Epuration des eaux et PASH en Wallonie : le point
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Epuration des eaux et PASH en Wallonie : le point
Epuration des eaux et PASH en Wallonie : le point Décembre 2005 Par Xavier Desgain,et Christina Dewart, chercheurs-associés à étopia 1 R ésumé L’épuration des eaux usées en Wallonie est importante pour l’environnement. L’élaboration des plans d’implantation des futures stations d’épuration et la délimitation des zones en épuration collective, autonome individuelle et communale est en cours. De nombreuses personnes se plaignent parce que leur habitation est située en zone d’épuration individuelle (entre 100 et 200.000 maisons en Wallonie). La présente note vise à donner des éléments d’analyse de cette situation. Elle donne aussi quelques balises complémentaires pour faciliter l’analyse de ces plans d’assainissement. Elle met aussi en évidence la nécessité de les faire correspondre aux futurs objectifs de qualité des eaux imposés par la directive européenne cadre sur l’eau pour 2009. 1 1.1 Int ro d u c t io n Obligation liée aux directives européennes En 1991, l’Union européenne a adopté une directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE). Cette directive imposait l’épuration des eaux usées des agglomérations de plus de 15.000 équivalents habitants (EH) pour fin 1998 et des agglomérations de plus de 2.000 EH pour fin 2005. L’équivalent habitant est une unité de pollution qui correspond à la pollution moyenne de l’eau par une personne moyenne. Pour les stations de moins de 10.000 EH, l’épuration primaire (décantation, déshuilage) et secondaire (diminution des matières organiques) suffit. Celles de plus de 10.000 EH doivent en plus réduire fortement les rejets en azote et en phosphore. Fin 1999, le retard de la région wallonne était colossal ! Tout était à faire. Les budgets annuels ne dépassaient pas les 25 millions d’euros par an, financés directement par la région wallonne. Fin 99, seulement 38% des eaux usées wallonnes pouvaient être épurées alors que la moyenne européenne était déjà de 70%. Une obligation complémentaire de cette directive est méconnue. Elle précise que, au plus tard pour le 31 décembre 2005, les eaux usées des agglomérations de moins de 2000 EH doivent faire l’objet d’un traitement approprié. La directive précise que par «traitement approprié»il faut entendre le traitement des eaux urbaines résiduaires par tout procédé et/ou système qui permettent, pour les eaux réceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualité retenus ainsi que de répondre aux dispositions pertinentes de la présente directive et d'autres directives communautaires. La notion de traitement approprié reste à définir au niveau de la Wallonie et l’on ne sait donc pas ce qu’il faut faire pour y répondre dans les PASH (Plan d’Assainissement par Sousbassin Hydrographique) ! Flagrant délit de retard donc. C’est l’objet de prochains débats en lien avec le paragraphe suivant. Depuis l’entrée en vigueur en décembre 2003 de la directive européenne 2000/60/CE « établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau » et sa transposition par la Région wallonne au printemps 2005 (Code de l’Eau), la gestion de l’eau en Région wallonne va connaître des évolutions fondamentales. En effet, la directive 2000/60/CE impose la mise en œuvre d’un premier plan de gestion d’une durée de 6 ans (2009/2015) à l’échelle des districts hydrographiques (Meuse, Escaut, Rhin et Seine pour la Région wallonne). L’objectif du plan de gestion est de préserver et restaurer la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux côtières. La directive impose également une large consultation et information du public et le principe de la récupération des coûts liés à l’utilisation de l’eau. Dans ce contexte, une première consultation et information du public sera organisée du 01/01/2006 au 30/06/2006 sur les enjeux et les questions importantes identifiées dans les 4 districts 1 2 hydrographiques wallons. Le premier plan de gestion s’articulera autour d’un programme de mesures qui concernera toute la gestion du cycle de l’eau et l’ensemble des citoyens et des utilisateurs (ménages, industries, agriculture, tourisme). C’est sur base de ces objectifs de qualité à atteindre dans les cours d’eau qu’il sera possible de définir le traitement approprié visé au paragraphe précédent. 