etat des lieux de l`entreprise - Santé et Sécurité au Travail en PACA

Valérie CARTIER
Céline SABATER
Master PREVENTION des RISQUES et NUISANCES
TECHNOLOGIQUES
Année Universitaire 2004-2005
P.R.N.T .
LA SIGNALISATION DE SANTE ET DE
SECURITE AU TRAVAIL
au sein de Pile PLUS
Valérie CARTIER
Céline SABATER
INTRODUCTION
P.R.N.T .
Article L.230-2 du Code du Travail :
« le chef d’établissement prend les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la
santé (…). Ces mesures comprennent des actions de
prévention (…) »
La signalisation, une indication santé-sécurité
Valérie CARTIER
Céline SABATER
SOMMAIRE
P.R.N.T .
I - CADRE REGLEMENTAIRE
II - SIGNALISATION DANS L’ENTREPRISE
III - ETAT DES LIEUX DE L’ENTREPRISE
IV - OUTILS OPERATIONNELS
Valérie CARTIER
Céline SABATER
CADRE REGLEMENTAIRE
P.R.N.T .
• Réglementation Européenne :
Directive 92/58/CEE du 24 juin 1992
¾ Caractéristiques des signalisations
¾ Obligations de l’employeur
¾ Introduire un système communautaire de signaux
sécurité
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
Valérie CARTIER
Céline SABATER
CADRE REGLEMENTAIRE
P.R.N.T .
• Réglementation Française :
Arrêté du 4 novembre 1993
¾ Transcription de la Directive
¾ Obligations de l’employeur : mise en œuvre dès qu’un
risque ne peut être évité ou prévenu
¾ Définition, détails et règles de la signalisation
¾ Formations
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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CADRE REGLEMENTAIRE
P.R.N.T .
• Réglementation Française :
Code du Travail
¾ Application de l’Arrêté
¾ Obligations de l’employeur : formation art. R.231-34
¾ Obligations et détails de la signalisation telle que :
•
•
•
•
Risques chimiques
Matériels 1er secours
Évacuation
Équipements de travail, …
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
P.R.N.T .
• Champs d’application
Art. L. 231-1 du code du travail
Décrets du 28/05/82 et du 10/06/85
• Choix de la signalisation
¾ Evaluation des risques : détails de la signalisation
¾ Compréhension de la signalisation par les travailleurs
¾ 2 types de signalisation
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
P.R.N.T .
¾La signalisation statique
• Matérialisée au sol
• Balisage
• Équipements de travail, tuyauteries
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
Valérie CARTIER
Céline SABATER
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
P.R.N.T .
F orm e
C o u le u r
I n te r d ic tio n
(a ttitu d e s
d a n g e re u s e s )
/
M a té r ie l e t é q u ip e m e n t d e
lu tte c o n tr e l’in c e n d ie
(id e n tific a tio n e t lo c a lis a tio n )
J a u n e o u ja u n e
orangé
/
A v e r tis s e m e n t
(a tte n tio n ,
p ré c a u tio n )
/
B le u
O b lig a tio n
(c o m p o rte m e n t
o u a c tio n
s p é c ifiq u e )
/
I n f o r m a tio n o u in s tr u c tio n
/
S ig n a l d e s a u v e ta g e o u d e
s e c o u r s (p o rte s , is s u e s , v o ie s ,
m a té rie ls , p o s te s , lo c a u x )
S itu a tio n d e s é c u r ité
(re to u r à la n o rm a le )
R ouge
V ert
CADRE
REGLEMENTAIRE
/
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
P.R.N.T .
¾La signalisation dynamique
• Signaux lumineux
• Signaux acoustiques
• Signaux verbaux et gestuels
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
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• Consignes de sécurité :
¾ Informer ou rappeler l’existence de risques
¾ Donner instructions
¾ 3 types :
• générales : évacuation, …
• particulières : Equipiers de 1ère Intervention
• spécifiques : au poste de travail, …
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
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• Fiches de poste :
présents
¾ Instructions à suivre
¾ Actions à mener en cas
d’urgence
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
INSTRUCTIONS
¾ Connaître les risques
PROTECTIONS
de travail
RISQUES ENCOURUS
¾ Pour chaque équipements
¾ Risques liés aux piles aux lithium.
¾ Risques de pincement et / ou écrasement des doigts au niveau des courroies
d’entraînement des tapis.
¾ Ne pas mettre ses mains au niveau des poulies d’entraînement des tapis
lorsqu’ils fonctionnent.
¾ Consulter la consigne de sécurité piles lithium, affichée au poste.
¾ Respecter les gestes et postures de sécurité.
¾ Porter son vêtement de travail.
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
P.R.N.T .
• Aménagement des lieux de
travail :
¾ Campagnes d’information
¾ Sensibilisation permanente
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
P.R.N.T .
• Marquage des voies de
circulation :
¾ Séparation voies
piétons - engins
¾ Zones de stockage
délimitées
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
Exemple secteur Piles
Industrielles
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
P.R.N.T .
• Tuyauteries :
¾ Alerter sur le risque du contenu
¾ Codage par couleurs conventionnelles
• couleur de fond : famille de fluide
ex : gaz
• couleur d’identification
ex : hydrogène
• couleur d’état
ex : état froid
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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OUTILS OPERATIONNELS
P.R.N.T .
• Stratégie de prévention
¾ Politique sécurité :
• Etudes réglementaires
• Évaluation des risques
• Protections : collectives et individuelles
¾ Objectif : intégrer la signalisation dans le SMS
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
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OUTILS OPERATIONNELS
P.R.N.T .
• Exemple d’audit
N°
AUDIT
OUI NON
Les voies de circulation
Les voies de circulation sont-elles clairement
21
identifiées par des bandes visibles ?
Les emplacements de bandes tiennent-elles
compte des distances de sécurité nécessaire
22 entre les véhicules qui peuvent circuler et
tout objet pouvant se trouver à proximité et
entre les piétons ?
Evacuation
Est-ce qu’une signalisation balise les
cheminements empruntés par le personnel
23
pour l’évacuation vers la sortie la plus
proche ?
CADRE
REGLEMENTAIRE
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
Références
réglementaires
Arr. 4/11/1993 art
13
Arr. 4/11/1993 art
13
Arr. 4/11/1993 art 9
OUTILS
OPERATIONNELS
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OUTILS OPERATIONNELS
P.R.N.T .
Existe-t-il une signalisation ?
• Méthode OUI
de contrôle
Etude des exigences réglementaires et
évaluation des risques
Est-elle conforme et suffisante ?
Mise en place de la signalisation
NON
OUI
NON
Existe-t-il un suivi périodique?
OUI
Réaliser un suivi
NON
Une formation du personnel
est-elle réalisée ?
NON
OUI
Réaliser un suivi
des formations
CADRE
REGLEMENTAIRE
Programmer des formations
Intégrer la signalisation
dans le SMS
SIGNALISATION DANS
L’ENTREPRISE
ETAT DES LIEUX DE
L’ENTREPRISE
OUTILS
OPERATIONNELS
Valérie CARTIER
Céline SABATER
CONCLUSION
P.R.N.T .
Etat actuel satisfaisant
Outils essentiel à la prévention
Signalisation et formation à intégrer dans
le SMS
Valérie CARTIER
Céline SABATER
P.R.N.T .
MERCI DE VOTRE ATTENTION