gestion sociale - Wolters

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SOMMAIRE
SNCF : manœuvres autour de la médecine du travail.....................p.2
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GESTION
SOCIALE
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La lettre hebdomadaire des dirigeants
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ISSN 0766-9755 - Prix du N° 28 €
Jeudi 28 février 2013 - N° 1775
AVANT-SCÈNE
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IBM forcé de contrer les risques
psychosociaux .....................................p.2
BNP Paribas ajuste son pacte social.....p.3
Stress : vers un accord de branche pour l’informatique et l’ingénierie .......p.3
CGT : pas de quitus garanti pour Bernard Thibault .........................p.4
La réforme que l’Unédic ne fera pas ....p.4
UK : les restructurations de 2013..........p.5
UE : il est urgent d’investir dans le social.......................................p.5
AGENDA et NOMINATIONS .................p.6
RÉVÉLATIONS
CHSCT : le coup de force des cabinets d’experts
ne délégation représentant 21 cabinets d’expertise CHSCT a
U
été reçue ce 27 février par un conseiller du ministre du Travail.
Emmenés par Daniel Sanchis, patron de la société Degest, et
son homologue Nicolas Spire (Apteis), ils entendent alerter Michel Sapin sur le « grave recul par rapport aux lois Auroux » que
représenteraient, selon eux, certaines dispositions de l’accord
national interprofessionnel du 11 janvier 2013, relatives aux prérogatives des CHSCT. Du moins si elles étaient transcrites telles
quelles dans la législation. Tout en se disant étrangers à la bataille
d’arguments qui oppose actuellement les signataires du texte et
ses réfractaires. L’alerte porte sur deux points. Primo, dixit Daniel
Sanchis, « l’accord du 11 janvier 2013 dessaisit les CHSCT locaux
de la possibilité d’instruire eux-mêmes les projets, au profit d’une
instance regroupant les CHSCT concernés ». Par exemple, avant
l’introduction des nouvelles cabines de pilotage (alias Sirius),
des expertises ont été menées ces temps-ci pour les CHSCT
SNCF de Dijon sur le fret de nuit, de Paris à propos des trains
de banlieue et de Besançon concernant le trafic voyageur frontalier. Demain, une seule et unique étude pourrait être diligentée
au niveau national. « Or les problématiques ne sont pas les mêmes. »
Par ailleurs, les experts mécontents soulignent le rôle qu’ont
joué les CHSCT locaux dans la prise de conscience des risques
psychosociaux chez France Télécom. Second point de l’alerte :
le raccourcissement drastique du délai imparti aux conseils des
CHSCT pour analyser les conditions de reclassement, en cas de
PSE. Une dizaine de jours à tout casser au lieu de 45 actuellement,
« un délai déjà insuffisant dans la plupart des cas ». Et pour enfoncer le clou, les empêcheurs d’expertiser à toute vitesse jugent
déraisonnable de désarmer les CHSCT et de favoriser des « audits
au rabais dans le contexte actuel d’intensification du travail,
marqué notamment par une véritable explosion des risques psychosociaux ». Parmi les sociétés agréées associées à la démarche
figurent d’ailleurs des structures réputées proches de la CFDT,
comme Sextant et Alternatives ergonomiques. De nouveaux arrivants pourraient grossir les rangs des contestataires. D’autres
cabinets, comme Syndex, le soutiendraient mais préféreraient
ne pas s’afficher. Déterminé, le «Club des 21» multiplie les contacts.
Il devrait être reçu dans les prochains jours par les confédérations
syndicales (signataires et non-signataires). Au Palais-Bourbon,
il aurait pris contact avec Bruno Le Roux, président du groupe
socialiste, et avec ses homologues André Chassaigne (Gauche
démocrate et républicaine) et Jean-Louis Borloo (centristes).
Enfin, il tente d’accéder à la commission des Affaires sociales
de l’Assemblée nationale, en profitant de l’audition prochaine
du cabinet Syndex, pour défendre son point de vue. Il n’est pas
sûr que cela aboutisse à modifier le projet de loi.
1
DÉLAIS. Un comble pour le ministère de
la Justice : de nombreux conseils de
prud’hommes ne respectent pas l’article
L. 515-3 du Code du travail. Lequel dispose
que, en cas de départage, l’affaire doit être
reprise dans un délai d’un mois. Or il n’est
pas rare que les justiciables patientent plus
d’un an. Un dépassement qui se banalise.
