La Lettre du Management Immobilier

MERCREDI 1ER JUIN 2011
N° 658
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LA LETTRE DU MANAGEMENT IMMOBILIER
Site Internet :www.association-apogee.fr
LE CHIFFRE DU
JOUR : 231
CARNET
C’est, en mètres, la hauteur de la tour First, qui a été inaugurée début mai. Cette tour a été
rehaussée de 76 mètres par rapport à l’ancienne tour Axa sur laquelle elle est construite.
Plusieurs autres tours vont être construites dans les prochaines années, dont l’Hermitage
Plaza, de 91 étages et haute de 323 mètres (250.000 m²) ou encore la tour Generali, de
46 étages et haute de 318 mètres (90.000 m²) ou la tour Phare, de 68 étages et haute de
300 mètres (130.000 m²).
(R5815)
Marianne de Battisti
Cinquante-six ans, diplômée de l’IEP de Grenoble, titulaire d’un DESS d’aménagement
urbain et d’un certificat d’études supérieures d’urbanisme, directeur de la communication
d’Icade, prend la responsabilité des grands comptes et des relations institutionnelles
d’Icade.
(R5801)
REGLEMENTATIONS
; DPE : dix ans de durée de validation
Le décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 réécrit l’article R. 134-4-2 du CCH, qui précise
désormais que la durée de validité du DPE est fixée à dix ans.
Cette durée vaut donc pour tous les DPE. (Source : AJDI, Mai 2011, page 340 à 344)
(R5802)
; La France a adopté le 1er mai un nouveau zonage sismique
La cartographie des risques s’aligne sur l’approche européenne, dite Eurocode 8. Pour tous
les permis de construire déposés à compter du 1er mai, le risque est analysé de façon
nettement plus fine et selon une méthode différente.
Décrets n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 et arrêté du
22 octobre 2010. Le décret n° 2010-1255 donne le niveau de spécificité par département et
par commune.
La réglementation est rappelée dans un Cahier pratique du Moniteur du 13 mai 2011,
cahier détaché n° 2 consultable sur www.lemoniteur.fr , avec les principes, les règles de
construction et les obligations d’information.
(R5805-R5813)
GRENELLE
RT 2012
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 (JO du 20 mai 2011) relatif aux attestations de prise en
compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative
aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou parties nouvelles de
bâtiments. Vous pouvez télécharger ce décret en cliquant sur : décret n° 2011-544 (R5808)
Etude sur la performance énergétique du parc immobilier français de logements
Cette étude a été réalisée par EX’IM, spécialiste reconnu dans le domaine du diagnostic
immobilier, compte aujourd’hui 73 cabinets sur l’ensemble de la France. Sur la base de ces
100.000 logements, appartements ou maisons, cette étude révèle, notamment, que plus de
80 % des logements sont classés en D et F, de quoi relativiser le classement énergétique de
100 logements. Le détail figure ci-dessous :
Rens. : EX’IM, Joël Leroux, responsable Communication, tél. : 03 20 80 51 21, site
Internet : www.exim-expertises.fr
(R5809)
LA LETTRE DU MANAGEMENT IMMOBILIER NUMERO 658
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GRENELLE (suite)
; Logement social : quels financements pour les opérations « Grenelle » ?
Cet article de Farid Abachi, ancien chef de projet à la Direction Maîtrise d’ouvrage d’une
SAHLM d’Ile-de-France, doctorant en sociologie urbaine, EHESS, dans Réflexions
Immobilières, évoque les montants en jeu, et certains « chemins erratiques ».
L’auteur conclut en disant qu’il est urgent de retrouver des marges de manœuvre pour agir
efficacement sur le patrimoine social existant, et de réintroduire la longue durée dans la
réflexion.
(Source : Réflexions Immobilières, N° 56 du 2ème trimestre 2011, page 14 à 19)
(R5817)
; Géothermie
Ce cahier pratique du Moniteur fait le point sur la géothermie :
−
le contexte,
−
les filières appliquées au bâtiment,
−
les réalisations concrètes.
Le document est très illustré et documenté.
(Source : Cahier détaché n° 2 du Moniteur du 6 mai 2011)
(R5819)
FISCALITE FINANCES
; La nouvelle fiscalité fausse les calculs des promoteurs
Cet article de Laurence Boccara dans Les Echos Immobilier, rappelle que depuis le
1er janvier 2011, la fiscalité sur les bureaux franciliens s’est durcie. Destiné à financer le
Grand Paris, le surcoût imposé aux promoteurs pourrait ralentir, voir remettre en cause
certaines opérations.
Des communes comme Nanterre, Saint-Ouen, Malakoff, Ivry-sur-Seine, connaissent une
augmentation de la taxe sur les bureaux de 397 %. Pour Paris, la hausse est de 41 %.
(Source : Les Echos Immobilier du 12 mai 2011, page 26)
[Une présentation a été faite sur la taxe sur les bureaux et la redevance de création de
bureaux par Alma Consulting Group lors du Mardi d’APOGEE du 24 mai 2011, document
de présentation disponible sur demande à APOGEE – Réservé aux membres Adhérents.]
