État d`urgence économique : un plan de relance pour sauver les

19 /05 /1 6
État d’urgence économique :
un plan de relance pour sauver les entreprises
et les emplois
Sommaire
1. Introduction
P. 3
2. Un constat alarmant P. 4
3. Plan de relance en 11 propositions
P. 6
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1. Introduction
Les indicateurs se dégradent en ce début d’année 2016 avec des perspectives
qui deviennent de plus en plus alarmantes pour la fin d’année. La CCI reçoit des
retours inquiétants de nombreux chefs d’entreprise, et ce dans des secteurs porteurs pour le territoire, tels que le nickel, le BTP, l’automobile, ou encore le
commerce. Avec souvent comme corollaires des perspectives de licenciements
et des problèmes de trésorerie.
Face au constat d’une économie qui semble rentrer rapidement en récession, la
CCI tire la sonnette d’alarme. C’est pourquoi les élus, conseillers techniques et
membres associés de la CCI se sont réunis en urgence la semaine dernière, afin
de partager leur vision de la situation et de proposer un plan de relance qu’ils
souhaitent présenter et porter auprès de toutes les institutions du territoire
pour assurer à très court terme la survie des entreprises, l’emploi des Calédoniens et la relance économique.
Nous entrons dans une période d’état d’urgence économique et il est primordial d’agir rapidement. Les élus, conseillers techniques et membres associés de la CCI souhaitent interpeller et mobiliser l’ensemble des décideurs
et des institutions du territoire, afin que des mesures d’urgence exceptionnelles puissent être rapidement adoptées pour sauvegarder les entreprises, les emplois et assurer la relance économique.
Pour ce faire, ils sollicitent auprès de ces instances la constitution en urgence
d’un Comité de crise économique exceptionnel, qui puisse fédérer
l’ensemble des décideurs afin que des mesures puissent être engagées rapidement. Ces 11 mesures s’ajouteront à une multitude d’autres propositions
déclinées dans un Livre blanc en cours d’élaboration par la CCI, qui pourra être
repris lors du Comité sollicité.
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2. Un constat alarmant
Des indicateurs économiques qui interpellent
•
Tous les indicateurs du 1er trimestre 2016 de l’IEOM sont en chute libre : dégradation des volumes d’activité, forte détérioration de la trésorerie des entreprises,
réduction des effectifs. Et les prévisions pour le 2ème trimestre sont également à
la baisse.
•
La confiance des chefs d’entreprise qui avait déjà chuté de 18 % entre 2009 et
2015, s’effondre au 1er trimestre 2016 : - 9,3 points pour s’établir à 77, 8 points,
soit son plus bas niveau historique.
•
+ 34 % de demandeurs d’emplois entre décembre 2015 et février 2016 et une
dégradation des offres de – 9 %.
Des secteurs porteurs particulièrement impactés
•
Le nickel : effondrement des cours
o - 61 % de 2007 à 2015
o - 38 % de mai 2015 à février 2016
•
100 milliards de perte pour les 3 usines. Les plans de réduction des dépenses
des opérateurs miniers vont mathématiquement entraîner une réduction de la
sous-traitance.
•
Le BTP impacté par une forte baisse d’activité
o Les ventes de ciment accusent une baisse de 28 % entre 2010 et 2015
(même niveau en 2015 qu’au début des années 2000).
o Baisse de 33 % de l’activité enregistrée au 4ème trimestre 2015 (sce : baromètre btp-nc)
o Une durée moyenne d’activité assurée à 7 mois (sce : baromètre btp-nc)
o Le secteur comportait 9200 salariés début 2015 et 7500 fin 2015
o Effondrement de la trésorerie : augmentation des délais de paiement des
secteurs publics et privés : 68 jours en moyenne pour le public et 48 jours
pour le privé (sce : baromètre btp-nc)
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•
Secteur automobile
o Baisse de 22 % sur les volumes de ventes entre avril 2015 et avril 2016
o Les ventes de pick-up double cabine, depuis 10 ans le véhicule le plus
vendu en Nouvelle-Calédonie, ont chuté de 50 % au cours des 4 derniers
mois
•
Secteur du commerce et notamment le commerce du centre-ville de Nouméa :
o Sur 929 cellules commerciales en centre-ville, près de 10 % sont vides.
o Sur ces 91 cellules vides, 45 % ont fermé depuis moins d’un an.
