Epuration des eaux et PASH en Wallonie : le point

Transcription

Epuration des eaux et PASH en Wallonie : le point
Epuration des eaux
et PASH en Wallonie :
le point
Décembre 2005
Par Xavier Desgain,et Christina Dewart, chercheurs-associés à étopia
1
R ésumé
L’épuration des eaux usées en Wallonie est importante pour l’environnement.
L’élaboration des plans d’implantation des futures stations d’épuration et la
délimitation des zones en épuration collective, autonome individuelle et communale
est en cours. De nombreuses personnes se plaignent parce que leur habitation est
située en zone d’épuration individuelle (entre 100 et 200.000 maisons en Wallonie). La
présente note vise à donner des éléments d’analyse de cette situation. Elle donne aussi
quelques balises complémentaires pour faciliter l’analyse de ces plans
d’assainissement. Elle met aussi en évidence la nécessité de les faire correspondre aux
futurs objectifs de qualité des eaux imposés par la directive européenne cadre sur l’eau
pour 2009.
1
1.1
Int ro d u c t io n
Obligation liée aux directives européennes
En 1991, l’Union européenne a adopté une directive relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires (91/271/CEE). Cette directive imposait l’épuration des eaux usées
des agglomérations de plus de 15.000 équivalents habitants (EH) pour fin 1998 et des
agglomérations de plus de 2.000 EH pour fin 2005. L’équivalent habitant est une unité
de pollution qui correspond à la pollution moyenne de l’eau par une personne
moyenne. Pour les stations de moins de 10.000 EH, l’épuration primaire (décantation,
déshuilage) et secondaire (diminution des matières organiques) suffit. Celles de plus
de 10.000 EH doivent en plus réduire fortement les rejets en azote et en phosphore. Fin
1999, le retard de la région wallonne était colossal ! Tout était à faire. Les budgets
annuels ne dépassaient pas les 25 millions d’euros par an, financés directement par la
région wallonne. Fin 99, seulement 38% des eaux usées wallonnes pouvaient être
épurées alors que la moyenne européenne était déjà de 70%.
Une obligation complémentaire de cette directive est méconnue. Elle précise que, au
plus tard pour le 31 décembre 2005, les eaux usées des agglomérations de moins de
2000 EH doivent faire l’objet d’un traitement approprié. La directive précise que par
«traitement approprié»il faut entendre le traitement des eaux urbaines résiduaires par
tout procédé et/ou système qui permettent, pour les eaux réceptrices des rejets, de
respecter les objectifs de qualité retenus ainsi que de répondre aux dispositions
pertinentes de la présente directive et d'autres directives communautaires. La notion
de traitement approprié reste à définir au niveau de la Wallonie et l’on ne sait donc pas
ce qu’il faut faire pour y répondre dans les PASH (Plan d’Assainissement par Sousbassin Hydrographique) ! Flagrant délit de retard donc. C’est l’objet de prochains
débats en lien avec le paragraphe suivant.
Depuis l’entrée en vigueur en décembre 2003 de la directive européenne 2000/60/CE
« établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau » et
sa transposition par la Région wallonne au printemps 2005 (Code de l’Eau), la gestion
de l’eau en Région wallonne va connaître des évolutions fondamentales. En effet, la
directive 2000/60/CE impose la mise en œuvre d’un premier plan de gestion d’une
durée de 6 ans (2009/2015) à l’échelle des districts hydrographiques (Meuse, Escaut,
Rhin et Seine pour la Région wallonne). L’objectif du plan de gestion est de préserver
et restaurer la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux côtières.
La directive impose également une large consultation et information du public et le
principe de la récupération des coûts liés à l’utilisation de l’eau. Dans ce contexte, une
première consultation et information du public sera organisée du 01/01/2006 au
30/06/2006 sur les enjeux et les questions importantes identifiées dans les 4 districts
1
2
hydrographiques wallons. Le premier plan de gestion s’articulera autour d’un
programme de mesures qui concernera toute la gestion du cycle de l’eau et l’ensemble
des citoyens et des utilisateurs (ménages, industries, agriculture, tourisme).
