DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE GRAZAC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTFAUCON EN VELAY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
08 DÉCEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le huit décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de MONTFAUCON EN VELAY, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire des ses séances, sous la présidence de Mr
Jean FAYARD, Maire.
Nombre de conseillers afférent au Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice
: 15
Nombre de conseillers présents
: 12
Absents
: 3
Date de convocation : 02/12/2015
Date d’affichage : 02/12/2015
PRESENTS : MM. TARDIOU, BARRALON, TEYSSIER, RICHARD, GRANGETTE,
MOULIN, SABY.
MMES DECOT, JAMES, GAUER, SMAJDOR
ABSENTS : MASSARDIER, EMONET, MOUNIER
Mme DECOT Geneviève a été élue secrétaire.
POUR : 10
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Schéma départemental de coopération
intercommunale
M. le Maire expose que la loi NOTRe (« Nouvelle Organisation Territoriale de la République »), qui a
été promulguée le 7 août 2015, comprend plusieurs dispositions relatives à l’intercommunalité :
- seuil minimal pour les intercommunalités (avec des exceptions en fonction de la densité
pour les territoires de montagne – Haute-Loire : seuil fixé à 6 572 habitants),
- évolution des compétences obligatoires (eau, assainissement, déchets, gens du voyage,
office de tourisme…).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sans débat contradictoire et à l’unanimité des suffrages
exprimés :
- émet un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale présenté par le Préfet de la Haute-Loire au cours de la dernière réunion de
la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 2 octobre 2015,
prévoyant pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon une
fusion avec la Communauté de Communes du Haut-Lignon (moins la Commune de SaintJeures qui serait rattachée à la CC des Sucs)
- charge M. le Maire de notifier cet avis à M. le Préfet de la Haute-Loire.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Location verbale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Henri SOUVIGNET domicilié 18,
chemin de Jacquet, exploite la parcelle communale section AC n°1 située aux Fourches d’une surface
cadastrale de 7976 m². Il convient de délibérer afin de fixer le montant du loyer annuel.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, fixe à 110.37 € le montant à payer pour l’année 2015.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Vente de foin sur pied
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif à l’hectare pour l’année 2015 est fixé à 92.61 €.
Le montant applicable pour la récolte de foin sur pied, à M. MASSARDIER Pierre, pour la prairie
communale située les Barbières d’une superficie de 1 Ha 71 a 46 ca, est de 158.80 € • pour la prairie
communal située La Bruyère d’une superficie de 57 a 88ca, est de 53.60 €• pour la prairie communale
située la Bruyère d’une superficie de 13a 13ca, est de 12.15 €.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du PLU pour la révision allégée n°1
aux petits communaux
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la révision allégée n°1 du Plan Local d'urbanisme aux petits communaux pour rendre
constructible la parcelle 15 pour une superficie de 1000 m²,
DIT que la présente délibération, conformément au Code de l'urbanisme, sera affichée en mairie
pendant un mois et que mention en sera insérée dans deux journaux locaux et deviendra exécutoire
après accomplissement de ces mesures de publicité.
POUR : 10
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Subventions aux associations 2015
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer aux associations
les subventions suivantes :
 Amicale des Sapeurs-pompiers
1 500 €
 Association Sportive – Section foot
1 000 €
 Comité des Fêtes
600 €
 APPEL de l’école privée
455 €
 Association les Tilleuls
350 €
 Association anciens d’AFN et anciens combattants
250 €
 Association des Parents d’élèves Ecole Publique
255 €
 Le Rocher de Mazard
200 €
ème
 Club du 3 âge
170 €
 Association « Livres à Vous »
200 €
 Groupe cyclotouriste
125 €
 Société de chasse
125 €
 Association Boule amicale
125 €
 Association « Viens vivre à Montfaucon »
200 €
 Association des donneurs de sang
150 €
 Association de pêche
80 €
TOTAL
5785 €
POUR : 11
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Cession de terrain à Mr et Mme DELAURENT
Mr le Maire informe que lors du rendez-vous pour borner la parcelle avec les riverains afin de pouvoir
clôturer le terrain pour la sécurisation du réservoir des suchets, le géomètre s’est aperçu que la clôture
de Mr et Mme DELAURENT est implantée sur le terrain appartenant à la commune.
Dans ces conditions, constatant que la clôture est implantée depuis des années, que la commune n’a
pas l’utilité de la totalité de la parcelle, je vous propose :
- de céder à Mr et Mme DELAURENT une partie d’environ 800 m² de la parcelle 6 d’une superficie
totale de 2185 m²
- de fixer le prix de vente dudit terrain à 2 € le m² ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- De céder environ 800 m² à Mr et Mme DELAURENT ;
- de fixer le prix de vente à 2 € le m² ;
- Autorise le Maire à faire borner le terrain
- Dit que tous les frais relatifs à cet acte seront à la charge des acquéreurs
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
OBJET DE LA DELIBERATION : Mandatement en investissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à mandater dans l’attente des
Budgets 2016, les dépenses d’investissement (Commune, Eau, Assainissement) dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015.
POUR : 8
CONTRE : 4
ABSTENTIONS :
OBJET DE LA DELIBERATION : Schéma de mutualisation
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 23
novembre 2015 a approuvé le schéma de mutualisation entre la communauté de communes et ses
communes membres, conformément aux dispositions de l’article L.5211-39-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
IL convient donc que la commune émette un avis sur ce projet de schéma.
La mutualisation entre un EPCI et une commune peut prendre différentes formes prévues par la
législation :
- La création de services en commun entre l’EPCI et ses communes
- Le partage de services (mise à disposition de tout ou partie de services).
- Les groupements de commandes (services, fournitures et travaux).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- D’adhérer au schéma de mutualisation
POUR : 9
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 1
OBJET DE LA DELIBERATION : Indemnité au trésorier
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982
modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les commune pour
la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’allouer à Mr DUMONT Patrick l’indemnité de
conseil de l’exercice 2015 pour un montant de 506.95 € net.
Questions diverses
Plusieurs autres questions ayant été abordées, la séance est levée vers 22 heures 00.