Liste des professions libérales et intellectuelles en principe

Liste des professions libérales et intellectuelles en
principe considérées comme entreprises
commerciales
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CODES NACEBEL
58210
Édition de jeux électroniques
58290
Édition d'autres logiciels
62010
Programmation informatique
62020
Conseil informatique
62030
Gestion d'installations informatiques
62090
Autres activités informatiques
63110
Traitement de données, hébergement et activités connexes
63990
Autres services d'information n.c.a.
66120
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
66191
Activités des agents et courtiers en services bancaires
66199
Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite
66210
Évaluation des risques et dommages
66220
Activités des agents et courtiers d'assurances
66290
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
66300
Gestion de fonds
68311
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
68312
Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
69109
Autres activités juridiques
70210
Conseil en relations publiques et en communication
70220
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70220
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
71112
Activités d'architecture d'intérieur
71113
Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
71121
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
73110
Activités des agences de publicité
Liste des professions libérales et intellectuelles considérées
comme entreprises commerciales
73200
Études de marché et sondages d'opinion
74901
Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques
74909
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
77400
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit
d'auteur
78100
Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
81100
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
82910
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
82990
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
86901
Activités des laboratoires médicaux
Liste des professions libérales et intellectuelles considérées
comme entreprises commerciales