réglement de consultation - Blangy - Pont L`evêque

SERVICE DES SPORTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
MARCHÉ de Fourniture
Procédure Adaptée
Règlement de consultation
Personne publique :
Blangy Pont l’Evêque Intercom
Personne Responsable du Marché :
Monsieur Le président, Hubert Courseaux
Objet de la consultation :
Fourniture de deux véhicules utilitaires de type « fourgon » dont le PTAC inférieur à
3,5 T
Proposition à remettre à Blangy Pont l’évêque avant
le vendredi 17 juin 2011 à 12h00
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R.C : Fourniture de deux véhicules utilitaires de type « fourgon »
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Article 1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :
Etablissement public territorial.
Article 1 – Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
BLANGY PONT L’EVEQUE INTERCOM
9 rue de l’hippodrome - ZI de la Croix Brisée - BP 20070 - 14130 PONT L’EVEQUE.
Tel 02 31 65 04 75
Fax 02 31 64 17 66
[email protected]
La personne responsable du marché est Monsieur Hubert COURSEAUX, président
de la Communauté de communes.
Article 3 - Objet de l’appel d’offres :
Le présent marché a pour objet l'achat de deux véhicules utilitaires de type
« fourgon » dont les conditions sont fixées dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
Article 4 – Lieu de livraison :
La fourniture aura lieu sur chaque site d’affectation du véhicule à savoir :
•
Le véhicule du lot n°1 au siège de la communauté d e communes 9 rue de
l’hippodrome 14130 Pont l’évêque.
•
Le véhicule du lot n°2 au service des sports, compl exe Michel d’Ornano rue de
la viconté 14130 Pont l’évêque.
Article 5 - Conditions de la consultation :
Etendue de la consultation et mode de consultation :
Le présent marché est passé par voie de procédure adaptée article 28 du Code des
Marchés Public.
5.1. Décomposition en tranches ou en lots :
Il n’est pas prévu de décomposition en tranche.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:
Lot n°1 fourniture d’un véhicule utilitaire de typ e « fourgon »
PTAC inférieur à 3.5 T services techniques.
Lot n°2 fourniture d’un véhicule utilitaire de typ e « fourgon » PTAC inférieur à
3,5 T service des sports.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter
une offre pour un ou plusieurs lots.
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5.2- Variantes et option :
Les variantes sont autorisées dont les conditions sont fixées dans le C.C.T.P.
Les options sont définies pour chaque lot dont les conditions sont également fixées
dans le C.C.T.P.
5.4. Condition de participation des concurrents :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement et de
sous traitance à l’attribution des marchés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
5.4. La durée du marché :
La durée du marché se confond avec le délai de livraison indiqué par le candidat
dans l’acte d’engagement.
Le non respect des délais impartis entraînera une pénalité :
5.5 Modifications de détail au dossier de consultation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 7 jours avant la
date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié,
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
5.6 Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
5.7 Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet
5.8 Mode de règlement du marché :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions
fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront mandatées dans un délai de 30 jours et
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalents, virement par mandat
administratif.
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Article 6 Conditions d’obtention des documents contractuels et
additionnels :
6.1 Conditions d’Obtention des documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque
entreprise qui en fait la demande par écrit (courrier, télécopie ou courrier
électronique). Auprès de la Communauté de communes Blangy Pont l’Evêque
Intercom 9 Rue de l’hippodrome – 14130 Pont l’Evêque:
6.2 Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation comprend :
Le présent Règlement de Consultation ;
L’Acte d’Engagement (AE) à compléter, dater et signer par les représentants
qualifiés de toutes les entreprises.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
Le mémoire technique
Article 7 - Conditions de remise des offres :
7.1 Réception des offres
Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou
être déposées contre récépissé avant le : Vendredi 17 juin 2011 à 12 h 00.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant
être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Seule la transmission des offres sur un support papier est autorisée dans le cadre du
présent marché.
7.2 Adresse de remise des offres :
Les dossiers de candidature et d’offre seront rédigés en français et adressés à :
Monsieur le Président Communauté de communes Blangy Pont l’évêque
Intercom, 9 rue de l’hippodrome 14130 Pont l’Evêque.
Les remises contre récépissé se font à l’adresse indiquée ci-dessus du lundi au
vendredi entre 9h00 et 12h00 et entre14h 00 et 17h00 du lundi au vendredi.
Les dossiers seront remis sous enveloppe unique, cachetée, portant le nom du
candidat et la mention « Consultation pour le marché public : Fourniture de deux
véhicules utilitaires de type « fourgon » dont le PTAC inférieur à 3,5 T. Ne pas ouvrir
avant la date d’ouverture des candidatures ».
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date
et l’heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Article 8 - Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou
du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour
l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en
vue de la sélection des candidatures :
8.1 Critères de sélection des candidatures :
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des
dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après
mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l’article 52, produisent des
dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des
articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de
la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de
l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités
professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à
la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont
éliminées.
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n’exige pas de niveaux de capacités
minimum hormis le fait que les capacités professionnelles, techniques et financières
des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché, objet de l’appel
d’offres.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut
justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur
d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conformément à l’alinéa 1 de l’article 52 du code des marchés publics, avant de
procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché
constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou
incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de
produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique fixé à 2 jours francs à
compter de la réception de la demande faite par télécopieur (les jours de week-end
ne sont pas comptés).
