Le Programme Régional de Formation (PRF)

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Le Programme Régional de
Formation (PRF)
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Actuellement salariée d’une Entreprise d’Insertion, j’ai trouvé une formation relevant du Programme Régional de Formation. Comment puis-je y accéder ?
Malgré le maintien de votre inscription à Pôle emploi, en qualité de salariée, vous n’entrez plus
dans le champ prioritaire du PRF. Dès lors que vous entrez en formation, votre statut change en
qualité de stagiaire de la Formation Professionnelle, ce qui ne vous ouvre pas les mêmes droits
et devoirs. Quelques éclairages ci-dessous :
Quels sont les principes du PRF ?
Le Programme régional de formation (PRF) vise à répondre aux besoins économiques et sociaux analysés préalablement au niveau régional et au niveau des bassins d’emploi. Il permet
de favoriser le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par des actions de formation. Cette
offre de formation s’inscrit dans une recherche de complémentarité des voies de formation
(initiale, apprentissage et formation professionnelle continue) et en cohérence avec la politique développée par les partenaires sociaux.
Pour les actions relevant du PRF, le Conseil régional d’Aquitaine prend en charge le coût pédagogique de la formation. Cette prise en charge est prévue dans une convention de formation
signée entre la Région et un organisme de formation.
Le recrutement des stagiaires est de la responsabilité de l’organisme de formation et doit être
le résultat d’un dialogue avec les prescripteurs (Missions locales, Pôle emploi, Cap Emploi) qui
adresseront aux organismes les fiches de prescription des candidats proposés, remplissant les
prérequis et motivés pour cette action de formation.
Quels sont les publics visés ?
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Les jeunes
Les jeunes suivis par les Missions Locales (qu’ils soient ou non inscrits à Pôle emploi) et
qui n’ont pas accédé à un premier niveau de qualification constituent la priorité pour la
collectivité régionale. Il s’agit, en outre, de proposer des actions ciblant plus particulièrement les jeunes demandeurs d’emploi habitant les quartiers de la politique de la ville
et les zones rurales où les personnes rencontrent des difficultés pour accéder aux offres
de formation.
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Les demandeurs d’emploi en difficultés
Dans la limite des places disponibles, les personnes licenciées, accompagnées dans le
cadre d’une cellule de reclassement, et/ou bénéficiaires d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et/ou d’un Contrat de Transition Professionnelle (CTP) pourront
accéder aux formations du programme. Enfin, dans le cadre de sa politique de soutien
au projet de développement social au profit des quartiers prioritaires, la Région Aquitaine, souhaite favoriser leur accès aux formations du PRF. Ce programme leur est donc
ouvert.
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Les publics handicapés
La Région a noué depuis 2006 un partenariat avec l’AGEFIPH pour développer l’accès
à la formation des personnes handicapées. Le Schéma Régional pour la Formation des
Personnes Handicapées (SRFPH) a pour mission de développer et d’optimiser l’accueil
des personnes handicapées dans les organismes de formation de droit commun afin de
favoriser leur qualification. A ce titre, il est porteur d’une mission d’appui pour soutenir
l’accès des travailleurs handicapés aux actions de formation du PRF.
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Quels sont les droits ouverts au stagiaire en formation ?
Le stagiaire ayant intégré une formation inscrite au PRF bénéficiera le cas échéant d’un prolongement de son Allocation d’aide au Retour à l’Emploi ou du Revenu Social de Formation (aide
régionale pour les stagiaires ne bénéficiant pas de l’Allocation de Retour à l’Emploi pour les
actions de formation de plus de 70 h).
Le cumul avec une activité salariée ne doit pas excéder 78h mensuelles et ne doit pas être une
entrave au bon déroulement et au suivi des formations.
Les modalités d’accès à ces aides sont à étudier avec les prescripteurs de la formation (Missions Locales, Pôle Emploi, Cap Emploi) et les Chargés de Mission Formation Emploi du Conseil
Régional d’Aquitaine (liste des référents MFE disponible ici).
Quelles orientations possibles pour les salariés de l’IAE ?
Comme vu ci-dessus, l’accès au PRF pour les demandeurs d’emploi salariés de l’IAE relève du
parcours du combattant :
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La priorité d’accès est donnée aux jeunes, aux demandeurs d’emploi sans activité et
publics handicapés reconnus,
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La personne qui intègre une action relevant du PRF change de statut (elle devient stagiaire de la formation), et de ce fait elle doit interrompre son contrat de travail,
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La personne intégrant une formation du PRF ne peut pas cumuler d’activité salariée de
plus de 78h mensuelles qui n’enfreindrait pas le suivi de la formation.
C’est pour répondre notamment à ces difficultés que les pouvoirs publics (Direccte et Conseil
Régional d’Aquitaine), les réseaux de l’IAE (GARIE, FNARS, CRCE GEIQ), et les OPCA (AGEFOS
PME, FAF TT, OPCALIA, UNIFAF et UNIFORMATION) ont élaboré un Accord-cadre régional pluriannuel (2012-2014) pour « Développer l’emploi et les compétences et sécuriser les parcours
dans les SIAE d’Aquitaine » (cf. Fiche pratique n°4, disponible au GARIE). Cet accord permet
aux SIAE de se regrouper pour développer des réponses formation adaptées aux spécificités
des salariés en parcours d’insertion, plus proches de leurs territoires d’intervention et moins
contraignantes au regard de leur activité de production.
Pour en savoir plus sur cet accord, rendez-vous sur www.iae-aquitaine.org ou contactez
Clémence JOUVELET, chargée de mission au GARIE, [email protected], tel :
06 80 06 22 35.
Pour en savoir plus !
Le site de la Région Aquitaine - PRF actions structurelles
Le Programme Régional de Formation 2012 (PDF - 19.7 Mo)
Avec le soutien de
Cette fiche est réalisée par le GARIE
28, avenue Gustave Eiffel - 33600 Pessac
Tel : 05 57 89 01 10 - Fax : 05 56 36 96 84
Mail : [email protected]
Site : www.iae-aquitaine.org
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