HP`s sale of Products and Support and HP`s license of Software are

CONDITIONS DE VENTE DE AGILENT – PRODUITS ET SERVICES DE LA DIVISION DES PRODUITS SOUS VIDE
Les présentes conditions de vente (les « conditions ») régissent la vente de produits et services de la Division des produits sous vide et
l’octroi de licences logicielles par Agilent Technologies Canada Inc. et ses filiales (« Agilent »). Le terme « produit » désigne tout
matériel ou consommable vendu ou tout logiciel utilisé sous licence en vertu des présentes conditions, y compris les produits qui sont
fabriqués ou configurés de manière à répondre aux exigences du client (les « produits sur mesure »). Le terme « logiciel » désigne un
ou plusieurs programmes informatiques et la documentation connexe. Le terme « service » désigne tout service de soutien requis pour
soutenir les produits, les mises à jour logicielles et l’entretien, la formation ou le service adapté de façon à satisfaire les exigences du
client. L’expression « caractéristiques techniques » désigne les renseignements techniques relatifs aux produits qui sont publiés par
Agilent et qui sont en vigueur à la date à laquelle Agilent expédie la commande.
1.
VENTE ET LIVRAISON
a)
Toutes les commandes sont assujetties à l’acceptation
2.
par Agilent. Les commandes sont régies par la condition
a)
et en conformité avec la documentation accompagnant
convenue par Agilent tel qu’il est défini dans Incoterms
le logiciel. Les conditions de licence de Agilent ou d’un
2010.
c)
tiers qui sont incluses avec ladite documentation auront
Les prix ne comprennent pas les taxes de vente, sur la
préséance sur les présentes conditions de licence. Si la
valeur ajoutée ou similaires payables par le client.
documentation ne comprend pas de conditions de
licence, Agilent octroie au client une licence l’autorisant
Sauf indication contraire dans la proposition, les prix
à utiliser un exemplaire du logiciel sur une machine ou
comprennent les frais d’expédition et de manutention.
un instrument, ou une licence autrement indiquée dans
Le titre de propriété du matériel et des consommables
la proposition.
sera transféré au client au moment de la livraison.
d)
Des frais d’annulation peuvent s’appliquer si le client
annule la commande.
b)
Sauf en cas d’autorisation écrite accordée par Agilent ou
si la loi le permet, le client ne fera pas l’ingénierie
Les changements de date
inverse, la compilation inverse ou l’assemblage inverse
d’expédition seront assujettis à l’approbation de Agilent.
du logiciel, il ne modifiera et ne traduira pas le logiciel, et
Les retours de produits sont assujettis à l’approbation de
ne copiera pas le logiciel sur un réseau public ou
Agilent et aux frais applicables.
e)
Agilent accorde au client une licence mondiale et non
exclusive pour l’utilisation du logiciel à des fins internes
de commerce applicable stipulée dans la proposition ou
b)
LICENCES
distribué.
Dans le cas des produits dont le prix d’achat ne
comprend pas de services d’installation, l’acceptation est
effectuée au moment de la livraison. Si l’installation est
3.
GARANTIE
a)
Les conditions de garantie du produit sont fournies avec
comprise dans le prix d’achat du produit, l’acceptation
le produit, dans les propositions ou sur demande; elles
est effectuée au moment où le produit réussit les
sont
procédures d’installation et d’essai de Agilent.
Si le
http://www.agilent.ca/info/warranty_termsfrench. Chaque
client planifie ou retarde l’installation par Agilent de plus
produit est accompagné d’une garantie mondiale qui
de trente (30) jours après la livraison, l’acceptation du
comprend la garantie standard applicable dans le pays
e
produit aura lieu le trente-et-unième (31 ) jour après la
également
accessibles
au
d’achat.
livraison.
b)
f)
Agilent garantit le produit matériel Agilent contre les
Les modalités de paiement figurent dans la proposition
défauts de matériau et de main-d’œuvre et garantit que
ou dans la documentation d’accusé de réception, et
le
pourront être modifiées si la situation financière ou le
techniques. Agilent garantit que le logiciel standard qui
dossier de paiement du client le justifie. Agilent pourra
est la propriété de Agilent est substantiellement
interrompre la prestation si le client omet de payer tout
conforme aux caractéristiques techniques.
produit
sera
conforme
aux
caractéristiques
montant exigible, ou s’il ne respecte pas la présente
entente ou toute autre entente convenue avec Agilent si,
après un avis écrit de dix (10) jours, le client n’a pas
remédié à la situation.
