guide pratique des partenariats

Centrale Nucléaire
du Bugey
Septembre 2012
ANNEE
2013
GUIDE PRATIQUE
DES
PARTENARIATS
Mécénat-Sponsoring
1
F
ace aux enjeux énergétiques et environnementaux, et conscient de sa responsabilité
sociale notamment en tant que producteur du bien vital qu’est l’électricité, le Groupe
EDF s’engage, depuis de nombreuses années, dans une démarche de développement
durable.
Au travers de ses actions de partenariat, la centrale du Bugey s’attache à refléter les valeurs
du Groupe EDF telles que le respect de la personne, la responsabilité environnementale, la
recherche de la performance, l’engagement de solidarité et l’exigence d’intégrité.
Ses actions de partenariat s’inscrivent dans l’une des trois grandes thématiques suivantes :
 La solidarité,
 L’environnement,
 La natation et le handisport.
L’engagement de la centrale du Bugey témoigne de la double ambition du Groupe EDF :
favoriser un développement harmonieux et durable, et encourager le dialogue entre les
hommes et les cultures.
Alain LITAUDON
Directeur de la Centrale Nucléaire
du Bugey
Centrale nucléaire du Bugey – Guide pratique des partenariats 2013
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CHAMPS D’APPLICATION DU PARTENARIAT
I. Qu’est-ce que le partenariat ?
Les actions de partenariat de la centrale du Bugey reflètent son image et son implication
dans la vie locale.
Le partenariat répond à plusieurs objectifs :
 promouvoir l'image d’EDF et de la centrale nucléaire du Bugey : au travers
des projets qu’elle soutient, la centrale s’intègre dans son environnement socioéconomique local et conforte son image d'entreprise citoyenne,
 permettre de valoriser le tissu économique, social et culturel local,
 contribuer à fédérer le personnel autour des enjeux d’EDF et de la
centrale en suscitant l'adhésion des salariés.
N.B : Les partenariats conclus avec des établissements scolaires et relatifs à des visites et
conférences ne relèvent pas du présent guide.
II. Les trois axes du partenariat
Le partenariat est, pour la centrale nucléaire EDF du Bugey, un moyen de soutenir et
d’encourager les initiatives locales et régionales, au delà de l’impact économique
significatif déjà généré par son implantation. Les projets présentés doivent correspondre au
moins à l’un des trois axes ci-dessous :
1. La solidarité :

Renforcer le lien social, agir en faveur de l’insertion, prévenir les différentes
formes d’exclusion.
2. L’environnement :

Respecter, protéger et valoriser l’environnement naturel local, sensibiliser au
respect de l’environnement.
3. La natation ou le handisport :

Accès au sport pour tous…
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LES CRITERES DE SELECTION DES DOSSIERS
L
a centrale du Bugey étudie les projets qui intègrent de façon claire et évidente au moins
l’un des trois axes de partenariat définis en page 3.
Les projets qui répondent à ce critère sont ensuite examinés et sélectionnés lors d’une
commission présidée par le Chef de la Mission Communication du site. L’enveloppe
budgétaire accordée aux partenariats étant limitée, les dossiers qui s’inscrivent à la fois
dans les trois axes définis par la centrale seront privilégiés.
Les dossiers seront étudiés en prenant en compte :

L’adéquation aux conditions générales fixées par le présent guide pratique des
partenariats,

La clarté de la formulation du projet et des prévisions budgétaires,

La définition d’objectifs précis, l’utilité et la viabilité du projet,

Les contreparties proposées et la qualité des retombées attendues pour la centrale et le
Groupe EDF,

La contribution demandée qui doit être équilibrée au regard des contreparties et
retombées attendues,

Le soutien apporté par la centrale les années précédentes.

La possibilité d’associer le personnel de la centrale.
Les projets non soutenus par la centrale (liste non exhaustive)

Les projets ne répondant à aucun des trois axes de partenariat (voir page 3),

Les actions directement liées aux frais fixes d’une association ou d’un club (frais de
téléphone, frais de personnel…),

Les demandes d’objets de relations publiques pour les kermesses d’écoles et les fêtes
municipales,

Les demandes de soutien politique,

Les actions impliquant un sport motorisé (rallye auto, moto…) et/ou à haut risque,

Les clubs sportifs, sauf les sports d’eau ou le handisport,

Les actions soutenues par des entreprises concurrentes.