C’est sur base de ces objectifs de qualité à atteindre dans les cours d’eau qu’il sera
possible de définir le traitement approprié visé au paragraphe précédent.
1.2
La création de la SPGE annonce l’augmentation du prix de l’eau
Pour accélérer les investissements sans solliciter le budget général de la région
wallonne, le gouvernement Collignon-Lebrun a créé en 1999 la Société Publique de
Gestion de l’Eau, chargée de financer les nouveaux investissements, de les accélérer et
d’en porter le coût directement à charge des consommateurs d’eau potable, en fonction
du volume d’eau qu’ils consomment et non pas en fonction de la pollution qu’ils
provoquent. Dans ce schéma, la région wallonne n’intervient plus directement sur le
plan financier. Cela va entraîner, au fur et à mesure de la réalisation des
investissements, une augmentation du prix de l’eau puisque tous les coûts
(investissements, fonctionnement, réparation,..) seront à charge du consommateur.
1.3
Avec la majorité arc-en-ciel, la région wallonne résorbe une partie de son retard
Au premier janvier 2004, les 132 stations d’épuration d’une capacité supérieure à 2.000
EH traitent environ 60% des eaux qui doivent être traitées en Wallonie pour fin 2005 !
Si on y ajoute les stations en construction et celles qui sont commandées, on arrive à
83% de l’exigence européenne de 2005. La région wallonne a donc récupéré une partie
de son retard, mais pas la totalité. Les montants prévus par la SPGE pour les stations
d’épuration ont fortement progressé pour atteindre des montants de l’ordre de 200
millions d’euros par an.
Il faut aussi constater que les stations d’épuration tournent rarement à pleine capacité
parce que les réseaux d’égoutagene sont pas encore terminés, présentent de grosses
fuites ou reprennent des eaux claires. D’après l’état de l’environnement wallon,
environ 19.200 kilomètres d’égouts prioritaires sont prévus, dont 80% auraient été
réalisés fin 2003. On compte par ailleurs 195 stations d’épuration de moins de 2000
EH.
1.4
L’abandon des PCGE et l’arrivée des PASH
Initialement, ce sont les Plans Communaux Généraux d’Egouttage qui déterminaient
l’emplacement et la taille des stations d’épuration. Ces plans avaient été fortement
critiqué par les environnementalistes : bétonnage excessif, ignorance totale des
capacités d’auto-épuration des milieux naturels, construction délirante d’égouts pour
traiter toutes les eaux usées dans de grosses stations d’épuration, même en milieu
rural, coût énorme de l’ensemble de l’opération, aucun effet sur l’eutrophisation des
eaux ! La critique globale était à juste titre sévère. Ces plans sont donc tombés sous la
poussée du gouvernement arc en ciel et sont en cours de remplacement par les PASH.
Le fait de refaire le travail de planification au niveau des 14 sous-bassins
hydrographiques wallons, de prévoir trois types de zones d’épuration (collective,
autonome individuelle et autonome communale) au lieu de deux et de limiter la
construction de grands et longs collecteurs entre communes rurales devrait amener
une vision plus cohérente, une amélioration plus rapide de la qualité des eaux et doit
normalement contribuer à limiter les investissements publics nécessaires pour
atteindre les objectifs européens de 2005 !
2
3
Le processus d’approbation des PASH est en cours et à des niveaux d’avancement
divers en fonction des bassins hydrographiques. En fin de procédure, c’est le
gouvernement wallon qui les approuve, mais il n’est tenu à aucun délai de rigueur
pour prendre sa décision.
1.5
L ‘épuration collective
Elle vise toutes les agglomérations de plus de 2000 EH (équivalent habitant). Elle est
réalisée par les intercommunales d’épuration et financée par la Société Publique de
Gestion de l’Eau. Le coût complet de ces installations est répercuté dans le prix de
l’eau. Sont aussi considérées comme zone en épuration collective les agglomérations
de moins de 2.000 EH desservies par une STEP existante ou en construction, ou
équipées à 75 % d'égouts en bon état, ou présentant des spécificités environnementales
ou locales, par exemple les zones de protection de baignade.
