Séance du 16 mai 2014 - Mairie de Bretteville l`Orgueilleuse

CONSEIL MUNICIPAL DE BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE
SEANCE du 16 mai 2014
L’an deux mille quatorze, le seize mai à dix- neuf heures, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Loïk CAVELLEC, maire,
Présents : MM Michel ANNE, Didier LHERMITE, Alexandra HAUZAY, Patrice PIARD, Agnès
SOLT, Sarah IUNG, Laurence TROLET, Erika DELSAHUT, Marine PUPIN, Cécile LEMARCHAND,
Jean-Louis DANOIS, Gilles LEBARBEY, Gérard ROULLIER, Nadine PATRY, Nadège EVE, Olivier
DEROUAULT, François THORETTON
Avai(en)t donné pouvoir : Jean-Pierre BALAS à Loïk CAVELLEC
Absent :
Secrétaire de séance : Alexandra HAUZAY
DELIBERATION 2014-031
AVENANT COLAS RD 83
Cet avenant n°3 concerne la fourniture et la pose de canalisation AEP en traversée du la RD 83.
Le montant total HT est de 3950 € soit TTC 4740 €.
Le maire expose qu’afin de rendre conformes les installations du magasin Carrefour, il était nécessaire
de rapprocher la borne incendie déjà existante rue de la Délivrande et de lui délivrer une quantité d'eau
plus importante (diamètre 90) pour faire fonctionner la protection incendie intérieure(RIS).
Pour ces travaux, le syndicat d’eau potable a refusé toute participation sous prétexte qu'ils étaient
strictement communaux.
Pour ne pas retarder l'ouverture du magasin, la commune a demandé à l’entreprise Colas de brancher
en série sur la borne en place une canalisation permettant de déporter rue du Bas des Près une borne
supplémentaire.
Ce fut l'objet de l'avenant précédemment voté qui correspondait bien à notre compétence "réseau
incendie" (l'alimentation en eau potable se faisant par un tuyau face à la déchèterie.)
Puis le syndicat d’eau potable et la Saur ont souhaité des travaux complémentaires pour une éventuelle
extension de réseau: ils n'étaient pas directement liés au réseau incendie donc pas de notre compétence
mais ils ont quand même été réalisés.
Or en cas d'extension de réseau celui-ci se ferait par le réseau Francelot des Castillons.
En conséquence, le maire propose le refus de signature de l’avenant avant une réunion avec les
représentants du syndicat d’eau potable de Bretteville l’Orgueilleuse et de l’entreprise SAUR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par dix-neuf voix pour décide de ne pas autoriser le maire à
signer l’avenant n° 3 et d’attendre le résultat d’une réunion avec le syndicat d’eau potable et l’entreprise
SAUR.
DELIBERATION 2014-032
ACHAT BANDE DE TERRAIN
Le service France Domaine a communiqué son évaluation pour l’achat d’une bande de terrain qui
appartient à 8 propriétaires le long du Chironne, soit 7,88 € le mètre carré en raison de la servitude de
passage de canalisation de refoulement d’eaux usées et pour l’entretien du Chironne.
Les propriétaires concernés sont :
Monsieur et Madame Hubert et Chantal LAHAYE
 Parcelle cadastrée AI 103, domiciliés 2 rue H. BERLIOZ, à Bretteville l’Orgueilleuse pour une surface de
168,72 m²
Monsieur et Madame Patrice DE LA FUENTE (SCI LE VAC)
 Parcelle AI 105, domiciliés 12 rue E. FIGEAC, à May sur Orne (14320) pour une surface de 90,40 m²
Monsieur et Madame GUNTZBERGER Damien et Sophie
 Parcelle AI 114, domiciliés 27 rue E. SATIE, à Bretteville l’Orgueilleuse pour une surface de 151,50 m²
Monsieur DEMARAIS Alain
 Parcelle AI 113, domicilié 29 rue E. SATIE, à Bretteville : 81 m²
Monsieur et Madame LEMIEUX Joël et Josiane
 Parcelle AI 112, domiciliés 31 rue E. SATIE, à Bretteville : 80,80 m²
Madame GROULT Thérèse née HUE, dont les biens sont gérés par l’ACCEA
 Parcelle AI 110 :61,28 m²
Monsieur et Madame BALOSSIER Didier et Brigitte
 Parcelle AI 111, domiciliés 2 rue H BERLIOZ, à Bretteville l’Orgueilleuse : 79 m²
Monsieur Alban ANTONETTI
 Parcelle AI 106, domicilié 45 rue Bossoutrot à Mondeville 14120 : 106,92 m²
Le maire propose donc l’achat au prix de 8 € le m² de la bande de terrain nécessaire à l’entretien du
Chironne et précise qu’en raison de l’approche de l’été et des orages, une clause de prise de possession
anticipée est nécessaire afin de démonter une buse qui fait obstacle au débit du Chironne.