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8.2. Pièces à fournir relatives à la candidature :
Le dossier de candidature comprendra, dans l’ordre, les pièces suivantes :
A) Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l’article 45 du Code des
Marchés Publics (modèles de documents téléchargeables sur le site du Ministère de
l’intérieur http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4)
Les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
le candidat (DC5).
La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement
judiciaire.
Les attestations et déclaration sur l’honneur stipulant que le candidat ne fait
l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, au sens de l’article 43 du code
des marchés publics et de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin
2005;
Un état annuel des certificats reçus (DC7) ou une attestation sur l’honneur que
le candidat satisfait aux obligations sociales et fiscales des administrations ou
les attestations fiscales et sociales des administrations.
Les attestations d’assurances.
- Assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les
articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil.
Une attestation sur l’honneur de réalisation du travail par des salariés
employés régulièrement (DC6).
L’ensemble de ces éléments peut être renseigné grâce aux imprimés DC4,
DC5, DC6 et DC7, accompagnés des pièces justificatives. Les documents à
produire sont ceux délivrés pour l’année précédant l’année durant laquelle
l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence a été effectué (situation au 31
décembre 2010).
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B)
Références et qualifications du candidat, comprenant :
Une liste de marchés similaires engagés au cours des trois dernières années.
Le chiffre d’affaire global de l’entreprise et le chiffre d’affaire concernant les
types de prestations auxquels se réfère le marché
Copie des certificats de qualification professionnelle valables à la date de
remise des offres.
Tout élément étayant complémentaire la preuve de la capacité du candidat.
8.3. Pièces à fournir relatives au projet de marché :
Le candidat fournira les pièces suivantes dûment complétées, datées, paraphées à
toutes les pages et signées par le représentant qualifié de la société ou les
représentants :
l’Acte d’Engagement.
le CCAP.
le CCTP.
le présent RC.
Un descriptif technique détaillé daté et signé. (Ce document défini et de
manière précise l’offre du candidat.
Le mémoire technique du candidat permettant d’apprécier la valeur technique
de l’offre, et indiquant notamment :
L’attention du candidat est portée sur le fait que ce mémoire technique constitue l’un
des éléments de jugement des offres. Ce document deviendra contractuel. Il s’agira
donc d’un document rédigé spécifiquement pour l’affaire, avec le plus grand soin, qui
exclut le simple document d’information générale sur l’entreprise.
Article 9 Jugement des offres :
Les offres seront jugées de la manière suivante :
L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci- dessous avec leur pondération.
•
Prix 60%
•
Valeur Technique 20% « mémoire technique »
•
Délai de fourniture et de livraison 20 %
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9.1. Analyse de la valeur prix :
Le prix des prestations sera jugé au regard de la proposition financière remise dans
l’acte d’engagement.
Les notes seront établies sur la base de la formule suivante qui attribue un maximum
de 60 points :
Note prix = NP X P MD / P Offre
•
•
•
NP est la note "Prix" sur 60 points ;
P.Md est le prix de l’offre la moins-disante
P.offre est le prix de l’offre analysée
Pouvoir Adjudicateur doit toutefois s’assurer que le prix le plus bas est recevable et,
en particulier, qu’il ne s’agit pas d’une offre anormalement basse. Pour déclarer une
offre anormalement basse, la procédure décrite à l’article 55 du Code des Marchés
Publics sera utilisée.
9.2 La valeur technique :
La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique remis par le
candidat.
Les notes seront établies sur la base du mémoire technique qui attribue un
maximum de 20 points.
La cotation sera faite de la manière suivante :
•
•
Présentation de la société : (1 point maximum).
Les moyens humains pour le service après vente: (2 Points maxi).
Les moyens matériels du service après vente (2 points maxi).
Respect des caractéristiques techniques du cctp (10 points maxi).
Equipements supplémentaires de série proposés par le candidat
(5 points maximum).
La note de zéro sera appliquée à chaque fois que l’un des sous critères
du mémoire technique sera resté sans réponse.
Plusieurs offres pourront obtenir la même note.
9.3 Les délais sur une notation de 20 points maximum comme
indiqué ci-dessous :
9.3.1. Délai de fourniture et de livraison
Le délai global de fourniture et de livraison des véhicules seront jugés sur la base
d’un critère de temps selon l’engagement du candidat dans son acte d’engagement
est noté sur 20 points maximum.
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Les délais seront appréciés de la façon suivante :
Délai de fourniture et de livraison
Points
Entre 1 semaine et 3 semaines
Entre 4 et 5 semaines
6 semaines
7 semaines
+ de 8 semaines
20
15
10
5
0
Plusieurs offres pourront obtenir la même note.
9.4 Pondération des offres :
L’addition des trois notes obtenues sur les trois critères donne l’ordre de classement
des entreprises. L’entreprise ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) est l’offre
économiquement la plus avantageuse.
9.5 Négociation :
Après le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse le Pouvoir
Adjudicateur se réserve la possibilité d’engager une négociation avec le candidat
retenu, visant à adapter au mieux l’offre aux conditions générales de réalisation de
l’opération.
Le Maître d’Ouvrage
Mr Hubert Courseaux Président
De la Communauté de Communes Blangy Pont l’Evêque Intercom
A
Pont l’Evêque. Le .. 30 mai 2011
L’entrepreneur
Mention manuscrite « Lu et approuvé »
Cachet de la société
Nom et qualité du signataire
A………………………..
Le ............ ……………………
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