Compte-rendu de plénière - janvier 2015

la plénière
le bilan .
Communiqués, votes et interven6ons de vos eurodéputé-­‐e-­‐s socialistes
janvier 2015
José Lavezzi
Attaché de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
06 04 04 76 99
[email protected]
www.deputes-socialistes.eu
@DSFEurope
S&D
Groupe de l’alliance progressiste des
Socialistes & Démocrates
au Parlement européen
Communiqué de presse de la déléga6on socialiste française
#BCE, de1es publiques et #CJUE : l’Europe avance !
Strasbourg – mercredi 14 janvier 2015
Afin de tuer dans l’œuf toute velléité spécula6ve sur les de7es des États membres, la Banque centrale européenne (BCE) est prête à mener un programme de rachat de de7es publiques dit « quan%ta%ve easing », ou assouplissement quan6ta6f. Ce programme permet à la BCE d'acheter des obliga6ons d'un État membre de la zone euro.
En Allemagne, une ONG avait déposé un recours devant la Cour cons6tu6onnelle de Karlsruhe, qui avait à son tour saisi la Cour de jus6ce de l'Union européenne (CJUE) à propos de la légalité de ce programme. L'avocat général de la CJUE vient d’es6mer aujourd’hui que l’ac6on de la BCE ne viole pas le droit européen. L’avis de l’avocat général est presque systéma6quement suivi par la Cour.
Suite à cet avis, Pervenche Berès a déclaré :
« Mario Draghi avait affirmé qu'il était « prêt à tout » pour sauver l'Union monétaire. Il a désormais les mains libres pour lu>er contre le ralen%ssement économique et le risque de défla%on. Les mesures de poli%que monétaire non conven%onnelles ne violent pas le droit ; elles deviennent conven%onnelles ! Voilà un aspect de l’indépendance de la BCE qui est une bonne nouvelle ! Après les avancées d’hier en ma%ère de flexibilité, la réorienta%on de l’Europe est en marche. ».
Communiqué de presse de la déléga6on socialiste française -­‐ Gilles Pargneaux
OGM : le droit de dire NON enfin reconnu
Strasbourg – mardi 13 janvier 2015
La directive que le Parlement européen vient de voter sur les OGMs (480 voix pour, 159 contre et 58 abstentions) est
une belle première victoire. Elle marque une première étape après des semaines de travail et de négociations
auxquelles j'ai participé comme Rapporteur socialiste.
Faute de position commune du Conseil sur les OGMs, la Commission autorisait auparavant les cultures
génétiquement modifiées et les États qui souhaitaient, comme la France, défendre leurs consommateurs et leur
agriculture étaient systématiquement condamnés par la Cour de Justice de l'Union européenne. Après une négociation
longue et difficile face à un Conseil peu flexible, nous sommes parvenus, avec Frédérique Ries, Rapporteur belge du
texte, à renforcer la protection des consommateurs, des agriculteurs et des États membres.
D'ici le printemps 2015, les États membres pourront restreindre ou interdire la culture d'OGM sur leur territoire en
invoquant des motifs environnementaux, agricoles et socio-économiques. D'ici deux ans, les États membres
prendront des mesures pour empêcher les contaminations de cultures traditionnelles par des cultures OGM dans les
zones transfrontalières. La Commission européenne s'est engagée à réviser et à renforcer les règles de l’évaluation
des risques menée par l'Autorité de sécurité des aliments (EFSA) d'ici deux ans.
Cette directive, qui donne plus de sécurité pour les États membres opposés aux OGMs, plus de sécurité pour les
agriculteurs favorables aux cultures traditionnelles ou biologiques et plus de sécurité pour les consommateurs
européens, est un très bon début.
Même si nous ne sommes pas parvenus à persuader les 28 États membres de l'Union européenne que cette directive
devait être adoptée sous le prisme "environnement" plutôt que sous l'angle "marché intérieur", nous avons réellement
réussi à « verdir » cette proposition législative. Elle devra naturellement être renforcée au cours des prochaines
années à la lumière des futures études sur les dangers environnementaux et sanitaires des OGM.
SYLVIE GUILLAUME SUR LA TRAITE D'ÊTRES HUMAINS EN MÉDITERRANÉE : L’essen6el
"UN BUSINESS MACABRE" Sylvie Guillaume (S&D). – Madame la Présidente, certains pourraient s'exclamer: "Encore un débat sur les migra6ons au Parlement européen!".
