ETUDE DE LA MISE EN PLACE D`UN SYSTEME D`AUDIT
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ETUDE DE LA MISE EN PLACE D`UN SYSTEME D`AUDIT
FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE DEPARTEMENT GESTION Option : Audit et Contrôle Promotion SANDRATRA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du Diplôme de Maîtrise en Gestion ETUDE DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’AUDIT INTERNE Cas de la PECHEXPORT S.A « MAKAMBA » MAHAJANGA I Présenté par : MARIUS Ismaël Sous la direction de : Encadreur Pédagogique: Encadreur Professionnel : RAVONJIARISON Cousin Germain RAKOTOMALALA Arcadius Session 25 Aout 2010 A.U : 2009/2010 SOMMAIRE INTRODUCTION .....................................................................................................................1 PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DU DOMAINE D’ETUDE........................................4 CHAP I : PRESENTATION DE LA S.A PECHEXPORT (MAKAMBA)......................................4 Section I : Historique ................................................................................................................4 Section II : Structure organisationnelle .....................................................................................7 Section III : Activités principales ...............................................................................................11 CHAP II : THEORIE GENERALE DE L’AUDIT .........................................................................13 Section I : Généralité................................................................................................................13 Section II : Caractéristiques de l’audit interne...........................................................................16 Section III : Composants d’audit interne ...................................................................................17 Section IV : Phase d’audit interne.............................................................................................20 Conclusion partielle ..................................................................................................................23 PARTIE II : ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE ..........................................................24 CHAP I : ATOUTS DE L’ORGANISATION ...............................................................................24 Section I : Organe de contrôle ..................................................................................................24 Section II : Système de contrôle interne ...................................................................................27 CHAP II : PROBLEMES RELATIFS AUX DIFFERENTES FONCTIONS..................................33 Section I : Faiblesses de la société..........................................................................................33 Section II : Limites du contrôle interne du Département administratif et financier .....................43 Section III : Risques de contrôle interne de la société...............................................................46 Conclusion partielle ..................................................................................................................49 PARTIE III : PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS .......................................................50 CHAP I : SOLUTIONS RELATIVES A L’AUDIT INTERNE .......................................................50 Section I : Recommandation en matière d’organisation ............................................................50 Section II : Recommandation en matière des ressources humaines.........................................55 Section III : Recommandation sur les procédures.....................................................................56 Section IV : Recommandation sur les fonctions de stock et production ....................................60 CHAP II : MESURES D’IMPACTS, PROGRAMME D’ACTION ET SOLUTION RETENUE ......64 Section I : Amélioration de l’organisation ..................................................................................64 Section II : Plan d’action à mettre en œuvre .............................................................................66 Section III : Solutions retenues concernant la gestion des personnels.....................................70 CHAP III : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’AUDIT INTERNE...........................................73 Section I : Structure organisationnelle ......................................................................................73 Section II : Tâches et modalités de travail ................................................................................75 Section III : Coûts de la mise en place de département de l’audit interne .................................77 Section IV : Impact de la mise en place....................................................................................78 CONCLUSION ........................................................................................................................80 BIBLIOGRAPHIE .....................................................................................................................82 ANNEXES ................................................................................................................................84 3 AVANT PROPOS Depuis toujours, la Faculté DEGS (Droit, Economie Gestion et de Sociologie) forme des jeunes cadres et les permet d’approfondir et d’acquérir une étude de qualité. L’objet de la Faculté est d’instruire chez les étudiants ce qu’est le professionnalisme. Cet état d’esprit prépare d’ores et déjà les étudiants à l’insertion professionnelle en entreprise et à se spécialiser dans un domaine bien précis. La place du stage dans le cursus de formation est de familiariser l’étudiant dans un monde professionnel qui lui permettra d’approfondir ses connaissances et mettre en pratique les acquis théoriques. La conception de cet ouvrage a été guidée par la présentation d’un mémoire de fin d’étude universitaire en Gestion, sanctionnée par le diplôme de Maîtrise. A propos de ce diplôme est le terme naturel de quatre années d’étude théoriques, lesquelles ont été axées plus particulièrement dans l’approfondissement des techniques « audit interne et financier ». Pour notre part, la Société PECHEXPORT S.A, ayant son siège à Ampasika Mahajanga, a eu l’amabilité de nous accueillir au sein de son Département Administratif et Financier pendant trois mois. Enfin, le mémoire de fin d’étude permettra à tous les étudiants d’avoir un Diplôme de maîtrise. I REMERCIEMENTS Ce mémoire de Diplôme de « Maîtrise en Gestion » n’a pas pu être mené à terme sans la collaboration avec plusieurs personnes dont la contribution respective serait difficilement quantifiable. Ce sera un honneur pour nous au début de ce mémoire de leur témoigner toutes mes reconnaissances. Je me permets de remercier A l’Université d’Antananarivo, en l’occurrence : · Monsieur RANOVONA Andriamaro, Maître de Conférence, le Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et Sociologie ; · Monsieur ANDRIAMASIMANANA Origène, Maître de Conférence, Chef de Département de Gestion et Enseignent à l’Université ; Madame ANDRIANALY Saholiarimanana, Directeur du Centre d’Etude et de la Recherche en Gestion et Enseignent à l’Université ; · Monsieur RAVONJIARISON Cousin Germain, Maître de Conférence, Enseignent à l’Université et Encadreur Pédagogique ; · Aux membres de jury qui ont accepté de siéger pour juger ce travail ; · Et à tous les Enseignants Chercheurs qui nous ont transmis leurs connaissances à travers les études pendant les années de formation ; La société PECHEXPORT S.A qui a bien voulu m’accueillir pour y effectuer mon stage et en particulier : · Monsieur Panagiotis ANOMITRIS, Directeur Général ; · Monsieur RAKOTOARIMISA Solo, Directeur Administratif et Financier ; · Monsieur RAKOTOMALALA Arcadius, Controleur de Gestion, notre Encadreur Professionnel ; · Et à tous les personnels pour son dévouement et de son efficacité dans mon encadrement ; Et aux parents, Famille et Connaissances qui n’ont pas cessé de témoigner leur soutien moral, financier et leur dévouement dans le but de la réalisation de nos études ainsi que de ce mémoire. A vous tous encore une fois MERCI ! II ACRONYMES CMUP : Coût Moyen Unitaire Pondérée CNaPS : Caisse Nationale pour la Prévoyance Sociale COSO: Committee of Sponsoring Organization of Treadway Commission D.G : Directeur Général Fmg : Franc Malagasy IFACI: Institut Français des Auditeurs Consultants Internes OSTIE : Organisation Sanitaire Tananarivienne Inter- Entreprise S.A : Société Anonyme S.A.R.L : Société à Responsabilité Limité S.C.I : Système de Contrôle Interne T.D.R :Termes de Reférences TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée III « ETUDE DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’AUDIT INTERNE » CAS : SOCIETE ANONYME PECHEXPORT S.A (MAKAMBA) INTRODUCTION Dans le cadre de notre formation académique, en vue de l’obtention du diplôme de maîtrise en Gestion, un stage pratique dans une société (industrielle, commerciale) ou au sein d’un groupe des sociétés s’avère nécessaire afin de renforcer notre connaissance théorique. Pour cela nous avons effectué ce stage au sein de la société PECHEXPORT S.A (MAKAMBA), sise à Mahajanga, plus particulièrement, au sein du département administratif et financier. Nous avons centré notre étude sur la mise en place d’un système d’audit interne qui est aussi une analyse de l’organisation de la société qui poursuit un certain nombre d’objectif. La réalisation intéresse non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion (dirigeants, propriétés, salariés) mais également ceux qui, d’une manière ou d'une autre, contribuent à ses partenaires ou ceux qui sont intéressés par ses résultats. Il ne suffit pas seulement d’avoir des informations, encore faut-il que ces informations soient suffisamment fiables pour servir convenablement à leur objet. A Madagascar, beaucoup des sociétés ont des problèmes en matière de maîtrise des activités, des hommes et de la gestion des affaires. Cette situation est prouvée par la faillite, la fermeture ou l’endettement d’une centaine de sociétés. Dans les sociétés industrielles, la maîtrise des coûts constitue, la plupart du temps, un problème. Le coût réel de réalisation des objectifs d’une activité n’est pas toujours déterminé à raison de l’inexistence d’une comptabilité analytique. Comment peut-on identifier et maitriser les risques dans son organisation? Pour remédier à ce problème, les dirigeants mettent en place un système d’audit interne réalisable à tout moment et à toute situation. Et c’est la raison pour laquelle nous avons choisi le thème : « ETUDE DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’AUDIT PECHEXPORT S.A. 1 INTERNE » Cas : SOCIETE De ce fait, dû à la politique de la mondialisation, tous les secteurs clés sont désormais entrés dans le domaine de la concurrence. La concurrence qui est désormais devenue incontestable actuellement, sans quoi il serait impossible de faire des auto-évaluations mais aussi et surtout d’avancer dans un contexte beaucoup meilleur et évolutif. En dépit de ces événements, comment les entreprises malgaches réagissent- elles face aux problèmes de développement actuel? Quelques entreprises et sociétés décident d’abandonner leurs champs de bataille faute des moyens nécessaires et abondants qui leur permettront de se lancer dans ce monde de concurrence. D’autres se vantent d’être toujours les meilleurs et n’auraient en aucune manière besoin de faire ni des réformes ni des révisions sur leur passé et leur situation actuelle afin de pouvoir chercher ce qui serait encore mieux pour leurs clientèle ou encore pour elles-mêmes. Finalement, il y en a qui ne comptent ni moyens financiers, ni ceux humains, ni ceux matériels pour que dans la concurrence, aucune autre ne soit à la hauteur de se concurrencer à elle. Dans les cas les plus fréquents, le dernier genre cité précédemment devient celui qui dispose d’une clientèle beaucoup plus riche et multiple. Seulement, spécifiquement pour ce travail d’analyse et de recherche, nous avons spécialement choisi de prendre comme exemple le cas de la Société PECHEXPORT S.A. L’objectif de ce mémoire est de donner une vision plus concrète de la maîtrise de contrôle dans une organisation par la mise en place d’un système d’audit interne. Il a aussi un objectif particulier, c’est de savoir maîtriser la grandeur des activités de contrôle des activités d’une société. Dans cet environnement en constante évolution et suite au récent scandale financier à travers le monde et surtout à Madagascar, la société ne doit pas perdre de vue l’importance et la fiabilité de l’information financière. A cette fin l’audit interne joue un rôle primordial. Ainsi, l’audit interne est devenu un pilier de contrôle des organismes qui vise à améliorer leurs performances par la mise en place des procédures efficientes et par la sauvegarde de leurs patrimoines. Pour répondre aux objectifs de ce mémoire, tout d’abord nous avons exploité les acquis théoriques durant les quatre années de formation auprès de l’université d’Antananarivo ; ensuite, nous avons fait des recherches sur des livres, des documents académiques et des documents professionnels relatifs à l’audit interne ; et après, nous avons vu la pratique de toutes ces théories dans notre étude: cas de la Société PECHEXPORT S.A. 2 Dans le cadre de notre stage de fin d’études au sein de département administratif et financier de la société, nous avons employé les méthodologies de recherche suivantes : - La technique de sondage, qui consiste à prélever certains nombres d’échantillons d’opération et à suivre de près l’organisation ses activités administratives et techniques ; - La technique de recoupement interne et externe dont le but est de procéder à la pratique des procédures ; - La méthode de contrôle manuel, qui consiste à vérifier l’exactitude des données figurant sur les documents venant de chaque département ; - La documentation (interne et externe). Nous pensons qu’à la fin de ce stage, nous aurons un point de vue bien défini sur la rédaction de ce mémoire. Pour mener à bien notre étude, le présent mémoire comporte trois grandes parties : La première partie expose le contexte général de l’étude relatant la présentation de la Société PECHEXPORT S.A ainsi que les théories générales sur l’audit interne. L’objectif est de situer la société dans son environnement et d’étudier la mise en place d’un système d’audit interne dans la société PECHEXPORT S.A. Dans la deuxième partie, nous essaierons de traiter et mettre en exergue l’aspect concret de l’audit interne mis en pratique au sein de la société. Nous pouvons voir dans cette partie de façon plus détaillée les procédures administratives et financières au sein de la société et celles appliqués par le projet ainsi que ses moyens de contrôle. Par ces deux points nous pourrons déduire les limites et risques concernant la situation existante dans la société tant au niveau de l’administration et des finances qu’au niveau du département technique. En dernier ressort, dans la troisième partie de notre mémoire, les lecteurs pourront voir les propositions d’amélioration et plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations que nous avons conseillées à la société. Nous proposons d’apporter des solutions de manière à suggérer une amélioration dans la pratique d’audit interne et nous essayerons aussi de mesurer l’impact de notre proposition. 3 PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DU DOMAINE D’ETUDE Le gouvernement d’entreprise régit les relations entre le dirigeant, ses actionnaires et son conseil d’administration, en mettant en œuvre des principes de responsabilité et d’intégrité, de transparence, d’indépendance du conseil et de respect des droits des actionnaires. Dans cette partie nous allons voir la présentation de la société anonyme PECHEXPORT ainsi que la théorie sur l’audit interne. L’objectif est de situer cette société dans son environnement. CHAPITRE I: Présentation de la Société PECHEXPORT S.A Le présent chapitre nous permettra de mieux connaître la société auprès de laquelle l’étude a été faite. Nous verrons successivement l’historique, la structure organisationnelle et les activités principales de la société. Section 1 : Origine et Historique L’historique permet de savoir son origine et son existence afin de pouvoir évaluer les tâches dans les années à venir. 1.1. Création La société PECHEXPORT a été créée le 08 mai en l’an 1983 comme Société A Responsabilité Limitée (S.A.R.L) avec un capital de 1.300.00 Fmg (notre ancien franc à l’époque). Son siège social depuis sa création jusqu’aujourd’hui se situe à Ampasika Mahajanga, Madagascar, dans la rue Victor Hugo. A la fondation de la PECHEXPORT S.A.R.L en 1983 les associés étaient : Monsieur Claude PAGES ; Madame Pulchérie PAGES ; Monsieur Jacques DUMAS ; Monsieur Laurent DUMAS. En 1993, c'est-à-dire dix (10) ans après, Monsieur Claude PAGES ET Madame Pulchérie PAGES étaient les seuls associés ; avec un capital de 1.000.000 Fmg et de vingt (20) employés. La société a commencée son activité par la collecte des produits 4 halieutiques, et elle dispose comme moyen d’exploitation de quelque petit hors-bord et pirogues, mais n’avait pas encore des bateaux de pêche. Apres quelques années, elle a importé deux (2) vedettes de pêche et deux (2) chalutiers congélateurs pour améliorer les captures des fruits de mer et renforcer les matériels de pêche. En effet, elle avait un plan d’amélioration de la qualité de production par la constitution d’une chambre froide de 10m3. En 1999 la société se constituait du gérant Monsieur Freddy PAQUE et plusieurs actionnaires, qui se partageaient 50.000 parts de 10.000 Fmg. Leur capital s’élevait à 500.000.000 Fmg. En 2000, à la suite d’une réunion générale du Conseil d’Administration dirigée par Monsieur Freddy PAQUE quelques changements ont été effectués : PECHEXPORT S.A.R.L devient PECHEXPORT S.A, Nouvelles répartitions des actions sans adhésion de nouveaux actionnaires, Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes. 1.2- Structure du capital En 2005, la gestion familiale a été arrêtée grâce à la participation majoritaire de la Société FRESHPACK EXPLOITATION qui est alors la Société Mère de PECHEXPORT siégé a Boulogne (France) dont le propriétaire est Monsieur Freddy PAQUE et aussi le Président Directeur Général de PECHEXPORT. Voici la nouvelle répartition du Capital de la Société Anonyme PECHEXPORT qui reste la même jusqu’en 2007 : 5 Tableau n°1 : Nouvelle répartition du Capital ACTIONNAIRES FRESHPACK S.A RAZANAMANONTANY Pulchérie NOMBRE DE MONTANT EN POURCENTAGE PARTS ARIARY 32 996 659 920 000,00 65,992 9 480 000,00 0,948 474 (%) Freddy PAQUE 1 20 000,00 0,002 Frank PAQUE 1 20 000,00 0,002 Jacques DUTERTRE 1 20 000,00 0,002 Sylvia PAGES 1 20 000,00 0,002 Niels RASMUSSEN 1 20 000,00 0,002 Claude Marcel PAGES 16 525 330 500 000,00 33,050 TOTAL 50 000 1 000 000 000,00 100,000 Source : Département administratif et financier(Aout 2009) 1.3 - Objet En tant que société d’exploitation des ressources halieutiques, la société PECHEXPORT S.A a des missions à effectuer et possède des buts ou des projets pour atteindre les objectifs principaux. Ceux-ci concernent les résultats commerciaux (volume de vente), les résultats financiers (augmentation du chiffre d’affaires et rentabilité) mais aussi et surtout l’amélioration des produits halieutiques offerts aux consommateurs et au marché international. 1.3.1. Aspect géographique La société PECHEXPORT se trouve dans la partie nord ouest de Madagascar au sein de ville urbaine de la région de Boeny à 500 m à l’ouest de la gare routière et 800 m au nord du port à l’immeuble Ampasika rue Victor HUGO Mahajanga MADAGASCAR. 6 1.3.2. Aspect juridique La société PECHEXPORT est une Société Anonyme ayant comme capital 1.000.000.000 Ariary. Elle est sous la direction de la société mère FRESHPACK EXPLOITATION siégée à Boulogne (France). 1.3.3. Aspect fiscal Statistiquement, la société PECHEXPORT S.A est enregistrée sous le numéro 09011411983000006. Elle a comme numéro d’identification fiscale 105 000 254 et elle est inscrite au registre de commerce sous numéro 435/2001 b 000 73 Mahajanga. Section 2 : Structure organisationnelle 2.1. Organigramme L’organigramme sert à montrer la structure et l’organisation interne d’une société. Il montre l’ordre hiérarchique existant ; la société PECHEXPORT S.A a adopté une structure organisationnelle montrée par le schéma ci-dessous : Figure n°1 : Organigramme de la société PECHEXPORT S.A DG Directeur de Production et Qualité Directeur Administratif et Financier Source : Direction des Ressources Humaines(Aout 2009) 7 Directeur Technique et Armement En effet, cette succursale de PECHEXPORT S.A à Mahajanga comporte, selon son organigramme : une Direction Générale, et trois (3) Département à savoir : Département Production et Qualité ; Département Technique et Armement ; Département Administratif et Financier. Ces trois (3) Départements sont rattachés directement à la Direction Générale composée par un Directeur Général Monsieur Panagiotis ANOMITRIS. Le comité de direction fait une réunion par semaine le mercredi pour un procès verbal à communiquer à FRESHPACK. Ce comité est composé du : Directeur Général ; Directeur de Production et Qualité ; Directeur Technique et Armement ; Directeur Administratif et Financier. 