c)
Si Agilent reçoit un avis de défaut ou de non-conformité
durant la période de garantie, Agilent, à sa discrétion,
réparera ou remplacera le produit en question. Le client
paiera les frais d’expédition pour le retour dudit produit à
Conditions de vente de Agilent – Produits et services de la Division des produits sous vide – Canada français
Date de révision : 15 novembre 2015
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Agilent. Agilent paiera les frais d’expédition du produit
a)
réparé ou de rechange.
d)
LES
GARANTIES
ÉNONCÉES
DANS
droits
LES
AUTRE
OBLIGATION,
GARANTIE
commerciaux,
marques
de
b)
Le client octroie à Agilent une licence internationale non
FAIT D’UN RÈGLEMENT OU D’UNE LOI, N’EST
exclusive sans droits d’auteur pour l’utilisation, la copie, la
EXPRIMÉE DE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE.
production
AGILENT DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES
présentation, la divulgation, l’exécution et la transmission
OBLIGATIONS,
d’œuvres
dérivées,
la
distribution,
la
CONDITIONS
des œuvres préexistantes du client faisant l’objet de droits
IMPLICITES DU FAIT D’UN RÈGLEMENT OU D’UNE
d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle dont
LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES
Agilent a besoin pour remplir ses obligations en vertu des
LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE
présentes conditions.
QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN
intellectuelle préexistante du client est incorporée dans un
PARTICULIÈRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
produit,
GARANTIES
OU
le
internationale
4.
secrets
sa propriété intellectuelle préexistante.
OU
CONDITION ÉCRITE OU VERBALE, IMPLICITE DU
d’auteur,
commerce et autres droits de propriété intellectuelle dans
PRÉSENTES CONDITIONS SONT EXCLUSIVES, ET
AUCUNE
Sous réserve des licences fournies en vertu des
présentes conditions, chaque partie conservera tous les
RÉCLAMATIONS
RELATIVES
client
non
Dans la mesure où la propriété
octroie
à
exclusive,
Agilent
sans
une
droits
licence
d’auteur,
perpétuelle et transférable pour faire, avoir fait, vendre,
À LA PROPRIÉTÉ
commercialiser, copier, produire des œuvres dérivées,
INTELLECTUELLE
distribuer, présenter, divulguer, exécuter et importer ladite
a)
Agilent contestera ou règlera toute réclamation contre le
propriété intellectuelle préexistante, ainsi qu’accorder une
client alléguant qu’un produit contrevient à un droit de
sous-licence
propriété intellectuelle, pourvu que le client en avise
pour
cette
propriété
intellectuelle
préexistante.
promptement Agilent par écrit et donne le contrôle de la
défense ou du règlement, ainsi que de l’assistance, à
c)
Agilent possédera tous les droits d’auteur, brevets,
secrets commerciaux, marques de commerce et autres
Agilent.
droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts à l’égard
b)
Dans le cadre de la contestation ou du règlement d’une
de tous les produits et services fournis au client en vertu
réclamation relative à la contrefaçon en vertu de
des présentes conditions.
l’article 4(a), Agilent paiera les coûts de défense, les
montants de règlement et les dommages-intérêts
6.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS
a)
Agilent, ses sous-traitants et ses fournisseurs ne seront
accordés par le tribunal. Si une telle réclamation semble
probable, Agilent pourra, à sa discrétion, modifier ou
remplacer le produit ou fournir toute licence requise. Si
en aucun cas responsables de dommages particuliers,
Agilent détermine qu’aucune de ces options n’est
accessoires, indirects ou consécutifs (y compris les
raisonnablement applicable, Agilent remboursera le prix
coûts liés à l’interruption des activités, la perte de
d’achat au client au moment du retour du produit.
données, les coûts de restauration, les pertes de profits
et les frais de couverture), et ce, que la réclamation soit
c)
Agilent n’assume aucune obligation à l’égard d’une
fondée sur le droit des contrats, le droit de la
réclamation relative à la contrefaçon découlant : de la
responsabilité civile délictuelle, le droit des garanties ou
conformité de Agilent avec ou l’utilisation par Agilent des
toute autre théorie juridique, même s’il y a eu avis de la
dessins, caractéristiques techniques, instructions ou
possibilité que de tels dommages surviennent. Cette
données techniques du client; de modifications au
exclusion de responsabilité est indépendante de tout
produit effectuées par le client ou par un tiers; de
recours énoncé dans les présentes conditions.
l’utilisation du produit interdite par ou dépassant la
portée des caractéristiques techniques ou des notes
b)
d’application connexes; de l’utilisation du produit avec
Agilent envers le client est limitée à 1 million de dollars
des produits non fournis par Agilent.
américains.
c)
5.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les limitations énoncées aux articles 6(a) et 6(b) cidessus ne s’appliquent pas aux réclamations relatives à
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d)
la contrefaçon au titre de l’article 4, ni aux dommages-
limités relatifs aux logiciels commerciaux (Commercial
intérêts relatifs à des blessures ou à un décès.
