Compte-rendu du conseil municipal du 28/02/2012

COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Séance du 28 février 2012
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 février 2012, s’est réuni dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence d’André PESENTI, Maire, à 18h.
Présents : Mmes Corinne BARBAUD, Jeanine COMBALUZIER, Bernadette DALLARD, Claudine
ESPITALIER, Michelle JOANNY, Virginie JUSTAMOND, Isabelle MANCEAU, Sonia ROBASTON et MM
Michel BOUCHON, Marc CATEL, Pierre COURTILLAT, Jean-Louis ISSARTEL, Bernard GENTIL, Jacques
GERENTON, Jean-Claude NOUZARET, Sylvain SABATIER
Procuration donnée par GIRAUD Jacques à COURTILLAT Pierre.
Pierre COURTILLAT est désigné comme secrétaire de séance.
I/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 janvier 2012.
Après lecture du compte-rendu par M. le Maire, le Conseil Municipal unanime approuve son
contenu.
II/ Convention avec la Commune de Bidon pour les frais de scolarité et restaurant scolaire.
André PESENTI indique qu’il est nécessaire d’avoir une convention de fonctionnement entre St
Marcel d’Ardèche et Bidon pour le financement des frais de scolarité à l’école et du coût de revient
des repas consommés par les enfants de Bidon au restaurant scolaire. Jean-Louis ISSARTEL rappelle
que Bidon a toujours participé aux frais de fonctionnement de l’école et du restaurant scolaire. Il
présente les modalités de la convention qui doivent formaliser cette participation :
Les enfants de Bidon bénéficient du tarif appliqué aux enfants de St Marcel, le critère de
pondération s’applique au montant total des frais compte tenu de la faiblesse des ressources de la
Commune de Bidon, le règlement se fait chaque année selon 3 versements, la convention sera
renouvelée chaque année par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modalités de la convention et autorise le Maire à la
signer.
III/ Vente d’un terrain communal cadastré AC n°8 de 8 770m².
André PESENTI indique la position d’un terrain cadastré AC n°8. Il propose au Conseil Municipal de le
vendre pour un montant de 1 000€, considérant que ce terrain ne présente aucun intérêt pour la
Commune et qu’il est classé dans le domaine privé de la Commune. Le chemin d’accès demeure
communal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de ce terrain.
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IV/ Convention d’assistance technique pour l’assainissement avec le Conseil Général.
André PESENTI rappelle que la Commune adhère déjà au SATESE pour le contrôle des stations
d’épuration. Il s’agit de renouveler la convention avec le Conseil Général de l’Ardèche.
Le montant pour l’année 2012 s’élève à 1 275€. Il est à noter que cette participation a augmenté
d’année en année.
André PESENTI en profite pour rappeler les démarches en cours pour le financement de la
construction
de
la
future
Station
d’épuration
communale.
Virginie JUSTAMOND fait remarquer que le critère du nombre d’habitants n’est pas pertinent et que
seuls devraient être comptabilisés les habitants raccordés au réseau. Cette remarque sera
communiquée au Conseil Général.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention SATESE et autorise
le Maire à la signer.
V/ Contrat d’association avec l’OGEC.
Jean-Louis ISSARTEL présente les coûts de fonctionnement de l’école publique pour l’année 2011,
soit 89 161€. 147 enfants étaient inscrits à l’école publique, cela fait un coût de 606.53€ par enfant.
Pour le calcul de la participation à l’OGEC, ne sont retenus que les enfants inscrits de St Marcel, soit
58 enfants en 2011.
La participation 2012 s’élève à 35 178.74€ dont on déduit les charges de personnel mis à disposition,
soit une somme totale à verser à l’OGEC pour l’année 2012 de 16 664.74€.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant de la participation 2012.
VI/ Prise en charge de formations( BAFA).
André PESENTI soumet au Conseil Municipal la prise en charge des frais de formation BAFA pour 2
personnels des écoles qui s’élèvent à 350€ par personne (coût formation + cotisation à l’association
de formation), le but étant qu’elles soient habilitées pour encadrer le temps péri-scolaire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de formation.
VII/ Subvention à la généalogie.
André PESENTI propose une subvention d’un montant de 100€ comme pour toute association
nouvellement créée à St Marcel d’Ardèche (AGSA Amicale Généalogique Sud Ardèche).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution de cette subvention.
VIII/ Participation au Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche TCFIA).
André PESENTI rappelle que la Commune accueille le TCFIA chaque année. La Communauté de
Communes s’est engagée à participer à hauteur de 4 000€ pour 3 ans et les Communes de St Just, St
Martin et St Marcel souhaitent continuer d’accueillir le tour pour un montant de 1 333€ chacune sur
3 années consécutives.
Le TCFIA aura lieu 1ère semaine de septembre.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction de la participation au TCFIA.
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IX/ Indemnité pour un Travail d’Intérêt Général.
André PESENTI propose de verser une indemnité de 600€ pour la personne qui a repeint la salle Font
de Mazade dans le cadre d’un Travail d’Intérêt Général. Le travail, de qualité, fait partie des travaux
de réhabilitation de la salle organisés par la Commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de cette indemnité.
X/ Passage à 35h d’une employée.
André PESENTI indique que Laurence BOESSO effectue un temps de travail hebdomadaire de 32h, il
rappelle sa polyvalence entre les compétences acquises à la Mairie et à la Maison des Services
Publics. Etant nécessaire de répartir la charge de travail lié au Conseil Municipal, il est proposé de la
passer à 35h à compter du 1er mars 2012.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
XI/ Bois 2012.
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Coupes de bois: André PESENTI propose la vente des coupes communales en affouage (TS
180) et en adjudication (TS 147)
Pour cela, il est nécessaire de procéder à la création des limites de coupe ainsi qu’à l’entretien des
limites de périmètre et du réseau routier.
Compte tenu des dépenses induites, le Maire propose de ne faire que la délimitation des coupes et
l’entretien des limites pour un montant total HT de 8 851.56€.
Sylvain SABATIER pose la question de la délimitation qui n’est qu’à la charge de St Marcel, comment
cela se passe-t-il lorsqu’il y a limite avec Bourg, avec Bidon, les particuliers? Jacques GERENTON
demandera à l’ONF.
Les recettes prévisionnelles de la vente en adjudication s’élèvent à 10 400€ auxquelles il conviendra
d’ajouter les recettes de l’affouage.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente des coupes 147 et 180 ainsi que les frais de
travaux afférents.
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Proposition de prendre un nouveau règlement d’affouage sera présenté lors d’un prochain
Conseil Municipal.
André PESENTI mentionne également l’avancement du dossier pour la Citerne DFCI.
XII/ Reprise de concession au cimetière.
Ce point est reporté à un prochain Conseil Municipal.
XIII/ Compte Administratif et Compte de Gestion du Budget Assainissement.
André PESENTI présente le Compte Administratif Assainissement de l’année 2011.
Section Fonctionnement
Dépenses : 21 159.69€
Recettes : 35 787.37€
Section Investissement
Dépenses : 26 693.49€
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Recettes : 54 261.82€
André PESENTI sort de la salle et Jean-Louis ISSARTEL reprend la présidence de la séance pour le vote
du Compte Administratif.
Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
En résulte l’affectation des résultats suivante :
27 568.33€ à affecter au 001 Investissement excédent
14 627.68€ à affecter au 002 Excédent Fonctionnement
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.
Le Compte de Gestion étant compatible avec le Compte Administratif, il est approuvé à l’unanimité.
XIV/ Compte Administratif et Compte de Gestion du Budget Communal
André PESENTI présente le Compte Administratif Communal de l’année 2011.
Section Fonctionnement
Dépenses : 1 529 571.73€
Recettes : 1 826 151.14€
Section Investissement
Dépenses : 1 233 757.49€
Recettes : 950 329.57€
André PESENTI sort de la salle et Jean-Louis ISSARTEL reprend la présidence de la séance pour le vote
du Compte Administratif.
Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
En résulte l’affectation des résultats suivante:
283 427.92€ à affecter au 1068 Investissement
83 151.49€ à affecter au 002 Excédent Fonctionnement
L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.
Le Compte de Gestion étant compatible avec le Compte Administratif, il est approuvé à l’unanimité.
XV/ Questions diverses.
Pas de questions diverses présentées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 19h30.
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