2.2. Différentes directions 2.2.1. Département production et qualité Ce département s’occupe en particulier du traitement et de la qualité des produits des bateaux et de l’usine. Il est sous la responsabilité de Monsieur ANDRIAMIHAJA Herimalala. Ce service effectue le contrôle de qualité de la production. Il suit la phytosanitaire et l’expédition des produits. Il est en étroite collaboration avec le service Transit. La qualité de la production est très importante. Le traitement consiste à faire la mise en glace et mettre des produits comme métabisulfite, l’hypochlorite de calcium pour la conservation des produits après la pêche pour éviter les avaries. Il opère aussi au calibrage des produits (tenir en compte la taille de chaque produit). Il effectue aussi la mise en boîte et l’étiquetage. 8 La société possède un laboratoire permettant d’autocontrôler les produits par analyses microbiologiques, c'est-à-dire analyses des échantillons des produits et la propreté des matériels (bacs, cuvettes,…) et assure aussi le calcul du taux de métabisulfite pour éliminer les mélanoses ; c’est pour détecter le taux résiduels de produits chimiques dans les crevettes afin de respecter la norme internationale. 2.2.2. Département technique et armement Ce département surveille les bateaux (bateaux de pêche, bateaux de ramassage et bateaux de collecte) et les matériels utilisés (filet, ….) pendant les pêches journaliers de chaque bateaux. Et aussi, il fait les suivis des fournitures et matières consommables : la consommation des carburants, lubrifiants et huiles moteurs utilisés par chaque bateau, le nombre de kilogramme de glace par chaque bateau pour la conservation des crevettes et des poissons capturés et le pointage des marins et les agents (noms et nombre de personnels sur les bateaux, la durée de travail et le travail effectués par chaque personnel). Enfin, ce département assure le contrôle et la vérification des produits capturés c'està-dire que le responsable doit connaitre le nombre de capture des crevettes et des poissons par jours et par nuits par chaque bateau. 2.2.3. Département administratif et financier Ce département assure l’optimisation de l’utilisation des ressources existantes dans la société (ressources matérielles, financières et humaines et logistiques) tout en assurant la gestion des ressources financières. Ce département aussi contribue à la gestion de la documentation des autres départements, à l’approvisionnement en fournitures consommables et à l’assistance dans l’exécution de divers travaux administratifs. Assurer aussi la gestion d’une petite caisse nécessaire à la mise à la réalisation des activités sur terrain. 9 Pour les besoins de la prise de décision, les informations financières venues du département administratif et financier doivent garantir la transparence sur la réalité de la situation de la société en présentant une information complète et utile. Comme toute entreprise, le but recherché est le maximum de profit ; pour se faire, la situation financière devra refléter un résultat bénéficiaire ou pour le moindre un résultat nul. Et enfin, il doit assurer toutes les autres tâches dans le domaine de ses compétences. Figure n°2 : Organigramme du Département Administratif et Financier Directeur administratif et financier Contrôleur de gestion Responsable informatique Chef comptable Agent admin. TANA Responsable magasin Comptable principal Aide comptable Caissier Responsable stocks Source : Département administratif et financier (Aout 2009) Le personnel du département administratif et financier de la société PECHEXPORT S.A et au nombre de huit (8) tels que : Directeur administratif et financier : Il représente la société dans tous les contrats, il est le premier responsable au sein de l’équipe. Il élabore les objectifs à atteindre et coordonne toutes les décisions prises. Toutefois, il est le seul capable de prendre une décision d’ordre stratégique à savoir : - Etude documentaire préalable sur le marché, fixation les objectifs à atteindre et définition de la politique et la stratégie générale de la société. 10 - Elaboration du budget de lancement : étude des prix de revient, détermination des divers investissements, et aussi organisation du réseau de vente. - Coordination de formalités administratives, de la finance et de la comptabilité et de la paie du personnel. - Embauche du personnel nécessaire : engagement, recrutement - Supervision et coordination des activités pour le bon fonctionnement et la bonne organisation de la société. - Gérance des dossiers et procédures administratives et financières. - Organisation de l’Administration, de la finance et de la comptabilité. Chef comptable (avec toute l’équipe comptable) : Il prendra l’ordre venant de son chef hiérarchique (directeur administratif et financier), et la transmettre à ses subordonnées (comptable principal, aide comptable et caissier). Ensuite, il supervisera si les procédures des flux financiers suivent bien l’ordre ; il est aussi responsable de l’analyse financière des résultats de la société et prendra en compte toutes les dépenses de l’entreprise. Enfin, il se chargera aussi de la gérance des capitaux et tire les meilleures parties possibles des disponibilités. Responsable informatique : il travaille sous la responsabilité du Directeur administratif et financier et assure l’informatisation des activités de chaque département et le contrôle de toutes les activités en réseau entre les différents départements. Section 3 : Activités principales de la société PECHEXPORT S.A Les principales activités de la Société PECHEXPORT S.A sont axées à toutes opérations relatives à la collecte (pêches) et à l’exportation des produits de Madagascar, en particulier des produits marins (crevettes, poulpes, chamarrons, crabes, calmar, gros poissons,…….). Ainsi qu’à toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant s’y rattacher directement ou indirectement. Avec un 11 procédé de production normalisé, ses activités consistent à préparer et à conserver les produits collectés de façon moderne à produire des produits marins de Madagascar pour vente conditionnée. Les ventes de produits secondaires comme les filets et les tranches de poissons divers seront aussi effectués pour consolider l’activité principale, de manière à assurer une activité commerciale permanente et confortable pour la société. La société PECHEXPORT S.A utilise plusieurs bateaux de pêcheries professionnels pour les collectes et les pêches des produits marins qui sont pratiquées sur le plateau continental. Par temps favorable, il arrive parfois que les pêcheurs et les marins aillent avec leurs bateaux jusque dans l’espace inter récifale. . Les techniques de pêche pratiquées par la société sont de différents types en fonction du produit cible considéré : filets maillants, senne, ligne à main, harpon par la plongée en apnée ou en bouteille et crochet. La quasi-totalité de la production est destinée à l’exportation par l’intermédiaire de la société FRESHPACK EXPLOITATION. Cette dernière, s’occupe de commercialisation des produits. Toutefois, elle exporte ces produits à l’île Maurice. Nous avons vu dans ce premier chapitre la présentation générale de la société en présentant son origine et historique, la structure organisationnelle et enfin ses activités. Nous allons voir dans le deuxième chapitre les théories générales de l’audit interne surtout la place et finalité de l’audit interne, les portées et limites de l’audit interne et enfin les composantes de l’audit interne. 12 CHAPITRE II – Théories générales de l’audit interne Dans ce chapitre nous allons voir les théories générales de l’audit interne surtout la place et finalité de l’audit interne, les portées et limites de l’audit interne et enfin les composantes de l’audit interne. Section 1 : Généralités Dans l’optique d’une saine gestion, l’audit interne a un rôle important à jouer. Mais pour être effectif il doit être développé et compris afin d’être utiles aux gestionnaires ainsi qu’aux décideurs. Mais d’abord, il faut enlever cet esprit populaire qui pense que l’ audit interne est souvent associé à des surveillances au sens limitatif ou à la détection de fraudes et d’erreurs dans le but de trouver les coupables et les sanctionner. Ainsi nous pouvons donner quelques définitions pour pouvoir éclaircir cette fausse opinion. 1.1- Définitions de l’audit interne « L’audit interne est un processus engagé par le conseil d’administration, la direction et d’autres agents d’une entité pour offrir des assurances raisonnables quant à la réalisation d’objectif dans les catégories suivants : efficacité et efficience des opérations, fiabilité des rapports financier, respect des législations et réglementation en vigueur. »1 « L’audit interne se définit comme étant une approche structurée de la gestion de la société qui nécessite un système complexe comprenant : - Des activités opérationnelles, fonctionnelles et administratives qui ajoutent de la valeur en fonction des besoins internes et externes. - Des systèmes d’audit interne adaptés aux objectifs et aux risques des activités. - Un personnel compétent et intégré pour mener à bien les activités organisées selon une structure appropriée. 1 Internal control- Integrated framework publié par le Committee Of Sponsoring Organization Of Tread way commission(COSO) en 1992 aux Etats-Unis 13 - Des systèmes d'information et de données qui permettent le suivi des performances de la société. » 2 Selon la loi sur la surveillance administrative et financière publique D 1 10 Article 2 : « Le système d’audit interne est un ensemble cohérent des règles d’organisation et des fonctions et des normes de qualité qui ont pour but d’optimiser la qualité des prestations et gestions des entités et ainsi de minimiser les risques économiques et financiers inhérent à l’activité de l’entité. » Selon l’ordre des experts comptables en 1977 : « L’audit interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de la société. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de la société pour maintenir la pérennité de celle-ci. » L'Institut de l'Audit Interne : « L’audit interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. » Autres définitions selon l’Institut Français des Auditeurs Consultants Internes (IFACI) : « L’audit interne est un dispositif de la société qui vise à assurer : La conformité aux lois et règlements L’application des instructions et orientations données par la direction 2 Manuel de contrôle interne, version approuvée à la séance du conseil d’Etat du 13 Décembre 2006 République et Canton de Genève département des finances partie 1 14 La fiabilité des informations financières Le bon fonctionnement des processus interne de la société pour la sauvegarde de l’actif Et d’une façon générale, il contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation de ses ressources. » 1.2- Objectifs d’audit interne L’audit interne est axé sur la réalisation d’objectifs dans un ou plusieurs domaines qui sont distincts mais qui se recoupent. Comme tout contrôle, il ne vise pas à contrôler tout simplement ni de vérifier ce qui est fait, mais de ce qui est prévue. L’objectif ultime de l’audit interne est la maîtrise des risques inhérents à l’activité de la société et la conduite de ses opérations de la façon la plus efficiente et sécurisée possible. Il a comme objectifs : - Le maintien de la fiabilité de l’information financière et de sa communication pour qu’elle soit utile à la prise de décision : il est souvent privilégié car il met l’accent sur l’organisation des fonctions comptable et financière et la capacité de la société à enregistrer fidèlement les opérations comptables. Et ce, en vue de dégager l’image fidèle de la société même en l’absence des personnes compétentes. - La recherche de la protection du patrimoine de la société afin de prévenir les vols, la perte et les fraudes en matière de la comptabilisation des biens physiques (actifs courants et non courants); un bon contrôle prévoit divers mécanismes dont des validations systémiques et des biens comptabilisés avec les biens physiques. - La prévention à la détection des fraudes et des erreurs au niveau des écritures comptables et vérifie s’il suit les principes comptables généralement admis ; - L’optimisation des ressources : la compétence du personnel et la répartition des taches augmentent l’efficacité et la qualité de l’information. L’audit interne a donc un rôle préventif que répressif. 15 Section 2 : Caractéristiques de l’audit interne Nous avons pu voir dans la section précédente les définitions et finalité de l’audit interne qui nous permettrons de situer la place de l’audit interne au sein d’une entreprise et de voir ses portées ainsi que ses limites. 2.1 – Portées de l’audit interne L’audit interne peut fournir des informations aux dirigeants pour son évaluation du degré de réalisation des objectifs qui lui sont fixés mais non transformer un mauvais manager en un bon. L’audit interne contribue à garantir raisonnablement que l’organisme ou la société remplit les conditions suivantes : Respecter les lois et règlementations et instructions de la direction Fournir des services de qualité correspondant à la mission de la société Préserver les ressources des fraudes, du gaspillage, des abus et de la mauvaise gestion Elaborer et conserver des informations financières et de gestion fiable Il produit un bénéfice si la probabilité de détecter les fraudes ou les erreurs s’en trouve accrue ou si la réglementation est mieux assurée. Le changement organisationnel peut avoir un impact sur l’efficacité du système d’audit interne. C’est pourquoi, il est nécessaire que la direction vérifie régulièrement le contrôle. 2.2 - Etendue d’audit interne Il appartient à chaque société de mettre en place son dispositif d’ audit interne. Il doit être mis en œuvre dans chaque département ou direction d’une entreprise. Et doit être appliqué par les différents responsables d’une entreprise ou organisme et ses collaborateurs. Les grandes orientations en matière d’audit interne sont déterminées en fonction des objectifs de la société. L’étendue du dispositif d’audit interne comprend cinq éléments étroitement liés: 16 Une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des systèmes d’information, sur des procédures, des outils et des pratiques appropriés. la diffusion en interne des informations pertinentes afin que chacun connaisse ses responsabilités Système de risque pour recenser les risques et assurer le dispositif d’audit interne et les procédures de gestion ; Activité de contrôle afin de diminuer les risques inhérents à ce dispositif ; Surveillance du dispositif et de son fonctionnement peut conduire à l’adaptation d’audit interne. 2.3 - Limites de l’audit interne Le dispositif d’audit interne ne peut pas donner une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs ni de la viabilité ni du future d’une organisation. Il ne peut que fournir une assurance raisonnable. La probabilité d’atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système d’audit interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en défaillance humaine ou d’une simple erreur. En effet la défaillance humaine, technique et ainsi que le principe de proportionnalité est autant de limite qui viennent influencer le système de audit interne. En outre, lors de sa mise en place, il est nécessaire de tenir comptes des rapports coûts/bénéfices et de ne pas développer des systèmes d’audit interne inutilement coûteux quitte à accepter un certain niveau de risques. Section 3 : Composantes d’audit interne Le système de contrôle de la direction comprenant la fonction d’audit interne, les politiques et les procédures relatives au personnel ainsi que la répartition des tâches. Le contrôle interne est un système contenant un ensemble d’éléments ou de procédures qui comprennent notamment l’établissement, rapprochements de comptes. 17 la revue et l’approbation des 3.1 - Acteurs d’audit interne L’audit interne concerne toute la société allant des dirigeants jusqu’aux différents collaborateurs à savoir : a. Le conseil d’administration ou de surveillance : Son implication en matière de contrôle varie d’une société à l’autre. Il appartient à la direction générale de rendre compte aux conseils des caractéristiques essentielles du dispositif de audit interne. Si besoin, le conseil d’administration peut faire usage de ces pouvoirs pour faire procéder par la suite aux contrôles et vérifications qu’il juge opportun ou prendre toutes initiatives qu’il juge approprié. b. La direction générale / directoire : Elle est chargée de définir, d’impulser, et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de la société. Elle se tient donc informée des dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ces difficultés d’application, voire ses excès et veille à l’engagement des actions correctives nécessaire. c. L’auditeur interne : Lorsqu’il existe, le comité de l’audit interne a le rôle d’évaluer le fonctionnement du dispositif d’audit interne, et de faire toutes préconisations pour l’améliorer dans le cadre de son étendue de travail. Il sensibilise et forme habituellement l’encadrement au audit interne mais n’est pas directement impliqués dans sa mise en œuvre et sa mise en place. Le responsable de l’audit interne doit rendre compte à la direction générale les résultats lors de la surveillance effectuée et selon les modalités déterminés par la société. d. Les personnels de la société : Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l’information possible pour faire fonctionner le dispositif de l’ audit interne et ce par rapport aux objectifs que les dirigeants attendent d’eux. C’est le cas des responsables opérationnels en prise directes avec le dispositif d’audit interne, ainsi que pour les contrôleurs internes et les cadres financiers existant dans la société qui doivent jouer un rôle important dans le pilotage et le contrôle financier. 18 3.2- Moyens d’audit interne Pour mettre en place le système d’audit interne, la société doit définir les moyens nécessaires pour y faire face. La société dispose donc comme moyen les moyens humains, financiers, techniques et organisationnels. a) Moyen humain Pour que chaque employé effectue son travail par rapport à la norme prévue et à ce qu’on attend d’eux, les dirigeants doivent faire connaitre à ces collaborateurs le règlement interne à la société, leur tâche respective. Il doit donc avoir une description des tâches de chaque employé. Le climat social aussi a un réel impact sur la possibilité ou non de pratiquer l’audit interne. En effet, un climat social difficile est peu réceptif à l'arrivée de nouveaux projets souvent qualifiés de mineurs au regard de la situation actuelle. Les acteurs de l’audit interne peuvent être le contrôleur de gestion ou le contrôleur interne, il est aussi l’affaire de tous. Venant des dirigeants jusqu’aux collaborateurs comme nous avons cités cidessus. b) Moyen financier Mettre en place un système d’audit interne engage une plus grosse somme d’argent. Faire appel à une personne extérieur à la société augmente les dépenses de cette entreprise. Si cette personne est interne à la société cela minimise le coût. Si l’acteur est un personnel de la société, il a perçu son salaire comme tous les autres personnels de la société, il a déjà les moyens matériels qu’il veut utiliser. Il est à préciser que l’audit interne n’est qu’une assurance raisonnable et non une assurance absolue. Donc, il faut savoir maîtriser les dépenses à engager c'est-à-dire faire le besoin du rapport coût/bénéfice. Les moyens financiers servent à savoir s'il y a une adéquation entre les objectifs, les budgets et les investissements que la société souhaite réaliser. La question est de savoir, si toutes les techniques de commercialisation, d'achat et de production concordent avec les objectifs fixés par la société. 19 c) Moyen technique ou matériel En matière d’audit interne les moyens techniques sont très utiles et importants pour le recueil des informations fiables. A l’exemple : le questionnaire d’audit interne, les techniques pour les enquêtes de certains personnels ou collaborateurs impliqués, ou les techniques à aborder lors de l’observation de ce qui se passe dans la société. d) Moyen organisationnel Dans la société qui fait appel à l’audit interne, elle doit avoir une bonne organisation. C'est-à-dire chaque personnel à son poste doit avoir une responsabilité et des tâches réellement définies et séparées. Il ne doit pas y avoir de chevauchement de tâches. Ce afin de mieux contrôler les travails de chacun par rapport à ce qui est attendu d’eux et à l’atteinte des objectifs fixés et d’avoir les informations nécessaires au bon fonctionnement d’audit interne. Ainsi, la répartition des tâches doit être clairement définie et le personnel doit être polyvalent pour éviter qu'une opération soit l'apanage d'une seule personne. La société doit avoir une bonne politique de gestion et de recrutement du personnel pour faire face aux besoins ponctuels ou permanents de la société. Ces moyens sont cruciaux et nécessitent une bonne coordination entre eux. Et aussi ils sont utiles en même temps afin de mieux préparer au travail de contrôle. Section 4 : Trois (3) Phases fondamentales de la mission d’audit interne Ces trois moments sont traditionnellement désignés : la Phase de préparation, la Phase de réalisation, et la Phase de conclusion. Chacune d’entre elles se découpe, nous le verrons dans l’analyse détaillée, en un certain nombre de périodes, mais au-delà de cette analyse, on peut dire qu’elles vont toutes exiger des auditeurs des compétences spécifiques, qui ne sont pas toujours l’apanage d’un seul, et qui permettent d’affirmer que la meilleure mission est toujours celle qui est réalisée à plusieurs. 