PARADOXE. Alors que les risques professionnels n’ont jamais été aussi nombreux,
les ministères du Travail et de la Santé ne
font pas du corps des médecins inspecteurs
du travail une priorité. Non seulement ils
sont en nombre insuffisant (quelques dizaines pour tout le territoire), mais 41 postes
sur 76 budgétés restent vacants. Et une
bonne partie de ces praticiens spécialisés,
mal rémunérés, sont en CDD. TRAVAIL AU NOIR. Des entreprises coupables d’irrégularité en matière de travail dissimulé souhaitent profiter du délai accordé
par la loi du 17 mai 2011 (alias loi Warsmann) pour corriger la faute. De fait, le décret d’application de cette disposition n’a
jamais été publié. Et le gouvernement, peu
enclin à la tolérance dans ce domaine, ne
s’empresse pas.
GESTION. Des voix s’élèvent pour demander
la levée de la cloison étanche imposée par
la loi entre le budget de fonctionnement et
le budget des œuvres sociales des comités
d’entreprise. Certains comités d’entreprise
de grands groupes sont assis sur un tas
d’or, faute d’épuiser leur quota de dépenses
administratives. D’autres se paient des services superflus pour se débarrasser de leurs
excédents. Un usage inapproprié, dans les
deux cas.
BUG. Le relevé de situation individuelle (RSI),
auquel les salariés seniors ont périodiquement droit, est incomplet. À sa lecture, le
destinataire ne connaît pas le nombre de
trimestres cotisés, mais seulement ceux validés. Il n’est pas plus éclairé sur l’état de
ses droits. Un ajustement s’impose.
En
M
Dé
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GESTION
SOCIALE
ACTEURS
AGNÈS BRICARD. Présidente de la Fédération des femmes administrateurs, elle réunira à Paris, le 8 mars, date symbolique, un
aréopage d’executive women et des personnalités politiques pour faire le point sur
la loi relative à la parité dans les conseils,
deux ans après son adoption. Ce texte impose aux sociétés cotées au moins 20 %
d’administratrices dès 2014, 40 % en 2017.
PIERRE FERRACCI. Dans la fermeture programmée de l’usine PSA Peugeot Citroën
d’Aulnay, son groupe, Alpha, gagne sur deux
tableaux. Sa filiale Secafi épaule le comité
d’entreprise dans l’analyse du dossier. Son
autre filiale Sodie, spécialisée dans les reconversions et la réindustrialisation de sites,
est retenue par la direction pour accompagner les reclassements qui peuvent durer
jusqu’à 12 mois.
PIERRE PASQUIER. Le PDG de Sopra Group
veut être le meilleur ami des DRH. Sa société, jusqu’ici acteur mineur sur le terrain
des systèmes d’information RH, devient interlocuteur privilégié de plus de 600 d’entre
eux, avec le rachat de HR Access, une application vedette pour la gestion du personnel, de la paie, du temps de travail et des
compétences, utilisée dans plusieurs entreprises du CAC 40.
MARYVONNE BLONDIN. Sénatrice (PS) du
Finistère, elle pilote le groupe de travail créé
le 19 février par la Haute assemblée pour
décortiquer, d’ici à l’automne, le régime
d’assurance chômage des intermittents. Elle
avait précédemment signé deux rapports
parlementaires sur la création, le cinéma,
le spectacle vivant et les arts visuels. Le
sujet est d’importance, la convention Unédic
devant être renégociée d’ici décembre.
BERNADETTE GROISON. La secrétaire générale de la FSU sort ragaillardie du congrès
de son mouvement, tenu du 11 au 15 février
à Poitiers. Sa stratégie d’alliance avec la
CGT et Solidaires étant confirmée, elle aiguillonne le gouvernement sur « les attentes
fortes des citoyens : création d’emplois, pouvoir d’achat et conditions de travail ». FRANÇOIS-XAVIER MARQUIS. Le Fafiec,
Opca de la branche informatique-ingénierie
qu’il dirige, décroche la certification Afaq
ISO 9001 pour ses activités de conseil et développement en matière de gestion des plans
de formation, de financement et de collecte.
L’organisme couvre 56 000 entreprises et
gère une enveloppe de 229 M€ par an.
