par ailleurs, les interventions financées hors ABS répondent à une logique de concentration
géographique. Ainsi, il ne s’agit donc pas tant de secteurs non couverts que de régions ou de
départements non couverts ou ne bénéficiant pas de l’ensemble de la couverture sectorielle
offerte par les DPE.
En matière d’eau et d’assainissement, le Programme National d’Approvisionnement en eau et
assainissement (PN-AEPA 2008-2015) suit d’autres documents de politiques élaborés depuis 1993
dans lesquels les actions des DPE sont généralement bien inscrites. En outre le Niger participe à
plusieurs programmes régionaux de gestion des bassins versants dont l’Aménagement du Bassin
du Niger qui bénéficie de l’appui de l’AFD. Par ailleurs, le Danemark a ajouté aux objectifs nigériens
celui de la mobilisation des citoyens en termes d’hygiène environnementale.
Bonne gouvernance
Tous les résultats attendus sont couverts par les DPE, exception faite du développement des TIC.
Ce sous-secteur est néanmoins traité par le PNUD et le Canada.
La France y a aussi introduit l’émergence d’un pôle culturel régional pour atteindre le
renforcement du potentiel national de développement et le renforcement de l’unité nationale,
objectif qui ne fait pas explicitement partie des résultats attendus par le Niger.
A8.2.2.
Cet alignement est accompagné d’une division du travail plus
théorique que pratique (J2.2)
L’analyse de l’alignement des DPE sur la SRP permet de mettre en avant le niveau de division du
travail au Niger. Les discours des cinq DPE affichent clairement leur volonté d’assurer la
complémentarité de leurs interventions et de mettre en place une division du travail conforme à la
Déclaration de Paris et au Code de Conduite Européen. La stratégie danoise stipule que le
Danemark souhaite s’inscrire dans une division du travail, d’où la concentration des efforts sur
l’eau, l’hygiène et l’assainissement, l’agriculture et la gestion des ressources naturelles. Dans le
9ème FED, la CE précise que les choix des secteurs d’intervention doivent se faire dans le sens de la
complémentarité, d’où notamment ses interventions dans les secteurs où les besoins de
financement sont élevés (infrastructures notamment). La Belgique dit intervenir dans les secteurs
où elle possède un avantage comparatif et la France associe à sa stratégie les secteurs
d’intervention des autres bailleurs.
Dans la pratique, cette division du travail au niveau national est moins évidente. Trois des dix
secteurs définis dans la SRP de 2002 font l’objet d’une forte concentration : les cinq DPE sont
présents dans le secteur rural. Quatre secteurs sont couverts en moyenne par deux DPE :
infrastructures, secteur privé, stabilité macro-économique et gouvernance. La CE couvrant
quasiment l’ensemble de la SRP.
Cette répartition du nombre de DPE selon les objectifs de la SRP se retrouve dans le DSRP de
2008, bien qu’un plus grand nombre d’objectifs soient couverts par plus de trois DPE. Ceci
s’explique principalement par le fait que la définition des objectifs en termes de gouvernance,
secteur où peu de DPE étaient présents, est moins précise et permet de regrouper un ensemble
plus important d’interventions.
126
A8.3.
Q3.
COHERENCE AVEC LES STRATEGIES
GENERALES DEFINIES PAR LES SIEGES
DES DPE
Dans quelle mesure les stratégies des DPE au Niger sont-elles cohérentes avec leurs propres
stratégies générales dans les secteurs concernés ?
A l’exception du Luxembourg, tous les DPE font référence à des documents de politique
sectorielle valables pour l’ensemble de leur coopération.
Le Danemark présente la formalisation la plus avancée des stratégies relatives aux thèmes
transversaux (genre, jeunesse, environnement, sécurité, commerce, mondialisation).
Ces stratégies « générales » ont pour la plupart été définies au cours de la période sous
évaluation. Les stratégies consécutives de coopération avec le Niger leur sont cohérentes.
Une exception notable doit être signalée concernant l’aide budgétaire générale fournie au Niger
par la CE : celle-ci fonde l’éligibilité à cet instrument sur certaines caractéristiques en matière de
gestion macroéconomique et budgétaire. Malgré les faiblesses sérieuses la CE a considéré que le
programme d’amélioration était assez crédible pour que cet instrument puisse être considéré
comme approprié au Niger.
A8.3.1.
Belgique
La Belgique s’appuie sur la Loi belge sur la Coopération Internationale de mai 1999 et la Note de
politique générale du Ministre de la Coopération au Développement d’octobre 2004 qui
définissent cinq secteurs de spécialisation. En outre, des documents intitulés « note politique » et
« note stratégique » décrivent les grandes lignes d’intervention de la Coopération belge dans les
domaines de l’éducation, de la santé, du genre et de la sécurité alimentaire. Ces notes sont
réalisées par la DGCD mais restent peu utilisées dans le cadre de l’élaboration des PIC – comme le
confirment les deux PIC successifs signés avec le Niger – et sont mal connues par les services en
charge de l’élaboration des politiques au Niger.
Néanmoins, concernant le genre, on note que l’approche définie par la Belgique au sein du PIC
converge avec la SRP.
127
A8.3.2.
Danemark
Le Danemark dispose de deux stratégies sectorielles (environnement91 et santé92), cinq stratégies
thématiques (genre93, jeunesse94, environnement95, sécurité96, commerce97 et mondialisation98) et
de stratégies globales de l’aide au développement99 et de coopération en Afrique100.
Secteur rural
Au Niger, le Danemark cherchait à atteindre trois résultats pour le secteur rural: i) l’accès des
populations aux possibilités économiques grâce à l’augmentation de la production, ii) la sécurité
alimentaire et la gestion durable des ressources et iii) le renforcement des capacités des
institutions publiques et des organisations agricoles en y incluant une dimension genre.
L’intégration des dimensions « genre et environnement » aux objectifs de développement rural
répond à la Stratégie pour l’Afrique de 2007 et aux stratégies thématiques commerce et
mondialisation, le secteur rural étant identifié comme un des secteurs potentiels de croissance
économique et de développement des échanges. Les interventions spécifiques à l’environnement
sont en ligne directe avec la stratégie propre à ce secteur. Comme il est mentionné dans la
stratégie, elles visent en dernier recours la réduction de la pauvreté et travaillent à l’implication de
la société civile et au renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles. Par
ailleurs ce volet sera renforcé dans la nouvelle stratégie développement rural au Niger qui, suivant
le principe de l’approche programme, intègrera la gestion des ressources naturelles et le
renforcement de la participation des femmes aux activités du programme.
Néanmoins la dimension plus commerciale développée par les deux stratégies thématiques ne se
retrouve pas dans la stratégie de coopération danoise au Niger. En effet, cette dernière n’inclut
pas d’objectif de constitution de PME, d’accès à la micro-finance, ni de promotion de
l’entreprenariat. Seule la question de droit de propriété via le traitement des conflits fonciers est
prise en compte sur le terrain.
La stratégie nationale du Danemark pour le développement rural est actuellement en cours de
redéfinition.
Ce secteur est présenté comme un secteur clé dans les priorités danoises pour la période de
l’évaluation. Le document de projet du PASEHA, principal programme danois dans ce secteur, ne
fait pas référence à une stratégie danoise dans ce domaine.
Gouvernance
Le troisième et dernier axe de coopération du Danemark au Niger est la promotion de la bonne
gouvernance et du renforcement des capacités, conformément aux priorités définies dans la
stratégie de coopération avec le continent africain. Cette stratégie précise que la gouvernance
regroupe les droits de l’Homme, la démocratie et la prévention des conflits. La stratégie de
91
Danida, Strategy for Denmark’s environmental assistance to developing countries 2004-2008.
Danida, The promotion of sexual and reproductive Health and Rights, 2006.
93
Danida, Egalité entre les Sexes dans la Coopération Danoise au Développement, 2004.
94
Danida, Children and Young People in Danish Development Cooperation, 2005.
95
Danida, Environmental Strategy, 2004.
96
Danida, Security, Growth – Development, 2004.
97
Danida, Trade, Growth and developement, 2005.
98
Danida, Globalisation – Progress through partnership, Août 2005.
99
A world of difference – The governement’s vision for new priorities in Danish Development Assistance 2004-2008, Juin
2003.
100
Africa strategy: Denmark in Africa – a continent on its way, Août 2007.
92
128
coopération au Niger, quant à elle, recherche, depuis 2007, la participation des communes, le
renforcement des institutions locales et la prévention des conflits. Les deux premières dimensions
s’inscrivent plutôt dans les orientations données par la stratégie danoise pour l’environnement.
Genre
La coopération danoise signale dans ses considérations transversales que la dimension d’égalité
entre les sexes doit constituer une composante de ses interventions, conformément aux principes
de bonne gouvernance inscrits dans la SRP.
A8.3.3.
Gouvernance
L’approche de la CE en termes de gouvernance englobe les dimensions politique, économique,
environnementale et sociale. Elle comprend des aspects liés à la santé, à l'éducation et à la justice,
au pluralisme des médias, au fonctionnement des parlements, à la gouvernance financière et à la
gestion des ressources naturelles. A l’exception du pluralisme des médias et de la gestion des
ressources naturelles, toutes ces dimensions sont reprises dans la stratégie de coopération au
Niger.
Les résultats de niveau 2 identifiés dans les 8ème et 9ème FED sont alignés sur les priorités d’actions
dans le domaine de la gouvernance c'est-à-dire :
le renforcement de la gouvernance démocratique, la participation des citoyens et l'accès
à la justice (dont la traduction au Niger est le renforcement de la société civile, de la
justice et de la décentralisation);
le renforcement de la transparence, de la responsabilisation et de l'efficacité des
institutions publiques (qui se traduit par le travail au niveau des finances publiques,
l’amélioration du fonctionnement des services publics et de la justice et le renforcement
des capacités institutionnelles);
l'amélioration de la capacité de la société civile à participer aux processus et débats
conduisant à l'élaboration des politiques.
De plus les objectifs définis dans les deux FED correspondent aux orientations prises par la
révision de l’accord de Cotonou en 2005 qui met en avant l’importance de l’Etat de droit et de la
bonne gestion des affaires publiques.
La CE, comme la France, fonde l’éligibilité à l’aide budgétaire sur certaines caractéristiques en
matière de gestion macroéconomique et budgétaire :
Une stabilité macroéconomique généralement considérée comme acquise lorsque le pays
exécute correctement les programmes signés avec le FMI
Une gestion des finances publiques ayant fait l’objet d’une évaluation de type PEFA et
l’existence et la mise en œuvre d’un plan de réforme crédible (CE).
Or au Niger, la notation PEFA fait ressortir de sérieuses faiblesses (voir annexe 7, analyse
macroéconomique). Le maintien de l’aide budgétaire table sur la poursuite de la dynamique
déclenchée dans la mise en application des réformes de la gestion des finances publiques, mais
cette dynamique peut être appréciée de diverses façons. En effet, même si des améliorations
peuvent être constatées, les réformes sont très lentes à mettre en œuvre. Il semble donc que la
CE fasse preuve de souplesse en considérant que l’aide budgétaire est un instrument approprié au
Niger (même si les conditions formelles sont respectées).
Education
L’alignement des 8 et 9èmes FED sur la stratégie européenne en matière d’éducation est complet.
Tous les résultats attendus répondent aux trois priorités définies par la CE:
129
Education et formation dans le contexte de la lutte contre la pauvreté : les FED successifs
appuient l’éducation de base et la formation des professeurs ;
Accès et adaptation du système éducatif et de formation : la CE intervient au niveau de la
formation professionnelle ;
Education supérieure surtout dans le domaine régional (même si ce point n’est pas repris
dans le 9ème FED).
Les modalités d’intervention sont conformes aux lignes directrices de la CE : dialogue, appuimacroéconomique et appui au développement institutionnel. Néanmoins, la dimension genre
n’est pas directement prise en compte dans le secteur éducation au Niger, comme le stipule la
stratégie générale, la scolarisation des filles ne faisant pas l’objet d’une approche particulière.
Santé
La stratégie santé au Niger correspond aux objectifs définis dans la communication de 2002
intitulée « La santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement »101. Elle est en
ligne avec le « Programme d’action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé
dans les pays en développement » de 2006102. Elle reprend en effet les questions d’accès aux
systèmes de santé, y compris les plus pauvres, d’appropriation et de mise en place des politiques
coordonnées par son appui budgétaire et institutionnel pour la réforme du secteur notamment,
d’environnement sain par ses actions pour l’accès à l’eau. Par ailleurs, l’appui aux centres
sanitaires décentralisés répond aux objectifs d’accès équitable aux soins et de renforcement des
communautés locales présentés dans le programme de ressources humaines.
Comme proposé dans la Communication « La gestion de l’eau dans les pays en développement » de
2002, les interventions dans ce secteur sont traitées de façon transversale dans les deux FED
successifs : elles s’inscrivent dans les secteurs du développement rural et du développement des
services sociaux pour une réduction de la pauvreté. Dans le cas des secteurs sociaux, la stratégie
de coopération au Niger répond aux exigences de promotion de l’hygiène et d’accès aux services
d’assainissement. L’appui aux cadres de gestion répond à l’objectif de renforcement des capacités
institutionnelles, y compris locales. De même, l’optimisation de l’usage des ressources en eau dans
le secteur agricole peut être associée à l’objectif de gestion durable des ressources. Enfin l’appui à
l’accès à l’eau et à l’assainissement s’inscrit dans la stratégie infrastructures en Afrique.
Si tous les axes définis dans la communication « Lutte contre la pauvreté rurale » de 2002 ne sont
pas repris par les interventions dans le secteur rural au Niger (foncier et financement rural), tous
les résultats attendus au Niger s’inscrivent dans cette stratégie. Il en est de même pour
l’alignement entre la stratégie de sécurité alimentaire et la communication « Lutte contre la
Faim ».
Pour le secteur rural, l’alignement des stratégies peut être visualisé dans le tableau suivant. Ce
tableau permet d’identifier dans quel axe de la communication la stratégie s’inscrit, cela ne signifie
pas que la stratégie répond à l’ensemble des points définis dans la stratégie.
101
Communication de la Commission du 22 mars 2002 au Conseil et au Parlement Européen. La santé et la lutte contre la
pauvreté dans les pays en développement. COM(2002) 129 final, Bruxelles.
102
Communication de la Commission du 21 décembre 2006 au Conseil et au Parlement Européen. Programme européen
d'action visant à faire face à la pénurie grave de professionnels de la santé dans les pays en développement (2007–2013).
COM(2006) 870 final, Bruxelles.
130
Stratégie au Niger 103
Communication104
Croissance économique durable, augmentation de la
production et diversification des revenus
Encourager une croissance
reposant sur une large assise
économique
rurale
Amélioration de l’environnement social, technique,
économique et institutionnel, efficacité des filières et des
marchés, projets d’infrastructures rurales
Assurer un accès plus équitable aux moyens de
production, aux marchés et aux services (comme les
terres, le financement rural et les infrastructures
rurales)
Amélioration de l’environnement social, technique,
économique et institutionnel
Soutenir le développement social et humain en
investissant dans les ressources humaines en
particulier dans des domaines sociaux divers comme
l'éducation et la santé
Gestion intégrée des ressources naturelles, accès à l’eau;
Garantir une gestion durable des ressources naturelles
Prévention et atténuation des crises alimentaires
Réduire la vulnérabilité aux risques
Organisation du monde rural
Traiter l'exclusion politique et sociale en établissant
des institutions plus efficaces, plus responsables,
décentralisées et participatives
La stratégie de sécurité alimentaire répond aux trois niveaux d’interventions définis dans la
communication « Lutte contre la faim » de 2006105 : accès à la nourriture en cas d’urgence, effort
sur la qualité de la nutrition et prévention.
Enfin les modalités d’intervention sont alignées sur les suggestions énoncées dans les
communications : politiques macroéconomiques, appui aux politiques sectorielles y compris
d’élevage, accès au marché, soutien au groupement de producteurs, renforcement de services qui
soutiennent la production et la recherche.
Energie
La stratégie d’intervention dans l’énergie et le secteur minier reprend les objectifs présentés dans
la communication « Coopération énergétique avec les pays en développement » de 2002106 qui sont
la définition et l’appui à un cadre législatif et réglementaire, la régulation et la participation du
secteur privé.
Enfin, l’appui aux infrastructures au Niger reprend les priorités définies dans le partenariat euroafricain c'est-à-dire agir en termes de transport, d’eau et de réseau sanitaire selon une approche
intégrée et sectorielle (d’où des objectifs de désenclavement régional et de réduction de la
vulnérabilité).
Genre
Dans le PIN 2001-2007, la CE fait directement référence à la dimension genre telle que définie dans
la SRP.
103
PIN, 8ème et 9ème FED
Communication de la Commission du 25 juillet 2002 au Conseil et au Parlement Européen. Lutte contre la pauvreté
rurale. Politique et approche de la Communauté européenne à l'égard du développement rural et de la gestion durable des
ressources naturelles dans les pays en développement. COM(2002) 429 final.
105
Communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil et au Parlement Européen. Une stratégie thématique en
faveur de la sécurité alimentaire: Faire progresser le programme de sécurité alimentaire pour atteindre les objectifs du
Millénaire pour le développement. COM(2006) 21 final.
106
Communication de la Commission du 17 juillet 2002 au Conseil et au Parlement européen. La coopération énergétique
avec les pays en développement. COM(2002) 408 final.
104
131
A8.3.4.
France
Education
La stratégie d’appui au secteur de l’éducation au Niger s’insère dans les quatre axes d’intervention
définis dans la Stratégie sectorielle française pour l’éducation de mai 2005 :
Faciliter l’accès à l’éducation de base via la construction d’infrastructures, le recrutement
d’enseignants, la formation et la répartition des moyens ; les résultats attendus au Niger
dans ce cadre sont la réforme du dispositif organisationnel et l’investissement scolaire.
Renforcer la qualité de l’enseignement grâce à la formation, la dotation en manuels, la
réforme des curricula, l’enseignement en langues nationales, le renforcement de
l’apprentissage du français et la gestion des établissements ; les interventions relatives à
l’adaptation du contenu de l’enseignement aux attentes, la réforme du dispositif
organisationnel, l’investissement scolaire, la promotion de l’enseignement du français et
le renforcement des capacités des services éducatifs concentrés répondent à cet axe.
Appuyer l’élaboration et le pilotage sectoriel ; au Niger, cela passe par le renforcement
des capacités des services éducatifs concentrés et l’appui au PDDE.
Appuyer la gestion participative. Pour ce faire, la coopération française au Niger appuie la
collaboration avec la société civile et le renforcement des capacités des services éducatifs
concentrés.
Par ailleurs, la stratégie française au Niger répond à la demande d’intégration de l’ensemble des
niveaux d’éducation et de définition d’une approche sectorielle avec l’appui à la formation et à
l’enseignement supérieur, tout en se concentrant principalement sur l’éducation de base.
Santé
L’alignement de la stratégie d’appui au secteur de la santé au Niger sur la stratégie française
correspondante est également bon. L’appui à la santé reproductive et les efforts pour améliorer
l’accès à la santé s’alignent sur les objectifs de réduction de la mortalité maternelle. Les
interventions dans le fonds de vaccination de l’OMS correspondent à l’objectif relatif à la mortalité
des enfants et la prévention par la vaccination. Les interventions pour la santé communautaire et
le renforcement des capacités de pilotage s’inscrivent dans l’objectif de renforcement des
systèmes de santé (existence d’une politique et de planification sectorielle, existence de
mécanismes de participation effectifs). Les efforts de lutte contre le VIH/sida répondent à la
troisième finalité définie dans la stratégie : stopper la propagation du VIH/Sida, maitriser le
paludisme et les autres grandes maladies. Enfin, le résultat attendu de maitrise démographique au
Niger ne fait pas partie de la stratégie santé mais correspond à un enjeu important au Niger.
L’appui au secteur de l’eau et de l’assainissement au Niger est aligné sur les stratégies sectorielles
eau et assainissement et infrastructures. Les interventions relatives à l’accès à l’eau à Niamey et
dans les villes secondaires s’intègrent dans les objectifs de développement urbain et d’appui aux
collectivités de la stratégie infrastructures. L’appui au traitement des eaux de Niamey s’inscrit
dans l’objectif d’effort d’infrastructures en assainissement des stratégies eau et assainissement.
L’aide octroyée à la gestion du fleuve Niger s’inscrit dans la stratégie d’accès à l’eau. Enfin les
actions relatives à la décentralisation et à la réforme institutionnelle dans le secteur de l’eau et de
l’assainissement, correspondent à l’importance accordée dans les trois stratégies au soutien à la
réforme institutionnelle et au renforcement des acteurs locaux.
132
Infrastructures
La stratégie sectorielle « les infrastructures en Afrique sub-saharienne pour un investissement
durable contre la pauvreté »107 n’est pas très développée ; il est donc difficile de juger de
l’alignement de la stratégie dans ce secteur au Niger sur base de ce document. Néanmoins, le type
d’actions menées au Niger répond aux grandes orientations sectorielles : les infrastructures
urbaines à vocation marchande pour les infrastructures d’eau et d’assainissement, le
désenclavement et le développement économique pour les pistes rurales et la pérennité des
services pour le mécanisme de financement de l’entretien routier. Seule l’amélioration de l’accès
aérien ne fait pas partie de la stratégie sectorielle.
L’appui à l’agriculture et à la sécurité alimentaire au Niger s’inscrit totalement dans le premier
objectif intermédiaire de la stratégie de ce secteur : la réduction de la précarité et de l’exclusion.
Les objectifs intermédiaires définis pour atteindre cet objectif au Niger sont identiques à ceux
définis dans la stratégie de prévention et gestion des crises, amélioration des conditions de vie en
milieu rural (pistes rurales et développement des services de base), appui aux organisations de
producteurs et d’éleveurs. Le second objectif de la stratégie - amélioration des performances des
agricultures paysannes - n’est pas couvert.
Environnement
Les actions relatives à l’environnement s’inscrivent dans l’objectif de conservation de la diversité
et d’utilisation durable des ressources définies dans la stratégie de ce secteur. Cependant, certains
points considérés comme focaux (ressources halieutiques, valorisation économique des produits
non ligneux) ne sont pas repris au Niger.
Gouvernance
La stratégie d’appui à la Gouvernance au Niger est totalement alignée sur la stratégie définie par
le CICID et reprend l’ensemble des résultats attendus. Le renforcement des capacités de l’Etat
dans le domaine de la sécurité et de la justice correspond à l’axe prioritaire « refonder l’Etat par le
développement d’une culture démocratique, la promotion de l’Etat de droit et la défense des
libertés » (modernisation de la justice, sécurité intérieure, droit de l’Homme). Les mesures en
termes de décentralisation s’inscrivent dans l’objectif de favorisation de la recomposition
territoriale et de l’émergence des acteurs locaux en fournissant des moyens aux institutions
(gouvernance locale et décentralisation). Elles reprennent la volonté de travailler avec de
nouveaux partenaires. S’y inscrivent aussi les interventions relatives à l’intégration régionale. Les
interventions relatives à la stabilité économique et financière reprennent le 3ème axe : appui à une
action publique efficace et transparente (stabilité du cadre macro-économique, gestion
transparente des finances publiques, lutte contre la corruption). Les moyens utilisés
correspondent à la stratégie : le renforcement des capacités est présent à chaque niveau d’action.
Culture
Il n’existe pas d’incohérence entre l’intervention française au Niger et ses autres engagements en
matière culturelle. Au contraire, cette intervention s’inscrit dans les principes de la Charte de la
Francophonie, et plus largement dans le cadre d’une politique d’influence explicitement définie
par le DSP France-Niger de février 2002. Les autres DPE ne sont pas concernés par cette question.
Genre
Les interventions relatives au genre sont cohérentes avec le document stratégique Genre adopté
par le MAEE en 2007. Néanmoins, la stratégie reste limitée dans le DCP Niger aux secteurs de
107
CICID du 20 juillet 2004. Note sectorielle - Infrastructures en Afrique sub-saharienne.
133
l’éducation de base et à la santé et ne s’est pas encore traduite de manière plus transversale aux
différents niveaux d’intervention du DCP.
A8.3.5.
Luxembourg
Les documents luxembourgeois font référence à des principes généraux de coopération mais ne
se réfèrent pas à des documents de politique sectorielle nationaux. Néanmoins, comme pour la
Belgique, les références à la dimension genre dans le PIC convergent avec l’approche nigérienne.
134
A8.4.
Q4.
HARMONISATION
ENTRE DPE
DES
STRATÉGIES
Dans quelle mesure les stratégies des DPE sont-elles harmonisées entre elles ? 108
Les DPE démontrent une volonté croissante d’harmonisation de leurs stratégies (objectifs
généraux partagés), sous l’influence des engagements internationaux (Déclaration de Paris,
Code de Conduite Européen). Cette démarche est largement associée à la recherche
d’alignement sur les stratégies nigériennes, en particulier sur la SRP/SDRP.
L’enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris montre qu’entre 2005 et 2007
les DPE ont fortement accru la coopération technique mise en œuvre dans le cadre de
programmes coordonnés conformes aux stratégies nationales de développement, de même que
leurs missions conjointes sur le terrain. La mise en œuvre d’interventions par approche s’est
maintenue pour les DPE, alors qu’elle a fortement augmentée pour les autres bailleurs au Niger.
Enfin, les travaux analytiques conjoints à plusieurs DPE ont été réduits entre 2005 et 2007.
La mission n’a pas relevé de signes de contradiction entre les interventions des DPE, à
l’exception de la décision d’octroyer ou non un appui sous forme d’aide budgétaire.
L’harmonisation des stratégies ne conduit pas nécessairement à l’harmonisation des procédures.
Les difficiles négociations en matière de santé (modalités de transformation du Fonds Commun
extrabudgétaire en ABS) et les approches divergentes face à l’ABG illustrent des approches
encore très individualisées quand aux modalités de l’aide.
A8.4.1.
La part de l’aide coordonnée est relativement stable (J4.1)
L’analyse ci-dessous se base sur les enquêtes 2006 et 2008 de suivi de la mise en œuvre de la
Déclaration de Paris. L’évolution des indicateurs de cette enquête montre une certaine stabilité du
degré d’harmonisation des DPE sur la période 2005-2007 et une modification du type
d’harmonisation : développement de l’assistance technique coordonnée avec les programmes
nationaux et de la coordination des missions, au détriment des analyses coordonnées. En outre,
l’alignement observé sur les stratégies nationales ne se retrouve pas au niveau des procédures.
Les indicateurs suggèrent d’ailleurs une certaine dégradation de la situation à ce niveau entre
2000 et 2005.
Stabilité de l’indicateur 2A (les pays partenaires sont dotés d’un système de gestion des finances
publiques – GPF - fiables). L’indicateur 2A évalue la qualité de la gestion du budget et des finances
publiques sur une échelle de 1 à 6, où 6 représente une très bonne qualité de gestion. Il
correspond à l’indicateur 13 du système d’Evaluation de la Politique et des Institutions Nationales
(EPIN ou CPIA) de la Banque Mondiale. L’objectif de la Déclaration de Paris concernant cet
indicateur est que la moitié des pays partenaires progressent d’au moins un demi point d’ici 2010.
En 2005 et 2007, le Niger a obtenu une note de 3.5, caractérisant un « système modérément fort »
et légèrement supérieur à la moyenne (3.2) des pays emprunteurs auprès de l’Agence
Internationale de Développement (ou IDA) de la Banque Mondiale. Le rapport de l’OCDE explique
108
La question de l’harmonisation des procédures est traitée dans la Q6
135
que de nombreuses réformes ont été engagées en 2008 afin d’améliorer la GFP : un cadre de
concertation a été mis en œuvre afin de faciliter la mise en œuvre du PEMFAR et il est prévu de
rendre la Cour des Comptes opérationnelle afin de renforcer le contrôle financier109.
On note cependant un « absence de renforcement institutionnel » GFP reportée dans l’annexe
sectorielle macro-économique de ce rapport. En effet, il est constaté que l’appui institutionnel à
l’aide budgétaire est largement en-deçà des actions programmées dans le PEMFAR. Ceci est
illustré dans le récent rapport PEFA (non encore validé par le gouvernement) qui montre de
grandes faiblesses dans la gestion des finances publiques que le PEMFAR a justement pour tâche
de corriger. La Cour des Comptes, de son côté, n’est toujours pas opérationnelle.
Première (bonne) notation pour l’indicateur 2B en 2007 (les pays partenaires améliorent leurs
systèmes de passation des marchés). L’objectif de la Déclaration de Paris concernant cet
indicateur est qu’un tiers des pays partenaires progressent d’au moins un degré (de la note D à C
par exemple) sur l’échelle de performance à quatre degrés (A à D) selon la méthodologie
OCDE/DAC110.
En 2005, il était impossible d’attribuer une note au Niger pour cet indicateur. En 2007, le Niger
s’est vu classé à la catégorie B de l’échelle de notation suite aux réformes introduites par l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) depuis 2006. Cette relative bonne note est à
contraster avec l’usage effectif du système par les DPE (indicateur 5B).
Hausse substantielle de l’indicateur 3 (les apports d’aide notifiés par les bailleurs sont
comptabilisés dans le budget national). L’indicateur 3 est un indicateur de visibilité de l’aide. Il
indique le pourcentage de versements d’aide au secteur public notifié par les donneurs qui est pris
en compte dans les prévisions budgétaires pour le même exercice111. L’objectif de la Déclaration de
Paris est de réduire de moitié, d’ici 2010, la part de versements d’aide au secteur public qui n’est
pas comptabilisée dans le budget (un pourcentage d’au moins 85% d’aide comptabilisée dans le
budget des pays partenaires).
En 2005 et 2007, le Niger a largement dépassé l’objectif de 85% défini dans la Déclaration de Paris
puisque, au total, 99% et 91% de l’aide prévue dans le budget du Niger a été effectivement versée.
Cette bonne performance globale cache des performances inégales pour chaque bailleur pris
séparément. En moyenne, les DPE s’en tirent mieux que la moyenne tout bailleur confondu
(moyenne DPE : 57% en 2005 et 74% en 2007 ; moyenne tous bailleurs : 55% en 2005 et 57% en 2007).
L’augmentation de la moyenne DPE est largement due à l’amélioration de la performance de la
Belgique dans ses notifications faites au Niger.
Tableau A8 .1 : Ratio des estimations budgétaires des apports d’aide établies par les autorités sur l’aide
notifiée par les donneurs au secteur public au cours de la même période (en%)112
Année
2005
2007
Belgique
29
96
CE
73
73
Danemark
50
53
France
76
75
DPE
57
74
Bailleurs
55
57
Forte hausse de l’indicateur 4 (objectif de 50 % des apports de coopération technique mis en
œuvre dans le cadre de programmes coordonnés conformes aux stratégies nationales de
développement)113. Le pourcentage de la coopération technique coordonnée avec des
programmes nationaux a fortement évolué, passant pour l’ensemble des bailleurs de 15 à 50%. Le
109
Source: OCDE op. cit. p. 5.
Source : OCDE op. cit. p. 5.
111
112
Source : OCDE op. cit. tableau 1.
113
Source : Enquête 2008 tableau 40.2
110
136
bilan pour les DPE est plus limité : en 2005, seule la France a un pourcentage non nul mais encore
relativement faible : 21% alors qu’en 2007 100% de la coopération technique belge et 14% de la
coopération technique danoise sont coordonnées sur les programmes nationaux, la part de la
France retombant à zéro. Cette évolution est parallèle à celle de la part de l’assistance technique
coordonnée de l’ensemble des bailleurs qui est passée de 15 à 50% entre les deux enquêtes.
Forte baisse des indicateurs 5A et 5B (recours aux systèmes nationaux de GFP et de passation de
marchés). L’indicateur 5A mesure l’utilisation faite par les donneurs des trois composantes du
système national de GFP, à savoir : le système d’exécution du budget, le système de reddition des
comptes et le contrôle financier. L’indicateur 5B mesure l’utilisation du système de passation des
marchés par les donneurs114.
Par rapport à 2005, les bailleurs au Niger n’ont pas plus utilisé le système national de GFP en 2007
(moyenne inchangée de 26%). La tendance se renverse même en ce qui concerne la passation des
marchés (chute de 49 à 37% en moyenne). Au niveau des DPE, ce revirement de tendance est
encore plus prononcé, l’affaire MEBA ayant renforcé le manque de confiance entre le
gouvernement Nigérien et les bailleurs.
Tableau A8.2 : Pourcentage de l’aide allouée au secteur public passant par le système de GFP (en%)115
Année
2005
2007
Belgique
12
0
CE
21
22
Danemark
1
0
France
32
0
DPE
17
6
Bailleurs
27
26
Tableau A8.3 : Utilisation du système de passation des marchés (en%)116
Année
2005
2007
Belgique
46
47
CE
62
22
Danemark
100
31
France
82
52
DPE
73
38
Bailleurs
49
37
Stabilité de l’indicateur 6 (réduction du nombre d’unités parallèles de mise en œuvre des projets
en dehors des structures existant dans un pays). L’indicateur 6 recense le nombre d’unités de mise
en œuvre parallèles, le terme « parallèle » renvoyant à toute unité créée en dehors des structures
institutionnelles nationales existantes chargée de la gestion quotidienne et de la mise en œuvre
des projets et programmes financés par l’aide. L’objectif de la Déclaration de Paris est de réduire
de deux tiers, d’ici 2010, le nombre d’unités parallèles (1832 à 611 unités). Pour le Niger, l’objectif
est de réduire ce nombre à 17117.
On constate une relative stabilité du nombre d’unité de gestion parallèles depuis 2005. Le nombre
d’unités de gestion utilisées par les DPE reflètent leur tendance à avoir recours (ou pas) à des
systèmes de GFP plus ou moins intégrés.
Tableau A8.4 : Nombre d’unités de gestion parallèles de mise en œuvre de projets en dehors des
structures existant au Niger (unité)118
Année
Belgique
CE
Danemark
France
DPE
Bailleurs
2005
5
13
2
4
24
52
2007
nd119
0
13
7
nd
47
Première (bonne) notation complète DPE pour l’indicateur 7 en 2007 (prévisibilité de l’aide). Cet
indicateur de résultat reporte le rapport des versements enregistrés par l’administration d’un pays
114
116
117
118
119
Pas d’information quant au nombre d’unités de gestion pour la Belgique (cela ne veut pas dire qu’il n’y en ait pas).
115
137
partenaire sur les versements programmés par les donneurs dans ce pays partenaire. L’objectif de
la Déclaration de Paris est de réduire de moitié d’ici 2010 la part de l’aide dont le versement n’est
pas effectué au cours de l’exercice budgétaire prévu. Pour le Niger, l’objectif est placé à 87%120.
Stabilité de l’indicateur 8 (poursuivre le progrès en matière d’aide non liée). L’objectif de la
Déclaration de Paris est de poursuivre le progrès sur le déliement de l’aide publique au
développement des pays les moins avancés. En 2007 comme en 2005, 84% de l’aide au Niger est
non liée. Selon le rapport de l’OCDE, L’objectif est de recenser les partenaires qui pratiquent
encore l’aide liée au Niger et de négocier avec eux un déliement progressif de l’aide121.
Stabilité de l’indicateur 9 (objectif de 66% de l’aide fournie dans le cadre d’approches fondées sur
des programmes)122. Contrairement à la dynamique générale d’augmentation de la part de l’aide
versée dans le cadre d’approche programme123, (le ratio est passé de 31% en 2005 à 49% en 2007
pour l’ensemble des bailleurs partie à l’exercice), celle des DPE est restée quasi constante (20% en
2005, 21% en 2007). Cette constance est due à la forte augmentation du volume de l’aide
communautaire versée dans le cadre d’approche programme, compensée par une réduction du
montant du soutien budgétaire octroyé par la Belgique et par la France qui ont tous deux
supprimés ce type d’appui, et par le fait que les montants de l’aide programme hors aide
budgétaire octroyés par la Belgique ont été divisés par deux (6 millions USD en 2005 contre 3 en
2007).
Tableau A8.5 : Part de l’aide versée dans le cadre d’approche programme (en%)124
Année
2005
2007
Belgique
51
13
CE
6
25
Danemark
4
0
France
31
20
DPE125
20
21
Bailleurs
31
49
Faible hausse de l’indicateur 10.a (objectif de 40 % des missions des donneurs sur le terrain
effectuées conjointement)126. La part des missions des DPE coordonnées avec l’ensemble des
bailleurs a augmenté entre 2005 et 2007, passant de 11% à 15,5% alors la tendance générale était à
la diminution (21% de missions coordonnées pour l’ensemble des bailleurs en 2005, 18% en 2007).
Néanmoins seule la France a vu sa part de missions coordonnées augmenter (3% en 2005, 20% en
2007) du fait de la réduction du nombre total de missions effectuées (29 en 2005, 10 en 2007). La
part des missions coordonnées des trois autres DPE a elle diminué de plus de moitié.
Tableau A8.6 : Part de missions coordonnées (en%)
Année
2005
2007
Belgique
100
25
CE
15
8
Danemark
33
10
France
3
20
DPE127
11
15,5
Bailleurs
21
18
Forte baisse de l’indicateur 10.b (objectif de 66% des travaux analytiques par pays effectués
conjointement). Enfin, de même que pour l’ensemble des bailleurs, la part d’analyses
coordonnées a fortement diminué, passant de 100% à 44% entre 2005 et 2007. La Belgique et le
Danemark ont augmenté le nombre total de travaux d’analyses sans augmenter le nombre de
travaux coordonnés. Cet indicateur porte toutefois sur un nombre assez limité d’études.
120
122
Id. tableau 40-6
123
L’enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris y inclut l’aide budgétaire
124
Source : OCDE op. cit. tableau 40.6
125
Sauf Luxembourg
126
Source : OCDE op.cit tableau 40.7
127
Sauf Luxembourg
121
138
Sur le terrain, on observe :
Que la complémentarité des interventions n’est pas un critère déterminant dans la
sélection des interventions.
Une augmentation du nombre d’instances de coordination sectorielles autour des cadres
stratégiques définis par le gouvernement nigérien. On pensera notamment aux PDS, PDE,
DNPGA et au cadre de concertation mis en place par le Ministère de l’Hydraulique. Deux
exceptions toutefois sont à relever : l’absence de cadre de coordination dans les secteurs
de l’artisanat et de la culture.
Mais un degré d’harmonisation réelle encore faible, principalement en ce qui concerne le
choix des instruments mobilisés et les canaux d’attribution de l’aide (voir QE 9).
Harmonisation dans les secteurs focaux
La période 2000-2008 a vu se renforcer la coordination des interventions des DPE,
particulièrement au sein du DNPGCA dont sont membres quatre DPE et qui constitue
un modèle d’harmonisation et de coordination déjà ancien. La logique
d’harmonisation dans le cadre de la SDR n’est pas aussi avancée ; chaque DPE
conserve son autonomie dans le choix des instruments mobilisés et des canaux
d’acheminement de l’aide.
Santé
Après 2004, la mise en place du PDS a facilité l’alignement des politiques. En ce qui
concerne l’harmonisation des instruments, celle-ci n’est qu’en demi-teinte, trois
modalités d’interventions différentes étant choisies par les cinq DPE128. De plus les
interventions des Nations-Unies ne s’alignent pas sur le PDS.
L’ensemble des DPE se coordonne autour du cadre de concertation établi entre le
Ministère de l’Hydraulique et les PTF. Néanmoins, si les quatre DPE bilatéraux ont
tendance à se rapprocher des procédures nationales, la CE conserve ses propres
procédures d’intervention.