Computer Software – Restricted Rights).
Les recours stipulés dans les présentes conditions
f)
constituent les seuls et uniques recours du client.
Les différends découlant des présentes conditions
seront régis par les lois de la province de l’Ontario. Les
parties aux présentes ont exigé que la présente entente,
7.
de
GÉNÉRALITÉS
même
que
toute
la
correspondance
et
la
documentation relative à cette entente, soient rédigées
a)
Agilent stockera et utilisera les données personnelles du
en langue anglaise. The parties to this Agreement have
client en conformité avec la politique de Agilent en
agreed that all correspondence and documentation
matière de protection de la vie privée, accessible au
related to this Agreement shall be rendered in English.
www.agilent.com/go/privacy. Agilent ne vendra pas et ne
louera pas les données personnelles du client à des
g)
S’il est déterminé qu’une disposition ou une partie d’une
disposition des présentes conditions est illégale ou
tiers.
inexécutable, le restant des présentes conditions aura
b)
Les
conditions
de
service
sont
accessibles
au
http://www.agilent.ca/info/service_termsfrench,
pleine vigueur et plein effet.
sur
demande, ou tel qu’il est autrement indiqué sur la
h)
La Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises ne s’applique pas
proposition.
aux présentes conditions.
c)
Les parties acceptent de respecter les lois et règlements
applicables. Agilent pourra interrompre la prestation si le
i)
Les produits ne sont pas spécifiquement conçus,
fabriqués ou destinés à la vente en tant que parties,
client contrevient aux lois ou règlements applicables.
composantes ou assemblages servant à la planification,
d)
Le client qui exporte, réexporte ou transfère des
à la construction, à l’entretien ou à l’exploitation directe
produits, des technologies ou des données techniques
d’une installation nucléaire. Agilent ne pourra être tenue
achetés au titre des présentes assume entièrement la
responsable de dommages découlant d’un tel usage.
responsabilité de se conformer à l’ensemble des lois et
règlements américains et autres qui s’appliquent (les
Les
présentes
conditions
et
toute
condition
autorisations
supplémentaire applicable à la commande constituent
d’exportation requises. Le client accepte expressément
l’intégralité de l’entente conclue entre Agilent et le client,
de ne pas vendre ni autrement céder des produits, des
et remplacent toute communication, déclaration ou
technologies
des
entente précédemment effectuée entre les parties,
entreprises ou à des personnes figurant dans la liste des
verbalement ou par écrit, relativement aux transactions
parties frappées d’interdiction ainsi que dans la liste des
visées par les présentes. Aucune condition additionnelle
citoyens fichés et des personnes visées par des ordres
ou différente du client ne s’appliquera.
« lois
applicables »)
ou
des
et
d’obtenir
données
les
techniques
à
de déni, ou à toute autre partie frappée d’interdiction ou
destination visée par des restrictions stipulées dans les
lois applicables, à moins d’y avoir été autorisé de
manière appropriée par le ou les gouvernements
appropriés. Agilent pourra interrompre la prestation si le
client contrevient aux lois applicables. Vous trouverez
de plus amples renseignements sur les destinations
visées par des restrictions au http://www.bis.doc.gov .
e)
j)
k)
Agilent peut céder ou transférer n’importe lequel de ses
droits ou obligations en vertu des présentes conditions
sur remise d’un avis en lien avec une fusion, une
réorganisation, un transfert, une vente d’actif ou de
gammes de produits, une scission ou une transaction
d’essaimage ou un changement au niveau du contrôle
ou de la propriété de Agilent, ou de ses cessionnaires
successifs autorisés.
L’utilisation, la distribution et la divulgation des produits
par le gouvernement américain sont assujetties au
DFARS 227.7202-3 sur les droits détenus dans les
logiciels commerciaux (Rights in Commercial Computer
Software), au DFARS 252.227-7015 sur les données
techniques des produits commerciaux (Technical Data –
Commercial Items) et au FAR 52.227-19 sur les droits
Conditions de vente de Agilent – Produits et services de la Division des produits sous vide – Canada français
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