compte rendu succinct du conseil municipal du lundi 13

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 7 AVRIL 2015
Présents : M. TRON, M. PRIVAT, Mme FERNANDEZ DE RUIDIAZ, M. ROUSSET, Mme
VIC, M. BATTESTI (absent pour le vote déclassement de biens communaux), Mme
ARNAUD, M. BARRANCO, M. DESPOUY, Mme BOUBY, Mme ALBORGHETTI, Mme
BRETTE, M. GIOVANNACCI, Mme BOUDET, M. ARFI, Mme AFONSO, M. LEVASSEUR, M.
SAINT-JULIEN, Mme DISNARD, M. DAFI, M. MAGUERO, Mme BAUCE, Mme ZOURHDI,
M. Henri BRUN, M. MARBAIX, M. LALANNE, Mme LEMULLIER, M. LEJEUNE, M.
CHEVALIER, M. OLIVIER, M. BRUN, M. PASQUET
Absents, Excusés, Représentés : Mme DONCARLI représentée par M. ARFI, M. HADZIC
représenté par Mme FERNANDEZ DE RUIDIAZ, Mme HIDRI représentée par M. DESPOUY
Secrétaire : Mme LEMULLIER
Le Conseil Municipal,
PREND CONNAISSANCE

des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.
Les comptes-rendus des conseils municipaux du 11 juillet 2014, 29 septembre 2014, 1er
décembre 2014 et 19 décembre 2014 sont approuvés à l’unanimité.
M. le Maire aborde l'ordre du jour.
DELIBERATION N° 15 04 001 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des orientations du budget primitif 2015 présentées par Monsieur le Maire.
DELIBERATION N° 15 04 002 : DECLASSEMENT DE BIENS COMMUNAUX
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le déclassement des biens mentionnés ci-dessous :
Une armoire forte,
Une machine de reproduction de marque SERMAB.
Matériel informatique :
DESIGNATION
DU MATERIEL
MARQUE
MODELE
N° DE SERIE
Ecran
Philips
105B
B2009948038623
Ecran
Eizo
MA-1786
D8578019
Ecran
Eizo
MA-1786
B5280108
Ecran
Futura
Couleur
4BNMLC009151
Ecran
Belinea
10 17 15 (11 15 17)
AA1117170502AQ13403310
Ecran
Emprex
LM1702-LE1708
B1710S60313529
1
Ecran
HP
L1706
CNN633108X
Ecran
HP
L1706
CNN63310PV
Imprimante
Lexmark
621H7YZ
Imprimante
Brother
Imprimante
Brother
Imprimante
Brother
LaserPrinter E250D
LaserPrinter HL2030
LaserPrinter HL2030
LaserPrinter HL5140
Imprimante
HP
OfficeJet K5140
MY88U681F0
Imprimante
HP
OfficeJet K5140
MY88I6808C
Imprimante
HP
LaserJet 6L
CNZN347206
Imprimante
HP
LaserJet 1200 series
CNBF361088
Imprimante
HP
LaserJet 1200 series
CNBF361112
Imprimante
HP
LaserJet 1200 series
CNC2211002
Imprimante
HP
LaserJet 1200 series
CNC2211099
Imprimante
HP
LaserJet 1300
CNBD501996
Imprimante
Photosmart 8250
MY62S3W2C7
PCMD/70061
46598870016
PCMD/70061
46598870010
PC
PC
HP
MAXDAT
A
MAXDAT
A
MAXDAT
A
NEC
PCMD/70061
ML250
46598870023
207052560005
PC
NEC
ML250
207053100002
PC
NEC
ML250
207053110001
PC
NEC
ML250
207053150007
PC
NEC
ML250
106791220006
PC
PC
PORTABLE
PC
PORTABLE
PAREFEU
NEC
ML250
107223950003
IBM
ThinkPad 2626-B0G
55-3616M
IPAD
A1046
IC-579C-A1041
NETASQ
Mfiltro M300X
M300XA0C0800620
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8239 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8241 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8243 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8284 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8245 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8265 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8272 0700707
PC
PC
E63031A6J570595
E63031A6J570393
E62352J5J115299
2
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8278 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8250 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8279 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8283 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8247 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8270 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8277 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8249 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 8281 0700707
PAREFEU
NETASQ
NA-F50X
F50-EE5 9115 0800808
APPROUVE le déclassement de ces biens,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au déclassement.