A8.4.2.
La combinaison des interventions des DPE ne semble pas
apporter de valeur ajoutée visible (J4.2)
L’expérience des interventions des DPE passée en revue montre que si les interventions des DPE
ne sont pas conçues au départ dans une optique de complémentarité, leur effet combiné peut
être une source d’incohérences plutôt que de synergies. La région de Dosso en fournit une
illustration dans le cas des constructions scolaires effectuées selon des normes différentes selon
le partenaire impliqué et où parmi les PTF présents sur le terrain, seul le PRADEB établissait des
liens soutenus avec les autorités régionales pour le choix et la supervision des travaux à réaliser.
Les projets EBN, PRADEB et Soutéba ont coexisté, mais sans créer de synergie. Dans le cas de
l’ABS ciblée en éducation, les dissensions entre les partenaires quant au règlement de l’affaire
MEBA montrent aussi que l’action combinée des PTF peut être source de lourdeurs
supplémentaires, et que les différentes procédures des PTF face au versement des fonds, qui se
superposent aux normes nationales, constituent une source supplémentaire d’incohérences face
aux défis du secteur.
A8.4.3.
Les interventions des DPE par secteur ne sont pas
contradictoires (J4.3)
128
La France et la Belgique ont opté pour un appui sectoriel, la CE pour l’appui budgétaire et le Danemark et le Luxembourg
via les organes des Nations-Unies.
139
La mission n’a pas relevé de signes de contradiction majeurs entre les interventions des DPE à
l’exception de la décision d’octroyer ou non un appui sous forme d’aide budgétaire. En effet, en ce
qui concerne l’aide budgétaire globale (ABG), les DPE utilisent les mêmes critères d’éligibilité mais
n’en tirent pas les mêmes conclusions. La CE a accepté de financer de l’ABG alors que les autres
DPE ont refusé en raison des conditions actuelles de gouvernance financière.
Dans les autres secteurs on peut, dans certains cas particuliers, parler d’approches indépendantes
et différentes, comme dans le secteur transport où la CE s’appuie sur la CAFER, l’AFD sur les
comités locaux d’entretien et le Luxembourg sur une combinaison des deux approches pour
l’entretien des pistes rurales.
Néanmoins, l’approche projet développée dans le secteur de l’éducation, surtout quand elle se
traduit par des interventions de différents DPE dans une même zone géographique, est porteuse
de contradictions potentielles.
140
A8.5.
Q5.
PERTINENCE DE L’AIDE BUDGETAIRE
Durant la période sous revue, dans quelle mesure le contexte du Niger a-t-il justifié une
intervention sous forme d’aide budgétaire ?
La remise de dette et la politique macro-économique du Niger ont permis d’améliorer sa stabilité
macro-économique.
Néanmoins, les ressources budgétaires du pays restent insuffisantes pour financer la mise en
œuvre de la SRP et de la SDRP.
Les DPE appliquent les mêmes critères d’évaluation de l’opportunité d’une Aide Budgétaire
Générale au Niger. Mais les conséquences qu’ils en tirent sont très différentes : seule la CE
estime que l’engagement du Niger pour accroître la fiabilité et la transparence de la gestion des
finances publiques permettent la mise en œuvre d’une aide budgétaire générale. Les autres DPE
lui préfèrent des instruments d’aide budgétaire sectorielle ou d’aide projet.
A8.5.1.
La politique macro-économique du Niger a permis d’instaurer
un cadre macro-économique stable mais n'a pas créé les bases
d'une croissance forte et pérenne (J5.1 et J5.2)
Le maintien d’une relation suivie avec le FMI témoigne de la stabilité macro-économique du Niger
dans la période 2000-2008 (ce maintien a toutefois nécessité une extension de la durée du
programme 2000-2003 à 2000-2004). Les améliorations constatées dans ce domaine résultent :
De l’amélioration du risque d’insoutenabilité de la dette129.
De l’absence d’accumulation d’arriérés depuis 2000130.
De la progression des dépenses d’investissement malgré le fait qu’elle reste faible131.
De la maîtrise de la masse salariale sur la période 2000-2008132 bien que la forte croissance
des transferts en 2006 et 2008 peut faire craindre un reclassement de certaines dépenses
de personnel.
De l’amélioration de la pression fiscale à compter de 2006133 bien que cette dernière reste
faible.
Les trois premiers facteurs résultent au moins partiellement d’appuis budgétaires consentis par
différents PTF dont la CE. L’appui budgétaire a probablement contribué à l’amélioration de la
129
L’évaluation de la soutenabilité de la dette menée par le FMI fin 2007 montre que le risque d’insoutenabilité (tel que
défini par cette institution) est modéré.
130
D’après le TOFE, le Niger n’accumule pas d’arriérés depuis 2000, mais réduit au contraire progressivement son stock
d’arriérés. Depuis que le Niger bénéficie de la réduction de dette au titre de l’IADM, l’endettement extérieur ne constitue
plus la priorité de la politique économique.
131
La part des dépenses d’investissement financées par ressources propres sur le budget national était très faible en 2000 :
7,9%. Elle a sensiblement progressé depuis, et dépasse 20% pour les années 2005 à 2007, avant d'atteindre 38,3% en 2008.
132
Telle qu’elle apparaît au TOFE, la masse salariale a été relativement bien maîtrisée. Elle est passée de 78,9 millions EUR
en 2000 à 96 millions EUR en 2005, 103,6 en 2006, 109,7 en 2007 et 128 en 2008. En pourcentage des recettes, la réduction
est très sensible (la masse salariale représentait 47% des recettes fiscales en 2000, et seulement 19% en 2008).
133
Elle a progressé sensiblement en 2006 (13%), en 2007 (15,2%) et en 2008 (18,4%).
141
gestion macro-économique du Niger en fournissant une incitation supplémentaire à respecter les
conditions des programmes passés avec le FMI tant au titre de la FRPC que dans le cadre des
réductions de dette. Pourtant, en 2008, la Commission de l’UEMOA a demandé au gouvernement
du Niger de revoir son programme pluriannuel de convergence de manière à mieux en respecter
les critères.
L'impact sur la croissance (et par conséquence sur la réduction de la pauvreté) reste toutefois
fragile. Une conjoncture internationale défavorable aux exportations ainsi qu’un changement du
caractère concessionnel du financement de la dette pourraient remettre en cause la soutenabilité
de la dette. L'économie nationale reste dominée par le secteur agricole fortement dépendant des
conditions climatiques. Le secteur minier n'exerce pas d’effet d'entraînement susceptible de
relever les taux de croissance nécessaires pour améliorer les conditions de vie, compte tenu du
taux d'accroissement élevé de la population.
L’appréciation de la pertinence de l’aide budgétaire serait incomplète si elle ne faisait pas
directement référence au contexte économique de développement du Niger. En effet,
l’amélioration du cadre macro-économique nigérien prend place dans un contexte économique
favorable. Sur la période 2001-2005, la croissance économique atteint à 4,5%. La baisse de la
croissance confirmée en 2007 est trop récente pour peser sur le cadre macro-économique
pendant la période d’évaluation. La hausse de la pression fiscale résulte également de la
conjoncture favorable avec l’accroissement du prix de l’uranium, la renégociation avec AREVA et
le paiement anticipé des droits de prospection pétrolier. Il faut toutefois noter que l’année 2008
n’est sans doute pas représentative, en raison du montant des recettes non fiscales
exceptionnelles, constituées en grande partie d'un paiement d'une prime exceptionnelle à la
signature du contrat de partage de la production (CPP) de pétrole avec la Société nationale
chinoise d’exploration et de développement pétrolier et gazier (CNODC). En 2007, les rentrées
non fiscales ont été bonnes, en particulier en raison de la cession d’une licence de
télécommunications.
D’un point de vue général, la croissance économique nigérienne reste très instable, en raison de
l’importance du secteur rural dont la croissance est dépendante des conditions climatiques. Par
ailleurs, l’amélioration de la capacité d’autofinancement du Niger constatée en fin de période
repose essentiellement sur une conjoncture favorable à l’exploitation des ressources naturelles.
L’analyse montre une amélioration du cadre macro-économique. L’appui budgétaire a certes
contribué à cette amélioration, mais elle reste fortement imputable à une conjoncture favorable.
Malgré cette amélioration, le cadre macro-économique du Niger reste fragile.
A8.5.2.
Les ressources financières identifiées sont insuffisantes pour
permettre la mise en œuvre de la SRP et de la SDRP (J5.3)
La SDRP 2008-2012 a été validée par les bailleurs lors de la Conférence des bailleurs de fonds qui
s'est tenue du 25 au 26 octobre 2007 à Bruxelles. Cette validation a pour conséquence de
reconnaitre la SDRP comme l’unique cadre de référence des interventions menées par la
coopération internationale (à la fois bilatérale et multilatérale) au Niger. La SDRP décline la
politique économique en stratégies sectorielles, dotées d’actions concrètes, d’objectifs et
d’indicateurs de suivi. L’outil qui devrait permettre la mise en œuvre des stratégies sectorielles
identifiées dans la SDRP est le Programme d’actions prioritaire (PAP).
La SDRP constitue une stratégie ambitieuse de développement. Sa mise en œuvre est fortement
handicapée par l’instabilité du cadre macro-économique. En termes de gestion des finances
142
publiques, le taux de pression fiscale est faible tandis que le recouvrement des recettes reste
aléatoire. L’amélioration observée de la pression fiscale à compter de 2006 résulte
essentiellement d’une conjoncture internationale favorable134. De plus, l’allègement de la dette
multilatérale au titre de l’IADM contribue à l’amélioration du cadre macro-économique global. Par
ailleurs, selon les calculs des auteurs de la SDRP, l’atteinte des objectifs de la SRP nécessite des
taux de croissance ambitieux :
Taux de croissances nécessaires à l’atteinte des objectifs
de la SDRP 2007135
1.
Croissance économique de 7% en moyenne sur la période 2008-2012.
2.
Croissance de la production dans le secteur agriculture de 8,7% en moyenne
annuelle.
3.
Croissance de la production dans le secteur élevage de 4,2 % en moyenne
annuelle.
4.
Croissance de la production dans le secteur forêt et pêche de 4,5 % en
moyenne annuelle.
5.
Croissance du secteur minier moderne de 8,9% par an.
6.
Croissance du secteur commerce et hôtellerie de 6,8% par an.
7.
Croissance de l’industrie manufacturière moderne de 6,9 % par an.
Ces taux parfois dépassés sur de courtes périodes, sont difficiles à tenir en moyenne sur 5 années
consécutives, en raison de la grande instabilité de l’économie
Conformément aux taux de croissance annoncés dans la SDRP, le cadrage macroéconomique et
budgétaire estime les besoins financiers pour la mise en œuvre de la SDRP sur la période 20082012 à un montant global de 11,6 milliards EUR. Ces besoins seront financés à hauteur de 27,9% par
les ressources internes et 72,1%136 par les ressources extérieures. Ces besoins sont très importants
et dépassent largement la capacité de mobilisation des ressources de l’Etat nigérien.
Tableau A8.7 : Recettes de l’Etat du Niger sur la période 2000-2008 en millions EUR (TOFE)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
provisoire
Moyenne
période
167,7
202,6
245,1
238,7
264,8
287,9
376,9
470,8
662,3
324
En 2007, tel que recensé dans le TOFE, le montant total des recettes de l’Etat s’élève à 470 millions
EUR. Dans l’hypothèse d’une projection optimiste de l’accroissement des recettes de l’Etat sur la
période 2008 – 2012 reposant sur le montant estimé en 2008, le budget de l’Etat nigérien reste
fortement insuffisant pour combler les besoins. A titre illustratif, le tableau suivant présente les
informations137 sur l'aide budgétaire en 2000 et 2008.
134
Elle a progressé sensiblement en 2006 (13 %), en 2007 (15,2 %) et en 2008 (18,4%). Cette hausse résulte en partie de
l’accroissement du prix de l’uranium, de la renégociation avec AREVA, et du paiement anticipé des droits de prospection
pétrolier. Il faut toutefois noter que l’année 2008 n’est sans doute pas représentative, en raison du montant des recettes
non fiscales exceptionnelles, constituées en grande partie d'un paiement d'une prime exceptionnelle à la signature du
contrat de partage de la production (CPP) de pétrole avec la Société nationale chinoise d’exploration et de développement
pétrolier et gazier (CNODC), filiale de la Société nationale chinoise des pétroles (CNPC). En 2007, les rentrées non fiscales
ont été bonnes en particulier en raison de la cession d’une licence de télécommunications.
135
Tous les chiffres cités ici ont pour source le document de la SDRP 2007.
136
Source : Document de la SDRP 2007.
137
Enregistrées dans les différents documents communiqués aux consultants au cours de la mission d’évaluation.
143
Tableau A8.8 : Aides budgétaires recensées par PTF 2000 - 2008
Montants en
millions EUR
Aide budgétaire par
PTF (y compris FMI)
Aide budgétaire par
PTF
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
provisoire
84,6
97,5
122,3
108,8
77,4
95,2
65,5
86,1
67,8
72,8
85,5
98,7
88,2
67,2
81,2
58,7
77,4
50,4
Prêts
40,1
46,3
67,3
50
26,8
22,5
30,2
35,3
0,0
Banque Mondiale
BAD
Autres : OPEP Fund,
BOAD
Subventions
France
Belgique
Autres bilatéraux
Banque Mondiale
Union Européenne
40,1
46,3
41,4
8,2
34,4
15,4
22,2
4,6
22,5
0,0
20,1
10,1
20
10,7
0,0
0,0
4,7
0,0
59,4
10,5
2
2
19,7
25,3
8,4
FMI
17,5
32,8
15,2
11,1
1,7
39,2
12,2
0,0
31,4
9,1
6,2
38,2
10,1
2,4
4,7
26,8
16,1
25,7
11,9
12
23,5
20,6
40,4
7
0,0
5
38,5
11,4
28,5
2,4
28,3
6,7
9,4
31,1
1,3
0,0
24,7
42
8,5
0,0
0,0
18,4
15,1
10,2
14
6,9
8,7
Source : Estimations de la mission à partir de divers rapports du FMI et du Secrétariat Permanent de la SRP, des
renseignements obtenus auprès des PTF, ainsi que de la base de données du groupe OCDE/DAC. Les totaux des AB de ce tableau
ne correspondent pas toujours aux montants inscrits dans le TOFE, illustrant le problème de circulation des informations entre
les PTF et le gouvernement.
A8.5.3.
Le système de gestion des finances publiques comporte des
faiblesses en termes de fiabilité et de transparence (J5.4)
Les données statistiques remises tant par le MEF que par les DPE concernent essentiellement les
dernières années. L’évaluation a permis de mettre en évidence les éléments suivants :
Ces données sont pour la plupart incohérentes avec les données globales disponibles sur
les flux d'aide extérieure. Ce constat permet de souligner que l’aide budgétaire n’est pas
gérée de façon coordonnée par les PTF. Ce facteur contribue à émettre des doutes sur
l’existence d’un climat de confiance. Ce constat est établi à partir des échanges menés
entre les PTF et les experts sectoriels du secteur macro-économique dans le cadre de la
mission de terrain au Niger. Ce constat est également étayé à travers l'impact qu'a eu
l'affaire MEBA auprès des partenaires financiers au Niger. En effet, la principale
conséquence de l’Affaire MEBA réside dans le fait que, depuis qu’elle a eu lieu, le PDDE
n’a jamais réussi à fonctionner normalement.
Les détournements des fonds du PDDE révélés en 2006 par l’affaire MEBA a contribué à
renforcer le manque de confiance entre le gouvernement et les partenaires. Ce sentiment
est renforcé par l’évaluation des finances publiques du Niger réalisée en 2008 selon la
méthodologie PEFA, qui démontre d’importantes faiblesses dans la gestion (quoique
cette évaluation ne soit pas significativement plus mauvaise que celle des pays
comparables de la région)138. Une faible note est attribuée au critère de « Transparence
des relations budgétaires intergouvernementales » ainsi qu’aux systèmes de contrôle
interne et externe et de suivi des finances publiques de l’Etat nigérien.
Les bailleurs attendent également beaucoup du gouvernement sur le plan de la réforme
des finances publiques. Les bailleurs ont tendance à estimer que les résultats attendus ne
se sont pas encore concrétisés, tant sur le plan des réformes du secteur public que sur
celui de la réduction de la pauvreté.
138
La comparaison des évaluations PEFA fait apparaître trois groupes : le Mali et le Burkina Faso se détachent nettement.
Un groupe moyen comprend le Niger, le Bénin et le Sénégal. La Gestion des finances publiques de la Côte d’Ivoire apparaît
problématique, mais plusieurs éléments n’ont pu être notés.
144
En refusant de valider le PEFA, la partie nigérienne a montré un manque préoccupant de
volonté de faire avancer le dossier de l’amélioration de la gestion des finances publiques.
Ces éléments nous permettent d’affirmer, en dépit des efforts réalisés dans le domaine de la
gouvernance, que le système de gestion des finances publiques comporte des faiblesses
importantes en termes de fiabilité et de transparence. Cependant, un dialogue politique avec le
partenaire est possible. De fait, l’aide budgétaire constitue un risque réel pour les DPE et confirme
que l’enjeu de la gouvernance financière constitue la contrainte principale, s’opposant au
développement de ce type d’approche. Malgré le déficit budgétaire important, la plupart des DPE
renoncent donc à pratiquer l’ABG au profit de certaines opérations d’aide ciblée (France), de la
contribution à des fonds communs sectoriels extrabudgétaire (France, Belgique) ou au
financement de projets.
145
A8.6.
Q6.
EFFICACITE DE L’AIDE DES DPE
Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints au niveau sectoriel ?
La mesure de l’efficacité de l’aide affichée par la Déclaration de Paris est peu opérationnalisée :
que ce soit en début ou fin de période, le suivi reste très largement orienté sur les moyens plutôt
que sur les résultats. Peu d’informations permettent de juger des effets des interventions auprès
des populations.
Les principaux résultats observés relèvent du renforcement institutionnel, avec une
structuration progressive de la concertation Niger-bailleurs autour de stratégies communes
(développement rural, santé, hydraulique) et l’appui à la définition de telles stratégies (artisanat,
culture). Néanmoins, les faibles capacités locales constituent toujours une limite à ces avancées.
Les résultats apparaissent beaucoup plus mitigés concernant la fourniture de services auprès des
populations cibles. La fragilité chronique du pays n’explique pas toutes les difficultés. Les
secteurs sociaux mettent l’accent sur la quantité au détriment de la qualité des services (les
indicateurs OMD influencent notamment cette tendance dans l’éducation). Les secteurs
infrastructurels éprouvent des difficultés à financer la maintenance des équipements. D’autres
secteurs présentent des ambitions élevées sans moyens associés (artisanat, jeunesse).
L’efficacité des interventions réalisées sur une longue période dans un pays exposé aux crises est
difficile à apprécier. Elle varie d’une intervention à l’autre et d’un secteur à l’autre. Une perception
d’ensemble est résumée ci-dessous. Les annexes fournissent une réponse nuancée à cette
question.
A8.6.1.
Une évolution contrastée du suivi des moyens vers le suivi des
résultats
La rareté des études de base (situation de départ) ainsi que la faible disponibilité des données de
suivi et d’évaluation en début de période traduisent le fait que la mesure d’efficacité de l’aide
(analyse des résultats et pas seulement des réalisations) est une préoccupation récente.
Alors que l’éclairage par les résultats est progressivement rentré dans le discours des bailleurs et
du gouvernement nigérien, notamment sous l’influence de la Déclaration de Paris (2005), sa
traduction opérationnelle dans les systèmes de suivi des interventions est observée en fin de
période. Cette tendance générale n’a pas la même intensité selon les secteurs.
Ainsi, en matière de développement rural, l’essentiel des projets connaissent des difficultés à
mettre en place un dispositif opérationnel de suivi-évaluation ; leurs cadres logiques ne
comprennent pas d’IOV quantifiés ou/et ne renseignent pas la situation de référence permettant
d’apprécier l’efficacité et l’impact. Les évaluations finales ne donnent généralement que des
appréciations qualitatives des effets des interventions. L’analyse des études de cas montre
également que pour la plupart des interventions lancées au début des années 2000, l’information
est parcellaire et parfois difficile à obtenir, faute de mémoire corporative. Les témoins, tant du
146
côté des DPE, ONGs que de la partie nigérienne, ne sont plus en place ou ont changé de
position139. Dans le cadre de la SDR, l’équipe d’évaluation a constaté à quel point les informations
étaient incomplètes, peu fiables, parfois même fausses ou non stabilisées. Dans l’idéal, un suivi
des indicateurs de résultats définis dans la SRP aurait permis d’établir une passerelle entre le
passé (période 2001 à 2006) et les dépenses programmées à moyen terme dans le cadre de la
Stratégie de Développement Rural. Or c’est pour le moment impossible, le suivi de la stratégie
étant au stade du démarrage. De plus, ce suivi est rendu complexe du fait que le contour des
programmes et des sous-programmes ne correspond que très rarement au contenu des
conventions de financement passées pour la période étudiée avec les bailleurs de fonds.
L’actualisation et l’enrichissement de la base informationnelle de la stratégie de développement
rural devrait constituer une priorité pour avancer vers une approche axée sur la gestion des
résultats140.
Le système de suivi des effets des interventions des DPE en matière sanitaire montre une
évolution positive en fin de période. Les évaluations se structurent progressivement selon un
canevas pertinence-efficacité-efficience-durabilité, parfois assorti d’une évaluation des aspects
transversaux. En outre, le PDS dispose d’un système de suivi-évaluation validé par l’ensemble des
PTF impliqués dans le programme141. Néanmoins, le jugement quant à l’efficacité de ces
interventions reste limité par plusieurs facteurs :
La conception parfois trop dense des cadres logiques des interventions, qui peuvent
intégrer un nombre pléthorique d’indicateurs dont les objectifs sont souvent non
quantifiés (à l’exception du projet VIH/SIDA exécuté par CARE sur financement danois) et
trop orientés sur les réalisations ou processus au détriment des effets.
La faiblesse des systèmes de suivi-évaluation mis en place au sein de la plupart des
interventions durant leur exécution (les projets belges et luxembourgeois font
exception). De plus, la complétude des tableaux de bord de suivi des indicateurs du PDS
souffre des insuffisances d’un système national d’information sanitaire lourd et peu
opérationnel, ainsi que du manque de fiabilité des données démographiques. Cependant,
le MSP fourni un effort important pour collecter et publier les données relatives aux
indicateurs retenus dans le système de suivi-évaluation.
Le nombre relativement limité d’évaluations externes à mi-parcours ou finales des
interventions, limitant considérablement l’information quant à l’évolution des indicateurs
sanitaires et a fortiori quant à l’atteinte des objectifs142.
Dans le cas des services sociaux de santé et d’éducation, le suivi des résultats est entravé
par un débat relatif à la valeur du dénominateur portant sur l’évolution démographique.
Dans le secteur de l’éducation, les mécanismes de suivi du PDDE permettent la mise à jour des
informations de gestion et l’élaboration de plans d’action annuels sur la base des informations
relevées par une revue annuelle conjointe. Toutefois, dans le cas de l’ABS ciblée, ce processus a
été de peu d’utilité puisque ce fonds a été non fonctionnel entre 2005 et 2008. A l’échelle des
139
De plus, les interlocuteurs rencontrés présentent une tendance naturelle à relater la coopération des années les plus
récentes ou leurs préoccupations actuelles, tendance renforcée par le turn-over du personnel de coopération qui n’a
connu que la toute dernière partie de la période évaluée.
140
Ces éléments sont développés sous la question d’évaluation 11 (principes de gestion axée sur les résultats et de
redevabilité mutuelle).
141
La tendance générale des PTF impliqués dans le secteur de la santé tend vers l’adoption du système de suivi-évaluation
du PDS, en tant que système de référence d’appréciation de l’évolution des performances du système national de santé et
des résultats en matière d’amélioration de la santé des populations.
142
Au sein des études de cas étudiées, le recensement des évaluations de projets achevés est le suivant : France 1
évaluation sur 7 interventions, Belgique 3 sur 4, Luxembourg 1 sur 1, CE 0 sur 2 (1 rapport de monitoring), Danemark 0 sur 4.
Seules 2 interventions (Belgique, Luxembourg) ont donné lieu à une évaluation externe finale, et 3 interventions ont donné
lieu à des évaluations externes à mi-parcours. La CE pratique le monitoring externe.
147
projets étudiés, le recours quasi systématique aux avenants semblerait valider une adaptation des
interventions sur base de l’information reçue en cours de mise en œuvre. Toutefois, ces avenants
ont essentiellement visé une révision du montage institutionnel du projet ou de sa durée, c'est-àdire des décisions portant sur des questions d’efficience et très peu liées aux questions
d’efficacité, c’est-à-dire de résultats.
En matière de transport, les indicateurs associés au niveau d’atteinte des résultats attendus, des
objectifs spécifiques et des objectifs globaux sont rarement définis avec précision. Ceci affaiblit
leur rôle de guide pour l’action des opérateurs et d’appui au pilotage par les résultats. Quand bien
même ces indicateurs seraient clairement définis, l’absence de données rend leur évaluation
difficile143.
A8.6.2.
Des résultats contrastés mais majoritairement positifs en
matière institutionnelle
Développement rural : des avancées dans la structuration du secteur (SDR, commissions foncières,
DNPGCA), partiellement compensées par la faiblesse des capacités locales
Les appuis institutionnels au développement rural ont favorisé l’élaboration de stratégies liées au
développement rural et la dynamisation de cadres de concertation (SDR) et de coordination
(DNPGCA). Cette dynamique est toutefois partiellement compensée par le faible développement
des capacités au sein des services appuyés.
L’appui institutionnel correspond aux cinq lignes d'intervention prioritaires reprises dans la SDR :
renforcement des OP, accès des acteurs ruraux à l'information et à la formation, renforcement
des systèmes d'information sur le secteur rural, renforcement de la participation et de la
coordination institutionnelle entre tous les acteurs, amélioration des capacités des
administrations impliquées. L’efficacité de ces activités est assez variable : limitée dans le secteur
rizicole144, meilleure dans d’autres domaines.
Ainsi, en appuyant la politique nationale à travers le code rural et les structures décentralisées
(commissions foncières), les DPE ont participé à la prévention des conflits entre usagers. Le Niger
doit en effet gérer une pression foncière croissante, ce qui augmente la fréquence et la gravité
des conflits entre cultivateurs et éleveurs : la baisse de la pluviométrie pousse les éleveurs
toujours plus au sud et la forte croissance démographique pousse les cultivateurs à coloniser les
terres de parcours. Les espaces naturels et les jachères se sont considérablement réduits. Dans ce
contexte, les DPE ont contribué dans leurs zones d’intervention à réduire cette pression et à
restaurer des terres pour les productions agro-sylvo-pastorales.
Le DNPGCA, conçu pour anticiper et répondre à des crises alimentaires endogènes et localisées, a
été critiqué pour sa gestion de la crise alimentaire et nutritionnelle de 2004/05. L’ampleur de cette
crise a été largement conditionnée par des effets de marché induits par la situation économique
au Nigéria. Cette remise en question a été bénéfique au vu de l’élan donné au renforcement des
143
Ce constat est confirmé par la lecture du Document de Stratégie Pays & Programme Indicatif National (2008 – 2013), de
la Commission Européenne, qui mentionne : « Il est actuellement trop tôt pour évaluer l’impact de la Stratégie Nationale
des Transports Routiers ».
144
Le secteur rizicole nigérien connaît des faiblesses structurelles qui ne permettent pas à la production nationale (42 000 t
de riz par an) de concurrencer les importations commerciales (203 000 t en 2002, 150 000 t en 2003 et 2004,300 000 t en
2005 et 162 500 t en 2006). L’objectif du programme PAFRIZ était d’accroître la rentabilité de la production rizicole et
assurer la pérennité des aménagements en testant sur le terrain de nouveaux modes d’appui et de gestion des périmètres.
Après cinq ans de mise en œuvre, les impacts durables du PAFRIZ sont toujours peu visibles La faible performance du
secteur privé (opérateurs transformateurs de riz, structures financières décentralisées) devant soutenir la filière a été un
facteur limitant la viabilité de la filière. Le PAFRIZ n’a pas réussi à s’imposer comme un partenaire incontournable de la
filière riz.
148
systèmes d’information (tant national que régional) et de gestion des crises (augmentation des
moyens d’intervention, de la capacité de pilotage et de suivi) et à la coordination entre tous les
acteurs (définition d’un plan de contingence, accroissement du nombre de partenaires de
l’accord-cadre, régularité des rencontres de concertation). Le DNPGCA est considéré comme un
des plus fonctionnels de la sous-région et a rallié nombre de partenaires depuis 2005. Il a renforcé
ses moyens d’action, sa capacité de pilotage et de mise en œuvre. Cependant, on constate une
multiplication d’intervenants (parfois avec des procédures ou des méthodologies spécifiques),
d’initiatives stratégiques ou de fonds impliqués qui constituent autant de facteurs risquant
d’affaiblir l’efficacité du DNPGCA.
Le professionnalisme des Institutions de Micro-Finance est encore insuffisant145 : outils de gestion
et d'information insuffisants, qualification du personnel technique insuffisant, organes statutaires
n'assurant pas leur rôle en terme de gestion, de contrôle-inspection et de prise de décision,
capacité de financement limitée par le faible niveau de mobilisation de l'épargne, mauvaise
politique de développement telle que la tendance à l'extension des activités, plutôt qu'à la
consolidation des structures existantes. Un examen rétrospectif montre que le PDSFR a évolué
dans un contexte particulièrement difficile ayant joué négativement sur son efficacité et
particulièrement sur sa composante « Consolidation, professionnalisation et développement des
SFD ». On note néanmoins de nets progrès au niveau institutionnel, cadre de concertation,
stratégie nationale et diagnostics146.
Eau et assainissement : un appui au processus de décentralisation et une évolution vers l’approche
programme
Le Ministère de l’Hydraulique et les PTF se réunissent régulièrement à l’échelon national. Les DPE
s’intègrent dans la stratégie nationale et tendent à se diriger vers l’approche programme. Au
niveau des régions, les projets examinés appuient tous la décentralisation. Sauf en hydraulique
urbaine, les projets comptent, parmi leurs objectifs, le renforcement des capacités et
compétences des cadres nationaux, régionaux et communaux, voire au niveau des communautés.
À cet égard, les projets ont donné lieu à de nombreuses activités de formation et de renforcement
des capacités. Les efforts en ce sens devront soutenir les efforts déployés pour assurer la
réfection des points d’eau déjà existants, compte tenu du défi que pose le nombre élevé
d’installations défectueuses ou inopérantes.
Culture et médias
Le FSP Jeux de la Francophonie a directement contribué à la mise à niveau des infrastructures et
des équipements accueillant les 5èmes Jeux. Il a également permis un transfert de technologie et
d’expertise (formation) dans les secteurs des sports de la jeunesse et de la culture. L’effet de
consolidation des entreprises culturelles nigériennes reste limité.
L’assistance apportée dans le cadre de l’appui à l’IFTIC a effectivement permis la formation directe
de professionnels nigériens et l’appui aux capacités de l’IFTIC. Il n’est pas possible de confronter
ces résultats aux objectifs initiaux de l’intervention, faute de cibles quantitatives fixées à son
lancement.
145
Il n’existe toujours pas un dispositif global de contrôle du secteur qui reposerait sur un contrôle interne, un audit
externe et la supervision de la CSSFD. La création de l’agence de régulation prévue à cet effet, tarde à se concrétiser.
146
Certains projets ont atteint leurs objectifs :
L’ADDR (projets MMD, PPFME et PASFR) : les groupements féminins d'épargne et de crédits MMD, inspiré de la
tontine traditionnelle sont opérationnels et performants.
Le PASFR a réalisé tous ses objectifs opérationnels et atteint les résultats attendus pour sa période de mise en
œuvre (juillet 2003 à juin 2006).
Un Fonds de dotation pour le PPFME a permis d’atteindre très rapidement les résultats attendus dès la première
année de mise en œuvre et de créer les conditions de viabilité institutionnelle, viabilité économique et financière
et de viabilité sociale.
149
Artisanat : un appui à la structuration de la politique nationale, sans visibilité quant aux moyens
disponibles pour sa mise en œuvre
LuxDev (projet DANI), la CE (projet SYRENE) et l’Allemagne (intervention de DED auprès de la
fédération des Artisans du Niger - FNAN) ont contribué financièrement à la réalisation d’études
portant sur les forces et faiblesses et la structuration du secteur. L’appui soutenu de DANI a en
particulier permis une certaine visibilité du métier, jusque là dévalorisé au Niger. De manière plus
directe, DANI a appuyé la formation des cadres de la Direction de la Promotion de l’Artisanat
(DPA) en gestion du personnel et planification. La DPA travaille actuellement à un Programme de
développement de la micro et petite entreprise artisanale, destiné à mobiliser les financements
des PTF147.
En complément de l’appui financier à la réalisation d’activités par le Ministère de l’Artisanat,
l’appui de SYRENE s’appuyait sur le RESEDA. Outre ce GIE, aucune autre structure privée de mise
en réseau des artisans utilitaires nigériens n'a vu le jour ; il s’agit d’un échec majeur du projet
SYRENE, qui n’a pas réussi à développer le recours aux technologies développées par les
structures de la micro entreprise d'artisanat utilitaire pour l'exécution de leurs activités.
Santé : une structuration de la concertation, mais une capacité de pilotage du MSP limitée par
l’absence de consensus autour des modalités du Fonds Commun extrabudgétaire
Le rassemblement des PTF en général et des DPE en particulier autour du PDS présente un
potentiel non négligeable de renforcement de la capacité centrale du MSP à piloter la mise en
œuvre des stratégies sectorielles. La mise en œuvre du PDS s’appuie sur des espaces de
concertation tels que le Cadre de Partenariat du PDS148. Tous les PTF y participent emmenés par le
chef de file (Belgique). La Cellule d’Appui Institutionnel au MSP constitue un relais important entre
le chef de file et le MSP. Le dialogue se concentre sur des questions de gestion plutôt que sur un
dialogue autour des stratégies sectorielles, ce que désireraient la plupart des PTF. En outre, des
cadres de partenariat régionaux se mettent progressivement en place, avec une intensité variable
selon les régions. Enfin, les DPE ont contribué à aider le MSP dans l’élaboration des politiques
sous-sectorielles (par exemple, cadre de contractualisation, stratégie nationale de sante de la
reproduction, stratégie de renforcement du système de santé en cours d’élaboration).
Mais il s’agit d’un processus en cours de développement qui n’a pas encore atteint tout son
potentiel et se heurte principalement aux logiques internes des PTF. C’est le cas par exemple des
agences des Nations Unies, dont le MSP déplore le non alignement des appuis à l’instrument de
financement du PDS, le Fonds Commun extrabudgétaire. Ce facteur limite de manière
considérable la capacité de pilotage du MSP. Le MSP juge la cohérence meilleure dans le volet
bilatéral que dans le volet multilatéral (en référence entre autres avec la frilosité des agences des
Nations Unies à rejoindre le financement du PDS) et affiche une volonté ferme de conserver le
leadership du dialogue sectoriel freinant la mise en place de processus formels de concertation
technique entre PTF.
Education : sous-financement de la composante Développement Institutionnel du PDDE
Les revues annuelles du PDDE de 2003 à 2008 ne font état d’aucun indicateur de suivi de son volet
« Développement institutionnel » et éludent systématiquement cette composante des rapports.
Le Rapport du MEN quant à l’exécution de la première phase du PDDE (2003-2007; rapport de juin
2007) souligne que « l’analyse des dépenses effectives du programme sur la période 2004-2006 fait
apparaître un sur-financement de la composante Accès (85,3%) au détriment des composantes
147
Ce programme vise à faciliter la mutation de la micro et petite entreprise artisanale actuelle vers une entreprise formelle
à travers les différentes composantes de la PNDA : fiscalité ; formation et technologie ; financement ; approvisionnement
et commercialisation ; mécanismes institutionnels.
148
Incluant un Comite National de Sante (CNS, structure de décision) et un Comite Technique National de Santé (CTNS,
structure technique).
150
Qualité et Développement Institutionnel qui représentent respectivement 11,7% et 3% des dépenses
globales ».
Tout comme les interventions en matière de qualité, certaines activités du PDDE liées au
Développement institutionnel et conduites par les DPE (gestion globale du système - carte scolaire
- et gestion de proximité - appui aux comités de gestion d’école/COGES) ont connu des taux de
réalisation faibles. A ce jour, le MEN ne dispose ni de carte scolaire, ni de ressources humaines au
niveau central ou des inspections à même d’en assurer la mise en œuvre.
A8.6.3.
Des résultats beaucoup plus mitigés concernant la fourniture
de services auprès des populations cibles
A défaut de données fiables et complètes, les observations relatives aux effets sur les
bénéficiaires doivent rester prudentes et malheureusement limitées. A partir d’un portefeuille de
plusieurs centaines d’interventions cumulées sur la période pour l’ensemble des DPE, l’équipe a
choisi de concentrer l’analyse sur un échantillon d’interventions représentatives. Cette méthode
s’est avérée la plus réaliste afin d’identifier le lien entre l’intervention des DPE et les effets
observés auprès des bénéficiaires.
Développement rural : une faible efficacité largement expliquée par le contexte de fragilité du pays
Dans le secteur du développement rural, les projets et programmes financés par les DPE
interviennent très souvent sur plusieurs thématiques à la fois parmi les sous-secteurs identifiés :
appui à la production végétale ou animale, gestion des ressources naturelles, amélioration des
revenus par un meilleur accès aux services financiers, prévention et la gestion des crises
alimentaires et appui institutionnel. Les taux de réalisations physiques sont variables d’un projet à
un autre ou même d’un DPE à un autre. Sur base de l’échantillon sélectionné, les projets financés
par la Belgique, le Danemark et le Luxembourg présentent de meilleurs taux de réalisation.
Les DPE ont cherché à renforcer les capacités des ménages à affronter des crises par le biais
d’ONG ou de Fonds de développement gérés par les communes. Des interventions telles que les
chantiers HIMO, les programmes maraîchers, l’appui aux intrants, ont connu une efficacité à court
terme. Cependant les modalités de mise en œuvre et la disponibilité tardive de financement ont
considérablement réduit l’efficacité de certaines d’entre elles. En conditions sahéliennes, le coût
d’opportunité du travail et l’importance de disposer de revenus monétaires varient énormément
selon la saison. Les retards de paiement de certaines activités HIMO peuvent par exemple avoir eu
des conséquences humaines très lourdes qui anéantissent l’efficacité de telles démarches et
peuvent mettre leur pertinence en doute si le risque de tels délais ne peut être parfaitement
contrôlé.
Dans un contexte de mutation permanente du système agropastoral, le secteur de l’élevage fait
l’objet de financements de nombreux PTF. Leurs interventions contribuent à sécuriser les
systèmes pastoraux en agissant sur l’accès aux facteurs de production, sur le renforcement des
capacités et la structuration des opérateurs, en développant des activités économiques
complémentaires et en favorisant l’accessibilité des communautés aux céréales. L’efficacité des
interventions est notamment limitée par les aléas conjoncturels d’une production extensive et
dans certains cas par les difficultés d’exécution des projets.
