dossier de presse assises
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1|P DOSSIER DE PRESSE octobre 2010 PREMIERES ASSISES REGIONALES DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU MOIS DE L’ECONOMIE SOCIALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 2|P SOMMAIRE 1. Les premières assises régionales de l’insertion par l’activité économique………p.3 Assises régionales : pour qui ? pourquoi ? Le programme des assises : 1 table ronde et 4 ateliers IAE : de quoi s’agit t il ? Chiffres clés 2. L’Economie Sociale………………….....……………………………………………….…………….. p.9 Chiffres clés Principes & valeurs Acteurs Le mois de l’économie sociale 3. Aller plus loin ……….………………………….…………………………………….………………… p.11 Le glossaire de l’insertion Liens utiles et ouvrages 4. Organisateurs et partenaires …………….………………………………..………….……… p.12 CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 3|P 1. Les premières assises régionales de l’insertion par l’activité économique en Champagne-Ardenne >> PRESENTATION Les premières assises régionales se dérouleront le jeudi 14 octobre 2010 au complexe du Mont Bernard à Chalons en Champagne de 9h – 17h Informations & Inscriptions sur www.cresca.fr 03 26 07 96 43 >> DES ASSISES REGIONALES : POUR QUI ? POURQUOI ? Le Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation professionnelle (CCREFP), coprésidé par le Préfet de région et le Président de Région a sollicité officiellement la CRES Champagne-Ardenne pour organiser les assises régionales de l’insertion par l’activité économique. L’objectif est de définir une politique de consolidation et de développement des entreprises de l’IAE au niveau régional. POUR QUI ? Les publics visés sont les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), les Associations Intermédiaires (AI), Entreprises d’Insertion (EI), Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), les membres des CDIAE, les conseillers généraux, les pays, les consulaires, les OPCA, les membres du CCREFP, les partenaires sociaux, départementaux et régionaux, les entreprises classiques. POURQUOI ? LE CCREFP – comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle – a sollicité la CRES Champagne-Ardenne pour la mise en œuvre de cette journée. L’objectif est de : Mettre en cohérence les interventions de l’Etat, de la Région, des partenaires sociaux, des conseils généraux, et des acteurs locaux Mobiliser leurs outils dans le champ de l’emploi, du social, du développement économique et de la formation professionnelle au service des structures et des projets. Développer des projets en adéquation avec le territoire, et dynamiser le secteur en vue de l’émergence de structures d’IAE CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 4|P >> LE PROGRAMME : 9h00 Café d’accueil 9h30 Ouverture par le Président de Région et le Préfet de Région 9h40 Introduction par Michèle Severs, présidente de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale en Champagne-Ardenne (CRESCA) 9h45 Présentation des travaux réalisés par le CESER – Conseil Economique, Social et Environnemental Régional - et l’Etat sur l’IAE en Champagne- Ardenne Travaux sur l’IAE de la DRTEFP ETUDE DU CESER – Janvier 2009 Saisi par le Président du Conseil Régional en 2008 pour mener un travail de réflexion sur l’insertion par l’activité économique, le CESR (aujourd’hui CESER) propose dans son rapport 13 préconisations pour développer l’insertion par l’activité économique, outil de cohésion sociale et de développement économique en Champagne-Ardenne. A la suite d’un diagnostic de l’existant réalisé dans chaque département, l’Etat a initié une réforme de l’insertion par l’activité économique visant à redynamiser les Conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique et à améliorer ses modalités de financement des structures d’insertion par l’activité économique pour un meilleur accompagnement des publics très éloignés de l’emploi. 