20 4.1. Phase de préparation Cette phase qui ouvre la mission d’audit, exige des auditeurs une capacité importante de lecture, d’attention et d’apprentissage. En dehors de toute routine, elle sollicite l’aptitude à apprendre et à comprendre, elle exige également une bonne connaissance de l’entreprise car il faut savoir où trouver la bonne information et à qui la demander. C’est au cours de cette phase que l’auditeur doit faire preuve de qualités de synthèse et d’imagination. Elle peut se définir comme la période au cours de laquelle vont être réalisés tous les travaux préparatoires avant de passer à l’action. C’est tout à la fois le défrichage, les labours et les semailles de la mission d’audit. 4.2. Phase de réalisation Cette phase fait beaucoup plus appel aux capacités d’observation, de dialogue et de communication. Se faire accepter est le premier impératif de l’auditeur, se faire désirer est le critère d’une intégration réussie. C’est à ce stade que l’on fait le plus appel aux capacités d’analyse et au sens de la déduction. C’est, en effet, à ce moment que l’auditeur va procéder aux observations et constats qui vont lui permettre d’élaborer la thérapeutique. Poursuivant notre image bucolique, nous pouvons dire que se réalise alors la moisson de la mission d’audit. 4.3. Phase de conclusion Elle exige également et avant tout une grande faculté de synthèse et une aptitude certaine à la rédaction, encore que le dialogue ne soit pas absent de cette dernière période. L’auditeur va cette fois élaborer et présenter son produit après avoir rassemblé les éléments de sa récolte : c’est le temps des engrangements et de la panification. Examinons plus en détail ces trois moments méthodologiques de la mission d’Audit Interne. 21 Ce deuxième chapitre concerne les théories générales sur l’audit interne ; l’idée développée dans cette communication est que l’auditeur interne joue un rôle important dans le processus global d’audit. L’auditeur interne et l’auditeur externe peuvent établir en commun le planning d’intervention ou à la limite s’échanger les programmes, dossiers de travail et rapports. Notre revue de la littérature montre que cet échange exige au préalable une appréciation de la part de l’auditeur externe pour déterminer le degré de confiance à accorder aux travaux de l’auditeur interne. Dans cette première partie, nous avons pu voir le cadre général du projet et les théories générales sur l’audit interne dans le but d’entrer dans la pratique de l’audit interne de la société PECHEXPORT. 22 CONCLUSION PARTIELLE Pour conclure la première partie, la société PECHEXPORT S.A est l’une de l’entreprise ayant sa place très important dans le pays suivant son historique et pour la norme de sa structure. La société a suivi les normes internationales, surtout en matière d’organisation dans ses activités qu’elle pratique et qu’elle suive aussi son évolution. Ensuite, on a vu l’importance de l’audit interne par la présentation de sa théorie générale Pour en savoir plus sur les résultats de nos recherches personnels, on va voir la seconde partie qui est constitué par les atouts et les problèmes de la société. 23 PARTIE II- ANALYSE DE SITUATION EXISTANTE Nous avons pu constater dans la première partie de cet ouvrage, la structure la société PECHEXPORT S.A et les fondements de base de l’audit interne de la société. Dans cette partie nous allons voir l’aspect plus concret et l’étude pratique à travers l’application de l’audit interne et ensuite à travers les limites, opportunités et risques au niveau de cet audit interne de la société. Chapitre I – ATOUTS DE L’ORGANISATION DE LA SOCIETE Dans ce chapitre, nous allons analyser les aspects organisationnels et la pratique des procédures. Comme l’audit interne est l'ensemble des dispositifs de sécurité contribuant à la maîtrise de la société, une analyse objectivement possible et concrète, résulte des faits qui existent réellement tels que les procédures et les moyens de contrôle. Section 1 : Organe de contrôle Le département administratif et financier est un organe de contrôle interne de la société PECHEXPORT S.A dans toutes ses activités, il bénéficie d’une délégation de pouvoir de la direction de la société aussi bien sur le plan technique et commercial que sur celui administratif et financier. Ce département dispose des procédures administratives et financières de la société PECHEXPORT S.A qui sont applicables dans la gestion administrative, financière et comptable et de personnels de la société. Ces procédures ne correspondent pas toujours à toutes les formes définies par la maison mère FRESHPACK. Il appartient au directeur administratif et financier de la société de les adapter aux exigences de la maison mère ou d’y apporter des rajouts et des mises à jour. 1.1. Procédures administratives La procédure administrative de la société comprend celle relative à l’administration et à la gestion des personnels, à la gestion de la finance et comptable de la société. Elle concerne plus particulièrement celle relative à l’achat des matériels, des fournitures et des consommables et l’achat des biens non consommables ainsi qu’à leur gestion proprement dit. 24 Les achats courants moins de 1.000.000 Ariary ne nécessitent pas une autorisation préalable de la part des chefs de département. Par contre, pour les achats supérieur à ce montant une référence budgétaire est nécessaire c'est-à-dire l’engagement est prévu au budget. Ces achats doivent faire l’objet de consultation préalable auprès de trois fournisseurs justifiés par des factures proformas. L’approvisionnement se fait mensuellement et fait l’objet de gestion par le biais des fiches de stock. Concernant l’achat des matériels ou biens non consommables, il doit faire l’objet de consultation au fournisseur systématique. Les biens acquis par le fonds de la société doivent être identifiable et codifié de manière visible. Le responsable de gestion des fournitures et consommables et des biens non consommables de chaque service est tenu d’établir un rapport mensuel sur la situation de stock et un inventaire détaillé des matériels acquis par la société tous les ans. L’utilisation des bateaux et des matériels roulants et leur entretien fait l’objet d’un cahier de bord et d’un cahier d’entretien. De son côté, l’utilisation du téléphone de la société fait l’objet d’un cahier de communication. 1.2. Procédures de la gestion du personnel Concernant la gestion du personnel, les personnels de la société PECHEXPORT S.A sont des consultants, des personnels administratifs, des informaticiens, des ingénieurs, des techniciens, des marins et des manœuvres payés par la société PECHEXORT et par la maison mère FRESHPACK. Le paiement de leur salaire se fait sur présentation des notes et honoraires et ils sont affiliés au régime des retraites par le biais de la CNAPS. Les avances au personnel sont limitées à une fois par mois et à déduire lors du paiement de salaire. Toutefois, ils sont tenus aux horaires normaux soit huit (8) heures par jour sauf les marins et les agents sur les bateaux pendant les captures des produits de la mer. En cas de maladie, la prise en charge relève de la responsabilité de chaque employé en tant que personnels de la société. Ils peuvent s‘adresser au dispensaire de la société PECHEXPORT S.A pour se faire livrer des ordonnances ou des repos médicaux. Les moyens de contrôle administratif de la société se manifestent au niveau de recrutement des personnels dont la responsabilité relève de la seule compétence des 25 personnels cadres de la société appuyer techniquement par le responsable direct du personnel à recruter. Pour les services faits, chaque personnel est tenu de présenter un rapport de tenu de mensuel vérifié et validé par le superviseur à partir des times sheet qui marquent la date, l’heure et le travail effectué pendant la période. L’absence du lieu de travail fait l’objet d’une demande de permission qui est limitée à deux fois dans le mois ou congé limité à 2,5 jours en dehors du congé annuel qui doit être planifié. La gestion administrative est la base de toute organisation. Une bonne gestion de l’administration conduit à un regard plus bénéfique de l’organisation de la société. Alors, il faut mettre en œuvre des procédures administratives. Nous pouvons citer: Les heures et jours de travail doivent être conforme au code de travail Malagasy ou au moins établir un time sheet visé par un responsable hiérarchique ou superviseur ; Les dossiers des personnels et le contenu du contrat de travail doivent être complet et conforme au code de travail Malagasy ; Le recrutement et le départ d’un personnel en cas de démission ou de fin de contrat doivent être mentionné dans leur dossier ; Les congés sont de 2,5 jours par mois et les droits des travailleurs en matière de permission d’absence sont de deux fois par mois ; L’existence d’un travail bien défini pour un employé considéré doit être figuré dans leur dossier personnel ; Toutes les recommandations émanant des chefs de département doivent être appliqué par l’ensemble des personnels de la société ; Tout déplacement hors des zones d’activité de société doit faire l’objet d’une demande auprès du chef de département administratif et financier ; Tous les bateaux et les véhicules sont exclusivement réservés aux activités de la société ; 26 Tout déplacement doit être transcrit dans un carnet de suivi (bon de voiture,…….) La mise à jour des fiches de stocks est indispensable; L’évaluation des personnels doit être faite tous les semestres L’inventaire doit être faite chaque année en comparant l’état, l’existence des matériels utilisés dès le début des activités jusqu’à la fin de l’année d’exercice. Le résultat doit être écrit et avisé par une personne responsable. Section 2 : Système de contrôle interne Le système sert à identifier la meilleure appréciation des risques et de la facilitation de l’analyse de situation existante. Cette section présentera la pratique de la gestion financière ainsi que la pratique de la comptabilité et enfin les moyens de contrôle. 2.1. Pratique de gestion financière La gestion financière représente un ensemble d’activité centrale dans une organisation. Elle assure que les aspects financiers de la société soient exécutés avec contrôles. Aussi le groupe FRESHPACK a adopté une procédure de gestion applicable à toutes les sociétés en partenariat avec elle. Avant de faire connaître les procédures appliquées par la société, nous allons citer les opérations courantes de la société c'est-à-dire ses dépenses courantes qui sont : Le paiement des salaires des personnels Les avances sur salaires et pour les captures Les charges sur la participation des formations Les charges sur déplacement pendant les captures Les charges sur les équipements de communication : Internet, photocopies et impressions ; Les approvisionnements des fournitures consommables (carburants et lubrifiants,…….. ; Les achats des matériels utilisés par les personnels (habillement,……….. ; L’entretien et réparation des bateaux et des véhicules ; 27 Le paiement des indemnités forfaitaires de l’équipe médicale du dipensaire ; Les participations sur le paiement des fournitures non consommables (eaux et électricité,…..) Les recettes sur les produits vendus. Alors, nous pouvons faire connaître les procédures de gestion financière de la société. 2.1.1. Procédure de décaissement : Pour avoir la somme demandée, le demandeur doit remplir une fiche d’autorisation de déblocage de fonds ou d’une fiche de petite caisse venant du comptable de la société avec signature du demandeur et marquer dedans l’utilisation des fonds et le montant de la somme demandé. Cette fiche est envoyée au responsable administratif et financier pour vérification des lignes budgétaires et pour validation. Une approbation du chef de département administratif et financier est nécessaire. Après avoir approuvé ; le chef de département administratif et financier prépare les opérations y afférentes et le paiement de la somme est fait par le comptable si c’est un chèque ou le responsable de la petite caisse si c’est en espèce. Il est nécessaire de préciser que si le montant de la somme à décaisser est supérieur à 1.000.000 Ariary, cette somme est payable par chèque. 2.1.2. Procédure d’achat L’opération d’achat doit faire l’objet d’une justification. Une fiche d’autorisation de déblocage de fonds avec les détails des biens, la date de réquisition de ces derniers doit être remplie et fait l’objet d’enregistrement et de vérification. Avant de passer une commande, il faut assurer que les prix soient compétitifs. Une facture pro forma est à établir et le nombre d’exemplaire est suivant l’importance de l’opération. 28 Le bon de commande est alors établi, le responsable peut procéder à l’achat. La livraison est accompagnée d’un bon de livraison venant des fournisseurs et d’un bon de réception des marchandises établit par le chef d’équipe ou le chef de service et après la facture du fournisseur doit être envoyé au responsable de l’achat. Le chef de département administratif et financier prépare le chèque et après le comptable procède aux opérations de paiement de ce fournisseur. 2.1.3. Procédures concernant les pêches Avant d’accomplir la pêche dans une zone de capture des produits de mer, le pêcheur doit obtenir un ordre de mission venant du chef de département. Cet ordre indique la date de son départ et de son retour au siège social et remplir une fiche d’autorisation de déblocage des matériels : les bateaux utilisés, les carburants et les fournitures nécessaires pour le déplacement avec le paraphe du chef d’équipe qu’il doit remettre au chef de département. Dès son retour au bureau, le chef d’équipe par bateau doit remettre au comptable l’ordre de mission avec visa des superviseurs et des agents vérificateurs, les pièces justificatives des dépenses effectuées, et le reste de la somme donnée s’il y en a. Les matériels demandés nécessitent toujours une demande écrite avec précision de son utilisation. Et cette demande doit être signée par le demandeur, visée par le chef de département et approuvée par le chef d’équipe avant de la faire sortir. 2.1.4. Procédure d’envoi des rapports périodiques (technique et financier) L’envoi des rapports financiers est mensuel et comprend le journal de banque, le journal de caisse, le rapprochement bancaire, et l’état financier accompagné des pièces comptables. Il doit être envoyé au plus tard le 7 du mois prochain pour le mois encours. La transmission des rapports techniques est trimestrielle et a pour délai maximum le 15 du mois prochain pour le mois encours. Le rapport technique est constitué du rapport des activités réalisées par les toutes les équipes techniques par bateau pendant les captures. 29 Avant de faire envoyer ces rapports, ils doivent être visés par leur superviseur et le chef de service. Le chef de département administratif et financier pour le rapport financier et le chef de département technique et armement pour le rapport technique. Les formes du rapport doivent suivre les modèles exigés et présentés par la maison mère FRESHPACK. 2.1.5. Procédure d’approvisionnement de la caisse Le plafond de la caisse est fixé à 4.000.000 Ariary Le caissier doit faire une demande d’approvisionnement de caisse lorsque celuici est inférieur au plafond car Il faut que l’argent en caisse soit toujours égal au plafond Le responsable financier effectue les opérations afférentes à l’approvisionnement de caisse 2.1.6. Procédure de vente L’opération de vente doit faire l’objet d’une facture signé par le chef de département administratif et financier et le chef de département de production et de qualité. Un bon de commande des clients avec les détails des produits vendus, la date de la vente et la livraison de ces derniers doit être remplie et fait l’objet d’enregistrement et de vérification. Les encaissements de vente des produits de la société se font toujours par virement bancaire. 2.2. Pratique de la comptabilité Une bonne gestion financière assure une santé économique de la société et celle du groupe qui entretien une relation de partenariat avec elle. Sur le plan comptable proprement dit, la société PECHEXPORT S.A gère Ses moyens financiers sur Excel et le logiciel SAGE 100 suivant le système minimal de trésorerie. C'est-à-dire enregistrement de encaissements au niveau du journal de banque, décaissement des dépenses par bateau et des dépenses administratives par la caisse. En réalité, la caisse est représentée par les mouvements des opérations effectués à la banque. La société PECHEXPORT S.A établit son reporting mensuel qui est destiné à la maison mère FRESHPACK. 30 2.3. Moyens de contrôle Le département administratif et financier a ses propres moyens de contrôle des dépenses effectuées par les autres départements ainsi que le suivi des procédures existantes. Nous allons voir les différents moyens de contrôle de département administratif et financier de la société PECHEXPORT S.A. En tant que partenaire dans la mise en œuvre de ses activités, la maison mère FRESHPACK effectue aussi des contrôles de la finance et de l’administration de la société PECHEXPORT S.A surtout de son aspect technique. 2.3.1. Contrôle de la finance Lorsque le rapport financier est envoyé chez la direction financière, un responsable effectue un contrôle et des vérifications. Cette situation se manifeste par le contrôle des opérations enregistrées sur le journal par rapport au budget alloué par chaque département et les pièces justificatives afin de vérifier sa fiabilité et par l’application des procédures de représentation des rapports financiers et des autres procédures y afférentes. Le responsable effectue aussi son travail de contrôle par la vérification de l’existence des pièces justificatives complètes telles que facture, bon de commande, bon de réception, reçues, fiche de virement interne et l’imputation de l’argent demandé par rapport aux listes des dépenses éligibles ainsi que celle de l’approvisionnement de caisse par rapport à ces pièces. Le responsable de la comptabilité de la société vérifie encore les soldes sur le journal de banque et le journal de caisse par rapport aux sommes figurant sur le relevé de compte et l’espèce restant en banque et en caisse Si les dossiers de rapport exigés sont incomplets ou il y a un manque de clarté sur certaines utilisations des sommes demandés, un feed back est fait par le chef de chaque département. Et les dossiers doivent être complet, précis et clairs et renvoyé dix jours après les rectifications apportés. 31 2.3.2. Contrôle de l’administration et de l’aspect technique La société PECHEXPORT S.A fait le contrôle au moyen de : La vérification et l’analyse des résultats des activités réalisés par chaque département; Les descentes du chef de département administratif et financier dans les zones d’activités de la société ; La descente sur terrain du responsable de suivi et contrôle de la qualité de la production ; La vérification des salaires perçus par chaque employé et les déclarations fiscales y afférentes ; La fiche de présence remplis journalière et signé par le chef de département et son chef d’équipe chaque semaine; La tenue des carnets de bord pour et les personnels qui ont à sa disposition les bateaux ; La vérification de la tenue des fiches de stocks à chaque fois qu’une opération est survenue L’inventaire annuel des matériels et équipements mis à la disposition de chaque département En effet la société PECHEXPORT S.A subit un ou deux contrôles par an. Mais la maison mère FRESHPACK n’a qu’un seul objectif. C’est d’atteindre les objectifs prévus de la société avec efficacité et efficience. 32 Chapitre II – PROBLEMES RELATIFS AUX DIFFERENTES FONCTIONS La prise en compte des risques et les anomalies dans les procédures administratives et financières constituent une des notions plus importantes dans l’organisation de la société. Elle suppose que l’organe de contrôle s’efforce de prédire quelles sont les procédures applicables à la gestion administratives, à la gestion financière et a la gestion des ressources humaines dans lesquelles il est plus ou moins trouver les inexactitudes et les non respects des procédures déjà en place. Section 1 : Faiblesses de la société PECHEXPORT S.A Dans cette section. Nous allons identifier les problèmes sur les aspects organisationnels et les ressources humaines. Pourtant, les principales tâches des responsables sont définies par les fiches de poste pour les différents services et différentes sections, donc les problèmes se situent au niveau de l’organisation du poste de travail. 