Selon les évaluations des projets et programmes d’appui aux productions végétales, la majorité
d’entre eux permettent d’obtenir des résultats positifs dans l’amélioration de la production
végétale pluviale et irriguée. Tous les projets analysés disposent d’une composante de protection
et/ou de récupération des sites de production, favorisent l’amélioration de technologies agricoles
(maraîchage, semences améliorées, intrants) et appuient la mise en place d’OP et de leur
structuration. Les appuis à la commercialisation sont peu fréquents. Les données disponibles se
limitent le plus souvent aux réalisations et informent peu les résultats (ex : adoption des
technologies agricoles). Les rares indicateurs nationaux disponibles, tels que les rendements,
151
restent au mieux stagnants pour les cultures pluviales. L’instabilité des rendements est liée en
grande partie aux facteurs externes non maîtrisés par les producteurs (sécheresse, attaques
parasitaires de grande envergure, etc..). Pour les cultures irriguées dont principalement le riz, les
rendements sont en augmentation, même si des baisses sont observées pour certaines années. La
commercialisation des produits agricoles demeure une difficulté majeure rencontrée par les
producteurs au Niger. La couverture des organisations de producteurs (OP) ainsi que la quantité
et qualité des services rendus aux membres par ces organisations restent insuffisants au regard
des besoins.
L’accès aux services financiers pour les populations en zones urbaines et dans certaines zones
rurales a été amélioré. Cependant dans la plupart des zones rurales, là où vit la majeure partie des
Nigériens, les services financiers restent peu disponibles et souvent peu adaptés aux besoins des
populations. De graves problèmes de gestion et d’organisation, combinés à des configurations
très différentes et dispersées (géographiquement et thématiquement) ont abouti inévitablement
à une faible efficacité. Seule une faible partie des objectifs ont pu être atteints. Le secteur de la
micro-finance reste encore très cloisonné. Même si l’ANIP MF développe des efforts pour
promouvoir la communication entre IMF membres, celles-ci ont peu de relations entre elles. La
plupart d’entre elles ont peu de liens avec le secteur bancaire commercial.
En termes de prévention et de gestion des crises alimentaires, le FSA et le FCD sont dotés de
moyens suffisants pour réagir rapidement. Les organes du dispositif se réunissent très
régulièrement pour analyser la situation alimentaire et prendre les décisions d'apports de fonds
et/ou d'achats. Cependant, en 2004 et 2005, le Niger a connu une crise de sécurité alimentaire
aiguë, mais localisée, dans les régions de Maradi, Tahoua, Tillabéri et Zinder. Elle est souvent citée
comme un exemple des défis analytiques des systèmes d’alerte précoce et de l’incapacité qui en
résulte à réagir d’une manière opportune et appropriée pour éviter une crise humanitaire. La crise
alimentaire, qui a évolué lentement au fil des mois, a été provoquée par une combinaison de
facteurs au nombre desquels une interruption précoce et abrupte des pluies de 2004, des
dommages infligés aux pâturages par des invasions de criquets, une hausse des prix des denrées
alimentaires et une pauvreté chronique. De nombreuses raisons ont contribué à l’absence d’une
action anticipée et à la gravité de cette crise. Le fonctionnement du système d’alerte précoce a
fait l’objet d’un examen approfondi. La région du Sahel est dans son ensemble bien couverte par
les systèmes d’alerte précoce, y compris le Niger au plan national. Entre 2004 et 2005, ces
systèmes ont produit pas moins de huit grandes évaluations mettant en évidence les problèmes
croissants qui affectaient le Niger, notamment la sécheresse et les menaces qui pesaient sur la
production alimentaire du fait des conditions climatiques. Toutefois, dans le cadre de l’analyse,
l’impact de la hausse des prix des denrées alimentaires consécutive aux mesures adoptées par le
Nigeria voisin en vue d’accroître sa production céréalière a été négligé. Or, les prix des denrées de
base ont pratiquement doublé au Niger en 2005, ce qui a imposé de graves privations à
l’importante proportion de la population qui vit dans une pauvreté absolue. Bref, la multiplicité
des causes s’est traduite par des difficultés à élaborer des réponses appropriées et à déterminer si
elles s’inscrivaient dans le cadre des politiques de développement à long terme ou de l’aide
d’urgence. Le cas du Niger illustre bien l’interaction très complexe des facteurs susceptibles
d’entraîner une insécurité alimentaire aiguë et des défis analytiques auxquels se heurte l’alerte
précoce149.
Eau et assainissement : une efficacité conditionnée par l’appropriation locale, laquelle n’est pas
toujours assurée
Plusieurs des projets terminés ont dépassé les objectifs (plus d’infrastructures et de formations).
Cependant, le facteur « appropriation des projets par la population locale » est inégalement traité,
149
Les politiques de prévention et gestion des crises alimentaires. Enseignements de la crise au Niger de 2005.
DGCID/IRAM. Juin 2007.
152
et ce malgré le fait que les ambitions soient explicites sur le sujet. Ce facteur est source de
problèmes en matière de durabilité au delà de la fin des programmes.
Dans le cas des programmes en cours, les travaux se poursuivent, mais certains projets tardent à
terminer les réalisations prévues selon le calendrier établi. En dépit de ces difficultés, les
programmes contribuent clairement à renforcer l’accès à l’eau et à l’assainissement en milieu
rural, périurbain et urbain. Ils contribuent également au renforcement institutionnel des
intervenants à différents paliers, parfois jusqu’à l’échelon des communes. Le développement des
compétences devra être poursuivi, notamment afin de s’attaquer au problème posé par les
installations défectueuses que l’on trouve actuellement sur le terrain.
Transport : une extension du réseau routier compensée par sa dégradation due à la déficience
chronique du financement de l’entretien
Durant la période 2000-2008, la longueur du réseau routier du Niger a connu une augmentation de
près de 30 %, toutes catégories de routes confondues. Cette augmentation est plus orientée sur
les routes en terre avec une hausse de 25 % et sur les pistes rurales avec une hausse de 52 % durant
cette période.
Sur des prévisions d’environ huit milliards de FCFA considérés comme nécessaires pour l’entretien
routier annuel, ce sont en moyenne quatre milliards qui ont été alloués chaque année,
représentant ainsi un taux moyen d’allocation budgétaire de près de 52 %. L’effort d’entretien a
donc augmenté, mais reste en deçà des besoins.
On peut dire que les objectifs globaux de la coopération dans le secteur du transport ne sont que
partiellement atteints, notamment en ce qui concerne le désenclavement des zones pauvres et
des zones à fortes potentialités agricoles et minières et la mise en place d'un mécanisme de
financement pérenne de l'entretien routier. Beaucoup reste à faire concernant la sécurité
routière, la mise en place d'un système efficace de programmation et de budgétisation des
travaux d'entretien routier, de même que l’amélioration des conditions et des méthodes
d'exécution de cet entretien.
Artisanat : des ambitions extrêmement larges au regard des moyens mobilisés
L'objectif spécifique du projet SYRENE de la CE était mesuré au travers de 3 IOV non quantifiés a
priori150. Ces IOV sont pour la plupart atteints mais ils ne traduisent pas l'ambition de SYRENE de
structurer les micro-entreprises artisanales utilitaires du pays et de devenir un incubateur
d'entreprises artisanales utilitaires du Niger. Aucun IOV ne concerne le développement de
l'association RESEDA, qui aurait dû être la clef de voûte du système. Selon l’évaluation finale du
projet, RESEDA n'est aujourd'hui qu'un « petit groupe d'entreprises qui survit au travers de petites
commandes sporadiques ».
Le projet DANI 3 achevait près d’une décennie d’appui luxembourgeois au secteur de l’artisanat.
Son objectif spécifique s’inscrivait dans cette stratégie de désengagement, par la recherche
d’autonomisation des services d’appui aux artisans. Cet objectif était réparti en quatre résultats à
atteindre. A ce jour, la contribution du DANI 3 à l’autonomie des dispositifs de commercialisation
est positive à l’échelle de son GIE-DANI, dispositif de commercialisation nationale et d’export151.
150
Les trois IOV affichés par le SYRENE et le niveau de leur atteinte à l’achèvement du projet :
Réseau de micro entreprises autonomes et sous traitant des actions avec les projets : quelques contributions dans ce sens
avec un groupe de micro-entreprise réunis autour de RESEDA, mais l'objectif n'est pas atteint de manière significative.
Amélioration des performances et de l'emploi: même constatation
Amélioration de l’impact sur l'environnement: même constatation. Peu ou pas de phénomène de réplication des
technologies développées.
151
Le GIE-DANI est désormais appuyé par une ONG canadienne (Centre d'étude et de coopération internationale - CECI),
ainsi qu’une école de bijouterie québécoise, 1 formateur à Montréal, et envisage un appui complémentaire de l’ONG
américaine America's Development Foundation.
153
Concernant les boutiques des coopératives régionales, le chiffre d’affaires ne justifie pas le fonds
de roulement et l’emploi permanent d’un vendeur. L’autonomie de la gestion des infrastructures et
des équipements est réalisée pour la plus grande partie, mais la plupart des coopératives
autofinancent leur fonctionnement par un ponctionnement sur leurs recettes de mécanothèques
et autres recettes locatives, ce qui les empêche de provisionner de manière significative. Cette
défaillance ne peut être reprochée au projet, qui a fourni des appuis en ce sens. L’autonomie du
dispositif de crédit est réalisée dans le sens où des institutions de micro-finance existent et
financent les artisans de façon individuelle. L’amélioration de la performance des structures d’appui
institutionnel et l’identification des structures relais au projet ont été réalisées au mieux considérant
les faibles moyens dont les structures relais disposent.
Santé : un bon niveau de réalisation des prestations, mais peu d’éléments d’information quand à
l’atteinte des résultats
Les réalisations d’investissements physiques et de formation atteignent en général un bon taux
d’exécution et contribuent de manière appréciable à l’atteinte des objectifs prévus pour les
interventions. Ces éléments sont développes dans l’annexe sectorielle ; notons que l’évolution des
indicateurs du PDS semble mener à des conclusions positives quant à l’atteinte des objectifs. Cette
situation est en partie trompeuse dans la mesure où la fiabilité de certaines données est
contestée. Un problème important se situe dans l’évaluation du dénominateur : le MSP utilise ses
propres données et non celles de l’Institut National de Statistique (INS). Par exemple, les taux de
couverture vaccinale rapportés sont particulièrement problématiques puisque les résultats
proposés font état d’une atteinte des objectifs de 2010 dès 2008. De plus, il y aurait lieu de pouvoir
désagréger les données au moins au niveau régional. La CE avait envisagé de financer des études
devant conduire à l’estimation d’un certain nombre de données de base pour le nouveau
programme d’appui budgétaire. Elle a cependant dû y renoncer par manque de budget.
Il faut également noter la difficulté d’évaluer le degré d’atteinte des objectifs non physiques car ils
sont souvent orientés vers des processus d’amélioration des capacités de gestion du système
public, processus qui ont souvent été entravés par les rotations importantes du personnel local, y
compris des personnels qui ont bénéficié de formations et qui ont été déplacés au terme de ces
formations. La mesure du succès de ces processus est très difficile à déterminer car elle fait partie
du processus général de développement. En général, il n’y a pas d’investissement dans
l’évaluation détaillée de ces processus, ni en cours d’intervention, ni une fois qu’elles sont
terminées. De plus, les déficits de qualité de certains cadres logiques d’interventions, notamment
mais pas uniquement au niveau des indicateurs objectivement vérifiables, compliquent encore
l’exercice.
Education : une augmentation important de l’accès mais une baisse de la qualité
Dans la mesure où tous les projets visaient directement à soutenir les objectifs du PDDE, il est
possible de juger de leur efficacité globale en fonction des indicateurs de performance du PDDE
entre 2002 (données de base) et 2008 (fin de la période de cette évaluation) :
En matière d’accès, les nouveaux entrants au primaire ont augmenté de plus de 7 % entre
2002 et 2008, et le taux d’admission en première année a connu une augmentation de
près de 9 %. Bien que le primaire ait par ailleurs connu une légère diminution des effectifs
et du taux brut de scolarisation (moins de 0,5 %), les capacités d’accueil ont connu une
forte progression. Une analyse des projets de l‘échantillon montre d’ailleurs que les
composantes infrastructures et constructions scolaires sont celles qui ont le mieux
performé.
En matière de qualité, les taux d’achèvement du primaire sont passés de 25,6 % en 2002 à
41,7 % en 2008, ce qui montre une bonne augmentation dans la capacité des élèves à
satisfaire aux exigences du système en matière de connaissances acquises en fin de cycle.
Toutefois, les taux d’achèvement ont connu une chute de plus de 13 % entre 2006 et 2007.
Sur la période 2002-2008, le pourcentage des élèves ayant atteint le seuil désiré en
français est passé de 42 % à 35 % (dans la zone Soutéba) et de 55 % à 5 % (zone Soutéba) en
mathématiques. Ceci se reflète aussi au niveau de l’échantillon où l’effort des DPE en
154
matière de qualité est beaucoup plus faible qu’en matière d’accès, où les taux de
réalisation des activités sont les plus faibles et où l’essentiel des actions directement
ciblées sur les méthodes et programmes d’apprentissage s’est effectué en mode
expérimental.
Les choix des instruments de l’aide des DPE, autant l’approche projet, l’approche programme ou
leur combinaison au sein d’une même intervention (ex. : PADEN et PHAS), tout en respectant le
Cadre partenarial signé en 2003 par tous les DPE à l’exception du Luxembourg, n’ont pas permis
d’utiliser efficacement l’expertise disponible ni d’assurer un renforcement des capacités
individuelles et organisationnelles des intervenants nigériens clés, tant du MEN que de la société
civile. Les principales causes en sont :
les délais rencontrés régulièrement (de même que les ruptures de financement) dans la
mise en œuvre de la presque totalité des projets de l’échantillon ;
une approche souvent davantage centrée sur le respect des procédures budgétaires
propres aux DPE plutôt que sur la mobilisation des ressources pour réaliser les activités
prévues ;
le peu de performance (et même leur absence dans le cas de la majorité des interventions
de l’approche projet) des structures de dialogue et de concertation entre les PTF et entre
les DPE.
Genre, démographie, jeunesse
Les projets et programmes ayant explicitement une démarche genre inscrite dans les objectifs,
résultats et activités et les modalités de suivi ont obtenu des résultats.
Pour le Danemark : les interventions d’appui au système MMD, basées sur un travail
analytique de qualité, ont constitué un modèle qui a essaimé dans les pays voisins.
Pour la CE, le cadre logique du programme ASAPI comporte la prise en compte
d’indicateurs sexo-spécifique permettant des indicateurs de performance dans une
perspective de genre.
Pour la CTB, les indicateurs de performance de l’ARMFD montrent qu’un nombre
important de femmes ont été touchées par le projet, organisées et formées. Les femmes
ont indiqué lors des évaluations que leurs conditions de vie se sont améliorées.
155
A8.7.
Q8.
EFFETS INDUITS DE L’AIDE
BUDGETAIRE
Dans quelle mesure les effets induits attendus de l’aide budgétaire ont-ils été atteints ?
Les critères de décaissement de l’aide budgétaire n’ont contribué que modestement à réorienter
la dépense publique vers les secteurs prioritaires de la SDRP.
L’aide budgétaire a contribué à l’amélioration du cadre macro-économique nigérien sans pour
autant lui permettre d’assoir une stabilité. Néanmoins, la situation du pays est également
conditionnée par des facteurs externes (capacités nationales de gestion des finances publiques,
appartenance à la zone franc, conjoncture internationale).
Les appuis institutionnels successifs ont permis de renforcer la comptabilité nationale et la
qualité des données statistiques. Mais ces améliorations ont été insuffisantes pour renforcer
significativement la capacité du MEF. C'est aussi une raison de l’absence d’un CDMT global.
L’amélioration de la gouvernance financière ne permet pas encore d’instaurer la confiance des
PTF, car seule la CE s’est engagée en faveur d’une aide budgétaire globale sur la période.
A8.7.1.
L’aide budgétaire n’a contribué que modestement à réorienter
les financements vers les secteurs prioritaires de la SDRP (J8.1)
En théorie, l’aide budgétaire doit permettre au MEF de réorienter les dépenses publiques
conformément aux axes stratégiques identifiés dans la SRP et la SDRP. Les secteurs de l’éducation
et de la santé sont considérés comme prioritaires par la SRP. Dans ses PPARP successifs (20032005 et 2006-2008), la CE instaure des indicateurs de suivi en espérant réorienter ainsi les
dépenses publiques vers ces secteurs. Cependant, la dépense publique vers ces secteurs
prioritaires s’avère être plus conséquente en valeur absolue seulement (à savoir : en FCFA
constants). Au cours de la période d’évaluation, la proportion des dépenses allouées aux secteurs
de l’éducation et de la santé semble avoir diminué relativement à d’autres secteurs bien que les
données à la disposition de l’équipe d’évaluation doivent être prises avec la plus grande prudence.
La fragilité des informations à la disposition de l’équipe d’évaluation indique que le système
d’information est, pour l’heure, encore trop peu fiable.
Il semble cependant que l’aide budgétaire ait contribué à l’évolution positive des indicateurs de la
SDRP en direction des objectifs fixés pour 2012. Cette affirmation reste globale étant donné que la
contribution de l’aide budgétaire à l’amélioration constatée ne peut être chiffrée. L’aide
budgétaire attribuée par la CE au Niger étant en partie conditionnée par des cibles sectorielles
(éducation et santé), il est nécessaire d’apprécier l’atteinte des indicateurs relevant de ces deux
secteurs :
Education : les indicateurs démontrent, bien que n’atteignant pas le niveau des objectifs
requis par les OMD, une tendance positive sur la période considérée. Depuis 2005, après
une forte stagnation initiée à partir des années 1990, le taux d’achèvement des études
primaire s’est nettement amélioré. Par ailleurs, le taux d’alphabétisation des adultes suit
une tendance similaire au niveau retenu par l’objectif identifié dans le cadre des OMD.
156
Santé : les indicateurs sectoriels permettent un jugement mitigé. Tandis que le taux de
mortalité infantile a atteint, en 2005, le niveau requis de l’objectif, le taux de mortalité
maternelle accuse une baisse qui reste cependant largement inférieure au niveau requis
par l’objectif.
Il est très difficile de corréler la contribution des interventions des DPE avec l’atteinte des objectifs
au niveau sectoriel. Ce jugement nécessite la conduite d’enquêtes spécifiques dans la mesure où
l’aide budgétaire ne constitue pas l’unique forme d’aide apportée à ces secteurs. En outre, une
telle analyse sera contraire à la philosophie de l'ABG qui exclut l'affectation des financements à
des actions spécifiques.
A8.7.2.
L’aide budgétaire a contribué à l’amélioration de la gestion de
finances publiques (J8.1)
L’aide budgétaire a permis de solder des arriérés de salaires importants. Indirectement, cela a
permis de limiter partiellement les handicaps résultant de la faiblesse de l’Etat nigérien dans le
cadre de la mise en œuvre des programmes. De plus, l’aide budgétaire a contribué à l’amélioration
des capacités techniques et financières de l’Etat.
En effet, les données de la comptabilité nationale (comptes économiques de la Nation à jour, les
comptes rapides 2008 publiés en février 2009) et les indicateurs de conjoncture et macroéconomiques sont disponibles au Niger. Ces performances sont notamment obtenues grâce à
l'assistance technique de la CE et d'autres PTF qui a permis de mettre en place des outils, et de
former et motiver les cadres à l'INS. Toutefois, jusqu'à très récemment, aucun outil macroéconomique n’était opérationnel pour utiliser ces informations et mener des analyses et
prévisions pourtant nécessaires à l’élaboration de projections budgétaires et donc à l’élaboration
de budgets-programmes et de CDMT. Le MEF ne dispose que de peu de cadres expérimentés dans
ces domaines. Les appuis institutionnels au cours des années passées ont été insuffisants et/ou
inadaptés pour assurer la formation des cadres nigériens et de renforcer significativement la
capacité du MEF dans ce domaine. C'est aussi une raison pour laquelle un CDMT global n’a pas
encore été réalisé152.
De ce point de vue, l’aide budgétaire a contribué à l’amélioration du cadre macro-économique
nigérien et l’exécution correcte des programmes convenus avec le FMI. Cette problématique ne
relève pas exclusivement de l’intervention des DPE en termes d’appui budgétaire. En effet, le
cadre macro-économique est fortement dépendant des faibles capacités de l’Etat nigérien en
termes de gestion des finances publiques, de l’appartenance à la zone franc et de la conjoncture
internationale.
L’évaluation a également permis de souligner certaines faiblesses de l’aide budgétaire de la CE. En
effet, lorsque le Niger ne respecte par les critères de décaissements des tranches variables de
l’aide budgétaire, celle-ci n’est pas annulée mais est réallouée ultérieurement et bénéficie
directement au MEF. L’évolution apparemment décevante de l’allocation des dépenses en matière
d’éducation et de santé (à prendre avec précaution) suggère que le MEF n’est pas suffisamment
incité à allouer les dépenses publiques vers les secteurs prioritaires de la SRP.
152
L’absence de CDMT global se traduit par une note de C dans l’enquête de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de
Paris : en 2005, le Niger, comme 62% des pays partenaires notés, a obtenu une note de C sur une échelle allant de A à E, où
A représente la meilleure note. En 2007, le Niger obtient la même note, tout comme 64% des pays partenaires. Selon le
rapport de l’OCDE, la nouvelle Stratégie de Développement accéléré et de Réduction de la Pauvreté (SDRP) met le Niger
sur la bonne voie afin d’obtenir une note A ou B en 2010. Mais de telles notes requièrent que la stratégie de croissance
accélérée soit définie plus explicitement pour être ensuite articulée dans une approche programme globale sous forme de
Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT).
157
A8.7.3.
L’amélioration de la gouvernance financière ne permet pas
encore d’instaurer la confiance des PTF (J8.1)
La mise en œuvre de certaines réformes préconisées et appuyées par le PEMFAR I a permis un
renforcement des finances publiques, notamment l'accroissement important des recettes fiscales
et budgétaires. Cette amélioration reste partielle. La Commission de l’UEMOA a néanmoins
demandé en 2008 au Gouvernement du Niger de revoir son programme pluriannuel de
convergence. Pour l'établissement des cadrages macro-économiques, indispensables pour assurer
l'établissement des projections budgétaires à court et moyen termes, la situation est relativement
favorable par rapport aux autres pays de la sous-région en ce qui concerne la disponibilité des
données de la comptabilité nationale (comptes économiques de la Nation à jour, les comptes
rapides 2008 ont été publiés en février 2009), sur la conjoncture et les indicateurs macroéconomiques. Toutefois, jusqu'à tout récemment aucun outil macro-économique n’était
opérationnel pour utiliser ces informations.
Trois CDMT sectoriels pour l’éducation, la santé et le développement rural ont été préparés. Ces
CDMT quantifient les besoins financiers pour atteindre les objectifs à moyen et long termes, et
notamment les objectifs du Millénaire pour le développement liés à la réduction de la pauvreté à
l’horizon 2015. Ces CDMT sectoriels ne sont soumis à aucune contrainte budgétaire et ne sont pas
alignés sur le budget annuel « classique ». Le CDMT, appelé à jouer un rôle crucial dans la définition
des priorités, n'est encore qu'un outil technique servant essentiellement de coordination et de
programmation de l'APD à mobiliser. Dans le secteur de la santé, le MSP souffre de difficultés liées
à la prévisibilité d’une partie importante des ressources mobilisées dans le secteur. Bien que le
CDMT existe, il ne constitue pas dans la réalité la base de référence utilisée par le MSP qui préfère
se référer au PDS et au Programme de Travail Quinquennal (PTQ). Il est d’ailleurs prévu qu’a
l’avenir le PTQ soit décliné a horizon glissant au moins sur trois ans, de manière a faciliter
l’ajustement des prévisions. Les difficultés de prévisibilité sont particulièrement exprimées en
rapport avec les interventions des institutions du système des NU et celles des coopérations
décentralisées. C’est pourquoi, le MSP milite de manière fervente en faveur de l’accroissement
des financements des PTF au Fonds Commun extrabudgétaire, dont certains envisagent par
ailleurs d’examiner sa transformation en Fonds Commun budgétaire.
A8.7.4.
Sur la période de l’évaluation, la capacité des services sociaux
s’est accrue (J8.2)
Les dotations budgétaires des secteurs de l’éducation, de la santé et du développement rural ont
stagné en valeur absolue de 2000 à 2004, puis ont commencé à progresser sensiblement de 2005
à 2008. Ceci semble pouvoir s’expliquer au moins en partie par la mise en œuvre du PEMFAR, de la
SRP et de la SDRP. D’après le FMI, les dépenses réductrices de pauvreté ont progressé
rapidement, passant de 170 millions USD en 2002 à 376 millions USD en 2007153. L’appui budgétaire
a permis d’augmenter la dépense publique vers ces secteurs.
153
IDA, FMI, HIPC and MDRI, Status of Implementation, 12 September 2008.
158
A8.8.
Q7.
IMPACT DES INTERVENTIONS
Dans quelle mesure les impacts sectoriels attendus ont-ils été atteints ?
Les objectifs généraux des interventions sont rarement quantifiés ex-ante et encore moins
mesurés ex-post.
L’impact global de l’intervention des DPE (plus de 50% de l’APD au Niger sur la période) peut être
apprécié à travers le taux de réalisation des politiques nationales. A ce stade, les ambitions
affichées par ces politiques sont loin d’être rencontrées. L’aide des DPE n’a su qu’atténuer une
dégradation générale de la situation socio-économique du pays. Ce résultat diffère
fondamentalement des ambitions de croissance accélérée et de développement.
Du contribuable européen au bénéficiaire nigérien, l’APD fournie par les DPE au Niger implique
une série d’acteurs intermédiaires. Ces acteurs jouent un rôle important dans l’économie du
pays. Or leur rôle et leur réaction à l’évolution des pratiques d’aide sont sous-renseignés.
La notion d’impact est ici définie comme l’appréciation de la contribution des interventions
soutenues par les DPE aux objectifs des politiques dans lesquelles elles s’inscrivent. D’autres
impacts non initialement envisagés sont également identifiés.
A8.8.1.
Les objectifs généraux des interventions sont rarement
quantifiés et mesurés
Les objectifs généraux des interventions sont rarement traduits en indicateurs d’impact
objectivement vérifiables. Ce constat, commun à l’ensemble des secteurs étudiés, a plusieurs
conséquences :
Ex ante, l’indicateur devrait fournir à l’opérateur une feuille de route, un fil conducteur
permettant de guider son action. En l’occurrence, les opérateurs interviennent sans
disposer d’un cadrage global précis de leur action (quantification des attentes en termes
d’impact). Les opérateurs sont avant tout contractés et jugés sur la base de réalisations
attendues plutôt que sur leur contribution aux impacts en termes de développement
et/ou de croissance. Or le lien entre réalisation et impact n’est pas nécessairement
immédiat. Ceci est particulièrement vrai pour les services sociaux, où les acteurs doivent
continuellement arbitrer entre quantité et qualité des services fournis : dans un contexte
de rareté de ressources, si l’attention est exclusivement portée sur des indicateurs de
réalisation (nombre d’élèves inscrits, nombre d’équipements construits ou réhabilités,
etc.), la qualité des services est affectée et l’atteinte de l’impact est limitée.
Ex post, l’absence d’IOV relatifs à l’impact affecte l’apprentissage : les choix
opérationnels ont-ils effectivement amélioré l’atteinte de l’objectif général de
l’intervention ? Faute de quantification de l’objectif général et de suivi de son évolution, il
est extrêmement difficile de se prononcer sur l’impact réel des interventions et d’en tirer
les leçons.
La marge d’appréciation des évaluateurs est donc très large ; le jugement repose essentiellement
sur des appréciations qualitatives (normes définies par les évaluateurs eux-mêmes) et parcellaires
(jugements appuyés sur quelques cas, faute de renseignement systématique par le système de
159
suivi). Dans le cadre de la présente évaluation, les évaluateurs ont choisi de ne pas porter de
jugement sur l’impact lorsqu’ils ne disposaient pas de données suffisamment exhaustives.
A8.8.2.
Des impacts très en deçà des ambitions de croissance accélérée
et/ou de réduction de la pauvreté
Le taux de croissance moyen pour l’économie est de 4,9% pour la période 2000-2008, d’après les
données de l'INS. La croissance reste extrêmement instable, avec deux années de croissance
négative, et des années de très forte croissance. La croissance est tirée par le secteur agricole
informel, alors que la croissance du secteur moderne est assez faible. Mais cette croissance reste
très faible si l’on considère les agrégats par habitant (la croissance démographique est estimée à
3,3% par an par l’INS). D’après les données de l’INS, la croissance du PIB par tête d’habitant entre
2000 et 2008 n'a donc atteint que 1,5% par an.
Les impacts observés à l’échelle des secteurs montrent une amélioration progressive de la
pénétration des services publics d’éducation et de santé, de même qu’une évolution des systèmes
de valeurs en matière de genre, hygiène, environnement pour certaines interventions étudiées.
L’appui des DPE a également permis la mise en place de réformes institutionnelles et le
développement de capacités institutionnelles de certains Ministères (voir ci-dessus).
Néanmoins, ces tendances positives restent très en deçà de ce qui serait nécessaire pour inscrire
le Niger dans le processus de croissance accélérée annoncé dans la SDRP et/ou de réduction de la
pauvreté à un rythme raisonnable. L’analyse a montré des tendances longues négatives en milieu
rural, avec une stagnation voir une détérioration des indicateurs nationaux.
Si ce constat se confirme, alors l’intervention des DPE n’aura pas favorisé la croissance, mais
plutôt contribué à ralentir des dynamiques négatives et leurs effets sur certains groupes. Ceci
peut avoir des implications fondamentales sur la stratégie d’aide future au Niger. Ces éléments
sont développés dans le rapport principal.
Développement rural : une atténuation de la dégradation plutôt qu’une amélioration des conditions
de vie
Les objectifs généraux auxquels les interventions des DPE déclarent contribuer en développement
rural sont l’accroissement des revenus, la réduction de la vulnérabilité des ménages ruraux et
l’amélioration de leur sécurité alimentaire. Les dispositifs de suivi-évaluation de ces interventions
présentent un faible niveau de renseignement du niveau d’atteinte de ces objectifs (les IOV étant
le plus fréquemment non quantifiés, peu mesurables voire peu réalistes).
En fin de phase de projet, les évaluations considèrent que les interventions débouchent
majoritairement sur un impact positif sur les revenus et sur les conditions de sécurité alimentaire.
Ces évaluations s’appuient sur des éléments essentiellement qualitatifs, et peinent à quantifier ces
effets. Faute d’études plus précises, il n’existe pas d’informations d’impact par catégorie de
bénéficiaire. Il est par exemple difficile d’apprécier dans quelle mesure les groupes les plus
vulnérables ont bénéficié, directement ou non, des interventions des DPE. D’autres effets peuvent
être portés au crédit des DPE concernant le renforcement des capacités des individus,
groupements, ONGs, OPs, IMFs, services communaux et techniques des Ministères par les
nombreux appuis en alphabétisation, formation, voyages d’études, organisation des structures,
etc.
Les tendances positives à l’échelle d’interventions individuelles contrastent avec la dégradation
générale observée pour le secteur. L'évolution des indicateurs nationaux du développement rural
est au mieux stagnante et le plus souvent en recul : baisse des rendements agricoles, production
céréalière par habitant au mieux stagnante, forte volatilité des prix des denrées de base sur les
marchés, détérioration des termes de l’échange bétail/céréales, faibles revenus agricoles (et
160
totaux) pour plus de 60 % des populations rurales, population en insécurité alimentaire
conjoncturelle estimée entre 1,5 et 3 millions chaque année154. Les populations rurales ont été
victimes d’au moins une crise alimentaire grave au cours de la période sous revue. Les éleveurs
subissent une détérioration des termes de l’échange entre productions animales et végétales155.
La compétition entre agriculteurs et pasteurs s’intensifie156. La vulnérabilité des populations par
rapport aux crises s’accroît157. Les structures de solidarité sociales se fragilisent158 et la migration
constitue une solution et une source de revenus pour le village de plus en plus indispensable. Le
déficit alimentaire est comblé par les importations qui ont représenté jusqu’à 40% des besoins
nationaux. L’aide alimentaire ne satisfait que 1% des besoins céréaliers. Au cours de dernières
années, ce sont les zones dites de production qui comportent le plus grand nombre de
populations vulnérables.
Ainsi, l’aide des DPE au développement rural du Niger ne s'avèrerait qu'un frein à la dégradation
générale du secteur.
La présente évaluation ne dispose pas d’éléments concluants pour valider ou infirmer cette
hypothèse159. Dans l’éventualité où elle était confirmée, deux questions devraient être posées :
154
Source : IRAM, Denis Michiels et Johny Egg (2007). Les politiques de prévention et gestion des crises alimentaires :
Enseignements de la crise du Niger de 2005, pour la Direction générale de la Coopération internationale et du
Développement du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes.
155
Le recensement de l’agriculture et du cheptel (RGA/C) évalue le troupeau à 11,467 millions d’unités de bétail tropical
(UBT) pour le Niger en 2005 soit beaucoup plus que les estimations des services statistiques de l’Etat (7,6 millions UBT). Le
cheptel reste fragile et vulnérable aux aléas climatiques. Les efforts de modernisation et de maîtrise du cheptel au niveau
des privés, sont restés limités et localisés. De plus, la comparaison des évolutions des prix du mil et du bovin sur la période
1990-2008, montre une détérioration des termes de l’échange pour le secteur de l’élevage, à partir de 1995. La dévaluation
du FCFA, intervenue en 1994, marque un renversement de la tendance par rapport à la période précédente.
156
L’agriculture nigérienne s’appuie essentiellement sur les productions pluviales. Or, les rendements sont faibles et
décroissants sur le long terme, pour les principales cultures (source : Institut National de la Statistique, 2006).
L’augmentation de la production provient principalement d’une hausse des surfaces cultivées. Cela ne se fait plus comme
par le passé sur les réserves agricoles, mais sur les terres sylvo-pastorales et forestières. La forte croissance
démographique et la faiblesse d’investissements de modernisation dans le secteur agricole contribuent à l’accélération de
ce phénomène.
157
L’accessibilité aux produits alimentaires est principalement limitée par la faiblesse des revenus des ménages. En effet,
62% des nigériens sont pauvres et 34% sont extrêmement pauvres. La vulnérabilité touche particulièrement le milieu rural
et toutes les régions du Niger à des degrés divers. Au cours de dernières années, ce sont les zones dites de production qui
comportent le plus grand nombre de populations vulnérables.
158
Pression démographique croissante, libéralisation et monétisation de l’économie agricole et crises climatiques ont
engendré de profondes transformations des systèmes de production agricole et pastorale, notamment, une augmentation
des superficies cultivées refoulant le pastoralisme aux terres les plus marginales, la montée du front agricole vers des
espaces dévolus précédemment aux pâturages, la quasi suppression des jachères et la diminution de la fertilité des sols
entrainant une baisse des rendements, l’appropriation exclusive par les propriétaires des champs des résidus de récolte et
de la paille désormais exportée vers les villes, l’accaparement de puits pastoraux (anciens puits publics), l’aspiration
croissante des éleveurs à disposer de sites de fixation. Ces évolutions ont abouti à une augmentation de la production
globale mais à une diminution de la disponibilité par tête, une pression accrue sur les ressources naturelles amenant à une
progressive dégradation (dont une déforestation pour alimenter les centres urbains en bois de chauffe) et des conflits plus
fréquents entre usagers, une monétarisation croissante du foncier, un déficit vivrier pour de nombreux ménages
entraînant une dépendance plus forte au marché ; les crises alimentaires devenant alors des périodes révélatrices d’une «
prolétarisation » d’une partie des agriculteurs et des éleveurs et d’une progression des inégalités dans la possession des
facteurs de production (terres et animaux). Pour les ménages vulnérables, ces bouleversements se traduisent par une
dépendance accrue aux ressources recherchées en dehors de l’exploitation démultipliant les formes de migrations
(saisonnière et définitive, essentiellement vers le Nigéria et les autres pays côtiers de l’Afrique de l’Ouest), une
vulnérabilité accrue face au risque de volatilité des prix du marché, des changements dans les habitudes alimentaires
(réduction de la quantité et qualité de la diète), phénomènes renforcés par un affaiblissement des mécanismes d’entraide
et de redistribution sociale. Bref, les plus vulnérables et, plus particulièrement, les femmes (et les jeunes secondairement)
deviennent exclus de leur propre système de production.
159
Il est difficile de confirmer le fait que les interventions des DPE n’aient pu qu’atténuer la dégradation générale du
secteur, et ceci pour les raisons suivantes :
les observations de la présente évaluation s’appuient sur une série études de cas (voir présente annexe). Malgré
la rigueur de modalités de sélection de ces cas, il n’est pas exclu que l’analyse soit biaisée par quelques situations
particulières peu représentatives de l’ensemble des interventions dans le secteur.
161
1)
Pourquoi ces évolutions divergentes entre interventions des DPE et tendances générales
du secteur ?
2) Quelles conséquences sur les choix stratégiques sectoriels des DPE ?
1) L’évolution contrastée entre interventions des DPE et tendances générales pourrait être
expliquée par plusieurs facteurs :
L'intervention sous forme de projets touche une proportion limitée de bénéficiaires ; ses
effets sont limités dans le temps et dans l'espace.
La durabilité limitée des projets appuyés peut expliquer la dilution des effets de l’aide
après leur achèvement.
L’érosion des effets de l’aide sous la pression de la croissance démographique et des
transformations de l’environnement physique et socio-économique.
Il faut également souligner qu’une évolution tendancielle des conditions de vie en milieu rural
n’est pas unique. Toutes les catégories de populations ne sont pas également touchées : l'étude
de la crise 2005 montrait qu’une partie de la population déjà vulnérable était particulièrement
affectée. Combien de ménages concernés, on ne sait pas précisément.
2) Soutenir un processus de croissance par habitant, même lent, ou contribuer à atténuer les
effets de tendances négatives sur une fraction de la population, sont deux démarches très
différentes qui impliquent probablement des interventions différentes. Admettre que ni le
gouvernement, ni l’ensemble des PTF, ni bien entendu les populations concernées ne parviennent
à inverser les tendances qui les enfoncent dans la misère, la vulnérabilité et la fragilisation d’un
écosystème déjà très instable et peu productif, pose le problème de la durabilité, voire de la
pertinence de toute intervention des PTF. Il est donc fondamental que les DPE aient une
perception réaliste des tendances longues dans lesquelles leurs actions s’inscrivent et en tirent les
conclusions qui s’imposent.
Il ne semble pas que les DPE se donnent les moyens d’avoir cette vision d’ensemble, afin d’en
apprécier les enjeux pour la pertinence de leurs politiques dans ce secteur. Un approfondissement
des connaissances dans ce domaine est essentiel. L’absence de suivi des indicateurs par la SDR
constitue à ce titre une faiblesse majeure du système.
Eau et assainissement : à de rares exceptions près, pas de mesure des impacts
La majorité des infrastructures ont été mises en place mais leur impact sur les conditions de vie et
notamment la santé ne semble avoir été que rarement mesuré. Le projet d’hydraulique villageoise
de la région de Maradi fait exception, car il a été suivi d’une enquête qui révèle une baisse des
maladies d’origine hydrique de 98%. La plupart des projets présentent des indices laissant croire à
d’éventuels impacts favorables sur la santé notamment.
Concernant l’évolution des accords régionaux sur la gestion du fleuve Niger, l’atteinte des impacts
est moins assurée, et d’importants efforts seront encore nécessaires pour parvenir à cette fin.
Peu d'informations quantitatives présentées par les rapports d'évaluation disponibles pour les interventions,
objectivité des jugements qualitatifs de ces évaluateurs difficile à apprécier.
