Circulaire n° 9 ( PDF

Arradon, le 27 Mai 2010
N° 1036 / UDOGEC
Pour Information à :
Mr le Directeur Diocésain
Mmes et Mrs Les Membres du C.A
A l'attention de :
Mmes et Mrs les Présidents d'OGEC
S/C de leur Chef d'Etablissement
Les Chefs d’Etablissements transmettront une photocopie
de cette note aux différents intéressés
Circulaire n° 9 –
Année Scolaire 2009/2010
Informations Communes
(pages 2 à 4)
Convention de reclassement personnalisé (CRP) reconduite
Taxe sur les salaires :
Assujettissement provisionnel
Déclaration dématérialisée Î pièce jointe
Rappel : Renouvellement contrat Emploi de Vie Scolaire (EVS)
Prix à la consommation : avril 2010
Observatoire de l’emploi Î offres et demandes
Informations Primaire
Subvention du Conseil Général : classes de découverte 2009/2010
(page 5)
Informations Communes
Convention de Reclassement Personnalisé CRP reconduite
La convention de reclassement personnalisé (CRP) est un dispositif d’accompagnement des licenciements
économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. La convention du 19 février 2009 relative à
la CRP arrivait à échéance le 31 mars 2010. Dans une convention signée le 20 février 2010, les partenaires
sociaux ont reconduit ce dispositif pour un an, c'est-à-dire jusqu’au 31 mars 2011. Bien que cette
convention n’ait pas encore été agréée, il semble que dans l’intervalle la CRP reste applicable : les
employeurs concernés doivent donc continuer à proposer la CRP pour les procédures de licenciement
engagées entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.
Taxe sur les salaires
1) Assujettissement prévisionnel
L’administration autorise les employeurs à retenir un rapport d’assujettissement prévisionnel pour calculer
leurs versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires.
Variation d’activité : prise en compte immédiate du nouveau rapport d’assujettissement
L’employeur qui connaît une variation importante de son activité (à raison, notamment, d’une fusion ou de
la cession d’une branche d’activité) peut désormais prendre en compte, en cours d’année, le rapport
d’assujettissement prévisionnel de l’année de paiement des rémunérations.
Rappelons que, pour le calcul de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations payées au cours
d’une année, le rapport existant entre le chiffre d’affaires non passible de la TVA et le chiffre d’affaires
total doit, en principe, être calculé d’après les éléments de l’année précédente. Ainsi, pour les salaires
payés en 2010, ce rapport doit être calculé d’après les rémunérations de 2009.
Toutefois, l’administration autorise l’employeur qui connaît une variation importante de son activité à
prendre en compte le chiffre d’affaires de l’année du paiement des rémunérations dès l’instant où il en a
obtenu l’autorisation auprès du service des impôts dont il relève. Jusqu’à présent, cette tolérance ne
pouvait être pratiquée qu’au moment de la régularisation annuelle de la taxe, c'est-à-dire au plus tard le 31
janvier de l’année suivant celle du paiement des rémunérations.
Impact de la nouvelle tolérance
Les redevables de la taxe qui doivent payer des acomptes mensuels peuvent prendre en compte l’incidence
financière d’une variation de leur rapport d’assujettissement dès le versement mensuel à effectuer le 15
mai 2010 au plus tard au titre des rémunérations versées en avril 2010.
De même, les redevables tenus d’effectuer des versements trimestriels pourront réduire leur versement en
cas de diminution de leur rapport d’assujettissement dès le versement du 15 juillet 2010 au titre des
rémunérations versées au cours du 2nd trimestre 2010.
Bien entendu, la régularisation annuelle pratiquée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle du
paiement des rémunérations devra tenir compte du rapport d’assujettissement correspondant aux recettes
annuelles effectivement réalisées.
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2) Déclaration dématérialisée : conditions d’obligations
Vous trouverez en pièce jointe, les nouvelles obligations de déclaration de la taxe sur salaire
applicable au 1er octobre 2010.
Actuellement, nous sommes dans l’attente de la procédure pour obtenir un n° fiscal vous permettant de
faire votre déclaration via internet, nous vous informerons dès que possible de la démarche.