En effet, depuis peu, pas une plénière ne se déroule sans que parmi les débats le sujet migratoire soit abordé. Ce sont les nouvelles méthodes des passeurs qui ont, pour l'essen6el, mo6vé la tenue du débat d'aujourd'hui. Des cargos poubelles, au départ de ports turcs ou égyp6ens, abandonnés en chemin, qui sont capables de transporter des groupes encore plus importants de migrants. Ce business macabre ne connaît pas la crise, bien au Sylvie Guillaumea
contraire, avec des réseaux de passeurs toujours plus puissants et LIBE, CULT
@sylvieguillaume
sophis6qués qui au passage empochent des millions d'euros.
[email protected]
Si les modalités sont nouvelles, les causes, elles, ne le sont pas. Les conflits www.sylvieguillaume.eu
en Syrie, en Iraq, l'instabilité en Afghanistan ont des conséquences effroyables, forçant des dizaines de milliers de personnes à emprunter des Pour voir la vidéo cliquer ici.
routes toujours plus coûteuses et périlleuses. Si les modalités sont nouvelles, les solu6ons ne le sont pas non plus. Comme d'autres collègues, je n'ai eu de cesse de rappeler, au cours des derniers débats, la nécessité d'une approche globale des migra6ons et notamment la promo6on de voies légales.
Du point de vue de l'asile, il existe déjà plusieurs mécanismes pour adme7re des réfugiés sans qu'ils soient obligés de risquer leurs vies. Que nous parlions de réinstalla6on, d'admission temporaire humanitaire, d'une poli6que de visas plus souple ou bien encore de regroupement familial, des solu6ons existent et d'autres peuvent également être envisagées. Or le compteur tourne.
Deux ques6ons pour conclure. Qu'envisage la Commission européenne, concrètement, en ma6ère de voies légales dans son approche globale sur les ma6ères de migra6ons et comment les États membres entendent-­‐ils renforcer leur collabora6on en ma6ère d'intercep6on, de sauvetage en mer et d'accueil des migrants?
INTERVENTION DE GILLES PARGNEAUX SUR LA SITUATION EN LIBYE
L’essen6el
Gilles Pargneaux (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Haute représentante, chers collègues, les preneurs d'otages à In Aménas en Algérie, le chef des djihadistes d'Ansar Dine et les assassins des journalistes français Ghislaine Dupont et Claude Verlon, en 2013 au Mali, ont un point commun: ils se sont tous retrouvés à un moment ou à un autre en Libye pour s'entraîner, se fournir en armes et ainsi perpétrer des crimes terroristes atroces.
Ces trois exemples très concrets dépeignent la réalité de ce qu'est devenue la Libye, un État en déliquescence, qui a cédé la place à un hub terroriste aux portes de l'Europe. Le sud-­‐ouest de la Libye mais également sa fron6ère est inquiètent, où des groupes ont déjà prêté allégeance à Daïch près de la ville de Derna.
Gilles Pargneaux
ENVI, CONT, AFET, SEDE
@gillespargneaux
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gillespargneaux.typepad.fr
Les solu6ons miracles n'existent pas en Libye et une interven6on armée ne Pour voir la vidéo cliquer ici.
fait pas par6e des solu6ons. Le dialogue poli6que, encore et toujours, est la seule solu6on crédible. S'il y a urgence donc, c'est l'urgence à rassembler toutes les forces régionales et les organisa6ons interna6onales pour qu'un cadre de dialogue intralibyen puisse émerger. Sans cela, la menace de l'instabilité et du terrorisme ne qui7era jamais les sables libyens.
Nous comptons sur vous, Madame la Haute représentante, et sur l'ensemble de la communauté interna6onale.
INTERVENTION DE GILLES PARGNEAUX DANS LE DÉBAT SUR LES OGM L’essen6el
Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, chers collègues, aujourd'hui, si un État membre interdit la culture d'un OGM sur son territoire, il se voit systéma6quement condamner par la Cour de jus6ce de l'Union européenne à la suite d'une plainte de Monsanto.