Fiabilité limitée de certaines statistiques au Niger (ex. le recensement du cheptel a abouti à 20 % de bétail
supplémentaire par rapport aux estimations précédentes)
Manque de connaissances approfondies sur la situation socio-économique du pays et sur ses dynamiques,
comme l'a montré la crise alimentaire de 2005. Les constats pessimistes priment généralement, malgré des observations
parfois plus positives mais moins diffusées (ex. l'étude du CILSS sur l'impact positif des projets de GRN menés dans les
années 1980 en matière de rendement et intensification agricoles, de récupération de surfaces agricoles, etc.).
Difficulté à attribuer les évolutions : quel rôle du manque d'investissement en milieu rural depuis les années 90 ?
Quel rôle de la libéralisation des services en agriculture ? D’autres facteurs ?
162
Transport : peu d’informations quant à l’impact des interventions. Des efforts importants sont
encore nécessaires pour pérenniser les capacités d’entretien routier
L’évaluation de l’impact des interventions en matière de transport est difficile, dans la mesure les
concepts et indicateurs de niveau d’atteinte des résultats attendus, objectifs spécifiques et
objectifs globaux sont rarement explicités. Quand bien même ces indicateurs seraient clairement
définis160, l’absence de données rend leur évaluation difficile. Ce constat est confirmé par le
Document de Stratégie Pays & Programme Indicatif National 2008-2013 de la Commission
Européenne : « il est actuellement trop tôt pour évaluer l’impact de la Stratégie Nationale des
Transports Routiers ».
L’évolution des prix pratiqués par tonne de marchandise ou par passager au kilomètre sur
différents itinéraires n’est pas connue. L’influence de l’amélioration de l’état des routes se
combine à d’autres facteurs d’évolution, notamment le prix des carburants et autres intrants. Les
rares données disponibles sont donc peu significatives.
Au final, les objectifs globaux du secteur du transport ne sont que partiellement atteints
notamment en ce qui concerne le désenclavement des zones pauvres et des zones à fortes
potentialités agricoles et minières, et la mise en place d'un mécanisme de financement pérenne de
l'entretien routier. Beaucoup reste à faire concernant la sécurité routière, la mise en place d'un
système efficace de programmation et de budgétisation des travaux d'entretien routier, de même
que l’amélioration des conditions et des méthodes d'exécution de cet entretien.
Culture et sports : une politique nationale en construction ; quelques éléments qualitatifs permettant
d’apprécier l’impact
L’appui français au secteur recherche l’implication et plus encore l’appropriation par les autorités
nigérienne d’une politique de développement culturel pour le pays. Le caractère binational du
CCFN.JR (Centre Culturel franco-nigérien Jean Rouch) constitue un instrument original en faveur
de cette appropriation : contrairement à ce qui prévaut dans d’autres pays, le Niger apportant une
contribution financière au CCFN et met à disposition du personnel dédié. Dans le même sens, une
politique culturelle nigérienne a peu à peu émergé au cours de la période, avec un atelier national
de réflexion sur le sujet - aboutissement d’une démarche commencée en 2002 avec les « Etats
généraux de la culture » - ce qui a conduit à valider la première politique culturelle du pays
(adoptée par le Gouvernement en 2008) assortie d'une proposition de loi d'orientation et d'un
plan décennal de financement (votés par le Parlement en mai 2009).
L’impact propre aux activités de professionnalisation des acteurs culturels n’a pu être renseigné,
faute de données disponibles. L’impact de l’appui à la lecture publique est éminemment qualitatif ;
il ne fait pas l’objet d’un suivi. Les rapports d’évaluation des deux FSP concernés jugent leurs
effets indirects limités, pour différentes raisons (faible effet d’apprentissage auprès d’autres
acteurs culturels pour l’intervention en appui à la professionnalisation des acteurs culturels ;
dépendance quasi-totale au FSP d’appui à la lecture publique pour les structures nigériennes
appuyées).
La valorisation du secteur sportif et culturel comme facteur de développement était au cœur des
5èmes Jeux Francophonie. L’appui français aux Jeux cherchait « la transformation de l’événement
en opportunité de développement durable à partir des transferts de technologie et d’expertise». Cet
appui a effectivement permis au Niger d’acquérir une compétitivité internationale dans l’accueil
de grands événements (capacités d’accueil sportif, hôtelier ; formation du personnel
organisationnel, de sécurité, de réception, etc.). Cette compétitivité s’est matérialisée par l’accueil
des premiers Jeux de la CEN-SAD en février 2009. Se pose la question du maintien de cette
160
Le document d’évaluation de projet Banque Mondiale pour le « Projet d’Appui au Programme Sectoriel des Transports »,
daté du 14 mars 2008, inclut des propositions pour un « Cadre de résultats et suivi des indicateurs de performance ». Ces
considérations pourraient constituer un guide pour les futures évaluations des stratégies dans le secteur du transport.
163
compétitivité à moyen terme, faute de capacité de maintenance des infrastructures et
équipements fournis lors des Jeux de la Francophonie.
Artisanat : peu de données d’impact, ce qui pèse sur la capacité de plaidoyer nécessaire au
financement de la politique nationale
L’impact des interventions en faveur de l’artisanat sur les conditions de vie des artisans n’est pas
mesuré. C’est une faiblesse reconnue par le Ministère concerné, qui voit sa capacité de plaidoyer
en faveur du financement de la politique nationale (PNDA) réduite.
SYRENE présentait un objectif général relativement large, associé à la contribution à la réduction
de la pauvreté. Les hypothèses qui sous-tendent cet objectif ne se sont pas réalisées : existence
d'un système de crédit rural performant, utilisation des structures par les projets et les
programmes ; mesures fiscales incitatives et cadre politique favorable. Cependant, SYRENE a
permis de mettre en lumière les obstacles, mais aussi la faisabilité d'une stratégie de
développement socio-économique basée sur la promotion de l'artisanat utilitaire.
De son côté, l’appui de près de 10 ans du Luxembourg à l’artisanat d’art a contribué à la
responsabilisation-autonomisation des artisans appuyés. La collaboration avec les services
ministériels a indéniablement permis le renforcement des capacités de ces dernières, et plus
généralement la valorisation du statut de l’artisan et de l’artisanat au Niger.
Santé : les objectifs du PDS, bien que plus réalistes que ceux de la SDRP et des ODM, ne seront
probablement pas atteints
Au niveau de la santé, le constat sur la pauvreté des données d’impact est le même : le cadre
logique des interventions des DPE inclut très rarement des indicateurs d’impact. Quand ils sont
mentionnés, ces indicateurs sont souvent difficiles ou impossibles à mesurer en dehors
d’enquêtes couteuses, qui ne sont par ailleurs pas entreprises ou menées à des échéances trop
proches de la clôture des interventions.
Toutes les interventions sont intégrées d’une manière ou d’une autre dans le système sanitaire
national nigérien ; les évaluations de ces interventions incitent toutes à la prudence quant à la
portée des impacts effectivement atteints.
Les indicateurs d’impact liés à la survie de la mère et de l’enfant sont à retenir, car ils sont au
centre du programme sectoriel, des engagements de la SDRP, des DPE et PTF en général. Ces
indicateurs sont évalués à travers des enquêtes périodiques, la dernière étant l’enquête
démographique et de santé à indicateurs multiples de 2006 et portant sur les 5 années
précédentes :
La mortalité maternelle n’a pratiquement pas évolué entre la période 1979-1992 et la
période 1997-2006 et reste cantonnée autour de 650 pour 100.000 naissances vivantes.
Le taux de mortalité infanto-juvénile reste parmi les plus élevés au monde, mais a baissé
de manière constante depuis le début des années 1990.
L’analyse d’études de cas met également en avant les changements de comportement et de
valeurs induits par l’action des DPE. La portée de ces évolutions reste néanmoins limitée161.
161
Source : intervention de la CE : Sexual and Reproductive Health EC/ACP/UNFPA/IPPF Joint Programme (8 ACP TPS 149),
Rapport de monitoring de mai 2005, soit environ à mi-parcours de l’intervention.
164
Education : la focalisation du PDDE sur OMD met au second plan le rôle sociétal de l’éducation promu
par la SRP/SDRP
Les DPE se répartissent globalement en deux groupes : ceux qui ont explicitement accordé un rôle
social à l’éducation (Belgique/PDDE, France/EBN et Bourses, CE/Soutéba, Danemark/PHAS) et ceux
qui se sont inscrits plus directement dans le cadrage fourni par les Objectifs du Millénaire pour le
Développement (France/PADEN, CE/Carte scolaire, Luxembourg/PRADEB)162.
Bien que le PDDE s’inscrive dans la SRP/SDRP et vise de la sorte des impacts de nature sociétale,
les documents de base du PDDE n’y font pas référence. Cette absence d’impacts attendus ramène
l’éducation à une fin en soi, alors que la SRP/SDRP reconnait le rôle fondamental de l’éducation
pour permettre au pays de sortir de la pauvreté et de s’engager sur la voie de la croissance.
L’influence exogène de la communauté internationale est manifeste dans cette forme de dérive :
en cherchant à harmoniser les SRP avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD),
l’État du Niger fait du PDDE sa stratégie pour l’atteinte des OMD et l’instrumentalise plus
particulièrement pour atteindre les OMD 2 et 3163.
Ce sont donc envers ces OMD que les DPE se sont engagés en supportant le PDDE. Les DPE n’ont
pas partagé la même vision de ce que devaient être les impacts du PDDE. Le niveau d’effort
effectivement consenti au cours de la période aura certainement contribué à l’évolution positive
des indicateurs des OMD mais aura été insuffisant pour que l’éducation puisse remplir la mission
sociale qui est sienne.
En matière de renforcement institutionnel, le PDDE ne fournit aucun indicateur de suivi. Certaines
activités des DPE liées à cette composante du PDDE (gestion globale du système par carte scolaire
et gestion de proximité par l’appui aux comités de gestion d’école) ont connu des taux de
réalisation faibles. De même, concernant les interventions en matière de qualité, aujourd’hui, le
MEN ne dispose ni de carte scolaire, ni de ressources humaines au niveau central. Les inspections
ne sont pas à même d’en assurer la mise en œuvre.
Genre : des résultats en terme d’empowerment des femmes, plus nuancés en terme d’accroissement
des revenus familiaux
Certains projets à forte dimension genre (portés par des DPE comme la CE, le Danemark, la
Belgique, le Luxembourg, mais également par d’autre DPE comme NORAD, la SNV, la GTZ)
poursuivent un objectif général de diminution de la vulnérabilité à travers un objectif spécifique
d’augmentation des revenus des femmes et des hommes. Leurs évaluations respectives estiment
qu’ils n’ont pas toujours atteint les résultats économiques attendus, dans un contexte
défavorable caractérisé par la hausse des prix des denrées de base. Néanmoins, un impact
important du projet ARMFD concerne la sécurisation foncière d’un certain nombre de femmes
ayant pu obtenir un titre foncier, à Kiota notamment.
Ces interventions ont eu un impact positif en termes d’empowerment des femmes à travers leur
participation à des groupements et à des processus de décisions au niveau des villages et des
communautés164. Néanmoins, ce renforcement de la responsabilisation des femmes a pu
162
Les deux cas extrêmes sont représentés par le Soutéba et le PRADEB qui sont intervenus sur un même territoire : à la
redoutable efficacité technique du PRADEB s’est opposée la créativité du Soutéba. L’un a créé, l’autre a construit. Leurs
efforts ne se sont pas conjugués, car isolément :
les effets positifs du PRADEB sur les OMD en termes de taux brut de scolarisation (notamment par un accès amélioré)
n’auront contribué qu’à augmenter le taux d’échec à l’entrée en 6e, faute de maîtres formés et d’enseignements de
qualité, ce que le Soutéba pouvait lui offrir;
les effets positifs du Soutéba sur le développement de programmes socialement mieux adaptés aux réalités du milieu
(notamment l’enseignement bilingue) n’auront contribué que marginalement, sinon pas du tout, à augmenter les taux
d’achèvement faute d’une base suffisante d’implantation, ce que le PRADEB pouvait lui offrir.
163
Le niveau mesuré pour les OMD 2 et 3 est présenté en annexe 7.
164
L’ONG Care a joué un rôle pionnier dans la promotion des femmes rurales à travers le Programme MATA MASU DUBARA
(MMD). Voir Annexe sectorielle.
165
s’accompagner, comme plusieurs études l’ont montré, d’effets négatifs comme l’augmentation
de leur charge de travail dans un contexte de migration des hommes.
L’évaluation 2007 du programme ASAPI relève des effets positifs sur les revenus des femmes à
travers les AGR et sur leur promotion sociale dans les villages. On peut néanmoins s’interroger sur
la grande difficulté à mesurer les revenus familiaux et de surcroît féminins.
A8.8.3.
L’effet de l’aide sur ses acteurs intermédiaires : une dimension
sous-renseignée
Du contribuable européen au bénéficiaire nigérien, l’APD fournie par les DPE au Niger implique
une série d’acteurs intermédiaires. Ces acteurs sont décideurs, prestataires mais également pour
certains d’entre eux bénéficiaires directs de l’APD, dans la mesure où leur existence n’aurait plus
de sens et ne serait pas possible sans l’aide.
Ces acteurs vivent pour et par l’aide. Ils jouent un rôle dans la stabilité du système, la transmission
de valeurs et la génération de richesse. Comment identifier et quantifier cette contribution ? A ce
stade, l’évaluation ne dispose pas des moyens permettant d’approfondir ce type d’analyse.
Les évolutions des modalités de l’aide ont également un impact fort pour ces acteurs. Ainsi en
matière de développement rural, la volonté de tendre vers l’approche programme et la fin de
plusieurs projets mis en œuvre par des ONG nationales a marqué un reflux du volume d’activités
de celles-ci ; des réductions d’effectif ont été observées, ainsi qu’une recherche de
repositionnement de ces acteurs. L’impact de ces évolutions sur ces acteurs et sur les activités
auxquels ils participent mériterait une étude approfondie.
166
A8.9.
Q9.
EFFICIENCE, COORDINATION,
ALIGNEMENT
Dans quelle mesure les ressources sont-elles bien utilisées pour atteindre les résultats ?
La période sous évaluation est marquée par des réformes internes à certains DPE : séparation
des fonctions de conception stratégique et de gestion des interventions, processus de
déconcentration vers les agences locales notamment. Les enjeux de ces réformes ont peu été
discutés avec le Niger.
Le choix des instruments et budgets d’aide est arbitré par les DPE. Le projet a été l’instrument
privilégié entre 2000 et 2008. Le recours aux procédures locales et aux instruments communs
(fonds budgétaires ou extrabudgétaires) constitue une préoccupation récente encore peu
opérationnalisée. Les fonds communs extrabudgétaire ou d’ABS ont connu des succès inégaux
(réussite dans le secteur sanitaire, échec en matière d’éducation).
Tous les DPE souhaitent s’engager vers les instruments communs mais seule la CE et – avec plus
de prudence la France – l’ont concrétisé sur la période. Les risques de gouvernance financière et
la faiblesse des capacités administratives sont évoquées comme des limites au développement
de la démarche. En réponse, l’harmonisation sur des procédures communes a été privilégiée,
sans pour autant s’aligner sur les procédures locales. Le futur fonds commun extrabudgétaire
santé tentera de concilier harmonisation et alignement des procédures.
Les calendriers de déboursements pluriannuels des DPE sont parfois indicatifs, donc moins
prévisibles. Le FED présente la meilleure prévisibilité avec un engagement à 5 ans.
Les délais d’exécution sont souvent plus longs que prévu ; de nombreux projets voient leur date
d’achèvement reportée.
Le partenariat avec les autorités locales a présenté des difficultés, par manque de cadres
compétents ou clairement identifiés. La réponse privilégiée a consisté à importer des ressources
extérieures (assistance technique et unités de gestion des projets) afin de garantir un niveau de
décaissement conforme aux prévisions.
A8.9.1.
Des choix d’instruments guidés par des réformes internes aux
DPE autant que par l’environnement institutionnel nigérien
Quatre des cinq DPE ont séparé la fonction de conception stratégique et de dialogue sur les
politiques d’une part, et la fonction de gestion des interventions d’autre part :
Dans certains cas cette division coupe le cycle de coopération entre une phase politique
et une phase de gestion, quelques soient les secteurs concernés (DG DEV/AIDCO pour la
CE, DGCD/CTB pour la Belgique, MAE/LuxDev pour le Luxembourg).
En France la distinction entre SCAC et AFD est réalisée sur une base sectorielle ou
thématique plutôt que dans un souci de division du cycle de l’intervention.
Le Danemark n’a pas opéré de division de ce type.
167
Ces évolutions se sont déroulées au moins partiellement durant la période sous revue ; elles sont
souvent motivées par le souci d’améliorer l’efficience des interventions.
Durant cette même période, le débat sur la déconcentration des décisions au niveau des
représentations locales de certains DPE a pris de l’ampleur. Des ajustements ont donc été
nécessaires entre « structure de conception des politiques » (DG DEV, DGCD) et « structure de
mise en œuvre » (AIDCO ou CTB) d’une part et entre siège et terrain d’autre part. L’AFD est de ce
point de vue une institution relativement centralisée même si des efforts ont notamment été
opérés pour améliorer le dialogue siège-terrain par la mise en cohérence des calendriers des
comités de pilotage et des missions de supervision du siège. Les autres DPE (y compris le SCAC
français) sont généralement plus déconcentrés. La CE dispose d’une équipe relativement
importante à Niamey.
Les transitions ont parfois été difficiles au niveau interne pour les DPE concernés, et n’ont
généralement pas fait l’objet d’une politique de communication très explicite avec les partenaires.
Ceci a pu avoir un impact sur la qualité du dialogue. Ces questions ont été peu évoquées par les
responsables nigériens (moins que dans d’autres pays). Elles le sont plus du côté des
représentants des DPE. Elles ne peuvent être ignorées pour expliquer l’état actuel du dialogue.
L’annexe A2.5 précise la typologie des approches de l’aide (projet, programme, sectorielle) et des
différentes formes d’aides budgétaire et extrabudgétaire utilisées.
Tableau A8.9 : Typologie des approches de l’aide
Secteurs concernés par
une approche programme
Instruments d’aide
DPE concernés durant la période
2000-2008
Cumul 2001 à 2009
Belgique :
0,85 million EUR (FCD)
Aide sectorielle extrabudgétaire
Développement rural 165
Le Fonds de Sécurité Alimentaire et le Fonds
Commun extrabudgétaire des Donateurs sont
placés sur des comptes à double signature
(Directeur de cabinet du Premier Ministre et
Chef de file des donateurs soit la DCE) auprès
d’une banque commerciale.
Luxembourg :
0,65 million EUR(FCD)
France :
11,9 millions EUR (FCD) + 5 millions
EUR (FSA)
CE :
12,2 millions EUR (FCD) + 12,2
millions EUR (FSA)
Aide Sectorielle extrabudgétaire
Santé
Financement
d’un
Fonds
Commun
extrabudgétaire via un compte auprès d’une
banque commerciale pour les dépenses du plan
d’action annuel.
Aide budgétaire sectorielle ciblée
Education
165
Financement d’un Fonds Commun au Trésor
pour (aide budgétaire sectorielle ciblée) des
France :
AFD :15 millions EUR
Belgique (2005-2008) :
Via Appui au PDDE
2005 : 2 millions EUR
Dec 2008 : 1 million EUR (à valider)
Le DNPGCA (Dispositif National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires) est composé :
De structures publiques et parapubliques (SAP, CCA, SIM, OPVN,...) financées principalement par le budget de
l'Etat et par des aides ciblées de bailleurs de fonds ;
De structures de décision (CRC, CMC) ;
D’instruments de financements des interventions :
Stock National de Réserve (SNR), composé du Stock National de Sécurité (SNS - stock physique) et du
Fonds de Sécurité Alimentaire (FSA - stock financier permettant l'achat de céréales en cas de crise
alimentaire grave).
Fonds d'Intervention destiné à financer les actions d'atténuation des crises, il est composée d'un
Fonds Commun des Donateurs (FCD) et des fonds de contrepartie gérés bilatéralement.
168
Secteurs concernés par
une approche programme
Instruments d’aide
DPE concernés durant la période
2000-2008
lignes budgétaires du Ministère de l’Education.
Danemark (2004-2007) :
via volet 2 du PHAS (Appui au
PDDE) : aucun décaissement
Aide budgétaire globale
Appui macro-économique
lié à la lutte contre la
pauvreté
ABG non ciblée pluriannuelle à travers (i) une
tranche fixe décaissée si la CE juge satisfaisants
le
processus
de
stabilisation
macroéconomique, la mise en œuvre de la
politique de lutte contre la pauvreté et
l’amélioration de la gestion des finances
publiques ; et (ii) une tranche variable basée
sur l’atteinte de cibles appuyées sur la SRDP et
les programmes sectoriels éducation et santé.
France :
SCAC (2004-2005) : Via PADEN
2,18M€ (répartis entre Aide
programme et appui projet mais
non ventilé)
AFD (2005-2008) : Via PADEN 1,0
million EUR versé en décembre
2008
CE :
9è FED (2001-2007) : 185 millions
EUR suite à Revue à mi-parcours
10è FED (2008-2013)
180millions
EUR
Instruments d’aide de la France au Niger
Les instruments de la coopération franco-nigérienne sont extrêmement divers et en évolution
constante. Cette diversité est expliquée par :
Le contexte de réforme interne à la coopération française (CICID 2005-2006 et RGPP
aujourd’hui). Les mandats respectifs de l’AFD et du SCAC évoluent. L’Ambassade
maintient une aide projet, tandis que le mandat progressivement élargi de l’AFD conduit
au développement de l’aide budgétaire et de l’aide programme. L’assistance technique a
été la plus touchée par les réformes successives : celle fournie par l’AFD est aujourd’hui
plus modeste que celle fournie par le SCAC. De plus, « l’assistant technique AFD » rend
compte au Ministère nigérien, tandis que « l’assistant technique SCAC » était également
redevable vis-à-vis de l’Ambassade. L’AT AFD s’inscrit dans une démarche d’assistance à
maitrise d’œuvre, tandis que l’AT SCAC participait à une démarche d’influence.
Le contexte nigérien et les engagements internationaux sur l’efficacité de l’aide. La
capacité du maitre d’ouvrage à piloter des instruments complexes détermine le niveau de
sophistication des outils proposés. La volonté de s’aligner sur la Déclaration de Paris est
donc conditionnée par l’appréciation du niveau des capacités locales. Dans certains
secteurs, les modalités d’appui constituent également une réponse à des événements
(affaire MEBA en éducation). Les contraintes de ressources humaines du Niger impactent
sur « ce qui est possible ». Face à la complexification croissante des instruments de l’aide,
la France insiste sur la nécessité de s’assurer des capacités locales (définition, mise en
œuvre, contrôle).
L’approche projet mise en œuvre par le SCAC suit les procédures définies par le siège. Les bourses
appliquent le principe de cogestion. L’implication des autorités nigériennes est particulièrement
mise en avant dans le cadre du Centre Culturel Franco-Nigérien (CCFN), qui présente l’originalité
d’un conseil d’administration bipartite et d’une contribution financière de la partie nigérienne.
L’AFD présente également une diversité d’instruments :
Elle pratique l’approche projet classique, avec la mise en place de comités de pilotage
impliquant le Ministère des Finances (pouvoir de signature), le ou les Ministères
techniques, et le cas échéant les services déconcentrés et la société civile. L’aide projet
mise en œuvre pour l’AFD combine procédures nigériennes et avis de non-objection
169
(ANO). L’AFD insiste sur le caractère stratégique de ces comités de pilotage, qui peuvent
notamment être l’occasion de débats sur la distribution des rôles entre gouvernement
central et autorités locales (« il ne s’agit pas d’une chambre d’enregistrement »). L’AFD
insiste sur le contraste entre la teneur stratégique de ces débats et les échanges
notamment menés en SMCL (comités de pilotage des interventions belges) ; ces derniers
sont essentiellement centrés sur les ressources. Les débats stratégiques ont été fixés,
figés avant le lancement des interventions belges, tandis que l’approche projet ou
programme appuyée par l’AFD dispose d’une marge d’adaptation en cours de mise en
œuvre.
L’approche programme est encouragée depuis 2004-2005 concernant 3 secteurs :
-
Eau et Assainissement : l’AFD souhaite faire émerger une approche programme
dans ce secteur (décaissements par tranche, budget sous délégation à la Société
des Eaux, décaissement sur base annuelle).
-
Santé : aide sectorielle extrabudgétaire (fonds commun auprès d’une banque
commerciale). L’appréciation initiale de l’AFD quant au cadre des finances en
matière de santé était plus sévère, ce qui a conduit à ce type d’instrument.
-
Education : approche programme sous forme d’aide budgétaire sectorielle
ciblée166. Les fonds ont été gelés durant deux ans et demi en raison de l’affaire
MEBA. Les financements ont repris avec le décaissement de la première tranche
en 2009.
Outre le secteur de l’éducation, l’AFD pratique également l’aide budgétaire ciblée en
appui à la réduction pauvreté et au secteur financier. Les conditions de mise en œuvre de
l’ABG au Niger ne répondent pas aux critères français énoncés dans la Doctrine d’emploi
des ABG167.
Instruments d’aide de la Belgique au Niger
L’aide bilatérale directe fournie par la Belgique privilégie la cogestion (mise en place d’une cellule
de coordination sur le terrain appuyée par un assistant technique international et un directeur
d’intervention nigérien). La cogestion applique les procédures nigériennes couplée à l’ANO (avis
de non-objection). Chaque intervention mise en œuvre dans ce cadre dispose d’un comité
technique, chargé des décisions associés à la mise en œuvre et de la fourniture d’information à la
cellule mixte de concertation locale (SMICL) ; cette dernière prend les décisions de réaffectation
budgétaire. Aux yeux de la Coopération belge, cette pratique de cogestion est appréciée sur le
terrain, car elle permet de protéger l’autonomie des structures locales face aux services centraux.
C’est également la position de certains Ministères technique par rapport au Ministère des
Finances. La cogestion du type de celle pratiquée par la Belgique rencontre également plusieurs
limites :
Le dialogue se concentre souvent trop sur la gestion des ressources et pas assez sur les
questions stratégiques. Ce constat est cohérent avec ce qui a été dit sur la faiblesse du
166
Le concours de l’AFD est versé sur le compte du Fonds Commun, compte d’affectation spéciale sous la double signature
du responsable du Trésor et du MEBA. Le compte finance les activités éligibles du PDDE retenues dans les programmes
budget annuels et prend en charge des dépenses inscrites à cet effet au budget de l’Etat. Les fonds sont fongibles avec
ceux des autres partenaires du Fonds Commun et sont utilisés selon les circuits des fonds publics. Les fonds du concours
sont décaissés par tranches successives sur décision collégiale des partenaires du Fonds Commun en fonction de leur
appréciation des performances du PDDE, lors des revues périodiques. Cette appréciation se fonde sur l’évolution des
indicateurs d’état du sous-secteur, les rapports d’exécution du PDDE, les programmes budgets du PDDE ainsi que sur les
conclusions des audits externes qui portent à la fois sur les comptes, les procédures, les réalisations et les statistiques
scolaires. Des dérives éventuelles par rapport aux objectifs et aux conditions d’exécution du programme, donneraient lieu
à concertation avec les autorités nationales à l'occasion des revues du PDDE, afin de définir les adaptations souhaitables,
sans exclure la remise en cause du soutien global des partenaires au programme.
167
Co-secrétariat du CICID, Doctrine d’emploi des aides budgétaires générales dans les Etats étrangers. Paris (13 février
2007)
170
flux d’information sur les résultats et impacts. Si les structures de dialogue et de décision
se préoccupent essentiellement des ressources, elles ne demandent pas cette
information qui n’est donc pas produite.
La deuxième limite évoquée est celle de l’appropriation. Les structures de concertation
peuvent se substituer plus ou moins explicitement à des structures de décision nationales
ou locales. Celles-ci ne prennent pas le relais à la fin de l’intervention extérieure.
La concertation prends du temps et mobilise des personnes à haut niveau de compétence
et de responsabilité tant du côté des partenaires que du côté des DPE.
La Belgique pratique une aide budgétaire sectorielle ciblée en faveur de l’éducation ; il s’agit de
son unique appui de ce type au Niger. Dans le cadre du PIC 2009-2012, elle souhaite développer
cette pratique dans le secteur de la santé, par une évolution du fonds commun extrabudgétaire
vers une aide budgétaire sectorielle. Toutefois, la Belgique conditionne cette évolution à « une
meilleure harmonisation entre les bailleurs contributeurs et [à] la perspective de voir alignées les
modalités de mobilisation de ce fonds sur les procédures du Niger ».
Instruments d’aide du Luxembourg au Niger
Les trois canaux de la coopération entre le Grand-Duché et le Niger sont :
La coopération bilatérale à travers LuxDev.
La coopération multilatérale (15% des ressources du PIC sont réservés à la coopération
mise en œuvre par les agences multilatérales – agences des Nations Unies notamment).
La coopération indirecte à travers les ONG, hors PIC. Cette modalité est relativement peu
développée au Niger, en comparaison d’autres pays (au Burkina elle pèse 30% du PIC en
valeur).
Le Luxembourg applique une logique de cogestion. Mais à la différence de la CTB et de l’AFD, la
responsabilité n’est pas partagée avec les autorités partenaires; elle revient entièrement à LuxDev
(régie directe).
Le Luxembourg est généralement prudent quant à l’appui budgétaire, en raison de contraintes de
taille et de capacités de gestion. Le pays souhaite néanmoins tester l’ABG, éventuellement au
Burkina. Les conditions au Niger ne semblent pas totalement remplies, tant au niveau d’une ABG
qu’au niveau d’une aide budgétaire sectorielle.
Le Luxembourg a récemment été soumis à une peer review du CAD, qui a montré le faible ancrage
des interventions sur les stratégies des partenaires. La définition du nouveau PIC nigéroluxembourgeois pour la période 2008-2012 montre une volonté d’évoluer :
D’une approche projet déconnectée de la politique locale (lié au peu de ressources
disponibles sur le terrain) à l’approche programme. Le Passage à l’approche programme
se fera de façon graduelle, avec une délégation progressive des responsabilités dans le
cadre du PIC 2008-2012 en vue de l’approche programme dans le PIC suivant.
Vers un plus grand alignement avec les stratégies sectorielles.
Vers une focalisation sectorielle sur le développement rural, l’enseignement technique et
la formation professionnelle, ainsi qu’une focalisation géographique à Dosso (éducation
de base, avec une tentative de rapprocher ce projet des objectifs stratégiques du PDDE).
Le PIC veut ainsi sortir d’une approche trop localisée, jugée peu équitable.
Instruments d’aide de la Commission Européenne au Niger
Le FED constitue 90% des ressources communautaires mobilisées au Niger ; le solde provientdes
ressources budgétaires de la CE. Les deux enveloppes présentent des principes budgétaires
similaires, à une grande exception près : le budget de la CE est annualisé, tandis que le FED court
sur 5 ans.
171
Dans le cadre du FED, la CE met en œuvre trois instruments d’aide au Niger :
L’aide budgétaire, toujours non ciblée, qu’elle soit globale ou sectorielle. Comme évoqué
lors du focus groupe sur les instruments, le fait de mettre en place une tranche variable
liée à l’évolution de certains secteurs (finances publiques, santé, éducation) implique
néanmoins une incitation à accroître les moyens mis à disposition de ces secteurs (à
moins que ceux-ci soient capables d’améliorer leurs performances sans accroissement de
leurs moyens, ce qui serait surprenant dans le contexte nigérien).
Les fonds communs extrabudgétaire, qui précèdent généralement l’aide budgétaire
lorsque certaines conditions ne sont pas remplies. La pratique est récente, puisqu’elle
n’était pas autorisée sous le 9ème FED. Les procédures se rapprochent ici des procédures
nationales, avec quelques aménagements en matière d’audit notamment.
Les projets classiques, pour lesquels les procédures FED sont appliquées.
La mise en cohérence des interventions sur budget et sur FED présente parfois des difficultés.
Certaines initiatives financées sur budget CE sont gérées à Bruxelles (exemple : Facilités ACP-UE
Eau ou Energie168). Dans ces cas, la Délégation a un rôle d’avis qui n’engage pas le siège. Comme
évoqué lors du focus group relative aux instruments d’aide des DPE (annexe 9), ces initiatives du
siège peuvent étendre le champ d’intervention sectorielle de la CE au-delà des domaines de
concentration définis par le CSP, ce qui peut potentiellement affecter la cohérence de la stratégie
communautaire dans le pays.
La mise en œuvre des procédures FED passe systématiquement par un Ordonnateur National (le
Ministre des Finances), qui a statut de maitre d’ouvrage pour l’ensemble des opérations menées
sur ce Fonds. La Délégation de la CE (ordonnateur « subdélégué ») endosse les propositions
techniques soumises par l’Ordonnateur National. Des comités de pilotage sont systématiquement
mis en place sur les projets et programmes ; bien que ces comités aient mandat à piloter les
interventions, la CE et l’Ordonnateur National conservent un droit de véto.
La structure interne de la CE distingue d’une part la programmation et le dialogue politique,
menés par la Direction Générale Développement (DG DEV) et, d’autre part les autres étapes du
cycle de projet pilotées par EuropeAid (qui a également le statut de Direction Générale). Cette
distinction peut poser certaines difficultés en termes d’alignement des priorités entre la DG DEV et
EuropeAid. Ainsi, la DG DEV présente un discours politique favorable à l’aide budgétaire (objectif
politique de 60% d’aide budgétaire sous le 10ème FED), tandis qu’EuropeAid tend à réduire le risque
financier dans la mesure où elle est plus directement visée par la Cour des Comptes Europénne,
même si c’est la Commission dans son ensemble qui est redevable auprès de la Cour des Comptes
Européenne.
Instruments d’aide du Danemark au Niger
Les interventions danoises sur la période s’inscrivent dans la continuité des expériences acquises
par le bailleur durant près de 30 ans de coopération avec le Niger, dans les domaines de l’eau, de
l’hygiène et de l’assainissement, ainsi que dans les secteurs de l’agriculture et de la gestion des
ressources naturelles. La programmation danoise au Niger pour la période 2007-2011 présente
toutefois une évolution importante, avec une volonté de transition progressive de l’approche
projet vers l’approche sectorielle (SWAp) dans les secteurs concernés. Cette évolution est guidée
par des considérations d’efficacité et d’appropriation. Durant cette période, le Danemark vise à
préparer l’Administration à un appui aux secteurs sous forme budgétaire.
168
Plus
d’informations
sur
les
Facilités
ACP-UE
pour
http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional-cooperation/index_fr.htm
l'Eau
et
pour
l’Energie
:
172
Ainsi, en matière d’agriculture et de gestion des ressources naturelles, le Danemark a participé
depuis 1999 au financement du développement dans les zones rurales des régions de Zinder et de
Diffa, à l’extrême est du Niger (aide projet). Le Danemark prévoit, à terme, d’inscrire son appui au
secteur agricole et celui de la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la mise en œuvre
de la SDR.
En matière d’eau, hygiène et assainissement, le Danemark a pratiqué l’aide projet durant la
période 1974-2006. La phase 2007-2009 est une phase de transition dont l’objectif principal est
d’assister le Ministère de l’Hydraulique dans la mise en œuvre de l’approche programme.
Le Danemark s’était engagé dans le financement du Fonds destiné à l’appui budgétaire sectoriel
en éducation (2005). Au-delà des aléas connus par ce Fonds (« affaire MEBA »), le Danemark tire
quelques leçons de l’expérience: une participation minoritaire à ce type d’instruments engendre
de lourds coûts de gestion, sans les contreparties en terme de pouvoir de négociations.
En matière de bonne gouvernance et d’appui à la décentralisation, la programmation 2007-2011
s’inscrit dans un appui canalisé par le biais d’organismes publics, nationaux, régionaux et locaux
ou par le biais de la société civile ou d’autres acteurs. L’aide danoise encourage fortement la
décentralisation dans ses activités puisqu’elle intègre les municipalités dans la gestion des
secteurs pertinents; celles-ci seront aussi intégrées dans les processus de décision.
A8.9.2.
Une fourniture d’intrants généralement conforme aux
prévisions, mais dans des délais étendus (J9.1)
Quelques soient les secteurs étudiés, la grande majorité des interventions mises en œuvre sous
l’approche projet atteint des taux de décaissement corrects, mais sur une durée supérieure à celle
initialement programmée (développement rural, éducation, santé, culture notamment). Les
interventions luxembourgeoises connaissent à ce titre les rythmes de réalisation technique et de
mobilisation des fonds les plus conformes aux prévisions.
Tous les DPE acceptent des phases de prolongation, à l’exception du FED qui limite la phase
opérationnelle (depuis le 9ème FED). Ainsi, la durée des projets s’étale entre 2 à 4 ans pour la
plupart des interventions de la France et de la CE contre 4 à 6 ans pour les autres DPE. Ces
derniers (Belgique, Danemark, Luxembourg) présentent généralement une forte continuité
temporelle et géographique des activités soutenues ; celles-ci s’inscrivent in fine dans un horizon
temporel supérieur à 10 ans169.
Notons qu’en matière d’éducation, les projets d’échantillon ciblant l’enseignement de base sont
dotés d’un budget totalisant 52,3 millions EUR. Ce budget est réparti entre l’aide budgétaire ciblée
éducation, qui compte pour 16,9 millions EUR ou 32% du budget total, et les projets qui comptent
pour 35,4 millions EUR ou 68% des fonds. L’«affaire MEBA » a joué un rôle important sur le
décaissement des fonds d’appui budgétaire au secteur. En effet, environ 10% de l’aide ciblée a été
déboursé, tandis que pour les projets, le niveau de décaissement varie d’environ 10% pour les
projets d’assistance technique liés au programme à près de 100% pour les projets de la
coopération luxembourgeoise et de la CE. L’approche projet demeure ainsi largement plus utilisée
par les DPE au cours de la période.
169
La continuité temporelle est également valable pour certaines interventions françaises, en matière culturelle
notamment (FSP réseau du Livre, appui au CCFN), ainsi que pour certaines interventions communautaires (artisanat, avec
le projet SYRENE assurant la suite des interventions PROFORMAR I et II). Mais il s’agit là d’exceptions au regard d’appuis
plus généralement réduits à moins de 5 ans.
173
La qualité de la formulation des interventions a conduit à des difficultés parfois importantes dans
leur exécution. La pratique de révision des cadres logiques au moment du démarrage des
interventions n’est pas courante, ce qui conduit à des difficultés de mise en œuvre,
particulièrement lorsque les interventions ont été élaborées plusieurs années auparavant et/ou
ont été élaborées « trop loin du terrain ».
Les procédures administratives (appel d’offre, validation de la planification des activités, délais de
remboursement des dépenses, flexibilité de gestion, délais de recrutement de l’assistance
technique) apparaissent être plus contraignantes pour l’efficience des interventions des DPE dont
les engagements financiers sont plus élevés (France et CE, particulièrement). Elles nécessitent
davantage d’investissement de la part du personnel de ces projets. A titre illustratif, les projets de
développement rural échantillonnés pour ces deux DPE présentent les taux de décaissement les
plus faibles. Néanmoins, l’AFD a réalisé des efforts importants durant les dernières années pour
accroitre son taux de décaissement170. Par contraste, la durée et la continuité des financements
d’une part, des procédures de gestion plus flexibles d’autre part caractérisent les coopérations
belge, luxembourgeoise et danoise.
A8.9.3.