•
Secteur du tourisme
Une diminution est constatée concernant le tourisme (voyages des Calédoniens)
et notamment du tourisme d’affaires en baisse constante depuis début 2016 :
o Tourisme d’affaires : - 20 % sur le chiffre d’affaires entre le 1er novembre
2015 et le 30 avril 2016
o Tourisme des Calédoniens : - 7 % du CA entre le 1er janvier 2016 et le 30
avril 2016 (tandis que le trafic de Tontouta a augmenté de 3,3 % depuis le
début de l’année comparé à 2015).
•
Un ressenti de la part de nombreux chefs d’entreprise vis-à-vis des banques qui
semblent se désengager et ne plus les soutenir.
•
Des répercussions économiques qui se ressentent partout sur le territoire, y
compris dans les îles (taux de mortalité des entreprises important) et en zone
VKP.
•
La situation du RUAMM est très préoccupante (10 milliards de déficit cumulés
sur 3 ans, de 2014 à prévision fin 2016), avec d’importantes répercussions sur
le milieu médical, notamment en raison des délais de paiement.
En plus de ces indicateurs, de très fortes inquiétudes sont évoquées :
•
manque de flexibilité des pouvoirs publics omniprésents,
•
contexte réglementaire instable et pléthorique,
•
absence de vision et de perspectives à court et moyen terme,
•
perte de confiance qui s’installe,
•
l’impression de subir des réglementations non adaptées au tissu économique local.
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Ces différentes données amènent à déclarer un état d’urgence économique. Il est
primordial d’adopter rapidement un plan de relance visant à sauver des entreprises et donc des emplois et entamer une relance économique.
Il faut assouplir, alléger, simplifier certaines procédures et règlementations afin
de restaurer la confiance des entrepreneurs, permettre l’action et non plus la
freiner. Des mesures qui permettraient, en rétablissant par ricochet la confiance
des Calédoniens, de relancer la consommation.
3. Un plan de relance en 11 propositions
Les mesures proposées par les élus de la CCI-NC dans le plan de relance visent
deux principaux objectifs : la survie des entreprises et donc la sauvegarde des
emplois, et la relance économique.
Des mesures pour permettre la survie des entreprises et la sauvegarde
des emplois
1. Raccourcir les délais de paiement des administrations
La Nouvelle-Calédonie est dépourvue à ce jour de réglementation concernant les délais
de paiement des administrations. La seule règle en vigueur est le délai de 45 jours pour
le mandatement.
Ces délais de paiement sont de plus en plus longs et s'étendent parfois sur plusieurs
mois. D’après une étude réalisée par le BTP-NC concernant leur secteur, ils étaient en
moyenne de 68 jours pour le secteur public et de 48 jours dans le secteur privé au 4ème
trimestre 2015.
En conséquence, les entreprises qui effectuent les avances de frais sont confrontées à
d'importants problèmes de trésorerie.
À l’initiative de la CCI, un groupe de travail réunissant plusieurs organismes et institutions a été constitué, afin de mener des études approfondies quant à la situation globale de ces délais de paiement.
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Proposition CCI
o Fixer les délais de paiement des administrations à 30 jours avec application
d’intérêts moratoires de droit.
o Bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant aux montants dus par
l’administration.
La mise en place de cette mesure permettrait une amélioration rapide de la trésorerie
des entreprises et la sauvegarde de nombreuses d’entre elles.
2. Donner la priorité aux entreprises locales pour tous les marchés
publics et les structures parapubliques
Trop de marchés échappent aux entreprises locales en faveur d’entreprises métropolitaines et étrangères qui ne disposent pas ou peu de main d’œuvre locale.
En période de crise économique, il est impératif de donner la priorité à l’emploi
local.
Proposition CCI
Ajouter des critères de pondération dans les notations des appels d’offres, afin
d’évaluer et noter les entreprises en fonction du poids de la masse salariale locale sur le chiffres d‘affaires.
Une telle mesure permettrait à court terme de sauver des entreprises, des emplois,
mais aussi de redonner confiance et relancer l’investissement.
3. Modifier et assouplir la loi antitrust
En l'état, cette réglementation handicape les entreprises déjà implantées dans leur volonté de se développer et d'investir, ou freine les initiatives de nouveaux acteurs sur le
marché.
Les seuils imposés sur le chiffre d'affaires (600 millions), la part de marché (25 %) et la
surface commerciale (350 m2) sont trop bas car ils n'impactent pas seulement les
grands groupes mais touchent aussi les petites entreprises lorsqu'elles souhaitent se
regrouper, ouvrir leur capital ou doivent être reprises, sans pour autant représenter
une menace.
