Contrat de la Salle des Fêtes
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Contrat de la Salle des Fêtes
DÉPARTEMENT du LOIRET MAIRIE REPUBLIQUE D’ A U X Y FRANCAISE LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE 45340 Téléphone 02 38 96 70 89 Télécopie 02 38 96 41 99 [email protected] CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES D’AUXY Je soussigné(e), (n o m, (a dre ss e , CP et ville ) ( - ) p rén o m et/ou as socia tio n ) .................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... - .............................................................................................. sollicite la location de la salle des fêtes d’Auxy afin d’organiser : ................................................................................. (b u t d e la loca tio n ) ......................................................................................................................................................................... (d ate de l’u til isa tio n ) le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Après avoir pris connaissance du règlement intérieur, le locataire s’engage à respecter et à faire respecter ses clauses. Il devra laisser propres les lieux et le matériel. Il est formellement interdit : - de fumer dans la salle des fêtes ; - de toucher le chauffage et son alimentation électrique passant par le plafond ; - de suspendre tous éléments de décors (ou autre) au plafond. Un état des lieux sera établi avant et après la location de la salle des fêtes. Cette manifestation nécessite l’utilisation de tables et de chaises pour environ : ....................... personnes. Le nettoyage de la Salle des Fêtes sera assuré par : (coc her vo tre c hoi x) Moi-même Entreprise (hors matériel de cuisine) (Chèque à l’ordre du Trésor Public) Le locataire : - atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes, - s’engage à s’acquitter des sommes dues pour la location de la salle des fêtes et pour toutes les dégradations pouvant intervenir lors de la réservation ; - devra obligatoirement fournir UNE ATTESTATION D’ASSURANCE avant l’occupation des locaux. A ................................................................. , le ................................................................. (S ig natur e d u loca tai re ) Mairie d’Auxy - 12 Rue Principale – 45 340 AUXY - SIRET n°214 500 183 00014