1.2 La création de la SPGE annonce l’augmentation du prix de l’eau Pour accélérer les investissements sans solliciter le budget général de la région wallonne, le gouvernement Collignon-Lebrun a créé en 1999 la Société Publique de Gestion de l’Eau, chargée de financer les nouveaux investissements, de les accélérer et d’en porter le coût directement à charge des consommateurs d’eau potable, en fonction du volume d’eau qu’ils consomment et non pas en fonction de la pollution qu’ils provoquent. Dans ce schéma, la région wallonne n’intervient plus directement sur le plan financier. Cela va entraîner, au fur et à mesure de la réalisation des investissements, une augmentation du prix de l’eau puisque tous les coûts (investissements, fonctionnement, réparation,..) seront à charge du consommateur. 1.3 Avec la majorité arc-en-ciel, la région wallonne résorbe une partie de son retard Au premier janvier 2004, les 132 stations d’épuration d’une capacité supérieure à 2.000 EH traitent environ 60% des eaux qui doivent être traitées en Wallonie pour fin 2005 ! Si on y ajoute les stations en construction et celles qui sont commandées, on arrive à 83% de l’exigence européenne de 2005. La région wallonne a donc récupéré une partie de son retard, mais pas la totalité. Les montants prévus par la SPGE pour les stations d’épuration ont fortement progressé pour atteindre des montants de l’ordre de 200 millions d’euros par an. Il faut aussi constater que les stations d’épuration tournent rarement à pleine capacité parce que les réseaux d’égoutagene sont pas encore terminés, présentent de grosses fuites ou reprennent des eaux claires. D’après l’état de l’environnement wallon, environ 19.200 kilomètres d’égouts prioritaires sont prévus, dont 80% auraient été réalisés fin 2003. On compte par ailleurs 195 stations d’épuration de moins de 2000 EH. 1.4 L’abandon des PCGE et l’arrivée des PASH Initialement, ce sont les Plans Communaux Généraux d’Egouttage qui déterminaient l’emplacement et la taille des stations d’épuration. Ces plans avaient été fortement critiqué par les environnementalistes : bétonnage excessif, ignorance totale des capacités d’auto-épuration des milieux naturels, construction délirante d’égouts pour traiter toutes les eaux usées dans de grosses stations d’épuration, même en milieu rural, coût énorme de l’ensemble de l’opération, aucun effet sur l’eutrophisation des eaux ! La critique globale était à juste titre sévère. Ces plans sont donc tombés sous la poussée du gouvernement arc en ciel et sont en cours de remplacement par les PASH. Le fait de refaire le travail de planification au niveau des 14 sous-bassins hydrographiques wallons, de prévoir trois types de zones d’épuration (collective, autonome individuelle et autonome communale) au lieu de deux et de limiter la construction de grands et longs collecteurs entre communes rurales devrait amener une vision plus cohérente, une amélioration plus rapide de la qualité des eaux et doit normalement contribuer à limiter les investissements publics nécessaires pour atteindre les objectifs européens de 2005 ! 2 3 Le processus d’approbation des PASH est en cours et à des niveaux d’avancement divers en fonction des bassins hydrographiques. En fin de procédure, c’est le gouvernement wallon qui les approuve, mais il n’est tenu à aucun délai de rigueur pour prendre sa décision. 1.5 L ‘épuration collective Elle vise toutes les agglomérations de plus de 2000 EH (équivalent habitant). Elle est réalisée par les intercommunales d’épuration et financée par la Société Publique de Gestion de l’Eau. Le coût complet de ces installations est répercuté dans le prix de l’eau. Sont aussi considérées comme zone en épuration collective les agglomérations de moins de 2.000 EH desservies par une STEP existante ou en construction, ou équipées à 75 % d'égouts en bon état, ou présentant des spécificités environnementales ou locales, par exemple les zones de protection de baignade. 