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ENTREPRISES
SNCF : manœuvres autour de la médecine du travail
es syndicats de cheminots ne digèrent pas la nouvelle proLpersonnels
cédure du contrôle d’aptitude des agents de conduite et des
affectés à des missions de sécurité, entrée en vigueur
cette année. En vertu d’une directive européenne, transposée
en droit français, plus question de faire d’une pierre deux coups
en passant simultanément la visite médicale réglementaire et la
visite d’aptitude chez le médecin du travail, comme la SNCF le
pratiquait, par dérogation. Les 80 000 agents concernés doivent
désormais passer par les fourches caudines d’une médecine
d’aptitude spécifique qui délivrera le précieux sésame valable
trois ans. La SNCF a ainsi créé cinq centres médicaux spécialisés
sur le territoire, qui montent progressivement en charge. Les intéressés, eux, y voient un risque accru d’être déclarés inaptes.
Ils demandent des garanties formelles contre une dégradation
de leur situation professionnelle. En charge du dossier, Loïc
Hislaire, DRH de l’établissement public, marche sur des œufs.
D’un côté, il doit se conformer scrupuleusement à la loi. De
l’autre, il veut aussi éviter de faire de ce sujet un motif récurrent
de mécontentement. Résultat : une succession de tables rondes
et de discussions au cours desquelles les syndicats tentent de
marchander leur adhésion. Ils déploraient l’éloignement des
centres, ils ont obtenu un maillage territorial plus serré, la prise
en charge des frais de déplacement ainsi qu’un délai de prévenance de 30 jours avant le contrôle. La SNCF a aussi renoncé à
imposer une contre-visite au personnel féminin revenant d’un
congé de maternité. Le marchandage n’est pas terminé : la CGT,
emmenée par Gilbert Garrel, attend que Loïc Hislaire prenne
des engagements supplémentaires sur le suivi des personnes
déclarés temporairement ou définitivement inaptes.
IBM forcé de contrer les risques psychosociaux
ncore sous le choc de deux suicides intervenus depuis début
Edicats
2013, IBM France vient de soumettre à la signature des synun nouvel accord sur la prévention des risques psychosociaux. Censé renforcer le dispositif précédent, signé en 2011 par
l’Unsa (premier syndicat de l’entreprise) et la CGC. Il vise à amplifier le droit d’expression des salariés sur la question du stress
et donne aux représentants du personnel le droit de demander,
voire d’exiger dans certains cas de dérive, des actions correctives
immédiates. Le texte prévoit en outre de nouvelles sessions de
sensibilisation des managers, direction incluse. En revanche, il
occulte les causes de la tension ambiante. En attendant les résultats
d’expertises précises, indépendantes, commanditées par les
CHSCT de Paris, Lyon et Clermont-Ferrand, et dont les résultats
devraient être connus d’ici à la fin du trimestre, les syndicats
pointent la surcharge de travail, la délocalisation permanente
des missions de France vers les pays à bas coûts, les reporting
envahissants et la course à la performance via la notation. De
plus, le projet d’accord ne fixe pas d’objectifs concrets. Néanmoins,
le chef de file de l’Unsa, Alain Leroux, juge qu’« il vaut mieux
un accord imparfait que de se limiter aux protestations ». À l’inverse, le délégué CFDT Gérard Chalumeau a fait savoir par
courrier au PDG, Alain Bénichou, au DRH, Bruno Després, et
au directeur des relations sociales, Oliviers Laurens, qu’il ne signera pas ce texte. Il invite le big boss à s’impliquer. « Votre silence
n’est plus acceptable », lui lance-t-il.
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GESTION
SOCIALE
Jeudi 28 février 2013 - N° 1775
ENTREPRISES
COULISSES
BNP Paribas va réajuster son « pacte social »
e DRH groupe de BNP Paribas, Yves Martrenchar, et le diLprononcer
recteur des relations sociales, Didier Legrand, évitent de
le mot réorganisation, préférant celui d’« évolution »,
plus soft. La banque en prévoit de lourdes à partir de cette
année. Pour gagner en productivité, elle entend simplifier ses
procédures, en s’appuyant sur l’informatisation. Il s’agit de faire
« simple et efficace », comme l’indique le code interne. BNP Paribas
veut aussi adapter son offre et son organisation aux besoins des
clients, tout en tenant compte de la concurrence. La direction
assure qu’il n’y a pas de destruction de postes en France. En
revanche, prévient-elle, il sera nécessaire d’ajuster le « pacte social », contrat moral qui lie le groupe à son personnel. Il est
fondé sur une GPEC bien maîtrisée, la mobilité géographique
non contrainte, le recrutement continu de jeunes et la gestion
des fins de carrière. Le « pacte » a permis d’atténuer les secousses
lors des dernières opérations de fusion (Fortis et BNL) et d’amortir
le choc provoqué par les récents PSE dans les branches investissement (CIB), crédit à la consommation et leasing (735 postes
supprimés). En prévision des changements à venir, la banque
souhaite encore plus de mobilité, promettant à tous « de trouver
ou de conserver un emploi pérenne sous réserve d’être acteur de
son employabilité, de se former et de faire preuve de mobilité
fonctionnelle ». Elle rappelle les résultats d’un sondage interne :
un collaborateur sur trois souhaite bouger, un sur quatre aspire
à plus de responsabilité. D’un autre côté, BNP Paribas s’attend
à un flux de départs en retraite plus important : entre 1 300 et
1 500 par an, contre 810 en 2011.