RAPPEL : Renouvellement Contrats EVS « Emploi de Vie Scolaire »
Beaucoup d’établissements n’ont pas répondu à l’enquête expédiée par mail le 26 avril 2010 sur le
renouvellement des contrats EVS (renouvellement souhaité par le salarié et par l’employeur).
Si vous employez un EVS et que vous n’avez pas retourné cette enquête, merci de prendre
contact avec Mme SEGUE à l’UDOGEC au 02/97/46/60/88
Prix à la consommation
AVRIL 2010
L’indice des prix « tous ménages – tabac inclus » s’accroît de 0,3 % sur un mois. Sur un an, la hausse
est de 1,7 %.
Observatoire de l’emploi
Les Etablissements préparant dès maintenant la rentrée scolaire 2010-2011, nous vous prions de
trouver en pièces jointes :
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Les demandes d’emploi des salariés qui ont déjà travaillé dans nos
structures ou ceux qui ont besoin d’un complément d’horaire,
•
Les offres d’emploi pour l’année scolaire 2010/2011.
Nous souhaitons vivement que les Etablissements qui recrutent, se mettent en
priorité en contact avec un demandeur d’emploi issu de nos structures OGEC.
OFFRES D’EMPLOIS
Adjoint de Direction
Attaché de Gestion
Important collège catholique (840 élèves) avec internat, sous la tutelle des Frères de La Mennais de
PLOERMEL, recherche pour la rentrée de septembre 2010, un(e) adjoint(e) de direction attaché de
gestion. Cette personne sera chargée sous l’autorité du chef d’établissement de :
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Gestion : Assurer la gestion de l’établissement, la préparation et le suivi du budget, élaborer les comptes de
résultat et le bilan avec la société FIC.
Ressources humaines : Suivre et animer le travail du service personnel OGEC (25 personnes), coordonner
leurs tâches, en assurer le suivi administratif et social.
Intendance : Veiller à l’organisation quotidienne insérant au fonctionnement de l’établissement. Etablir les
planifications et organisations techniques relatives aux activités pédagogiques et éducatives.
Profil :
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Niveau Bac + 3.
Expérience confirmée dans la fonction.
Garant de valeurs liées à l’institution Enseignement Catholique.
Capacité à collaborer et à rendre compte, avec son chef d’établissement.
Expérience du suivi budgétaire, assisté d’une comptable, et de l’utilisation d’outils de gestion.
Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel,….)
Maîtrise de l’environnement APLON
C’est un(e) adjoint (e) de direction qui a envie de s’impliquer efficacement avec le chef d’établissement et
ses autres collaborateurs notamment en équipe de direction. Il veut s’investir pour participer à la réussite
de l’élève.
Les candidatures comportant lettre de motivation et CV sont à faire parvenir, par écrit ou par mail à :
Monsieur Le Directeur du Collège les Saints Anges
21, rue Jean-Marie de la Mennais
56 306 PONTIVY CEDEX
[email protected]
Surveillance externat en CDD
Rentrée Septembre :
Cdd surveillance externat à temps plein sur 4 jours de septembre à janvier
Possibilité d’hébergement sur place.
Rémunération selon convention.
Contacter : Mr Marteil Thomas –mail ou courrier [email protected]
COLLEGE LES SAINTS ANGES
21 RUE JEAN MARIE DE LA MENNAIS
56 300 PONTIVY
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Informations Primaire
Classes de découverte 2009/2010
Les écoles qui ont organisé des classes de découverte en 2009/2010 doivent
percevoir, en septembre 2010, une subvention du Conseil Général s’élevant à 1,8921 €
par élève et par jour.
Exemple : une école qui est partie 6 jours avec 37 élèves percevra :
(37 élèves X 6 jours)= 222 € J/Elèves x 1,8921 € soit 420 €.
En cas de non perception de la subvention, en septembre, prendre contact avec
l’UDOGEC.
Nathalie SEGUE
Responsable du service social-paie
André BOULAIRE
Secrétaire Général
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