EMPLOI DE LA MAIN-D`ŒUVRE ETRANGERE AU GABON

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
---------------SECRETARIAT GENERAL
--------------DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL,
DE LA MAIN-D’ŒUVRE ET DE L’EMPLOI
---------------DIRECTION DE LA MAIN-D’OEUVRE
ET DE L’EMPLOI
-----------------B.P. 2256 Tél. 72 22 56
REPUBLIQUE GABONAISE
Union-Travail-Justice
-------------
EMPLOI DE LA MAIN-D’ŒUVRE ETRANGERE
AU GABON
L’emploi de la main-d’œuvre étrangère est subordonné à une autorisation d’emploi
délivré par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance Sociale.
Qui sollicite une autorisation
d’emploi ?
Toute personne désireuse de recruter un travailleur étranger
Quels sont les pièces à fournir ?
A. PARTICULIERS
Autorisation d’Emploi
 Imprimé D.A.E
 Copie pièce d’identité Employeur
 Copie passeport
 Copie diplômes
 Certificats de travail
Renouvellement d’Autorisation d’Emploi






Imprimé D.R.A.E
Ancien contrat de travail
Ancienne autorisation d’emploi
Carte de travailleur étranger
Descriptif du poste
Carte de séjour
1
B. SOCIETES
C. ADMINISTRATION
Autorisation d’Emploi
 Imprimé D.A.E
 Dossier juridique de la société
 Organigramme faisant apparaître le poste à
pourvoir
 Description du poste
 Copie passeport
 Copie carte de séjour (si dans le territoire)
 Copie pièce d’identité du travailleur
 Certificats de travail (emplois
précédemment occupés)
 Copie diplômes et ou stages (selon cas)
 Attestation d’emploi
régularisation
 Attestation de mutation
mutation
 Attestation réaffectation
 Originale A/E ou RAE du prédécesseur
(Remplacement)
 Original contrat de travail du prédécesseur
(Remplacement)
 Lettre de mise à la retraite
Autorisation d’Emploi




Imprimé D.A.E
Copie pièce d’identité du travailleur
Certificats de travail
Description du poste
Renouvellement d’Autorisation d’Emploi






Imprimé D.R.A.E
Ancien contrat de travail
Ancienne autorisation d’emploi
Carte de travailleur étranger
Descriptif du poste
Carte de séjour
Renouvellement d’Autorisation d’Emploi







Imprimé D.R.A.E
Ancien contrat de travail
Ancienne autorisation d’emploi
Carte de travailleur étranger
Descriptif du poste
Carte de séjour
Organigramme
2
DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE
DE CARTE DE TRAVAILLEUR ETRANGER
 Imprimé de carte de travailleur étranger
 Copie légalisée à la mairie de l’autorisation ou du
renouvellement d’autorisation d’emploi
 Deux (02) photos d’identité
 Copie de la quittance du trésor
 Un (01) exemplaire de contrat de travail visé par
le Directeur Provincial du ressort
DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’HOMOLOGUE
 Carte d’identité ou permis de conduire
 Diplôme(s) du travailleur national
 Attestation d’emploi du travailleur
 Programme de formation de l’homologue
3
I.
PROCEDURE D’OBTENTION DE L’AUTORISATION
D’EMPLOI
Dépôt du dossier au Service courrier
du Cabinet du Ministre du Travail,
de l’Emploi et de la Prévoyance
Sociale
Visa du Ministre
2
1
Visa du Secrétaire Général du
Ministère du Travail
Transmission du dossier à la
Direction Générale du Travail, de
la Main-d’œuvre et de l’Emploi
3
4
Visa du Directeur Général
du Travail, de la Maind’œuvre et de l’Emploi
5
Transmission du dossier à la
Direction du Travail, de la
Main-d’œuvre et de l’Emploi
Enregistrement du dossier et
traitement du dossier pour le
présenter à la Commission
6
7
Résultat :
 Accord
 Instance
 Rejet
8
4
Elaboration du projet
d’autorisation ou de renouvellement
d’autorisation d’emploi en cas
d’accord
9
1
Transmission à la Direction du
Travail, de la Main-d’œuvre et
de l’Emploi pour ventilation
Transmission du projet au
cabinet du Ministre
Signature du projet par le
Ministre
10
11
En cas de rejet du dossier
Notification du rejet à
l’employeur par le Président de
la Commission
12
5
II.
PROCEDURE D’OBTENTION DE LA CARTE DE
TRAVAILLEUR ETRANGER
Quels sont les pièces à fournir ?
 Imprimé de carte de travailleur étranger
 Copie légalisée à la mairie de l’autorisation ou du
renouvellement d’autorisation d’emploi
 Deux (02) photos d’identité
 Copie de la quittance du trésor
 Un (01) exemplaire de contrat de travail visé par
le Directeur Provincial du ressort
6
I.
PROCEDURE D’OBTENTION DE L’AUTORISATION
D’EMPLOI
Dépôt du dossier au Service courrier
du Cabinet du Ministre du Travail,
de l’Emploi et de la Prévoyance
Sociale
Visa du Ministre
2
1
Visa du Secrétaire Général du
Ministère du Travail
Transmission du dossier à la
Direction Générale du Travail, de
la Main-d’œuvre et de l’Emploi
3
4
Visa du Directeur Général
du Travail, de la Maind’œuvre et de l’Emploi
5
Transmission du dossier à la
Direction du Travail, de la
Main-d’œuvre et de l’Emploi
Enregistrement du dossier et
traitement du dossier pour le
présenter à la Commission
6
7
Résultat :
 Accord
 Instance
 Rejet
8
7
Elaboration du projet
d’autorisation ou de renouvellement
d’autorisation d’emploi en cas
d’accord
9
1
Transmission à la Direction du
Travail, de la Main-d’œuvre et
de l’Emploi pour ventilation
Transmission du projet au
cabinet du Ministre
Signature du projet par le
Ministre
10
11
En cas de rejet du dossier
Notification du rejet à
l’employeur par le Président de
la Commission
12
8