1.6
L’épuration individuelle
Elle concerne toutes les habitations qui ne sont pas reprises et épuration collective. Ce
sont les Plans d’assainissement par sous bassin hydrographique qui déterminent les
contours des zones en épuration collective et en épuration autonome individuelle ou
communale. Ce sont les propriétaires des habitations qui doivent faire et financer les
travaux. Toutes les maisons doivent être équipées pour fin 2009 !
1.7
Une nouvelle zone d’épuration communale autonome
Lorsque plusieurs maisons voisines sont situées en zone non égouttable, nous avons
prévu, par l’intéressant arrêté du 22 mai 2003, le système d’assainissement autonome
communal, qui permet à la commune de prendre en charge l’assainissement de leurs
eaux usées. Cette disposition encore méconnue permettrait d’apporter des réponses
appropriées à des situations régulièrement rencontrées dans des petits hameaux
densément bâtis et déjà égouttés. Il s’agit là d’une responsabilité communale. Il faut
toutefois remarquer que dans les zones peu densément peuplées et d’habitat très
dispersé, l’épuration individuelle est moins coûteuse que l’assainissement autonome
communal car le coût de placement des égouts peut prendre des proportions
considérables et exagérées.
1.8
Être en zone d’épuration individuelle : une catastrophe pour les propriétaires ?
Dans ce nouveau contexte, l’épuration individuelle toucherait environ 13 à 14% des
ménages wallons, soit entre 100 et 200.000 maisons! C’est souvent le fait que les
personnes apprennent que leur maison est en zone d’épuration individuelle qui les
amène à réagir vertement. Nous allons donc essayer de donner quelques armes pour
réagir face à ces situations et face au mécontentement de ces personnes.
1.9
La procédure pour l’adoption des PASH.
C’est le gouvernement wallon qui charge la Société Publique de Gestion de l’Eau
d’élaborer les PASH. La SPGE devait terminer cette élaboration pour le 20 juillet 2004,
mais elle a six bons mois de retard. La Société Publique de Gestion de l’Eau confie,
sous sa responsabilité, la mission aux intercommunales d’assainissement des eaux
usées.
3
4
Ensuite, le gouvernement wallon approuve l’avant projet de PASH de chaque sous
bassin et charge la Société Publique de Gestion de l’Eau de le mettre à consultation des
communes concernées, des titulaires de prises d’eau, des contrats de rivière et des
administrations régionales dans les 30 jours. La collecte des avis doit avoir lieu dans
les 120 jours qui suivent. Durant ce délai, la commune organise une enquête publique
d’une durée de 45 jours, sur base de la procédure des plans de secteur. Dans les 45
jours qui suivent la clôture de l’enquête, chaque conseil communal remet un avis sur le
projet de PASH. Si le conseil communal ne remet pas d’avis, celui-ci est réputé
favorable. Enfin, le gouvernement adopte le plan, mais n’est tenu à aucun délai pour le
faire.
2
2.1
E p urat ion collect ive, épurat ion individuelle ou individuelle
groupée? Approche financière.
Epuration collective
L'épuration collective ou assainissement collectif est financé(e) à 100% par la SPGE à
l'exception de 20% du montant de la construction de l'égout qui est pris en charge par
les communes.
Le prix de l'égout représente de 65 à 80% du montant total des travaux (égout,
collecteur, station). La charge des investissements est entièrement répercutée dans le
prix de l’eau.
Coût moyen d'un égout : 25.000 à 40.000 € par KM
Cette solution n'est rentable pour la collectivité que quand on a une densité d'habitat
suffisante ou un égout existant en bon état.
2.2
Epuration individuelle ou assainissement autonome
Coût moyen pour un système d'épuration individuelle de 5 EH : 3.750 € à 5.000 € en
fonction de la configuration du terrain et de l'accessibilité.
Prime régionale pour un système agrée : 2.500 € + 625 € si les eaux épurées sont
épandues dans le terrain ( pouvoir auto-épurateur du terrain) + 375 € par EH au delà
des 5 premiers. C’est sous l’impulsion des écologistes durant la précédente législature
que le montant de la prime régionale a été augmentée de 1000 euros et que le montant
de la prime complémentaire de 50 euros par EH.
