reglement du jeu concours live like bond 26 - Monte
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reglement du jeu concours live like bond 26 - Monte
REGLEMENT DU JEU CONCOURS LIVE LIKE BOND 26 NOVEMBRE 2012 – 28 DECEMBRE 2012 Article 1 - ORGANISATION A l’occasion des 50 ans de James Bond, la Société des Bains de Mer (« SBM »), Société Anonyme Monégasque au capital de 18.160.490 €, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 56 S 523 ayant son siège social Place du Casino – MC98000 – Principauté de Monaco organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat exclusivement sur Internet. Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Le présent jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure bénéficiant de l’accord de son représentant légal, reconnue comme étant capable et jouissant de ces droits, à l’exception des collaborateurs permanents et ou occasionnels de la SBM ou ses filiales et de leurs familles directes (ascendants, descendants, conjoints). La SBM se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée dans l’e-mail et un seul e-mail sera accepté par foyer (même nom et même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autrui. Seul l’e-mail indiqué lors de l’envoi de la réponse fera foi. Le jeu concours sera ouvert tous les jours, à partir du 26 novembre 2012 à 10 heures, sur le site http://jeuconcours.montecarlosbm.com/fr/LiveLikeBond et ce jusqu’au 28 décembre 2012 inclus. Les réponses par e-mail devront être envoyées au maximum un mois après la parution de chaque magazine à minuit au plus tard, la date d’envoi de l’e-mail faisant foi. Toute participation parvenue après cette date ne sera pas prise en compte. En cas de non réception ou de mauvaise réception, la responsabilité de la SBM ne saurait être mise en cause car il s’agit d’une cause extérieure au présent règlement et au déroulement du jeu concours. En cas de mouvement de grève, la société ne saurait être mise en cause car ceci constituerait un cas de force majeure. La détermination des gagnants s’effectuera par tirage au sort parmi la liste des participants ayant fourni la bonne réponse à la question. Chaque gagnant recevra un e-mail de notification de gain adressé par le service Web Marketing de la SBM [email protected] Le nombre total de gagnants est fixé à 1. Article 3 – PRINCIPE DU JEU La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserves du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), ainsi que des lois, ordonnances et autres textes applicables en Principauté de Monaco. Le Règlement s’applique, par conséquent, à toute personne qui participe au Jeu. Le Règlement est disponible sur http://jeuconcours.montecarlosbm.com/fr/LiveLikeBond le site de la SBM Chaque participant devra répondre à une question à choix multiple et remplir un formulaire de participation en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Le formulaire de participation est indispensable à la participation au tirage au sort. Article 4 – DOTATIONS Le gagnant recevra le lot suivant : Un package Monte-Carlo James Bond Experience – Live Like Bond, incluant : 2 nuits en Simple Suite à l'Hôtel de Paris Monte-Carlo avec petit-déjeuner buffet au restaurant de l’hôtel Un VIP Welcome Un transfert en hélicoptère de l'aéroport de Nice jusqu'à Monaco Un cocktail James Bond au Bar Américain Un voucher de 100€ à dépenser dans les restaurants de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo Un accès gratuit au Casino de Monte-Carlo 100 € de jetons à jouer aux tables de jeu des Casinos Monte-Carlo SBM Un shooting d'1h exclusif au sein du Casino de Monte-Carlo Un DVD contenant toutes les photos du shooting précité Une carte Cercle Le package est valable jusqu’au 31 mars 2013. A tout le moins, la SBM se réserve le droit de remplacer les lots présentement annoncés par des lots de valeur pécuniaire équivalente et de caractéristiques sensiblement proches. La non acceptation du ou des lots par un gagnant, pour quelque raison que ce soit, n’entraînera en aucun cas une contrepartie financière ou un quelconque échange. Les gagnants ne pourront pas demander à recevoir l’équivalent de leur lot en espèces ou par toutes autres modalités de droit cambiaire. La SBM ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. La dotation est nominative, elle ne pourra donc être attribuée à une autre personne que celle sélectionnée par la SBM. Article 5 - RECUPERATION DES LOTS Le gagnant recevra son lot par voie postale au plus tard le 25 janvier 2013 sous réserve de fournir à la S.B.M. ses coordonnées complètes en retour de l’e-mail de notification de gain envoyé par le service Web Marketing de la SBM : [email protected] Les lots non retirés ne seront pas remis en jeu, ni repris ni échangés. Article 6 - PUBLICITE Les participants autorisent par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit leur nom à des fins promotionnelles et notamment à divulguer la liste des noms des vainqueurs du présent concours dans diverses publications et sur les sites Internet de la SBM. Le gagnant du jeu concours sera annoncé sur les sites Internet et les « fanpages Facebook MonteCarlo SBM ». Article 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives fournies par les participants en complétant le formulaire de participation sont nécessaires à la validité de la participation au jeu-concours. Les informations nominatives collectées à cette occasion sont destinées exclusivement à la SBM. Sauf opposition de la part du participant, ces informations pourront être utilisées à des fins marketing ou commerciales et communiquées à toute filiale de la SBM qui pourra proposer des informations commerciales et faire parvenir par courrier électronique sa lettre d'information ou toute autre information concernant ses produits et services. L’opposition se fait en cochant la case appropriée au bas du formulaire de participation. Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des données nominatives, tout participant au jeu-concours dispose d'un droit d'accès, de suppression et de rectification aux informations personnelles communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service Marketing de la Société des Bains de Mer – Place du casino – 98000 Monaco ou par e-mail [email protected] Article 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE La SBM décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La SBM décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion à Internet. La SBM n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des réponses des participants. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la SBM ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La SBM se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au tirage sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au tirage sous son propre et unique nom. Toute fraude entraînera l’élimination du Participant. Article 9 - EXCLUSION En cas de manquement de la part d’un participant, la SBM se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. La SBM peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Article 10 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif. Article 11 – LITIGES L'annulation de l'une des stipulations du présent Règlement n'entraînerait l'annulation de celui-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante. La loi applicable au présent contrat est la loi monégasque. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions monégasques. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. Fait, à Monaco le 15 novembre 2012 RULES OF THE GAME « LIVE LIKE BOND » From November 26th till December 28nd 2012 Section 1: Description of the competition La Société des Bains de Mer, headquarter at Place du Casino in Monaco (Principality of Monaco), is organising an internet exclusive game based upon the Festival Monte-Carlo Sound Session, without required purchase, called « Monte-Carlo Sound Session ». The Game will take place from November 26th till December 28nd 2012 at ten, everyday, in exclusivity on internet on the site http://contest.montecarlosbm.com/en/LiveLikeBond Each participant will answer a multiple choice question and complete a participation form indicating his/her civility, name first name, language and e-mail address. Filling out the participation form is imperative to qualify for the draw. Winners will be drawn from the list of participants having provided the correct answer to the question. Each winner will receive an email notifying them of their winnings from the Web Marketing of the Société des Bains de Mer: [email protected] In the case of multiple participations from one person, only one participating form will be retained for the draw. Taking part in the competition is free of charge, open to anyone, with the exception of Société des Bains de Mer staff and their families. Section 2: Rules Participation in the game « Live Like Bond » implies unreserved agreement with the rules and regulations in their entirety (« Rules »), along with their laws, ordinances, and all other applicable texts in the Principality of Monaco. Monegasque law exclusively governs the game. Rules are available on the SBM site: http://contest.montecarlosbm.com/en/LiveLikeBond Section 3: Prizes Monte-Carlo James Bond Experience - Live Like Bond Package, including : - 2 nights for 2 People in one bedroom suite at the Hôtel de Paris Monte-Carlo - US buffet breakfast at the restaurant's hotel - VIP welcome - Helicopter transfer from Nice Airport to Monaco - A James Bond cocktail at the Bar Américain - 100€ F&B voucher at Hôtel de Paris - Complimentary admission to the Casino de Monte Carlo with 100 Euros tokens to play at table games - 1H photo shooting in the Casino de Monte-Carlo - A DVD with your all your pictures and your Best Picture souvenir framed - The Cercle Monte-Carlo S.B.M. card Available until March 13rd, 2013 Section 4: Claiming prizes The prize will be sent to the winner by mail by January 25 2013 at the latest, subject to having been provided with accurate contact details in reply to the notification email sent by the SBM marketing team.:[email protected] Unclaimed prizes will be forfeited from competition and will not be returned to the draw. Prizes cannot be exchanged or returned. Section 5: Grievances The Société des Bains de Mer has exclusive jurisdiction concerning the resolution of disputes that may arise during the drawing of prizes or for the upholding of the rules. Complaints are admissible only for duration of ten days after the publishing of the prize-winners names. Section 6: Responsibilities Société des Bains de Mer declines all responsibility if, in the case of natural disaster or act independent to them the dates and/or times of the concerts named as prizes should be modified or cancelled. Société des Bains de Mer reserves the right to sue anyone who defrauded, or attempted to defraud. It cannot, however, incur liability of any kind to other participants of a fraud committed by a third party. Will be considered fraud if a contestant participates to the draw in a purely fictitious name or borrowed from one or more persons, as the participants must register using their own name. Fraud leads to the illumination of the participants. Société des Bains de Mer reserves the right to exclude and remove any participant who breached the rules with no contest from the participant, and removal of their rights. Section 7: Personal information Personal information provided by the participant while completing the entry form are required for the validation to the game « Monte-Carlo Sound Sessions ». This personal information are collected for the sole use of the Société des Bains de Mer. Unless stipulated by the participant, this information can be used for marketing or commercial purposes and communicated to any company in the SBM Group who will then communicate email information regarding products and services. You may decline this by checking the box at the bottom of the entry form. As stated in n°1.165 of 23 December 1993 amended, relating to the protection of personal data, each participant has the right to access and rectify their personal information. These rights can be exercised by mail by writing to Service Direction Marketing de la Société Anonyme des Bains de Mer – Place du casino – 98000 Monaco or by e-mail to [email protected] . Monaco, November 15th, 2012.