1.6 L’épuration individuelle Elle concerne toutes les habitations qui ne sont pas reprises et épuration collective. Ce sont les Plans d’assainissement par sous bassin hydrographique qui déterminent les contours des zones en épuration collective et en épuration autonome individuelle ou communale. Ce sont les propriétaires des habitations qui doivent faire et financer les travaux. Toutes les maisons doivent être équipées pour fin 2009 ! 1.7 Une nouvelle zone d’épuration communale autonome Lorsque plusieurs maisons voisines sont situées en zone non égouttable, nous avons prévu, par l’intéressant arrêté du 22 mai 2003, le système d’assainissement autonome communal, qui permet à la commune de prendre en charge l’assainissement de leurs eaux usées. Cette disposition encore méconnue permettrait d’apporter des réponses appropriées à des situations régulièrement rencontrées dans des petits hameaux densément bâtis et déjà égouttés. Il s’agit là d’une responsabilité communale. Il faut toutefois remarquer que dans les zones peu densément peuplées et d’habitat très dispersé, l’épuration individuelle est moins coûteuse que l’assainissement autonome communal car le coût de placement des égouts peut prendre des proportions considérables et exagérées. 1.8 Être en zone d’épuration individuelle : une catastrophe pour les propriétaires ? Dans ce nouveau contexte, l’épuration individuelle toucherait environ 13 à 14% des ménages wallons, soit entre 100 et 200.000 maisons! C’est souvent le fait que les personnes apprennent que leur maison est en zone d’épuration individuelle qui les amène à réagir vertement. Nous allons donc essayer de donner quelques armes pour réagir face à ces situations et face au mécontentement de ces personnes. 1.9 La procédure pour l’adoption des PASH. C’est le gouvernement wallon qui charge la Société Publique de Gestion de l’Eau d’élaborer les PASH. La SPGE devait terminer cette élaboration pour le 20 juillet 2004, mais elle a six bons mois de retard. La Société Publique de Gestion de l’Eau confie, sous sa responsabilité, la mission aux intercommunales d’assainissement des eaux usées. 3 4 Ensuite, le gouvernement wallon approuve l’avant projet de PASH de chaque sous bassin et charge la Société Publique de Gestion de l’Eau de le mettre à consultation des communes concernées, des titulaires de prises d’eau, des contrats de rivière et des administrations régionales dans les 30 jours. La collecte des avis doit avoir lieu dans les 120 jours qui suivent. Durant ce délai, la commune organise une enquête publique d’une durée de 45 jours, sur base de la procédure des plans de secteur. Dans les 45 jours qui suivent la clôture de l’enquête, chaque conseil communal remet un avis sur le projet de PASH. Si le conseil communal ne remet pas d’avis, celui-ci est réputé favorable. Enfin, le gouvernement adopte le plan, mais n’est tenu à aucun délai pour le faire. 2 2.1 E p urat ion collect ive, épurat ion individuelle ou individuelle groupée? Approche financière. Epuration collective L'épuration collective ou assainissement collectif est financé(e) à 100% par la SPGE à l'exception de 20% du montant de la construction de l'égout qui est pris en charge par les communes. Le prix de l'égout représente de 65 à 80% du montant total des travaux (égout, collecteur, station). La charge des investissements est entièrement répercutée dans le prix de l’eau. Coût moyen d'un égout : 25.000 à 40.000 € par KM Cette solution n'est rentable pour la collectivité que quand on a une densité d'habitat suffisante ou un égout existant en bon état. 2.2 Epuration individuelle ou assainissement autonome Coût moyen pour un système d'épuration individuelle de 5 EH : 3.750 € à 5.000 € en fonction de la configuration du terrain et de l'accessibilité. Prime régionale