La prime régionale est limitée à 70 % du montant des factures et est limitée aux
habitations déjà existantes. Elle est réservée aux habitations existant avant la
définition des zones d’épuration individuelle. Les nouvelles habitations ne peuvent
donc en bénéficier.
Entretien et consommation d'électricité : 170 à 250 € par an suivant le système de
micro-station.
A noter : le lagunage, à investissement équivalent, voire moindre en cas d'autoconstruction, ne représente aucun coût d'entretien : pas de consommation électrique,
pas de production de boues à vidanger, un simple fauchage annuel. Sans compter son
efficacité meilleure que celle d'une micro-station.
Il s'agit donc du système d'épuration individuelle qui présente le meilleur rapport
qualité/prix dans le temps. Il faut toutefois disposer d’un espace suffisant et d’une
possibilité d’éloignement minimale de l’habitation.
4
5
Le citoyen qui dispose d'un système d'épuration individuelle en bon état de
fonctionnement (il sera contrôlé tous les 5 ans) est dispensé de la taxe à l'épuration
(Coût Vérité Assainissement : CVA)
Montant actuel du CVA : environ 0,50 € par m3 consommé, soit 50 € par tranche de
100 m3.
Projection à 2010 : 1,50 € par m3 consommé, soit 150 € par tranche de 100 m3. Nous
savons que le C.V.A. va augmenter. En effet, le système de financement de la SPGE est
tel que le coût de fonctionnement des stations d’épuration et la charge des
investissements (via emprunts) sont à charge du consommateur d’eau, en fonction de
la quantité d’eau qu’il consomme. Et c’est seulement maintenant que la SPGE doit
emprunter pour faire ses investissements, et que les coûts de fonctionnement
augmentent. Ces coûts vont augmenter jusqu’à ce que toutes les stations d’épuration
prévues soient construites et en service. Ensuite, la SPGE devra financer la
modernisation des vieilles stations d’épuration et le remplacement des plus vieux
réseaux d’égoutage et la mise progressive en égoutage séparatif. Ces coûts s’ajouteront
au coût du remboursement des emprunts que la SPGE contracte pour le moment.
Consommation moyenne d'eau par habitant et par an : 40 m3.
Par conséquent, il est actuellement juste que les particuliers se plaignent du surcoût de
l’épuration individuelle par rapport à l’épuration collective, mais cet écart va se
réduire d’autant plus que la région wallonne s’approchera des objectifs d’épuration
des eaux imposés par l’Union Européenne.
2.3
L'épuration individuelle groupée (assainissement autonome communal)
A l'heure actuelle, ce type d'initiative est moins bien subsidié que l'épuration
individuelle.
La prime globale est moindre que le cumul des primes individuelles et l'égout n'est pas
bien subsidié.
Prime régionale pour un système agrée : 2.500 € + 375 € par EH à partir du 6ème
habitant + 125 € par habitant pour la construction de l'égout.
L'individu raccordé à une épuration individuelle groupée d'initiative communale doit
s'acquitter de la taxe à l'épuration qui sera ristournée à la commune.
Ce système d'épuration n'est rentable qu'en présence d'un tuyau d'égout existant et en
bon état, en cas d'habitat présentant une bonne densité (mitoyenneté par exemple) ou
pour les situations ponctuelles présentant des difficultés techniques pour l'épuration à
la parcelle : terrain rocheux, pentes trop fortes, pas de jardin, …
.
2.4
2.4.1
Exemples concrets
Lesterny, commune de Nassogne
Petit village à faible densité d'habitat.
La commune installe voici quelques années une station qui ne reprend qu'une rue du
village.
Coût à l'époque : 8 millions FB (200.000 € )
Coût estimé de l'égoutage complémentaire nécessaire pour raccorder les quelque 50
maisons restantes : 1.200.000 €..
Coût comparatif de l'épuration individuelle : 50x 5.000 = 250.000 € , soit environ 5 fois
moins que le coût de l'égoutage complémentaire.