1.1. Concernant les aspects organisationnels : Nous allons donc évoquer faiblesses de la société PECHEXPORT S.A en ce qui concerne les aspects organisationnels. Il y a quelques lacunes concernant l’organisation des activités vue les pratiques actuelles dont nous avons cités: Le fait que le chef de département administratif et financier ne travaille pas quotidiennement avec l’équipe sur les bateaux entraîne le non achèvement de certaines responsabilités des employés ; Ce problème d’éloignement provoque une difficulté sur la communication et le reporting. Les personnels de département technique et armement n’ont pas l’habitude d’aller consulter le chef de département administratif et financier en cas de problème. La communication ascendante est un peu délaissée. Par exemple le manque de la supervision pendant les pêches et les collectes des produits marins comme le 33 contrôle d’approvisionnement des matières consommables : carburants et lubrifiants, vivre, etc…. utilisées sur les bateaux, et aussi le contrôle des produits ramassés c'est-à-dire les volumes exactes et sur place au moment des collectes et les transbordements vers l’usine de préparation et transformation en produits finis. Par conséquent, l’insuffisance de supervision directe engendre de lenteur sur l’exécution des travaux, des erreurs et des fautes conduisant à l’irrégularité des données chiffrées importantes. Les relations fonctionnelles entre les personnels cadres ne sont pas bien définies voir même n’existent pas dans leurs termes de références; et provoquent un chevauchement de leurs responsabilités et constitue un risque pour la mise en place d’un système d’audit interne dans la société PECHEXPORT S.A; par exemple : la qualification de personnel non satisfaisante au niveau de chaque département risque la défaillance du système de contrôle interne de la société c'est-à-dire la non harmonisation des tâches dans chaque département. Cela entraine le non aboutissement des objectifs visés par la direction et les travaux à la chaine de chaque service et voir même chaque section sont dans l’obscur. Le non séparation des tâches de certains personnels administratifs aboutit à un risque d’erreurs et de fraude au niveau de l’enregistrement et paiement des dépenses; la structure administrative n’est pas adéquate. Comme exemple, dans le service de comptabilité, nous avons identifié qu’il existe des employés qui assurent à la fois une fonction d’enregistrement des recettes et des dépenses et une fonction de décision et de contrôle des activités financières de la société. Pour être plus précis, les aides comptables font à la fois les fonctions opérationnelles et les fonctions de contrôle. Cela entraine le non respect du principe de contrôle et la séparation n’existe pas dans la société. Le chef de département administratif et financier est à la fois logisticien, signataire de chèque, responsable de la petite caisse, responsable de l’approvisionnement, enregistre les opérations relatives à cet achat ou à d’autres dépenses. Il arrive des erreurs accidentelles, des procédures inutiles passent inaperçues et ne sont pas corrigées et des activités frauduleuses ne sont pas découvertes. Cela implique des irrégularités au niveau de la finance et de la comptabilité. 34 L’absence d’un responsable qui se charge de la logistique des matériels et des matières consommables importants de la société, et aussi l’inexistence de document de suivi. Les biens importants autres que l’argent sont susceptibles d’être volés au sein de la société comme les biens en stocks ou les articles de bureaux ; Cela entraine les principales causes des pertes des biens et matériels dans la société, des insouciances et des vols sont constatés. Le déséquilibre entre la fonction technique opérationnelle et la fonction de gestion, vu l’effectif de personnel administratif et financier dans la société, l’organe de contrôle n’arrive plus superviser les tâches de chaque et chaque section dans la société Le plan de sauvegarde de données n’est pas en vigueur et le classement des dossiers importants est confondu. La documentation et l’archivage dans une société jouent des rôles très importants, voire capital pour sa bonne marche, son développement ainsi que sa survie. De ce fait, des anomalies sur ce plan peuvent sûrement engendrer de conséquences néfastes pour toutes les activités de chaque département, et donc pour la société elle-même. Par exemple la recherche des documents concernant des données techniques entraînera par la suite un certain retard dans l’exécution des travaux. Par conséquent la documentation et l’archivage sont nécessaires pour une grande société. 1.2. Concernant les ressources humaines de la société La société PECHEXPORT S.A fait travailler des hommes pour l’atteinte et la réalisation des objectifs à atteindre dans ses activités. Et comme c’est une société d’exploitation des produits de mer, les personnels doivent être compétents et aptes à faire leur travail dans les conditions fixées dans le contrat du travail et du protocole d’accord entre la société PECHEXPORT et la maison mère FRESHPACK. Au niveau des ressources humaines les faiblesses suivantes sont constatées de par la pratique au sein de la société PECHEXPORT S.A. 1.2.1. Problème relatif au recrutement La distance qui sépare la région de la capitale et de la région d’exploitation entraîne la difficulté de trouver des personnels compétents (médecin, comptable, 35 technicien …….…) et effectuant des formations dans le domaine. Alors la description des attributions de l’employé est inapplicable. Cela conduit au non atteint des objectifs et la non réalisation de certain travail demandé. En outre, le recrutement local est encore difficile compte tenu du contexte socioéconomique et politique. Les diplômés originaires de la région de Boeny acceptent rarement de s’implanter sur place. Ils préfèrent rester dans les grandes villes des autres provinces à part Mahajanga surtout dans la ville d’Antananarivo. Sur le plan économique l’enquête que nous avons menée a permis de déceler que la notion de grande famille ne permet pas au jeune cadre d’avoir une autonomie. (Tableau de l’enquête annexe 1) Sur le plan social, il est encore difficile d’imposer les nouvelles technologies de management. La plupart du temps les originaires n’acceptent pas d’être commandés. A ceci s’ajoute les problèmes des us dont l’alternative de changement est encore difficile à trouver. Et enfin sur le plan politique : quelque soit le niveau des agents, les originaires se permettent tous de monter en haut lieu pour contrer la position du chef qu’ils n’apprécient pas même si ils sont fautifs. Pour des raisons stratégiques, les hommes politiques préfèrent écouter les doléances des travailleurs que celui des dirigeants. Ils préfèrent céder leurs places aux gens d’ailleurs surtout au niveau subalterne. 1.2.2. Problème relatif à la gestion des ressources humaines Nous pouvons constater qu’il y a beaucoup de problème au niveau de la gestion des ressources humaines de la société. Même si ils ont des longues années d’expériences cela n’empêche de ne pas voir les conséquences de l’absence de formation et des compétences de certains d’entre eux sur les activités de la société : - La gestion des ressources humaines est une responsabilité du responsable administratif et financier ce qui conduit à réduire les fonctions en une gestion administrative du personnel salarié. - Par l’absence du pointage, des employés ne suivent pas les horaires de travail déjà fixé par la société, d’autres sont en retard et d’autres sont absents; 36 - Forte concurrence par rapport aux autres sociétés de pêche à l’embauche - Mauvaise qualité des personnels - L’absence de grille salariale pour chaque personnel - L’absence d’une évaluation des personnels et récompense des personnels écrits dans un document - Contrôle non systématique des présences et des travaux effectués avant la paie. Quant aux Salaires, nous avons constaté la différence du montant de la balance et la déclaration due au premier trimestre et pour les trois restants, aucune déclaration n’a été faite, aucun paiement n’a été effectué. Les responsables n’ont pas eu le temps de superviser le contrôle des fiches de paie, de vérifier ou refaire les calculs concernant la rémunération brute à partir du contrat, de heures supplémentaires, les primes, les déductions (taux, base, CNAPS, OSTIE, IRSA). Par conséquent, les risques peuvent être les suivants: Le non enregistrement de salaire ou les rémunérations dues aux personnels Le non enregistrement des charges, le non paiement de charges sociales et par suite des pénalités La mauvaise imputation des coûts et prix de revient Le non respect des procédures d’information du service «comptabilité» pour les charges sociales à enregistrer et la provision à payer Le changement du résultat obtenu à la fin d’exercice Tous les risques peuvent exister impliquent la mauvaise conduite des travaux comptables c'est-à-dire le non respect des règles et principes de l’information financière. Le non adéquation de la «REGULARITE», le non respect des règles établies de fonctionnement, et la fonction comptable ne sont pas efficaces à cause de l’inefficacité et le non progrès des règles de résultat par service. 37 De ce fait, la procédure est incomplète et elle n’est pas scrupuleusement respectée. a. Discordance des états de paie et des comptes enregistrés La mauvaise disposition du contrôle interne a impliqué au contrôle des calculs relatifs à la paie effectué périodiquement par un responsable comptable administratif et financier du projet et le montant de l’état de paie sur Excel et le grand livre étaient illégales. Concernant la non approbation par un responsable des éléments de paie pour l’exercice 2009, Il encourt un risque que les journaux de paie ne soient pas visés par les responsables des intéressés, qui ne participent pas à la préparation de la paie afin de ne pas assurer la « Conformité » de ceux-ci avec l’effectif réel et avec les conditions de rémunération fixées. Ainsi, même si la paie est informatisée (notamment, il est particulièrement important de subir tout risque d’introduction de salarié fictif et que le service « paie » ait un contact direct avec le service « informatique » ou « aux autres consultants ». L’encadrement des travaux attribués de l’association subsistait insuffisamment et le problème s’avérait sur le problème d’organisation et la planification des exercices comptables. Constatation de l’inefficacité des opérations : l’utilisation d’un système de contrôle inapproprié rend les opérations et activités effectuées par la société inefficace et vaine. Les opérations sont inefficaces car l’objectif que la société s’est fixé ne sera pas atteint. Exemple : D’après la vérification sur terrain, nous avons conduit le responsable à bien rectifier et rétablir l’état de paie en conformité au grand livre ; la date de rectification n’a pas été achevée pendant le travail d’audit, mais est en cours. Les personnes susceptibles de commettre une fraude ont une attitude réceptive, comme la faiblesse du contrôle interne, l’organisation non fiable, le non surveillance adéquate, le mensonge ou attitude évasive, dans des situations et la production des actes illégaux L’importance indue est accordée par la direction à l’atteinte des bénéfices projetés ou d’autres cibles quantitatives. Les gestionnaires ont répondu au vérificateur de façon 38 évasive aux demandes de renseignements ou ils ont fait preuve d’une certaine forme de malhonnêteté. La direction apparemment est disposée à courir des risques qu’il semblerait prudent d’éviter dans de telles circonstances. Par ailleurs, le risque indique que le vérificateur accepte un certain degré d’incertitude de la fonction de vérification et la présentation fidèle des états financiers une fois la vérification terminée. b. Confusion des déclarations prestataires de service et le salariés Le risque supposé au niveau de l’imputation et la totalisation, le montant devra désordonner et indiquant le mauvais contrôle au niveau de procédures de traitement comme la sécurité non satisfaisante. Par conséquent, les risques à subir sont : -le Paiement de personnel fictif -le versement des salaires pour les travaux non effectués -l’erreur dans le calcul ou l’enregistrement de paie -le non respect des politiques et procédés établis L’application des politiques et les procédés élaborés par la société sont devenus importants car ils permettent d’atteindre des objectifs fixés. Cependant, la société a assumé la mise en œuvre d’un système qui vise le respect de ces politiques établies. 1.3. Anomalies de l’évaluation des stocks De cette façon, le contrôle du département administratif et financier consiste en plusieurs étapes successives, dont : - l’étude critique du dispositif de contrôle interne - l’organisation des opérations de l’inventaire physique - la surveillance des stocks pour la raison de préparation de l’état financier de fin d’exercice 39 1.3.1. Constatation du stock créditeur D’après le travail d’audit, le montant du stock de marchandise figurant au crédit du grand livre établi par le département administratif et financier n’est pas justifié. L’anomalie y afférente peut avoir comme origine : - le mauvais contrôle de pièces pré numérotées et approuvées pour le mouvement des stocks (bon de réception, bons de livraison, bon de sortie, de production…) ; - l’enregistrement incorrect des stocks tenus à l’extérieur (lieu d’entreposage…) ; - le mauvais contrôle des mouvements de la production, l’expédition et les gestionnaires de stocks ; - la dissimulation de la responsabilité des stocks - l’absence de comptages physiques réguliers - le non rapprochement entre quantité physique et quantité théorique et la recherche des écarts - le non vérification des calculs de coûts par une deuxième personne - le rapport de productions non fiables - les procédures non appropriées tout pour les achats et les ventes (une analyse incorrecte des consommations des matières à des bons de productions, fiche suiveuses, l’omission d’un document pour tout mouvement physique des travaux vers la chaîne) Le stock de marchandise a fait l’objet d’un mouvement créditeur suite à une écriture erronée d’une variation de stock initial fictif et la constatation de l’attente de l’état d’inventaire et l’état valorisé des stocks de la part du service de la comptabilité. Le directeur administratif et financier a constaté que le bon d’entrée était néant et le bon de sortie existait, alors la valeur du stock est devenue négative. 40 Concernant l’inventaire physique ; Qu’est-ce qui assure, comme : les comptages de tous les articles, la prise en compte des articles physiques, l’assurance des nombres des articles, la compétence d’une personne pendant le stade de fabrication, le recensement des stocks dormants et les rebus, la réception des marchandises au moment de l’inventaire, l’émission de la facture au fournisseur (cas de marchandises en cours de route), la réception en attente de la facturation, l’analyse des écarts entre inventaire physique et inventaire permanent. Quant à la valorisation ; Qu’est-ce qui assure que les différentes catégories de stocks sont évaluées correctement à l’égard des règles comptables et fiscales et si les provisions pour dépréciations sont suffisantes ? Le solde est constaté créditeur pour la raison de rupture d’approvisionnement, la vente à perte et le déséquilibre de la structure financière du bilan. 1.3.2. Absence de méthode d’évaluation des stocks Quand le système comptable de contrôle de stock est défaillant, la seule façon de connaître l’importance des stocks est l’inventaire existant à une date proche et celle de la clôture de l’exercice. Tous les services de chaque département sont basés à partir du contrôle de vente c'est-à-dire comparer à partir du prix unitaire, considérer comme le stock du produit fini permet mieux de trouver la relation de stock de produit et pour les stocks de marchandise. Et il est constaté à partir du prix d’achat hors taxe, en plus, taxable par la TVA pour obtenir le prix de vente unitaire. Le mouvement des stocks de marchandises revendues en l’état des matières premières et de matières consommables n’ont pas été chiffrés en adoptant les procédés d’évaluation des stocks formellement aux travaux comptables. La base d’évaluation des stocks n’est pas constante, il est évident que tout changement de méthode de valorisation se traduit par une minoration ou une majoration exceptionnelle du résultat de l’exercice. 41 En plus, le système de la comptabilité analytique étant en mauvais état car concernant l’achat, les équipes n’ont pas contrôlé le calcul du prix de revient moyen pondéré, l’entrée et le sortie de stocks. Le produit est non justifié pour la saisie des éléments constitutifs du prix de revient comme en matière de main d’œuvre et charges. Le risque dans ce cas où le stock est inférieur au prix du marché, une provision pour dépréciation est constatée. La société ne dispense pas au personnel une formation continue visant à améliorer la connaissance des activités, surtout les contrôles. Les responsables négligent l’identification des agents habilités à effectuer correctement les contrôles. Et surtout au niveau de l’inventaire, les employés chargés de procéder à l’inventaire n’ont pas reçu spécialement des formations sur les activités de contrôles. Le contrôleur interne ou le directeur administratif et financier permet d’examiner la méthode d’évaluation des stocks retenue par chaque département (valorisé à la valeur nette de réalisation). Il incite de s’assurer l’aspect raisonnable de chacun des coûts et s’assurer de la conformité à la méthode indiquée, c'est-à-dire du système d’évaluation. Il conduit de s’assurer aussi de la validité de la répartition des frais généraux dans les différentes sections et de garantir la viabilité de la méthode par rapport aux exercices précédents. 1.4. Concernant le respect et l’application des procédures : Faire respecter les procédures par les ressources humaines que la société et la maison mère dispose sont très bénéfiques pour ce dernier. Si toutes ces procédures sont suivies, il faciliterait le travail de contrôle effectué par le département administratif et financier et réduit le temps perdu au moment des contrôles. Les procédures existent pour la société mais ces respects sont encore insatisfaisants. Vu la méconnaissance de l’existence de certaines procédures par certains employés surtout les marins qui passe la majeur partie de son temps à travailler sur les bateaux et aussi de l’incompétence de certains d’entre eux. Nous pouvons déceler des lacunes au niveau de son respect. Du point de vue administration et gestion du personnel, nous savons que c’est dans ce domaine que les procédures devraient être appliquées en premier. Comme nous avons 42 expliqué l’administration surtout la bonne gestion des ressources humaines est la base de la marche de toute organisation, entreprise et surtout pour une société. Les procédures en matière de recrutement ne sont pas respectées. Vu l’offre d’emploi les termes de références existent lors du recrutement désignant l’attribution du personnel, mais elles ne sont pas suivies et respectées. Les dossiers sont presque incomplets pour chaque personnel. Les horaires de travail ne sont pas toujours respectés Les rapports techniques et financiers sont toujours en retard vus la remontée des données et des informations de suivi par les autres départements et la remise des pièces justificatives après les captures qui accusent souvent des retards. La révision des fiches de stock n’est pas périodique L’inventaire se fait au début de l’année après le congé annuel L’Absence d’une évaluation du personnel Les matériels de transport (véhicules et motos) mis à la disposition de certains employés sont utilisés à des fins personnelles. Cela est une source de risque de dépense inutile pour la société : son entretien et sa réparation. Du point de vue communication et circule d’informations des rapports financiers et techniques, dans la plupart des cas, les rapports mensuels ne sont pas envoyés à temps. Il y a toujours un retard au niveau de son envoi chez le département administratif et financier. Cette situation est due au fait que les documents nécessaires pour établir les rapports exigés par la maison mère ne sont pas complets. Section 2 : Limites de contrôle interne du département administratif et financier Les limites permettront de supposer comme la faiblesse du département administratif et financier. Cette section sert à identifier les limites de l’organe de contrôle dans sa mission : l’administration et la finance, et le système comptable. 43 2.1. Au niveau de l’administration et des finances Le responsable du département administratif et financier ne peut pas tout faire. Il y a un certain niveau de limites qu’il ne peut pas en passer. Il ne peut pas fournir une garantie absolue, il ne peut fournir qu’une assurance raisonnable pour la gestion de l’administration et des finances de la société. La responsabilité de ce département ne fait que minimiser les risques de fraudes et d’erreurs sur les enregistrements comptables c’est à dire contrôler le respect des lois et règlements en vigueur, la fiabilité des informations financières et la sincérité des comptes ; même si ils sont tous détectés. Par le manque de personne responsable de l’organe de contrôle au sein de la société PECHEXPORT S.A, le contrôle de certaines activités n’est pas réalisable. Le contrôle est fait par chaque employé qui est responsable de son travail. En outre la complicité de certains employés ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés par l’organe de contrôle. Ils peuvent se comploter en cachant la réalité et les risques qui peuvent nuire l’intérêt de la société ; ils ne s’intéressent qu’à leur propre intérêt. Comme par exemple l’enregistrement des pièces comptables, il peut y avoir un double enregistrement et double paiement. L’enregistrement comptable n’est pas fiable et sincère dans ce cas. L’organisation administrative et technique ne permet pas de contrôler la réalisation des objectifs et les tâches de chacun. Ainsi, les attitudes et l’incompétence des personnels ainsi que les structures organisationnelles de la société sont des facteurs de l’inefficacité du département administratif et financier en tant qu’organe de contrôle et de son fonctionnement. Il est donc nécessaire de revoir les activités de contrôle mises en place par la direction. De plus, les risques d’erreurs ou d’omission due aux erreurs de jugement ne peuvent pas être éliminés totalement. Cette situation est due au problème économico sociaux politiques de recrutement dont nous avons énumérés supra. Le département administratif et financier de la société doit revoir sa politique en matière de mise en place de l’audit interne même si le budget alloué pour ce département ne permet pas d’engager et de mettre en place un service chargé du système de contrôle interne. Le coût de ce dernier est moins cher pour la société. Même si il est bénéfique pour la société et peut réduire les risques de fraudes et erreurs, il faut tenir comptes du principe de proportionnalité c'est-à-dire du rapport coût/ bénéfice. 