INSTITUTIONS
Stress : vers un accord de branche pour les SSII
n accord de branche sur les risques psychosociaux est en
U
passe d’être signé au niveau du Syntec et du Cinov, qui couvrent les sociétés de conseil, d’ingénierie, les bureaux d’études
et les SSII. Le texte, d’une durée initiale de trois ans, renforce
le rôle des CHSCT et des délégués du personnel dans les entreprises de petite taille, nombreuses dans le secteur. Afin que les
élus jouent pleinement leur rôle de prévention et de suivi, il est
prévu de leur allouer au minimum cinq heures de délégation
dans les structures de moins de 500 salariés, huit heures dans
celles employant moins de 1 000 personnes et 15 heures dans
les plus grandes. Le projet d’accord généralise la prise en charge
sanitaire et sociale des collaborateurs partant en mission à l’étranger, que ce soit en Europe ou dans des pays tiers. En outre, les
employeurs s’engagent à prendre en compte le temps de déplacement dans la durée du travail, dès lors que le trajet excédant
50 km est source de stress. Last but not least, les entreprises
devront intégrer à tous leurs contrats de prestation un volet sur
la prévention des risques psychosociaux, sous la surveillance
du CHSCT de l’entreprise donneur d’ordre. Enfin, un guide
d’identification, de prévention et de traitement des risques psychosociaux sera diffusé. « C’est un premier pas dans une branche
où le burn out fait rage », commente Chantal Guiolet, négociatrice
CFE-CGC. Son syndicat, ainsi que la CFDT et la CFTC, devraient
parapher le projet que la CGT et FO jugent insuffisant.
3
RESTRUCTURATION. La division produits
frais de Danone paiera un lourd tribut. Sur
les 236 postes que le groupe supprime en
France d’ici à 2014, 107 le seront dans ce
périmètre. En revanche, 28 nouveaux emplois y seront créés. Soit un solde négatif
de 79 jobs. Un groupe de travail définissant
les modalités de reclassement (mobilité,
création d’entreprise et départs volontaires)
se réunira dès début mars.
EMPLOI. En 2013, Thales recrutera 4 000
nouveaux salariés dans le monde, dont deux
tiers de cadres et ingénieurs. Avec un impératif : maintenir, sinon améliorer, le ratio
actuel de femmes dans les effectifs (24 %).
En 2012, Thales avait embauché 27,5 % de
femmes dans le monde et 28,5 % en France.
Un compte prévisionnel des départs de
femmes est tenu à jour localement, en vue
de leur remplacement. CONDITIONS DE TRAVAIL. Recrudescence
des arrêts maladie chez Picard. La faute à
la surcharge de travail, selon la CFDT, qui
fait un lien entre croissance du volume d’activité (+ 6 % l’an dernier, + 4,5 % prévus
cette année) et stagnation des effectifs. Le
roi du surgelé vient de passer pour la première fois le cap des 100 M€ de bénéfices. CALIBRAGE. Dans une expertise commanditée par le comité d’entreprise de l’usine
Ford de Blanquefort (33), Secafi anticipe un
sureffectif de 225 personnes sur les 1 000
que compte l’usine, à l’horizon de trois ans.
Une fois les projets actuels arrivés à maturité
(fabrication de boîtes de vitesses automatiques et de pièces mécaniques), il sera difficile de maintenir tout le staff dans des
conditions de rentabilité.
RENFORT. Une analyse que n’aurait pas reniée la CGT : « Les accords emploi-compétitivité permettraient aux employeurs de réduire les salaires et d’augmenter le temps
de travail sous prétexte de préserver l’emploi. » Quant aux garde-fous contre les abus
de CDD, ils sont « illusoires ». Cette charge
contre l’accord du 11 janvier 2013 est pourtant signée du député UMP Damien Meslot. TRANSFERT. Plastic Omnium va regrouper
à Compiègne les centres techniques de sa
division Inergy (500 personnes). L’opération
implique le déménagement des équipes basées à Laval. Pour les décider à bouger, le
groupe versera 25 000 € par tête pour changer de région et un minimum de 45 000 €
pour tout salarié qui préfère quitter son job.