pour un système agrée : 2.500 € + 625 € si les eaux épurées sont épandues dans le terrain ( pouvoir auto-épurateur du terrain) + 375 € par EH au delà des 5 premiers. C’est sous l’impulsion des écologistes durant la précédente législature que le montant de la prime régionale a été augmentée de 1000 euros et que le montant de la prime complémentaire de 50 euros par EH. La prime régionale est limitée à 70 % du montant des factures et est limitée aux habitations déjà existantes. Elle est réservée aux habitations existant avant la définition des zones d’épuration individuelle. Les nouvelles habitations ne peuvent donc en bénéficier. Entretien et consommation d'électricité : 170 à 250 € par an suivant le système de micro-station. A noter : le lagunage, à investissement équivalent, voire moindre en cas d'autoconstruction, ne représente aucun coût d'entretien : pas de consommation électrique, pas de production de boues à vidanger, un simple fauchage annuel. Sans compter son efficacité meilleure que celle d'une micro-station. Il s'agit donc du système d'épuration individuelle qui présente le meilleur rapport qualité/prix dans le temps. Il faut toutefois disposer d’un espace suffisant et d’une possibilité d’éloignement minimale de l’habitation. 4 5 Le citoyen qui dispose d'un système d'épuration individuelle en bon état de fonctionnement (il sera contrôlé tous les 5 ans) est dispensé de la taxe à l'épuration (Coût Vérité Assainissement : CVA) Montant actuel du CVA : environ 0,50 € par m3 consommé, soit 50 € par tranche de 100 m3. Projection à 2010 : 1,50 € par m3 consommé, soit 150 € par tranche de 100 m3. Nous savons que le C.V.A. va augmenter. En effet, le système de financement de la SPGE est tel que le coût de fonctionnement des stations d’épuration et la charge des investissements (via emprunts) sont à charge du consommateur d’eau, en fonction de la quantité d’eau qu’il consomme. Et c’est seulement maintenant que la SPGE doit emprunter pour faire ses investissements, et que les coûts de fonctionnement augmentent. Ces coûts vont augmenter jusqu’à ce que toutes les stations d’épuration prévues soient construites et en service. Ensuite, la SPGE devra financer la modernisation des vieilles stations d’épuration et le remplacement des plus vieux réseaux d’égoutage et la mise progressive en égoutage séparatif. Ces coûts s’ajouteront au coût du remboursement des emprunts que la SPGE contracte pour le moment. Consommation moyenne d'eau par habitant et par an : 40 m3. Par conséquent, il est actuellement juste que les particuliers se plaignent du surcoût de l’épuration individuelle par rapport à l’épuration collective, mais cet écart va se réduire d’autant plus que la région wallonne s’approchera des objectifs d’épuration des eaux imposés par l’Union Européenne. 2.3 L'épuration individuelle groupée (assainissement autonome communal) A l'heure actuelle, ce type d'initiative est moins bien subsidié que l'épuration individuelle. La prime globale est moindre que le cumul des primes individuelles et l'égout n'est pas bien subsidié. Prime régionale pour un système agrée : 2.500 € + 375 € par EH à partir du 6ème habitant + 125 € par habitant pour la construction de l'égout. L'individu raccordé à une épuration individuelle groupée d'initiative communale doit s'acquitter de la taxe à l'épuration qui sera ristournée à la commune. Ce système d'épuration n'est rentable qu'en présence d'un tuyau d'égout existant et en bon état, en cas d'habitat présentant une bonne densité (mitoyenneté par exemple) ou pour les situations ponctuelles présentant des difficultés techniques pour l'épuration à la parcelle : terrain rocheux, pentes trop fortes, pas de jardin, … . 2.4 2.4.1 Exemples concrets Lesterny, commune de Nassogne Petit village à faible densité d'habitat. La commune installe voici quelques années une station qui ne reprend qu'une rue du village. Coût à l'époque : 8 millions FB (200.000 € ) Coût estimé de l'égoutage complémentaire nécessaire pour raccorder les quelque 50 maisons restantes : 1.200.000 €.. Coût comparatif de l'épuration individuelle : 50x 5.000 = 250.000 € , soit environ 5 fois moins que le coût de l'égoutage complémentaire. 