1) La dette de la colonie française de la nouvelle
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1) La dette de la colonie française de la nouvelle
POUR LA VENUE DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE FRANCAIS; MANUEL VALS EN KANAKY 2016 Le Peuple Kanak et la Nation Kanaky luttent depuis le 24 septembre 1853 pour retrouver la Souveraineté et la Liberté Libre d'Être et d'Avoir sur la Terre Ancestrale appartenant aux Clans. Beaucoup de choses se sont passées en 163 ans de colonisation sauvage en Kanaky: Les premiers morts Kanak par maladies importées par le blanc en 1841, L'arrivée de la religion monothéiste en 1843, la prise intempestive de prise illégale de possession impudique en 1853, La prise unilatérale du Pays N'Umia dit Nouméa en 1854, l'arrêté de spoliation des terres en 1855, la guerre des drapeaux dans les iles loyautés ,le génocide en Grande Terre de 1853 à 1903, la création de la première loge maçonnique en 1868, la déportation en 1872, la découverte de la garniérite 1876, La Révolte du Grand Chef de Guerre ATAÏ en 1878, la création de la SLN 1880, le code de l'indigénat en 1887, l'installation de la banque indochine 1888, la colonisation feillet en 1896, l'inféodation du Kanak à la LOI 1901, le Droit de vote pour le Kanak, la création de partis politiques en 1953, la loi Deferre de 1956, la loi Jacquinot de 1963, la loi Billotte de 1969, de la création des Foulards Rouges en 1969, l'éveil de la sensibilité indépendantiste en 1977, les événements téléguidés de 8284, les décisions de Nainville les Roches en 1983, les assassinats des 10 de Tiendanite en 1984, le fracassage de l'urne par Mr Eloi Machoro en 1984, les assassinats de Mr Eloi machoro et de Mr Marcel Nonnaro à Dogny en 1985, le statut PONS de 1988, les assassinats des 19 à Noje IAAI de 1988, la signature de la forfaiture d'état de Matignon en 1988, les assassinats de Mr Yeiwene Yeiwene et de Mr Jean-Marie Tchibaou en 1989, les accords de bercy de 1998, la signature de fumisterie d'état de Nouméa en 1998, la mort "" accidentelle"" de Mr Rafaël Pidjot en 2000, ... Beaucoup de choses vont encore se passer de 2016 à 2097 ; vu la voie de décolonisation à la française, vu le plan stratégique minier français, vu les accords M.A.I. , vu les plans du Nouvel Ordre Mondial. Avec la crise financière de 2008, la chute artificielle des cours du nickel, les revers rencontrées par l'EURO, au dernier comité des signataires du 4 février 2016 en France, il a été décidé, en autre de mettre en place un plan de secours pour l'activité nickel de la colonie française de la nouvelle caledonie, d'où la venue de Mr Manuel Vals prévue en kanaky le 28 avril 2016 ( sa visite en mars 2016 a été reportée officielement à cause la loi El Khomri ). 1) La dette de la colonie française de la nouvelle calédonie: 1 EXTRAIT: En 2015, le montant total emprunté s’élève à 25,5 Mds de F.CFP, avec un encours s’établissant à 20,6 Mds de F.CFP. Près de la moitié des emprunts est accordé par l’agence française de développement (AFD), dont 47 % de l’encours leur est dû. https://dbaf.gouv.nc/chiffres-cles/dette-publique 2) La dette de la france: Compteurs de la dette publique de la france 2016 http://www.dettepublique.fr/ 3) Mines françaises d'or: 2 EXTRAIT: L'ouverture de l'Ecole des mines de Paris répondait à la nécessité de former des spécialistes français, il était grand temps de rattraper les écoles allemandes et anglaises. La Gardette, d'ailleurs, découverte en 1781, fut le premier événement qui remit en question la sacro-sainte théorie de l'or filonien et mis aussi un point final à ce scepticisme français datant du XVIIème quant à l'existence de mines d'or en France. Mais, plus que l'or, ce sont les très beaux cristaux qui firent la célébrité de cette mine. Cependant le premier lingot fut coulé en 1786, des médailles frappées et distribuées à tout va, qu'importe, le Trésor allait être renfloué avant longtemps ! L'exploitation s'arrêta en 1787. http://www.futurasciences.com/magazines/terre/infos/dossiers/d/geologie-or-magie-alchimistes-686/page/7/ 4) Mines en france: 3 Cette concerne l'année 1994 http://sigminesfrance.brgm.fr/res_cartes.asp Dans ce lien, il y a les sites miniers de france métropolitaine qui ont été fermés: EXTRAIT: Si, au regard du Code civil français, la propriété du sous-sol appartient au propriétaire du sol, la gestion du sous-sol minier appartient, elle, à l'État qui peut en concéder l'exploitation à une compagnie minière. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mine_en_France 5) LOI POMPIDOU DE JANVIER 1973 EXTRAIT: La loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la Banque de France et précise notamment les conditions autorisant l'État à emprunter à la Banque de France. Cette loi est également appelée loi PompidouGiscard, loi Pompidou-Giscard-Rothschild1 ou loi de 1973. Cette loi est élaborée à l'initiative conjointe du gouverneur de la Banque de France, Olivier Wormser, et du ministre de l'Économie et des Finances, Valéry Giscard d'Estaing. 4 Ces dernières années, cette loi est au cœur d’un débat sur l’endettement public et la création monétaire. https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_janvier_1973 _sur_la_Banque_de_France 6) L'Article 104 du Traité de Maastricht: EXTRAIT: Voici une courte conférence d’Etienne Chouard concernant le fameux article 104 du traité de Maastricht, qui serait responsable de l’alourdissement considérable de la dette depuis les années 1970. Etienne Chouard est connu pour ses prises de positions contre le traité européen initial. Titulaire d’une maîtrise en droit à Nanterre (1980), Etienne Chouard est enseignant en économie-gestion et droit fiscal. Le 25 mars 2005, il publie sur son site une analyse critique envers le traité constitutionnel européen, se présentant comme un citoyen sans parti, sans étiquette et sans ambitions politiques personnelles. http://www.prisedeconscience.org/economie/larticle-104-de-maastricht-larnaque-de-ladette-et-la-volonte-de-lamplifier-654 7) L'Article 123 du Traité de Lisbonne: EXTRAIT: L’article 123 du Traité de Lisbonne stipule que : « 1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite » http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/traite-delisbonne-article-123-le-75113 8) L'Article 181 du Traité Constitutionnel Européen: EXTRAIT: L’article 123 reprend l’article 104 du traité de Maastricht, également identique à l’article 181 du Traité Constitutionnel Européen. Plus clairement, les Etats doivent se tourner vers les banques privées afin d’emprunter. Etant donné que chaque crédit à une banque privée est majorée d’un taux d’intérêt, il serait donc souhaitable que les Etats n’empruntent pas. https://msafrance.wordpress.com/nos-projets-alternatifs/abolir-larticle-123-du-traitede-lisbonne/ 9) Résolution ONU 1514: 5 10) Le controle des ressources naturelles: EXTRAIT: La possession et le contrôle des ressources naturelles, ainsi que leur accès, constituent toujours un des attributs de la puissance ; par conséquent, tous les empires, tous les États dominants ont cherché, cherchent ou chercheront à s’en assurer, tandis que leurs ennemis ont tenté, tentent ou tenteront de les en priver. Quant aux plus faibles, ils tentèrent, tentent et tenteront d’échapper aux convoitises et d’accéder au minimum nécessaire à leur survie et au fonctionnement de leurs activités. http://www.diploweb.com/6-Les-ressources-naturelles.html 11) La Convention N°169 de l'O.I.T. : EXTRAIT: La Convention 169 relative aux droits des peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants a été adoptée en 1989 par l’Organisation Internationale du Travail, une agence des Nations-Unies. Elle reconnaît un ensemble de droits fondamentaux essentiels à la survie des peuples indigènes, notamment leurs droits à la terre et à disposer d’euxmêmes. 6 C’est à ce jour le seul instrument contraignant de protection des droits des peuples indigènes. En ratifiant cette Convention, les Etats s’engagent à garantir de manière effective l’intégrité physique et spirituelle des peuples autochtones vivant sur leurs territoires et à lutter contre toute discrimination à leur égard. Sa ratification par la France représente l’espoir d’un changement du droit et d’une dynamique forte pour la reconnaissance des peuples indigènes d’Outre-mer. De plus, la présence croissante des multinationales et des investissements français sur le territoire de peuples autochtones à l’étranger rend essentiel le cadre juridique et éthique que fournit la Convention 169. http://www.survivalfrance.org/campagnes/169 12) Le DOC ONU A61L.67 reconnaissant les Droits des Peuples Autochtones : EXTRAIT: La Déclaration, recommandée par la Déclaration et programme d'action de Vienne4 affirme notamment que les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination interne et qu'en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel1. Elle dispose que les peuples autochtones ne peuvent être expulsés de leur terre. Qu'ils ont droit aux ressources naturelles situées sur leur terre. La Déclaration devient la référence de l'ONU pour le respect des droits des peuples indigènes ; elle permet d'évaluer l'attitude des États envers les peuples