Les actions soutenues par une autre entité d’EDF (sauf cas particulier d’accord tripartite).
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LES MODALITES DE PARTENARIAT
LA CONTRIBUTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY PEUT PRENDRE
PLUSIEURS FORMES :
 Soutien financier
La subvention est une somme d'argent allouée au titre de l'aide à un projet.
Une convention de partenariat est établie entre le demandeur et la centrale
nucléaire EDF du Bugey.
Après signature de cette convention, le versement se fait par chèque. Ce soutien
peut éventuellement être complété par un don d'objets de relations publiques.
 Achat d’espace publicitaire dans les supports de communication autour du
projet
 Objets avec le logo EDF (sous conditions)
ELLE NE SE FAIT PAS SOUS LA FORME DE :
 Prêt de matériels audiovisuels ou informatiques (télévision, vidéoprojecteur...).
 Prêt des véhicules appartenant à la centrale ou des navettes destinées au
transport d'agents du site.
 Soutien logistique aux associations : la centrale ne se substitue pas aux
associations pour l'organisation pratique de leurs manifestations locales
(ex : branchements électriques, location de bus, réalisation de documents de
communication...).
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ORGANISATION PRATIQUE
Comment présenter votre projet ?
Complétez le document « dossier de partenariat » (description du projet, budget
prévisionnel, participation éventuelle d'autres partenaires, valorisation et médiatisation
prévues...). Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Ce dossier est disponible sur le site Internet : bugey.edf.com ou auprès de la Mission
Communication de la centrale du Bugey.
A qui transmettre votre projet ?
Tous les dossiers de partenariat doivent être transmis à l’adresse suivante :
EDF – CNPE du Bugey
Mission Communication
B.P. 60120
01155 – LAGNIEU Cedex
Votre contact : Elisabeth Bourbon, Assistante communication au 04.74.34.23.46
Quand envoyer votre projet ?
Tous les dossiers doivent être transmis au plus tard le 31 janvier 2013 pour l’exercice
2013, ceci afin de permettre une planification des projets et des budgets alloués pour
l’exercice 2013.
Attention : aucun dossier pour l’année 2013 ne sera pris en compte après cette date.
Quand obtiendrez-vous une réponse ?
 Les dossiers seront étudiés au mois de février 2013.
 La commission de partenariat se tiendra fin février 2013.
 Les réponses écrites seront transmises dans le courant du mois de mars 2013 ou
avant si le projet le nécessite.
 Si la réponse est positive, la centrale transmettra au demandeur :
 une convention de partenariat, que celui-ci retournera signée avant la date
de début du projet. L’aide financière sera envoyée avant la mise en œuvre
de la manifestation, accompagnée d’un reçu CERFA pour une action de
mécénat.
 Ce reçu sera ensuite complété et signé par le demandeur et retourné à la
Mission Communication de la centrale nucléaire du Bugey dès réception du
versement.
 Si la réponse est négative, un courrier sera adressé au demandeur pour l’en
informer.
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UN PARTENARIAT MATERIALISE PAR UNE CONVENTION
Chaque convention de partenariat implique une relation de réciprocité et d'échanges entre
les deux parties.
 La convention contractualise la relation de partenariat entre la centrale nucléaire EDF
du Bugey et l'association ou l’entité soutenue.
 Ce que l'on trouve dans une convention (liste non exhaustive, chaque convention est
personnalisée) :

La justification du soutien par la centrale nucléaire EDF du Bugey : en quoi le
projet soutenu s'intègre dans la politique de partenariat de la centrale et
dans quel(s) axe(s) précis : solidarité, environnement, natation ou handisport.

L'engagement de la centrale et la forme de sa contribution : détail exhaustif
du contenu de l'aide apportée par la centrale à la réalisation du projet,
modalités et planning de règlement.

L'engagement du partenaire : ce que l’association ou l’entité s'engage à
mettre en oeuvre pour valoriser le partenariat auprès des médias et du grand
public.
Le partenaire s'engage à respecter les éléments d'identité graphique de la
centrale nucléaire EDF du Bugey (logo, couleurs...). Tout support de
communication en lien avec le partenariat devra être visé par la Mission
Communication de la centrale pour s’assurer du respect de ces éléments
graphiques.

La durée du contrat : les conventions sont établies pour l’année de
réalisation de l’action.

Equité vis-à-vis des autres partenaires : dans le cas de présence simultanée
de plusieurs partenaires, la promotion de chacun doit être proportionnelle à
son engagement / son investissement.

L'obligation du bilan de fin d'année : les engagements mutuels sont
examinés en fin d'année, sur la base du bilan écrit que le partenaire transmet
à la centrale du Bugey accompagnés des justificatifs des actions ou de
valorisation du partenariat (coupure de presse, supports édités…). Toutes les
actions réalisées seront détaillées et pourront s'appuyer sur des coupures de
presse, des photos ou tout autre support permettant de valoriser le
partenariat réalisé.

Les clauses de résiliation et le règlement des litiges : dans le cas où l'un des
partenaires ne respecterait pas ses engagements, la convention ou l'accord
de partenariat peuvent être dénoncés. Est en particulier concernée toute
action qui pourrait nuire à l'image d’EDF et de la centrale nucléaire du Bugey.
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