Un recours privilégié aux unités de gestion, compromis difficile
entre fourniture des outputs et recours aux services nationaux
(J9.2)
Au cours de la période d’évaluation, la très grande majorité des interventions a consisté en des
projets appuyés par des unités de gestion mises en place pour la durée de l’intervention, rendant
des comptes à un comité de pilotage mixte (administration, opérateurs, DPE). Ces unités,
distinctes de l’administration, font appel à de l’assistance technique nationale (cadres détachés de
leur administration ou personnel d’ONG) et internationale. La France se démarque par une
intégration plus forte de son assistance technique au sein de l’administration (essentiellement
dans le cadre de l’assistance technique gérée par le SCAC).
Les unités de gestion exécutent directement certaines activités mais le plus souvent délèguent la
maîtrise d’œuvre à des partenaires : ONG locales ou nationales, institutions de micro-finance,
bureaux d’étude, services techniques, communes171.
Ce mode de fonctionnement, caractéristique d’une approche projet, est jugé de façon contrastée
par les évaluations des interventions étudiées. L’approche est notamment créditée d’une capacité
à transférer progressivement des compétences aux structures nationales et locales172. En
contrepartie, les critiques formulées dans ces rapports portent sur :
Le coût de l’assistance technique pouvant s’élever jusqu’à 50 % du coût global173 ;
La mobilisation de l’AT internationale dans des tâches plus administratives que
techniques ;
La faible stabilité de personnel et/ou le sous-effectif dans des zones d’intervention
reculées ;
170
Source : Agence AFD du Niamey.
Ainsi, le projet pilote PAMED (Projet d’appui aux entités décentralisés) appuyé par le Fonds belge de survie, s’est inscrit
dés son démarrage en 2006 en appui à la maîtrise d’ouvrage communale, notamment à travers l’affectation du fonds de
développement local dans la section investissement du budget communal. Le point de vue des responsables de ce projet
est que les financements des autres DPE ou PTF intervenant à Dosso devraient également transiter par le budget
communal pour une plus grande transparence et une meilleure coordination.
172
Notons qu’en matière culturelle, la passation d’expérience entre assistants techniques successifs s’est avérée difficile,
avec un décalage de 6 mois entre de départ d’une assistante et l’arrivée de son successeur (FSP Lecture publique).
173
Exemple : assistance technique CTB pour le projet PolSecAl d’appui institutionnel au MAE.
171
174
La perte de capitalisation des expériences après la fin du projet lorsque les équipes sont
licenciées, etc.
Les capacités de gestion financière et technique des unités de gestion et de leurs partenaires sont
généralement appréciées positivement mais leurs coûts de fonctionnement peuvent s’avérer
élevés au détriment des investissements en faveur des populations bénéficiaires. Ainsi en matière
de développement rural, la part des budgets des projets étudiés destinée aux populations cibles
(investissements matériels et immatériels) varie entre 20 à 70 % avec une majorité aux alentours
de 40 %174. Très souvent, les frais de fonctionnement, d’équipement et de personnel mobilisent
plus de la moitié des fonds destinés au développement. Notons également que la nature de
l’activité impacte sur le poids relatif de l’assistance technique ; un projet dont le volet d’ingénierie
sociale est important présentera une proportion d’assistance technique nettement supérieure aux
projets purement infrastructurels (ex : hydraulique urbaine).
A8.9.4.
L’assistance technique : un appui controversé dans un contexte
de ressources humaines rares (J9.2)
Il n’y a pas de consensus sur les raisons de l’absence de renforcement institutionnel au MFE, dont
les limites en matière de gouvernance contraignent la possibilité de développer les volumes d’aide
budgétaire au Niger. Les DPE mettent en avant le peu d’empressement de la partie nigérienne
(peu de requêtes, lenteurs). La partie nigérienne met plutôt l’accent sur :
les coûts et les faiblesses l’AT traditionnelle, réputée peu performante, sans objectifs
précis ni échéances en termes de transmission des savoir-faire ;
la synchronisation entre le départ des AT et l’arrêt du financement des projets, ce qui ne
permet pas aux cadres nigériens formés de remplacer les AT dans les mêmes conditions
que ces derniers à la fin du projet ;
la lenteur des recrutements ;
l’impossibilité de choisir entre des CVs de personnes que l’on ne peut évaluer.
Les délais de mobilisation ou de remplacement des AT sont souvent évoqués comme source de
ralentissement ou de perturbation de l’exécution des interventions des DPE.
La réflexion sur l’assistance technique doit tenir compte du fait que la contrainte de ressources
humaines est particulièrement sévère au Niger, au niveau de l’administration centrale et locale
(surtout dans les zones peu accessibles), mais également au niveau des représentations des
bailleurs de fonds. Sur les 5 DPE seuls deux, la France et la Commission européenne, ont une
représentation diplomatique complète au Niger, les autres (Danemark, Belgique et Luxembourg)
dépendent de représentations basées dans les pays voisins. Plusieurs interlocuteurs regrettent le
fait que les AT, « la ressource de loin la plus chère du projet », consacrent trop de temps à
s’impliquer directement dans des questions qui relèvent du micro-management des opérations.
Plusieurs représentants locaux des DPE relèvent la nécessité d’une redéfinition du rôle de
l’assistance technique internationale, qui exécute moins et appuie plus à la définition et au suivi
des politiques sectorielles. Cette évolution doit accompagner la complexification des instruments
de l’aide et le passage progressif à un dialogue sectoriel stratégique.
174
Les projets à vocation purement institutionnelle sont exclus du comptage.
175
Ainsi, la France réduit rapidement son assistance technique, historiquement très importante.
Cette réduction n’est pas toujours négociée ni même expliquée aux autorités du Niger. Elle a
plusieurs motivations :
Un souci de réduction des coûts ;
Une volonté de sortir d’une démarche de substitution (éducation, santé…) et de se
concentrer sur le conseil ;
Une volonté de concentrer les fonctions de conseil stratégique (influence) sur un nombre
limité de postes ;
Un transfert de compétences du MAEE vers l’AFD, qui implique une évolution du rôle de
l’AT vers des missions plus directement liées à l’exécution de projets.
Le poids de l’AT fournie par la CTB dans le budget des projets correspondant a été considéré
comme très élevé dans certains cas. La Belgique a commencé à réagir à cette critique en allégeant
son dispositif d’AT.
A8.9.5.
Le niveau de coordination reste variable selon les secteurs
(J9.4)
L’évolution de l’approche projet vers l’aide budgétaire ou au moins sectorielle accorde une
importance croissante au dialogue politique. La concrétisation de cette approche n’a pas la même
intensité selon les secteurs.
Si la stratégie de référence (SDRP, SDR, PDS, PDDE) définit le cadre général dans lequel s’insèrent
les interventions des DPE, leur coordination est globalement faible au niveau central et régional.
L’efficacité des dialogues sectoriels est très variable. La santé est un des domaines où ce dialogue
est le plus institutionnalisé et constructif. Les fonds communs extrabudgétaires sont considérés
par les DPE comme une voie importante à développer pour améliorer la coordination entre
bailleurs au niveau d’un secteur. Le Danemark et le Luxembourg, encore peu sinon pas du tout
impliqués dans cette approche, annoncent leur intention de « développer l’approche
programme » pour leurs prochaines programmations.
La coordination autour de fonds communs est encore relativement peu fréquente (santé, sécurité
alimentaire) et sa gestion est lourde. Certaines structures de coordination (DNGCA) s’élargissent à
un nombre croissant d’acteurs, au risque de voir s’alourdir leur capacité de décision et d’action.
Ces structures fonctionnent mieux lorsque les participants disposent de réelles délégations de
pouvoirs, autrement dit lorsque les institutions auxquelles ils appartiennent décentralisent le
pouvoir de décision à leur niveau. Ce problème se pose tant pour l’administration nigérienne que
pour les DPE et d’autres bailleurs.
On observe également des partenariats locaux bien coordonnés ; les actions communes de la
Belgique et du Luxembourg dans la région de Dosso sont souvent citées en exemple.
Par contre, le gouvernement nigérien est peu proactif dans le domaine de la coordination des
bailleurs. Ainsi la SDR a défini un cadre général dans lequel s’insèrent les interventions des DPE.
Leur coordination175 est globalement faible au niveau central et régional ; l’harmonisation des
modalités administratives et financières (voire techniques) très faible. C’est l’absence d’une
175
La coordination est par contre plus marquée lors de la définition des priorités stratégiques de coopération où les DPE
s’informent des interventions des autres PTF afin d’éviter des chevauchements thématiques ou géographiques.
176
approche programme fonctionnelle de la SDR qui explique cette démarche des DPE176. Ces
constats ne favorisent pas une utilisation optimale des ressources mobilisées par les DPE. Parmi
les interventions évaluées, la prévention et gestion des crises alimentaires constitue le domaine de
la SDR le plus abouti en matière de coordination et d’harmonisation. La coordination des
intervenants à l’échelle des régions ou des localités demeurent faibles et rarement harmonisées.
On observe le plus souvent des partenariats limités dans le temps et l’espace mis à part quelques
exceptions : Lux Dev avec une seule unité de gestion pour plusieurs projets à Dosso et des ONG à
forte capacité (Care ou Karkara) qui peuvent créer des synergies et déterminer des procédures
harmonisées entre les interventions dont elles sont maîtres d’œuvre.
Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, tous les DPE impliqués tendent vers une forme
d’approche programme qui doit répondre aux priorités de la SRP177. Cette approche va de pair
avec l’acceptation du Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et
d’Assainissement (PNAEPA).
Dans les transports, les interventions des DPE sont coordonnées mais pas harmonisées ; la CE, la
France (AFD) et le Luxembourg présentent ainsi des approches différentes pour l’entretien des
pistes rurales.
Le secteur culturel ne dispose pas de structure institutionnelle de dialogue entre bailleurs et
Niger. La Coopération est basée sur la distribution des tâches très spécifiques à la thématique (la
France soutient des institutions pivot telles que le CCFN, l’IFTIC ou le CNRLP), tandis que les autres
DPE mènent des interventions ponctuelles parfois appuyés sur ces institutions. Pour le futur,
l’Espagne souhaite une implication plus intensive dans le secteur.
Il n’existe pas non plus de structure de coordination sectorielle en matière d’artisanat. Dès 1991,
une telle structure de coordination était souhaitée afin de mettre en œuvre la PNDA ; elle n’a pas
été créée. En parallèle, le PNUD a appuyé un Programme Cadre du Secteur Privé, hébergé au
Ministère du Commerce. Les interlocuteurs rencontrés au sein du Ministère du Tourisme et de
l’Artisanat estiment que ce Programme Cadre n’offre pas l’interface attendue entre Ministères
concernés, ni entre le Niger et les PTF sur les enjeux transversaux de la PNDA (fiscalité, barrières
commerciales…).
La coordination des bailleurs en matière d’éducation s’est effectuée principalement à travers les
structures de suivi-évaluation mises en place par le PDDE. Au niveau de l’aide budgétaire
sectorielle ciblée, les structures de suivi se sont révélées incapables de prévenir la mauvaise
utilisation des fonds, ce qui a conduit à l’Interruption de ce mécanisme entre 2006 et 2008. Bien
que seuls les projets aient pu continuer à fonctionner durant cette période, aucun cadre de
dialogue et de concertation n’a été mis en place afin de favoriser une harmonisation de l’aide et
une synergie entre les ressources humaines des projets.
Prenant l’exemple des interventions autour du projet ARMFD sur Dosso sur la période considérée,
il faut noter que les interventions de trois DPE (Belgique, Danemark et Luxembourg) en appui au
genre ont convergé au niveau du cofinancement du projet (entre la Belgique et le Danemark), au
niveau technique et des investissements (entre la Belgique et le Luxembourg), et au niveau de la
concertation dans le cadre de la SMCL pour apprécier l’état d’avancement du projet, approuver les
plans d’activités du projet et les propositions émanant de la direction du projet et pour résoudre
176
A l’exception des financements au DNPGCA et de certains appuis AFD (et PAMED pour le Fonds de Développement
Local).
177
Voir notamment la Note sur la Coopération danoise avec le Niger pour la période 2006-2010 : « Pour les cinq ans à venir,
l’accent sera particulièrement mis sur la transition de l’approche par projet actuellement en cours vers l’approche
sectorielle (SWAp) dans les secteurs [de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement ainsi que dans les secteurs de
l’agriculture et de la gestion des ressources humaines]. »
177
tout problème de gestion présenté par la direction du projet. Pour la période à venir la Belgique et
le Danemark envisagent une approche programme178.
Finalement, la situation observée en ce qui concerne l’aide budgétaire est très loin de celle que
l’on trouve dans les pays où cet instrument est suivi par les PTF bien coordonnés et dans un climat
de confiance. Quand il existe un comité de coordination des bailleurs, il enregistre
systématiquement les décaissements. Or au Niger, les PTF et le Gouvernement sont encore loin de
l’objectif poursuivi par la Déclaration de Paris de disposer d’une base de données fiable et
régulièrement actualisée sur les décaissements réalisés et projetés des aides budgétaires179.
L’évolution des champs de compétences des Ministères nigériens complexifie la coordination. A
titre illustratif, l’appui de la France aux 5èmes Jeux de la Francophonie s’inscrivait dans une
volonté de synergie entre culture, sport, jeunesse et développement des médias. Les appuis
fournis dans ce cadre s’appuyaient sur un même ministère180, interlocuteur unique. Les dernières
années ont vu un découpage des compétences de ce ministère en au moins 3 structures distinctes
(Ministère de la Communication, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la Culture,
des Arts, des Loisirs et de l’entreprenariat Artistique) et peu coordonnées. Ce cloisonnement
institutionnel progressif a affecté la capacité à générer les synergies attendues par l’appui
français.
La mise en place de programmes d’aide budgétaire ciblée et de fonds communs dans les secteurs
de l’éducation et de la santé ne signifie pas que ces secteurs connaissent une réelle harmonisation
des procédures. En effet, chaque contributeur au PDS conserve ses propres modalités de
mobilisation des fonds, et ne reprend donc pas les procédures nigériennes. Pour contribuer à la
constitution d’un véritable instrument de financement sectoriel, le Ministère de la Santé Publique
estime que les agences internationales des Nations Unies et le Fonds Global devraient rejoindre le
panier commun de financement. La faisabilité de cette option reste très incertaine pour de
multiples raisons liées aux cycles de programmation budgétaire des agences et aux priorités et
politiques internationales établies en dehors du cadre spécifique du Niger.
A côté des appuis plus traditionnels de type projet ou programme mis en œuvre dans le cadre de
l’aide au système national de santé, se situe celui important fourni par les DPE aux grands
programmes mondiaux et initiatives internationales de soutien à l’atteinte des OMD tels que le
Fonds Mondial pour la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, et GAVI
(vaccination). Ces programmes sont exécutés dans un cadre intégré au système national de santé,
sauf pour le Fonds Mondial de lutte contre le VIH/SIDA qui est mise en œuvre par une coordination
intersectorielle. Les acteurs nationaux ne présentent pas de vision commune quant à l’intégration
des financements du Fonds Mondial au fonds commun extrabudgétaire du PDS, particulièrement
dans le cadre de la lutte contre les IST/VIH/SIDA (cadre multisectoriel). L’importance des moyens
financiers mis à disposition de ces initiatives pourrait avoir des effets pervers tels que par
178
Concernant la Belgique et pour la prochaine phase du projet ARMFD, (2009-2014) il est prévu d’adopter une approche
programme en mobilisant les agents de la direction régionale du développement rural en lieu et place d’une équipe projet.
L’approche comportera également un volet formation afin d’aider les agents de l’état à jouer leur nouveau rôle dans un
cadre décentralisé, ce qui reste un défi majeur. Pour le Danemark, il est prévu un passage rapide à l’approche programme
ce qui laisse augurer des difficultés (on s’interroge en particulier de changement de positionnement et de stratégies
qu’auront à développer les opérateurs et ONG à travers lesquels Danida mettait en œuvre ses projets).
179
Ce n’est que récemment que le groupe OCDE/DAC a entamé la mise en place d’une base de données/matrice sur les
flux d’aide. : la série des données collectées commence en 2006 et recense les financements de l’UE et des autres pays
européens (Danemark, Luxembourg, Allemagne, CE, Italie, Espagne, France), ainsi que les financements du système des
Nations Unies, des IBW et de quelques autres PTF (Canada, Etats Unis, Japon, Suisse). On constate notamment l’absence
d’informations sur les financements par les Banques et Fonds régionaux, les pays arabes et la Chine. Au moment du
passage de la mission en juin 2009, l’information sur les décaissements en 2008 restait encore incomplète. Le cadre de
concertation des PTF sur la banque de données est présidé par la BM et le PNUD. Le fait que la BM applique une
classification différente de la SDRP complique considérablement l’analyse des données dans le cadre du suivi des
programmes, notamment les actions retenues dans le PAP.
180
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.
178
exemple, une focalisation excessive des maigres ressources humaines disponibles pour
l’exécution de ces initiatives (attraction des meilleurs éléments) et la création de systèmes
parallèles au système d’information sanitaire pour le suivi des initiatives, au détriment du système
public de routine. Dans le secteur de la santé, ce débat est en partie lié à celui en cours depuis de
nombreuses années entre les approches de type vertical (actions visant une endémie particulière)
et les approches intégrées de type horizontal et systémique. Les grands programmes mondiaux et
les initiatives internationales de soutien à l’atteinte des OMD (Fonds Mondial pour la lutte contre
le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose; le GAVI en matière de vaccination) ont montré leur
potentiel et le montrent encore, particulièrement dans le domaine de la lutte contre le paludisme,
mais elles ont également montré leurs limites par le poids qu’elles imposent au système de santé.
Les perspectives d’alignement autour du fonds commun extrabudgétaire se situent
essentiellement autour des perspectives d’extension de la participation des PTF au Fonds, avec
une volonté d’alignement vers les procédures nationales et une gestion devenant totalement
locale assortie de procédures de non objection commune aux PTF et appuyée par une cellule de
gestion renforcée d’une assistance technique (financement belge).
La coopération décentralisée établit des liens directs entre municipalités nigériennes et françaises
ou entre organisations non gouvernementales. Ces initiatives sont généralement peu inscrites
dans les cadres stratégiques existants, même si l’on observe quelques progrès en la matière au
niveau d’acteurs historiques (jumelages Région Cotes d’Armor-Agadez et Ville de Juvisy-Tillabéri).
Ce type d’instrument permet de compenser une application stricte des principes de la Déclaration
de Paris qui a pour effet de concentrer les moyens et donc le pouvoir au niveau des ministères
centraux (Primature, Finances) aux dépends des pouvoirs locaux et des structures non
gouvernementales. Toutefois, la mise « hors circuit » des représentations locales des DPE pour ce
type d’aide réduit la cohérence, brouillant l’image des DPE concernés.
On peut enfin regrouper une série d’instruments tels que les facilités sectorielles de la CE, les
financements ONG belges et luxembourgeois, comme des instruments directement contrôlés par
les sièges des bailleurs et déboursés sur base d’appels à propositions peu inscrits dans le dialogue
stratégique entre le Niger et les représentations de ces mêmes bailleurs. Les financements de
certains DPE destinés aux agences des Nations Unies ont, de ce point de vue des caractéristiques
comparables. Le FSD français répond également à des propositions mais est géré localement par
le SCAC.
A8.9.6.
Quelques exemples de synergie entre interventions (J9.5)
Lors de situations conjoncturelles dégradées, la plupart des projets de développement rural ont la
capacité de réorienter au moins en partie leurs activités et leurs financements. Certains disposent
de modalités de fonctionnement et de gestion plus souples afin de procéder à ces changements
(SMPD-Ner 83, PAMED) ; d’autres (Proxel, Azawak, projets d’appuis au secteur de la microfinance, AGR et des BC) éprouvent des difficultés à s’adapter comme l’a montré la crise de 2005
(perte dans les fonds de roulement, réductions des résultats et impacts escomptés et,
accessoirement, remise en question des plannings d’activités).
En matière de genre, les trois DPE intervenant sur Dosso de manière complémentaire se sont
renforcés mutuellement, même si chaque DPE a conservé sont mode de financement notamment
pour le fonds de développement local.
Dans le domaine du transport, la synergie des interventions des DPE est matérialisée par des
initiatives coordonnées. Par exemple, l’AFD finance la réhabilitation de la route de l’oignon pour
permettre à l’Etat nigérien d’investir massivement dans le développement de cette filière, afin
d’améliorer les conditions de vie des populations de la zone de Galmi.
179
L’approche programme est recommandée dans le DSRP 2008 - 2012 et les DPE se conforment à
cette approche. C’est notamment le cas pour le 10ème FED. Pour la période couverte par la
présente évaluation, c’est plutôt l’approche projet qui prévalait.
Des effets de synergie sont observés en appui au secteur culturel nigérien. Ainsi, l’Espagne devrait
relayer l’appui de la France au Centre de Formation et de Promotion Musicale Elhadj Taya de
Niamey. Cet appui français prenait la suite d’un projet de la Commission Européenne. L’appui des
USA à l’achat de matériel par l’IFTIC crédibilise une structure lancée et soutenue par la France.
Enfin, le CCFN organise de nombreux événements pour le compte d’autres coopérations
(Espagne, Allemagne notamment).
Plusieurs exemples de synergies sont observés dans le secteur de l’artisanat. Elles concernent
notamment le financement d’interventions complémentaires auprès de mêmes acteurs
institutionnels (Ministère, FNAN notamment). Elles concernent également l’interaction avec les
appuis à la formation professionnelle (ex : projet AFOP fourni la France).
Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, le déploiement des activités ne donne lieu à aucun
conflit, mais ne permet pas de réaliser des synergies apparentes. Le passage à l’approche
programme ambitionne ce type de synergies.
180
A8.10.
DURABILITE DES EFFETS
Q10. Dans quelle mesure les effets des interventions sont-ils susceptibles d’être durables ?
Sur la période, les stratégies de sortie des DPE ont généralement été trop optimistes
(hypothèses d’appropriation irréalistes) voire inexistantes (pour de nombreux projets). La
définition même du terme de durabilité laisse champ à de trop nombreuses interprétations
souvent mal explicitées (autofinancement à l’issue de l’appui, poursuite de l’aide par d’autres
bailleurs, renouvellement de l’appui ou prise en charge par les autorités sous l’hypothèse
d’appropriation).
Faire l’hypothèse d’appropriation implique un consensus entre le Niger et les DPE sur les
ambitions de réduction de la pauvreté affichées par la SRP/SDRP. Le faible leadership national
autour de la réduction de la pauvreté met cette hypothèse en question. Néanmoins, l’échelle de
certaines initiatives liées au changement de comportement, des exemples de reproduction
spontanée ont été observés.
A8.10.1.
Une définition variable de la notion de durabilité, source
d’interprétations variables quant aux stratégies de sortie (J10.1,
J10.3 et J10.5)
La définition donnée par les DPE au critère de durabilité présente plusieurs facettes, notamment
liées aux caractéristiques des secteurs appuyés : cette définition n’aura pas le même sens selon
qu’on parle d’appui aux services sociaux, aux capacités institutionnelles, aux infrastructures ou
aux activités génératrices de revenu.
Ainsi, certaines activités doivent être capables de s’autofinancer à l’issue de l’appui.
L’appui luxembourgeois et communautaire au secteur de l’artisanat répond à cette
définition de la durabilité, avec l’ambition d’essor d’une activité destinée à être
financièrement rentable. Ainsi, les initiatives du DANI auprès de ses 13 coopératives
membres ont permis le développement des filières d’approvisionnement et
commercialisation, ainsi que de soutien financier aux acteurs (microcrédit…) ; ces effets
présentent des signes tangibles de pérennité, dans le sens d’une autonomisation des
acteurs et structures développés. Les comités de gestion se sentent responsables de la
bonne gestion des sites, ont le savoir-faire pour gérer les budgets extérieurs et pour des
prises de contact directs avec les PTF (source : évaluation finale du DANI 3). La durabilité
des acquis de SYRENE est en revanche beaucoup plus limitée, avec un RESEDA n’ayant
pas atteint la masse critique lui permettant d’assurer le rôle de catalyseur des initiatives
développées dans le cadre du projet.
En matière de développement rural, certaines activités poursuivaient également le
développement de sources de revenus. Or, si les évaluations des interventions associées
au développement rural mettent en évidence une capacité d’appropriation par les
bénéficiaires et les structures impliquées dans leur mise en œuvre, leur viabilité
économique pose question. Cette viabilité fluctue selon un grand nombre de paramètres :
actions à intérêt économique individuel (ex. amélioration de la race Azawak avec une
forte demande des éleveurs) ou à intérêt collectif, durée de l’appui reçu, variabilité des
résultats et de leur prolongation dans le temps selon la situation socio-économique des
181
bénéficiaires, selon les zones pastorale, agropastorale et agricole, selon les traditions des
ethnies…
En matière sanitaire, l’approche par mutuelles de santé s’intègre dans un objectif
d’autofinancement partiel. Or le discours véhiculé sur la gratuité des soins s’oppose avec
ce type de démarche, et tend à la décrédibiliser.
Certains appuis envisagent la durabilité sous l’angle de la poursuite de l’aide par d’autres bailleurs
(rôle de catalyseur de l’intervention pour la mobilisation d’autres acteurs du développement).
On peut évoquer dans ce cadre l’appui français au secteur culturel : la France appuie
depuis de nombreuses années la structuration institutionnelle et infrastructurelle du
secteur. Cet appui a permis le développement d’institutions telles que le Centre Culturel
franco-nigérien Jean Rouch (CCFN.JR), le Centre Culturel Oumarou Ganda (CCOG), le
Centre de Formation et de Production Musicale (CFPM, initialement appuyé par la CE).
Aujourd’hui, des perspectives d’intervention de « nouveaux bailleurs » se matérialisent
notamment auprès du CFPM et du CCFN (coopération espagnole).
De même, le GIE-DANI créé dans le cadre de l’appui luxembourgeois au secteur de
l’artisanat d’art a pu développer de nouveaux réseaux de partenariat auprès de la
coopération canadienne et d’ONG nord-américaines.
La durabilité des acquis peut également être recherchée par le bailleur à travers une perspective
de renouvellement de son propre appui à moyen et long terme (logique de continuité de l’aide). Il
s’agit de la compréhension de la notion de durabilité la plus répandue parmi les DPE actifs au
Niger. Quelques observations peuvent être émises à ce sujet :
Le maintien des acquis en matière de services sociaux nécessite un engagement à long
terme des DPE. C’est probablement ce qui explique l’absence de stratégies de
désengagement des projets d’éducation et de santé étudiés. Toutefois, le transfert
progressif de responsabilités, qui permettrait de garantir à long terme un renforcement
des capacités des partenaires nationaux, a également été sous-valorisé.
Pour des interventions en matière de développement rural se déroulant en plusieurs
phases – telles que celles pratiquées par les coopérations belge, luxembourgeoise et
danoise – les stratégies de sortie se matérialisent après la phase initiale. Des transferts
viables au bout d’une période de 3 ou 4 ans de projet ne sont guère réalistes d’autant que
les financements au monde rural (GRN, appuis en suivi-conseil, entretien des
équipements et infrastructures, formation-structuration,…) et dans le cadre de la
prévention et gestion des crises alimentaires dépendent de la poursuite de subventions.
En matière culturelle, l’appui est notamment mis en œuvre à travers l’instrument FSP. Or
l’absence de visibilité quant à la suite qui sera donnée aux FSP (renouvellement ou retrait
de la France) nuit à la stratégie de sortie : faut-il dès le lancement du FSP donner le
message d’une suite ou bien signaler au gouvernement qu’il devra en assurer la reprise ?
avec ce que cela implique en terme de construction de capacités et de mobilisation de
moyens associés aux ambitions.
La perspective de prise en charge de l’appui par les autorités partenaires fait l’hypothèse
d’appropriation de l’intervention par le partenaire, dans la mesure où celui-ci s’engage à y allouer
une partie de ses ressources. La pertinence de cette hypothèse peut être mise en doute dans le
cas du Niger (voir section 10.4 ci-dessous) ; quelques expériences illustrent sa fragilité :
Créée en 1999, la CAFER devait conduire à terme à la mise en place d’un fonds routier de
deuxième génération capable de mobiliser et de gérer en toute transparence les
ressources nécessaires à l’entretien courant du réseau routier national. Les interventions
ne seront durables dans le secteur du transport qu’à condition que l’autonomie de
gestion de la CAFER soit garantie et que celle-ci bénéficie de soutiens financiers lui
permettant d’atteindre l’autonomie financière (comme prévu dans le 10ème FED).
182
L’entretien des infrastructures nécessitera donc un maintien de l’appui extérieur. Pour le
réseau routier local, les structures en place sont généralement peu fonctionnelles et
l’entretien de la majorité de ces routes locales ne semble pas assuré.
En matière culturelle, il faut faire le constat d’une absence récurrente de moyens de
fonctionnement pour les structures réhabilitées, offertes ou transférées par la France
auprès des Ministères de la Culture (CNRBLP, CCOG), de la Jeunesse (Académie des Arts
Martiaux) ou de la Communication (IFTIC). L’engagement des ministères à assurer le
maintien de ces équipements à l’issue de l’appui français n’était pas suffisamment
explicite181. Par contraste, la mobilisation croissante de la contrepartie financière
nigérienne au financement du CCFN constitue un signe encourageant.
A8.10.2.
Un arbitrage difficile entre efficacité de court terme (à travers
des unités de gestion) et transfert des responsabilités aux
institutions locales (J10.3)
L’approche projet a très majoritairement été appliquée dans le cadre des secteurs étudiés, à
travers des unités de gestion en dehors de l’administration ou d’institutions nigériennes
permanentes. Cette approche a aboutit à une perte de capitalisation en fin de phase. Les
institutions nigériennes disposent de faibles capacités pour prendre le relais des projets dans des
rôles d’appui-conseil et de suivi-évaluation, tant au niveau central que régional.
Les communes, comme les structures associatives et professionnelles, sont encore fragiles
institutionnellement et financièrement (dépendant des subventions extérieures) malgré les
efforts engagés par les DPE.
Plusieurs projets éducatifs des DPE ont mis la priorité sur la maîtrise des procédures, d’avantage
que sur la capacité à offrir un accès ou des services éducatifs de meilleure qualité. La notion
d’appropriation est donc faussée. C’est peut-être aussi ce qui explique le faible support politique
dont ces projets ont bénéficié.
En outre, le partage de compétence entre de nombreux Ministères aux compétences
mutuellement dépendantes ne facilite ni la capacité politique d’effectuer les arbitrages
nécessaires pour dédier les ressources à la poursuite des activités, ni la formation des capacités
techniques nécessaires pour les mettre en œuvre. Un redécoupage de compétences entre
Ministères peut se réaliser en cours d’intervention, et casser des dynamiques transversales
initialement appuyées sur une seule et unique structure182.
Mais le challenge le plus difficilement surmonté par les DPE a consisté à faire face à l'instabilité du
personnel dans la fonction. Cette fragilité n’a que très partiellement été compensée par l’appui
aux capacités. On doit faire le constat d’une réelle sous-valorisation de l’appui des DPE aux
capacités techniques des autorités nigériennes.
181
Les conventions de financement des FSP ne définissaient pas de conditionnalités associées à la prise en charge des frais
de fonctionnement par les ministères concernés durant et à l’issue de l’appui français.
182
Comme évoqué en réponse à la question d’évaluation 9, l’appui de la France aux 5èmes Jeux de la Francophonie est
illustratif de cette difficulté à faire face aux refontes ministérielles en cours de mise en œuvre. Cet appui s’inscrivait en
effet dans une volonté de synergie entre culture, sport, jeunesse et développement des médias. Les appuis fournis dans ce
cadre s’appuyaient sur un même ministère, interlocuteur unique. Les dernières années ont vu un découpage des
compétences de ce ministère en au moins 3 structures distinctes (Ministère de la Communication, Ministère de la Jeunesse
et des Sports, Ministère de la Culture, des Arts, des Loisirs et de l’entreprenariat Artistique) et peu coordonnées. Ce
cloisonnement institutionnel progressif a affecté la capacité à générer les synergies attendues par l’appui français.
183
Les projets des DPE en matière de développement rural définissent généralement dès
leur conception leur cadre de collaboration avec les institutions nigériennes. Chargées le
plus souvent de piloter les comités de supervision des projets au niveau national ou
régional, ces institutions ont beaucoup plus de difficultés à assurer un suivi-évaluation des
interventions si elles ne jouent pas elles-mêmes un rôle dans leur exécution. Depuis les
années 1980, un effort considérable des DPE a favorisé l’émergence de structures privées
en dehors de l’administration. Le tissu associatif (ONG, groupement, association) et
professionnel (OP, union, fédération) ainsi que le secteur privé (IMF, bureaux d’étude,
coopératives, entreprise privée) sont composés de structures encore jeunes qui se sont
construites et structurées au fur et à mesure de la libéralisation économique, de la
redéfinition du rôle de l’Etat et des évolutions du droit nigérien. Ils ont également pris de
l’importance par l’évolution des modes de coopération (de « faire » au « faire-faire ») par
le transfert de responsabilités des unités de gestion des projets vers ces structures.
Le maintien du personnel de santé qualifié dans les zones aux fonctions pour lesquelles il
est formé constitue un enjeu fondamental, au moins aussi important que la poursuite des
financements des structures de soin. La disponibilité en quantité et qualité des
personnels de santé et de gestion sanitaire reste un problème majeur au Niger.
L’investissement des DPE dans ce domaine a été conséquent mais pas suffisant pour faire
une réelle différence. Le développement des ressources humaines est par définition un
processus lent. Les DPE ne disposent pas des moyens nécessaires pour que les
engagements de stabilité du personnel soient respectés. La question de ressources
humaines adaptées se retrouve bien souvent au niveau des hypothèses du cadre logique
du projet et plusieurs interventions font état du maintien d’un environnement
relativement défavorable qui dure tout au long de l’intervention et en entrave même
parfois la bonne marche.
En matière d’éducation, si le taux de rotation des emplois des cadres locaux a parfois
constitué une contrainte face à la mise en œuvre des interventions des DPE, leur niveau
de compétence pose une difficulté plus importante, qui est double. D’une part, au niveau
global du MEN, l’absence de mise en œuvre de la réforme institutionnelle fait en sorte
que la majorité des cadres ne sont pas en mesure de remplir adéquatement les tâches
nécessaires au pilotage du PDDE, ce qui a une incidence directe sur les projets d’appui à
l’ABS ou à impact national comme la Carte scolaire. D’autre part, au niveau des projets, le
niveau de compétence des cadres nationaux a surtout été évalué en fonction de leur
capacité à mettre en application les normes de gestions des DPE, ce qui ne constitue pas
une réelle mesure de la capacité de ces ressources à gérer le processus de réforme
national. Dans ce contexte, la notion de passation de service, qui suppose par ailleurs une
stratégie de désengagement qui n’existe pas, est relativement peu pertinente puisque
non ciblée sur les besoins de l’état et qu’elle n’a aucun ancrage dans un référentiel
d’attributions et de responsabilités du MEN qui n’a pas encore été redéfini. Le
développement du secteur éducation ne peut reposer uniquement sur des actions en
matière d’accès et de qualité. C’est ainsi que le PDDE comporte trois composantes dont la
mise en œuvre varie fortement d’une composante à l’autre. Tel que le concluait une
récente mission en appui à la relance de la composante développement institutionnel183,
le « développement institutionnel » n’est pas UN aspect de la gestion, il est LA gestion.
Sans une mise en œuvre effective d’un nouveau cadre institutionnel valide184, les
structures à tous les niveaux du système, autant central que déconcentré et décentralisé,
ne peuvent jouir d’une réelle autonomie et quelle que soit la formation dispensée par les
183
ACDI, Mission d’appui de la Coopération canadienne au développement institutionnel du MEN, juin 2008.
Le MEN ne se développera pas si sa gestion n’est pas prise en mains au plus haut niveau, c’est-à-dire par le Secrétariat
général. Actuellement, la coordination de la composante développement institutionnel du PDDE a été confiée au directeur
de la Législation et du Contentieux (DLC).
184
184
DPE en direction du personnel de ces structures, elles ne pourront parvenir à être
pleinement fonctionnelles.
Les projets d’eau et assainissement les plus récents présentent un effort pour
responsabiliser les communautés pour les systèmes d’eau. Les communautés sont
engagées dans les décisions dès le commencement. Les comités, les techniciens, les
cadres reçoivent des formations pour les permettre de bien accomplir leur rôle. Cette
appropriation par les communautés doit être suivie et appuyée à moyen et long terme,
car il est bien connu que, sans une sensibilisation de long terme, les organisations
communautaires perdent leur dynamisme.
A8.10.3.
Des changements de valeurs durables ? Quelques exemples de
reproduction spontanée des expériences (J10.2)
Peu d’activités sont susceptibles d’être durables dans le contexte de fragilité du Niger.
Néanmoins, l’évolution des valeurs que peuvent induire le développement de l’éducation ou
certains programmes liés au genre, à la santé, à l’hygiène, aux institutions et modalités de
règlement des conflits fonciers, etc. pourraient prendre un caractère cumulatif et permanent.
Ces évolutions sont attestées dans l’appui au genre. Les interventions des DPE mais également
celles des autres PTF comme le FNUAP, NORAD, la SNV, la Coopération suisse, la GTZ disposant
d’une forte composante genre ont contribué dans certaines zones à des changements de
représentations, valeurs et comportements dans le domaine des relations de genre (accès au
foncier, mariage précoce, claustration…)185. De telles modifications n’ont été possibles qu’à
travers la capacité de certains DPE à réinterroger leur stratégie en développant un partenariat
avec les leaders d’opinion religieux, qui jouent un rôle décisif auprès des populations villageoises.
Dans ce domaine, la qualité de l’analyse préalable a permis d’augmenter la pertinence des
interventions et par conséquent, les chances d’appropriation et de soutenabilité de leurs effets.
Certaines interventions sanitaires se sont appuyées sur des ONG locales qui ont par ailleurs
bénéficié d’une aide à la structuration ; l’appropriation est surtout visible au niveau de ce type
d’interventions. Dans les institutions publiques, le taux important de rotation du personnel ne
permet pas de juger d’une appropriation à long terme des transferts de compétences qui se sont
opérés, notamment grâce à l’assistance technique. Dans le secteur sanitaire plus que dans
d’autres, les modifications de comportement, de valeurs et de perception induites par les
interventions peuvent être considérés comme des effets durables, mais même ces changements
de comportement doivent être entretenus par la présence d’interlocuteurs et de structures
adaptés, qui ne pourront être maintenus sans aide extérieure.
A8.10.4.
L’exigence de prise en charge par les autorités partenaires,
synonyme d’appropriation, a-t-elle toujours du sens dans le
contexte économique nigérien ?
Parmi les différentes acceptions données à la durabilité, celle consistant à attendre du partenaire
local une prise en charge de l’appui au retrait du bailleur pose question. Il faut pour cela que le
partenaire en ait à la fois la volonté politique et les capacités technique et financière. Ces trois
conditions sont-elles réunies au Niger ?
185
Les réseaux MMD se sont étendus spontanément hors de la zone de projet, ce qui constitue un bon indicateur de
soutenabilité. En revanche les rapports de suivi d’ASAPI indiquent la faiblesse du potentiel de viabilité du programme, lié à
une faible implication de la population et à l’importance des impayés au niveau des IMF.