L'accord conclu le 3 décembre dernier en trilogue change la donne. Il est important de le rappeler à l'occasion de ce débat. Sans cet accord, nous aurions conservé la situa6on actuelle, où la Commission européenne autorise la culture d'un OGM en raison de l'absence de posi6on commune au Conseil. Ce7e situa6on ne pouvait plus durer. Elle me7ait systéma6quement en porte-­‐à-­‐faux les États membres qui souhaitent – comme la France – dire non aux OGM. Dans ce7e négocia6on longue et difficile face à un Conseil peu flexible, nous sommes parvenus, avec Frédérique Ries – notre rapporteure que je 6ens à saluer –, à renforcer la protec6on des consommateurs, des agriculteurs et des États membres. Ce7e direc6ve signifie davantage de sécurité pour les États membres opposés aux OGM.
Pour ce printemps 2015, les États membres pourront restreindre ou interdire la culture d'OGM sur leurs territoires en invoquant des mo6fs environnementaux, agricoles et socioéconomiques. Cela signifie davantage de sécurité pour les agriculteurs favorables aux cultures tradi6onnelles ou biologiques. D'ici deux ans, les États membres prendront des mesures afin d'empêcher les contamina6ons de cultures tradi6onnelles par des cultures OGM dans les zones transfrontalières. Cela signifie davantage de sécurité pour les consommateurs européens.
La Commission européenne s'est engagée à réviser et à renforcer les règles de l'évalua6on des risques menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments d'ici deux ans. Autre victoire pour les consommateurs européens, nous avons convaincu la Commission de n'accorder aucune nouvelle autorisa6on de culture d'OGM avant l'entrée en vigueur de ce7e direc6ve.
C'est un combat difficile qui a été mené et nous y sommes arrivés. Nous avons gagné je crois, mais ce7e direc6ve n'est qu'un début. C'est un bon début, mais il va falloir con6nuer le combat contre les OGM.
Gilles Pargneaux
ENVI, CONT, AFET, SEDE
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gillespargneaux.typepad.fr
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PERVENCHE BERÈS : #PNR ET #FISCALITÉ DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL L’essen6el
DE LA PRÉSIDENCE LETTONE
Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Première ministre, après ce qui s'est passé dans mon pays, votre Présidence, comme le programme poli6que de tous les démocrates, est bousculée. Mais, comme tous les parlements du monde, il nous appar6ent d'être mobilisés autour de ce que sont les valeurs des démocrates. Et, comme tous les parlements du monde qui se veulent démocra6ques, nous devons armer la démocra6e face aux terroristes et nous devons le faire dans le respect de nos valeurs. C'est la raison pour laquelle ce Parlement sou6endra un PNR dès lors qu'il perme7ra de défendre nos valeurs et c'est ici, dans ce Parlement, que vous devrez avoir ce débat. Oui à un PNR européen, un PNR qui perme7e aussi de défendre les valeurs de la démocra6e et de la protec6on des libertés individuelles et des données.
Pervenche Berès
ECON, AFCO
@PervencheBeres
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www.pervencheberes.fr
Puis, Madame la Présidente, il y a dans votre Présidence une ques6on que nous, démocrates et socialistes, a7endons de vous voir saisir avec Pour voir la vidéo cliquer ici
détermina6on car elle mine notre modèle social. C'est la ques6on de la fiscalité. Ce Parlement est convaincu que, dans le domaine fiscal également, il nous faut agir avec efficacité à l'échelle européenne et, là aussi, le chan6er est totalement ouvert. Nous a7endons de votre part des engagements en phase avec ce que ce Parlement a7end du programme de travail de la Commission.
Je vous souhaite bonne chance!
PERVENCHE BERÈS : "A LA TERREUR DOIT RÉPONDRE PLUS DE DÉMOCRATIE L’essen6el
ET PLUS D'ETAT DE DROIT" #JESUISCHARLIE
Pervenche Berès, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, au nom de ce qui nous unit, au nom de ce que nous défendons et con6nuerons de défendre, au nom des droits fondamentaux de toutes les femmes et de tous les hommes, au nom de leur liberté de penser, de dire, de croire ou de ne pas croire, d'aimer et de rire, au nom de mon pays, la France, au nom de tous les pays de l'Union européenne et du monde en6er qui ont vu des êtres humains tomber parce qu'ils étaient au mauvais endroit, au mauvais moment, parce qu'ils croyaient en un autre au-­‐delà ou pas, parce que leur mé6er était de nous protéger ou parce qu'ils étaient aux yeux de lâches assassins les porte-­‐
drapeaux de nos valeurs, j'affirme avec les millions de citoyens qui se sont levés à Paris, en France, dans les villes et les villages de la planète en6ère, hier et les jours précédents, que nous ne céderons jamais. Pervenche Berès
ECON, AFCO
@PervencheBeres
[email protected]
www.pervencheberes.fr
Parce que l'Europe s'est construite sur le refus d'horreurs commises en d'autres temps. Parce qu'à la terreur doit répondre plus de démocra6e et Pour voir la vidéo cliquer ici
plus d'état de droit. Parce que la diversité est féconde quand la tolérance et la solidarité sont ses étendards. Parce que comme ici, aujourd'hui, quand un malheur frappe un des leurs, les autres sont à l'unisson. Nous ne laisserons personne nous diviser, ni dans l'Union ni dans nos na6ons.