5
6
La part communale de l'investissement dans l'égout permettrait de payer entièrement
les stations individuelles, sans même tenir compte de la prime régionale de 2.500 €
minimum par unité individuelle.
2.4.2
Erezée : épuration individuelle groupée
Dans le village d'Erezée, une station d'épuration individuelle groupée épure
conjointement les eaux de plusieurs bâtiments : une salle communale, un centre pour
réfugiés (58 EH), un café, un restaurant et quatre appartements. Capacité totale : 130
EH. Les bâtiments sont très proches les uns des autres, il n'y a pratiquement pas besoin
de tirer des tuyaux.
Coût de l'ensemble du système : 71.379 € soit environ 550 € par EH.
En épuration individuelle, on se trouve aux environs de 1000 € par EH ( 5.000 € pour
une station de 5 EH). Cette "prouesse" est possible parce qu'il n'a pratiquement pas
fallu faire d'égouts.
Prix de l'entretien : 0,18 € / m3 hors consommation électrique.
Actuellement, le montant de la taxe à l'épuration est de 0,44 € / m3.
Comme la taxe à l'épuration est ristournée à la commune, celle-ci rentre largement
dans ses frais.
3
3.1
Quelles réponses
individuelle ?
apporter
à
ceux
qui
sont
en
épuration
Une prime communale complémentaire.
Dans la plupart des cas, le fait de faire passer une zone classée en épuration collective
dans les Plans Communaux Généraux d’Egouttage en zone d’épuration individuelle
dans les PASH entraîne une économie substantielle pour la commune, d’une part,
parce qu’elle transfère la charge de l’épuration sur ses citoyens, ensuite parce qu’elle
économise beaucoup d’égouts très coûteux. Dans ces situations, la commune pourrait
ristourner une part de l’économie liée à l’épuration individuelle, soit par un subside
complémentaire à celui de la région. Le montant de 500 euros par habitation paraît
raisonnable. La formule du leasing (pour éviter un lourd investissement de départ) et
d’une aide communale au leasing peut aussi être proposée, mais elle lie financièrement
la commune pendant une période plus longue.
3.2
L’assainissement communal autonome
Lorsque la balance économique est intéressante, le passage en assainissement
communal autonome est une excellente solution. Il faut pour cela que la commune
prenne ses responsabilités. Notons que les habitants qui sont en zone d’assainissement
communal autonome ne sont pas dispensés du CVA, et que c’est la commune qui le
perçoit. C’est un incitant communal à rappeler. Actuellement, aucune commune ne
veut s’engager dans l’assainissement communal autonome ! Pourtant, la commune
peut confier l’étude, la réalisation et la gestion de ces stations à l’intercommunale.
Dans une série de cas, il vaut mieux procéder par assainissement communal autonome,
ne fusse que pour garantir une épuration réelle des eaux. Nous critiquons le fait que
l’assainissement communal autonome est moins bien subsidié que l’assainissement
autonome individuel, ce qui n’a pas de sens. Cela étant, la formule est quand même
avantageuse dans de nombreux cas.
6
7
Dans le budget wallon de 2006, un nouveau poste de 1.181.000 euros est mis en place
pour soutenir l’assainissement communal autonome. Il faudra toutefois rester attentif
à ce que le choix des projets soutenus reste objectif et moins coûteux que la somme des
épurations individuelles qu’ils remplacent. Il est d’ailleurs étonnant de constater que
cette augmentation est nettement plus importante que celle du budget consacré aux
primes à l’assainissement individuel.
Nous pouvons toujours rappeler que le défaut des anciens Plans Communaux
Généraux d’Egouttage, c’est qu’ils conduisaient à tirer énormément d’égouts très
coûteux, et qu’il ne faudrait pas que les communes reproduisent ce défaut dans les
PASH. En effet, certaines communes tentent d’augmenter le nombre de maisons
raccordées aux égouts pris en charge par la SPGE, et la SPGE se laissera faire puisque
cela augmente son chiffre d’affaires, mais ce sera finalement le consommateur d’eau
potable qui payera lui-même ces surcoûts. Si tôt ou tard, il faut payer, autant que la
note soit la plus légère possible.