DELIBERATION N° 15 04 003 DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de s’en tenir aux biens pour lesquels l’amortissement est obligatoire, DECIDE de
procéder à des amortissements linéaires selon la durée figurant sur le tableau annexé pour
les biens considérés, DECIDE d’amortir les immobilisations d’une valeur inférieure à 500 €
TTC sur une durée d’un an, DIT que ces dispositions sont applicables aux acquisitions de
2015 qui s’amortiront à partir de 2016.
Article
Biens ou catégories de biens amortis
Durée
d'amortissement
Immobilisations incorporelles
Frais d'étude, d'élaboration, de modifications et des
202 révisions des documents d'urbanisme
2031 Frais d'études non suivis de travaux
2051 Logiciels
10 ans
5 ans
3 ans
Immobilisations corporelles
2132
2138
21533
2156
21568
2157/2158
2157/2158
2158
2158
2158
2182
2182
2183
Immeubles productifs de revenus
30 ans
Bâtiments légers, abris
10 ans
Réseaux câblés (NRA)
10 ans
Matériel et outillage incendie
10 ans
Sécurité intérieure
Matériel technique
5 ans
5 ans
Equipements technique
10 ans
Installations de chauffage/ climatisation
20 ans
Appareils de chauffage / climatisation
10 ans
Mobiliers urbains
7 ans
Véhicules légers, tourismes et utilitaires
5 ans
Poids lourds, engins de voirie et assimilés
Matériel de bureau (classique ou électrique)
10 ans
5 ans
3
Matériel informatique (PC, pare-feu, serveurs,
2183 imprimantes...)
2184
2184
2188
2188
2188
2188
2188
2188
Petits mobiliers (bureaux, chaises, armoires,
caissons…)
Mobiliers (armoires ignifugées...)
3 ans
5 ans
10 ans
Equipements audiovisuels, téléphonie, appareil photo
3 ans
Equipements de cuisines (équipement professionnel)
10 ans
Matériel de cuisine (micro-onde, fontaine réfrigérée,
réfrigérateur…)
5 ans
Instruments de musique
5 ans
Equipements sportifs intérieurs (ping-pong, tatamis…)
8 ans
Equipements sportifs extérieurs
5 ans
DELIBERATION N°15 04 004 : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA
COMMISSION ENFANCE/PETITE ENFANCE/AFFAIRES SOCIALES/QUARTIERS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE
- M. Henri BRUN et M. Serge CHEVALIER comme membre de la commission Enfance-Petite
enfance-Affaires sociales-Quartiers en remplacement de Mme Virginie POMES et Mme Anita
LEMASSON.
- M. Serge CHEVALIER comme membre de la commission Culture, Sports, Patrimoine,
Jumelage, en remplacement de Mme Anita LEMASSON.
DELIBERATION N°15 04 005 : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 33 voix POUR
2 Abstentions : M. OLIVIER, M. BRUN P.
DESIGNE M. LEVASSEUR comme membre titulaire et Mme HIDRI comme membre
suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
DELIBERATION N°15 04 006 : DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL COMME
CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 33 voix POUR
2 Abstentions : M. OLIVIER, M. BRUN P.
DESIGNE Mme DISNARD comme correspondant défense.