Gérard ROULLIER rappelle l’historique de la mise en place de cette buse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par dix-neuf voix pour autorise le maire à signer les pièces
nécessaires avec la clause de prise de possession anticipée pour la réalisation de l’achat de cette bande
de terrain
DELIBERATION 2014-033
INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur Philippe PIGNOT a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, que ces prestations justifient le
versement de l'indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983 modifié à compter du 1er
juillet 2013.
L'indemnité dont il propose l'octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Monsieur Philippe
PIGNOT pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification
par une délibération spéciale qui devra être motivée.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment son article 97,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-794 du 16 août 1991,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1983, modifié,
Décide par quinze voix pour, une voix contre (Jean-Louis DANOIS), trois abstentions (Sarah IUNG,
Olivier DEROUAULT, Laurence TROLET) d'accorder à Monsieur Philippe PIGNOT une indemnité égale au
maximum autorisé par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pour toute la durée du mandat.
DELIBERATION 2014-034
CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Il s’agit de créer un contrat de travail d’agent administratif non titulaire du 4 juin au 4 juillet 2014 à raison
de 35h00 hebdomadaires, rémunérées sur la base de l’échelon 1 de l’échelle 3 au secrétariat de la
commune suite au surcroît de travail lié au soixante dixième anniversaire du débarquement des alliés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par dix-neuf voix pour autorise le maire à recruter une
personne non titulaire aux conditions préalablement énumérées.
DELIBERATION 2014-035
ACHAT DE TERRAIN A LA SCI CROIX HERAULT
Cette acquisition de deux parcelles est nécessaire pour le giratoire créé sur la RD 83 et le prolongement
de la voie douce.
Les références cadastrales des deux parcelles sont AE 152 pour sept ares et AE 155 pour trente-cinq
centiares.
Le vendeur est la Société Civile Immobilière Croix Hérault, SIRET 794 005 470 00016, dont le siège est
à Bretteville l’Orgueilleuse, 14 rue de Caen, représentée par son gérant Benoît DECLOMESNIL.
Le prix a été fixé à 4 000 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par dix-neuf voix pour décide d’acquérir ces deux parcelles
au prix TTC de 4000 € et autorise le maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cet achat.
DELIBERATION 2014-036
AVIS DU CONSEIL SUR LA REVISION DU P.L.U. DE ST-MANVIEU-NORREY
(Agnès SOLT quitte la salle du conseil municipal après avoir donné un pouvoir à Nadine PATRY)
Le maire reproche à ce projet de révision le non-respect du SCOT qui recommande des constructions
de de 500 à 800 mètres autour de la gare et souhaite le préciser dans l’avis de la commune.
Sarah IUNG estime que cette remarque n’apporterait rien.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal par dix-neuf voix
pour donne un avis favorable au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de SaintManvieu-Norrey.
DELIBERATION 2014-037
PROLONGATION DE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A USAGE DE CABINET MEDICAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par dix-neuf voix pour, autorise le maire à prolonger
jusqu’au 30 septembre 2014 la convention d’occupation de locaux à usage de cabinet médical avec
possibilité de résiliation dans le délai d’un mois, sachant que le loyer est maintenu à 400 € mensuels et
autorise le maire à signer les pièces nécessaires.
DELIBERATION 2014-038
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2014
Après avoir entendu la présentation de l’adjoint chargé des finances, le conseil municipal passe au
vote :
- Demande de l’Association des Aînés de Bretteville l’Orgueilleuse (AABO) : 200 €
Au vu de son budget et de la réserve dont elle dispose il est proposé l’octroi de 200 €. Adopté par dixhuit voix pour et une voix contre (Laurence TROLET)
- Demande de l’Association de tennis de table (ABORTT) : 600 €
Au vu de son budget et de la réserve dont elle dispose il est proposé l’octroi de 300 €. Adopté par dixneuf voix pour.