5 6 La part communale de l'investissement dans l'égout permettrait de payer entièrement les stations individuelles, sans même tenir compte de la prime régionale de 2.500 € minimum par unité individuelle. 2.4.2 Erezée : épuration individuelle groupée Dans le village d'Erezée, une station d'épuration individuelle groupée épure conjointement les eaux de plusieurs bâtiments : une salle communale, un centre pour réfugiés (58 EH), un café, un restaurant et quatre appartements. Capacité totale : 130 EH. Les bâtiments sont très proches les uns des autres, il n'y a pratiquement pas besoin de tirer des tuyaux. Coût de l'ensemble du système : 71.379 € soit environ 550 € par EH. En épuration individuelle, on se trouve aux environs de 1000 € par EH ( 5.000 € pour une station de 5 EH). Cette "prouesse" est possible parce qu'il n'a pratiquement pas fallu faire d'égouts. Prix de l'entretien : 0,18 € / m3 hors consommation électrique. Actuellement, le montant de la taxe à l'épuration est de 0,44 € / m3. Comme la taxe à l'épuration est ristournée à la commune, celle-ci rentre largement dans ses frais. 3 3.1 Quelles réponses individuelle ? apporter à ceux qui sont en épuration Une prime communale complémentaire. Dans la plupart des cas, le fait de faire passer une zone classée en épuration collective dans les Plans Communaux Généraux d’Egouttage en zone d’épuration individuelle dans les PASH entraîne une économie substantielle pour la commune, d’une part, parce qu’elle transfère la charge de l’épuration sur ses citoyens, ensuite parce qu’elle économise beaucoup d’égouts très coûteux. Dans ces situations, la commune pourrait ristourner une part de l’économie liée à l’épuration individuelle, soit par un subside complémentaire à celui de la région. Le montant de 500 euros par habitation paraît raisonnable. La formule du leasing (pour éviter un lourd investissement de départ) et d’une aide communale au leasing peut aussi être proposée, mais elle lie financièrement la commune pendant une période plus longue. 3.2 L’assainissement communal autonome Lorsque la balance économique est intéressante, le passage en assainissement communal autonome est une excellente solution. Il faut pour cela que la commune prenne ses responsabilités. Notons que les habitants qui sont en zone d’assainissement communal autonome ne sont pas dispensés du CVA, et que c’est la commune qui le perçoit. C’est un incitant communal à rappeler. Actuellement, aucune commune ne veut s’engager dans l’assainissement communal autonome ! Pourtant, la commune peut confier l’étude, la réalisation et la gestion de ces stations à l’intercommunale. Dans une série de cas, il vaut mieux procéder par assainissement communal autonome, ne fusse que pour garantir une épuration réelle des eaux. Nous critiquons le fait que l’assainissement communal autonome est moins bien subsidié que l’assainissement autonome individuel, ce qui n’a pas de sens. Cela étant, la formule est quand même avantageuse dans de nombreux cas. 6 7 Dans le budget wallon de 2006, un nouveau poste de 1.181.000 euros est mis en place pour soutenir l’assainissement communal autonome. Il faudra toutefois rester attentif à ce que le choix des projets soutenus reste objectif et moins coûteux que la somme des épurations individuelles qu’ils remplacent. Il est d’ailleurs étonnant de constater que cette augmentation est nettement plus importante que celle du budget consacré aux primes à l’assainissement individuel. Nous pouvons toujours rappeler que le défaut des anciens Plans Communaux Généraux d’Egouttage, c’est qu’ils conduisaient à tirer énormément d’égouts très coûteux, et qu’il ne faudrait pas que les communes reproduisent ce défaut dans les PASH. En effet, certaines communes tentent d’augmenter le nombre de maisons raccordées aux égouts pris en charge par la SPGE, et la SPGE se laissera faire puisque cela augmente son chiffre d’affaires, mais ce sera finalement le consommateur d’eau potable qui payera lui-même ces surcoûts. Si tôt ou tard, il faut payer, autant que la note soit la plus légère possible. 