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Proposition CCI
En ce qui concerne les concentrations d'entreprise :
1 – Déterminer des secteurs à risque qui seraient les seuls à être soumis à la loi
antitrust (ceux ayant un fort impact sur le budget des ménages et un grand poids
dans l'économie et qui sont déjà structurellement les plus concentrés).
Dans ces secteurs à risque, les opérations de concentration au dessus des seuils
de la loi feraient l'objet d'une instruction auprès de l'autorité de la concurrence
ou, par interim, de la DAE. Dans ces mêmes secteurs, les opérations inférieures
au seuil de la loi feraient seulement l'objet d'une information à l'autorité de la
concurrence.
Pour les autres secteurs "hors risques", les opérations de concentration au dessus des seuils feraient l'objet d'une notification à l'autorité de la concurrence, les
opérations inférieures aux seuils étant libres.
2 - Les opérations de concentration devraient être notifiées selon le point précédent lorsque le chiffre d’affaires des parties prenantes sur le marché à risque
concerné par l'opération est supérieur à 1,2 milliard de francs au lieu des 600 millions de francs actuellement.
En ce qui concerne le contrôle de l'accroissement des surfaces exploitées dans le
secteur du commerce de détail :
1 - Toute mise en exploitation d'un nouveau magasin de commerce de détail dont
la surface est supérieure à 500 m2 (seuil provincial actuel) serait soumise au régime d'autorisation.
2 - Tout agrandissement de surface commerciale d'un magasin dont la surface est
ou deviendrait supérieur à 500 m2 serait soumis au régime d'autorisation.
3 - Tout changement d'enseigne commerciale ou reprise par un nouvel exploitant
d'un magasin dont la surface commerciale est supérieure à 500 m2 serait soumis
au régime d'autorisation.
L’objectif est de ne plus freiner les initiatives et de permettre de relancer les investissements.
4. Engager des projets publics structurants
Depuis la fin des grands chantiers tels que les usines, l'aéroport de Nouméa-La Tontouta ou encore le Médipôle, plus aucun grand projet public n’est programmé, à
l’exception du Néobus, et les entreprises ne disposent d’aucune visibilité à ce jour sur
les grands chantiers à venir alors même que les besoins existent.
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Proposition CCI
La Nouvelle-Calédonie doit donner de la visibilité aux entreprises en s’engageant
sur une politique de grands projets structurants pour le territoire. Elle doit lancer une programmation d’investissements publics chiffrée et datée pour des projets connus et pourtant en attente tels que : la 2 x 2 voies jusqu’à Tontouta, le
barrage du nord, le quai pour accueillir les paquebots…
Une relance par l’investissement public permettrait de redonner de la visibilité
aux entreprises locales, des marchés, de générer de l’emploi et donc de la confiance.
5. Instaurer le système de détaxe au sein de tous les commerces de
Nouvelle-Calédonie
À part quelques commerces Duty free, les autres commerces ne peuvent pas proposer
de détaxe pour les achats réalisés par les touristes. La détaxe est pourtant un avantage
concurrentiel qui incite à la consommation.
Proposition CCI
Permettre à tous les commerçants du territoire qui le souhaiteraient, de proposer à leur clientèle touristique étrangère de bénéficier de la détaxe à partir d’un
certain montant d’achat.
Grâce à ce système, les commerçants offrent aux touristes de faire des économies sur
leurs achats sans pour autant devoir baisser leurs prix ou leurs marges bénéficiaires.
En Métropole, la détaxe constitue un atout important pour l’activité commerciale et le
chiffre d’affaires « détaxé » a plus que doublé en sept ans, passant de 3,7 milliards
d’euros en 2007 à 7,5 milliards d’euros en 2014, alors que le nombre de touristes n’a
augmenté que de 3,4 % sur la même période.
6. Changer l’heure
La nuit tombe relativement tôt en Nouvelle-Calédonie, entre 17h et 18h30, ce qui
n’incite pas le grand public à sortir après le travail et à consommer.
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Proposition CCI
Ajouter une heure (avoir à 19h la luminosité de 18h) en permanence nous permettrait de bénéficier d’un ensoleillement tardif et inciterait, à l’instar de la Métropole en été, une partie de la population à en profiter pour pratiquer davantage d’activités et pour fréquenter les commerces avant de rentrer chez elle le
soir (courses, restaurants, bars…).
Mesure simple à mettre en place, l’aménagement de l’heure d’été pourrait avoir un impact sur la fréquentation des magasins en fin de journée et permettrait ainsi de booster la consommation.