44 2.2. Gestion du système comptable Les problèmes liés à la procédure financière sont : Non respect à l’établissement de reporting mensuel c'est-à-dire de rapport de gestion financière. Les bouclages des produits venant de service contrôle de production ne sont pas parvenus au temps voulu (fin du mois), il y avait un retard pour l’établissement du reporting, cela due à l’inventaire physique qui n’est pas toujours exacte avec le stock final au bouclage, il y avait toujours des écarts au niveau volume de produits entre ces deux points. Vu la diversité de types de documents comptables utilisés par le service comptabilité, il y avait beaucoup de documents inutiles et occupent des emplacements. De ce fait, nous assistons à une série de confusion et de perte de temps dans la recherche des informations comptables et financières Les valeurs d’export du service contrôle de production ne sont pas conformes avec les enregistrées au service comptabilité. 2.3. Au niveau du département technique et de production Du point de vue technique, le contrôle est appliqué car c’est sur cet aspect que la maison mère s’est intéressée. Mais nous avons déjà évoqué que le coût d’un audit interne est coûteux pour la société, alors le responsable de suivi évaluation et le responsable technique ainsi que les chefs de département/service font le contrôle sur tous les aspects techniques de activités de la société. Mais il existe des aspects sur le plan technique que le responsable de suivi et évaluation ne peut pas contrôler. Le contrôle du recueil des informations lui échappe car c’est la responsabilité des médecins superviseurs de zone. Et en plus, il ne peut pas accomplir des travaux en dehors de son terme de référence que si le chef de département ne lui ordonne. Le contrôle des travaux des marins et des agents est fait par ses superviseurs mais le résultat de ses activités est évalué par la vérification. Ainsi, le contrôle de département administratif et financier ne permet pas la réalisation et optimisation des opérations et activités de la société. En effet le contrôle au niveau du département technique et armement et du département de production et de qualité est limité. L’organisation des activités au sein de la société est aussi un facteur qui rend le contrôle difficile. Alors du point de vue contrôle chaque département de la société applique l’autocontrôle. 45 Section 3: Risques de contrôle interne de la société L’application des procédures de l’organe de contrôle expose la société à des risques surtout au niveau de la gestion des finances de la société. 3.1. Risque de la pratique des procédures Concernant la pratique des procédures de décaissement, le département administratif et financier court un grand risque de collusion car ceux d’autres départements nous montrent qu’un paiement des petites dépenses ne dépassant pas 500.000 Ariary ne fait pas l’objet d’une autorisation préalable. Mais il est à préciser que celle de la société exige que toutes sorties d’argents doit faire l’objet d’une demande avec une autorisation de décaissement. Les processus de ce dernier demandent beaucoup de temps et si la somme demandée doit être utilisée pour une urgence de services cela entraînera un non achèvement de l’activité considérée comme urgente voire même des objectifs fixée. De par la pratique des procédures, les procédures de réapprovisionnement de caisse sont bonnes en soi. Seul au niveau des méthodes utilisées, la société court un risque de fraude et d’erreur. Le responsable de caisse pourrait confondre les écritures d’enregistrement de caisses des autres départements et des services. 3.2. Impact des forces sur la qualité des informations de gestion : Les points forts qui ont dégagé de notre analyse ont un réel impact sur la qualité des informations de gestion. Nous pouvons voir les différentes formes d’information qui existe et circule dans la société : - Les notes - Les affiches - Les e-mails - Les procès verbaux de réunion Le détenteur de l’information de la société doit circuler cette dernière car l’organisation toute entière doit savoir se qui se passe autour d’eux et ce qu’on attend d’eux. Les informations obtenues lors des réunions de direction ou des formations ne devront pas faire l’objet d’une rétention. Elles doivent être diffusées en interne. Il faut vérifier sa 46 fluidité (l’information passe bien) et sa clarté du point de vue fond ainsi que la fréquence de diffusion de ces informations. Dans le département financier, la diffusion de l’information et la communication existant est de type « top down » (l’information vient des supérieurs hiérarchiques à ses subordonnés). Nous avons pu trouver l’information venant du chef de département destinée à ses subordonnés. Notons que la diffusion de cette information est fluide ; l’information est claire et la fréquence de diffusion en interne est très rapide s’il s’agit d’un e-mail. L’information devrait faire l’objet de connaissance par les concernés. Même si le reporting est la faiblesse de la diffusion de l’information de société, nous pouvons dire que les procédures qui ont été mises en place conduisent au non respect de certaines procédures qui est un élément de base pour que l’audit interne soit efficace. La communication descendante ne fait que donner des ordres à ses subordonnés alors que ces derniers ont leur propre opinion. Cela conduit au non atteint des objectifs prévus par la société. L’existence de l’organigramme au sein de la société facilitera le système de communication entre les employés et leurs subordonnées. De plus les moyens de communications sont déjà établis et pratiqués au sein de la société, ce qui nous amène à dire que la communication des informations est réussie. Tous les personnels pourront savoir ce qui se passe vraiment autour d’eux. Ils sont alors obligés d’appliquer les recommandations venant de leur chef respectif surtout du chef de département. Notre souci est alors de savoir si les informations sont transmises au bon moment c'està-dire si elles sont arrivé à temps et si elles sont destinées à tous les concernés ; et si elles ne subissent aucune déformation venant de l’émetteur jusqu’au récepteur. Les procédures de la maison mère sur le plan administratives de gestion technique et financières sont bonnes en soi. Toutefois, c’est dans l’application de ce système de contrôle interne qu’on trouve que nous avons décelé des problèmes. Il s’agit surtout au niveau organisationnel, le problème d’éloignement qui provoque des difficultés en matière de communication et de reporting. Mais aussi, il est toujours difficile de mettre en place une organisation adéquate car il n’est pas toujours facile de trouver des hommes compétents qui acceptent de s’installer à Mahajanga pour travailler. Enfin, l’application des procédures est toujours liée à cette compétence. 47 CONCLUSION PARTIELLE Pour conclure la deuxième partie, le département administratif et financier joue un rôle très important dans la vie d’une grande société comme PECHEXPORT S.A. Les procédures de la société sur le plan administratives de gestion technique et financières sont bonnes en soi. Toutefois, c’est dans l’application de ce système de contrôle interne qu’on trouve que nous avons décelé des problèmes. Il s’agit surtout au niveau organisationnel, le problème de circulation d’informations et des dossiers qui provoque des difficultés en matière de communication et de reporting. Mais aussi, il est toujours difficile de mettre en place une organisation adéquate car il n’est pas toujours facile de trouver des hommes compétents qui acceptent de s’installer au site d’exploitation pour travailler. Enfin, l’application des procédures est toujours liée à cette compétence. Pour quelques solutions et recommandations, on va voir à la troisième partie. 48 PARTIE III : PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS Nous estimons donc qu'il est normal si nous contribuons, tant soit peu, à la recherche de solutions aux problèmes rencontrés dans le domaine de l’organisation, en apportant suggestions et propositions en vue d'améliorer le système de contrôle interne existant dans la société. Dans cette partie, nous allons voir les propositions et recommandations ainsi que les mesures d’impacts et les programmes d’action pour améliorer l’organisation et la gestion de la société PECHEXPORT S.A. CHAPITRE I : SOLUTION RELATIVE A L’AUDIT INTERNE Les dirigeants de la société nécessitent envisager les politiques de mise en place d’un système d’audit interne efficace par rapport aux activités et la taille de la société. Les propositions de recommandations ci après devront être appliquées afin de réussir à mettre en place ce système de contrôle. Or nous savons que les grandes orientations en matière d’audit interne sont déterminées en fonction des objectifs de la société et le groupe des sociétés. Nous avons constaté qu’il y des failles au niveau de la gestion financière de société en générale. Nous allons donc donner des recommandations nécessaires en matière d’organisation, de ressources humaines et sur les procédures. Section 1 : Recommandation en matière d’organisation Pour qu’une société atteigne ses objectifs, il faut qu’elle soit bien organisée du point de vue gestion de ses hommes, organisation des travaux et de programmes, gestion de la finance et de la comptabilité. Une bonne organisation doit rechercher la simplicité dans les structures et favorisent le contrôle. Il est nécessaire alors de définir correctement les activités nécessaires à la réalisation des objectifs prévus par la société et ainsi une bonne répartition des taches et une mise en adéquation des structures aux objectifs. 50 1.1. Concernant l’organisation au sein de la société Nous savons que les hommes sont les premiers éléments de base d’une organisation, alors il faut penser à les motiver du point de vue salaire, relation entre les employés et leur chef subordonné, bien définir leur rôle au sein de la société. Pour la réalisation des activités de la société et pour l’atteinte des objectifs, il est nécessaire que chaque activité soit exécutée selon une procédure maîtrisée. Pour renforcer et rééquilibrer la structure organisationnelle de la société, ce dernier doit revoir sa politique de communication en interne et du reporting en rédigeant un manuel d’opération qui sert de base pour la rédaction des procédures incluant la procédure de reporting. De ce fait un manuel de reporting doit être rédigé et chaque concerné doit en avoir pour mieux se communiquer les chefs de département et les personnels de la société. Ce manuel doit comporter : Les recommandations de chef de département administratif et financier en matière de forme de rédaction ou de rapport et la date d’envoi Les rapports de travail de chaque personnel suivant les recommandations La date de réception des rapports Le commentaire du chef de département administratif et financier incluant les corrections à faire La société doit constituer une équipe de rédaction ou former les responsables chargés du recueil et de la rédaction des rapports pour éviter le conflit interne due à la non compréhension et les erreurs de diffusion des informations. Mettre à jour les politiques et procédures d’audit interne de la société suivant l’évolution du monde de travail et les résultats attendus. Afficher et faire respecter les délais d’envoi des rapports financier et technique et suivre les procédures concernant leur établissement et leur envoi ainsi que les modèles exigés par les bailleurs de fonds. Utiliser l’enregistrement comptable à partie double et utilisation des logiciels de comptabilité (ciel comptable, sage SAARI…) 51 Enfin, rédiger la politique financière : les politiques de déplacement : utiliser les carnets de bord, les politiques de vérifications des enregistrements comptables : laisser une place au contrôle interne. les politiques concernant les achats et les petites caisses, 1.2. Concernant la répartition des tâches Recruter un responsable de ressources humaines pour que le chef de département administratif et financier doive prendre en charge toute la gestion de l’administration et de la finance de la société. C’est en vue de renforcer ses responsabilités et sa capacité. Le contrôle et la vérification doit être intégré dans la fonction des surveillants généraux ou superviseurs pour que le responsable de contrôle et vérification effectue des taches plus opérationnelles/ techniques et programmatiques. Il faut aussi mettre en place un système informatisé et documenté de suivi évaluation ainsi que de plan de collecte et de traitement des données collectées. Réaménager les postes du comptable : intégrer la trésorerie parmi les fonctions et taches du comptable et éliminer les fonctions incompatibles (enregistrement comptable, logistique, signature des chèques). Etablir les déclarations fiscales des personnels et choisir le type de contrat à appliquer pour chaque salarié. Joindre les termes de références aux contrats de travails signés par les personnels en éliminant les cumuls de fonctions incompatibles et en intégrant les autres dimensions organisationnelles. Ce afin de faire connaître à tous les personnels leurs taches respectives et mieux intégrer le système d’audit interne de la société. Respecter les attributions de chaque personnel dans le terme de référence et éviter les chevauchements des taches. 52 Recruter un responsable logistique afin de gérer les parcs matériels et équipements et éviter le cumul de fonction incompatible du comptable. Faire une évaluation des personnels à chaque fin de trimestre pour voir leurs compétences et leur performance en matière de leur attribution. Etablir des grilles salariales pour les employés en priorisant les expériences de travail, les diplômes de chaque employé et les lieux de travail surtout pour les socio organisateurs. 1.3. Etablissement de Plan de sauvegarde des données C’est une Proposition d’amélioration de l’organisation interne entre les trois (3) départements; l’utilisation de ce plan permet de donner un langage commun à chaque service et section et de permettre une vue d’ensemble du système et de l’enchaînement chronologique des activités techniques et administratives existantes dans la société. Il est essentiel de mettre rapidement en évidence les anomalies sur la conception du système c'est-à-dire la rupture du flux de l’information, l’absence ou l’excès de contrôles. 53 Tableau n°2 : Plan de sauvegarde de données Départements Documents entrées Source Traitements Documents sorties Destinataires Périodicités Technique&A rmement Directeur Technique& Armement • Saisie des données de collecte par bateaux • Etablissement de la fiche d’information sur les produits • Tirage des rapports techniques -Bordereaux de produits collectés -Données sur écran par le système réseau -Département administratif et financier -Département de production et qualité A tout-moment (à jour) hebdomadaire Directeur de Production& Qualité • saisie des mouvements des produits marins préparés • regroupement des mouvements des produits selon la nature • renvoi des produits au service intéressé en utilisant le fiche de transfert • en fin de journée, la totalité des produits finis sera transférée au magasin conditionné par le fiche de stocks des produits finis -Bordereau de mouvements des produits finis à être vendus -Dépenses de matières consommables par service -Département administratif et financier -Département technique et armement Journalière Production&Q ualité -Données techniques par bateaux de pêche et de collecte (tonnage des produits marins) -Dépenses de matières consommables par bateaux Données techniques des produits marins préparés à être conditionné Source : Personnel 54 Section 2 : Recommandation en matière des ressources humaines Une grande amélioration devrait être effectuée en matière des ressources humaines de la société. Vu la défaillance et l’absence de la gestion des ressources humaines de la société, un responsable de cette gestion doit exister au sein de la structure de la société. Un recrutement d’un responsable des ressources humaines et juridique doit être fait. C’est le seul élément qui permet d’améliorer les compétences des personnels de la société. 2.1. Du point de vue grille salariale et procédures de paiement des personnels Pour mieux motiver les personnels, les responsables doivent faire une grille salariale en tenant compte les éléments personnalisés liés à la performance ou au niveau académique. Il faut inclure les primes et gratifications et améliorer le système de recueil des données par la mise en place et l’utilisation d’un système informatisé. Ceux en vue d’accélérer les rédactions des rapports techniques et financières et son envoi chez les bailleurs afin de débloquer les fonds nécessaire pour la période considérée ; et éviter les retards de paiement des employés. Alors, il faut écrire une procédure de gestion de la paie et de rémunération du personnel en y intégrant l’obligation de remplir un time sheet ou une fiche de présence visée et faire un calendrier annuel de la paie. Et aussi afficher la date de clôture de l’envoi des rapports financiers et technique ainsi que la date de dernier recueil des pièces comptables venant de département techniques et armement et les données venant de département de production et de qualité. 2.2. Du point de vue évaluation de personnels et renforcement de la capacité L’évaluation des personnels aussi est trop importante, alors il faut réécrire les procédures en matière d’évaluation des personnels et donner des récompenses à ceux qui travaillent bien et donner des sanctions si c’est le contraire. Ainsi un perfectionnement des ressources humaines doit être fait : écrire la procédure de gestion de la formation incluant le plan de formation et les personnels concernés. Afin d’améliorer la compétence des personnels. Pour être efficace, ces procédures doivent être écrites, simples et claires, accessibles à tous les concernés surtout tous les personnels, pertinentes (capacité à 55 satisfaire les besoins et attentes des bénéficiaires/ maison mère), appliquées (elles doivent être suivie telle qu’elles ont été énoncées et écrites ; il faut obliger les employés à les suivre). 2.3. Du point de vue réaménagement des tâches de chaque employé Définir clairement les postes de chaque employé pour éviter les chevauchements des taches et pour que le système d’audit interne de la société fonctionne normalement. Respecter tous ceux qui ont été écrit dans leur terme de référence. Ce dernier ne doit pas être passible de modification sauf si le responsable constate qu’il y a un chevauchement des taches entre les personnels administratifs surtout. Faire un réaménagement de la fonction comptable en comptable trésorier pour économiser du temps lors de l’étape de procédures de décaissement et pour mieux vérifier la trésorerie ( les avoirs en caisse et les avoirs en banque) de la société ; Rédiger les procédures de gestion de la trésorerie. Unifier les fonctions logistiques et approvisionnements avant d’effectuer le recrutement du responsable partagé avec les autres sociétés. Revoir et modifier les politiques en matière de logistique et d’approvisionnement avant leur unification. Une bonne gestion des parcs de matériel induit à éviter toutes tentations de fraudes ou de vols en matière d’enregistrement des opérations de stockage et de leur tenue en magasin. De ce fait il faut au moins deux personnes pour faire l’enregistrement et l’inventaire des biens physiques. L’autre personne c’est le responsable administratif ou financier qui s’est autrefois chargé de cette fonction. Section 3 : Recommandations sur les procédures Pour être efficace, les procédures doivent être écrites, simples et claires, accessibles à tous les personnels de la société, pertinentes par sa capacité de satisfaire la maison mère et les partenaires ainsi que les bénéficiaires des activités de la société et appliquées dans l’organisation toute entière ainsi que tous les personnels de la société. 