(R5804)
MAITRISE
D’OUVRAGE –
PROJECT
MANAGEMENT
; Notion d’ouvrage et régime de responsabilité applicable avant réception
Cette fiche pratique N° 3/6 d’Emmanuelle Ménard, Avocate au barreau de Bordeaux,
associée de la Selarl Racine, professeur à l’ICH-Cnam de Bordeaux dans Le Moniteur,
rappelle que ni les lois Grenelle 1 et 2, ni le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010 ne
contiennent de dispositions afférentes aux effets de la RT 2012 sur les régimes de
responsabilité.
Ces nouvelles dispositions sont pourtant susceptibles d’avoir un impact en la matière, tant
au niveau des garanties légales qu’au niveau du droit commun.
La fiche évoque les points suivants :
−
Les travaux neufs liés à la performance énergétique relèvent-ils de la notion
d’ouvrage ?
−
Qu’en est-il des travaux de rénovation énergétique sur existants ?
−
Que reste-t-il de l’article 1792-7 du Code civil ?
−
Que modifie la RT 2012 au régime de responsabilité avant réception ?
(Source : Le Moniteur du 13 mai 2011, pages 61 & 62)
(R5811)
; La base INIES, point d’étape et perspectives
Cet article de Pierre Troadec, président de la commission Environnement de l’AIMCC et
du comité technique de la base INIES, rappelle que les FDES (fiches de déclaration
environnementale et sanitaire) se sont imposées en quelques années comme les seuls outils
pertinents d’information sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des
produits de construction. La reconnaissance des FDES est maintenant quasiment unanime.
(Source : Economie & Construction, mai 2011, N° 156, pages 65 & 67)
(R5822)
LA LETTRE DU MANAGEMENT IMMOBILIER NUMERO 658
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VIENT DE
PARAITRE
Catalogue HLM des produits de la construction
Cet ouvrage est destiné aux maîtres d’ouvrage et gestionnaires de
patrimoines immobiliers HLM, ainsi qu’à leurs partenaires prescripteurs
dans l’habitat. Le catalogue HLM présente, sur 500 pages, près de 10.000
produits d’habitat et équipements collectifs destinés au marché du neuf et
de la rénovation. Il est édité par les Cahiers Techniques du Bâtiment et
diffusé à 20.000 exemplaires sur support papier et Cd-Rom.
Cahiers Techniques du Bâtiment, Le CD et la version imprimée des Produits pour l’Habitat
et les Équipements Collectifs dans la Construction
Rens. : http://kiosque.groupemoniteur.fr/Fiches/hs-guide-hlm.aspx
(R5624)
Le marché français de la maison en bois : un marché dynamisé par les préoccupations
environnementales et l’arrivée d’industriels
Etude de marché d’Eurostaf du Groupe Les Echos.
53 pages, prix : 1.400,00 euros HT, plan détaillé sur www.eurostaf.fr
Rens. : Donatien Laplace, tél. : 01 49 53 89 41, e-mail : [email protected]
(R5806)
Les copropriétés des années 50 à 80 : un parc à enjeux
Cette étude réalisée par le PACT et SOCOTEC, sous la direction du Service des Etudes et
de la Prospective et de l’Evaluation de l’Anah en mars 2011, a pour objet le parc de
copropriétés construit entre la fin de la seconde guerre mondiale et le milieu des années 80.
Les copropriétaires représentent aujourd’hui près de la moitié du parc total en copropriété :
45 % et 2,8 millions de résidences principales.
Cette étude permet de mieux appréhender les caractéristiques techniques et sociales d’un
parc aux enjeux économiques forts. On estime ainsi que dans les 10 ans à venir, en fonction
du niveau de performance énergétique visé, 40 à 70 milliards d’euros seraient nécessaires
pour réhabiliter l’ensemble de ce parc en copropriété. Cette estimation ne tient pas compte
des travaux à réaliser dans les parties privatives.
L’étude aborde les caractéristiques physiques de ces copropriétés, le profil des occupants,
les montants de transactions, charges et niveaux d’équipement, et présente les enjeux pour
demain, que sont à la fois les atouts de ce patrimoine, la nature des travaux à envisager,
mais aussi le coût de travaux et les freins à la réalisation des travaux. Ces enjeux sont
déclinés par typologie de bâtiments.
L’estimation des coûts de travaux par type de rénovation en euro TTC varie selon l’époque
de la construction de la copropriété, selon le type de rénovation : soit « rénovation de
base », soit « rénovation avec plus-value énergétique ».
Ainsi, pour une copropriété de 1980, la moyenne des travaux par logement en « rénovation
de base » est de 7.070 euros mais va jusqu’à 13.330 euros en moyenne pour une
« rénovation avec plus-value énergétique ».
La synthèse de cette étude est disponible par téléchargement.
(R5807)
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières au 1er janvier 2011
− Biens neufs, rénovés ou anciens.
− Paris, banlieue, province, par villes de plus de 5.500 habitants.
− Par catégories de logements (normaux, standing…) et par âge.
− Prix de vente ou de location, indiqués par m².
