docArrêté du 15 octobre 2015
download 
Plainte Transcription
Arrêté du 15 octobre 2015
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Aménagement nature, logement MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE _ Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature _ Arrêté du 15 octobre 2015portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature NOR : DEVL1523654A (Texte non paru au Journal officiel) Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 15 octobre 2015, les agents mentionnés dans le tableau suivant sont commissionnés pour exercer des missions de police judiciaire, selon leurs attributions et zones géographiques respectives : PRÉNOM - NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Pierre-Jean ALEM ONEMA SD 17 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Richard ALEXANDRE ONEMA SID 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Bernard ANGONIN ONEMA SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Michel AULLEN ONEMA SID 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Éric BACHELIER ONEMA SD 86 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Sébastien BAILLARGEAT ONEMA SD 86 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Katia BANYIK ONEMA DIR Centre - Poitou-Charentes Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Fréderic BARAT ONEMA SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Manuel BARBIER ONEMA SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Frédéric BARBIN DDT 42 - Loire Eau et pêche en eau douce Loire (42) Dominique BARD ONEMA SD 45 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Jean-Paul BARILLOT ONEMA SD 86 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Jean-Christophe BAUDIN ONEMA DIR Bourgogne - Franche- Eau, nature et sites Comté Bourgogne, Franche-Comté Anne BELLO Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Sylvain BESSON ONEMA SD 68 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Claude BLANCHET ONEMA SD 16 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Jérôme BOISORIEUX ONEMA SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Laurence BONNEL DDT 73 - Savoie Eau et pêche en eau douce Savoie (73) Lorien BOUJOT Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Bernard BOULANGER ONEMA SID 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Luc BOURGEAT DDT 38 - Isère Espaces et patrimoine naturels Isère (38) BO MEDDE – MLETR no 2015/20 du 10 novembre 2015, Page 1 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM - NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Laëtitia BOUTET-BERRY ONEMA DIR Centre - Poitou-Charentes Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Gaël BRACHET DDT 42 - Loire Eau et pêche en eau douce Loire (42) Claire BRAMARD ONEMA DIR Centre - Poitou-Charentes Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Michel BRAMARD ONEMA DIR Centre - Poitou-Charentes Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Jean-Pierre BRANCOURT ONEMA SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Gérard BRANDY ONEMA SD 16 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Erick BROUSSARD ONEMA SD 17 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Rodolphe CASSARD ONEMA SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Gérard CASSET ONEMA SD 37 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Christophe CAUMES Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Philippe CHANTELOUBE ONEMA SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Alain CHAPLIER DDT 54 - Meurthe-et-Moselle Eau et pêche en eau douce Meurthe-et-Moselle (54) Mathieu CHARNEAU ONEMA SD 16 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Jean-Yves CHATEL ONEMA SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Marc CHATELAIN DREAL Rhône-Alpes Espaces et patrimoine naturels Rhône-Alpes Sophie CHICHERI-NIOT ONEMA SD 41 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Sylviane CIGLIANA DDTM 59 - Nord Eau et pêche en eau douce Nord (59) Marine COLOMBEY ONEMA SD 45 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Pascal COMPAGNAT ONEMA DIR Bourgogne - Franche- Eau, nature et sites Comté Bourgogne, Franche-Comté Véronique CONNET DDCSPP 89 - Yonne Faune sauvage captive Yonne (89) Arthur COSTARD ONEMA SID 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Olivier COUTEAU ONEMA SD 16 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Jules CUGNARD ONEMA SD 45 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Delphine CURY ONEMA SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Florent DALVERNY DDTM 34 - Hérault Espaces et patrimoine naturels Hérault (34) Michel DAUPHIN ONEMA SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Nathalie DAURADE DDPP 26 - Drôme Faune sauvage captive Drôme (26) Alain DAVID ONEMA SID 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Fabrice DECAMP DDT 26 - Drôme Eau et pêche en eau douce Drôme (26) Marc DE MARIA ONEMA SD 41 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Jean-René DENNETIERE ONEMA SD 18 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Thierry DESCHAMPS ONEMA SD 16 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Sébastien DETHIER ONEMA SD 16 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Ulrich DREUX DDT 95 - Val-d’Oise Eau et pêche en eau douce Val-d’Oise (95) Olivier DRILLON ONEMA SD 16 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Bruno DRUEL DDT 26 - Drôme Eau et pêche en eau douce Drôme (26) Emmanuel DURAND ONEMA SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Guy