Contrat de location - location.jerrylee.be

Contrat de location
Conditions et clauses particulières:
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Contrat : Le présent contrat est un contrat de louage de choses régi par les clauses reprises ci-après. La signature du présent contrat, implique
que le locataire en a pris connaissance.
En présence d’une part de Dominique Dans, désigné ci-après comme le loueur et d’autre part M. ............................................ , désigné ci-après
comme le locataire concluent un contrat de location pour une durée de …… jour(s) aux tarifs repris au recto du document de location, pour
une remorque porte-motos, dont les caractéristiques et la description figurent sur le document de location. Le loueur et le locataire
dresseront par constat signé et daté, un descriptif de l’état des biens loués lequel fera partie intégrante du présent contrat.
Description de la remorque et des accessoires : Remorque porte-moto 3 rails + rampe de marque DECKERS, roue jockey, roue de secours
13 pouces, coffre PVC, cric accordéon, manivelle pour cric, antivol attache de remorque, cadenas pour antivol, antivol de serrure, manche
porte-douille ¾ télescopique, douilles de 19 mm & 22 mm, 2 x 2 clés pour les antivols, 1 cadenas et 2 clés pour le coffre.
Caution : Une caution d'un montant de 400 euros doit être versée à l’actif du compte indiqué par le loueur ou lui remis en espèce
antérieurement à la prise en charge de la remorque. Cette caution pourra servir à compenser les dégâts causés au bien loué par le locataire
ou une tierce personne - Seul, les établissements DECKERS, sis à Liège ont compétence pour toute réparation et examen de la remorque en
vue de sa réparation ou de son déclassement.
Prise en charge et remise de la remorque : La prise en charge de la remorque est fixée entre 18H00 et 20H00.
La remise de celle-ci au plus tard à 19H00. Des aménagements d’horaires sont possibles et laissés au seul jugement du loueur.
Lavage : Le locataire s'engage à restituer la remorque lavée. A défaut, les frais de lavages seront dus et déduits de la caution avec un montant
forfaitaire minimum de 25 euros.
RC et assurances : La responsabilité civile et l'assurance s'y référant sont à charge du locataire. Ce dernier doit se prémunir d'une plaque
d'immatriculation, copie de celle du véhicule tracteur et le cas échéant, prévenir son courtier et/ou sa compagnie d’assurance.
Dommages causés aux véhicules transportés : En aucun cas, la responsabilité du loueur ne sera mise en cause pour un quelconque accident
ou incident résultant directement ou indirectement de l'utilisation, même conforme, de la remorque. Tout dommage causé à la remorque, à
la charge ou à un tiers relèvera exclusivement de la responsabilité du locataire.
Responsabilités : L'utilisation de la remorque, de ses accessoires, son chargement et déchargement sont sous la responsabilité pleine et
entière du locataire. En outre, le locataire doit se munir de sangles adéquates pour la fixation de la charge sur la remorque. L’utilisation de
cordes ou de tout autre système de fixation que ceux prévus par le loueur, sont proscrites.
Utilisation : La remorque est destinée au transport de une, deux ou trois motos ou de un ou deux quads pour un poids total n'excédant pas
500 KG (cinq cent kilos – 380 kg de charge utile). Toutes autres utilisations que celle prescrite par le contrat de location et les présentes
conditions, sont prohibées et strictement interdites.
Pénalité de retard : En cas de retard dans la restitution du bien loué et sauf accord préalable du loueur (avec le cas échéant un accord quant
au prix de la période de location supplémentaire), le locataire se devra de payer une indemnité au loueur, laquelle pourra être déduite de la
caution. La pénalité dont question sera équivalente à 25 € minimum (pour deux heures de retard maximum) et sera portée à 50 € par jour de
retard étant précisé que, passé les 2 premières heures de retard dont question ci-avant, tout jour commencé est considéré comme un jour de
retard entier.
Perte des clés : La contre-valeur du prix du cadenas sera déduite de la caution en cas de perte des clés. (38 euros) Possibilité est laissée au
loueur de se procurer un cadenas neuf auprès de Remorques DECKERS à Liège uniquement.
Indisponibilité : En cas d’indisponibilité de la remorque, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le locataire. Le contrat sera purement
et simplement annulé, les cautions et loyers déjà versés, remboursés dans leur intégralité. Une priorité sera accordée pour l’octroi d’une
nouvelle date de location.
Cession du contrat – Sous-location : Le locataire peut, à ses propres risques, prêter ou louer la remorque à un tiers, sans contreparties au
loueur. Ce prêt ou location ne soustrait en aucun cas le locataire initial à ses obligations financières ou à ses responsabilités dont il assumera
seul les conséquences auprès du loueur et auprès de tierces personnes lésées. Dans tous les cas, les loyers seront dus et le cas échéant (§ 15)
le remboursement total du prix de la remorque pourra être demandé.
Rupture de contrat avant son exécution par le locataire : l’acompte de 50% sur le prix de la location sera remboursé jusqu’à 28 jours avant la
date d’exécution du contrat. Passé ce délai, la totalité de l’acompte est perdu pour le locataire. Les cas de force majeure, tel le décès du
locataire ou de l’un de ses proches, une maladie grave, un accident handicapant, se soustraient à cet article et trouveront une résolution à
l’amiable. Pour tout autre cas, les loyers sont dus.
Destruction totale, vol ou non restitution de la remorque : Un remboursement intégral d’un montant complémentaire à la caution de quatrecent-quatre-vingt euros (485,00 €) sera dû dans tous les cas de destruction totale, de vol ou de non restitution du bien loué.
Litiges : Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Verviers sont compétents pour la résolution des litiges liés à l’application de la présente
convention.
Nom, prénom, date et signature précédés de la mention « Lu et approuvé »
LE LOUEUR
LE LOCATAIRE
Contrat de location d’une remorque porte-motos 500 Kg
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