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GESTION
SOCIALE
COULISSES
EFFICACITÉ. Un benchmark entre Pôle emploi et ses équivalents britannique et allemand, réalisé par l’Inspection générale des
finances, conclut que le meilleur indicateur
d’efficacité du service public de placement
est le taux de retour à l’emploi des chômeurs
suivis. Une critère encore sous-estimé en
France, au profit de l’approche budgétaire
et procédurière.
COST CUTTING. Les 357 salariés rescapés
d’ArcelorMittal Gandrange vont devoir se
serrer la ceinture encore plus fort. Le groupe
attend du site 28 M€ par an sur les frais
fixes. Or les actions déjà engagées jusqu’ici
permettront au mieux de dépenser 22 M€
de moins. Les nouvelles pistes sont : la
masse salariale, la maintenance et les
contrats de partenariat. L’usine fera également auditer ses cotisations sociales.
QUALITÉ. Le ministre de tutelle, Thierry Repentin, veut suivre de plus près les résultats
qualitatifs de la formation professionnelle,
jusqu’ici moins vérifiés que les données
quantitatives. Problème : les outils fiables
intersectoriels font encore défaut. Et on ne
compte que 160 fonctionnaires pour contrôler l’activité des quelque 60 000 organismes.
FLEXISÉCURITÉ. Situation bloquée à l’usine
Bosch de Rodez (12). La direction propose
la suppression de 117 emplois sur 1 540,
ainsi qu’une réduction des coûts de 9 M€
par an. En retour, elle s’engage à faire remonter les effectifs à hauteur de 1 425 personnes en 2015. La CFDT se dit OK, la CGT
est farouchement opposée. L’équipementier
allemand, lui, reste ferme.
EXPERTISE. Les chantiers navals STX ont
décidé d’engager une négociation emploicompétitivité. En prélude, la direction souhaite un accord de méthode avec les syndicats. La première étape consistera en un
audit du coût du travail, confié au cabinet
Secafi. Pour l’heure, seule la CFDT s’est déclarée favorable à cette opération vérité.
Mais elle tient à préciser que le coût salarial
ne doit pas être l’indicateur unique de la
compétitivité.
RIGUEUR. Pour cause de restriction budgétaire, Bercy supprime des postes liés à l’action sociale des fonctionnaires des finances.
Une quinzaine d’emplois départementaux
passent à la trappe, au grand dam des syndicats. Six d’entre eux (CGT, CFDT, CFTC,
Solidaire, Unsa et FO) lancent une pétition
espérant faire reculer l’administration.
Jeudi 28 février 2013 - N° 1775
INSTITUTIONS
CGT : pas de quitus garanti pour Bernard Thibault
e congrès de la CGT à Toulouse ne sera pas une promenade
Là quelques
de santé pour l’équipe dirigeante sortante. Elle doit s’attendre
scuds lancés par des syndicats remuants, dont certains
de la SNCF, ex-fief de Bernard Thibault. Le « syndicalisme rassemblé », prôné du temps pas si lointain où Thibault et Chérèque
(CFDT) marchaient main dans la main, provoque des réactions
hostiles. Un terme à bannir, selon les adhérents d’EDF. « Il nous
a conduits à un alignement systématique sur le moins-disant
revendicatif », renchérissent les cheminots de Montparnasse. La
très active Fédération de la chimie (Fnic), emmenée par son secrétaire général, Charles Foulard, attaque les sortants sur la
proposition défendue dans le cadre des négociations AgircArrco : moduler les cotisations patronales en fonction du ratio
valeur ajoutée sur masse salariale des entreprises. Cela favorisait
les grands groupes très rentables, et les employeurs, bien outillés,
sauront tourner cette règle à leur avantage, dit la Fnic, qui a fait
plancher le cabinet d’expertise Cidecos sur le sujet. Même volée
contre le projet de modification des statuts, visant à consacrer
la primauté du confédéral sur les syndicats. « C’est à l’opposé des
bases démocratiques du fédéralisme », tonne la Fnic. « La direction
tente d’imposer en force des règles de vie et un certain nombre
de modifications sans avoir créé les conditions du débat », s’insurgent, de leur côté, les cheminots de Trappes. Autre sujet de
discorde : l’Europe. Quand l’équipe sortante se félicite de « la
capacité du syndicalisme européen à converger », la Fnic ne
craint pas de rétorquer « qu’il est en échec pour faire converger
les luttes ». Radical, le syndicat SNCF de Trappes conteste l’essentiel
du bilan de l’ère Thibault. Il vote contre le document d’orientation
du congrès et s’abstient même sur le rapport financier.