indigènes, mais n'est pas dotée d'effet contraignant en droit international. Il s'agit de Soft law. Position de la France : La France soutient officiellement la Déclaration. Mais pour l'appliquer, par exemple aux Amérindiens de Guyane (déjà reconnus comme peuples autochtones, et leur reconnaître des droits collectifs tels qu'ils sont contenus dans la Déclaration, il faudrait modifier l'article 1 de la Constitution française sur l'égalité des citoyens[réf. nécessaire], qui ne reconnaît que les droits individuels, cet article étant interprété comme la négation des droits collectifs[réf. nécessaire]. On peut supposer que l'on imaginera des aménagements juridiques spécifiques[réf. nécessaire] comme cela a été le cas pour les Kanaks de Nouvelle-Calédonie, sans modifier la Constitution qui s'oppose normalement aux droits qui leur ont été reconnus. https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_des_peuples_autochtones 13) Nombre de SDF en France: EXTRAIT: + 50 % EN 3 ANS .En France, 3,6 millions de personnes sont soit privées de domicile personnel, soit vivent dans des conditions très difficiles (privation de confort ou surpeuplement), soit sont en situation d’occupation précaire (hôtel, caravanes…). Le nombre de sans-abri a ainsi augmenté de 50 % depuis 2011 pour atteindre le chiffre de 141 500 personnes, dont 30 000 enfants début 2012. Le numéro d’urgence, le 115, qui gère les places d’hébergement d’urgence, est saturé. http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/30/soixante-ans-apres-l-hiver-1954-le-mallogement-perdure_4357253_3224.html 14) Le recensement 2016: 7 EXTRAIT: Au 1er janvier 2016, le nombre de personnes habitant en France est estimé à 66,6 millions, dont 64,5 millions en France métropolitaine et 2,1 millions dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Ce chiffre n'inclut pas les 604 400 habitants des collectivités d'outre-mer (COM) et de Nouvelle-Calédonie. Ce total n'inclut pas les habitants des territoires suivants : Nouvelle-Calédonie (268 767 habitants au recensement d'août 2014), Polynésie française (271 800 habitants estimés au 31 décembre 2014), Saint-Barthélemy (9 279 habitants au recensement de 2013), SaintMartin (35 594 habitants au recensement de 2013), Saint-Pierre-et-Miquelon (6 057 habitants au recensement de 2013), Wallis-et-Futuna (12 867 habitants au recensement de 2013). https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographie_de_la_France 15) Pays outre-mer: EXTRAIT: Le Conseil constitutionnel, dans sa décision no 2004-490 DC du 12 février 2004, a confirmé que la dénomination de pays d'outre-mer n'emportait « aucun effet de droit », sauf pour le statut sui generis transitoire accordé à la Nouvelle-Calédonie et reconnu et régi par les articles 76 et 77 de la Constitution (depuis 1998), laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun (national) et l'autre de droit coutumier (spécifique au territoire), en dehors de ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et de citoyenneté, ainsi qu’un organe exécutif local commun (un gouvernement) et une assemblée législative locale commune (le Congrès) réunissant les élus territoriaux pour organiser les deux systèmes législatifs. https://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_d'outre-mer 16) Collectivités outre mer: EXTRAIT: Ces collectivités ne doivent pas être confondues avec : Les départements et régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution ; Les collectivités territoriales également régies par l'article 73 de la Constitution ; La Nouvelle-Calédonie régie par les articles 76 et 77 de la Constitution ; Les Terres australes et antarctiques françaises et Clipperton, dotées d'un statut particulier par l'article 72-3 et régies par la loi 55-1052 du 6 août 1955. https://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_d'outre-mer 17) CHOMAGE EN FRANCE: Monsieur le Président de la République Française; François Hollande lors de l'émission télévisée en Prime Time "" Rendez-vous Citoyens "" a fait son bilan politique. EXTRAIT: Le taux de chômage en France n'a jamais été aussi élevé: 3,57 millions de demandeurs d'emploi en novembre dernier. C'est 650 000 personnes de plus depuis l'élection de François Hollande. Dans l'espoir d'inverser cette courbe d'ici 2017, le chef de l'Etat a dévoilé, le 18 janvier, un plan "d'urgence" de deux milliards d'euros pour former un demi-million de chômeurs, alors que l'assurance chômage doit être renégociée. http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-chomage-en-france_1492271.html 8 18) La francAfrique: EXTRAIT: En Mars 2008, l’ancien président français Jacques Chirac a déclaré: «Sans l’Afrique, la France va glisser vers le bas dans le rang de troisième puissance [ du monde ] “ Le prédécesseur de Jacques Chirac François Mitterrand déjà prophétisé en 1957 que : «Sans l’Afrique, la France n’aura pas d’ histoire au 21e siècle” EXTRAIT : En ce moment même où j’écris cet article , 14 pays africains sont obligés par la France , à travers le pacte colonial , de mettre 85% de leurs réserves à la banque centrale de France sous le contrôle du ministère des finances français. Jusqu’à maintenant , en 2014, le Togo et environ 13 autres pays africains doivent encore payer la dette coloniale en France . Les dirigeants africains qui refusent sont tués ou victimes de coup d’état . Ceux qui obéissent sont soutenus et récompensés par la France grâce à style de vie somptueux, tandis que leurs populations endurent la misère et le désespoir. http://afrikhepri.org/pourquoi-les-pays-africains-payent-un-impot-colonial-en-francemalgre-leur-independance/ Le Peuple Kanak lutte pour retrouver sa Souveraineté Nationale, et non pour se faire endormir avec le développement économique à la française basé sur la spéculation financière sur fond de vol aggravé, de pédophilie administrative, d'inceste institutionnel, de viol du Traité de Protectorat de 1844, de viol caractérisé de l'article 75 de la Constitution Française de 1958, de faux et usage de faux, d'association de malfaiteurs, de recel en bande organisée avec circonstance agravante de génocide et d'assassinations. 163 ans de colonisation et d'exploitation de la Terre Ancestrale Kanak , ça suffit !!!! Les cloches de la décolonisation sonnent depuis 1960, que fait encore maman la france en Kanaky ???? Il est temps que la France; Pays des droits de l'homme nous explique comment elle peut encore être un Pays légaliste en restant sur notre Terre ancestrale, alors qu'il manque 3 éléments constitutifs du Droit sur l'acte intempestif de prise illégale de possession impudique du 24 septembre 1853 ???? En effet sur ce document , il ne figure ni le Sceau de l'Empereur Napoléon III, ni le Cachet du Gouvernement Impérial, ni le Tampon du Notaire Impérial alors qu'en 1802 l'Empereur Napoléon avait institutionnalisé le Notariat Impérial, alors qu'en 1803 il avait déjà fait le distinguo entre la propriété qui est un droit et la possession qui est un fait juridique ( Article 2228 du Code napoléonien devenu le Code Civil Français ), ce qui fait qu'en Kanaky la France n'est que le Pays possesseur d'une possession dont il ne peut absolument pas être le Propriétaire de Droit. Est-ce que Mr le Premier Ministre de la République Française est venu avec 10 000 avocats chevronnés et 5 000 juristes de haut niveau pour débattre avec le Peuple Kanak et la Nation Kanaky de la présence illégale française sur la Terre Ancestrale appartenant aux Clans ???? Est-ce que Mr le Premier Ministre vient juste en Kanaky pour continuer la politique néo 9 coloniale lancée en 1966 par le Président De gaullle et accentuer les directives messmer de 1972 ???? AVANT DE SAUVER LE NICKEL LOCAL..... IL FAUT DÉBATTRE DE CE QUI PERMET A CE BUSINESS DU RECEL ORGANISÉE DE SE PERPÉTRER ENCORE APRÈS 163 ANS DE COLONISATION !!!! 10 CE DOCUMENT EST CADUC, NUL ET NON AVENU, LA FRANCE N'EST DONC PAS CHEZ ELLE EN KANAKY..... LE PEUPLE KANAK N'A DONC PAS BESOIN D'UN REFERENDUM A LA FRANCAISE POUR FAIRE DECOLONISER SON PAYS ET POUR QUE MAMAN LA FRANCE RENTRE 11 CHEZ SES PARENTS SANS FAIRE D'HISTOIRE APRES AVOIR REGLER LE CONTENTIEUX HISTORIQUE, ET LES DETTES COLONIALE, DE SANG ET D'HONNEUR !!!! La France est-elle toujours le Pays des droits de l'Homme ???? La France est-elle toujours le Pays des droit de l'homme ???? la France est-elle toujours la Fille Ainée de l'Eglise catholique ???? Pour faire valoir son Droit Inné et Actif à Être de nouveau Souverain et Libre sur la Terre de ses ancêtres, le Peuple Kanak revendique les articles 187-1 et 432-4 du Code Pénal Français, l'article 127-1 du Livre III du Code du Contentieux Administratif, les Résolution ONU 1514 et 4141a, le DOC ONU A61L.67, La Convention de l'O.I.T. N° 169, La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et les Articles 75 et 68 de la Constitution Française de 1958. Sagacité, Probité et Promptitude sont votre. Ce qui est pensé, dit, et écrit par les présents l'est pour que Justice Juste, Droit Intrinsèque, et Coutume imprescriptible demeurent sur la Terre Ancestrale appartenant aux Clans. Le Samedi 23 avril 2016 en Kanaky. Wahopie Macane. Principauté de Kuinco. Royaume N'Umia. Nation Kanaky. 12