Flash News: Recommandation de la BCE relative aux

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Flash News
Recommandation de la BCE relative aux
politiques de distribution des dividendes
des banques et examen des pratiques de
rémunérations variables (BCE/2015/2).
La Banque Centrale Européenne (BCE) a adressé le 28 janvier 2015 une
recommandation aux banques (numéro BCE/2015/2) concernant leurs
politiques de distribution des dividendes pour l'exercice 2014, en vue de
renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire de la zone euro.
Cette recommandation est accessible en cliquant sur le lien ci-après:
9 février 2015
https://www.bankingsupervision.europa.eu/banking/letterstobank
s/shared/pdf/2015/150129_ECB_2015_2/ECB_2015_2_f_sign.fr.p
df?11142c3478e515a69005406a332fa187
L’environnement macroéconomique et financier actuel difficile exerce des tensions
sur la rentabilité des banques et sur leur capacité à renforcer leurs fonds propres.
Dans ce contexte, et dans le cadre de sa mission de supervision bancaire, la Banque
Centrale Européenne recommande notamment :


une politique de prudence en matière de distribution des dividendes;
une interdiction pour les banques ayant toujours un déficit de fonds
propres au terme de l’évaluation complète menée en 2014 de distribuer des
dividendes.
Cette recommandation concernant les dividendes s'inscrit dans le prolongement de
l’examen approfondi des bilans des plus grandes banques opéré récemment
dans le but de renforcer la confiance du public dans le secteur bancaire et financier.
Pour affiner davantage ses recommandations, la BCE a distingué trois catégories de
banques. Les banques dont les politiques de dividendes ne seront pas conformes à
ces recommandations devront fournir des informations supplémentaires et
apporter des justifications détaillées.
La BCE a également informé les banques d'un examen approfondi, au cours des
prochains mois, des pratiques de rémunérations variables. La BCE conduira
cette évaluation en tenant compte de la situation de fonds propres des banques étant
donné que la distribution des rémunérations variables doit être compatible avec la
capacité des banques à maintenir une assise financière saine.
La BCE rappelle que les banques sont déjà tenues de conserver certains niveaux de
fonds propres en vertu du règlement et de la directive CRD IV. Elles doivent par
ailleurs continuer de se préparer à mettre en œuvre pleinement et sans délai la
directive CRD IV d'ici au 1er janvier 2019.
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