La réforme que l’Unédic ne fera pas
es partenaires sociaux devraient prêter une oreille à la proLcherche
position de l’économiste Arnaud Chéron, directeur de reà l’Edhec Business School, quitte à la confronter aux
intentions d’embauches des entreprises. Dans une note passée
inaperçue, il préconise une double réforme visant à relever le
taux d’emploi des plus de 50 ans. Sa formule, qui n’a rien de
magique, nécessiterait du courage de la part des gestionnaires
de l’Unédic, car elle suscitera sans doute des grincements de
dents parmi les seniors confortablement indemnisés. Arnaud
Chéron recommande de ramener la durée maximale d’indemnisation des quinquas de 36 mois à 24 mois. Dans le même
temps, les cotisations chômage de la même catégorie de travailleurs seraient supprimées, tant la part salarié (2,4 %) que celle
à la charge de l’employeur (4 %). Résultat : une baisse du coût
salarial moyen des seniors de six points pour les 50-54 ans et
de dix points pour les 55-59 ans. Mécaniquement, « ce sera favorable aux embauches », assure le chercheur. Le potentiel serait
de 100 000 emplois pour les « jeunes » quinquas, le double pour
les 55 ans et plus. Dans un premier temps, le manque à gagner
résultant des exonérations creusera le déficit de l’Unédic. À
terme, le retour d’un plus grand nombre de salariés âgés sur le
marché du travail compensera. D’après les simulations de l’Edhec,
le bénéfice final atteindrait 3 Mds€, compte tenu des effets sur
l’Unédic et le Fonds de solidarité. À rapprocher du déficit de
4 Mds€ que devrait accuser l’assurance chômage en 2013.
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GESTION
SOCIALE
Jeudi 28 février 2013 - N° 1775
EUROPE
EUROBRÈVES
Royaume-Uni : encore des restructurations en 2013
en croire le cabinet Aon Hewitt qui a interrogé 395 organiA
sations en janvier dernier, les restructurations sont loin d’être
achevées. Avec 35 % des entreprises et administrations qui prévoient encore des réductions d’effectifs en 2013, le RoyaumeUni sera, en Europe, le pays le plus touché par les vagues de licenciements, hormis la Grèce. 60 % des plans sociaux
concerneront le secteur industriel, précise l’enquête. De quoi
doucher l’optimisme du gouvernement qui a cru déceler, dans
les dernières statistiques du chômage, l’amorce d’une reprise
du marché de l’emploi. En effet, l’ONS (Office for National Statistics) avait noté, fin décembre, une remontée de 0,3 % de l’emploi. « Le sentiment d’incertitude prédomine parmi les dirigeants.
Ils anticipent de nouvelles adaptations », explique Andrew
McLeod, un des consultants vedettes de Aon Hewitt. Toutefois,
le cabinet note que la situation sera plus complexe qu’il n’y
paraît : les mêmes entreprises qui licencient d’un côté embaucheront de l’autre des profils différents. Concernant les rémunérations, la rigueur reste de mise. Mais une partie de la masse
salariale économisée sera rétrocédée aux travailleurs restés en
poste. Ainsi, 60 % des employeurs prévoient d’accorder des augmentations (notamment dans l’immobilier, la pharmacie, l’énergie,
les assurances et l’agroalimentaire). Mais ils le feront en gardant
l’œil rivé sur leur compétitivité. Dans un cas sur trois, le niveau
des augmentations sera directement lié aux performances de
l’entreprise. À l’inverse, un employeur sur sept prévoit de geler
les salaires cette année, contre 7,3 % en 2012. Ce sera particulièrement vrai dans la construction et l’ingénierie.