56 3.1. En matière de la gestion de ressources humaines Il faut revoir les procédures de la société en matière de planification des travaux pour mieux savoir ce que les personnels doivent réaliser dans le mois, le trimestre et surtout dans l’année. Et aussi les procédures d’enregistrement comptable qui doit suivre la comptabilité à partie double ou l’écriture dans un logiciel de la comptabilité. Renforcer et restructurer les procédures en matière de recrutement des personnels, ses conditions de travails, ses taches respectives et ses compétences. Le nouveau recru doit être un personnel compétent et capable de faire son travail avec efficacité et efficience, digne de confiance. Il faut le faire connaître l’organisation, activité et le résultat attendu, son terme de référence dans l’amélioration et l’atteinte des objectifs de la société en générale pour qu’il puisse mieux intégrer dans le groupe. Et connaître ce que la société attend de lui. Renforcement de la compétence par le développement de la capacité organisationnelle est nécessaire. Le recrutement d’un responsable de ressources humaines partagé avec les autres départements que les autres départements entretient des relations de partenariats. Nous allons d’abord donner une proposition de terme de référence pour le responsable de ressources humaines que la société devra recruter, ensuite dresser les tableaux de plan d’action. Termes de références (TDR) du responsable des ressources humaines: Gestion des carrières Améliorations permanentes des systèmes de motivation Diriger et coordonner les activités des services placés sous sa responsabilité, Gérer le personnel (congés, permission d’absence, salaire, respect des règlements intérieurs, signature des contrats individuels, prise en charge des maladies, aspects sociaux, recrutement, sanctions, ….) et tenir à jour la documentation sur la situation administrative du personnel, Assurer le suivi des autres personnels administratifs et financiers (gardien coursier, comptable, assistant en administration, logisticien, chauffeurs mécaniciens, femme de ménage….) 57 Participer à l’évaluation du personnel, Assurer toutes les autres tâches dans le domaine de ses compétences, Le recrutement d’un responsable logistique avec un terme de référence incluant ses attributions et ses missions ainsi que les aspects organisationnels de la société pour que ladite personne ne soit en mesure de respecter les procédures en vigueur. 3.2. En matière de la gestion administrative, financière et comptable La société doit établir une procédure de planification intégrant en même temps les aspects activités et financiers pour avoir une visibilité, une adéquation des plans d’activité et de la trésorerie disponible et éviter ainsi une rupture de ventes. Dans une société, les partenaires financent la société et ils ne pensent qu’à l’atteinte des objectifs. Ces allocations sont émises par rapport aux objectifs de la société. Alors il faut dégager des résultats et atteindre les objectifs par la réalisation technique qui intéresse tant ces partenaires et aussi par la réalisation financière. C'est-à-dire il faut que les dépenses engagées soient en équilibre par rapport aux ventes de la société. Le département administratif et financier de la société doit se référer au plan d’activités annuel avant de rédiger les lignes budgétaires. Un fort travail de contrôle devra être fait au moment des sorties d’argent. Les procédures de décaissement, de paiement et d’engagement doivent être suivies. Il faut les faire connaître au personnel au plus vite afin que ces derniers puissent accomplir ces travaux par rapport aux objectifs prévus. La mise en place d’un système informatisé documenté de contrôle et vérification de plan de collecte et de traitement des données collectées. L’institution d’une réunion de direction pour faire la revue des rapports financiers et techniques pour une prise de décision corrective et leur suivi. L’écriture dans le cahier de charge ou suivant les procédures informatiques pour les prestataires externes. 3.3. En matière de calcul des rémunérations Le personnel lié à la société PECHEXPORT S.A par un contrat de travail ou par un contrat d’apprentissage. Moyennant une rémunération, le salarié s’engage à mettre son 58 activité à la disposition de l’employeur, sous la subordination duquel il se place comme les ouvriers et marins, les employés, les cadres, les directeurs font partie du personnel. Les charges de personnel représentent parfois la charge le plus importante de la société. Le calcul des rémunérations et des charges qui en résultent représente une tâche lourde et complexe qui exige une connaissance précise de la législation du travail, social et fiscal. 3.3.1. Assurance de la conformité de l’état de paie La conformité entraîne l’exhaustivité, c'est-à-dire que tous les éléments de la paie (prime, charges…), tous les bulletins de paie sont comptabilisés. Les salaires réels du personnel et les charges connexes sont correctement évaluées et les charges sont calculées sur les bases et avec les bons taux. Elle enregistre dans la bonne période, c'est-à-dire que les salaires et les charges connexes sont enregistrés sur la période correspondant aux prestations réelles des salariés. L’imputation, la totalisation et la centralisation sont correctes car les salaires et charges connexes sont imputés aux bons comptes (salaires, charges sociales…) et les opérations divers sont justifiés. La nécessité de l’approbation de responsable qui signifie de donner une valeur comptable à la marque de la viabilité, l’exactitude des paies et au niveau de l’enregistrement comptable sur SAGE 100I. Les journaux de paie sont visés par les responsables afin de s’assurer de la conformité de ceux-ci avec l’effectif réel et avec les conditions de la rémunération fixée. Les responsables suivent les procédures d’information du service de la comptabilité pour les charges sociales à enregistrer, provisionner et payer. Ils appliquent le contrôle par les chefs de service avant distribution de la paie et vérifient les paies avec les informations détenues au service du personnel. Ils sélectionnent les dossiers de personnel et vérifient toutes les rémunérations prévues sont enregistrées. Ils effectuent le pointage des salaires et des charges sociales aux états de paie ainsi que la déclaration remise à l’administration fiscale ou aux organismes sociaux. De plus, il faut s’assurer que les avances et acomptes soient octroyés conformément à la procédure et par des personnes autorisées et en matière de frais de mission et réception. Ils assument que les avances de caisse ne soient accordées qu’au 59 vu d’ordre de mission dûment justifiés et approuvés. Les audités observent les pièces justificatives de frais de mission pour qu’ils soient légaux et que les avances soient soldés. 3.3.2. Séparations de l’écriture de prestataire de service et personnel administratif Les responsables peuvent séparer les écritures pour éviter la confusion de la déclaration, et pour faciliter la sélection des personnes figurants sur les listes de paies mensuelles (ou hebdomadaire). Et ils contribuent dans la confirmation par un responsable de la présence effective de chacune des personnes choisies. Le cas échéant, ils utilisent des moyens de recoupement divers pour contrôler l’existence de ces personnes (relevés d’effectif, signature éventuelle des reçus de paie..). Ils contrôlent la concordance entre la date de départ des employés et la date de portée sur le dernier bulletin de paie afin de justifier les temps enregistrés avec les relevés d’horloge, les temps standards, les contrats, les absences et les vacances. Ils vérifient exactement les fiches de paie, et refont les calculs concernant la rémunération brute à partir du contrat, les heures supplémentaires, les primes et les déductions (taux, base, CNAPS, OSIE, IRSA). Ils certifient les reports de journaux de paie et l’enregistrement comptable avec le récapitulatif des journaux de paie. Les avantages pouvant exister, sont le paiement régulier des personnels, le versement des salaires pour les travaux bien effectués, la rétribution des salaires à des conditions autorisées et le bon calcul dans l’enregistrement de la paie. Section 4 : Recommandations sur les fonctions stock et production La composition et l’évaluation du stock de clôture jouant un rôle déterminant sur la sincérité et la régularité des états financiers, en plus l’auditeur a la charge de vérifier la réalité des existants. 4.1. Maîtrise la procédure de traitement de stocks L’auditeur donne conseille de trouver et d’analyser le déroulement de stocks afin d’éviter les risques. 60 4.1.1. Enregistrement correct des stocks Il est très important pour éviter l’anomalie du contact du solde créditeur, et de bien contrôler les mouvements de la production, l’expédition et la surveillance de stocks. Par ailleurs, les responsables assurent une bonne collaboration et l’exactitude entre le responsable et l’entrepôt est effectuée par le responsable vis-à-vis des collecteurs ou pêcheurs artisanaux pour but d’annuler le trucage, et la procédure comporte le bon résultat, comme : le comptage physique régulier, le rapprochement de la quantité physique et quantité théorique, le bon travail de ventilation et l’exactitude des coûts de production de main d’œuvre direct entre le salaire de production, salaire commerciaux…. , l’assurance de la fiabilité de rapport de production et l’appropriation des procédures de vente et achat 4.1.2. Contrôle interne Le contrôle interne consiste à garantir par ceux qui suivent : les éléments de bases relatifs à l’organisation au personnel et à la documentation de la société, les contrôles de base de l’opération, la concordance du code des articles et les contrôles sur les exécutants (contrôles hiérarchiques, autocontrôle et audit interne) ; ces précisions étant apportées, le système de contrôle interne décrivent les objectifs d’un bon contrôle interne et les principaux éléments des attentes. Le contrôle interne peut donner aussi l’assurance dans l’ensemble des caractéristiques pour les achats et les ventes, comme la réunion des conditions de base, l’autorisation appropriée des mouvements de stocks (réception, entrée en fabrication ou expédition pour ventes), la protection des stocks d’une manière suffisante contre les pertes provenant de vols, gaspillages, prélèvements non autorisés et contre les risques divers et la prise des mesures préalables (de manière permanente ou en fin d’exercice) pour un recensement correct des stocks. La tâche de l’auditeur consiste à observer si les instructions sont comprises et suivies pour raisonnablement s’assurer si l’intégralité du stock est bien recensée. 61 4.2. Introduction de la méthode d’évaluation des stocks La méthode retenue pour l’évaluation de stocks a une incidence sur le montant du résultat d’exploitation de la société. 4.2.1. Entrée en stock La constatation de l’entrée en stocks est effectuée au moment de la réception des matières consommables ou des fournitures commandées et les produits marins collectés. Le gestionnaire peut mentionner sur la facture originale la formule «entrée en stocks» suivi de sa signature. Au moment de la livraison, le gestionnaire met à jour les fiches de stocks qui incluent. L’efficacité de suivi des stocks est assurée pour objectifs, dont le contrôle comptable adéquat de stock, l’identification et la protection de stock, les coûts de production adéquats exclusivement, la valorisation correcte des stocks et les contrôles globaux de ressemblance des stocks 4.2.2. Sortie en stock Il permet d’établir systématiquement le bon de sortie. Leur pré numérotation permet des contrôles ultérieurs, leur signature, à la fois par le requérant et par le magasinier confirme la sortie. Le contrôle des sorties, soit aux portes de l’usine, soit au changement des véhicules. 4.2.3. Préparation de l’inventaire annuel Les instructions d’inventaire peuvent être soigneusement établies. Celles-ci sont précisées en particulier, principalement l’inventaire physique (son importance, sa date), la désignation des lieux et locaux où l’inventaire aura lieu, l’affectation des noms des personnes à l’inventaire et leurs responsabilités respectives, la nature des imprimés et leur mode d’emploi (il est particulièrement recommandé de procéder à un pré numérotation des imprimés afin de s’assurer que tous seront restitués) et les méthodes de comptages et d’enregistrement des quantités (un double comptage, la vérification en cas de divergence) Les stocks sont à inventorier et ceux qui ne le seront pas. Parmi ces derniers figurent, par exemple, les articles qui ont fait l’objet des comptages tournants pendant l’exercice. Les 62 vérifications sont opérées pour détecter les omissions et déterminer si tous les articles inventoriés ont été bien collationnés sur les listes d’inventaire. Les précautions permettent de maintenir immédiatement avant et après l’inventaire, la correspondance entre les entrées et les sorties et la comptabilisation des mouvements. L’intégration d’une méthode adaptée concernant l’évaluation des stocks. Pour ces stocks la méthode suivante, en général, est employée Le coût unitaire moyen pondéré (CMUP) après chaque entrée est égal au quotidien de la valeur du stock initial (où à l’ancien coût moyen unitaire pondéré) augmenté des coûts d’acquisition par les quantités en stock. Les stocks sont comptés périodiquement et les totaux ainsi obtenus seront rapprochés avec les quantités théoriques contenues dans les fiches de stocks. Dans ce chapitre, nous avons pu voir les recommandations en matière d’organisation, des ressources humaines et en matière de procédure en vue d’une amélioration de la gestion et de la compétence du personnel de la société ainsi que de département administratif et financier. Dans le chapitre qui suit nous allons donc voir les mesures d’impact et les programmes d‘action. 63 Chapitre II : MESURES D’IMPACTS, PROGRAMME D’ACTION ET SOLUTION RETENUES Vu les recommandations proposées dans le chapitre précédent, nous allons donc mettre en œuvre les programmes d’action et les mesures d’impacts émanent de ces recommandations. De ce fait, nous allons voir l’amélioration de l’organisation, le plan d’action concernant les ressources humaines et l’application des procédures. Section 1 : Amélioration de l’organisation En dehors du recrutement d’un responsable de ressources humaines, le plan de mise en œuvre ci-dessous ne prévoit aucun budget supplémentaire. 1.1. Structure de la société Il est nécessaire de savoir améliorer l’organisation de la société tant au niveau fonctionnel et programmatique qu’au niveau structurel. Ce n’est pas nécessaire de faire une restructuration de la société. Ce que nous devrions mettre en œuvre dans le plan d’action que ce soit mensuel ou trimestriel sont les domaines d’interventions de chaque employé. Ainsi, il faut revoir au plus vite que possible le niveau fonctionnel, financier et comptabilité de la société. Ce à fin de déterminer les besoins en homme et l’application des procédures. Car si les personnels sont compétents cela induit au respect des procédures et conduit ainsi à une organisation adéquate à ces derniers. En suivant les recommandations que nous avons proposées ci-dessus, la société pourra atteindre avec efficacité et efficience les objectifs prévus. Le risque de chevauchement des tâches sera diminué. Et l’audit interne de la société pourra fonctionner même s’il ne donne pas une assurance absolue. Les risques de fraudes et d’erreurs d’enregistrement comptable seront diminués car le système d’audit interne a été bien mis en place. De ce fait, tous ceux qui pourront nuire à l’atteinte des objectifs de la société seront repérés. 64 1.2. Plan de mise en œuvre Nous allons donc faire un tableau concernant cette proposition de plan de mise en œuvre. Tableau N°3 : Amélioration de l’organisation Activités Deadline 1- Constituer une équipe de rédaction Août 2010 2- Revoir les termes de références de chaque personnel : en intégrant les aspects organisationnels, Août 2010 en éliminant les cumules de fonctions 3- Réaménager la fonction du comptable en intégrant la fonction de trésorerie Août 2010 4- revoir la politique de déclaration fiscale de certains Août 2010 employés surtout pour les personnels partagés 5- Revoir la politique de remis des pièces justificatives et le délai d’envoi des rapports techniques et Août 2010 affichage des dates financiers 6- faire évaluer les personnels et établir une grille salariale 7- Effectuer une fonction plus opérationnelle : technique/opérationnelle de contrôle et vérification Septembre 2010 Septembre 2010 8- Rédiger les procédures en matière de : communication en interne, politique de déplacement, de vérifications de Forme narrative août 2010 l’enregistrement comptable, des achats et de la petite caisse gestion de programmes gestion informatique Premier test septembre 2010 9- Revoir la politique de reporting de la société et le système d’audit interne mis en place Mise en application Septembre 2010 10- Mettre en place une gestion des accès au visiteur et de leur orientation 11- utiliser le système de comptabilité à partie double, et un logiciel comptable Début Septembre 2010 Début de formation en interne: août 2010 Début d’utilisation du logiciel : septembre 2010 Source : Personnel 65 Section 2 : Plan d’action Il s’agit de mettre en exergue des mécanismes de contrôle qui vont permettre de résoudre les conflits d’intérêt entre chaque département. 2.1. Ressources humaines L’homme est la base de toute organisation. Nous avons constaté qu’il y a des failles au niveau de leur gestion. Nous allons donc donner un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations dont nous avions proposés. Ces recommandations consistent en la remise en question des organisations humaines de la société : leur terme de référence, leur attribution, leur salaire et prestations assimilées leur formation 66 Tableau N°4 : Proposition d’amélioration des ressources humaines Activités Deadlines 1- Plan de recrutement en interne et externe Août 2010 2- Rédaction des procédures de gestion des ressources humaines Août 2010 3- Revoir les termes de références de chaque personnel surtout pour les superviseurs et les personnels administratifs en y intégrant les aspects organisationnels de la société, les objectifs et activités de la société Août 2010 4- Rédiger une grille salariale en prenant en compte les formations académiques et les expériences de travail Septembre 2010 5- Ecrire une procédure de gestion de la paie et de rémunération de personnel Septembre 2010 6-Afficher les conditions de travail qui régissent la société Septembre 2010 7- Rédiger les procédures de gestion de la trésorerie Septembre 2010 8- Réaménager la fonction du comptable en comptable de trésorerie Septembre 2010 Source : Personnel 2.2. Plan d’action concernant l’application des procédures Le respect des procédures dépend de la qualité des hommes de la société. Ses compétences sont la base du respect des procédures. 67 Tableau N°5 : Plan d’action concernant l’application des procédures Activités Deadlines 1- Revoir les procédures d’achat Août 2010 2- Rédiger les procédures de gestion des ressources humaines Août 2008 : forme narrative Septembre : application des procédures 3- Revoir les politiques de gestion des visiteurs Août 2010 4Revoir les politiques en matière d’approvisionnement et de logistique en y intégrant les manques Septembre 2010 5- Revoir et intégrer les manques en matière de procédure de déblocage de fonds ou de décaissement Septembre 2010 6- Revoir les politiques de déplacement des personnels techniques de la société Août 2010 : forme narrative Septembre 2010 application 7- Rédiger les procédures de gestion de la trésorerie Septembre 2010 : forme narrative Octobre 2010 : mise en application 8- Revoir les procédures concernant la petite caisse et les gestions financières de la société Septembre 2010 mise en application Source : Personnel 68 2.3. Bouclage du cadre logique des objectifs de la société Figure N°3 : Bouclage du cadre logique des objectifs du département administratif et financier Développement d’organisation : Analyse des taches Répartition des taches Nouvel organigramme (1 mois) Recrutement des personnels intègres et compétents : Amélioration de l’audit Recrutement respect des Formation en leadership interne Impacts sur les personnels Formation Renforcement de la capacité (2mois) Esprit et règles : Mise à jour des procédures : Etudes Formalisation (4mois) Source : Personnel 69 Dans ce schéma intitulé bouclage du cadre logique du département administratif et financier, l’objectif spécifique est l’amélioration de l’audit interne. Le développement de l’organisation, le recrutement des personnels intègres et compétents et la mise à jour des procédures ainsi que l’esprit et le respect des règles constituent le bouclage du cadre logique de l’objectif de la société qui est l’amélioration du contrôle interne du département administratif et financier. Le développement de l’organisation consiste à faire une analyse des tâches, à les repartir et à dresser un organigramme nouvel. Ces quatre éléments contribuent pour l’amélioration de contrôle du département administratif et financier. Nous savons que les éléments de l’audit interne sont une organisation bien définie, des ressources humaines compétentes ainsi que les moyens et respect des procédures en vigueur. Si ce sont les éléments fondamental de l’audit interne nous pouvons dire que la société doit suivre cette démarche afin d’améliorer son système de contrôle. Compte tenu du problème soulevé lors de l’analyse de l’organisation, des ressources humaines et du respect des procédures de la société ; la pratique sur place et les théories de la science d’audit interne ; les propositions de recommandations et les programmes d’action que nous avons proposés pourront être bénéfique tant pour la société que pour le département administratif et financier. Section 3 : Solutions retenues concernant la gestion de personnel Nous pensons que toutes les solutions évoquées dans ce présent ouvrage contribueront à la mise en place d’un système d’audit interne dans la société PECHEXPORT S.A et à résoudre les divers problèmes rencontrés par cette société. Nous allons exposer les solutions jugées prioritaires et très importantes en vue de l’amélioration de contrôle interne au sein du département administratif et financier, principalement la proposition de la mise en place d’une méthode de gestion du personnel qui se déroule en respectant les trois (3) étapes : le recyclage et la formation du personnel, l’établissement du mode opératoire et la fonction de classement et archivage. 