DURAND ONEMA SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Frédéric EPIQUE ONEMA SD 45 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Bernard EXBRAYAT DDT 42 - Loire Eau et pêche en eau douce Loire (42) Alain FAJARDO DDTM 66 - Pyrénées-Orientales Publicité Pyrénées-Orientales (66) Mickaël FLEURY ONEMA SD 17 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Nelly FREDIERE DDT 42 - Loire Eau et pêche en eau douce Loire (42) BO MEDDE – MLETR no 2015/20 du 10 novembre 2015, Page 2 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM - NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Jean-Louis GAROT ONEMA SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Frank GAUTHIER ONEMA SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-François GAZEILLES ONEMA SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Philippe GENTILHOMME ONEMA SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Chrystelle GIBERT DDT 42 - Loire Eau et pêche en eau douce Loire (42) Patrick GINDRE ONEMA SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Claire GODAYER DDT 38 - Isère Eau et pêche en eau douce Isère (38) Patrick GONI DDT 21 - Côte-d’Or Eau et pêche en eau douce Côte-d’Or (21) Daniel GRUBER ONEMA SD 17 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Nathalie GRUY DDCSPP 47 - Lot-et-Garonne Faune sauvage captive Lot-et-Garonne (47) Grégory GUILLEN ONEMA SD 45 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Sophie HATTON DDT 38 - Isère Eau et pêche en eau douce Isère (38) Cyril HERISSE ONEMA SD 36 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Bruno HOUSSET ONEMA DIR Centre - Poitou-Charentes Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes François HUGER ONEMA DIR Bourgogne - Franche- Eau, nature et sites Comté Bourgogne, Franche-Comté Muriel IRIARTE DDT 95 - Val-d’Oise Eau et pêche en eau douce Val-d’Oise (95) Juliette JARRY ONEMA SD 18 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes François JOUBERT ONEMA SD 37 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Olivier KARAMALENGOS ONEMA SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Philippe LACROIX DDT 42 - Loire Espaces et patrimoine naturels Loire (42) Jean-Luc LAMBERT ONEMA SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Pierre LAPORTE Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Jean-Marc LAURENT ONEMA SD 36 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Yann LE BOUDER ONEMA SD 41 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Sébastien LEFORT Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Nicolas LENORMAND ONEMA SD 37 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Robert LENORMAND ONEMA SD 41 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Yves MANGAVEL DDT 42 - Loire Eau et pêche en eau douce Loire (42) Gilles MARACHE ONEMA SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Élisabeth MARIDET ONEMA SD 17 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Élodie MEHL ONEMA SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Olivier MEYER ONEMA DIR Bourgogne - Franche- Eau, nature et sites Comté Bourgogne, Franche-Comté Renaud MILLARD ONEMA SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Olivier MILLEY ONEMA SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Philippe MOJA DDT 42 - Loire Eau et pêche en eau douce Loire (42) Jacques MOMON ONEMA SD 86 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Éric MOREAU ONEMA SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Régis MOREL ONEMA SD 37 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Hubert MOUETTE ONEMA SID 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté BO MEDDE – MLETR no 2015/20 du 10 novembre 2015, Page 3 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ PRÉNOM - NOM SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS* ZONE de commissionnement Fabien MOUSSEAU ONEMA SD 89 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Christophe NICOUD DDT 38 - Isère Eau et pêche en eau douce Isère (38) Didier ORY ONEMA SID 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Gérard OTREBSKI ONEMA SD 86 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Rolland PALLADINO DDT 95 - Val-d’Oise Eau et pêche en eau douce Val-d’Oise (95) Virginie PARRA ONEMA SID 70 et 90 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Jean-Yves PELLE ONEMA SD 18 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Isabelle PERRIER DDT 42 - Loire Eau, nature et sites Loire (42) Laurent PERRIN ONEMA SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Johanne PERTHUISOT DDT 47 - Lot-et-Garonne Eau et pêche en eau douce Lot-et-Garonne (47) Christophe PETIT ONEMA SD 36 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Cécile PEYRÉ DREAL Rhône-Alpes Espaces et patrimoine naturels Rhône-Alpes Geneviève PLANCHAT BRAVAIS Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc Christian POICHET ONEMA SD 25 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Éric POULET ONEMA SD 71 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Stéphanie PREGERMAIN ONEMA SD 16 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes François RICHARD ONEMA SD 79 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Patrick ROUSSEAU ONEMA SD 37 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Fabien SALLES ONEMA SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Claude THEBAULT ONEMA SD 58 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Martial THIRET ONEMA DIR Centre - Poitou-Charentes Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Denis THOUMY DDT 42 - Loire Eau, nature et sites Loire (42) Benoît VALES ONEMA SD 18 Eau, nature et sites Centre, Poitou-Charentes Olivier VERY ONEMA SD 21 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Élisabeth VIATEAU DDCSPP 40 - Landes Faune sauvage captive Landes (40) Bernard VIGNON ONEMA SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Emmanuel VILQUIN ONEMA SD 39 Eau, nature et sites Bourgogne, Franche-Comté Yannick ZITTE Parc national de La Réunion Eau, nature et sites Parc national de La Réunion et territoire des communes ayant vocation à en faire partie et des réserves naturelles dont la gestion est confiée à l’organisme chargé de ce parc * Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement. Les attributions relatives à l’eau et la pêche en eau douce donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux chapitres Ier à VII du titre Ier du livre II, au titre III du livre IV et au titre VI du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives aux espaces et au patrimoine naturels donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier, aux titres II, III, IV, V, VI et VII du livre III, au livre IV du code de l’environnement et les infractions prévues par le code pénal en matière d’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets. Les attributions relatives à la publicité donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier et au titre VIII du livre V du code de l’environnement. Les attributions relatives à la faune sauvage captive donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues aux titres II, VI et VII du livre Ier et au titre Ier du livre IV du code de l’environnement. Préalablement à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire, les agents prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative. BO MEDDE – MLETR no 2015/20 du 10 novembre 2015, Page 4 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : PRÉNOM - NOM Pascal GRINGOIRE SERVICE D’AFFECTATION ATTRIBUTIONS PRÉCÉDENTES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DDTM 22 - Côtes-d’Armor Eau et pêche en eau douce Eau, nature et sites La situation des agents dont la liste suit est modifiée dans les conditions suivantes : SERVICE d’affectation ATTRIBUTIONS* ZONE DE COMMISSIONNEMENT précédente Jérôme BONO ONCFS SD 39 Eau, nature et sites Amélie CHANTEREAU ONCFS SD 69 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Arnaud CHARTRAIN ONCFS SD 73 Eau, nature et sites Centre, Île-de-France Sébastien DENIZEAU ONCFS SD 84 Eau, nature et sites France Olivier GASPARD ONCFS SD 81 Eau, nature et sites Rémi GERAULT ONCFS SD 61 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Centre, Île-de-France Philippe HORDE Johan JIMENEZ ONCFS SD 79 ONCFS SID 20 Eau, nature et sites Eau, nature et sites Mickaël PINGUET Franck ROBIN ONCFS SD 12 ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Eau, nature et sites Cyril ROMBAULT ONCFS SD 65 Eau, nature et sites PRÉNOM - NOM NOUVELLE ZONE de commissionnement Bourgogne, Franche-Comté Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Aquitaine, Midi-Pyrénées Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie Bretagne, Pays de la Loire Limousin, Poitou-Charentes Centre, Île-de-France Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes Centre, Île-de-France Aquitaine, Midi-Pyrénées Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire Nord-Pas-de-Calais, Picardie Auvergne, Languedoc-Roussillon Aquitaine, Midi-Pyrénées * Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement. PRÉNOM - NOM SERVICE d’affectation SERVICE d’affectation précédent ATTRIBUTIONS* ZONE DE COMMISSIONNEMENT Dominique BARRERE ONCFS SD 82 ONCFS BMI Nord-Ouest Eau, nature et sites Aquitaine, Midi-Pyrénées Alexandre CHRETIEN ONCFS SD 13 ONCFS SD 69 Eau, nature et sites Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur, RhôneAlpes Cyril ENGELVIN ONCFS SD 43 ONCFS SD 63 Eau, nature et sites Auvergne, Languedoc-Roussillon Alain-Didier GERBAUD ONCFS SD 87 ONCFS SD 23 Eau, nature et sites Limousin, Poitou-Charentes Frédéric MUSSIER ONCFS SD 44 ONCFS SD 56 Eau, nature et sites Bretagne, Pays de la Loire Jacques NISSER ONCFS SD 31 ONCFS SD 81 Eau, nature et sites Aquitaine, Midi-Pyrénées Bertrand PARENT ONCFS SD 64 ONCFS SD 65 Eau, nature et sites Aquitaine, Midi-Pyrénées Yvan VILAIR ONCFS SD 46 ONCFS SD 47 Eau, nature et sites Aquitaine, Midi-Pyrénées * Les attributions relatives à l’eau, à la nature et aux sites donnent compétence pour rechercher et constater les infractions prévues au 1o du II de l’article L. 172-1 et au chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l’environnement. BO MEDDE – MLETR no 2015/20 du 10 novembre 2015, Page 5 MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Le commissionnement des agents dont la liste suit est abrogé : SERVICE D’AFFECTATION ZONE de commissionnement À COMPTER DU Pascal BRIVADIER DREAL - Unité territoriale RhôneSaône Ain (01), Ardèche (07), Bouchesdu-Rhône (13), Côte-d’Or (21), Drôme (26), Gard (30), HauteSaône (70), Haute-Savoie (74), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Vaucluse (84) 5 octobre 2015 Virginie JOUXTEL DREAL - Unité territoriale RhôneSaône Ain (01), Ardèche (07), Bouchesdu-Rhône (13), Côte-d’Or (21), Drôme (26), Gard (30), HauteSaône (70), Haute-Savoie (74), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Vaucluse (84) 5 octobre 2015 PRÉNOM - NOM BO MEDDE – MLETR no 2015/20 du 10 novembre 2015, Page 6