185
La notion de « volonté politique » renvoie à la notion « d’appropriation » de l’action entreprise par
le « pouvoir ». Ces deux notions sont complexes : le « pouvoir » ne constitue pas nécessairement
un centre de décision homogène qui partage les objectifs politiques poursuivis par les bailleurs de
fonds, mais se compose souvent de forces politiques diverses et parfois instables, qui ont de
grandes difficultés à s’accorder sur des priorités politiques sur lesquelles concentrer les
ressources. D’où le rôle que peuvent jouer les bailleurs pour « faciliter » ce type d’arbitrages. Le
transfert par un bailleur du soutien à une mission publique pose donc la question de la volonté,
mais également de la capacité politique autant que technique et financière du partenaire à la
prendre en charge pour assurer la durabilité de ses effets.
Même entendue en termes strictement financiers, la notion de durabilité d’une action publique
donnée doit être maniée avec prudence dans un Etat dont les prestations restent largement
inférieures aux besoins de la population, malgré une aide publique internationale importante. Les
ressources publiques sont fongibles ; tant que les recettes fiscales nationales ne permettront pas
au Niger d’assurer les missions de service public de base, il n’y a pas de raison que telle fonction de
l’Etat soit « soutenable » plutôt que telle autre. Compte tenu des besoins énormes par rapport aux
ressources identifiés pour atteindre les OMD, aucune « stratégie de sortie » générale de l’aide
n'est pertinente avant plusieurs décennies, pour autant que la tendance globale en termes de
développement économique soit positive pendant cette période.
Enfin, même lorsqu’une initiative soutenue par les bailleurs peut devenir autonome
techniquement et financièrement et continuer à délivrer ses effets sans appui public, il faut tenir
compte de l’extrême instabilité du contexte économique et écologique dans lequel elle va devoir
opérer.
En matière de développement rural en particulier, la fragilité conjoncturelle remet en question le
discours relatif à la durabilité. Les effets des projets peuvent rapidement être réduits à l’épreuve
d’une situation conjoncturelle dégradée. Dans ces circonstances, peu de projets disposent d’une
réelle flexibilité de réallocation ou de « fonds de secours », malgré une relative capacité
d’adaptation. Plus globalement, face à la répétition des crises, à la précarité de l’environnement
physique et au défi démographique, la notion de durabilité est-elle pertinente sans réelle mise en
place d’une politique cohérente capable à la fois d’amortir les chocs et de fournir les bases d’un
développement économique à moyen terme ? Dans ce contexte, les DPE ne mettent-ils pas
davantage en œuvre des stratégies de réhabilitation (à renouveler périodiquement) que des
politiques de développement ?
186
A8.11.
Q11.
PRINCIPES DE GESTION AXEE SUR LES
RESULTATS ET DE REDEVABILITE
MUTUELLE
Dans quelle mesure les pratiques au niveau des stratégies et des interventions intègrentelles les principes de gestion axée sur les résultats et de responsabilité mutuelle ?
Le suivi-évaluation a fait l’objet d’une prise de conscience de la part des DPE au cours de la
période, en tant que condition nécessaire à l’appréciation de la performance. Néanmoins, la
mesure des résultats reste limitée : la demande d’information des DPE et du Niger se cantonne
essentiellement au suivi des moyens et réalisations.
La qualité du suivi s’est renforcée dans certains domaines et institutions : INS, santé notamment.
À l’échelle des projets menés par les DPE, l’exhaustivité et la fiabilité des données est aléatoire,
avec une tendance à l’amélioration.
Seuls les bailleurs (dont les 5 DPE) pratiquent l’évaluation. La démarche s’est progressivement
renforcée : l’évaluation est plus fréquente et plus intégrée (thématique ou stratégique) mais de
gros progrès restent à faire selon le rapport de suivi de l’implémentation de la Déclaration de
Paris au Niger.
Le suivi-évaluation ne constitue pas la seule source d’apprentissage : la continuité des appuis et
la structuration des cadres de concertation renforcent la prise en compte des leçons du passé.
Néanmoins, les cadres de concertation sectoriels restent très focalisés sur la gestion des
ressources, au détriment des débats à caractère stratégique.
A8.11.1.
Les capacités de collecte des données et d’analyse par les
acteurs nigériens au niveau du suivi des interventions restent
faibles (J11.3 à J11.5)
Au niveau de l’ensemble des secteurs concernés, la capacité de collecte de données et d’analyse
des données par les acteurs nigériens est faible. Ces éléments constituent un obstacle important à
la mise en œuvre et au suivi des interventions mais également à la capitalisation des expériences
des acteurs. Afin d’affiner le jugement, il est nécessaire de distinguer deux niveaux de données
collectées :
Les données collectées dans le cadre du suivi des programmes de développement. Ces
données se rapportent à l’échelle nationale. Bien que parfois incohérentes et
incomplètes, ces données existent.
Les données collectées dans le cadre du suivi des activités/interventions au niveau
sectoriel (enquêtes sectorielles, régionales, etc.). Ces données font défaut, ce qui rend
187
difficile les recoupements entre le suivi des activités et la tendance observée au niveau
sectoriel186.
Les indicateurs des programmes sectoriels sont similaires, voire identiques à ceux mentionnés
dans les cadres de références sectoriels regroupés dans la SDRP187. Les données permettant de
renseigner ces indicateurs sont collectées à travers les études nationales188 (enquêtes budget,
recensements, rapports de suivi des OMD, etc.).
Au niveau des projets, les systèmes de suivi font référence, sur le plan administratif et financier,
aux procédures et documents mentionnés dans les conventions de financement établies par les
DPE189. Au niveau du suivi des activités, les indicateurs sont mentionnés dans les cadres logiques.
Les sources de renseignement des indicateurs sont généralement les données collectées dans le
cadre de l’élaboration et du suivi des programmes et projets. Cependant, en présence
d’indicateurs spécifiques nécessitant une précision plus sensible, la tâche du renseignement
échoit au chargé de projets. Des études régionales ou sectorielles peuvent être commanditées par
le bailleur bien que ces dernières semblent rares. Dans de nombreux cas, les données satisfaisant
ce degré de précision font défaut. En conséquence, les indicateurs sont généralement renseignés
à travers les enquêtes nationales.
A8.11.2.
La formulation des interventions ne définit pas clairement les
contributions de chacun (J11.2)
Dans les secteurs évalués, les responsabilités et les contributions des DPE et des partenaires
nigériens ne sont pas clairement définies dans la formulation des interventions190. Dans le secteur
rural et la santé, des réunions régulières regroupent l’ensemble des PTF intervenant au Niger.
Dans le secteur eau & assainissement, une fois le projet défini, l’information sur la contribution de
l’Etat nigérien semble ignorée. En témoigne la lecture des rapports de suivi et évaluation et des
rapports finaux : ces derniers mettent l’accent sur les contributions des DPE sans mentionner les
contributions des intervenants locaux (pour exemple, le SRAP du PHV de Maradi191).
Le processus d’alignement des DPE sur les procédures nigériennes est peu soutenu. La raison est
l’hésitation de nombreux PTF nourrie par les faiblesses en termes de capacités et de moyens des
acteurs nigériens. Il faut toutefois souligner les efforts entrepris par les bailleurs au niveau de la
conception des projets où les DPE enregistrent des progrès réels et mesurables dans l’alignement
de l’aide sectorielle.
Une fois l’intervention démarrée, la définition des rôles de chacun a tendance à s’obscurcir. Le
champ d’intervention du partenaire, faute de capacité, se trouve être limité par rapport à ce qui
avait été préalablement déterminé.
186
Tendance révélée à travers les enquêtes nationales (lorsqu’elles sont disponibles).
Eux-mêmes reprennent ceux établis dans le cadre des OMD. Par exemple, les DPE appuient une standardisation des
méthodes de collectes de données sur la base de données de type IRH (Information sur les Ressources Hydraulique) et le
taux d’accès des populations l’eau potable à travers l’adoption d’un plan opérationnel d’amélioration du système
d’information sur les ressources hydrauliques (IRH) et du calcul du taux d’accès des populations à l’eau potable.
188
Dans le cadre de leur réalisation, ces études bénéficient généralement d’appuis techniques et financiers des partenaires
(gouvernements et institutions internationales).
189
Rapports de mission, rapports d’audit, rapports intermédiaires, de clôture et autres documents nécessaires à la
justification des financements. A cela il faut ajouter des évaluations commanditées par les acteurs, évaluations qui peuvent
être ou non mentionnées dans les documents de projets.
190
Par exemple, dans le secteur rural et la santé, des réunions régulières regroupent l’ensemble des PTF intervenant au
Niger.
191
Suivi et Rapport d’Achèvement de Projet -Hydraulique Villageoise Maradi, février 2008.
187
188
A8.11.3.
Certains secteurs restent caractérisés par l’absence ou la
profusion d’indicateurs (transport et santé notamment) et un
système de suivi défaillant (J11.4)
En fonction des secteurs d’intervention, l’information est plus ou moins transparente sur les
apports effectifs de chacun. L’analyse démontre que l’on ne peut pas encore parler de gestion
axée sur les résultats au Niger :
Dans le secteur du transport, il existe une multitude d’indicateurs, mais aucune
standardisation de ceux-ci entre les divers PTF. Cette absence de standardisation rend
malaisées les activités de suivi, de monitoring et d’évaluation.
Certaines stratégies de mise en œuvre (telles que la SDR) manquent encore de clarté. Les
cadres de concertation et comités de pilotage sous-sectoriels identifiés en tant
qu’instances d'orientation, de définition des modalités de mise en œuvre, de mise en
cohérence et de coordination des interventions ne sont généralement pas opérationnels.
Sur la thématique du genre, l’évaluation a démontré l’existence de comités de
concertation192. Les services de l’Etats semblent rencontrer des difficultés à y jouer leur
rôle, tant en matière de diffusion de l’information sur leurs activités qu’en matière de
définition d’orientations. Pour l’instant, ces cadres de concertations, que ce soit à
l’échelle locale ou nationale, ont du mal à se mettre en place et se limitent le plus souvent
à l’échange d’information, ce qui constitue cependant une première étape pour aller vers
une meilleure coordination. Ces cadres de concertation sont plutôt des lieux d’échange
sur ce que fait chaque DPE. Aux échelles déconcentrées, il semble que les services de
l’état aient du mal à jouer leur rôle en matière de diffusion de l’information.
Les acteurs nigériens restent faiblement impliqués dans le cadre de la réalisation de la
gestion des interventions. Ils ne sont pas directement responsables des ressources qui
sont allouées et du fait, ne disposent pas d’une autonomie de gestion193. Ce phénomène
concerne l’ensemble des secteurs même s’il existe un dialogue « avancé » dans le secteur
de la santé.
Le Guide de suivi-évaluation de la SDRP publié en 2007 par le Secrétariat Permanent (avec
l’appui du PNUD et de la Coopération canadienne) propose de structurer le processus de
collecte et de traitement de l’information en vue de disposer d’indicateurs permettant de
mesurer les résultats et l’impact des politiques, programmes et projets mis en œuvre
dans le cadre de la SDRP. Toutefois, compte tenu du contexte institutionnel et du
manque de personnel qualifié et de moyens, l’opérationnalisation des mécanismes de
suivi et évaluation proposés risque très difficile à réaliser.
192
Ces cadres de concertations sont présidés par le gouverneur et rassemblent l’ensemble des responsables des projets et
programmes, les services déconcentrés, les organisations de la société civile et les représentants de la chefferie
traditionnelle. Leur rôle est d’échanger et définir des orientations en matière d’activités économiques. Pour la région de
Dosso, il n’y aurait eu qu’une réunion dans l’année qui a consisté en échange d’informations sur les bilans et résultats des
programmes.
193
Sur la période de l’évaluation, les gestionnaires du secteur rural ont eu peu d’emprise sur l’exécution financière de leur
stratégie et de leur budget, ce qui constitue un handicap à la mise en œuvre d’un processus de gestion axé sur les
résultats.
189
A8.11.4.
Le suivi et l’analyse restent l’apanage des DPE ; l’information
n’est que faiblement partagée (J11.4 à J11.5)
Dans le contexte nigérien, la mise en œuvre de l’approche par programme et de la gestion axée
sur les résultats nécessite une redistribution des responsabilités en termes de gestion entre DPE
et partenaires nigériens. En effet, le principe de la gestion axée sur les résultats repose sur la
responsabilisation des acteurs nigériens en termes de gestion des programmes et interventions.
De leur côté, les DPE sont confrontés à des contraintes juridiques et des obligations fiduciaires
lourdes et rigides. Ces procédures n’ont que peu évolué sur la période évaluée. Cette lourdeur
s’exprime à travers la diversité des procédures de décaissement, les avis de non-objection et la
multitude de procédures de passation des marchés.
Il en résulte des faiblesses au niveau du partage de l’information et de la reconnaissance de la
contribution nigérienne dans le processus de suivi-évaluation. Cela est accentué par le fait que les
DPE disposent d’une pratique inégale des évaluations externes. La CE dispose d’un savoir-faire
dans ce domaine à travers la pratique du monitoring externe. La Belgique pratique le suivi et
l’évaluation conjointe de ses interventions depuis de nombreuses années à travers la Structure
Mixte de Concertation Locale. Le DCP 2006-2008 de la France prévoit une évaluation conjointe à
mi-parcours qui n’a pas encore eu lieu.
Bien que l’analyse du suivi des interventions soit parfois réalisée de façon conjointe, l’activité de
suivi (lorsqu’elle a lieu) reste l’apanage des DPE. Les raisons sont d’abord d’ordre technique. Le
manque d’indicateurs (ou parfois sa prolifération), d’outils adaptés et le déficit de capacité
nigérienne limitent les potentialités des acteurs nigériens dans ce domaine. Par ailleurs,
l’information collectée reste la plupart du temps effectuée par les DPE et le partage de
l’information reste très limité ce qui contribue à exclure les acteurs nigériens de cette activité.
C’est au niveau du suivi des programmes que les acteurs nigériens semblent être un peu plus
impliqués. A ce niveau, les mécanismes de suivi-évaluation existent et sont définis à travers les
politiques sectorielles (PDDE, SDR, etc.). Certains systèmes de suivi permettent la mise à jour des
informations relatives à la gestion et à l’élaboration de plans d’action annuels sur la base des
résultats dégagés.
Mais sur ce point, il existe de fortes disparités entre la théorie et la pratique. Au niveau des
programmes, en théorie, l’activité de suivi implique les ministères nigériens de tutelle. Cela se
conçoit dans la mesure où le ministère est le partenaire traditionnel des DPE. Cette implication est
formalisée par un cadre juridique édifié par la convention de financement194. La faible implication
des acteurs nigériens au sein du processus de suivi (et plus particulièrement au niveau du suivi des
projets) ne relève pas exclusivement de la responsabilité des DPE195.
L’analyse entraîne des ajustements qui restent globalement à l’initiative des DPE. Lorsqu’elle est
disponible, l’information collectée est insérée dans le processus de décision eu niveau du pilotage
194
Par exemple, dans le cadre du suivi du projet EBN, la France a instauré une clause « Supervision et audit » placée sous la
responsabilité du MEN qui consiste en deux composantes : l’organisation de deux missions de supervisions annuelles
conduites par les directions centrales et régionales concernées, sur la base d’un budget-programme défini par le MEN et
dont une des supervisions a été ouverte aux autres PTF ; un audit externe comptable et technique annuel. Dans l’exemple
considéré, la responsabilité des activités du suivi financier échoit au bénéficiaire, le MEN. Par ailleurs, le partenaire a
également la charge de réaliser certaines études complémentaires. L’implication du bénéficiaire est commune à l’ensemble
des DPE. Cependant, en pratique, l’activité de suivi est souvent l’apanage des DPE ou d’opérateurs internationaux à travers
la réalisation d’évaluations externes.
195
Par exemple, le système de suivi du PDS est limité par les déficiences du Système National d’Information Sanitaire (SNIS)
sur lequel il se base pour la collecte des données.
190
des programmes et projets. Au niveau sectoriel, les outils d’ajustement démocratisés sont les
comités de pilotage et les réunions de concertations lorsqu’ils existent. Plus spécifiquement :
Dans le secteur rural et de la santé, malgré l’existence d’un dialogue actif, le suivi des
interventions est quasiment inexistant par les acteurs nigériens.
Dans le secteur de l’eau & assainissement, les résultats des interventions sont
conjointement analysés à travers la tenue de Comités de Pilotage et de missions
conjointes de supervision. Cependant, le partage des informations entre les niveaux reste
flou.
Au niveau du secteur culturel, certains acteurs nigériens reprochent à la France le manque
de concertation, la faible implication du Ministère de la Culture196 sur la conduite et les
évaluations du FSP.
Dans le domaine de l’artisanat, l’intervention de la CE et du Luxembourg a notamment
permis un développement des capacités de pilotage de la PNDA par le Ministère de
l’Artisanat197 ; ce qui fait aujourd’hui défaut, c’est la faible capacité à suivre la situation
des acteurs de la micro et petite entreprise artisanale. Le Ministère de l’Artisanat souhaite
remédier à cette faiblesse, afin de se donner les moyens du plaidoyer en faveur de son
secteur.
Dans le secteur du transport, l’information est insuffisante pour évaluer correctement
l’efficacité et l’impact des interventions.
Ces constats semblent être partagés avec l’OCDE et son étude sur le suivi de l’implémentation de
la Déclaration de Paris au Niger.
Stabilité de l’indicateur 11 (gestion axée sur les résultats). L’indicateur 11 évalue l’existence, dans
les pays partenaires de cadres d’évaluation des performances selon trois critères : la qualité de
l’information sur le développement, l’accès des parties prenantes à cette information et
l’existence d’un dispositif de suivi et d’évaluation coordonné198. L’objectif de la Déclaration de
Paris est de réduire d’un tiers la proportion de pays n’ayant pas de tels cadres d’évaluation.
En 2007 tout comme en 2005, le Niger a obtenu une note D (A représentant la meilleure note et E
la moins bonne). Le cadre d’évaluation nigérien inclut certains éléments de bonnes pratiques,
notamment pour les secteurs éducation (décisions portant sur des questions d’efficience
principalement199) et santé (encore peu utilisé si ce n’est pour le renforcement des capacités
institutionnelles200). En pratique, l’ensemble du système de suivi tous secteurs confondus souffre
de difficultés importantes qui pèsent sur le partage de l’information : absence d’un cadre législatif
favorable, insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières, faible coordination et
harmonisation des méthodologies utilisées, difficultés de collecte et d’analyse des données et
retards dans la publication des rapports et annuaires.
Stabilité de l’indicateur 12 (redevabilité mutuelle). Cet indicateur pose la question de l’existence,
dans les pays considérés, d’un mécanisme d’examen mutuel des progrès accomplis dans
l’exécution des engagements souscrits sous la Déclaration de Paris ou tout autre accord sur
l’amélioration de l’efficacité de l’aide201. Selon l’OCDE, il n’existe pas de tel mécanisme d’examen
mutuel au Niger en 2005 et 2007.
196
La DEP ne dispose pas des rapports de suivi des interventions réalisées et son implication se limite aux comités de
pilotage du FSP. Cette observation est également constatée à propos des interventions réalisées dans le cadre des
cinquièmes jeux de la francophonie.
197
DANI et SYRENE ont ainsi contribué financièrement à la réalisation d’études relatives aux forces et faiblesses du secteur.
Ces études constituent un diagnostic riche en information pour l’opérationnalisation de la PNDA.
198
199
Voir rapport sectoriel éducation, annexe 7 p. 393.
200
Voir rapport sectoriel santé, annexe 7 p. 353.
201
191
ANNEXE 9.
FOCUS GROUPS ORGANISES
DANS LE CADRE DE LA
MISSION DE TERRAIN
192
FOCUS GROUP RELATIF AUX INSTRUMENTS DE FINANCEMENT
PROPRES AUX DPE, DANS LE CONTEXTE NIGÉRIEN
Date : 1er juin 2009, 14h30 à 17h30.
Participants :
Représentants au Niger des coopérations française (SCAC & AFD), belge
(Ambassade et CTB), luxembourgeoise (Ambassade et LuxDev) et de la
Commission Européenne (Délégation).
Objectif :
Échange de vues sur les leçons à tirer des instruments de coopération utilisés par
chacun des DPE au Niger.
Agenda :
1.
2.
Expérience des instruments pratiqués au Niger :
Directives du siège et conventions passées avec le Niger
Expérience de mise en œuvre de ces instruments et évolution (2000-2008 autant
que possible)
Principales leçons.
Quels instruments privilégier pour l’avenir ?
Débats thématiques sur cette base :
Appui budgétaire au Niger : enjeux, pertinence, efficacité, risques fiduciaires,
position du gouvernement, position et rôle des autres bailleurs.
Autres instruments d’aide directe : procédures alignées + avis de non-objection vs.
procédures non alignées : quels enjeux, pertinence, efficacité et faisabilité de
l’alignement et de l’harmonisation ?
Aide indirecte et décentralisée, Facilités sectorielles, FSD : quelle pertinence et
quelles perspectives dans le contexte de la promotion d’un discours stratégique
national sur lequel on s’aligne? Liens avec les Déclarations de Paris et d’Accra ?
Synthèse des échanges
Certains éléments ne sont pas reproduits ici dans la mesure où les participants avaient été
informés de la non-diffusion des jugements émis à l’occasion du focus group.
EXPÉRIENCE DES INSTRUMENTS d’aide PRATIQUÉS AU NIGER
Éléments retranscrits sous l’analyse d’efficience.
APPUI BUDGÉTAIRE AU NIGER
Les conditions pour l’ABS (sectoriel) et l’ABG (général) ne sont pas les mêmes :
- ABG ciblée = arbitrages au sein du budget.
- ABS = suivi sur les ressources et dépenses du Ministère, sur base de rapports
d’exécution trimestriels.
Le problème clé : la définition des indicateurs de performance. Débat quant à la
pertinence du recours aux indicateurs liés au processus de réforme, qui impliquent
une capacité de définition, suivi, dialogue par le Niger.
193
Pour l’ABG s’il y a blocage, c’est sur tout le budget, avec un impact politique
instantané.
Pertinence de l’outil ABG : nécessité d’une palette d’instruments équilibrés
couplés à un appui aux capacités de définition, suivi dialogue par le Niger : ne pas
avoir d’approche par l’instrument, mais par les besoins.
Plus d’AB signifie-t-elle moins d’agences de coopération ? Plutôt un changement
du profil de compétences.
AUTRES INSTRUMENTS D’AIDE DIRECTE
Alignement des procédures :
- L’application des procédures nationales couplée aux ANO (avis de nonobjection) permet l’apprentissage de certaines procédures par les acteurs
locaux (ex : marchés publics).
- Chaque ministère nigérien a développé des équipes spécialisées dans les
procédures de chaque bailleur (BM, CE…).
- La CTB ne peut jouer ni sur durée, ni sur le montant global, ni sur les objectifs
global et spécifique, mais elle a de la flexibilité sur tout le reste.
- LuxDev : encore moins de marge de manoeuvre. Mais évolution vers
l’adoption des procédures nationales.
Harmonisation : dans le cadre du fonds commun extrabudgétaire santé, le recours
aux procédures d’un bailleur (harmonisation des procédures) est perçu comme un
processus transitoire vers l’alignement
AIDE INDIRECTE AU SENS LARGE
Coopération décentralisée :
- La coopération décentralisée n’est pas structurellement associée à la politique
nationale ou du bailleur, qui a peu de prise sur ce canal, en dehors de
l’incitation. La coopération décentralisée recrée aussi de la durabilité dans la
relation (au sens de jumelage long), et implique un effet de levier auprès de la
société civile. Effet aussi sur la sensibilisation du contribuable en Europe.
- La coopération décentralisée apporte une certaine complémentarité par
rapport à l’aide « classique » ; c’est aussi un substitut à la concentration de
l’aide des PTF et au pouvoir des institutions centrales du pays.
- Tendance à l’inscription des collectivités locales françaises dans les politiques
du pays.
Facilités UE : ce type d’aide génère des interventions hors concentration pour la
CE, ce qui ne contribue pas à la cohérence globale. Effort de coordination très
divergeant entre acteurs bénéficiaires des Facilités.
FSP mobilisateurs (France) : ces instruments s’inscrivent dans des politiques de
coopération dans les sous-régions. Les postes sont consultés voire associés à
rédaction. Certains projets sont plutôt gérés par Paris, mais la concertation est
bonne.
194
FOCUS GROUP RELATIF À L’EFFICACITE DE
L’AIDE AU DEVELOPPEMENT RURAL AU NIGER
Date : 29 mai 2009, toute la journée.
Participants :
14 personnes: prestataires d’interventions des DPE et/ou représentants des
bénéficiaires, ONG nationales et internationales, organisations professionnelles,
bureaux d’études, institutions de micro-finance.
Objectif :
Définir les problèmes rencontrés par les participants dans leur inscription auprès
des DPE, identifier des lignes de force et en décrire collectivement le contexte et
les enjeux, en s’appuyant sur des éléments de contexte apparus dans la phase
documentaire.
Recherche de caractérisation : pour chacune des problématiques du
développement rural, apprécier les différents ressentis, problèmes rencontrés, les
solutions ou changement mis en œuvre et leurs difficultés de mise en application
ou leurs éventuelles absences.
Agenda :
1.
Diagnostic sur l’évolution du monde rural :
Les acteurs partagent-ils les constats des évaluateurs ?
Au cours de la dernière décennie, les conditions de vie et de sécurité alimentaire
des populations rurales se sont-elles améliorées ?
Quels sont les facteurs primordiaux pour expliquer cette évolution ?
2.
Bilan des effets de l’aide apportée par les DPE au cours de la période 2000-2008 et
adéquation des modalités de l’aide des DPE :
Par rapport aux constats, quel rôle a joué l’aide des DPE ?
3.
Appréciation de la capacité de la politique du gouvernement soutenue par les DPE à
répondre aux défis du développement rural :
Les acteurs partagent-ils une même vision ?
Synthèse des échanges
Certains éléments ne sont pas reproduits ici dans la mesure où les participants avaient été
informés de la non-diffusion des jugements émis à l’occasion du focus group.
1. CONSTATS NEGATIFS DES PARTICIPANTS SUR LE SECTEUR DU DEVELOPPEMENT
Les chiffres publiés sur les conditions de vie des ruraux ne reflètent pas bien
souvent la réalité. En effet, ces conditions sont assez souvent en deçà des niveaux
donnés par les indicateurs ;
La participation des producteurs et des ONG d’appui dans l’élaboration des
politiques et stratégies reste très faible ;
La SDR n’est pas toujours bien comprise par les acteurs du développement
rural qui trouvent ses programmes et sous programmes compliqués et
bureaucratiques ;
Les OP ont une couverture insuffisante des producteurs et ont d’importants
besoins en renforcement de capacités et en moyens matériels et financiers ;
195
Il n’y a pas souvent des relations directes entre les producteurs et les chercheurs
d’où la non adaptation des technologies mises au point ;
Une insuffisance de coordination entre bailleurs de fonds et entre projets de
développement ;
Une des stratégies des ruraux pour lutter contre la pauvreté est la migration
(exode saisonnier ou permanent).
2. CONSTATS POSITIFS SUR LE SECTEUR
Le financement des AGR notamment pour les groupements féminins assez
efficace pour améliorer les revenus des ruraux ;
La récupération des terres pour la production permet de valoriser d’importantes
superficies de terres abandonnées auparavant ;
L’identification des populations vulnérables et les actions appropriées pour
réduire leur vulnérabilité ;
Le renforcement des capacités est une préoccupation majeure du secteur rural
des acteurs pour améliorer de manière significative la durabilité des actions de
développement ;
La SDR est un bon outil de développement assez complet dont la régionalisation
permet d’en améliorer encore l’efficacité.
3. RECOMMANDATIONS
Démarrer rapidement la mise en œuvre de la SDR ;
Impliquer pleinement tous les acteurs du développement rural à travers divers
cadres de concertations.
Nécessité d’outils adaptés au contexte et nouveaux enjeux du développement
rural au Niger
196
ANNEXE 10.
BIBLIOGRAPHIE
197
Table des matières
1.
NIGER ................................................................................................................................... 200
1.1.
Etudes relatives à la pauvreté au Niger ......................................................................................... 200
1.2.
Stratégie de réduction de la pauvreté ............................................................................................ 201
1.3.
Secteurs ......................................................................................................................................... 203
2.
COMMISSION EUROPEENNE ................................................................................................ 215
2.1.
Stratégie au Niger........................................................................................................................... 215
2.2.
Secteurs .......................................................................................................................................... 215
3.
BELGIQUE ............................................................................................................................ 233
3.1.
Stratégie dans le pays.....................................................................................................................233
3.2.
Secteurs d’intervention dans le pays ..............................................................................................235
4.
DANEMARK.......................................................................................................................... 249
4.1.
Stratégies générales – Thèmes transversaux ................................................................................ 249
4.2.
Stratégie au Niger.......................................................................................................................... 249
4.3.
Secteurs d’intervention au Niger ................................................................................................... 250
5.
FRANCE ................................................................................................................................ 258
5.1.
Stratégies générales ...................................................................................................................... 258
5.2.
Stratégies au Niger ........................................................................................................................ 259
5.3.
Secteurs d’intervention ................................................................................................................. 260
6.
LUXEMBOURG ..................................................................................................................... 269
6.1.
Stratégie au Niger.......................................................................................................................... 269
6.2.
Secteurs d’intervention au Niger ................................................................................................... 270
7.
DECLARATION DE PARIS, 3CS, CODE DE CONDUITE EUROPEEN ......................................... 273
8.
AUTRES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT............................................................................. 274
8.1.
Allemagne...................................................................................................................................... 274
8.2.
Banque Africaine de Developpement ............................................................................................ 274
8.3.
Banque Islamique de developpement ........................................................................................... 274
8.4.
Banque Mondiale........................................................................................................................... 274
8.5.
Canada ............................................................................................................................................275
198
8.6.
Fonds Mondial pour l’Environnement (FME).................................................................................275
8.7.
Fonds Monetaire International (FMI) .............................................................................................275
8.8.
Suisse..............................................................................................................................................275
8.9.
Systeme des Nations Unies............................................................................................................ 276
8.10.
Autres références .......................................................................................................................... 276
199
A10.1.
NIGER
A10.1.1.
Etudes relatives à la pauvreté au Niger
OLIVIER DE SARDAN J.-P. (2007). Analyse rétrospective de la crise alimentaire au Niger en
2005. Paris, Agence Française de Développement.
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de Développement, 2007-2011. Draft n°1. Niamey.
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de Développement, 2008-2012. Draft n°2. Niamey.
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(2002-2015). Document de synthèse pour le forum. Niamey.
A10.2.1.
Secteurs
Artisanat
Programme Développement MPEA
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au Niger. Niamey, Ministère du Tourisme et de l’Artisanat de la République du Niger.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT (2009). Programme de développement de
la micro et petite entreprise artisanale. Niamey.
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l’Artisanat au Niger (Phase III) (DANI III). Etude sur les opérateurs spécialisés en vente et
export de produits artisanaux nigériens. Niamey, Lux-Development.
-
Annexe 1 : Tableau synoptique des dispositifs de commercialisation sélectionnés.
-
Annexe 2 : Dispositifs sélectionnés.
Annexe 3 : Contacts et autres informations des dispositifs sélectionnés.
-
Annexe 4 : Statistiques.
Annexe 5 : Questionnaire : Enquête sur les operateurs privés spécialisés dans la
vente et l’exportation des produits artisanaux.
Cadre macro-économique et social
DIRECTION DES ETUDES FINANCIERES ET DES REFORMES (2004). Bilan d’exécution des
programmes de réformes – Economique et social. Niamey, Ministère de l’Economie et des
Finances de la République du Niger.
DIRECTION GENERALE DE l’EVALUATION DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
(DGEPD). Dépenses cumulées par bailleur jusqu’en 2004. Niamey, Ministère de l’Economie
et des Finances de la République du Niger. (sans date).
(DGEPD). Fiche 3 : Suivi des réalisations financières. Niamey, Ministère de l’Economie et
des Finances de la République du Niger. (sans date).
(DGEPD) (2006). Fiche 2 : Suivi des réalisations physiques des programmes/projets.
Niamey, Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Niger.
203
(DGEPD). Fiche 1 : Présentation du programme/projet. Niamey, Ministère de l’Economie et
des Finances de la République du Niger.
(DGEPD). Projets et bailleurs de fonds. Niamey, Ministère de l’Economie et des Finances
de la République du Niger. (sans date).
(DGEPD). Projets et zones d’intervention. Niamey, Ministère de l’Economie et des
Finances de la République du Niger. (sans date).
(DGEPD). Réalisations par composante et par projet. Niamey, Ministère de l’Economie et
des Finances de la République du Niger. (sans date).
(DGEPD). Réalisations physiques 2001-2004. Niamey, Ministère de l’Economie et des
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A10.3.
COMMISSION EUROPEENNE
A10.3.1.
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Secteurs
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Ajustement structurel PAPAS IV ET V
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Appui macro 8ème FED
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PPARP 2006-2008
pluriannuel d’appui à la réduction de la pauvreté, 2006-2008. Bruxelles.
AMIRI S. et BRIGNONEN S. (2008). Analyse des modalités de mise en œuvre du
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SCHOUMAKER F., HUMBLET S. (SIRRIS) (2007). Rapport d’essais. Mesure du point
coefficient de dilatation linéaire. Liège.
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SCHOUMAKER F., HUMBLET S. (SIRRIS) (2007). Rapport d’essais. Analyse de matière en
compression. Liège.
SCHOUMAKER F., HUMBLET S. (SIRRIS) (2007). Rapport d’essais. Analyse de matière en
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stratégie nationale opérationnelle de gestion des déchets plastiques. Rapport final Volume II
(Stratégie et plan d’actions). Niamey.
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conformité des pavés plastiques autobloquants pour les travaux de voire et production de
normes de fabrication et de pose. Rapport final. Niamey.
Décentralisation
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la mise en place de stratégie et d’outils pertinents pour la mise en œuvre de la réforme de la
décentralisation PSOPRD. Rapport d’audit financier sur le devis programme de démarrage et
le devis programme n°1. Niamey.
DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU NIGER (2006). Programme d’appui à
la mise en place de stratégie et d’outils pertinents pour la mise en œuvre de la réforme de la
décentralisation PSOPRD. Rapport sur le contrôle interne. Niamey.
d’appui à la mise en place de stratégie et d’outils pertinents pour la mise en œuvre de la
réforme de la décentralisation. Niamey.
COLSON F. (2008) Programme d'appui à la décentralisation et au développement local dans
la région d'Agadez. Background conclusion sheet.
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Synthèse du projet Programme d'appui à la décentralisation et au développement local dans
la région d'Agadez. (sans auteur) (sans date).
GARBA R. (2008). Template for response sheet ongoing projects. Niamey.
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financement. Rapport sur le contrôle des comptes du programme de coopération
décentralisé II. Niamey.
Termes de référence de l’audit financier et organisationnel du programme de coopération
décentralisé II. (sans auteur) (sans date).
financement. Contrôle interne du Programme de coopération décentralisée (PCD) II. Niamey.
financement. Contrôle des comptes annuel du Programme de coopération décentralisée
(PCD) II. Niamey.
Termes de référence de l’audit financier et organisationnel du programme de coopération
décentralisé II. (sans auteur) (sans date).
financement. Programme de coopération décentralisée (PCD) II. Niamey.
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Chronogramme des actions. (sans auteur) (sans date).
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BONDO SHIANI A. (2004). Rapport de re-monitoring. Programme d'appui au
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Synthèse du projet Programme d'appui au développement local dans le canton de Kornaka.
(sans auteur) (sans date).
BONDO SHIANI A. (2004). Rapport de monitoring. Programme d'appui au développement
local dans le canton de Kornaka. Bruxelles, Commission européenne.
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MAGNET D. (2007). Projet d’appui à la sécurisation de l’économie pastorale. Niamey,
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218
9 ACP NIR 29 DNPGCA
ETAT DU NIGER ET DONATEURS. Accord cadre entre l’Etat du Niger et les donateurs relatif
au renforcement du dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires.
Niamey. (sans date).
MAGNET C. (2008). Appui au dispositif national de prévention et de gestion des crises
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alimentaires. Niamey, Dispositif national de prévention et de gestion des crises
alimentaires.
8 ACP NIR 29 PAFRIZ
Cadre logique. (sans auteur) (sans date).
Calendrier et chronogramme. (sans auteur) (sans date).
Carte d’action et organigramme. (sans auteur) (sans date).
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET REPUBLIQUE DU NIGER (2001).
Convention de financement. Programme d’appui à la filière riz. Bruxelles.
Convention de financement. Programme d’appui à la filière riz. Clauses générales. Bruxelles.
Programme d’appui à la filière riz. Dispositions techniques et administratives d’exécution.
Bruxelles.
Convention de financement. Programme d’appui à la filière riz. Coûts indicatifs et globaux.
Bruxelles.
GRANDJEAN L. (2004). Rapport de monitoring. République centrafricaine. Appui
institutionnel à l’entretien routier. Bruxelles, Commission européenne.
COLSON F. (2005). Rapport de re-monitoring. Niger. Programme d’appui à la filière riz.
SAGARA D. (2006). Rapport de re-monitoring. Niger. Programme d’appui à la filière riz.
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DEMANTE M.J. (2003). Rapport de suivi-évaluation IRAM.
Synthèse du projet Programme d’appui à la filière riz. (sans auteur) (sans date).
9 ACP NIR 14 Acridien
MAGNET C. (2006). Rapport de monitoring. Niger – Lutte antiacridienne dans les pays
sahéliens. Bruxelles, Commission européenne.
Synthèse du projet – Lutte antiacridienne dans les pays sahéliens. (sans auteur) (sans date).
9 ACP NIR 14 Recensement cheptel
FAO, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET REPUBLIQUE DU NIGER
(2005). Avenant n° 1 à la Convention de contribution. Niamey.
Cadre logique détaillé. (sans auteur) (sans date).
COMMUNAUTE EUROPEENNE ET ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR
L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION (FAO) (2004). Convention de contribution. Niamey.
219
MAGNET C. (2006). Rapport de monitoring. Recensement général de l’agriculture et du
cheptel (RGAC). Bruxelles, Commission européenne.
COMMISSION EUROPEENNE ET REPUBLIQUE DU NIGER (2004). Convention de
financement. Recensement de l’Agriculture et du cheptel. Bruxelles.
financement. Recensement de l’Agriculture et du cheptel. Annexe 1 : Conditions générales
Bruxelles.
financement. Recensement de l’Agriculture et du cheptel. Annexe 2 : Dispositions techniques
et administratives. Bruxelles.
MAGNE D. (2007). Recensement général de l’agriculture et du cheptel (RGAC). Bruxelles,
Synthèse du projet - Recensement général de l’agriculture et du cheptel (RGAC). (sans
auteur) (sans date).
9 ACP RPR 32 Epizootie
Annexe 2. Cadre logique du PACE Extension. (sans auteur) (sans date).
COLSON F. et LACHAPELLE A. (2005). Rapport de re-monitoring. Niger. Programme
panafricain de contrôle des epizooties (PACE). Bruxelles, Commission européenne.
Synthèse du projet Programme panafricain de contrôle des epizooties (PACE). (sans auteur)
(sans date).
alimentaire pour la petite irrigation (ASAPI) – Composante Développement. Bruxelles,
Conditions vie ménages
(2002). Care international au Niger. Projet de sécurité des conditions de vie des ménages de
l’arrondissement de Dakoro (SCVM) (phase II). Cadre logique 2002. (sans auteur).
MACOR G. (2002). Rapport de monitoring. Niger. Projet de sécurité des conditions de vie des
ménages (SCVM) (phase II). Bruxelles, Commission européenne.