70 3.1. Recyclage et formation du personnel Le recyclage et la formation du personnel sont très intéressants pour acquérir des connaissances, ceci pour évoluer au fil des années surtout à cause de l’accélération de l’innovation technologique. Il peut entraîner aussi l’assurance de l’adéquation entre les capacités et les connaissances des employés. La formation provoque l’adaptation des employés à des tâches bien déterminées et aux changements dans les emplois, l’amélioration du statut de l’employé par l’avancement de l’organisation. Elle consiste par la favorisation de l’efficacité de tous les nouveaux employés et la meilleure utilisation du matériel (manipulation des diverses techniques de logiciel (Ciel Professionnel / Perfectionnement sur SAGE). Il comporte l’amélioration de l’expression orale des employés quand le SG fait un exposé professionnel. Les personnels conçoivent la réactualisation des connaissances techniques, information du personnel sur l’organisation, obtention de la compétence professionnelle à ceux qui ne l’ont pas. L’obtention de la formation et le recyclage entraînent la complémentarité de la maîtrise de la situation professionnelle. 3.2. Choix de la politique de la formation Il est indispensable de définir une politique de formation qui répond à la fois aux besoins de l’organisation et aux attentes des salariés. Les principaux choix en matière de politique de formation portent essentiellement sur : Objectifs : le projet peut retenir plusieurs objectifs. La formation remplit alors des fonctions multiples. Ces choix ont des conséquences en termes de contenus, de bénéficiaires et de modalités et le budget consacré à la formation. Contenu : le projet peut choisir entre une formation générale destinée à élever le niveau général des connaissances des bénéficiaires ou une formation technique visant à développer leur compétence professionnelle. Mais pour prévenir les risques d’inadaptation à l’évolution des méthodes et techniques et pour avoir une amélioration de la qualification professionnelle, il serait intéressant de développer la formation technique plus adaptée aux méthodes modernes de gestion. 71 Bénéficiaires : la ventilation des bénéficiaires selon les catégories professionnelles traduit le choix du projet. Du point de vue destinataire de formation, il est indispensable que l’objectif porte sur le développement des agents moins qualifiés, c'est-à-dire que ceux-ci peuvent-être les grands bénéficiaires. Modalités : le choix porte sur les moyens internes et externes, la formation pendant ou en dehors des heures de travail, les formules pédagogiques et sur la durée de la formation courte (inférieure ou égale à un an) et la durée moyenne (un à deux ans) ou une durée longue (supérieur à deux ans). Il est également nécessaire que la formation soit effectuée en dehors des heures de travail et que l’effectif du personnel qui part en formation soit limité. 3.3. Motivations des destinataires de la formation Les motivations des destinataires de la formation nécessitent à aider les personnels pour la planification des programmes d’études. Existence des actions en formation : il est utile que la formation s’accompagne d’action de promotion. L’avancement de grade peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. Octroi d’un congé – formation : la formation peut être subordonnée à un congéformation. La durée du congé peut atteindre un an en temps discontinu. Le salarié a le doit d’en bénéficier s’il remplit les conditions requises. Participation financière de l’employeur : il est indispensable que l’employeur participe financièrement au programme de formation professionnelle. Diverses possibilités s’offrent à l’employeur. Il pourra utiliser à son gré le solde de la participation, comme le financement des actions de formation au profit de son personnel dans le cadre du plan de formation ou au titre des demandes de congé, la contribution au financement d’un fonds d’assurance de la formation et la souscription avec l’Etat pour un engagement de la formation. 72 Chapitre III : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’AUDIT INTERNE L’audit interne est une activité indépendante, objective et consultative destinée à valoriser et à améliorer le bon fonctionnement de la société. Il contribue à la réalisation des objectifs visés par la société en mettant à sa disposition une méthode systématique et structurée pour l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de décision. La mise an place d’un système d’audit interne fournit à la direction des analyses, des évaluations, des recommandations, des conseils et des informations de manière systématique. Elle a notamment pour objectif de s’efforcer d’assurer un contrôle d’un bon rapport coût-efficacité et de recenser des moyens d’améliorer l’efficience, l’économie et la rationalisation des procédures internes et de l’utilisation des ressources, tout en veillant à la conformité avec les règlements de la société PECHEXPORT S.A, les normes comptables applicables et les procédures de conduite requises de tous les personnels de la société. Section 1 : Structure organisationnelle Suite au projet de la mise en place d’un système d’audit interne, la structure doit subir quelque changement au niveau de l’organisation du travail, c’est le RECONFIGURING qui met en place une nouvelle structure de l’organigramme. Cette nouvelle structure est plus cohérente et plus harmonieuse que la précédente. Enfin, ce reconfiguring favorise une meilleure organisation des activités en plus des autres déjà en place c’est à dire qu’il reflète la volonté de chaque direction de la société de respecter tel ou tel système de management. 1.1. Pouvoirs et prérogatives de département d’audit interne Dans l’exercice de ses fonctions, l’équipe du département d’audit interne jouit d’un accès libre, illimité, direct et immédiat à tous les dossiers de la société, cadres ou personnels de la société et à tous les locaux de la société. Elle est indépendant de tous les programmes, opérations et activités dont il vérifie les comptes, afin d’assurer l’impartialité et la crédibilité des audits réalisés. Aussi, elle reçoit directement des membres du personnel les plaintes ou informations concernant l’existence éventuelle de fraudes, de gaspillages, d’abus de pouvoir ou d’autres irrégularités relevant de ses missions. 73 Enfin, le personnel de ce département d’audit interne respecte et préserve la nature confidentielle des informations obtenues ou reçues dans le cadre d’un audit et n’utilise cellesci que dans la mesure nécessaire pour la réalisation d’un audit. Le droit de tous les personnels (personnels cadres ou non cadres) de communiquer avec le personnel du département d’audit interne et de lui fournir des renseignements en toute confidentialité, sans crainte de représailles, est garanti par le directeur général, à moins que des informations fausses soient fournies en connaissance de cause ou dans le but d’induire l’auditeur interne en erreur. 1.2. Description des tâches et responsabilité du personnel Pour qu’il n’y ait pas un chevauchement de compétence, il faut bien définir les tâches et responsabilités pour chaque poste de travail. Les différentes tâches à effectuer par chaque responsable occupant un poste de travail déterminé sont les suivantes : Le directeur de l’audit interne rend compte au directeur général et fait partie des cadres de la société PECHEXPORT S.A. Il jouit de l’indépendance dans l’exercice de ses fonctions. Il a le pouvoir de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour exercer ses missions et en rendre compte. L’auditeur interne doit accepter les demandes d’intervention qui lui sont adressées par le directeur général mais il doit être libre de prendre toute mesure relevant de ses missions, s’agissant notamment de déterminer la portée de l’audit interne, d’exercer ses fonctions, de communiquer les résultats et de résoudre les conflits entre les différentes tâches à accomplir. Il doit établir le rang de priorité de ses travaux en fonction des risques et des priorités du directeur général, compte tenu des indications données par les assemblées des États membres. L’auditeur interne a pour rôle essentiel d’aider le directeur de ce département de l’audit interne dans la vérification de l’application des procédures de manière professionnelle, impartiale et objective; les conflits d’intérêts sont à éviter. Il exécute tous les audits avec professionnalisme et conformément aux Normes pour la pratique professionnelle de l’audit interne adoptées par les services d’audit des sociétés et de groupe des sociétés. 74 Figure n°4 : Organigramme envisagé pour la société PECHEXPORT S.A DG Directeur de Production et Qualité Directeur Administratif et Financier Directeur d’audit interne Directeur Technique et Armement Auditeur interne Source : Personnel 1.3. Nomination et révocation département de l’audit interne Le personnel de ce département de l’audit interne doit être doté de qualifications et compétences élevées dans le domaine de l’audit, de la comptabilité, de l’administration ou dans un autre domaine en rapport. L’équipe de ce département est nommé et révoqué par le directeur général compte tenu de l’avis du Comité de coordination, conformément aux dispositions pertinentes du Statut du personnel concernant les nominations et révocations aux grades supérieurs. Section 2 : Tâches et modalités de travail Le département de l’audit interne concourt et contribue à l’exécution de l’obligation redditionnelle du directeur général envers les directeurs de chaque département. Dans l’exercice de son mandat, l’auditeur interne procède notamment à des audits de gestion, des audits de résultats, des audits financiers, des audits de conformité et d’optimisation des ressources, ainsi qu’à des inspections et investigations. 75 Dans l’exercice de la fonction ce nouveau département de la société, l’équipe aura pour tâches : établir des plans d’audit à long et à court termes modulables, en coordination avec le vérificateur externe des comptes, à l’aide d’une méthodologie fondée sur les risques, intégrant tout risque ou problème lié au contrôle recensé par le directeur général et l’auditeur interne, compte tenu des indications données par les assemblées des États membres; rédiger, publier, distribuer et tenir à jour un manuel d’audit interne comportant notamment le mandat de la fonction de vérification interne et une synthèse des procédures d’audit; établir et tenir à jour des systèmes de suivi afin de déterminer si des mesures efficaces ont été prises dans un délai raisonnable pour donner effet à ses recommandations et rend compte périodiquement des situations dans lesquelles les mesures correctives appropriées n’ont pas été prises en temps voulu; assurer la liaison et la coordination avec les vérificateurs externes des comptes, ainsi que le suivi de leurs recommandations; assurer la liaison et la coopération avec les services d’audit interne et, plus généralement, les services de contrôle d’autres organisations du système des Nations Unies et d’institutions financières multilatérales, et représente l’OMPI dans les réunions inter-institutions pertinentes; établir et gérer un programme d’assurance/amélioration de la qualité portant sur tous les aspects de l’audit interne, y compris des analyses internes et externes et une auto-évaluation permanente, portant par exemple sur le temps nécessaire pour établir les rapports. Lorsque ce département présente les propositions du programme et du budget au conseil d’administration, le directeur général tient compte de la nécessité d’assurer l’indépendance de l’auditeur interne et de lui attribuer les ressources nécessaires pour lui 76 permettre de remplir efficacement son mandat et d’atteindre les objectifs requis. Les ressources allouées à l’auditeur interne apparaissent clairement dans la proposition de programme et budget. En concertation avec l’auditeur interne, le directeur général s’assure que la fonction d’audit interne de ce nouveau département est dotée de professionnels disposant des compétences, de l’expérience et des connaissances professionnelles requises et encourage une formation professionnelle continue pour satisfaire aux critères de la présente proposition. Section 3 : Coûts de la mise en place du département de l’audit interne Cette section servira alors à étudier les diverses caractéristiques financières de la mise en place. Elle représente une dépense en capitale importante dont nous attendons des avantages futurs. Le coût constitue le montant total nécessaire à la mise en place afin d’atteindre les objectifs attendus par ce nouveau département de l’audit interne. Il est constitué par les immobilisations corporelles. 3.1. Terrain Un terrain de 40 m² est nécessaire pour l’implantation de ce projet, il est estimé à 200.000 Ariary et est déjà existé dans l’enceinte de la société. 3.2. Construction Un nouveau bâtiment sera construit sur le terrain : un bureau pour les tâches administratives du département de l’audit interne. Le coût de construction avec des toutes les installations générales est donc évalué à 3.000.000 Ariary. 3.3. Installations techniques et informatiques Ce sont les installations des matériels informatiques, c'est-à-dire les infrastructures de la mise en place. Le coût de ces installations techniques et informatiques (deux (2) PC complets et une imprimante s’élève à 1.700.000 Ariary. 77 3.4. Mobiliers de bureau Les mobiliers de bureaux comme : les chaises, les tables de bureau, le téléphone, la petit meubles de rangement sont estimés à 1.500.000 Ariary. Tableau n°6 : Tableau récapitulatif des coûts de la mise en place LIBELLE NOMBRE PRIX UNITAIRE MONTANT IMMOBILISATIONS CORPORELLES : TERRAIN (m2) 40 10.000 400 000 CONSTRUCTION D°UN BUREAU 3 000 000 MATERIELS DE BUREAU ET INFORMATIQUES 1 834 000 Matériels et Mobiliers de bureau 1.500.00 Matériels informatiques 1.700.000 TOTAL 6.400.000 Source : Personnel Le coût total de la mise en place du département de l’audit interne s’élève à 6.400.000 Ariary Section 3 : Impact de la mise en place Grâce à la surveillance du département de l’audit interneI, la direction de l’entreprise acquiert la conviction que les objectifs de l’équipe d’audit sont respectés. Elle peut aussi identifier l’éventuel besoin de procéder à des adaptations du SCI suite à des changements (par exemple : modifications dans l’organisation ou dans les processus). Les activités de contrôle sont des activités et des procédures destinées à garantir le respect des instructions de la direction de l’entreprise, telles que la prise des mesures nécessaires pour neutraliser des risques. Qu’elles soient intégrées dans des systèmes d’audit interne, les activités de contrôle ont des objectifs différents et sont exécutées à des niveaux organisationnels et fonctionnels différents. 78 L’utilisation d’audit interne a un impact sur la nature des activités de contrôle. La direction de l’entreprise réagit de manière appropriée aux risques issus d’audit interne en introduisant des contrôles généraux efficaces, c'est-à-dire indépendants de l’application, et d’autres contrôles en rapport avec l’application. Des mesures de contrôle sur les systèmes d’audit interne peuvent être considérées comme efficaces si elles préservent l’intégrité des informations et la sécurité des données traitées dans ce type de systèmes. La surveillance des contrôles dans le cadre du département de l’audit interne se fait par niveau; elle est ordonnée et coordonnée par la direction de l’entreprise. Cette dernière dispose de moyens divers pour y parvenir. C’est ainsi que des contrôles peuvent par exemple être surveillés par des collaborateurs d’autres départements, par l’audit interne (s'il existe dans l’entreprise) mais aussi par la direction de l’entreprise elle-même. Quelle que soit la qualité du département de l’audit interne d’une entreprise, les objectifs de présentation des comptes ne peuvent pas être atteints avec une absolue certitude, mais uniquement avec une certitude appropriée. Les limites inhérentes à chaque département de l’audit interne sont, par exemple : des pannes dues à des déficiences humaines dans le département de l’audit interne, comme des fautes d’inattention ou des erreurs, des violations volontaires des règles du département de l’audit interne par des collaborateurs à tous les niveaux. Ce type d’infraction peut survenir au niveau de l’exécution lui-même ou également à un niveau hiérarchiquement plus élevé 79 CONCLUSION GENERALE Tout le long de cet ouvrage le lecteur a pu retenir l’importance que tient l’audit interne dans une organisation. En effet, elle est à la fois un instrument de repère pour la bonne gestion de l’organisation et aussi une balise de sécurité pour les ressources humaines que l’organisation utilise. Nous avons ainsi fixé comme objectif de ce mémoire une amélioration de l’audit interne au sein de la société PECHEXPORT S.A. Pour aboutir à notre objectif, nous avons passé en revue l’organisation de la société, les moyens humains et les moyens matériels dont dispose la société pour la pratique de l’audit interne. De notre étude, il découle clairement qu’un contrôle interne efficace passe par : - Une séparation des tâches et contrôle du respect des procédures adoptées. - Une organisation claire, comprise et diffusée à tous les départements et les services de la société - Un environnement favorable et adhésion du personnel et de la direction aux principes retenus en vue d'instaurer un climat d'intégrité et de valeurs éthiques de bonne gouvernance d'entreprise. - Des contrôles systématiques parfois ou du moins périodiques pour rendre le dispositif d’audit interne plus dynamique et adapté. - Un manuel des procédures pour éviter l'informel qui peut instaurer l'anarchie. En particulier pour le cas de la société PECHEXPORT S.A : Nous avons noté une assez bonne organisation structurelle de la société toutefois des lacunes sont notoires concernant la gestion des ressources humaines de la société dû certainement à l’inexistence d’une personne responsable ainsi que l’insuffisance de ressources compétentes disponibles localement et qui viennent travailler pour la société. A cela s’ajoute le non-respect de certaines procédures et la mauvaise gestion administrative en générale. Nous avons mis en exergue aussi un déséquilibre entre l’aspect production-technique et l’aspect administration, finances et comptabilité. Les activités administratives et financières sont toujours reléguées au second plan car les partenaires de la société ne s’intéressent qu’à l’aspect et à la réalisation technique (benchmarking). 80 De toutes ces remarques découlent toutes les propositions et suggestions que nous avons émises. Nous sommes persuadées que si les Responsables de la société arrivent à suivre ces consignes une meilleure gestion de la société est garantie ; et les objectifs fixés par la société PECHEXPORT S.A et la maison mère FRESHPACK seront atteints de façon optimale. Pour réaliser ce défi qui est aussi le nôtre en effectuant notre stage dans la société, nous sommes entièrement disposées à apporter notre compétence et notre savoirfaire au profit de la société afin de mettre en place ce nouveau système d’audit interne en son sein et de contribuer ainsi au développement de la société et par ce biais, de la Région de Boeny. Nous souhaitons que notre modeste contribution dans l'amélioration des procédures et du système de contrôle interne de la société soit matérialisée par des actions et que cela facilite les missions de département administratif et financier et les départements. Des recherches comme ce que nous faisons actuellement n’aura la moindre importance que si elles soient mises en pratique. Les propositions, qui nous ont été avancées, pourrait bien servir à quelque chose si au moins l’une d’entre elles pourra se concrétiser pour la bonne marche et le devenir de la société. Dans le cas adverse, tout au moins, les efforts fournis durant les moments passés dans la société devraient être classés et archivés quelque part dans les dossiers de la société afin qu’un jour ou l’autre dans l’avenir, quelqu’un se rendra compte qu’elles pouvaient quand même servir à quelque chose de positif s’il était possible de les mettre en pratique. Par ailleurs, nous espérons que ces quelques recommandations permettraient aux dirigeants de la société d'améliorer leur gestion. Nous ne sommes pas censés ne pas savoir qu’un bon leader est quelqu’un qui prête attention à ce que ses compagnons lui disent. On ne devrait pas se suffire aux connaissances que nous avons acquises durant nos études, les suggestions des autres ainsi que leurs propositions pourraient bien nous être utiles si l’on sait comment les exploiter dans le bon sens du terme. Néanmoins, nous n’exigeons pas leur concrétisation, nous souhaitons juste que le peu de temps que nous avions passé au sein de votre société vous serait d’une importance considérable après que vous ayez lu nos suggestions et propositions afin qu’elles puissent prendre leurs part sur le devenir de la société. 