3.3
L’égoutage séparatif
La concentration des eaux usées vers de grosses stations d’épuration accentue les
problèmes en cas d’inondations et de coup d’eau. C’est dans certains cas un
inconvénient majeur, qui peut très bien être mis en évidence dans les plans
d’assainissement puisque l’on travaille par sous-bassin hydrographique. Dans ce
cadre, la mise en place progressive de l’égoutage séparatif est une bonne chose. En
effet, en séparant les eaux de pluies des eaux usées, les eaux de pluies ne vont plus
dans la station d’épuration puisqu’on les dirige directement dans les eaux de surface
locales (terrain, fossé ; citerne ou autre…). On réduit donc le risque de coup d’eau aux
points de déversement des stations. De plus, en séparant les eaux usées des eaux de
pluie, on réduit considérablement la taille des stations d’épuration et on augmente leur
rendement puisqu’il y a moins d’eau à traiter et que la pollution est plus concentrée.
Partout où c’est possible, il faut donc faire du séparatif, et ce, déjà au niveau des
habitations. Lors de la construction de nouveaux lotissements ou voiries avec égouts,
les citernes et les égouts séparatifs réduisent le risque de débordement des égouts en
aval en cas de fortes pluies (ce n’est pas négligeable).
3.4
Un facilitateur de l’épuration individuelle par intercommunale
Il est en effet important que les pouvoirs publics engagent des personnes spécialisées
pour les aider sur différentes techniques possibles, sur les délais, les sources de
financement, les démarches à faire pour que les citoyens ne soient ni démunis, ni laissé
seuls face à cette obligation imposée par les pouvoirs publics. Comme nous l’avons
montré, le lagunage est couvent plus intéressant, mais les gens doivent être informés
de l’existence de la technique. Dans les grosses communes, une personne (au moins)
au sein du personnel communal devrait être formée et traiter plus spécifiquement les
dossiers d’assainissement. Ses tâches consisteraient principalement à intégrer la
dimension « gestion des eaux usées » lors de la délivrance des permis d’urbanisme ; à
effectuer le contrôle des raccordements privés aux égouts ; à répondre aux demandes
des habitants, des architectes, des entrepreneurs.
3.5
Un peu de bon sens dans les situations particulières
La réglementation prévoit que dans certains cas, le propriétaire peut être dispensé de
l’épuration individuelle, lorsque les coûts d’installation sont démesurés par rapport à
la nécessité d’épurer ! Il n’y a pas de jurisprudence là dessus, mais le bon sens doit
l’emporter. Il faut soutenir ceux qui plaident le bon sens. Il en va de même en ce qui
7
8
concerne les cas d’assainissement communal autonome, lorsque la commune ne veut
pas se mouiller. De même, si les personnes prennent leur eau dans un puits, elles ont
vraiment intérêt à bien épurer leurs eaux usées.
3.6
Deux siècles pour payer les primes !
Avec les budgets régionaux de subsidiation actuellement prévus, il faudra au moins
deux cents ans pour financer l’épuration individuelle en Wallonie. En effet, le montant
du budget régional alloué à l’épuration individuelle est passé de 200.000 euros en 1989
à 1,3 millions d’euros en 2003, ce qui permet de financer environ 500 installations
individuelles par an, et il y a entre 100 et 200.000 habitations en zone d’épuration
individuelle! Il ne faut donc pas faire croire aux gens que tout devra être en
conformité pour fin 2009, alors que le rythme de financement de la région wallonne ne
permet de le faire que pour 2209 ! Depuis lors, les budgets ont évolué. Ainsi, pour
2006, c’est une somme de 2.650.000 euros qui est inscrite au budget pour l’épuration
individuelle. C’est 150.000 euros en plus qu’en 2005, deux tiers de cette augmentation
sont prévus pour les installations individuelles de désinfection pour protéger les zones
de baignade, et un tiers pour l’épuration individuelle. L’effort est donc réel, mais
encore largement en deçà de ce qui serait nécessaire.