Oui, nous sommes tous Charlie. Ce Charlie si gaulois, sa6rique toujours, si libre. Ils sont tombés avec d'autres sous des balles qu'aucun dieu n'a jamais commanditées. Mais leurs idéaux resteront vivants parce qu'ils font notre raison d'être ensemble: le refus de la peur, de celle de l'autre, de la haine, de la barbarie. L'idéal que les vic6mes des terroristes chérissaient est le nôtre: la démocra6e. Soyons-­‐en fiers, défendons-­‐la et décernons un prix Sakharov excep6onnel à Charlie Hebdo.
ISABELLE THOMAS : "L'URGENCE POUR L'UNION DE RETROUVER DES L’essen6el
RESSOURCES PROPRES" Isabelle Thomas (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Première ministre, la réussite du plan d'inves6ssement pour relancer la croissance et l'emploi est affichée dans votre programme comme une priorité et je m'en réjouis. Mais un plan de relance a besoin d'argent frais et – nous le voyons dans le montage et les discussions autour du plan Juncker – c'est difficile. Depuis plusieurs années, nous interpellons le Conseil sur l'urgence pour l'Union de retrouver des ressources propres. C'est une condi6on sine qua non pour sor6r le budget de l'Union de la logique du juste retour, logique Isabelle Thomas
mor6fère qui tue toute ambi6on communautaire.
PECH, BUDG
La crise des paiements n'est rien d'autre qu'un ende7ement sournois de @Isabel_thomasEU
l'Union et les factures impayées, plus lourdes d'année en année, alimentent [email protected]
la méfiance et le discrédit vis-­‐à-­‐vis de nos ins6tu6ons. Votre Présidence isabelle-­‐thomas.fr devra travailler sur des solu6ons concrètes proposées par la Commission. La proposi6on d'échéancier sur la crise des paiements et le premier rapport Pour voir la vidéo cliquer ici
d'étape du groupe à haut niveau sur les ressources propres doivent figurer, me semble-­‐t-­‐il, parmi vos priorités.
EMMANUEL MAUREL : "POURQUOI ACCÉLÉRER LES NÉGOCIATIONS POUR LE L’essen6el
TRAITÉ TRANSATLANTIQUE ENTRE LES ÉTATS-­‐UNIS ET L’EUROPE ?"
Emmanuel Maurel (S&D). – Monsieur le Président, la principale conclusion du sommet du Conseil, c'est qu'il faut favoriser l'inves6ssement en Europe après des années de poli6ques d'austérité qui ont échoué. Nous ne pouvons que souscrire évidemment à ce7e conclusion. Le débat entre nous porte sur les moyens pour parvenir à relancer cet inves6ssement public et privé.
Je dois vous dire que je m'interroge, avec beaucoup de citoyens européens, quand je lis dans le document final du Conseil qu'il faut accélérer les Emmanuel Maurel
négocia6ons pour le traité transatlan6que entre les États-­‐Unis et l'Europe. Pourquoi une telle précipita6on au moment où se succèdent des études INTA, ECON
réalisées par des économistes et par des scien6fiques qui montrent très @emmanuelmaurel
clairement que les bénéfices économiques de ce traité pour l'Europe sont [email protected]
largement hypothé6ques? Ces études montrent très clairement aussi qu'il emmanuelmaurel.fr peut y avoir des risques pour les exporta6ons de la plupart des pays européens et une pression à la baisse sur les salaires, bref, qu'aujourd'hui les Pour voir la vidéo cliquer ici
risques et les menaces sont réels.
Par conséquent, à l'issue de ce Conseil, je pose la ques6on suivante: à force de vouloir aller très vite pour des raisons idéologiques, ne sommes-­‐nous pas en train de menacer le projet européen et faut-­‐il vraiment poursuivre ce7e fuite en avant?