DELIBERATION N°15 04 007 : RAPPORT D’ACTIVITES 2013 - CASVS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activités établi, au titre de l’exercice 2013, par la Communauté
d’Agglomération Sénart Val de Seine
4
DELIBERATION N° 15 04 008 : RAPPORTS D’ACTIVITES 2013 – SyAGE, SMEAG,
SMOYS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’activité établi, au titre de l’exercice 2013, par
 le Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant
de l’Yerres (SyAGE),
 le Syndicat Mixte Orge-Yvette -Seine (S.M.O.Y.S.)
 le Syndicat Mixte d’Etudes d’Aménagement et de Gestion de la base régionale
de plein air et de loisirs « le Port aux Cerises »,
DELIBERATION N° 15 04 009 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUES DIVERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et
risques divers IARD pour la période 2016-2019, APPROUVE la convention constitutive du
groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier les
marchés selon les modalités fixées dans cette convention, AUTORISE M. le Maire à signer
la convention constitutive du groupement (annexe 1) engagements contractuels des
Collectivités adhérents au groupement de commandes pour les assurances IARD) ainsi qu’à
prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, DIT que
les dépenses affectées à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront
inscrites au budget de la commune.
DELIBERATION N° 15 04 010 : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE
MARCHES DE FOURNITURE, D’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES
ASSOCIES PASSES SUR LE FONDEMENT D’ACCORDS-CADRES A CONCLURE PAR
L’UGAP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR
3 Abstentions : M. LEJEUNE, M. CHEVALIER, M. PASQUET
APPROUVE la convention pour la mise à disposition de marchés de fourniture,
d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres
à conclure par l’UGAP, AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout autre
acte consécutif à l’exécution de cette convention.
DELIBERATION N° 15 04 011 : AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION
PREALABLE SUR LA PARCELLE BC 238 SITUEE 97bis, BD HENRI BARBUSSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de Déclaration Préalable pour la
réhabilitation (couverture en tuiles à l’identique, remplacement de portes et fenêtres) du
bâtiment situé cour Chapuis - 97 bis boulevard Henri Barbusse, sur la parcelle cadastrée
BC 238.
DELIBERATION N° 15 04 012 : REMBOURSEMENT DE TITRE DE RECETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
5
AUTORISE la régularisation via la régie de recettes du Guichet Unique pour les 5 familles
dont les enfants sont inscrits aux activités périscolaires (accueil périscolaire, étude ou
cantine) durant l’année 2014-2015, AUTORISE le remboursement de la somme de cent
vingt-sept euros et cinquante cents à une des familles dont l’enfant n’est pas inscrit aux
activités périscolaires,
DELIBERATION
N°
15
04 013 :
MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
SUBVENTION
NOTRE-DAME
2014-2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 32 voix POUR
3 Abstentions : M. LEJEUNE, M. CHEVALIER, M. PASQUET
FIXE la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame pour
l'année 2014-2015 à 105 560 €uros, APPROUVE les termes de la Convention précisant le
montant et les modalités de versement de ce concours financier, AUTORISE Monsieur le
Maire à signer cette convention,
DELIBERATION N° 15 04 014 : CLASSE DE DECOUVERTE 2015 ECOLE DE MAINVILLE
QUOTIENTS ET PARTICIPATIONS PARENTALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les modalités de calcul du quotient familial, APPROUVE les réductions
applicables, FIXE les tarifs usagers comme il l’est exposé, DIT que les familles auront la
possibilité de régler leur participation en trois fois, selon un échéancier fixé d'un commun
accord avec le service Enfance, DIT que la Ville émettra un titre de recettes à l'ordre du
contentieux du trésor public de Draveil, un mois après le terme de l'échéancier fixé, en cas
de non-respect de celui-ci, DIT que les familles pourront prétendre au remboursement de
leur participation en cas d'hospitalisation, de maladie ou de radiation scolaire conditionné à
la présentation d'un justificatif.
La séance du conseil est levée à 21 H 00
Georges TRON
Maire de Draveil
Les délibérations et comptes-rendus sont consultables en Mairie, au
Secrétariat Général, aux heures d’ouverture des bureaux.
6