3.7
Que penser de la décision du gouvernement d’impliquer la SPGE dans le financement de
l’épuration individuelle ?
Le gouvernement wallon PS-CDH a proposé une nouvelle formule aux propriétaires
situés en zone d’épuration individuelle : faire financer la construction de leur
installation par la société publique de gestion de l’eau. 800.000 euros sont réservés à
cet effet à la SPGE. Cette formule paraît intéressante, mais il faut tenir compte du fait
que le propriétaire doit alors payer le Coût Vérité de l’Assainissement et payer luimême tous les coûts de fonctionnement de son installation d’épuration individuelle. Il
y a donc là une nouvelle discrimination avec le propriétaire situé en zone d’épuration
collective qui paye lui aussi le CVA mais ne doit pas payer en plus les coûts de
fonctionnement de l’installation d’épuration collective. La formule peut toutefois
intéresser les propriétaires qui n’ont pas de capacité d’investissement, mais cette
formule a de toute façon un coût pour le bénéficiaire.
3.8
Quelles priorités ?
Dans ce contexte, se pose clairement la question des priorités et du lien avec les
futurs plans de gestion imposés par la directive cadre sur l’eau. Par où faut-il
commencer, où est-ce le plus urgent ? Jusqu’où faut-il pousser l’épuration, faut-il
aussi éliminer les nitrates et les phosphates ? Il est évident que lorsqu’il y a un puits
ou un captage à proximité, c’est prioritaire. Idem pour les eaux usées déversées dans
des petits ruisseaux qui restent effectivement pollués, ou à proximité de zones de
baignade. Cette question des priorités vaut pour toutes les zones hors agglomérations
de plus de 2000 EH, et donc pour des hameaux ; des petits villages comme des maisons
isolées. De plus, il est important de lier ces futurs investissements à des objectifs de
qualité des eaux, ce qui ne se fait pratiquement pas, sauf pour certaines eaux de
baignade. Or, la directive cadre sur l’eau impose à la région de fixer des objectifs de
qualité pour tous les bassins hydrographiques pour 2009. Il serait absurde que les
futurs investissements ne tiennent pas compte de ces objectifs !
8
9
3.9
Pour une politique des produits
Enfin, nous plaidons également pour une politique des produits visant à encourager,
à performances égales, les produits dont l’impact écologique est le plus faible parce
que cela réduit les coûts d’assainissement des eaux. C’est le cas des produits de lessive
ou de l’électroménager économe en eau par exemple. Ces choix peuvent avoir une
incidence directe sur le coût de l’épuration individuelle et il faut donc y être attentif.
Cette politique de produits est un enjeu très important pour les prochaines années,
notamment au niveau européen, dans le cadre de la discussion sur le projet REACH
qui touche au cahier des charges à remplir par les entreprises avant la mise sur le
marché de tout nouveau produit ou substance chimique. Nous serons très attentif à ce
débat car il vaut toujours mieux prévenir que guérir.
4
4.1
Info rmat io ns c o mplément aires
Documents disponibles
Extraits de la législation régionale sur l’eau
Extrait de l’état de l’environnement wallon de 2004 et 2005, chapitre sur les eaux
4.2
Sites internet et contacts intéressants
Législation wallonne : Wallexhttp://wallex.wallonie.be/
Administration régionale (DGRNE) division de l’eau : http://mrw.wallonie.be/dgrne/
Société Publique de Gestion de l’Eau : www.spge.be
4.3
Législation disponible sous http://wallex.wallonie.be
19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à
l'installation d'un système d'épuration individuelle (M.B. du 28/08/2001, p. 28744)
Arrêté ministériel du 22/02/01 (M.B. du 31/03/01) portant désignation des
agglomérations dont le nombre d’EH est supérieur ou égal à 2000.
22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général
d'assainissement des eaux urbaines résiduaires (M.B. du 10/07/2003, p. 37229)
9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des
systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur
le déversement des eaux usées autres qu'industrielles (M.B. du 04/11/2003, p. 53657)
Livre II du Code de l'Environnement : Eau (M.B. du 23/09/2004, p. 68724)
9