− 600 pages, prix : 75 euros TTC, frais d’envoi inclus.
Editions CALLON, tél. : 05 46 07 02 77, site Internet : www.editionscallon.com
(R5810)
GUIDE PRATIQUE
DU
MANAGEMENT
IMMOBILIER
Trois nouvelles fiches au titre du mois de mai 2011 ont été diffusées :
−
OR 90 : La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO)
−
OR 91 : Les indicateurs pour un tableau de bord environnemental (1/2)
−
OR 90 : Les indicateurs pour un tableau de bord environnemental (2/2)
[Diffusion strictement limitée aux membres adhérents et membres associés d'APOGEE]
Rens. : APOGEE, Jocelyne COUSTAL, tél. : 01.40 44.90.64
CODE GUIDE
9la0s SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE DU MANAGEMENT IMMOBILIER
LA LETTRE DU MANAGEMENT IMMOBILIER NUMERO 658
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ECHOS DES
ADHERENTS ET
MEMBRES
ASSOCIES
Association Foncière Logement : 10ème appel d’offres pour la gestion déléguée de ses
ensembles immobiliers
Cette consultation concerne 145 ensembles immobiliers.
Il s’agit, d’une part, de programmes neufs : 33 en développement immobilier, 27 en
renouvellement urbain. Il s’agit, d’autre part, 85 ensembles immobiliers en développement
immobilier existant, dont le mandat actuel arrive à échéance entre fin 2011 et fin 2012.
Cette consultation porte donc, au total, sur plus de 3.200 logements répartis sur
49 départements.
La consultation sera ouverte sur le site http://www.ao-gestion.foncierelogement.com le
mercredi 1er juin 2011 et la date limite de réponse est le 12 juillet 2011 à 12h00.
Contact : [email protected]
(R5823)
AGENDA
7 juin 2011 : Groupe « Partenariats Public-Privé » (thème CPE) d’APOGEE
La prochaine réunion du groupe « Partenariats Public-Privé » (thème CPE), présidée par
Michel Zulberty (Président d’APOGEE), aura lieu le mardi 7 juin de 15h00 à 17h00,
dans les locaux d’APOGEE. L’ordre du jour sera le suivant :
- « Un service public de l'efficacité énergétique pour le financement des rénovations
thermiques des logements » Intervention de Françoise Réfabert, Fondatrice de
Vesta Conseil & Finance.
- Poursuite des travaux du groupe sur le financement et finalisation des travaux.
Réservé aux membres.
Rens. et inscriptions : APOGEE, Véronique Fricou, tél. : 01.40 44.90.64.
7 juin 2011 : Mardi d’APOGEE
Le prochain Mardi d’APOGEE aura lieu le mardi 7 juin de 17h00 à 18h00, dans les
locaux d’APOGEE. Le thème sera le suivant :
- « Les certificats d’économie d’énergie, outil de financement de la performance
énergétique des bâtiments » Intervention de Didier Monteiro, Directeur Associé,
Pôle Développement Durable, ALMA Consulting Group.
Réservé aux membres.
Rens. et inscriptions : APOGEE, Véronique Fricou, tél. : 01.40 44.90.64.
8 juin 2011, Paris
Les concepts fondamentaux et stratégiques de LEED
Formation GEPA, en partenariat avec le Canada Green Building Council.
Rens. : GEPA 29, boulevard Raspail 75007 Paris, tél. : 01 53 63 24 00
(R5824)
23 JUIN 2011, Paris
L’Association APOGEE, en partenariat avec le Plan Bâtiment Grenelle, organise un
colloque le jeudi 23 juin 2011, sur le thème : « Les acteurs de l’immobilier face aux
défis au Grenelle ».
Ce colloque sera suivi de l’Assemblée Générale annuelle d’APOGEE de 14h30 à
15h30.
Téléchargez le programme et renvoyez le bulletin d'inscription : Colloque du 23 juin 2011
+ bulletin – Inscription/Rens. : APOGEE, Véronique FRICOU, tél. : 01.40.44.90.64.
23 juin 2011, Strasbourg
Grenelle2 & Urbanisme : quels impacts sur vos pratiques ?
Formation du Groupe Moniteur.
Rens. : tél. : 01 40 13 33 64, e-mail : [email protected]
(R5803)
28 & 29 juin 2011, Lille, Grand Palais
41ème Congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers
(R5205)
30 juin et 1er juillet 2011, Deauville
2012 : un souffle nouveau pour la politique énergie-climat ? Mobiliser le potentiel
énergétique des territoires
Enerpresse Forum organisé par le Groupe Moniteur avec Logica Business Consulting.
Rens. : tél. : 01 40 13 33 64, e-mail : [email protected]
(R5818)
La Lettre du Management Immobilier est réalisée par l’Association APOGEE, Institut Français du Management Immobilier
11, boulevard Brune 75682 PARIS CEDEX 14 - Tél. : 01.40.44.90.64 - Fax : 01.40.44.85.11 - E-mail : [email protected]
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ISSN 0751 6940. Directeur de la Publication : Michel ZULBERTY, Rédacteur en Chef : Michel JOUVENT.
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