Synthèse du projet Projet de sécurité des conditions de vie des ménages (SCVM) (phase II).
Elevage Diffa 2006
DIEZ P. (2008). Projet d’appui à l’élevage dans la région de Diffa (PAERD).
Synthèse du projet Projet d’appui à l’élevage dans la région de Diffa (PAERD). (sans auteur)
(sans date).
DIEZ P. (2008). Projet d’appui à l’élevage dans la région de Diffa (PAERD). Background
conclusion sheet.
DIEZ P. (2008). Projet d’appui à l’élevage dans la région de Diffa (PAERD). Template for
response sheet.
Elevage Maïne Soroa
COMMISSION EUROPEENNE. (2002). Contrat de subvention – Aides extérieures. Bruxelles.
KARKARA (2002). Plan de campagne 2003.
COLSON F. (2004). Rapport de monitoring. Niger. Projet de développement de l’élevage
dans la région de Maine Soroa. Bruxelles, Commission européenne.
Synthèse du projet Projet de développement de l’élevage dans la région de Maïne Soroa.
220
COLSON F. (2004). Projet de développement de l’élevage dans la région de Maine Soroa.
Epizootie
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET ORGANISATION DE L’UNITE
AFRICAINE / BUREAU INTERAFRICAIN DES RESSOURCES ANIMALES. Convention de
financement. Programme panafricain de contrôle des epizooties (PACE). Bruxelles. (sans
date).
Annexe 3 : Cadre logique du projet. (sans auteur) (sans date).
MACOR G. (2002). Rapport de monitoring. Programme panafricain de contrôle des
epizooties (PACE). Bruxelles, Commission européenne.
Programme panafricain de contrôle des epizooties (PACE). (sans auteur) (sans date).
Mise en valeur agricole 11 zones
DIEZ P. (2005). Rapport de monitoring. Niger. Programme d’appui à la réhabilitation et à la
mise en valeur agricole de onze terroirs villageois dans l’ouest et le centre-est du Niger.
Synthèse du projet Programme d’appui à la réhabilitation et à la mise en valeur agricole de
onze terroirs villageois dans l’ouest et le centre-est du Niger. (sans auteur) (sans date).
LABEEUW J. Rapport de monitoring. Sexual and reproductive health. Bruxelles,
Commission européenne. (sans date).
PARDESA 2005
LEROY N. (2007). Partenariat pour la décentralisation et la sécurité alimentaire durable dans
le département de Dakoro (PARDESA). Bruxelles, Commission européenne.
Sécurisation des systèmes pastoraux
Cadre logique d’intervention. (sans auteur) (sans date).
(2006). Synthèse du projet Projet sécurisation des systèmes pastoraux de N’Gourti Termit
(PSSP). (sans auteur).
LACHAPELLE A. (2005). Rapport de monitoring. Niger. Projet sécurisation des systèmes
pastoraux de N’Gourti Termit (PSSP). Bruxelles, Commission européenne.
RAEYMAEMECKERS M. (2005). Rapport de monitoring. Programme de renforcement et de
diversification du secteur minier. Bruxelles, Commission européenne.
ASAPI
PETRE O. (2005). Rapport de re-monitoring. Niger. Programme d’appui à la sécurité
alimentaire par la petite irrigation (ASAPI). Bruxelles, Commission européenne.
PETRE O. (2005). Synthèse du projet. Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la
petite irrigation (ASAPI). Bruxelles, Commission européenne.
PETRE O. (2006). Rapport de re-monitoring. Niger. Programme d’appui à la sécurité
PETRE O. (2005). Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation
(ASAPI). Response sheet. Bruxelles, Commission européenne.
221
UGP – ASAPI Zinder. Annexes. (sans auteur) (sans date).
Le projet ASAPI. (sans auteur) (sans date).
PETRE O. (2005). Rapport de monitoring. Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la
petite irrigation (ASAPI) – Composante développement.
Bruxelles, Commission
européenne.
PETRE O. (2005). Rapport de re-monitoring. Programme d’appui à la sécurité alimentaire
par la petite irrigation (ASAPI). Bruxelles, Commission européenne.
PETRE O. (2006). Rapport de monitoring. Programme d’appui à la sécurité alimentaire par
la petite irrigation (ASAPI). Bruxelles, Commission européenne.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE (2005). Programme d’appui à la sécurité
alimentaire par la petite irrigation (ASAPI). Niamey.
(2005). Présentation du projet de développement ASAPI. Unité de gestion du projet de
Madaoua. (sans auteur).
(2004). Carte d’identité de l’UGP - ASAPI Zinder. (sans auteur).
(2005). Sélection de projets pour une mission de monitoring du 2 au 13 mai 2005. (sans
auteur).
Suivi des activités avec graphiques. (sans auteur) (sans date).
Autres documents
Annexes :
- Annexe 1.1 : Carte Madaoua.
-
Annexe 1.1 : Carte Zinder.
Annexe 2 : Cadre logique – Avenant décembre 2004.
-
Annexe 3.1 : Réaffectation budgétaire – Avenant décembre 2004.
-
Annexe 3.2 : Budget suivant avenant.
Annexe 3.3 : Liste des devis-programmes – composante développement.
-
Annexe 4.1 : Calendrier et nature des appels à proposition.
Annexe 4.2 : ASAPI UGP Zinder – Sélection des projets par le comité de sélection.
Annexe 4.3 : ASAPI UGP Madaoua – Sélection des projets par le comité de sélection.
-
Annexe 4.4 : ASAPI UGP Zinder – Caractéristiques des appels à proposition 2004.
Annexe 4.5 : ASAPI UGP Zinder – Situation détaillée des micro-subventions
accordées.
Annexe 4.6 : ASAPI UGP Madaoua – Situation détaillée des micro-subventions
accordées.
-
-
Annexe 4.7 : ASAPI Madaoua et Zinder – Situation détaillée des micro-subventions
accordées.
-
Annexe 5.1 : UGP Madaoua- Immobilisations au 31 mars 2007.
-
Annexe 5.1 : UGP Madaoua- Ressources humaines mobilisées.
Annexe 5.2 : UGP Zinder- Immobilisations au 30 décembre 2006.
-
Annexe 5.2 : UGP Zinder - Ressources humaines mobilisées.
Annexe 6 : Evaluation des opérateurs par les UGP de Zinder et de Madaoua.
222
-
Annexe 7 : Résumé et conclusions de l’étude thématique (mai-août 2006).
-
Annexe 8.1 : UGP Madaoua – Coût et mode de financement des activités de l’axe 1.
Annexe 8.2 : UGP Zinder – Coût et mode de financement des activités de l’axe 1.
Annexe 9.1 : UGP Madaoua – Coût et mode de financement des activités de l’axe 2.
-
Annexe 9.2 : UGP Zinder – Coût et mode de financement des activités de l’axe 2.
Annexe 10.1 : UGP Zinder – Petite irrigation sur les sites de démonstration.
-
Annexe 10.2 : UGP Zinder – Investissement sur parcelles de démonstration.
-
Annexe 10.3 : UGP Zinder – Petite irrigation. Appel à proposition.
Annexe 10.4 : UGP Zinder – Aménagement global des mares incluant de la petite
irrigation.
-
Annexe 10.5 : UGP Zinder – Petite irrigation autour de puits réservoirs à grand
diamètre.
-
Annexe 10.6 : UGP Zinder – Localisation de l’ensemble des sites pour la petite
irrigation.
-
-
Annexe 10.7 : UGP Madaoua – Localisation des puits maraîchers dans la région de
Tarka.
Annexe 10.8 : UGP Madaoua – Situation des surface aménagées pour la petite
irrigation.
Annexe 11: Travaux en cours au moment de l’évaluation.
-
Annexe 12.1 : UGP Madaoua – Localisation de puits ASAPI.
Annexe 12.1 : UGP Zinder – Localisation des 37 puits villageois.
Annexe 12.2 : UGP Zinder – Localisation de puits ASAPI.
-
Annexe 12.2 : UGP Madaoua – Hydraulique villageoise. Situation à la date du 31 mars
2007.
Annexe 12.3 : UGP Zinder – Villages desservis par les pistes.
Annexe 12.4 : UGP Madaoua – Villages desservis par les pistes.
-
Annexe 13 : UGP Madaoua – Synthèse des travaux des CES / DRS.
Annexe 14 : Bibliographie consultée.
-
Annexe 15 : Personnes rencontrées. Calendrier – itinéraire de la mission.
Annexe 16 : FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (FED) (2006). Termes de
référence pour une mission d’évaluation du programme appui à la sécurité
alimentaire par la petite irrigation (8ème FED). Bruxelles, Commission européenne.
-
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET COMMISSION EUROPENNE (2007).
Evaluation du Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation (ASAPI).
Rapport définitif. Niamey.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET COMMISSION EUROPENNE (sans date).
Situation de l’irrigation dans la zone du projet ASAPI Madaoua. Niamey.
PMAEPS
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA
DESERTIFICATION ET FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (2007). Programme de
mini-adduction d’eau potable par système photovoltaïque. Rapport annuel 2006. Niamey.
223
mini-adduction d’eau potable par système photovoltaïque. Rapport de la formation des
maires et des agents de l’hydraulique sur la gestion déléguée des minis AEP. Niamey.
Autres documents relatifs au volet Eau et Assainissement
DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU NIGER (2007). Programme de miniadduction d’eau potable par système photovoltaïque (PMAEPS). Rapport d’audit financier
du devis programme de démarrage et du devis programme n°1. Période du 1er octobre 2005
au 31 octobre 2007. Niamey.
DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU NIGER (2007). Programme de miniadduction d’eau potable par système photovoltaïque (PMAEPS). Rapport sur le contrôle
interne. Niamey.
financement Programme de mini-adduction d’eau potable par système photovoltaïque
(PMAEPS). Bruxelles.
SAGARA D. (2007). Programme de mini-adduction d’eau potable par système
photovoltaïque (PMAEPS). Bruxelles, Commission européenne.
ALPMAN C.-G. (2007). Monitoring report. ACP EU water facility for grant contracts and
contribution agreements under ACP-EU water facility. Brussels, European commission.
ALPMAN C.-G. (2006). Project synopsis. ACP EU water facility for grant contracts and
contribution agreements under ACP-EU water facility. Brussels, European commission.
COMMISSION EUROPENNE (2004). Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la
petite irrigation (ASAPI). Avenant n°1 à la convention de financement. Bruxelles.
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPENNES ET REPUBLIQUE DU NIGER (2000).
Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation (ASAPI). Convention de
financement. Bruxelles.
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPENNES ET REPUBLIQUE DU NIGER (2000).
Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la petite irrigation (ASAPI). Disposition
techniques et administratives d’exécution. Bruxelles.
Education
DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DU NIGER ET
REPUBLIQUE DU NIGER (2007). Rapport sur le contrôle des comptes des devis.
Programmes de la tranche ferme du projet Souteba. Niamey.
Annexe 1 : Termes de référence.
COMMISSION EUROPEENNE (2002). Programme de soutien à l’Education de base.
Convention de financement. Avenant n°1. Bruxelles.
financement Programme de soutien à l’Education de base. Convention de financement.
Bruxelles.
VARDIKA C. (2005). Rapport de monitoring. Programme de soutien à l’Education de base.
VARDIKA C. (2005). Programme de soutien à l’Education de base. Synthèse du projet.
THEMIA H. (2007). Evaluation à mi-parcours du programme Souteba. Rapport final.
Bruxelles.
VARDIKA C. (2005). Rapport de monitoring. Programme de soutien à l’Education de base.
Evaluation du rapport. Bruxelles, Commission européenne.
224
financement Carte scolaire de l’enseignement de base. Convention de financement.
Bruxelles.
COMMISSION EUROPEENNE (2004). Carte scolaire de l’enseignement de base. Convention
de financement. Avenant n°1. Bruxelles.
LUSALUSA S. (Cambridge Education Consortium) (2006). Mission d’évaluation finale du
projet Carte scolaire de l’enseignement de base au Niger. Cambridge.
BAUS GIBERT O. (2006). Projet carte scolaire. Note de dossier. Niamey.
Projet carte scolaire. Etude de cas. Fiche d’analyse. (sans auteur) (sans date).
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (2000). Projet de lutte contre
l’exclusion des filles dans l’enseignement secondaire en vue de leur intégration dans la
société nigérienne, au collège Mariama à Niamey. Niamey.
LEVECQ C. (2002). Rapport de monitoring. Projet de lutte contre l’exclusion des filles dans
l’enseignement secondaire en vue de leur intégration dans la société nigérienne, au collège
Mariama à Niamey. Bruxelles, Commission européenne.
LEVECQ C. (2002). Synthèse du Projet de lutte contre l’exclusion des filles dans
l’enseignement secondaire en vue de leur intégration dans la société nigérienne, au collège
Mariama à Niamey. Bruxelles, Commission européenne.
Environnement
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, REPUBLIQUE DU BENIN, BURKINA
FASO, REPUBLIQUE DU NIGER (1999). Convention de financement. Conservation et
utilisation rationnelle des aires protégées contiguës du Bénin, du Burkina Faso, du Niger, et
de leurs zones d’influence. Bruxelles.
(sans auteur) (sans date). Cadre logique-mère du Programme régional ECOPAS.
SCHEPENS M. (2002). Rapport de monitoring. Conservation et utilisation rationnelle des
aires protégées contiguës du Bénin, du Burkina Faso, du Niger, et de leurs zones d’influence
(ECOPAS). Bruxelles, Commission européenne.
SCHEPENS M. (2004). Rapport de re-monitoring. Conservation et utilisation rationnelle des
SCHEPENS M. (2006). Rapport de re-monitoring. Conservation et utilisation rationnelle des
SCHEPENS M. (sans date). Synthèse du projet Conservation et utilisation rationnelle des
SCHEPENS M. (2002). Rapport de monitoring Gestionnaire des tâches. Conservation et
utilisation rationnelle des aires protégées contiguës du Bénin, du Burkina Faso, du Niger, et
de leurs zones d’influence (ECOPAS). Bruxelles, Commission européenne.
SCHEPENS M. (2004). Rapport de monitoring. Gestionnaire des tâches / Conseiller de
délégation. Conservation et utilisation rationnelle des aires protégées contiguës du Bénin, du
Burkina Faso, du Niger, et de leurs zones d’influence (ECOPAS). Bruxelles, Commission
européenne.
225
Formation
8 ACP NIR 11 – NIGETECH 2
Convention de financement. Formation professionnelle et technique NIGETECH II. Bruxelles.
COMMISSION EUROPEENNE (2003). Avenant n°1 à la Convention de financement.
Formation professionnelle et technique NIGETECH II. Bruxelles.
(sans auteur) (sans date). NIR 21, Chronogramme 2003-2004.
(sans auteur) (sans date). Chronogramme relatif à la période couverte par le DP2.
(sans auteur) (sans date). Logique d’intervention.
(sans auteur) (sans date). Cadre logique Programme Nigetech II.
SCHEPENS M. (2002). Rapport de monitoring. Formation professionnelle et technique
Nigetech II. Bruxelles, Commission européenne.
KANSTRUP-JENSEN A. (2004). Rapport de re-monitoring. Formation professionnelle et
technique Nigetech II. Bruxelles, Commission européenne.
(sans auteur) (sans date). Synthèse du projet. Programme de formation professionnelle et
technique Nigetech II.
KANSTRUP-JENSEN A. (2004). Rapport de monitoring. Formation professionnelle et
9 ACP NIR 16 – Formation professionnelle continue
REPUBLIQUE DU NIGER (2003). Convention de financement. Annexe II. Dispositions
techniques et administratives. Niamey.
REPUBLIQUE DU NIGER (2003). Convention de financement. Annexe I. Conditions
générales. Niamey.
Formation professionnelle et technique NIGETECH II. Bruxelles.
(sans auteur) (sans date). NIR 21, Chronogramme 2003-2004.
(sans auteur) (sans date). Logique d’intervention.
KANSTRUP-JENSEN A. (2004). Rapport de re-monitoring. Formation professionnelle et
(sans auteur) (sans date). Synthèse du projet. Programme de formation professionnelle et
technique Nigetech II.
KANSTRUP-JENSEN A. (2004). Rapport de monitoring. Formation professionnelle et
9 ACP NIR 32 – Formation professionnelle continue phase II
financement. Appui à la formation professionnelle continue, phase II. Bruxelles.
Institutionnel
8 ACP NIR 26
Convention de financement. Recensement général de la population et de l’habitat.
Bruxelles.
Annexe 1 : Chronogramme.
226
(sans auteur) (sans date). Cadre logique d’intervention.
GROJEAN R. (2004). Rapport de monitoring. Recensement général de la population et de
l’habitat. Bruxelles.
(sans auteur) (sans date). Synthèse du projet Renforcement des actions de lutte contre la
discrimination de la minorité pygmée Aka en République centrafricaine et valorisation de
son identité socio-culturelle.
8 ACP NIR 41
Appui institutionnel à l’ordonnateur national pour la programmation et la mise œuvre de la
coopération avec l’Union Européenne. Bruxelles.
Annexe 1 : Budget estimatif en euros.
ROSSI M. (2002). Rapport de monitoring. Appui institutionnel à l’ordonnateur national pour
la programmation et la mise œuvre de la coopération avec l’Union Européenne. Bruxelles.
(sans auteur) (sante date). Synthèse du projet Appui institutionnel à l’ordonnateur national
pour la programmation et la mise œuvre de la coopération avec l’Union Européenne.
9 ACP NIR 11
SCHEPENS M. (2006). Rapport de monitoring. Appui institutionnel à l’ordonnateur national.
Bruxelles.
LERO N. (2007). Appui à l’ordonnateur national. Niamey.
Appui à l’ordonnateur national. (sans auteur) (sans date).
9 ACP NIR 1
FCA Fiduciaire Conseil & Audit (2008). Projet de renforcement des capacités du système
statistique national pour le suivi et l’évaluation de la pauvreté au Niger (PRSSN/SEP).
Niamey.
financement. Renforcement des capacités du système statistique national pour le suivi de la
pauvreté au Niger. Bruxelles.
FCA Fiduciaire Conseil & Audit (2007). Projet de renforcement des capacités du système
statistique national pour le suivi et l’évaluation de la pauvreté au Niger (PRSSN/SEP).
Niamey.
DIENG M. (2006). Rapport de monitoring. Renforcement des capacités du système
statistique national pour le suivi de la pauvreté au Niger. Bruxelles, Commission
européenne.
(sans auteur) (sans date). Synthèse du projet Renforcement des capacités du système
statistique national pour le suivi de la pauvreté au Niger.
9 ACP NIR 26
COLSON F. (2008). Programme d’appui à la justice et à l’Etat de droit (PAJED). Background
conclusion sheet. Bruxelles.
(sans auteur) (sans date). Synthèse du projet Programme d’appui à la justice et à l’Etat de
droit (PAJED).
COLSON F. (2008). Programme d’appui à la justice et à l’Etat de droit (PAJED). Template for
response sheet. Bruxelles.
9 ACP NIR 6
financement. Programme d’appui aux processus électoraux. Bruxelles.
227
9 ACP NIR 8
BDA Partners (2007). Rapport d’audit du devis-programme 01. Facilité de coopération
technique (TCF). Exercice du 1er juin 2006 au 30 avril 2007. Bruxelles.
Intégration régionale
8 ACP NIR 12
RAEYMAECKERS M. (2005). Rapport de monitoring. Programme d’appui régional à
l’intégration (PARI) UEMOA Phase II. Bruxelles.
(sans auteur) (sans date). Synthèse du projet Rapport de monitoring. Programme d’appui
régional à l’intégration (PARI) UEMOA Phase II.
petite irrigation (ASAPI) – Composante Développement. Bruxelles, Commission
européenne.
8 ACP NIR 22
Convention de financement. Programme d’appui institutionnel UEMOA au Niger. Bruxelles.
(sans auteur) (2002). Programme d’appui institutionnel UEMOA au Niger. Cadre logique.
BENNETT J. (2002). Rapport de monitoring. Programme d’appui institutionnel UEMOA au
Niger. Bruxelles, Commission européenne.
(sans auteur) (sans date). Synthèse du projet Rapport de monitoring. Programme d’appui
institutionnel UEMOA au Niger.
Minier
8 ACP NIR 54
MAGNET C. (2008). Renforcement et diversification du secteur minier. Background
conclusion sheet. Bruxelles, Commission européenne.
MAGNET C. (2008). Synthèse de projet. Renforcement et diversification du secteur minier.
MAGNET C. (2008). Renforcement et diversification du secteur minier. Template for
response sheet. Bruxelles, Commission européenne.
8 ACP NIR 54 bis
RAEYMAECKERS M. (2005). Rapport de monitoring. Renforcement et diversification du
secteur minier. Bruxelles, Commission européenne.
RAEYMAECKERS M. (2005). Synthèse de projet. Renforcement et diversification du secteur
minier. Bruxelles, Commission européenne.
Autres documents
financement. Renforcement et diversification du secteur minier. Bruxelles.
DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU NIGER (2007). Audit financier du
devis programme du Programme de Renforcement et diversification du secteur minier. DP
n°2 de croisière et avenant – Engagement n°9. Rapport définitif. Niamey.
DELEGATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU NIGER (2007). Audit financier du
devis programme du Programme de Renforcement et diversification du secteur minier. DP
de démarrage – Engagement n°2. DP n°1 de croisière – Engagement n°4. Rapport définitif.
Niamey.
228
9 ACP NIR 29 DNPGCA sécurité alimentaire
alimentaires. Template for response sheet. Bruxelles, Commission européenne.
alimentaires. Background conclusion sheet. Bruxelles, Commission européenne.
MAGNET C. (2008). Synthèse du projet Appui au dispositif national de prévention et de
gestion des crises alimentaires. Bruxelles, Commission européenne.
MAGNET C. (2008). Présentation générale de l’Appui au dispositif national de prévention et
de gestion des crises alimentaires. Bruxelles.
Appui prévention crise alimentaire
GOTANEGRE A. (2007). Présentation générale de l’Appui au dispositif national de
prévention et de gestion des crises alimentaires. Bruxelles.
Sécurité alimentaire petite irrigation
petite irrigation (ASAPI) – Composante Développement. Bruxelles, Commission
européenne.
(sans auteur) (sans date). Cadre logique révisé.
COMMISSION EUROPEENNE (2004). Avenant n°1 à la convention de financement.
Bruxelles.
ROSSI M. (2002). Rapport de monitoring. Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la
petite irrigation (ASAPI). Bruxelles.
(sans auteur) (sans date). Synthèse de projet Programme d’appui à la sécurité alimentaire
par la petite irrigation (ASAPI).
Convention de financement. Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la petite
irrigation (ASAPI). Bruxelles.
COMMISSION EUROPEENNE ET REPUBLIQUE DU NIGER (2004). Avenant n°1 à la
Convention de financement. Programme d’appui à la sécurité alimentaire par la petite
irrigation (ASAPI). Bruxelles.
Santé
9 ACP NIR 19
financement. Projet d’Appui Santé (PAS). Bruxelles.
Annexe II : Dispositions techniques et administratives d’exécution (DTA).
COMMISSION EUROPEENNE (2008). Avenant n°1 à la Convention de financement. Projet
d’Appui Santé (PAS). Bruxelles.
229
financement. Programme pluriannuel d’appui à la réduction de la pauvreté 2006-2008.
Bruxelles.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DU NIGER (2004). Stratégie de
réduction de la pauvreté. Deuxième rapport de mise en œuvre. Niamey.
9 ACP NIR 25
CONSEIL SANTE S.A. (2008). Avenant 1 au contrat spécifique n° 2008 / 154482 entre la
Délégation de la Commission européenne au Niger et Conseil Santé S.A. Niamey.
CONSEIL SANTE CONSORTIUM (2008). Projet d’appui à la santé. Volet renforcement des
capacités institutionnelles du MSP/LCE. Programmation d’activités à mi-parcours. Période
concernée : décembre 2008 à mai 2009. Niamey.
capacités institutionnelles du MSP/LCE. Rapport trimestriel d’activité. Période : juin, juillet,
août 2008. Niamey.
capacités institutionnelles du MSP/LCE. Rapport trimestriel d’activité. Période : septembre,
octobre, novembre 2008. Niamey.
capacités institutionnelles du MSP/LCE. Rapport trimestriel d’activité. Période : décembre
2008, janvier, février 2009. Niamey.
AT Ministère Santé
CONSEIL SANTE CONSORTIUM (2008). Programme d’appui à la santé. Rapport d’exécution
des activités du deuxième trimestre. Assistant technique au MSP. Période : septembre novembre 2008. Niamey.
CONSEIL SANTE CONSORTIUM (2009). Programme d’appui à la santé. Rapport d’exécution
des activités du troisième trimestre. Assistant technique au MSP. Période : décembre 2008 à
février 2009. Niamey.
CONSEIL SANTE CONSORTIUM (2008). Programme d’appui à la santé. Programme
d’activités à mi-parcours. Assistant technique au MSP. Période : décembre 2008 à mai 2009.
Niamey.
d’activités de l’Assistant technique au MSP. Période : juin 2008 à mai 2009. Niamey.
d’activités à mi-parcours de l’Assistant technique au MSP. Période : décembre 2008 à mai
2009. Niamey.
Autres documents relatifs au volet Santé
LABEEUW J. (2005). Rapport de monitoring. Programme d’appui à la sécurité
transfusionnelle. Bruxelles, Commission européenne.
COMMISSION EUROPEENNE (2002). Synthèse de projet Programme d’appui à la sécurité
transfusionnelle. Bruxelles.
LABEEUW J. (2005). Rapport de monitoring. Programme d’appui à la sécurité
transfusionnelle. Bruxelles, Commission européenne.
financement. Projet d’appui à la sécurité transfusionnelle. Bruxelles.
COMMISSION EUROPEENNE (2003). Synthèse de projet Sexual and reproductive health.
Bruxelles.
230
LABEEUW J. (2005). Rapport de monitoring. Sexual and reproductive health. Bruxelles,
COMMISSION EUROPENNE (2005). Polio eradication. Budget implementation analysis.
Bruxelles.
EUROPEAN COMMISSION AND 14 ACP STATES (2004). Financing agreement. Polio
eradication in 14 ACP countries. Bruxelles.
EUROPEAN COMMISSION (2005). Rider n°1 to Financing agreement Polio eradication in 14
ACP countries. Bruxelles.
EUROPEAN COMMISSION (2004). Transfer fiche. Polio eradication in 14 ACP countries.
Bruxelles.
EUROPEAN COMMUNITY. Contribution agreement. Polio eradication in 14 ACP countries.
Bruxelles. (sans date).
EUROPEAN COMMUNITY. Rider n°1 to Contribution agreement. Polio eradication in 14 ACP
countries. Bruxelles. (sans date).
FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ET REPUBLIQUE DU NIGER (2008). Projet
d’appui à la santé (PAS). Devis programme n°1. Rapport d’exécution n°3. Période du 1er avril
2008 au 31 août 2008. Niamey.
BALLA A. (2007). Projet de Promotion des initiatives en faveur de la nutrition et de la
démographie (PPIND). Enquête de base. Niamey.
COENEGRACHTS M. (2004). Rapport de monitoring. SIDA en exode. Bruxelles.
COMMISSION EUROPENNE (2002). Synthèse de projet SIDA en exode. Bruxelles.
Cadre logique du projet SIDA en exode. (sans auteur) (sans date).
Secteur privé
NESPOULOUS I. (2008). Promotion et appui à la promotion de micro-entreprises pour
jeunes et femmes défavorisés au Niger. Background conclusion sheet. Bruxelles,
COMMISSION EUROPEENNE (2007). Synthèse de projet Promotion et appui à la promotion
de micro-entreprises pour jeunes et femmes défavorisés au Niger. Bruxelles.
NESPOULOUS I. (2008). Promotion et appui à la promotion de micro-entreprises pour
jeunes et femmes défavorisés au Niger. Template for response sheet. Bruxelles, Commission
européenne.
Société civile
Cliniques juridiques
COMMISSION EUROPEENNE (2000). Synthèse de projet Création des cliniques juridiques.
Bruxelles.
LEVECQ C. (2002). Rapport de monitoring. Création des cliniques juridiques. Bruxelles.
Cadre logique du projet. (sans auteur) (sans date).
Proposition du plan opérationnel pour les douze prochains mois de mise en œuvre des
activités. (sans auteur) (sans date).
COMMISSION EUROPEENNE ET ASSOCIATION NIGERIENNE POUR LA DEFENSE DES
DROITS DE L’HOMME (2002). Avenant n°1 au contrat Création des cliniques juridiques.
Bruxelles.
231
COMMISSION EUROPEENNE ET ASSOCIATION NIGERIENNE POUR LA DEFENSE DES
DROITS DE L’HOMME (2000). Contrat de subvention Création des cliniques juridiques.
Bruxelles.
Renforcement associatif Diffa
COLSON F. (2004). Rapport de monitoring. Projet de sécurité alimentaire et de
renforcement associatif pastoral dans la région de Diffa. Bruxelles, Commission
européenne.
COMMISSION EUROPEENNE (2003). Synthèse de projet Projet de sécurité alimentaire et de
renforcement associatif pastoral dans la région de Diffa. Bruxelles.
DIEZ P. (2006). Rapport de monitoring. Projet de sécurité alimentaire et de renforcement
associatif pastoral dans la région de Diffa. Bruxelles, Commission européenne.
Chronogramme. (sans auteur) (sans date).
COMMISSION EUROPEENNE ET ASSOCIATION POUR LA REDYNAMISATION DE
L’ELEVAGE AU NIGER (2003). Contrat de subvention Projet de sécurité alimentaire et de
renforcement associatif pastoral dans la région de Diffa. Bruxelles.
Transport
8 ACP NIR 23 Route Niamey Dosso
Convention de financement. Réhabilitation de la route Niamey-Dosso. Bruxelles.
Annexe : Cadre logique d’intervention.
Réhabilitation de la route Niamey-Dosso. Bruxelles.
BENNETT J. (2002). Rapport de monitoring. Réhabilitation de la route Niamey-Dosso.
COMMISSION EUROPEENNE (2000). Synthèse du projet. Réhabilitation de la route NiameyDosso. Bruxelles.
BENNETT J. (2002). Rapport de monitoring. Réhabilitation de la route Niamey-Dosso.
8 ACP NIR 27 Route Niamey Torodi
BALOSSI P. (2004). Rapport de monitoring. Réhabilitation de la route Niamey-TorodiFrontière du Burkina Faso. Bruxelles, Commission européenne.
9 ACP NIR 10 13 Route Ayorou
DIENG M. (2006). Rapport de monitoring. Programme d’appui à la mise en place de
stratégie et d’outils pertinents pour la mise en place de la réforme de la décentralisation.
COMMISSION EUROPEENNE, REPUBLIQUE DU NIGER ET REPUBLIQUE DU MALI (2004).
Convention de financement. Construction de la route bitumée Ayorou-Gao (243 km).
Bruxelles.
KABRAN R. (2007). Construction de la route bitumée Ayorou-Gao (243 km). Bruxelles,
COMMISSION EUROPEENNE (2004). Synthèse du projet. Programme d’appui à la mise en
place de stratégie et d’outils pertinents pour la mise en place de la réforme de la
décentralisation. Bruxelles.
232
9 ACP NIR 23 Entretien périodique
financement. Entretien périodique des routes bitumées. Bruxelles.
9 ACP NIR 24 Routes de terre Aïr
financement. Région de l’Aïr, construction des routes en terre : traitement des points
critiques. Bruxelles.
9 ACP NIR 2 Etudes programme routier
financement. Etudes préparatoires pour la réalisation du programme routier inscrit au PIN
9ème FED. Bruxelles.
Rapports semestriels Délégation
LESTER J. (2005). External Assistance Management Report. Résumé exécutif présenté en
janvier 2006. Bruxelles.
DARTHENUCQ A. (2006). External Assistance Management Report. Résumé exécutif
présenté en juillet 2006. Bruxelles.
(2006). External Assistance Management Report. Résumé exécutif présenté en janvier 2007.
Bruxelles. (sans auteur).
GILLET Y. (2007). External Assistance Management Report. Résumé exécutif présenté en
juillet 2007. Bruxelles.
SCHADEK H.-P. (2007). External Assistance Management Report. Résumé exécutif présenté
en janvier 2008. Bruxelles.
(2008). External Assistance Management Report. Résumé exécutif présenté en juillet 2008.
Bruxelles (sans auteur).
A10.4.
BELGIQUE
A10.4.1.
Stratégie dans le pays
Documents stratégiques généraux
(1998). Préparation du comité de coopération Niger 1998. Bilan 1993-1997. (sans auteur).
DGCD, DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (2008). Aide
alimentaire, Sécurité alimentaire. Bruxelles : Service Public Fédéral Affaires étrangères,
Commerce extérieur, et coopération au développement.
COMITÉ DE COOPÉRATION BELGO-NIGÉRIEN (1993). Procès verbal de la première réunion
du comité de coopération belgo-nigérien. Niamey.
COMITÉ DE COOPÉRATION BELGO-NIGÉRIEN (1995). Procès verbal du premier comité de
suivi de la coopération belgo-nigérienne. Niamey.
COMITÉ DE COOPÉRATION BELGO-NIGÉRIEN (1998). Procès verbal de la deuxième réunion
du comité de coopération belgo-nigérien. Niamey.
(1998). Coopération belgo-nigérienne 1993-1997, Note de synthèse. (sans auteur).
AGENCE BELGE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (2005). Coopération technique
belge. Bruxelles.
233
DGCD, DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (2006). La
coopération belge au développement (Dépliant de présentation). Bruxelles : Service Public
Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur, et coopération au développement.
DGCD, DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (2004). La
coopération belge au développement, Rapport d’activité 2003. Bruxelles : Service Public
DGCD, DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (2006).
Rapport d’activités 2005. Bruxelles : Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce
extérieur, et coopération au développement.
Rapport annuel 2007. Bruxelles : Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce
DGCD, DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (2002). Note
stratégique égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes. Bruxelles :
Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur, et coopération au
développement.
Note introductive sur les rapports relatifs aux droits de l’homme dans les 18 pays partenaires
de la coopération au développement. (sans auteur) (sans date).
D0.1 EN COLLABORATION AVEC LE GROUPE DE TRAVAIL SANTÉ ET LA PLATE-FORME BECAUSE HEALTH (2008). Note stratégique égalité des droits et des chances entre les femmes
et les hommes. Bruxelles.
politique : La coopération belge au développement dans le domaine de la santé et des droits
sexuels reproductifs. Bruxelles : Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce
politique : La contribution belge à la lutte internationale contre le VIH/SIDA.: Service Public
programmatique de la coopération multilatérale belge avec la FAO 2004-2007. Bruxelles :
Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur, et coopération au
développement.
stratégique FIDA – DGCD. Bruxelles : Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce
stratégique PNUE - DGCD. Bruxelles : Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce
COMITÉ DE COOPÉRATION BELGO-NIGÉRIEN (2008). Douxième réunion de la Commission
mixte entre le Niger et la Belgique. Niamey.
COOPERATION BELGE AU NIGER (sans date). Programme indicatif de coopération 20042008.
COOPERATION BELGO-NIGERIENNE (2008). Programme indicatif de coopération bilatérale
directe 2009-2012.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE AU NIGER (sans date). Plaquette de présentation.
Niamey
234
SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR, ET
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2008). Rapport d’activité 2007. Bruxelles.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE AU NIGER (2008). Atelier d’analyse de la mise en œuvre
du PIC Niger 2004-2008. Bruxelles.
Partenariat mondial pour le développement – Objectifs du Millénaire pour le développement
8. Bruxelles : Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur, et
coopération au développement.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE AU NIGER (2008). Appréciation du programme indicatif
de coopération bilatérale 2004-2008 entre la Belgique et le Niger. Bruxelles.
A10.4.2.
Secteurs d’intervention dans le pays
Augmentation des revenus monétaires des femmes de la région de Dosso
Notification de l’avenant à la CMO relatif à la coopération budgétaire. Bruxelles, Service
Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur, et coopération au
développement.
Notification de l’avenant n°2 à la CMO relatif à l’augmentation du budget de 400 000 euros.
Bruxelles, Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur, et coopération
au développement.
SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION ET AU DEVELOPPEMENT ET COOPERATION
TECHNIQUE BELGE (2003). Convention de mise en œuvre de la prestation de coopération
dénommée « Augmentation des revenus monétaires des femmes dans la région de Dosso ».
Bruxelles.
Convention spécifique et échange de lettres
SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION ET AU DEVELOPPEMENT ET AMBASSADE DU
NIGER EN BELGIQUE (2002). Convention spécifique entre le Royaume de Belgique et la
République du Niger, relative au projet de coopération « Augmentation des revenus
monétaires des femmes dans la région de Dosso ». Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2006). Echange de lettres 1. Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2007). Echange de lettres 2. Bruxelles.
AMBASSADE DE BELGIQUE A OUAGADOUGOU (2008). Echange de lettres 3.
Ouagadougou.
AMBASSADE DE BELGIQUE A OUAGADOUGOU (2008). Echange de lettres 4.
Ouagadougou.
Procès verbaux de réunion SMCL
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA
FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT DU NIGER ET COOPERATION TECHNIQUE
BELGE (2003). Procès verbal de la réunion de la SMCL n°2. Dosso.
235
FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT DU NIGER (2009). Compte-rendu de la
Réunion de structure mixte de coopération locale (SMCL). Niamey.
Protocoles d’accord, fiche projet, cadre logique …
Cadre logique ARMFD. (sans auteur) (sans date).
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DE LA POPULATION ET DE LA PROTECTION DES
ENFANTS ET DE LA FEMME DU NIGER (2002). Dossier technique et financier opérationnel
ARFMD. Niamey.
(sans auteur) (sans date). Fiche descriptive du projet.
(sans auteur) (2004). Projet de protocole d’accord pour la mise en œuvre du volet
« Organisation Formation Sensibilisation » du Programme ARMFD. Niamey.
(sans auteur) (sans date). Tableaux financiers ventilés par poste budgétaire.
Rapports et Evaluations
BA A. (2007). Mission d’évaluation du processus d’épargne crédit mis en oeuvre dans le
cadre du projet augmentation des revenus monétaires des femmes de Dosso (ARMFD).
HEYDE G. et MAHAMADOU R. (2005). Rapport évaluation mi-parcours. Bruxelles :
Coopération Technique Belge.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT
(2008). Rapport annuel 2007 Projet ARMFD. Niamey.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE
LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT, MINISTERE DU PLAN ET DES
INVESTISSEMENTS, ATOL, AGDG-DGCI (2000). Rapport d’instruction technique et financier,
Programme ARMFD. Niamey.
(2007). Projet ARMFD Rapport d’exécution n°7. Niamey.
(2007). Projet ARMFD Rapport d’exécution n°8. Niamey.
(2007) Evaluation des effets des formations du Projet ARMF/D. (sans auteur).
(2007). Rapport de suivi-évaluation n°1 du co-financement Danida au bénéfice du projet
ARFMD. Niamey.
MUNTING M. et BA A. (2007). Mission d’évaluation du projet d’épargne-crédit mis en œuvre
dans le cadre du projet. Niamey.
(2006). Rapport n°5 de suivi-évaluation 2005 du Projet ARMFD. Niamey.
Synthèse du rapport de formulation. (sans auteur) (sans date).
236
Elevage AZAWAK
Le cadre logique de l’intervention. (sans auteur) (sans date).
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES (2001). Appui à l’élevage de bovins race Azawak,
phase II.