3.3 L’égoutage séparatif La concentration des eaux usées vers de grosses stations d’épuration accentue les problèmes en cas d’inondations et de coup d’eau. C’est dans certains cas un inconvénient majeur, qui peut très bien être mis en évidence dans les plans d’assainissement puisque l’on travaille par sous-bassin hydrographique. Dans ce cadre, la mise en place progressive de l’égoutage séparatif est une bonne chose. En effet, en séparant les eaux de pluies des eaux usées, les eaux de pluies ne vont plus dans la station d’épuration puisqu’on les dirige directement dans les eaux de surface locales (terrain, fossé ; citerne ou autre…). On réduit donc le risque de coup d’eau aux points de déversement des stations. De plus, en séparant les eaux usées des eaux de pluie, on réduit considérablement la taille des stations d’épuration et on augmente leur rendement puisqu’il y a moins d’eau à traiter et que la pollution est plus concentrée. Partout où c’est possible, il faut donc faire du séparatif, et ce, déjà au niveau des habitations. Lors de la construction de nouveaux lotissements ou voiries avec égouts, les citernes et les égouts séparatifs réduisent le risque de débordement des égouts en aval en cas de fortes pluies (ce n’est pas négligeable). 3.4 Un facilitateur de l’épuration individuelle par intercommunale Il est en effet important que les pouvoirs publics engagent des personnes spécialisées pour les aider sur différentes techniques possibles, sur les délais, les sources de financement, les démarches à faire pour que les citoyens ne soient ni démunis, ni laissé seuls face à cette obligation imposée par les pouvoirs publics. Comme nous l’avons montré, le lagunage est couvent plus intéressant, mais les gens doivent être informés de l’existence de la technique. Dans les grosses communes, une personne (au moins) au sein du personnel communal devrait être formée et traiter plus spécifiquement les dossiers d’assainissement. Ses tâches consisteraient principalement à intégrer la dimension « gestion des eaux usées » lors de la délivrance des permis d’urbanisme ; à effectuer le contrôle des raccordements privés aux égouts ; à répondre aux demandes des habitants, des architectes, des entrepreneurs. 3.5 Un peu de bon sens dans les situations particulières La réglementation prévoit que dans certains cas, le propriétaire peut être dispensé de l’épuration individuelle, lorsque les coûts d’installation sont démesurés par rapport à la nécessité d’épurer ! Il n’y a pas de jurisprudence là dessus, mais le bon sens doit l’emporter. Il faut soutenir ceux qui plaident le bon sens. Il en va de même en ce qui 7 8 concerne les cas d’assainissement communal autonome, lorsque la commune ne veut pas se mouiller. De même, si les personnes prennent leur eau dans un puits, elles ont vraiment intérêt à bien épurer leurs eaux usées. 3.6 Deux siècles pour payer les primes ! Avec les budgets régionaux de subsidiation actuellement prévus, il faudra au moins deux cents ans pour financer l’épuration individuelle en Wallonie. En effet, le montant du budget régional alloué à l’épuration individuelle est passé de 200.000 euros en 1989 à 1,3 millions d’euros en 2003, ce qui permet de financer environ 500 installations individuelles par an, et il y a entre 100 et 200.000 habitations en zone d’épuration individuelle! Il ne faut donc pas faire croire aux gens que tout devra être en conformité pour fin 2009, alors que le rythme de financement de la région wallonne ne permet de le faire que pour 2209 ! Depuis lors, les budgets ont évolué. Ainsi, pour 2006, c’est une somme de 2.650.000 euros qui est inscrite au budget pour l’épuration individuelle. C’est 150.000 euros en plus qu’en 2005, deux tiers de cette augmentation sont prévus pour les installations individuelles de désinfection pour protéger les zones de baignade, et un tiers pour l’épuration individuelle. L’effort est donc réel, mais encore largement en deçà de ce qui serait nécessaire. 