10h00 – 12h00 Table ronde animée par Patrick Loquet, maitre de conférences à l’université de Valenciennes. « Quelle stratégie régionale pour favoriser le développement des structures de l’IAE en ChampagneArdenne ? Quelle articulation des acteurs au service du parcours ? » Cette table ronde rassemblera : - Mme Patricia Andriot, vice-présidente à la Région Champagne-Ardenne, en charge de l’Economie Sociale et Solidaire Mr Jean-Paul Mimeur, directeur régional de la DIRECCTE Mme Laurence Lamiable, chef de service à la Direction de la Solidarité Départementale de la Marne Mme Marie-Andrée Seguin, CFDT Mr Jean Philippe Delcourt, Directeur des Services à POLE EMPLOI Didier Cognon, représentant l’ARISCA, association des structures de l’IAE en Champagne-Ardenne Un représentant du MEDEF 12h00 – 13h30 Pause déjeuner 13h30 Introduction aux ateliers par François Marty, Président du Chênelet et PDG de Scieries et Palettes du Littoral (entreprise d’insertion du Pas de Calais) 14h00 – 15h30 4 ateliers au choix sur inscription CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 5|P Les ateliers rassemblent ’un animateur, un rapporteur, et des témoins qui apporteront un éclairage sur les questions posées par l’animateur et essaieront en débattant avec le public de proposer deux ou trois pistes d’actions pour le développement de l’IAE en Champagne-Ardenne. Le rapporteur sera chargé de faire une synthèse auprès de Patrick Loquet qui présentera son rapport final en séance plénière. Atelier 1 – La professionnalisation des acteurs de l’IAE Comment contribuer au développement des compétences dans les SIAE ? Quelles sont les formations adaptées ? Animateur : Luc Van der Mensbrugghe, Tremplin 52 Témoins : Emmanuel Navarro, AGEFOS PME Francine MAYER, AFPA Nicolas Deudon, Uniformation Corinne Valentin, OPCALIA D. Horiot, Les Brigades Vertes (ACI) Laetitia Lethielleux, URCA Marie-Christine Noël, Pole emploi Katia Berthou, Conseil Régional Cécile Lallement, Encadrant à la Régie Rurale du Plateau (52), a validé une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) Rapporteur : Jean-Baptiste Zedda, DLA 51 Zoom sur un projet : 1001 lettres – OPCALIA CHAMPAGNE-ARDENNE Le dispositif 1001 lettres a pour vocation de renforcer l'autonomie des salariés en leur donnant les moyens de s'adapter aux contraintes d'organisation et d'évolution de l'entreprise. Il s'adresse à un public exposé à la perte de son emploi dans le contexte actuel de crise. Il favorise l'employabilité et la mobilité professionnelle des salariés. Ce parcours de formation, conçu par OPCALIA accessible en ligne, est personnalisé, il intègre en amont un diagnostic dans l'entreprise, un repérage des salariés concernés, la formation et le financement. Les premières formations ont été mises en oeuvre au sein de huit structures d'insertion par l'activité économique de l'Aube. D'autres parcours seront signés dans les Ardennes, l'Aube, la Marne et la Haute Marne au bénéfice d'une dizaine d'entreprises industrielles comptant de 20 à 800 salariés. POUR EN SAVOIR PLUS : OPCALIA CHAMPAGNE ARDENNE Corinne Valentin – 03 26 21 30 14 – [email protected] Atelier 2 : La mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics Mettre en œuvre les clauses sociales, pour quel résultat ? Quelle coopération entre les structures : emploi – insertion – formation ? Quelques retours d'expériences... Animateur : Patrick Loquet Témoins : Lucien Bonenfant, CCI Troyes Florence Cailleux, Laser Insertion Clémence Nowak, Région Champagne-Ardenne Muriel Chauvel, OPUS 3 Hafida Nait Bouda, Reims Espoir CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 6|P Thiery René, Foyer Rémois Rapporteur : Patrick Bourzeis, UT DIRECCTE 08 Les clauses sociales dans les marchés publics En 1993 apparaît la possibilité d'introduire la clause sociale dans les marchés publics. Depuis 2006, les acteurs publics doivent prendre en compte les objectifs de développement durable comprenant à la fois la protection de l'environnement et le progrès social. Au delà de l'obligation faite pour tous les marchés concernant les projets bénéficiant d'un financement de l'ANRU, certains acteurs de Champagne Ardenne intègrent les clauses sociales dans certains autres de leurs marchés publics (CCI de Troyes...). La Région Champagne Ardenne a engagé une expérimentation pour la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics concernant le patrimoine immobilier des lycées publics (OPUS 3). L'enjeu aujourd'hui réside à définir les freins à la mise en œuvre de la clause et d'engager les actions qui pourraient faciliter sa systématisation. Atelier 3 : Le développement des structures de l'IAE : quelles perspectives, quelles filières ? Quels sont les exemples en région, en France ? Comment élaborer une stratégie de construction de filières pour le développement de l'IAE ? L'essaimage est un facteur d'émergence et de développement : quels exemples et quelle adaptabilité dans notre région ? Animateur : Isabelle Woiret, UT DIRECCTE 51 Témoins : Claire Croise, associée de la coopérative SCIC Réplic François Marty, Le Chênelet Roland Thibeaux, Bell'occas Jacques Cicuto, Envie Reims Laurent Philippot, Maison de l'Emploi et des Métiers d'Epernay Yves Doucey et Régis Fourier, Régie