81 BIBLIOGRAPHIE : Alain Mikol, « le contrôle interne », PUF Collection Que sais je? 1997, 127 pages Anonyme, « appréciation du contrôle interne », Edition CNCC, 2ème édition, 1992, 180 pages Arens, Loebbeche, Lemon, Sptettstoesser, Abyad, Chlala, laroche, Rousseau, « la vérification et les autres services de certification », Edition Printice-hall, 2004, 651 pages Benoît Pige, « audit et contrôle interne », les essentiels de la gestion – LITEX, 1997, 185 pages Bouquin H., Becour JC, « audit opérationnel », Economica, 1991 Christian Raulet, « comptabilité et gestion », Edition Dunod, 1983, 105 pages Cooper et Lybrand « La Nouvelle pratique de l’audit interne » Institut français des auditeurs consultants internes Paris : Editions d'Organisation, 1994 Cox John et Mark Rubinsten, « Options Markets », Edition Prentice Hall, 1985, 498 pages Etienne Barbier, « l’audit interne : permanence et actualité », Edition d’Organisation, 1995, 188 pages Gilbert Riebold, « l’audit externe au service des dirigeants d’entreprise », Edition Hommes et Technique, 1975, 188 pages Gibson Rajna, « évaluation des options », Edition presses Universitaires de France, 1993, 307 pages « Guidelines for Internal Control Standards » Organisation International des Institutions Supérieurs des Contrôles des Finances Publiques, 2001 Henri Maders, jean Luc Masselin « Contrôle interne des risques » Edition des organisations 2004 Internal Control-Integrated Framework publié par le Commette Of Sponsoring Organization of Treadway Commission en 1992 aux Etats-Unis 82 International Federation of Accountants « Normes international d’audit » CNCC Edition 1996 Institut Française de l’Auditeur et de Consultant Interne « La pratique de l’audit interne » Editions des organisations 1994 Jacques Renard, « théorie pratique de l’audit interne », les éditions d’organisation, 1995, 462 pages Lemanto , « la conduite d’une mission d’audit interne », Dunod Clet, Paris, 1992 Montmorillon B., « croissance de l’entreprise », Encyclopédie de gestion, Economica 2, 1997, pages 854-877 Nguyên Hon, « contrôle interne : mettre hors risque l’entreprise », l’Harmattan, 1999, 325 pages Pierre Schick, « mémento d’audit interne », Edition Dunod, 2007, 217 pages Pilverdier Juliette et Hamet Joanne, « le marché financier », Edition Economica, 4ème édition, 2001, 453 pages RECHERCHE INTERNET : www.dee-service.com, février 2010 www.finances.gouv.fr/reglementation/avis/avis/cncompta, février 2010 www.ifac.org, février 2010 www.ifaci.com, février 2010 www.qualite-comptable.com, février 2010 www.scribd.com/doc/4062787/auditcomptableetfinancier, février 2010 www.univ-pau.carassus.fr, février 2010 www.ifaci.com www.C-I-thèses.synthèse.info/article-3708461.html www.cfo-news.com/Renforcer- 83 ANNEXE I : TABLEAU DE L’ENQUETE SUR LES EMPLOYES CONCERNANT LES PROBLEMES RENCONTRES DANS LA SOCIETE ELEMENTS OUI NON OBSERVATIONS Savez-vous ce qu’est l’audit 21,4% La plupart des personnels ne savent pas ce interne ? qu’est l’audit interne Est-ce qu’il y des 21,4% a Diminution des erreurs et fraudes, protection des patrimoines de la société avantages quand on met en place l’audit interne ? La société est bien 12% Il y a un problème au niveau de la répartition organisée ? des tâches Les hommes possèdent- ils les 21,4% Les compétences hommes sont incompétents vu l’éloignement de la région. De plus les recherchées ? originaires ne veulent pas travailler dans la région de Boeny, ils préfèrent rester a TANA Le relation chef subordonné 74% dans le domaine communication de est La communication est fluide la il satisfaisante ? Préférez vous diriger par les 60% Les originaires sont strictes du point de vue originaires ? Existe-t-il des problèmes au travail 80% Les personnels sont très soudés vu la niveau des hommes ? réalisation des travaux. Mais les tâches sont mal réparties qui provoquent des conflits internes 84 ANNEXE II QUESTIONNAIRE DE FIN DE MOIS Ce questionnaire doit être complété à chaque fin de mois par tous les comptables des unités opérationnelles. COMPTES DE TRESORERIE Oui Non N/A J'ai effectue le rapprochement bancaire de mois J'ai effectue un arrêté de caisse que j'ai rapproche du solde comptable J'ai établi la situation de trésorerie J'ai constitue le mémoire de dépenses J'ai Mite le détail par centre de coût et vérifie sa cohérence COMPTES DE PERSONNEL J'ai vérifié la paie du mois (effectif, soldes de tous comptes, bulletins, montant, cotisations, virement). J'ai relance les salaries en retard de régularisation COMPTE D'IMMOBILISATION J'ai mis en évidence toutes les acquisitions et cessions du mois, j'ai complété le classeur des immobilisations COMPTE DE LIAISON AVEC L'ENTREPRISE J'ai regroupe toutes les pièces relatives aux opérations avec L’ENTREPRISE (Avances de fonds, refacturations des éléments de la paie, des assurances) Je suis en mesure de donner le solde de 1'en cours de ce compte et de le justifier 85 COMPTES DE TIERS J'ai établi la liste des créances en retard de paiement, je connais le nom et l'antériorité des créances J'ai établi la liste de factures impayées J'ai enregistre toutes les charges de la période COMPTES DE L'IRSA En fin du mois, j'ai établi la déclaration de l'IRSA CONTROLE INTERNE J'ai vérifié le correct établissement du carnet de route Vérification de la correcte répartition des appels téléphoniques Vérification de la correspondance avec la facture TELMA, MOOV... Fiche de stock OBSERVATIONS DOCUMENTS ENVOYES Mémoire de dépense (fiche de dépense) Situation de la trésorerie Liste de factures impayées Etat des créances en retard des paiements Rapprochement bancaire Arrêté de caisse Date d’envoi : Date de réception : Le comptable Le Directeur général 86 ANNEXE III FICHE DE STOCK Désignation: Date d'opération Code d'articles: Référence MOUVEMENTS de mouvement + entrées ( ) sorties Q P V STOCKS Q P V Q : quantité, P : prix, V : valeur Cout moyen unitaire pondéré: Stock initial + achat (en valeur) CMUP = Quantité stocké Calcul sur la durée moyen de stockage: Sortie pour ventes Durée en rotation (en quantité) = Stock moyen (l) (1) : le stock moyen est égal, en 1'absence d'inventaire permanent,) la moyen du stock initial et du stock fin. 87 ANNEXE VI LES DIFFERENCES ESSENTIELLES ENTRE AUDIT INTERNE ET EXTERNE Caractéristiques Audit externe Audit interne 1 Objectifs : Emettre une opinion sur les états Réviser et évaluer les financiers. systèmeset procédures de contrôle interne et la qualité de 1'information financière. S'assurer du respect des politiques et directives. S’assurer que les actifs de 1'entreprise sont bien protégés. Agir à titre de service à la direction générale. 2 Requérants : Les actionnaires Les entreprises La direction générale L'Etat (tutelle) 3 Situation : Extérieure à 1'entreprise Interne à 1'entreprise 4 Rapport d'audit Conseil d'administration (ou comite Direction générale destiné à : d'audit) 5 Mandat : Défini par les actionnaires, les Défini par la direction générale entreprises, 1'Etat... 6 Normes : Norme de vérification Norme de vérification Principes comptables Politique et procédures internes généralement 1' entreprise. reconnus. Lois et règlements Lois et règlements 88 Principe de contrôles Principes comptables généralement reconnus. 7 Responsabilité légale : Envers les actionnaires et les Aucune tiers (s’il agit en tant que réviseur légal). 8 Etendue Livres et documents supportant Livres et documents les transactions financières nécessaires pour évaluer les nécessaires pour émettre une systèmes et procédures de option sur les états financiers. contrôle interne et la qualité de l’information financière. 9 Fréquence des Habituellement sur une base Périodiquement en fonction de vérifications : annuelle (exercice comptable). certains critères (importance monétaire, risque, personnel et moyens de l’audit interne, priorités de la direction. 89 TABLE DES MATIERES AVANT PROPOS .....................................................................................................................I REMERCIEMENTS..................................................................................................................II ACRONYMES .........................................................................................................................III LISTE DES TABLEAUX ..........................................................................................................IV LISTE DES FIGURES .............................................................................................................V LISTE DES ANNEXES ............................................................................................................VI INTRODUCTION .....................................................................................................................1 PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DU DOMAINE D’ETUDE........................................4 CHAP I : PRESENTATION DE LA S.A PECHEXPORT (MAKAMBA)......................................4 Section I : Historique ................................................................................................................4 1 : Création...............................................................................................................................4 2 : Structure du capital..............................................................................................................5 3 : Objet ...................................................................................................................................6 Section II : Structure organisationnelle .....................................................................................7 1 : Organigramme ....................................................................................................................7 2 : Différentes directions...........................................................................................................8 Section III : Activités principales ...............................................................................................11 CHAP II : THEORIE GENERALE DE L’AUDIT .........................................................................13 Section I : Généralité................................................................................................................13 1 : Définition .............................................................................................................................13 2 : Objectifs de l’audit interne ...................................................................................................15 Section II : Caractéristiques de l’audit interne...........................................................................16 1 : Portées de l’audit interne.....................................................................................................16 2 : Etendues de l’audit interne .................................................................................................16 3 : Limites de l’audit interne......................................................................................................17 Section III : Composants d’audit interne ...................................................................................17 1 : Acteurs d’audit interne.........................................................................................................18 2 : Moyens d’audit interne ........................................................................................................19 Section IV : Phase d’audit interne.............................................................................................20 1 : Phase de préparation ..........................................................................................................21 2 : Phase de réalisation ............................................................................................................21 3 : Phase de conclusion ...........................................................................................................21 PARTIE II : ANALYSE DE LA SITUATION EXISTANTE ..........................................................24 CHAP I : ATOUTS DE L’ORGANISATION ...............................................................................24 Section I : Organe de contrôle ..................................................................................................24 1 : Procédures administratives .................................................................................................24 2 : Procédures de la gestion de personnel................................................................................25 Section II : Système de contrôle interne ...................................................................................27 1 : Pratique de la gestion financière..........................................................................................27 2 : Pratique de la comptabilité ..................................................................................................30 3 : Moyens de contrôle .............................................................................................................31 CHAP II : PROBLEMES RELATIFS AUX DIFFERENTES FONCTIONS..................................33 Section I : Faiblesses de la société..........................................................................................33 1 : Concernant les aspects organisationnels ............................................................................33 2 : Concernant les aspects humains.........................................................................................35 3 : Anomalies de l’évaluation de stock......................................................................................39 4 : Concernant le respect et l’application des procédures.........................................................42 Section II : Limites du contrôle interne du Département administratif et financier .....................43 1 : Au niveau de l’administration et des finances ......................................................................44 2 : Gestion du système comptable............................................................................................45 3 : Au niveau des départements technique et production .........................................................45 Section III : Risques de contrôle interne de la société...............................................................46 1 : Risques de la pratique des procédures................................................................................46 2 : Impacts des forces sur la qualité des informations de gestion .............................................46 PARTIE III : PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS .......................................................50 CHAP I : SOLUTIONS RELATIVES A L’AUDIT INTERNE .......................................................50 Section I : Recommandation en matière d’organisation ............................................................50 1 : Concernant l’organisation interne de la société ...................................................................51 2 : Concernant la répartition des taches ...................................................................................52 3 : Etablissement de plan de sauvegarde des données............................................................53 Section II : Recommandation en matière des ressources humaines.........................................55 1 : Du point de vue grille salariale et procédures de paiement des personnels.........................55 2 : Du point de vue évaluation de personnels et renforcement de la capacité...........................55 3 : Du point de vue réaménagement des taches de chaque employé.......................................56 Section III : Recommandation sur les procédures.....................................................................56 1 : En matière de gestion des ressources humaines ................................................................57 2 : En matière de gestion administrative, financière et comptable.............................................58 3 : En matière de calcul des rémunérations..............................................................................58 Section IV : Recommandation sur les fonctions de stock et production ....................................60 1 : Maitrise de la procédure de traitement des stocks ..............................................................60 2 : Introduction de la méthode d’évaluation des stocks.............................................................62 CHAP II : MESURES D’IMPACTS, PROGRAMME D’ACTION ET SOLUTION RETENUE ......64 Section I : Amélioration de l’organisation ..................................................................................64 1 : Structure de la société.........................................................................................................64 2 : Plan de mise en œuvre .......................................................................................................65 Section II : Plan d’action à mettre en œuvre .............................................................................66 1 : Concernant les ressources humaines..................................................................................66 2 : Concernant l’application des procédures ............................................................................67 3 : Bouclage du cadre logique des objectifs de la société.........................................................69 Section III : Solutions retenues concernant la gestion des personnels.....................................70 1 : Recyclage et formation du personnel ..................................................................................71 2 : Choix de la politique de formation........................................................................................71 3 : Motivations des destinataires de la formation ......................................................................72 CHAP III : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’AUDIT INTERNE...........................................73 Section I : Structure organisationnelle ......................................................................................73 1 : Pouvoirs et prérogatives de département d’audit interne .....................................................73 2 : Description des tâches et responsabilité du personnel ........................................................74 3 : Nomination et révocation du département de l’audit interne ................................................75 Section II : Tâches et modalités de travail ................................................................................75 Section III : Coûts de la mise en place de département de l’audit interne .................................77 1 : Terrain.................................................................................................................................77 2 : Construction ........................................................................................................................77 3 : Installations techniques et informatiques .............................................................................77 4 : Mobiliers de bureau ............................................................................................................78 Section IV : Impact de la mise en place....................................................................................78 CONCLUSION ........................................................................................................................80 BIBLIOGRAPHIE .....................................................................................................................82 ANNEXES ................................................................................................................................84 LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : Nouvelle répartition du Capital ...........................................................6 Tableau n°2 : Plan de sauvegarde de données.........................................................54 Tableau N°3 : Amélioration de l’organisation ...........................................................65 Tableau N°4 : Proposition d’amélioration des ressources humaines ...................67 Tableau N°5 : Plan d’action concernant l’application des procédures ...................68 Tableau n°6 : Tableau récapitulatif des coûts de la mise en place .........................78 IV LISTE DES FIGURES Figure n°1 : Organigramme de la société PECHEXPORT S.A .................................7 Figure n°2 : Organigramme du Département Administratif et Financier ................10 Figure N°3 : Bouclage du cadre logique des objectifs du département administratif et financier ............................................................................................69 Figure n°4 : Organigramme envisagé pour la société PECHEXPORT S.A .............75 V LISTE DES ANNEXES ANNEXE I : Tableau de l’enquête sur les employés concernant les problèmes rencontrés dans la société............................................................................................. 84 ANNEXE II : Questionnaire de fin de mois ......................................................... 85 ANNEXE III : Fiche de stock ........................................................................... 87 ANNEXE VI : Les différences essentielles entre audit interne et externe ......... 88 VI