UE : il est urgent d’investir dans le social
e commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et
à l’Inclusion sociale, Laszlo Andor, est catégorique : « Il est
fondamental d’investir dans le domaine du social si nous voulons
sortir de la crise plus forts, plus solidaires et plus compétitifs. Si
les États n’investissent pas dans ce domaine aujourd’hui, l’addition financière et sociale sera plus salée demain. » Une recommandation que la Commission a faite sienne via une communication adoptée le 20 février. Elle « invite les États membres à
donner la priorité aux investissements sociaux et à moderniser
les systèmes de protection sociale ». Le texte insiste sur la manière
d’utiliser au mieux l’aide financière reçue de l’Union européenne,
à travers le Fonds social européen (FSE). Bruxelles s’accorde
six mois pour observer les orientations prises par le gouvernement et envisage de fournir, « s’il y a lieu, des recommandations
spécifiques par pays ». D’ores et déjà, la Commission met l’accent
sur trois points. Primo, l’adéquation des systèmes de protection
sociale aux besoins des personnes qui se trouvent à des moments
charnières de leur vie. Secundo, l’optimisation des ressources
financières disponibles. « À budget égal, voire inférieur, certains
pays obtiennent de meilleurs résultats que d’autres », pointent
les commissaires. Tertio, renforcer les mesures actives, comme
l’aide à la recherche d’un emploi, la formation, la lutte contre
le décrochage scolaire, l’accès aux soins de santé ou encore
l’aide au logement Pour autant, les difficultés ne sont pas minorées. Bruxelles se dit consciente de l’ampleur des défis : pauvreté, même parmi les travailleurs ayant un emploi ; chômage
sans précédent en particulier chez les jeunes ; vieillissement…
L
5
PAYS-BAS. Le gouvernement va renforcer
la lutte contre la discrimination sur le marché
du travail. Non seulement à l’égard des minorités ethniques et des personnes handicapées, mais aussi envers les femmes. Ces
dernières ont encore, couramment, des rémunérations inférieures à celles de leurs
homologues masculins, à qualification égale.
Avant de légiférer, l’exécutif demande aux
partenaires sociaux de réfléchir à des gardefous, y compris en s’inspirant des bonnes
pratiques en vigueur à l’étranger.
UE. Sur proposition de la Commission, le
Fonds d’ajustement à la mondialisation
(FEM) accordera une aide de 5 M€ à l’Italie.
L’enveloppe aidera à reclasser 1 517 travailleurs licenciés par le fabricant d’appareils
électroménagers Merloni SpA. Le coût total
du dispositif de reclassement est évalué à
environ 7,7 M€.
PORTUGAL. Le ministre de l’Économie et
de l’Emploi, Alvaro Santos Pereira, met la
dernière main au Fonds de compensation,
nouveau mécanisme destiné à assurer aux
salariés licenciés le paiement effectif de
l’indemnité à laquelle ils ont droit. La création d’un tel fonds s’est imposée, compte
tenu de la flambée du chômage et du nombre de défaillances d’entreprises.
SUÈDE. Bien que le Discrimination Act
contraigne les employeurs à avoir un plan
triennal d’égalité salariale, les écarts salariaux entre hommes et femmes demeurent
significatifs. Pour cerner les secteurs et entreprises les plus inégalitaires, le gouvernement va commanditer des études statistiques, soit un investissement de 9 M$. « Ces
enquêtes seront un outil au service des
contrôles », précise le ministère du Travail.
BELGIQUE. La tuberculose est désormais
reconnue comme maladie professionnelle
pour le personnel carcéral, les services de
police, le personnel des ports et des aéroports, ainsi que les professionnels œuvrant
dans les centres d’asile et d’accueil pour
illégaux. Un arrêté royal vient d’étendre cette
reconnaissance, limitée depuis 1991 au personnel soignant et aux salariés des services
à la personne.
UK. Une journée nationale contre les heures
supplémentaires non payées sera célébrée
pour la première fois le 1er mars, à l’initiative
de la confédération syndicale TUC. Elle estime que plus de cinq millions de personnes
font des heures sup’ sans rémunération.
GS 1775 MAQUETTE_GAB-GSI_2012 06/03/13 11:58 Page6
GESTION
SOCIALE
Jeudi 28 février 2013 - N° 1775
AGENDA
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NOMINATIONS
« RECRUTER, INTÉGRER,
FIDÉLISER : COMMENT BIEN
ORCHESTRER EN PME ? »
Forum organisé par l’Aract centre et l’IAE de Tours, en partenariat avec l’ANDRH, le Centre des jeunes
dirigeants, les Dirigeants
commerciaux de France, le conseil régional et la Direccte.
À destination des responsables du personnel et des dirigeants.
Le 14 mars, à Tours.
www.reseaucompetences.fr __________
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« ÊTRE MANAGER AUJOURD’HUI :
QUELLES COMPÉTENCES, QUELS
DILEMMES ET QUELS RISQUES ? »
Journée d’étude proposée par le master 2 de psychologie du travail de l’université de Lille-III. Le 15 mars, à Lille.
www.univ-lille3.fr _____________________
« IMPACT DES SYSTÈMES DE
MANAGEMENT SUR LA QUALITÉ DE
VIE AU TRAVAIL ET LA VIE PRIVÉE »
Conference orchestrée par Essec
Business School et le groupe d’études sur le travail, Gestes. Interventions d’experts et de
syndicalistes dont Jean-Paul Bouchet
(Observatoire des cadres de la CFDT).