3.7 Que penser de la décision du gouvernement d’impliquer la SPGE dans le financement de l’épuration individuelle ? Le gouvernement wallon PS-CDH a proposé une nouvelle formule aux propriétaires situés en zone d’épuration individuelle : faire financer la construction de leur installation par la société publique de gestion de l’eau. 800.000 euros sont réservés à cet effet à la SPGE. Cette formule paraît intéressante, mais il faut tenir compte du fait que le propriétaire doit alors payer le Coût Vérité de l’Assainissement et payer luimême tous les coûts de fonctionnement de son installation d’épuration individuelle. Il y a donc là une nouvelle discrimination avec le propriétaire situé en zone d’épuration collective qui paye lui aussi le CVA mais ne doit pas payer en plus les coûts de fonctionnement de l’installation d’épuration collective. La formule peut toutefois intéresser les propriétaires qui n’ont pas de capacité d’investissement, mais cette formule a de toute façon un coût pour le bénéficiaire. 3.8 Quelles priorités ? Dans ce contexte, se pose clairement la question des priorités et du lien avec les futurs plans de gestion imposés par la directive cadre sur l’eau. Par où faut-il commencer, où est-ce le plus urgent ? Jusqu’où faut-il pousser l’épuration, faut-il aussi éliminer les nitrates et les phosphates ? Il est évident que lorsqu’il y a un puits ou un captage à proximité, c’est prioritaire. Idem pour les eaux usées déversées dans des petits ruisseaux qui restent effectivement pollués, ou à proximité de zones de baignade. Cette question des priorités vaut pour toutes les zones hors agglomérations de plus de 2000 EH, et donc pour des hameaux ; des petits villages comme des maisons isolées. De plus, il est important de lier ces futurs investissements à des objectifs de qualité des eaux, ce qui ne se fait pratiquement pas, sauf pour certaines eaux de baignade. Or, la directive cadre sur l’eau impose à la région de fixer des objectifs de qualité pour tous les bassins hydrographiques pour 2009. Il serait absurde que les futurs investissements ne tiennent pas compte de ces objectifs ! 8 9 3.9 Pour une politique des produits Enfin, nous plaidons également pour une politique des produits visant à encourager, à performances égales, les produits dont l’impact écologique est le plus faible parce que cela réduit les coûts d’assainissement des eaux. C’est le cas des produits de lessive ou de l’électroménager économe en eau par exemple. Ces choix peuvent avoir une incidence directe sur le coût de l’épuration individuelle et il faut donc y être attentif. Cette politique de produits est un enjeu très important pour les prochaines années, notamment au niveau européen, dans le cadre de la discussion sur le projet REACH qui touche au cahier des charges à remplir par les entreprises avant la mise sur le marché de tout nouveau produit ou substance chimique. Nous serons très attentif à ce débat car il vaut toujours mieux prévenir que guérir. 4 4.1 Info rmat io ns c o mplément aires Documents disponibles Extraits de la législation régionale sur l’eau Extrait de l’état de l’environnement wallon de 2004 et 2005, chapitre sur les eaux 4.2 Sites internet et contacts intéressants Législation wallonne : Wallexhttp://wallex.wallonie.be/ Administration régionale (DGRNE) division de l’eau : http://mrw.wallonie.be/dgrne/ Société Publique de Gestion de l’Eau : www.spge.be 4.3 Législation disponible sous http://wallex.wallonie.be 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle (M.B. du 28/08/2001, p. 28744) Arrêté ministériel du 22/02/01 (M.B. du 31/03/01) portant désignation des agglomérations dont le nombre d’EH est supérieur ou égal à 2000. 22 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires (M.B. du 10/07/2003, p. 37229) 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles (M.B. du 04/11/2003, p. 53657) Livre II du Code de l'Environnement : Eau (M.B. du 23/09/2004, p. 68724) 9