- Demande de l’Association Intercommunale d’Aide à l’Emploi (A.I.A.E.) : 3 904 €
Il est demandé 1,6 € par habitant, soit 3 904 €. Adopté par dix-neuf voix pour
- Demande de l’ALJ THUE & MUE : 4340 €.
Sarah IUNG ne prend pas part au vote. Adopté par dix-huit voix pour.
- Demande de l’Association Sportive de Bretteville (ASBO) : 9 000 €
Il est proposé 7 000 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
- Demande de l’Association Bretteville l’Orgueilleuse Badminton (B.O.B.) : 350 €
Il est proposé 300 €. Adopté par dix-neuf voix pour.
(Départ de Gilles LEBARBEY à 20h55.)
- Demande de l’Association Bretteville l’Orgueilleuse Longbennington (B.O.L.B.) : 2 500 €
Il est proposé 2 000 €. Adopté par dix-huit voix pour.
- Demande du Comité de Jumelages Maureillas : 4 000 €
Il est proposé 3 000 €. Adopté par dix-huit voix pour
- Demande du Comité des Fêtes : 2 000 €
Il est proposé 1 500 €. Adopté par dix-huit voix pour
- Comité Juno : 100 €. Adopté par dix-huit voix pour
- Association ESCABO : 30 000 € (dont 15 000 € versée en mars 2014)
Il est proposé 15 000 €. Adopté par dix-huit voix pour
- Association GENERIQUES : 1 879 € Adopté par dix-huit voix pour
- Demande de l’association Jeunesse Sportive de Bretteville l’Orgueilleuse : 2 876 €.
Il est proposé 2 500 €. Adopté par dix-huit voix pour.
- Association Les Galopins : 1 800 € Adopté par dix-huit voix pour.
- Association Prévention Routière : 100 € Adopté par dix-huit voix pour.
- Demande de l’association de l’Union Sportive de Bretteville l’Orgueilleuse : 9 000 €
Il est proposé 8 000 €. Adopté par dix-sept voix pour et une abstention (Nadine PATRY)
François THORETTON explique le principe de reversement de 2 000 € de la subvention au Foot Club
Thue et Mue et de l’utilisation qui en est fait.
- Demande de l’association VIET VO DAO : 580 € Il est proposé 300 €. Adopté par dix-huit voix.
- Demande de l’association West Lake Brothers’ souvenirs : 100 € Adopté par dix-huit voix pour.
Le maire rappelle que cette association entretient le souvenir de trois frères canadiens qui sont
décédés tous les trois sur les côtes normandes.
- Demande de l’association Les Petites Fourchettes : 500 € Adopté par dix-sept voix pour et une
voix contre (Olivier DEROUAULT)
- Demande du BTP – CFA : 35 €. Adopté par dix-huit voix pour.
- Demande de la Chambre de Métiers : 105 € Adopté par dix-huit voix pour.
- Demande de Danse à Rots : 500 € Adopté par dix-huit voix pour
- Demande de la Maison Familiale de Balleroy (MFR) : 35 € Adopté par dix-huit voix pour.
- Demande de Mue’Sique : 665 € Adopté par dix-huit voix pour.
- Demande de Partage Centre de Formation Horticole : 35 € Adopté par dix-huit voix pour.
DELIBERATION 2014-039
VENTE TERRAIN COMMUNAL – DOSSIER REPORTE
(Départ d’Erika DELSAHUT à 21h15)
DELIBERATION 2014-040
DESIGNATION DES DELEGUES AUX DEUX COMITES DE JUMELAGE
- Comité de jumelage de Longbennington
Sont candidats : Olivier DEROUAULT, Jean-Louis DANOIS, Marine PUPIN, Patrice PIARD
Ils sont élus par dix-sept voix pour.
- Comité de jumelage de Maureillas
Sont candidats : Gilles LEBARBEY, Michel ANNE, Cécile LEMARCHAND, Nadine PATRY
Ils sont élus par dix-sept voix pour.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE