MS-KIS2 CF Questions

MS-KIS version 2
Communauté Française
1/10/2005-30/9/2010
Révision de Juin 2009
Aperçu des amendements et nouveautés dans le contrat MS-KIS
Tous les prix sont cités à titre indicatif et s’entendent TVA incluse.
Dans ce document, nous vous présentons le contrat MS KIS version 2 applicable à toutes les établissements
et associations repris au point 1.4. Les principaux avantages de ce contrat sont :
- une couverture complète des PC’s à un prix très avantageux ;
- des licences à domicile gratuites pour les enseignants ;
- une formule de location-achat souple : après trois ans les licences deviennent propriété de
l’école ;
- l’accès gratuit à toutes les licences de développement MSDNAA ;
- la possibilité d’offrir des licences ‘élèves’ à des prix hors concurrence.
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Qu’est-ce que MS-KIS 2 ?...............................................................................................2
MSKIS 2 : le contenu ....................................................................................................3
A l’issue d’un abonnement de 3 ans, MS-KIS 2 donne droit à une licence perpétuelle.....................4
L’offre MS-KIS 2 est souple. ...........................................................................................4
Matériel couvert par le contrat MS KIS2 ............................................................................4
Le desktop MacOS .......................................................................................................6
Droit d’utilisation à domicile MS-KIS Work@home pour les enseignants ......................................6
Comment les écoles peuvent-elles souscrire un contrat MS-KIS 2?.............................................7
Comment résilier un contrat MS-KIS 2? ..........................................................................7
MS-KIS 2 – Options pour enseignants et élèves .................................................................8
Résumé des principaux avantages ................................................................................8
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Microsoft
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1. Qu’est-ce que MS-KIS 2 ?
1.1
MS-KIS 2 permet aux écoles de bénéficier de licences Microsoft légales à un prix très
avantageux
MS-KIS 2 signifie ‘Keep It Simple Schoolcontract version 2’ et désigne un contrat entre Microsoft
BeLux et la Communauté Française, contrat qui permet à l’enseignement francophone d’utiliser
les logiciels Microsoft les plus populaires légalement, simplement et à des conditions
intéressantes via un contrat de location reconductible annuellement.
1.2
MS-KIS 2 est accessible à tous les établissements d’enseignement obligatoire
Lors de l’élaboration du contrat cadre MS-KIS 2, Microsoft Belux, le Ministère de
l’Enseignement, les instances intermédiaires et plusieurs conseillers internes et externes ont
collaboré de manière intensive pour parvenir à une formule de location souple et bon marché,
répondant aux attentes de l’Enseignement.
MS-KIS 2 offre à tous les établissements d’enseignement de la Communauté Française la
possibilité de commander et d’utiliser des licences de logiciels de manière flexible et à des
conditions très avantageuses quelle que soit leur taille et l’importance du volume commandé.
Le contrat MS-KIS 2 est entré en vigueur le 1er octobre 2005 pour une durée de 3 ans et a été
prolongé d’une année jusqu’au 30 septembre 2009. Une seconde prolongation vient d’être
activée, et ce jusqu’au 30 septembre 2010.
1.3
MS-KIS 2 permet de réaliser des économies
Le droit de location annuel intégré au contrat MS-KIS 2 repose sur des conditions financières
exceptionnelles, définies spécifiquement pour permettre aux écoles de l’enseignement belge
d’accéder aux technologies de l’information.
1.4
Qui peut souscrire un contrat MS-KIS 2?
L’offre MS-KIS 2 est valable pour les établissements d’enseignement normal et spécial, à temps
plein ou à temps partiel, reconnus, financés ou subsidiés par la Communauté Française :
• Les écoles primaires (y compris les écoles à domiciles, maternelles et gardiennes),
• Les écoles de l’enseignement secondaire,
• Les centres d’apprentissage à temps partiel,
• Les communautés scolaires,
• Les établissements d’enseignement artistique à temps partiel,
• Les centres d’éducation de base,
• Les internats,
• Les classes organisées dans les hôpitaux
• Les centres d’accompagnement des élèves.
L’offre MS-KIS 2 s’adresse aussi aux institutions qui supportent ces établissements
d’enseignement :
• Les centres de formation complémentaire/recyclage,
• L’inspection,
• L’accompagnement pédagogique.
Dans les pages qui suivent, nous désignerons l’ensemble de ces établissements et institutions
sous le nom de “écoles”.
L’offre MS-KIS 2 n’est PAS valable pour l’enseignement supérieur, les universités, et les
initiatives commerciales, même si celles-ci sont organisées par des établissements
d’enseignement reconnus. Les établissements de l’enseignement supérieur et les universités
peuvent bénéficier de l’offre Campus Agreement.
1.5
MS-KIS 2 vise 100% de licences légales
L’offre MS-KIS 2 a été développée pour permettre aux écoles de mener une politique ciblée afin
de régulariser la situation de leur parc informatique et de disposer à 100% de licences
Microsoft légales. La formule de location MS-KIS 2 ne peut donner les résultats escomptés que si
les écoles souscrivent à l’offre MS-KIS 2 et gèrent leurs licences en bon père de famille.
Voilà pourquoi, en concertation avec les autorités et les instances pédagogiques intermédiaires,
Microsoft met sur pied un plan conjoint approprié d’information, de motivation et d’action,
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Microsoft
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afin d’informer, de stimuler et de supporter adéquatement toutes les écoles en matière de
gestion des licences de logiciels.
1.6
Microsoft s’investit pour permettre l’accès à des logiciels légaux
Microsoft Belux a déployé des efforts considérables pour parvenir à une formule de location MSKIS 2 attrayante et accessible pour l’Enseignement. Microsoft compte sur le fair-play des
écoles, ce qui implique bien sûr que celles-ci soient prêtes à évaluer le statut des licences de
tous les logiciels installés sur leurs PC’s.
Dans ce contexte de collaboration positive, Microsoft effectuera seulement des contrôles des
logiciels dans les écoles en commun accord avec la Communauté Française. Cela n’exclut
cependant pas le droit d’intervention en cas d’infraction grave constatée.
2. MSKIS 2 : le contenu
2.1
Logiciels repris dans le contrat de base MS-KIS 2 – changement pour l’année 2009-2010
Le ‘Desktop MS-KIS 2’ contient les produits suivants, qui font l’objet d’une remise spéciale dans
ce packaging: Microsoft Windows Business upgrade System (avec extension possible vers
Microsoft Vista Enterprise), MS Office Enterprise (Outlook, Word, Excel, PowerPoint, Access,
Publisher, InfoPath, Communicator, OneNote et Groove) et la licence Core Client Access (accès
d'une station de travail au serveur). MS Encarta Reference Suite + Online Subscription ne sont
plus livrés dans le Desktop MS-KIS 2 pour cause de disparition du produit de notre liste.
2.1.1 Options MS-KIS 2
En plus du Desktop MS KIS2, vous pouvez acheter séparément d’autres produits comme :
Project, Visio, Visual Studio .NET, SharePoint Portal Server, Windows 2008 Server, System
Mgmt Server, ISA Server, SQL Server, Exchange Server, Host Integration Server, Exchange
Server, BizTalk Server, SQL CAL, Expression, etc. (voir listes de prix).
2.1.2 Commandes sélectives
Les produits inclus dans le ‘Desktop MSKIS2’ peuvent être commandés séparément hors du
packaging Desktop. Veuillez noter que vous devez commander un nombre identique pour tous
les PC. Cette règle n’est pas valable pour les serveurs. Exemple : si vous voulez équiper vos 20
desktops de Visio et MS Project, vous devez obligatoirement commander 20 options Visio et 20
options MS project.
La liste complète des produits et leurs prix respectifs sont disponibles sur simple demande
auprès des AER
2.1.3 Mises à niveau
Le programme MS KIS2 vous ouvre l’accès aux mises à niveau de tous les produits commandés.
Attention, le contrat MS KIS2 couvre le droit d’utilisation des licences Microsoft, mais votre
fournisseur peut vous facturer séparément la fourniture des CD d’installation ou l’accès à un
site de téléchargement.
2.1.4 Commandes
Les écoles peuvent souscrire au programme MS KIS via leur AER (Authorised Education Reseller,
voir https://aer.microsoft.com/aer/searchaer.aspx). Le contrat MS KIS couvre l’ensemble des
PC’s de l’école qui utilisent les produits Microsoft : le nombre de licences commandées sera
identique pour tous les produits commandés séparément, hormis pour les licences serveurs.
Pour une liste complète et définitive des prix, adressez-vous à votre AER (Authorised Education
Reseller, voir https://aer.microsoft.com/aer/searchaer.aspx).
2.2
Dreamspark
Depuis peu, les établissements d’enseignement secondaire disposent de l’accès au programme
Dreamspark de Microsoft permettant à leurs élèves de télécharger gratuitement un vaste
éventail de logiciels de développement et de conception (http://www.dreamspark.com). Ces
outils de développement, de gestion de base de données et de services peuvent être utilisés
par les élèves dans un cadre scolaire et non-opérationnel (à destination pédagogique). Les
codes d'accès pour les élèves peuvent être demandés par le biais de l'école via le site
https://www.dreamspark.com/FAQ/AdministratorOverview.aspx (200 codes maximum par
établissement).
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3. A l’issue d’un abonnement de 3 ans, MS-KIS 2 donne droit à une
licence perpétuelle
3.1
Obligation de rachat à la fin d’un abonnement
Si l’établissement a souscrit au programme MS-KIS 2 pendant 3 années consécutives, il n’a plus
d’obligation de rachat de la valeur résiduelle des licences (= ‘Buy Out’). Dans ce cas, le droit
de licence perpétuelle est acquis sans surcoût pour l’équipement qui a été enregistré 3 ans
dans le programme MS KIS2. Attention, il existe une restriction importante concernant les
produits qui seront lancés après le 30 septembre 2009. Le droit de licence perpétuelle ne
pourra pas être obtenu pour les versions des logiciels apparaissant après 1er octobre 2009. Ces
versions de logiciels pourront être installées MAIS au 30 septembre 2010 l’institution disposera
de 2 options:
(a) désinstaller les versions des logiciels apparues après le 1er octobre 2009 pour revenir à
leurs versions précédente;
(b) acheter ces versions sous un autre type de contrat de licence comme un Select
Academic;
Un nouvel accord cadre – dont la négociation débutera dans le courant de l’année scolaire pourra éventuellement prendre en compte le buy-out des versions de logiciels installés après le
1er octobre 2009, et ce à des conditions pas encore développées.
3.2
Rachat
La possibilité de rachat ou « Buy Out » classique reste prévue pour les équipements qui n’ont
pas été enregistrés pendant une durée de 3 ans dans le programme MS-KIS 2. Veuillez vous
renseigner auprès de votre AER pour connaître le prix du ‘buy out’ pour votre équipement.
3.3
Utilisation à domicile pour les enseignants
L’utilisation à domicile par les enseignants ou Work@home est disponible pour un nombre de
machines égal au nombre de PC’s couverts par l’abonnement de l’école. Cela signifie que si
l’école commande 20 licences MS-Kis, 20 enseignants de cet établissement peuvent utiliser les
mêmes produits pendant la durée du contrat. La sortie de machines du contrat MS KIS (y
compris les machines pour lesquelles les licences ont été définitivement acquises après 3 ans)
annule le droit d’utilisation de la licence correspondante à domicile (work@home). Les
enseignants n’ayant pas droit à une licence Work@Home peuvent souscrire un contrat de
licence ‘enseignant’ (voir MS-KIS pour enseignants et élèves).
4. L’offre MS-KIS 2 est souple.
4.1
Pas d’obligation de reprendre tous les PC’s de l’école dans le contrat
Les écoles sont totalement libres de reprendre dans le contrat MS-KIS 2 le nombre de PC’s
souhaité, mais seuls ces PC’s seront couverts par le contrat MS KIS.
Les écoles peuvent également acheter des licences Microsoft perpétuelles aux conditions en
vigueur dans le contrat Cadre SELECT de la Communauté Française.
5. Matériel couvert par le contrat MS KIS2
5.1
Uniquement les PC’s scolaires équipés de logiciels Microsoft
Les PC’s scolaires qui
• n’utilisent pas les logiciels Microsoft du programme MS-KIS2
et /ou
• possèdent déjà les licences appropriées pour les produits Microsoft qui y sont installés
et qui n’ont pas besoin d’une mise à niveau
ne doivent pas être repris dans le contrat MS-KIS 2 et ne doivent donc pas être répertoriés.
5.2
Medias non inclus dans la formule de base MS-KIS 2
La formule de base MS-KIS 2 comprend le droit d’installation et d’utilisation des logiciels, sans
medias d’installation. En d’autres termes, les media peuvent être achetés avec les logiciels
auprès de votre fournisseur. Microsoft collabore avec ses partenaires fournisseurs et les canaux
de téléchargement pour proposer des solutions avantageuses aux écoles et aux enseignants.
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Les écoles (ou AER mandatés) ont le droit de copier les logiciels pour les licences commandées et ce au pro rata du nombre de licences achetées – mais uniquement à partir de CD ou DVD
originaux (achetés via l’AER)
5.3
Activation
Les établissements d’enseignement peuvent utiliser la clé-volume Microsoft pour activer
aisément leurs logiciels sur les PC’s de l’école. Cette clé-volume ne peut JAMAIS être transmise
(ni à des enseignants, ni à des étudiants) pour activer les droits Work@Home des enseignants.
Des disques (appelés Media étudiants) peuvent être achetés auprès de votre Authorized
Education Reseller (AER) dans des quantités ne dépassant pas le nombre d’utilisateurs sous
licence. Aussi tous les logiciels pour un usage à domicile (Work at Home) doivent être du type
Media étudiant et achetés auprès d’une source approuvée par Microsoft. Vous ne pouvez pas
reproduire les CD’s destinés à un usage Work at Home. Consultez aussi votre distributeur pour
demander les SKU et les prix définitifs;
5.4
Autres logiciels
Pour les licences non reprises dans le contrat MS-KIS 2, les établissements d’enseignement sont
priés de se référer au contrat cadre SELECT de la Communauté Française, via les canaux
habituels
(instances
intermédiaires
ou
large
account
resellers) :
http://www.microsoft.com/belux/fr/education/aclic/default.aspx
5.5
Mise à niveau de Windows (Windows Upgrade)
Un établissement scolaire peut installer une version plus récente du système d’exploitation
Windows sur un PC enregistré dans MS-KIS 2 à condition que ce PC dispose d’une licence légale
de Windows 98 ou d’une version plus récente du système d’exploitation Windows.
En ce qui concerne le système d’exploitation Windows, le contrat de location MS-KIS 2 autorise
l’installation d’une mise à niveau Windows vers Windows SYSTEM
(ou version antérieure) pour autant qu’au moins 1 licence Windows 98 complète ait été acquise
antérieurement pour le PC concerné.
L’école doit connaitre le nombre de licences Microsoft qu’elle possède ainsi que les licences
installées sur les PC’s de l’école et pour le Work@Home des enseignants. Les écoles qui ne
souhaitent pas enregistrer tous leurs PC’s dans leur contrat MS-KIS 2 doivent cependant
s’assurer que l’ensemble des installations réalisées sur les machines de l’école et pour le
Work@home sont couvertes par une licence adéquate.
Système d’exploitation éligible par type de programme :
Système d’exploitation éligible
pour achat d’une licence de mise à
niveau Windows
Windows Vista (32-bit ou 64-bit)
Business (N, K, KN)
Ultimate
Home Premium
Home Basic
Starter Edition
Windows XP (32-bit ou 64-bit)
XP Professional
XP Tablet PC Edition
XP Pro N
XP Home Edition
XP Starter Edition
Windows 2000 Professional
Windows NT Workstation 4.0
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Open (tout
Select (tout
sauf
sauf
academic &
academic)
OV-CW)
Nouveau EA/
OV-CW
EA/OV-CW
Existant
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x
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Microsoft
Academic
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Windows 98 (y compris 2ème
Edition)
IBM OS / 2
Apple Macintosh
x
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x
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x
x
x
x
Remarques:
Academic comprend les programmes Campus & School, Select – Academic et Open - Academic
EA = Enterprise Agreement
OV-CW = option Open Value - Company-wide
‘N,’ ‘K,’ et ‘KN’ sont des éditions spéciales disponibles sur certains marchés.
Droit d’installation et d’utilisation Office
Le droit d’installation et d’utilisation de Microsoft Office SYSTEM (= la version la plus récente
de Microsoft Office ou une version antérieure) est inclus dans la formule de base « Desktop »
de MS-KIS 2. Vous pouvez installer Microsoft Office SYSTEM et l’utiliser pendant la durée de
votre contrat MS KIS, même si vous ne disposez pas d’une licence autre que celle offerte par MS
KIS 2 pour ce produit.
6. Le desktop MacOS
6.1
Microsoft Office 2008 pour Mac
Pour le Mac d’Apple, MS-KIS 2 vous propose la suite Microsoft Office Mac.
6.2
Prix MS-KIS 2
Le prix indicatif pour Microsoft Office 2008 pour Mac est identique au prix de la licence
Microsoft Office dans la liste des prix MS KIS2.
7. Droit d’utilisation à domicile MS-KIS Work@home pour les enseignants
7.1
Licences gratuites pour les enseignants
Pour aider les enseignants à adopter les technologies de l’information, Microsoft propose un
avantage non négligeable aux écoles qui souscrivent un contrat MS-KIS 2. Pour chaque PC repris
dans le contrat MS-KIS 2, un des enseignants de l’établissement acquiert le droit d’utiliser à
domicile les logiciels auxquels l’école a souscrit (droit de mise à niveau vers Windows SYSTEM,
droit d’installation et d’utilisation de Office SYSTEM). Le nombre maximum d’enseignants
jouissant d’un droit d’utilisation à domicile ne peut donc jamais être supérieur au nombre de
PC’s répertoriés dans le contrat MS-KIS 2.
Le droit d’utilisation à domicile reste acquis pour l’enseignant aussi longtemps qu’il est lié à
l’école qui lui a octroyé ce droit, et, bien entendu, tant que l’’école a enregistré dans le
contrat MS-KIS 2 le nombre de licences nécessaires pour couvrir le nombre d’utilisations à
domicile. Cependant, le droit d’utilisation des licences MS KIS2 est limité à un usage
pédagogique, et ne peut jamais servir à des fins commerciales.
Les écoles ont l’obligation de tenir à jour la liste (noms et numéros de matricule) des
enseignants auxquels elles ont attribués le droit d’utilisation à domicile des licences MS KIS2.
Le document « droit d’utilisation à domicile » que les enseignants sont tenus de remplir est
classé dans les archives de l’école et aucune copie ne sera envoyée à un tiers.
7.2
Copies des logiciels
Les écoles sont responsables des licences qu’elles utilisent. Les enseignants disposant des
« droits d’utilisations à domicile » sous MS KIS 2 doivent utiliser des CD d’installation
spécifiques (media étudiants) ne pouvant pas être copiés. les supports pour cette option ne
sont PAS LES MEMES que les CD-volumes de l’école ! Vous pouvez acheter ces supports
appropriés pour enseignants auprès de votre AER, ou effectuer un téléchargement.
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7.3
Un avantage majeur offert par les écoles aux enseignants
Les écoles qui adoptent le contrat MS-KIS 2 peuvent ainsi offrir à leurs enseignants une plateforme logicielle légale sur laquelle ils pourront préparer leurs cours et connaitre les outils TIC
avant leurs élèves.
Les écoles qui le souhaitent peuvent même répertorier plus de PC’s que le nombre réel de PC’s
installés dans leurs bâtiments afin de pouvoir céder aux enseignants un droit d’utilisation à
domicile des logiciels Microsoft.
7.4
Formation et support : non compris dans MS-KIS 2
Le contrat MS-KIS 2 de Microsoft ne prévoit pas de formation ni de support, en dehors des
fonctions de support normales.
Vous pouvez toujours contacter Benjamin Nizet ([email protected]), conseiller
pédagogique pour Microsoft, qui vous redirigera vers les différentes propositions qui s’offrent à
votre établissement.
8. Comment les écoles peuvent-elles souscrire un contrat MS-KIS 2?
8.1
Le principe de l’instantané (Photo principle)
Le principe de l’instantané allège l’administration et facilite la vie des écoles. Selon ce
principe, les établissements d’enseignement sont invités à réaliser une fois par an un inventaire
de tous les appareils couverts par le contrat MS-KIS 2. Tous les PC’s acquis après cet inventaire
bénéficient des mêmes droits que les PC’s inventoriés, mais ne seront enregistrés dans le
contrat MS-KIS2 que lors de la prochaine date d’entrée en vigueur.
8.2
Dates d’entrée en vigueur
Pour simplifier la procédure administrative, une seule date par an est fixée pour l’entrée en
vigueur du contrat MS KIS 2 : le 1er octobre de l’année en cours. A partir de cette date,
l’établissement d’enseignement acquiert le droit d’utilisation stipulé dans le contrat.