Le 18 mars, à Paris.
01 34 43 32 74 _________________________
o
BuLLeTiN D’ABONNeMeNT
pRéFéReNTieL – 21 %
« POURQUOI ET COMMENT
S’APPROPRIER LES DIFFÉRENTS
MÉCANISMES DE L’ACTIONNARIAT
SALARIÉ, DE L’ÉPARGNE
SALARIALE ET DES RETRAITES
D’ENTREPRISE ? »
Table ronde organisée par la CFE-CGC
avec le concours du cabinet Karente. Le 19 mars, à Paris.
[email protected] ____________
« VIE PRIVÉE ET VIE
PROFESSIONNELLE :
QUEL ÉQUILIBRE DANS
LE CONTEXTE ACTUEL ? »
Conférence-débat proposée par l’Antenne sociale de Lyon.
Intervention d’économistes, de chefs
d’entreprise, d’inspecteurs du travail
et de représentants syndicaux.
Le 24 mars, à Lyon.
[email protected] __________
« UNIVERSITÉS ET MÉTIERS DE
LA FORMATION : TRANSFORMATION
ET RECONNAISSANCE »
Colloque proposé par le service
formation tout au long de la vie de l’université de Lorraine en partenariat avec le Réseau des universités préparant aux métiers de la formation (Rumef).
Les 12 et 13 avril, à Nancy.
rumef2013.sciencesconf.org __________
zz ROBERT BARON, issu du collège employeur (Usgeres), est élu président d’Uniformation, Opca de l’économie sociale.
NADINE GORET (CFDT) en devient viceprésidente.
zz JEANNIE CRÉDOZ-ROSIER est promue
associée du cabinet Flichy Grangé Avocats
où elle officie depuis 2008, après avoir fait
ses armes chez Gide Loyrette Nouel.
zz LAURENCE HURNI est promue directrice
opérationnelle d’Adecco pour la région Est.
Dans le même temps, PIERRE LOMBARD
prend la direction Nord/Île-de-France, et
CHRISTOPHE PONCELIN est nommé au
poste équivalent pour l’Ouest. Tandis que
VINCENT PUNELLE et CORINNE RIPOCHE
sont promus respectivement directeurs
d’Adecco Onsite et d’Adecco PME.
zz JEAN-MICHEL JAMET a rejoint le cabinet conseil RH et management Eurosearch,
en qualité de partner. Il était, précédemment,
consultant international chez ETM.
zz CHARLOTTE MICHAUD est cooptée associée au sein des pôles restructuration et
durée du travail de Flichy Grangé Avocats
où elle est entrée en 2001.
zz CLAUDE TARLET est élu président de
l’Anaps (Alliance nationale des activités privées de sécurité).
À ReTOuRNeR à : Wolters Kluwer France - Service Abonnements - LR012
Case postale 403 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison Cedex
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hors de France métropolitaine, une majoration est prévue sur le prix HT de 10 % pour l’Europe et les DOM-TOM et de 20 % pour les autres pays.
GESTION SOCIALE. La lettre hebdomadaire des dirigeants est une publication éditée par WOLTERS KLUWER FRaNcE, SaS au capital de 300 000 000 € Siège social : 1, rue Eugène et armand Peugeot - 92500 Rueil-Malmaison - RcS Nanterre 480 081306 - associé unique : HOLDINg WOLTERS KLUWER FRaNcE Président, Directeur de la publication : Hubert chemla - Directrice générale du pôle droit et réglementation : Isabelle Bussel - Directrice de la presse sociale : Hélène
Morel - Rédacteur en chef : Yves aoulou - Maquettiste : Martial Journo - Secrétariat de rédaction : Bertrand Lavaine, Frédéric Siméon - commission paritaire
N° 0316 I 87817 - Dépôt légal : 1e trimestre 2013. © gestion Sociale 1992 - ISSN 0766-9755 - abonnement annuel (48 numéros) : 1 295,64 € TTc - Prix au
numéro : 27 € TTc - Imprimé à BRI, Zone industrielle des Vignes, 61-79, rue Saint-andré, 93000 Bobigny.
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Yves Aoulou 01 76 73 39 35 - 06 11 72 64 95 - [email protected] - Suivez-nous sur Twitter @gestionsociale1
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