CMO
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2009). Avenant n°2 à la convention de mise en
œuvre de la prestation de coopération dénommée « Appui à l’élevage de bovins race
Azawak, phase II ». Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2006). Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre
de la prestation de coopération dénommée « Appui à l’élevage de bovins race Azawak, phase
II ». Bruxelles.
dénommée « Appui à l’élevage de bovins race Azawak, phase II ». Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2007). Echange de lettres relatif au projet « Appui à
l’élevage de bovins race Azawak, phase II ». Bruxelles.
CS et EL
SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION ET AU DEVELOPPEMENT ET AMBASSADE DU
NIGER A BRUXELLES (2001). Convention spécifique relative au projet de coopération
« Appui à l’élevage de bovins race Azawak, phase II ». Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2005). Echanges de lettres relatifs au projet « Appui
à l’élevage de bovins race Azawak, phase II ». Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2009). Echange de lettres prolongeant la convention
spécifique et octroyant un budget complémentaire. Bruxelles.
AMBASSADE DE BELGIQUE A NIAMEY (2008). Prolongation de la convention spécifique
« Appui à l’élevage de bovins race Azawak, phase II ». Niamey.
Rapports
Rapport d’Evaluation Finale : des projets NER/01/005 « AZAWAK », NER/02/03P « CHEVRE
ROUSSE DE MARADI » et NER/02/002 « Augmentation des Revenus Monétaires des Femmes
de Dosso – Niger. (sans auteur) (sans date).
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES. (2004). Mission d’évaluation à mi-parcours
« Appui à l’élevage de bovins race Azawak, phase II ». Niamey.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES. (2001). Rapport de formulation « Appui à
l’élevage de bovins race Azawak, phase II ». Niamey.
237
AGRIFOR CONSULT (ARMBRUSTER T., RYCKMANS H., NOMAOU A., DIALLO A. S.) (2007).
Rapport d’évaluation finale « Azawak », « Chèvre rousse de Maradi » et « Augmentation des
revenus monétaires des femmes de Dosso ». Bruxelles, Coopération technique belge.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2007). Rapport de suivi-évaluation « Appui à l’élevage
de bovins race Azawak, phase II ». Niamey, Ministère des ressources animales.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2008). Rapport de suivi-évaluation « Appui à l’élevage
de bovins race Azawak, phase II ». Niamey, Ministère des ressources animales.
Annexe 5 du rapport de suivi-évaluation. (sans auteur) (sans date).
SMCL
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES (2002). Procès verbal de la réunion n°3 de la
Structure mixte de concertation locale (SMCL) de la prestation « Appui à l’élevage de bovins
race Azawak, phase II ».
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES (2005). Procès verbal de la réunion
extraordinaire de la Structure mixte de concertation locale (SMCL) de la prestation « Appui à
l’élevage de bovins race Azawak, phase II ».
Promotion chèvres rousses
(2002). Cadre logique de l’intervention. (sans auteur).
dénommée « Appui à la sélection, à la promotion, et à la diffusion de la Chèvre rousse de
Maradi, phase II ». Bruxelles.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE ET MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES (2002).
Convention spécifique relative au projet de coopération « Appui à la sélection, à la
promotion, et à la diffusion de la Chèvre rousse de Maradi, phase II ». Niamey.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2007). « Appui à la sélection, à la promotion, et à la
diffusion de la Chèvre rousse de Maradi, phase II » Notification de l’échange de lettres
prolongeant et augmentant le budget. Niamey.
238
diffusion de la Chèvre rousse de Maradi, phase II » Echange de lettres n°2. Niamey.
diffusion de la Chèvre rousse de Maradi, phase II » Echange de lettres sur la prolongation de
la convention spécifique de 12 mois avec budget complémentaire de 300 000 euros. Niamey.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES (2002). Dossier technique et financier
opérationnel « Appui à la sélection, à la promotion, et à la diffusion de la Chèvre rousse de
Maradi, phase II ». Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2007). Rapport de suivi-évaluation « Appui à la
sélection, à la promotion, et à la diffusion de la Chèvre rousse de Maradi, phase II ». Niamey,
Ministère des ressources animales.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2007). « Appui à la sélection, à la promotion, et à la
diffusion de la Chèvre rousse de Maradi, phase II » Rapport annuel 2007. Bruxelles.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2002). Projet « Appui à la sélection, à la promotion, et à
la diffusion de la Chèvre rousse de Maradi, phase II » Rapport de formulation, version finale.
Bruxelles.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2003).
Procès verbal de la première réunion de la Structure mixte de concertation locale du projet
(SMCL) « Appui à la sélection, à la promotion, et à la diffusion de la Chèvre rousse de Maradi,
phase II ». Maradi.
Procès verbal de la deuxième réunion de la Structure mixte de concertation locale du projet
Procès verbal de la troisième réunion de la Structure mixte de concertation locale du projet
MTR
NABABA A. et CAUBERGS L. (2005). Rapport évaluation mi-parcours « Appui à la sélection,
à la promotion, et à la diffusion de la Chèvre rousse de Maradi, phase II ». Bruxelles,
Coopération technique belge.
Annexe I (Termes de référence CTB)
Annexe II (Organisation et Programme) (Liste des participants)
Annexe III (Equipe d’évaluation)
Annexe V (Le cadre logique de l’intervention)
Annexe VI (Document de référence des politiques du Niger)
Annexe VIII (Organigramme).
Réseau de santé et de conseil en élevage Proxel
VETERINAIRES SANS FRONTIERES (VSF-B) (2007). Rapport de l’évaluation intermédiaire du
« Projet de mise en œuvre d’un Réseau de Santé animale et de Conseils de Proximité en
Elevage (PROXEL) ». Bruxelles, Fonds belge de survie.
Annexes 1 à 15.
VSF – DZG Belgium (sans date). Dossier Technique et Financier. Bruxelles, Fonds belge de
survie.
239
VSF – DZG Belgium (2009). Commentaires sur le Dossier Technique et Financier. Bruxelles,
Fonds belge de survie.
VSF – DZG Belgium (2009). Dossier Technique et Financier Final SAREL. Bruxelles, Fonds
belge de survie.
VETERINAIRES SANS FRONTIERES – BELGIQUE ET ONG KARKARA (2004). Etude socioéconomique du fonctionnement des ménages par rapport à l’élevage (PROXEL).
Autres documents liés au « Développement rural »
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2009). Cahier spécial des charges (CSC) Marché de
services relatif à l’étude « Analyse institutionnelle et organisationnelle de l’élevage au
Niger ». Bruxelles.
HAUT COMMISSARIAT A LA REFORME ET A LA DECENTRALISATION (2004). Dossier
technique et financier « Appui à la mise en place des entités décentralisées dans la Région de
Dosso ». Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE ET REPUBLIQUE DU NIGER (2009). Appui à
l’Aménagement pastoral et à la sécurisation des systèmes pastoraux & Appui au
renforcement institutionnel du Ministère de l’Elevage et des Industries Animales. Processus
de formulation de l’appui belge : « Mission exploratoire d’analyse institutionnelle et
organisationnelle ». Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE ET DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES DU NIGER (2008). Evaluation à mi-parcours du Programme d’appui à la
mise en place des entités décentralisées de la région de Dosso (PAMED). Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2009). Programme d’appui à la mise en place des
entités décentralisées de la région de Dosso (PAMED). Rapport annuel 2008. Bruxelles.
HAUT COMMISSARIAT A LA MODERNISATION DE L’ETAT. Rapport final sur la mise en
place de l’ANFICT (Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales). Niamey.
(sans date).
Annexe : Observations non prises en compte par le consultant dans le rapport.
HEINKELE J. K. F. (2009). Etude sur le renforcement des liens entre décentralisation,
sécurité alimentaire et la mise en œuvre du programme expérimental mené par le
Programme d’Appuis à la Mise en Place des Entités Décentralisées dans la Région de Dosso
(PAMED NIGER). Bruxelles, Coopération technique belge.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2009). Cahier spécial des charges (CSC) Marché de
services relatif à une analyse modalités d’exécution et gestion des risques (Assessment
organisationnel) dans le cadre de quatre formulations dans le secteur « genre » et « élevage »
au Niger. Bruxelles.
Adduction eau potable à BIRNI
SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET COOPERATION
dénommée « Adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré ». Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2001). Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre
de la prestation de coopération dénommée « Adduction d’eau potable de la ville de Birni
N’Gaouré ». Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2005). Avenant n°2 à la convention de mise en
œuvre de la prestation de coopération dénommée « Adduction d’eau potable de la ville de
Birni N’Gaouré ». Bruxelles.
240
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER ET GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE
BELGIQUE (2000). Arrangement spécifique entre le Royaume de Belgique et la République
du Niger relatif au projet « Adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré ». Niamey.
GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER ET GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE
BELGIQUE (1997). Proposition d’arrangement particulier entre le Gouvernement de la
République du Niger et le Royaume de Belgique relatif au projet « Adduction d’eau potable
de la ville de Birni N’Gaouré ». Dossier technique et fiancier. Niamey.
TECHNIQUE BELGE (2006). Echange de lettres relatif au projet « Adduction d’eau potable
de la ville de Birni N’Gaouré ». Bruxelles.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2005). Rapport final « Adduction d’eau potable de la
ville de Birni N’Gaouré ». Bruxelles.
LAMBRECHT I. S. (2003). Evaluation à mi-parcours « Adduction d’eau potable de la ville de
Birni N’Gaouré ». Bruxelles, Coopération technique belge.
SOCIETE DE PATRIMOINE DES EAUX DU NIGER (2002). Procès verbal de la 4ème réunion de
la SMCL du projet « Adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré ». Niamey.
SOCIETE DE PATRIMOINE DES EAUX DU NIGER (2004). Procès verbal de la 6ème réunion
de la SMCL du projet « Adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré ». Niamey.
SOCIETE DE PATRIMOINE DES EAUX DU NIGER (2004). Procès verbal de la 7ème réunion de
la SMCL du projet « Adduction d’eau potable de la ville de Birni N’Gaouré ». Niamey.
Programme d’hydraulique villageoise Dosso
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2005). Programme d’hydraulique villageoise et
pastorale dans la région de Dosso au Niger. Description des postes budgétaires. Bruxelles.
Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la région de Dosso au Niger. Cadre
logique. Bruxelles. (sans auteur) (sans date).
AGARTHA SPRL (2009). Evaluation à mi-parcours du « Programme d’hydraulique villageoise
et pastorale dans la région de Dosso au Niger ». Bruxelles, Coopération technique belge.
AGARTHA SPRL (2009). Présentation de l’évaluation à mi-parcours du « Programme
d’hydraulique villageoise et pastorale dans la région de Dosso au Niger ». Bruxelles,
VANDEN BORRE E. et MADOUGOU L. (2009). Réunion de restitution et débriefing de
l’évaluation à mi-parcours du « Programme d’Hydraulique Villageoise et Pastorale dans la
région de Dosso au Niger ». Niamey.
pastorale dans la région de Dosso au Niger. Dossier technique et financier. Niamey.
Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la région de Dosso au Niger.
Formulation de projet. Liste des activités études et surveillance des travaux. Bruxelles. (sans
auteur) (sans date).
Programme d’hydraulique villageoise et pastorale
CMO et avenant
dénommée « Hydraulique villageoise et pastorale de Dosso ». Bruxelles.
TECHNIQUE BELGE (2007). Avenant à la convention de mise en œuvre de la prestation de
coopération dénommée « Hydraulique villageoise et pastorale de Dosso ». Bruxelles.
241
CS et EL
TECHNIQUE BELGE (2005). Convention spécifique relative au projet de coopération
dénommé « Hydraulique villageoise et pastorale de Dosso ». Bruxelles.
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (AMBASSADE DE BELGIQUE) (2005). Echange de
lettres relatif au projet d’ « Appui à la mise en œuvre du Programme Hydraulique et
Villageoise de Dosso ». Ouagadougou.
TECHNIQUE BELGE (2006). Echange de lettres relatif au projet « Programme Hydraulique
Villageoise et Pastorale de Dosso ». Bruxelles.
TECHNIQUE BELGE (2006). Echange de lettres joignant le DTF à la convention spécifique,
relatif au projet « Programme Hydraulique Villageoise et Pastorale de Dosso ». Bruxelles.
TECHNIQUE BELGE (2007). Echange de lettres relatif au projet « Programme Hydraulique
Villageoise et Pastorale de Dosso ». Bruxelles.
DTF
pastorale dans la région de Dosso au Niger. Dossier technique et financier. Niamey.
Rapports
COOPERATION TECHNIQUE BELGE ET MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DU NIGER (2008).
Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la région de Dosso au Niger. Rapport
annuel 2008 et Programmation pour 2009. Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE ET MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DU NIGER (2007).
Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la région de Dosso au Niger. Rapport
annuel 2007 et Plan de travail 2008. Niamey.
Autres documents
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DE L’INTEGRATION
AFRICAINE (2005). Arrangement spécifique du projet Programme d’hydraulique villageoise
et pastorale dans la région de Dosso au Niger. Niamey.
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA
DESERTIFICATION (2005). Procès-verbal de la réunion du comité de pilotage d’approbation
du DTF du Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la région de Dosso au
Niger. Niamey.
DIRECTION REGIONALE DE L’HYDRAULIQUE DE LA REGION DE DOSSO (2009). Compterendu de SMCL du 21 janvier 2009. Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la
région de Dosso au Niger. Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE. Evaluation à mi-parcours du projet Programme
d’hydraulique villageoise et pastorale dans la région de Dosso au Niger. Bruxelles. (sans
date).
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2009). Cahier spécial de charges. Marché de service
relatif à l’évaluation à mi-parcours du projet Programme d’hydraulique villageoise et
pastorale dans la région de Dosso au Niger. Bruxelles.
Projet d’adduction d’eau potable Dosso
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2004). Aménagement des Koris Nord et Sud de la ville
de Dosso. Rapport final. Niamey.
242
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2005). Projet d’adduction d’eau potable dans la ville de
Birni N’Gaoure, Dosso. Mission d’évaluation finale. Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2005). Projet d’adduction d’eau potable dans la ville de
Birni N’Gaoure, Dosso. Rapport final. Niamey.
HYDROCONSEIL (CASTERMANS PH., MAMAN SANDA S., AMADOU M.) (2004). Mission
d’évaluation finale du projet « Aménagement des Koris de Dosso ». Niamey.
Statistiques hydraulique villageoise Dosso
HENQUIN B. (S.A. AGRER) (2008). Mission d’assistance technique court terme au projet
d’appui à l’ordonnateur national du FED. Adoption d’un plan opérationnel d’amélioration du
système d’information sur les ressources hydrauliques (IRH) et du calcul du taux d’accès des
populations à l’eau potable. Niamey.
(sans auteur) (2008). Présentation : Problématique du calcul du taux de couverture des
besoins en eau potable en milieu rural – Programme d’Hydraulique villageoise et pastorale
de Dosso. Niamey.
DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE (2006). Situation d’Hydraulique rurale au
31/12/2005. Niamey.
DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE (2007). Situation d’Hydraulique rurale au
31/12/2006. Niamey.
Education
Programme décennal Développement de l’éducation de base PDDE
Conventions
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2008). Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre
d’expertise relative à l’assistance technique et au suivi de l’intervention de l’ “Appui à la mise
en œuvre du Programme Décennal de Développement de l’Education de Base au Niger par le
Fonds Commun”. Bruxelles.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE. Plan financier de la prestation “Appui à la mise en
œuvre du Programme Décennal de Développement de l’Education de Base au Niger par le
Fonds Commun”. Bruxelles. (sans date).
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2009). Description des postes budgétaires “Appui à la
mise en œuvre du Programme Décennal de Développement de l’Education de Base au Niger
par le Fonds Commun”. Bruxelles.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2005). Convention de mise en œuvre d’expertise
relative à l’assistance technique et au suivi de l’intervention “Appui à la mise en œuvre du
Programme Décennal de Développement de l’Education de Base au Niger par le Fonds
Commun”. Bruxelles.
TECHNIQUE BELGE (2005). Convention spécifique relative à l’“Appui à la mise en œuvre
du Programme Décennal de Développement de l’Education de Base au Niger via le Fonds
Commun” (PDDE). Bruxelles.
Rapports
(sans auteur) (2006). Compte-rendu de la réunion de la Banque Mondiale, des
Ambassadeurs et des PTF aide budgétaire Education. Dakar.
REPUBLIQUE DU NIGER ET PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS (PTF) (sans date).
Protocole d'accord entre le MEBA et les PTF régissant la mise en place d’une période
transitoire de fonctionnement des appuis budgétaires au PDDE. Niamey.
(sans auteur) (sans date). Positions prises par l’expert CTB vis-à-vis des propositions des PTF
pour sortir du blocage avec le MEBA. Niamey.
243
MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION (2006). Lettre MEBA
adressée au Collectif des soumissionnaires à l’appel d’offres international. Niamey.
(sans auteur) (2006). Compte-rendu de la réunion PTF aide budgétaire. Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2006). Propositions de l’assistant technique aux PTF.
Bruxelles.
LEBRUN B. (2006). Appui au PDDE – Education de base. Rapport bimestriel. Bruxelles,
-
Annexe 1 (Compte-rendu et commentaires sur la réunion avec le Ministre du
6/07/2006)
-
Annexe 2 (Réponse MEDA aux PTF sur l’audit)
-
Annexe 3 (Réaction des PTF à la note technique sur l’audit)
Annexe 4 (Aide-mémoire)
-
Annexe 5 (Tableau de bord MEBA)
-
Annexe 6 (Arrêté notifiant la création d’un Comité Technique de Suivi de la
Gestion des
Appuis
Budgétaires
du
Programme
Décennal
de
Développement de l’Education (CTSG/PDDE))
Annexe 7 (Prévisions de décaissement des appuis sectoriels)
Annexe 8 (Note sur les aides budgétaires au Niger)
Annexe 9 (Extrait de l’étude de suivi des dépenses).
LEBRUN B. (2008). Appui au PDDE – Education de base. Rapport final. Bruxelles,
Annexe 1 (Nouvelle lettre d’entente)
Annexe 2 (Avenant à la convention spécifique entre le Niger et la
Belgique)
Annexe 3 (Situation des comptes du fonds commun)
Annexe 4 (Rapport d’exécution de l’An I de la deuxième phase du PDDE)
Annexe 5 (Acceptation de la Banque Mondiale de jouer le rôle de chef de file des
PTF du secteur de l’Education au Niger)
Annexe 6 (Demande de versement de la première tranche 2008 du PDDE).
LEBRUN B. (2008). Appui au PDDE – Education de base. Rapport semestriel. Bruxelles,
-
Annexe 1 (Eléments d’analyse et propositions de l’Agence Française de
Développement)
-
Annexe 2 (Commentaires sur les propositions AFD par l’expert de la Coopération
technique
belge)
Annexe 3 (Eléments de langage pour la rencontre avec le Gouvernement)
-
Annexe 4 (Situation des paiements sur fonds commun et extrait du compte)
-
Annexe 5 (Aide-mémoire version finale).
Ouverture d’un compte d’affectation spéciale du Trésor « Fonds de soutien au
développement de l’éducation de base ». (sans auteur) (sans date).
DEPEURE P. (2006). Consultation pour le compte de l’AFD. Consultation sur les modalités de
fonctionnement des aides budgétaires au secteur de l’éducation de base au Niger.
(2005). Tableau de synthèse sur la justification des dépenses du fonds commun.
intermédiaire de mise en œuvre du Programme Décennal de Développement de l’Education,
2003-2006. Bilan financier. Niamey.
244
DELOITTE BURKINA S.A. (2005). Plan décennal de développement de l’éducation (PDDE).
Lettre de contrôle interne. Niamey, Ministère de l’Education et de l’Alphabétisation.
MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION (2006). Cadre des
dépenses à moyen terme (2007-2009). Projet. Niamey.
intermédiaire du programme de mise en œuvre du Plan décennal de développement de
l’éducation (PDDE) 2003-2006. Niamey.
(sans auteur) (2006). Commentaires sur les ateliers de restitution des groupes thématiques.
Niamey.
Rapports Missions d’appui
(2007). Appui au conseiller PDDE du CTB au Niger. Niamey. (sans auteur).
JENNES G. (2007). Rapport de Mission de la Participation à la Mission Conjointe de Suivi du
Programme Décennal de Développement de l’Education (PDDE) au Niger. Niamey,
Genre
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2009). Cahier spécial des charges. Marché de services
relatif à une analyse modalités d’exécution’ et ‘gestion des risques’ (assessment
organisationnel) dans le cadre de quatre formulations dans le secteur ‘genre’ et ‘élevage’ au
niger. Bruxelles.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2009). Cahier spécial des charges. Marché de services
relatif à l’étude ioca et la formulation des prestations « Appui institutionnel au ministère de
la promotion de la femme et de la protection de l’enfant » et « Augmentation des revenus
monétaires des femmes dans la région de Dosso – phase 2 ». Bruxelles.
Santé
Appui district sanitaire urbain commune Niamey III
TECHNIQUE BELGE (2001). Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de la prestation de
coopération dénommée « Appui au district sanitaire urbain de la commune III à Niamey ».
Bruxelles.
dénommée « Appui au district sanitaire urbain de la commune III à Niamey ». Bruxelles.
GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE ET GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
DU NIGER (2000). Arrangement spécifique relatif à un « Appui au district sanitaire urbain de
la commune III à Niamey ». Niamey.
COOPERATION NIGERO-BELGE ET MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE. « Appui au district
sanitaire urbain de la commune III à Niamey » Dossier technique et financier. Niamey. (sans
date).
245
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2003). Echanges de lettres concernant les trois
secteurs de la santé. Bruxelles.
Exécution budgétaire OTHNN. (sans auteur) (sans date).
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2004). Rapport final « Appui au district sanitaire urbain
de la commune III à Niamey ». Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE ET MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE (2008).
Rapport final « Projet d’appui et de formation en chirurgie orthopédique et
traumatologique à l’hôpital national de Niamey (OT-HNN)». Niamey.
PORIGNON D. et MAÏGA I. (2003). Rapport de la mission d’évaluation à mi-parcours du
« Projet d’appui au district sanitaire urbain de la commune III à Niamey ». Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2003). Compte-rendu de la réunion de la Structure
mixte de concertation locale (SMCL), Appui au district sanitaire de la commune III. Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2004). Compte-rendu de la réunion de la Structure
mixte de concertation locale (SMCL), Appui au district sanitaire de la commune III. Niamey.
Appui districts sanitaires Dosso
TECHNIQUE BELGE (2005). Avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la prestation
de coopération dénommée « Appui au développement des districts sanitaires du
département de Dosso dans le cadre du programme multisectoriel Dosso ». Bruxelles.
TECHNIQUE BELGE (2001). Avenant n°1 à la convention de mise en œuvre de la prestation de
coopération dénommée « Appui au développement des districts sanitaires du département
de Dosso dans le cadre du programme multisectoriel Dosso ». Bruxelles.
dénommée « Appui au développement des districts sanitaires du département de Dosso
dans le cadre du programme multisectoriel Dosso ». Bruxelles.
DU NIGER (2000). Convention spécifique relative à un « Appui au développement des
districts sanitaires du département de Dosso dans le cadre du programme multisectoriel
Dosso ». Niamey.
COOPERATION NIGERO-BELGE ET MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE (1999). « Appui au
développement des districts sanitaires du département de Dosso » Dossier d’instruction
technique et financier. Niamey.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2003). Echanges de lettres concernant les trois
secteurs de la santé. Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2004). Echange de lettres pour la prolongation du
projet « Appui au développement des districts sanitaires du département de Dosso ».
Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2005). Echange de lettres relatif à l’« Appui au
développement des districts sanitaires du département de Dosso ». Bruxelles.
BUREAU DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DE L’AMBASSADE DE BELGIQUE
(2008). Echange de lettres relatif à l’« Appui au développement des districts sanitaires du
département de Dosso ». Niamey.
246
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2002). Rapport de suivi-évaluation 2002 « Projet
d’appui au développement des districts sanitaires du département de Dosso ». Niamey,
Ministère de la Santé Publique.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2006). Rapport final « Projet d’appui
développement des districts sanitaires du département de Dosso ». Niamey.
DE CALUWE P., INROMBE J., SAMBO A. (2003). Mission d’évaluation à mi-parcours « Projet
d’appui au développement des districts sanitaires du département de Dosso ». Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2003). Rapport de suivi-évaluation « Projet d’appui au
développement des districts sanitaires de Dosso ». Niamey, Ministère de la Santé Publique.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2001). Procès-verbal de la réunion du comité de
pilotage. Niamey, Ministère de la Santé Publique.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2002). Procès-verbal de la réunion du comité de
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2004). Relevé des décisions prises par le comité de
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2006). Rapport de la réunion de la SMCL. Niamey,
Ministère de la Santé Publique.
au
Lutte MST / SIDA
DU NIGER (1998). Arrangement particulier relatif au projet « Appui à la lutte contre le SIDA
et les MST ». Niamey.
TECHNIQUE BELGE (2000). Convention de reprise de la prestation de coopération en cours
dénommée « Appui à la lutte contre le SIDA et les MST ». Bruxelles.
Programme d’appui au plan de DEV sanitaire PAPDS
MINISTERE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ET COOPERATION TECHNIQUE
BELGE (2005). Convention de mise en œuvre de la prestation de coopération dénommée
« Appui pour la mise en œuvre du plan de développement sanitaire (PDS) ». Bruxelles.
DU NIGER (2004). Convention spécifique relative au programme de coopération « Appui
pour la mise en œuvre du plan de développement sanitaire (PDS) ». Niamey.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2005). Echange de lettres relatif à l’« Appui pour la
mise en œuvre du plan de développement sanitaire (PDS) ». Bruxelles.
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT (2007). Echange de lettres relatif à l’« Appui pour la
mise en œuvre du plan de développement sanitaire (PDS) ». Bruxelles.
BUREAU DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DE L’AMBASSADE DE BELGIQUE
(2008). Echange de lettres relatif à l’« Appui pour la mise en œuvre du plan de
développement sanitaire (PDS) ». Niamey.
CEREPS (2006). Appui pour la mise en œuvre du plan de développement sanitaire. Dossier
technique et financier. Bruxelles, Coopération technique belge.
MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA REPUBLIQUE DU NIGER ET COOPERATION
TECHNIQUE BELGE (2008). Programme d’hydraulique villageoise et pastorale dans la région
de Dosso. Rapport annuel 2008 et programmation pour l’année 2009. Niamey.
DAVELOOSE P. (2006). Programme d’appui au plan de développement sanitaire au Niger.
Rapport de mission. Bruxelles, Coopération technique belge.
247
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2008). Rapport d’évaluation finale du « Programme
d’appui à la mise en œuvre du plan de développement sanitaire » au Niger. Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2008). PAPDS. Rapport annuel 2007. Niamey.
COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2006). Rapport de suivi-évaluation « Programme
d’appui à la mise en œuvre du plan de développement sanitaire » au Niger. Niamey.
VAN DORMAEL M., MARTINY P., DENERVILLE E. (2006). Suivi scientifique du « Programme
d’appui à la mise en œuvre du plan de développement sanitaire ». Rapport de la première
mission de suivi scientifique. Antwerpen, Institut de médecine tropicale prince Léopold.
VAN DORMAEL M., DENERVILLE E. (2007). Suivi scientifique du « Programme d’appui à la
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104.Niger.29
ROYAUME DU DANEMARK ET COOPERATION TECHNIQUE BELGE (2006). Accord
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(ARMFD). Niamey.
257
ROYAUME DU DANEMARK ET CARE INTERNATIONAL (2006). Accord concernant le
Projet Mata Masu Dubara - MMD. Niamey.
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avec DANIDA. Niamey.
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104.Niger.30
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104.Niger.7-18
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(PARFD). Niamey.
BUREAU DE COOPERATION DANOISE AU NIGER (2000). Projet d’Appui à la réinsertion
des Filles en difficulté dans la Communauté urbaine de Niamey (PARFD). Project
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BUREAU DE COOPERATION DANOISE AU NIGER (2000). Projet « Filles en situation
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Société civile
DANISH CENTRE FOR HUMAN RIGHTS (2000). Evaluation du Programme de
renforcement des compétences et des capacités nigériennes en matière de droits de
l’homme. Niamey.
A10.6.
FRANCE
A10.6.1.
Stratégies générales
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DEVELOPPEMENT. Les infrastructures en Afrique Sub-Saharienne : « Pour un
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GROUPE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2007). Cadre d’intervention
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258
DEVELOPPEMENT (2005). Stratégie sectorielle Eau et Assainissement. Paris.
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Stratégie sectorielle Education. Paris.
(sans auteur) (sans date). Note technique sur les mécanismes de financement du PDDE à
travers le fonds commun.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Participation de l’APD française aux objectifs
du Millénaire pour le Développement (OPD). Résumé et recommandations. Paris. (sans
date).
A10.6.2.
Stratégies au Niger
CIP-AFD Niger
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2001). Cadrage des interventions pays. Niger.
Paris.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2002). Cadrage des interventions par pays
2006-2008. Niger. Paris.
DCP France-Niger
(sans auteur) (2005). Document cadre de partenariat France-Niger (2006-2010). Paris.
Annexe 1 : Articulation de la stratégie française avec les stratégies du Niger.
Annexe 2 : Articulation des interventions de la France avec celles des autres bailleurs de
fonds (2006-2010).
AMBASSADE DE FRANCE AU NIGER (2002). Document stratégique pays. Niger. Niamey.
Autres documents relatifs à la Stratégie de la France au Niger
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CAFFERINI L. et PIERREL H. (2008). Travaux de capitalisation sur la pratique des aides
sectorielles par l’AFD. Etude de cas : L’expérience des secteurs Santé et Education au Niger
Rapport final. Paris.
259
A10.6.3.
Secteurs d’intervention
Appui budgétaire
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Niger en 2007. Informations générales. Paris.
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(2008). Suivi de la Convention ABG signée en 2007. (sans auteur).
Artisanat
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(Projet AFOP). Niamey. (sans date).
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Niger (Projet AFOP) Comité de pilotage janvier 2002. Niamey.
Niger (Projet AFOP) Comité de pilotage décembre 2002. Niamey.
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REPUBLIQUE DU NIGER (1999). Convention de financement pour l’exécution du projet
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projet d’Appui à la formation professionnelle continue.
(2000). Mise en œuvre du Projet d’Appui à la formation professionnelle continue au Niger.
Niamey. (sans auteur).
260
Autres
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Niamey.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2009). Renforcement de la sécurité de
l’aéroport de Niamey. Informations générales. Notation. Niamey.
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périphériques de Niamey. Niamey.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2003). Document d’intervention sectorielle
2003-2005. Département Infrastructures et Développement urbain. Niamey.
Convention de financement relative au Programme des pistes rurales dans les
départements de Tahoua, Dosso, Zinder et Diffa. Niamey.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2003). Avenant n°1 à la Convention de
financement relative au Programme des pistes rurales dans les départements de Tahoua,
Dosso, Zinder et Diffa. Niamey.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2008). Fiche projet. Projet d’appui au
développement urbain et municipal au Niger. Niamey.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2000). Fiche résumé de rapport d’évaluation.
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capacités n°7. Niamey. (sans date).
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Niamey.
Crise alimentaire
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Niamey, Cabinet du Premier Ministre de la République du Niger. (sans date).
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ET ONG KARKARA (2006). Contrat de
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Niamey.
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261
Culture
IFTIC
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Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication. (sans auteur).
Francophonie
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2004. Paris.
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de la Francophonie. Décision de modification du CEP. Niamey.
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LA FRANCOPHONIE DE 2005 (2005). Rapport d’Evaluation des Vèmes jeux de la
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262
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2005. Niamey, Projet Appui à la préparation des 5èmes jeux de la Francophonie.
COMITE INTERNATIONAL DES JEUX DE LA FRANCOPHONIE (CIJF) (2002). Projet de
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Vèmes JEUX DE LA FRANCOPHONIE (2004). Convention de subvention. Niamey.
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programme affectée. Paris.
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COMITE NATIONAL D’ORGANISATION DES Vèmes JEUX DE LA FRANCOPHONIE (2005).
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FSP APPUI A L’ORGANISATION DES Vèmes JEUX DE LA FRANCOPHONIE. Etat
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FSP APPUI A L’ORGANISATION DES Vèmes JEUX DE LA FRANCOPHONIE (2004).
Financement du FSP. Programmation 2004. Niamey.
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Lecture publique
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réseau des bibliothèques de lecture publique et au développement d’une politique du
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Appui au réseau des bibliothèques de lecture publique et au développement d’une
politique du Livre au Niger. Niamey.
263
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DGCID (2005). Rapport de présentation : Appui
au réseau des bibliothèques de lecture publique et au développement d’une politique du
Livre au Niger. Paris.
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PEIFFER N. (2003). Projet Lecture publique. Actions engagées depuis début 2003. Niamey.
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Procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du 14 juin 2000. Niamey.
Procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du 8 octobre 2001. Niamey.
Procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du 11 novembre 2002. Niamey.
Procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du 27 octobre 2003. Niamey.
Procès-verbal de la réunion du comité de pilotage du 4 février 2004. Niamey.
Projet Appui à la professionnalisation des acteurs culturels
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (2002). Rapport d’évaluation à mi-parcours du
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DGCID (2004). Décision de modification du CEP.
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DGCID (2004). Fiche de suivi de projet FSP.
Rapport de mission d’évaluation à mi-parcours. Appui à la professionnalisation des acteurs
culturels au Niger. Paris.
AMBASSADE DE FRANCE AU NIGER (2002). Convention de financement pour l’exécution
du projet Appui à la professionnalisation des acteurs culturels au Niger. Niamey.
AMBASSADE DE FRANCE AU NIGER ET CENTRE CULTUREL FRANCO-NIGERIEN (2002).
Contrat de subvention. Niamey.
AMBASSADE DE FRANCE AU NIGER (2005). FSP Appui à la professionnalisation des
acteurs culturels. Situation en juillet 2005. Niamey.
MINISTERE DES SPORTS ET DE LA CULTURE DE LA REPUBLIQUE DU NIGER (2002).
Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) Appui à la professionnalisation des acteurs culturels.
Dossiers urgents sélectionnés. Niamey.
264
Autre document relatif au volet « Culture »
BAÑOS ROBLES B. (2004). Evaluation intermédiaire interne. Professionnalisation des
acteurs culturels au Niger. Niamey, SCAC / Ministère de la Culture.
Décentralisation
PADDEN
LAYE P. (2007). Mission d’évaluation à mi-parcours du projet FSP n°2003-19 « Programme
d’Appui au Démarrage de la Décentralisation au Niger - PADDEN ». Niamey.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE (2007).
Termes de références Evaluation à mi- parcours du Projet FSP N° 2003 19 au profit du Niger
pour un " Programme d’Appui àu Démarrage de la Décentralisation au Niger – PADDEN.
Niamey.
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oasiennes / Région Goudoumaria. Suivi et rapport d’achèvement de projet. Niamey.
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ruraux (PDSFR). Suivi et rapport d’achèvement de projet. Niamey.
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département de Maradi (Arrondissements d’Aguié, Tessaoua et Mayahi). Informations
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Annexe 1 : Niger HYCOS – Document de projet. Programme d’activités.
Annexe 2 : Niger HYCOS – Document de projet. Termes de référence du Centre
Régional de Projet (CRP).
-
Annexe 3 : Niger HYCOS – Document de projet. Budget prévisionnel du projet.
Annexe 4 : Niger HYCOS – Document de projet. Spécification et localisation des
stations hydrométriques proposées pour le projet Niger-Hycos.
-
Annexe 5 : Niger HYCOS – Document de projet. Programme de formation.
-
Annexe 6 : Niger HYCOS – Document de projet. Logiciel de traitement des
données hydrologiques.
-
Annexe 7 : Niger HYCOS – Document de projet. Organisation et contenu du site
internet du projet Niger-Hycos.
Annexe 8 : Niger HYCOS – Document de projet. Description de poste de l’expert
hydrologue et de l’expert base de données.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Fiche projet Niger. Présentation du Projet
d’Appui à l'ABN pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau. Niamey. (sans date).
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pilotage. Plan de travail et Budget prévisionnel année 2008. Version finale. Niamey.
AUTORITE DU BASSIN DU NIGER (2007). Projet Niger-HYCOS. Rapport de la 3ème réunion
du comité de pilotage. Niamey.
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– mars 2008). Niamey.
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PROJET NIGER-HYCOS (2006). Etat de mise en œuvre des activités au 30 juin 2006.
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PROJET NIGER-HYCOS (2006). Résumé du bilan des réalisations au 31 décembre 2008.
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Convention de financement relative au Programme de soutien en faveur de la procédure
accélérée en faveur de l’éducation pour tous au Niger (PADEN). Niamey.
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (2009). Programme de soutien en faveur de la
procédure accélérée en faveur de l’éducation pour tous au Niger (PADEN). Informations
générales. Notation. Niamey.
GAURON A. (2003). Evaluation à mi-parcours du projet de coopération avec le Niger
d’appui à la formation professionnelle continue (Projet AFOP). Niamey, Ministère des
Affaires Etrangères de la République française.
Etudes de cas. Fiche d’analyse. Projet Education de Base au Niger. (sans auteur) (sans
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ANNEXE 11.
MEMBRE DE L’EQUIPE DE
CONSULTANTS ET DU COMITE
DE GESTION
277
A11.1.
Présentation des équipes de consultants
L’équipe de coordination:
Luc Lefebvre
Emmanuel Pondard
François-Xavier de Perthuis de Laillevault
Joëlline Bénéfice
L’équipe « Eau & assainissement »:
Alan Malina
Abdou Ahmed Moulaye
L’équipe « transport »:
Bruno Van den Branden
Omar Daouda
L’équipe « artisanat et culture»:
Emmanuel Pondard
Boubacar Seyni Gagara
L’équipe « Développement rural et sécurité alimentaire »:
Denis Michiels
Yaya Issaka
Jean-François Sempéré
L’équipe « santé »:
Caroline Knepper
Oumarou Amadou
L’équipe « appui macro-économique » :
Marc Raffinot
Rolf Meier
Boureima Gado
L’équipe « éducation et formation » :
Luc Gilbert
Boubacar Seyni Gagara
L’équipe « genre, démographie et jeunesse » :
Agnès Lambert
278
A11.2.
Présentation du Comité de Gestion de l’évaluation conjointe
Le Comité de Gestion de l’évaluation a regroupé les personnes suivantes :
Dominique de Crombrugghe - Service de l’évaluation spéciale- BELGIQUE
Jacqueline Liénard - SPFAE – Ministère belge des affaires étrangères (service d’évaluation
interne) - BELGIQUE
Catherine Pravin - Unité évaluation - COMMISSION EUROPEENNE
Lars Elle - Département Evaluation – Ministère des Affaires Etrangères - DANEMARK
Margrethe Holm Andersen – Département Evaluation – Ministère des Affaires Etrangères
- DANEMARK
Kristina Grosman Due - appui au Département Evaluation – Ministère des Affaires
Etrangères - DANEMARK
Denis Decraene - Bureau de l’évaluation - Ministère français des Affaires Etrangères et
Européennes – FRANCE
Laure Valette - Bureau de l’évaluation - Ministère français des Affaires Etrangères et
Européennes - FRANCE
Lionel Cafferini - Evaluation - Agence française de Développement - FRANCE
Daniel Feypel – Direction de la Coopération au Développement du Ministère des Affaires
étrangères - LUXEMBOURG
Georges Ternes - Ministère des affaires étrangères - LUXEMBOURG
279

Evaluation conjointe de la coopération avec le Niger: Annexes

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