9. Comment résilier un contrat MS-KIS 2?
9.1
Rachat du solde MS-KIS 2
Si une école ne souhaite plus renouveler son contrat MS-KIS 2, elle peut conserver son droit
d’utilisation des licences installées en rachetant le solde contractuel pour le montant stipulé
sur la liste de prix de votre AER.
Les PC’s qui ne sont pas repris dans le programme MS-KIS 2 et pour lesquels les logiciels sont
définitivement acquis ne confèrent plus de droits d’utilisation à domicile (Work@Home) aux
enseignants. La licence ne peut pas être rachetée pour le droit d’utilisation à domicile octroyé
aux enseignants ; à partir de la résiliation du contrat MS-KIS 2, les enseignants concernés
pourront acquérir une Student License.
9.2
Non-rachat du solde MS-KIS 2 = achat de licences MS ou élimination des logiciels MS installés
Les écoles qui ne souhaitent pas racheter le droit d’utilisation des logiciels installés dans le
cadre d’un contrat MS-KIS 2 ont le choix entre acheter des licences Microsoft selon la méthode
traditionnelle ou éliminer les logiciels Microsoft des disques durs.
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10. MS-KIS 2 – Options pour enseignants et élèves
10.1 MS-KIDS est disponible pour les élèves d’un établissement de la Communauté française
Dans le cadre du contrat MS-KIS 2, les élèves et les enseignants peuvent profiter de MS-KIDS.
L’offre MS-KIDS pour élèves et enseignants permet d’acquérir séparément les produits suivants,
en plus des produits inclus dans le desktop :Windows Vista, Microsoft Office
10.2 Prix MS-KIDS pour élèves et enseignants
Veuillez vous renseigner auprès de votre AER pour connaître le prix définitif des produits.
10.3 Important et à savoir !
L’option ‘MS-KIDS élèves et enseignants’ est une manière simple de mettre les logiciels
Microsoft nécessaires à la disposition de vos élèves et enseignants à des fins d’utilisation non
commerciale à domicile.
10.4 Informations complémentaires
Adressez-vous à votre AER ou l’instance intermédiaire pour tout renseignement à propos de
cette option et de la manière de la proposer à vos élèves et enseignants.
11. Résumé des principaux avantages
11.1 Mises à niveau ou régularisation de tous les PC’s MS-KIS 2
Par un système d’achat-location, les écoles peuvent bénéficier des versions les plus récentes
des logiciels Microsoft les plus populaires et/ou régulariser leurs licences.
2.1 Mise à niveau de tous les PC’s MS-KIS 2 vers Office SYSTEM (ou version antérieure…)
Les écoles qui veulent élargir leur parc de PC’s et qui ont donc besoin de licences Microsoft
Office et les écoles qui veulent mettre à niveau leur suite Microsoft Office bénéficient d’une
solution à prix avantageux.
2.2 Droit d’utilisation à domicile pour les enseignants
Les écoles MS-KIS 2 peuvent faire un beau cadeau à leurs enseignants: droit de mise à niveau
vers Windows SYSTEM, droit d’utilisation de Office SYSTEM gratuitement.
2.3 Collaboration avec le revendeur local
Via MS-KIS 2, les revendeurs locaux peuvent proposer des logiciels Microsoft à des conditions
« Education », ce qui facilite la vie des écoles et leur permet de bénéficier de services de
formation et de support proches de chez elles. Trouvez le revendeur le plus près de votre école
sur https://aer.microsoft.com/aer/searchaer.aspx.
2.4 Pas d’administration intermédiaire
Les PC’s ne devant être répertoriés qu’une fois par an, le suivi administratif est peu
contraignant. Les écoles peuvent en outre utiliser gratuitement les logiciels Microsoft sur les
PC’s acquis après l’entrée en vigueur du contrat MS KIS2, jusqu’à la prochaine date d’inventaire
– un avantage qui est loin d’être négligeable.
2.5 Confort de paiement
Le système de location MS-KIS 2 offre aux écoles un confort de paiement de facto puisque le
coût de leurs achats informatiques est étalé dans le temps et prévisible d’année en année.
2.6 Utiliser des logiciels légaux = un modèle éducatif
En régularisant leur situation et en fonctionnant dans un cadre légal, les écoles donnent un
message clair et consistant à leurs élèves.
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