Régime indemnitaire des inspecteurs et contrôleurs stagiaires (1er

Régime indemnitaire des inspecteurs et contrôleurs stagiaires (1er janvier 2016)
Concours
Externe
Situation antérieure
Contrôleurs stagiaires
Inspecteurs stagiaires
Non fonctionnaire
Contractuel - Autre Administration
Fonctionnaire stagiaire (concours externe)
Travailleur handicapé
IAT = 8,33 % du TBA afférent à l’indice de nomination
ACF = (42,17 points) x (valeur du point d’ACF)
IFTS = 8,33 % du TBA afférent à l’indice de nomination
ACF = (64,19 points) x (valeur du point d’ACF)
Fonctionnaire titulaire – Autre administration
Fonctionnaire stagiaire (concours interne)
Emploi réservé (Militaire)
IAT / IFTS = 8,33 % du TBA afférent à l’indice de nomination
ou de reclassement
ACF = (42,17 points) x (valeur du point d’ACF)
IFTS = 8,33 % du TBA afférent à l’indice de nomination ou de
reclassement
ACF = (66,09 points) taux attaché au 1er échelon du grade de
future titularisation (barème enquêteur province)
IAT / IFTS = 8,33 % du TBA afférent à l’indice de nomination
ou de reclassement
PR = code taux correspondant à l’indice de nomination ou de
reclassement par équivalence dans la catégorie C
ACF = (32,73 points) taux attaché au 1er échelon du grade de
future titularisation (barème enquêteur province)
IFTS = 8,33 % du TBA afférent à l’indice de nomination ou de
reclassement
PR = code taux correspondant à l’indice de nomination ou de
reclassement par équivalence dans la catégorie B
ACF = (66,09 points) taux attaché au 1er échelon du grade de
future titularisation (barème enquêteur province)
IAT / IFTS = 8,33 % du TBA afférent à l’indice de nomination
ou de reclassement
PR = dernier code taux détenu avant la nomination
ACF = (32,73 points) taux attaché au 1er échelon du grade de
future titularisation (barème enquêteur province)
IFTS = 8,33 % du TBA afférent à l’indice de nomination ou de
reclassement
PR = dernier code taux détenu avant la nomination
ACF = (66,09 points) taux attaché au 1er échelon du grade de
future titularisation (barème enquêteur province)
Externe/interne Fonctionnaire titulaire – Finances et Budget
Fonctionnaire titulaire – DGCCRF
*Pour les fonctionnaires titulaires – Finances, la PR est égale au code taux attaché à l’échelon résultant de l’indice de nomination, par équivalence de grade dans la catégorie B pour les inspecteurs
stagiaires et dans la catégorie C pour les contrôleurs stagiaires. Si l’indice de nomination est situé entre deux échelons, c’est l’échelon inférieur qui est retenu.
L’équivalence de grade doit s’apprécier en fonction de l’indice brut de nomination (IBN) et ainsi qu’il suit :
-
pour les contrôleurs stagiaires :
si IBN  396, grade  adjoint de contrôle de 1ère classe / si 396 > IBN  429, grade  ACP 2e classe / si IBN > 429, grade  ACP 1ère classe
-
pour les inspecteurs stagiaires :
si IBN  546, grade  contrôleur 2e classe / si 546 > IBN  580, grade  contrôleur 1ère classe / si IBN > 580, grade  contrôleur principal