La taxe sur le tabac augmente à compter du 2 mai 2014 [ PDF ]

Taxe sur le tabac
Ministère des Finances
May 2014
La taxe sur le tabac augmente à compter
du 2 mai 2014
La présente publication est fournie à titre de référence seulement. Elle ne remplace aucunement la
Loi sur taxe sur le tabac ou les règlements afférents.
Comme l’a annoncé le ministre des Finances dans le budget de l’Ontario de 2014, à compter de
0 h 01, le 2 mai 2014, le taux de la taxe sur les cigarettes et sur les produits du tabac autres que les
cigarettes et les cigares (p. ex., le tabac haché) augmentera, pour passer de 12,350 cents à
13,975 cents par cigarette et par gramme, ou par fraction de gramme pour les autres produits du
tabac. Par conséquent, le taux de la taxe sur une cartouche de 200 cigarettes augmente de 3,25 $.
Le taux de la taxe sur les cigares demeure inchangé à 56,6 % du prix taxable.
La hausse est mise en oeuvre par un règlement pris par le ministre des Finances en application de la
Loi de la taxe sur le tabac. Voici un tableau qui résume l’ancien et le nouveau taux de la taxe sur le
tabac :
Nouveau taux
Ancien taux
Augmentation
Par Cigarette
0,13975 $
0,12350 $
0,01625 $
Produits du tabac autres que les
cigarettes et les cigares
0,13975 $
0,12350 $
0,01625 $
56,6 % du prix
taxable
56,6 % du prix
taxable
Inchangé
Par gramme ou fraction de
gramme d’un produit du tabac
(p. ex., tabac haché fin ou non,
tabac à priser, tabac à mâcher)
Cigares
Les grossistes de produits du tabac sont tenus de percevoir le nouveau taux de la taxe dès le
2 mai 2014, puis de remettre au ministère des Finances les montants perçus.
ontario.ca/finances
Page 1 de 3
La taxe sur le tabac augmente à compter du 2 mai 2014
Exigences relatives à l’inventaire pour les grossistes
Les grossistes de produits du tabac qui n’ont pas été désignés percepteurs de la taxe sur le tabac par
le ministre des Finances sont tenus de faire l’inventaire de toutes les cigarettes et des produits du
tabac, à l’exclusion des cigarettes et des cigares, qu’ils détiennent à 0 h 01, le 2 mai 2014. Le
montant supplémentaire perçu en raison de l’augmentation du taux de la taxe sur le tabac doit être
remis au ministre des Finances d’ici le 30 mai 2014.
Il est obligatoire pour les grossistes de produits du tabac qui n’ont pas été désignés percepteurs de la
taxe sur le tabac par le ministre des Finances de dresser l’inventaire et de remettre le montant
supplémentaire perçu en application de la taxe. À titre de dédommagement, les grossistes sont
autorisés à déduire 5 % du montant supplémentaire de taxe. En revanche, les grossistes qui
remettent le rapport sur l’inventaire ou qui paient la taxe supplémentaire après la date limite ne sont
pas autorisés à déduire 5 % du montant de la taxe supplémentaire qu’ils ont perçue.
Les grossistes de produits du tabac qui ont été désignés percepteurs de la taxe sur le tabac par le
ministre des Finances ne sont pas assujettis aux exigences relatives à l’inventaire.
Le ministère des Finances enverra aux grossistes, par courriel ou par télécopieur, le Rapport
d’inventaire des produits du tabac et des consignes le 1er mai 2014.
Pour de plus amples renseignements sur le Rapport d’inventaire des produits du tabac et les
consignes, veuillez composer le 1 866 668-8297, poste 17071.
Interprétation écrite
Pour obtenir une interprétation écrite d’une situation particulière non traitée dans ce publication,
veuillez en faire la demande par écrit au :
Ministère des Finances
Services consultatifs, Taxe sur le tabac
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5
ontario.ca/finances
Page 2 de 3
La taxe sur le tabac augmente à compter du 2 mai 2014
Pour plus de renseignements
Visitez ontario.ca/finances ou communiquez avec le ministère des Finances à 1 866 ONT-TAXS
(1 866 668-8297) ou 1 800 263-7776 pour l’appareil de télécommunications pour sourds (ATS).
This publication is available in English under the title “Tobacco Tax Rate Increase, Effective May 2, 2014”. To obtain a
copy, call 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) or visit ontario.ca/finance.
ISBN: 978-1-4606-2207-0 (Imprimé)
ISBN: 978-1-4606-2205-6 (PDF)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2014
ontario.ca/finances
Page 3 de 3