D’après une étude menée en octobre 2015 par la CCI-NC, 47 % des personnes interrogées seraient favorables à ce changement (27 % seraient contre), 57 % d’entre elles
évoquant comme raison de changer l’heure : le souhait de profiter de la soirée, des loisirs et des commerces.
7. Promouvoir davantage la destination Nouvelle-Calédonie
Si la nouvelle de l’accord signé entre la Nouvelle-Calédonie et la Nouvelle-Zélande afin
d'augmenter le nombre de liaisons hebdomadaires entre les deux pays (de 3 à 4 en
2016, puis à 5 en 2017), en vue notamment d'accroître le nombre de touristes, est intéressante, elle doit néanmoins être suivie pour être efficace, de la promotion du territoire en Nouvelle-Zélande pour faire connaître la destination.
Un touriste dépense en moyenne par séjour 205 000 F sur place. La seule augmentation du trafic entre 2014 et 2015 a ainsi généré plus de 1,3 milliards de francs de recettes supplémentaires (plus 6764 touristes en plus), pour un budget de promotion
2015 de 150 millions de francs pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande et de 232 millions
de francs pour le Japon.
Proposition CCI
Augmenter les budgets pour la promotion du tourisme en dehors de la NouvelleCalédonie afin d’accroître le nombre de touristes sur le territoire et de relancer la
consommation.
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8. État des lieux sur l’aide fiscale outre-mer
Malgré la prorogation jusqu’en 2025 des mesures d’aide fiscale outre-mer annoncée
par l’État, il apparaît dans les faits, que de nombreux dossiers, tels que le renouvellement de la flotte d’Air Calédonie ou le projet d’hôtel de Lifou, n’aboutissent pas et semblent être bloqués par Bercy.
Les délais d’instruction sont très longs et d’autant plus lorsqu’il s’agit de double défiscalisation, car s’ajoute aux délais déjà importants de Bercy, l’étape intermédiaire de l’avis
du gouvernement calédonien qui met parfois longtemps à répondre avant d’envoyer le
dossier à Bercy.
Proposition CCI
o Il est primordial que les institutions calédoniennes accélèrent les délais
d’instruction des demandes et interviennent auprès de Bercy pour faciliter
et accélérer les réponses.
o Étendre le système de défiscalisation locale à l’ensemble de l’appareil productif (exemples : aides pour la rénovation de commerces, pour la construction d’entrepôts, l’achat de machines pour les entreprises du secteur des
services…).
9. Auditer en vue de céder des actifs publics
De nombreux terrains et emplacements appartenant à la Nouvelle-Calédonie, tels que
l’université de Magenta ou encore le CHT Gaston-Bourret…, ne sont pas utilisés et
pourraient être cédés à des privés pour la réalisation de projets.
Proposition CCI
Instaurer l’obligation d’auditer les actifs publics en vue d’identifier ceux qui pourraient être cédés pour permettre la réalisation de projets privés (vente d’actifs
provinciaux ou appartenant à la Nouvelle-Calédonie non exploités).
La vente de ces actifs permettrait au gouvernement de récolter des fonds financiers et
de relancer l’investissement.
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10. Mettre en œuvre un partenariat transparent et durable avec les
banques
Les chefs d’entreprise font part d’un réel ressenti concernant les banques, sur leur désengagement et leur manque de soutien.
Proposition CCI
Inciter les banques à :
o s’engager sur des délais d’instruction courts,
o mettre en place des facilités bancaires,
o plus de transparence sur les décisions lors de refus de crédit,
o permettre aux entreprises de bénéficier des taux d’emprunt faibles actuels
en renégociant leurs propres emprunts,
o réviser le taux de commission sur les cartes bancaires (il est de 1,5 % alors
qu’en moyenne en Métropole il est de 0,25 %).
Le soutien des banques permettrait aux entreprises de disposer de davantage de trésorerie et de relancer l’investissement.
11. Identifier quelles mesures concrètes pourraient être prises en urgence et de façon provisoire pour aider les entreprises à passer le
cap
À État d’urgence économique, mesures exceptionnelles. Il faut étudier quelles charges
sociales et/ou fiscales, quelles réglementations, notamment concernant le droit du travail, pourraient être étalées, diminuées, assouplies afin de soulager concrètement les
entreprises. Ces mesures exceptionnelles pourraient être temporaires et avoir une durée limitée sur 24 mois maximum, afin de permettre aux entreprises de passer le cap
difficile du contexte actuel.
La CCI se tient à la disposition des institutions afin de préparer le Comité de crise
économique et de travailler à l’élaboration d’un plan de relance d’urgence.
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