rurale du plateau de langres Sandrine Gras, Piste Rapporteur : Isabelle Roux, Chargée de mission ESS à la Région Champagne-Ardenne Zoom sur un projet : la régie rurale du plateau de langres L'association d'insertion sociale et professionnelle Régie Rurale du Plateau s'inscrit à la fois comme producteur de légumes et gestionnaire des relations avec les consommateurs incluant la confection et vente de paniers. Face à une forte demande de la clientèle pour les produits de maraîchage en circuits courts, elle a développé son activité fournissant au total en septembre 2010 155 familles. Cette activité sert le projet de réinsertion de personnes en difficultés professionnelles, l'association est organisée pour accompagner les personnes embauchées dans leur projet de vie qui intègre le projet professionnel. La recherche d'autonomie des personnes accueillies décliné dans le projet associatif reste une des priorités de la structure. Pour en savoir plus : Régie Rurale du plateau Yves DOUCEY – 03 25 88 99 72 CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] Zoom sur un projet d'essaimage d'entreprises 7|P La SCIC – société coopérative d'intérêt collectif – SA REPLIC a initié en 2007 une entreprise d'insertion par l'activité économique de forme coopérative SCIC SARL Table de Cana Montpellier. Cette coopérative ayant connu un bon développement, REPLIC a souhaité essaimer cette entreprise sur la ville de Perpignan fin 2009, et lancerait la table de Cana sur Nîmes en 2011. Ces entreprises développent des activités reposant sur un pôle restauration, traiteur et plateau-repas. Une SCIC réunit des associés salariés, bénéficiaires et contributeurs pour produire des biens et des services d'intérêt collectif au profit d'un territoire. Elle fonctionne selon les principes coopératifs, défend des valeurs collectives et possède une dimension sociale. La Table de Cana est un projet d'insertion professionnelle et nécessite un agrément d'entreprise d'insertion. Elle a pour objectif premier de former et reclasser des publics en difficulté d'accès à l'emploi vers les métiers de la restauration. (Cuisine, service en salle, service traiteur). Pour en savoir plus : REPLIC SCIC – Emmanuel Kasperski, Directeur Général 09 72 12 64 04 6 www.replic.fr Atelier 4 : Maintenir et développer les liens avec les entreprises A travers les exemples de collaboration, le témoignage d'entreprises, comment assurer le passage des salariés en insertion vers les entreprises ? Animateur : Pierre Clouet, USGERES Témoins : Fatima El Haoussine, Sita Rebond Florence Heulard, jardin de cocagne d'Arcis sur Aube Philippe Giraud, SNCF Marie-Andrée Seguin, CFDT Rapporteur : Claude Chapat, CGT 15h30 – 16h30 Pause 16h30 Synthèse et conclusion des assises par Patrick Loquet 17h00 Fin des assises >> IAE : DE QUOI S AGIT IL ? DEFINITION DU CODE DE TRAVAIL « L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrat de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement » Article L 5132-1 du code de Travail CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 8|P Les enjeux de l'IAE aujourd'hui Au regard de l'ampleur des besoins, il apparaît nécessaire de renforcer l'efficacité de l'IAE et de prendre Des initiatives pour lui permettre de remplir au mieux sa mission. L'IAE est aujourd'hui un des leviers clefs des politiques publiques pour permettre l'exercice du droit constitutionnel D'accéder à un emploi : « Tout homme … a le droit d'obtenir un emploi » Préambule de la Constitution Française de 1946 Qui sont les SIAE ? Les associations intermédiaires – AI Les ateliers et chantiers d'insertion – ACI Les entreprises d'insertion – EI Les entreprises de travail temporaire d'insertion – ETTI Toutes les SIAE doivent être conventionnées par l'Etat Les structures de l'IAE Les structures de l'IAE produisent et vendent des biens et des services. Elles peuvent être une association, une société commerciale (SARL, SA...) ou être portées par une collectivité locale. Elles réalisent leur activité économique en embauchant, en lien avec Pole emploi, des personnes jusque-là exclues du marché de l'emploi ; elles leur proposent un contrat de travail à durée déterminée, complété par un accompagnement social et professionnel adapté, et le cas échéant, par une formation sur mesure. La finalité du passage au sein d'une SIAE est, grâce aux compétences acquises ou actualisées, de permettre aux personnes d'accéder à un emploi durable – directement ou par le biais d'une formation qualifiante – chez un employeur classique. Quatre types de SIAE sont conventionnés par l'Etat et bénéficient de compétences déterminantes dans l'accès au marché du travail classique. Avenir Jeune Reims L'association AJR est crée en 1984 à l'initiative d'ATD Quart Monde et des Frères des Ecoles Chrétiennes. Elle exerce deux activités : - un centre de formation accueillant des jeunes de 16 à 25 ans sortis sans diplôme du système scolaire depuis plus d'un an. En une année, près de 60 jeunes sont formés. Chaque parcours est individualisé et validé par la mission locale. A la sortie du centre, il entre en formation diplômante ou dans l'emploi. - une entreprise d'insertion, créée en 1987, spécialisée dans la menuiserie, fabriquant des coffrets pour les maisons de Champagne, des habillages de véhicules utilitaires... L'AJR etait conventionnée pour 13 postes en 2009; âgées d'au moins 25 ans, les personnes sont envoyées par Pole emploi. La performance de l'EI est évaluée sur les sorties positives immédiates vers l'emploi ou la formation qualifiante. Pour en savoir plus : Bernard Pirouelle – 03 26 06 25 41 CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 9|P Partage Travail 51 L'association Partage Travail 51, créée sous le statut de AI en 1988, élargit rapidement son activité et décide alors de créer une ETTI. Elle développe toute la gamme des services, tant les services aux particuliers que les services aux entreprises, aux professions libérales et collectivités territoriales. Elle accueille 800 personnes par an (en marjorité des femmes, 80% de demandeurs d'emploi). Tous les parcours sont individualisés : identification des freins à l'emploi, puis travail dans le cadre de l'association intermédiaire, travail dans le cadre de l'ETTI. En 2008, Partage Travail a permis à 414 personnes de prendre un travail pour un volume horaire de 96 000 heures. Pour en savoir plus : Partage Travail 51 – Antoine Machet – [email protected] >> Les CHIFFRES CLES (source CRESCA 2008) 88 structures en Champagne-Ardenne 50 ACI 14 AI 15 EI 6 ETTI 3 RQ 3313 EMPLOIS A TEMPS COMPLET 2. L’ECONOMIE SOCIALE >> CHIFFRES CLES En Champagne-Ardenne, le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire représente près de 10% du total de l'emploi salarié et 10% des organismes employeurs. EN FRANCE, l'ESS REPRESENTE : + de 200 000 établissements employeurs, soit 9% des entreprises en France* Plus de 2 millions de salariés, soit près de 10% des salariés en France*. C'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile Un taux de croissance des emplois de 13,5% entre 2001 et 2006 contre des taux de 5,5% dans le privé et 10,7% dans le public*. Une source d’emploi importante dans le social, les activités financières, le sport, la culture, l’éducation avec plus de 25% des actifs qui auront cessé leur activité d’ici 2020*. * données issues de « l'Atlas 2009 de l'Economie Sociale et Solidaire », source: INSEE-CLAP 2006 (hors agriculture), traitement : Observatoire National de l'Economie Sociale et Solidaire – CNCRES ** source INSEE 2006 CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 10 | P >> VALEURS et PRINCIPES Fondée sur des valeurs et des statuts, l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe des organisations qui ont pour principe la solidarité et la démocratie dans leurs projets et leur fonctionnement : Rassembler des personnes motivées par la mise en œuvre d’un projet Concilier objectifs d'intérêt collectif et activités économiques Intégrer dans leur organisation et dans leur fonctionnement la démocratie, l’innovation et le développement durable. L’Homme au cœur de l’économie La personne et l’objet social priment sur le capital et la recherche du profit. Cela se traduit par la fourniture de services innovants et équitables, relevant ou non du secteur marchand. Les principes de développement humain, solidaire et durable sont défendus et mis en œuvre. En conséquence, l’intérêt général et l’intérêt des membres usagers se rejoignent. La libre adhésion Toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer et prendre des responsabilités dans un mouvement ou une entreprise de l’Economie Sociale. Une gouvernance démocratique Le fonctionnement est démocratique : les dirigeants sont élus, les instances de décision sont collectives selon le principe « une personne, une voix ». La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics. Des excédents au service des projets Les bénéfices sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer. Les fonds propres ne sont pas partageables. >> ACTEURS On compte 6 grandes familles d’acteurs qui composent le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire : • • • • • • coopératives associations mutuelles fondations structures d’insertion par l’activité économique entreprises solidaires >> LE MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE Les premières assises régionales de l'insertion par l'activité économique s'inscrivent dans le mois de l'économie sociale et solidaire. Ce mois, à l'initiative des CRES – Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire – a CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 11 | P pour objectif de mobilier tous les acteurs et de faire connaître au plus grand nombre, à travers d'initiatives diverses, des projets d'économie sociale, des entreprises dynamiques, innovantes, créatrices de richesses, d'emplois et de lien social. Elles démontrent qu'il est possible de vivre, travailler et entreprendre autrement. Le mois de l'économie sociale se déroule du 12 octobre au 7 décembre 2010. Plus de 55 événements ont été recensés dans les 4 départements. Informations & programme sur www.cresca.fr ou sur www.lemois-ess.org 3. ALLER PLUS LOIN >> GLOSSAIRE DE L’IAE ACI Atelier et Chantier d'Insertion AI Association Intermédiaire CDIAE Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique CNAR IAE Centre national d'appui et de ressources dédié à l'IAE : instance constituée de réseaux représentatifs du secteur, chargée à la fois d'appuyer les DLA intervenant au profit de l'IAE et de développer des outils méthodologiques à destination des SIAE DLA Dispositif local d'accompagnement : dispositif chargé d'accompagner les structures proposant des activités et services d'utilité sociale créateurs d'emplois, notamment les SIAE, dans leur démarche de consolidation économique et de développement EI Entreprise d'Insertion ETTI Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion GEIQ Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification : groupement d'employeurs mettant à disposition de ses adhérents sur une longue période des personnes ayant des difficultés d'insertion professionnelle pour leur permettre d'acquérir une qualification PLIE Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi : crée à l'initiative des collectivités locales et présidé par des représentants élus, il est une plateforme financière et de coordination, mobilisant l'ensemble des acteurs intervenant, avec l'Etat, dans le domaine de l'insertion sociale et professionnelle RQ Régie de Quartier : association composée de représentants des habitants, des pouvoirs publics et des bailleurs sociaux visant notamment à (re)créer de la citoyenneté et à procurer du travail aux habitants de ces quartiers. Elle peut être conventionnée en tant qu'EI ou ACI, voire bénéficier d'un double conventionnement. SIAE Structure d'Insertion par l'Activité Economique Glossaire complet sur www.cdiae.org CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 12 | P >> LIENS UTILES et OUVRAGES La CRESCA : www.cresca.fr Le CDIAE : www.cdiae.org Le mois : www.lemois-ess.org GUIDE - ANNUAIRE DE L'IAE en Champagne-Ardenne : www.cresca.fr 4. ORGANISATEURS ET PARTENAIRES >> LES ORGANISATEURS La CRESCA : Chambre Régionale de l’Economie Sociale de Champagne-Ardenne La CRES Champagne-Ardenne est une association œuvrant pour la reconnaissance, le développement, et la création des entreprises de l’économie sociale. Le CCREFP – comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle Le comité d’organisation Nom prénom Structure Compétence Territoriale Philippe Trousset Claude Chapat Michel Vilain Isabelle Woiret Jacques Yves Oosterlinck Isabelle Roux Clémence Nowak Patricia Andriot Djamel Didi Stéphanie Chenet Delphine Nou CESER Comité Régional CGT DIRECCTE DIRECCTE UT MARNE DIRECCTE UT MARNE Conseil Régional Conseil Régional Conseil Régional CRESCA CRESCA Conseil général de la marne Région Région Région Marne Marne Région Région Région Région Région Marne CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected] 13 | P Hélène Booghs Bernard Bas Nicolas Pompon Annick Bonneau François Robin Patrick Bourzeis Christiane Bensenouci Jean-Louis Wannenmacher Nicole Caque Nelly Chrobot Pascal Guillaume Marie Christine Noel Jean Phillippe Delcourt Conseil général de l’Aube Conseil général de l’Aube Conseil général de la Haute marne Conseil général des ardennes Président ARISCA UT 08 UT 10 UT 10 UT 51 UT 52 CGPME – FIT POLE EMPLOI POLE EMPLOI Aube Aube Haute Marne Ardennes Région Ardennes Aube Aube Marne Haute marne Haute marne Région Région >> LES PARTENAIRES Les Partenaires financiers CONTACTS PRESSE CRESCA Stephanie CHENET – 03 26 07 96 43 – [email protected]