EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 31 MAI 2013
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse Poitiers
Secrétaires de séance : MM. DEVERGNE & TRICOT
Nbr de membres en exercice : 84
Quorum : 43
Date de la convocation : 18/03/2013
Affichée le : 03/06/2013
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU,
CLEMENT, CORNU, EIDELSTEIN, Mmes FRAYSSE, JARDIN, MM. MACAIRE,
MARTINEAU, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SOL, TANGUY, TRICOT,
Vice-Présidents
Mmes ALBERIC, ASSERIN, BARC, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER,
BONNEFON, BOUCHAUD, BRACONNIER, BRION, Mme CAILLAUD, MM. CAPELLE,
CHAIGNEAU, CHAMPEAU, CHAUVIN, Mme COINEAU, MM. COMPTE, CORONAS,
Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPERRON, DUPRAZ, ELIE,
Mme GABOREAU, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU,
MM. JEAN, JOYEUX, JUIN,
Mmes MARMIN, NOCQUET, PELLETIER, PELTIER,
ROUSSEAU, M. RUAUD, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. SAUX, STUPAR,
Mme THIBAULT, M. THOMAS, Mme VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaires
Absents excusés :
MM. GUERIN, MAUZE, SIRAUT A., Vice-Présidents
MM. AIME, AMIR, Mmes BORD, CHEDANEAU, M. DAVID, Mmes FAGET-LAPRIE,
GERARD,
JAMMET,
MM.
LOIRET,
MARTEAU,
MAUGER,
PETERLONGO,
Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. RIVIERE, ROUQUETTE, SIRAUT D., VERGNAUD,
Délégués Titulaires
Conformément à l’article 4 des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, les
titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants :
Titulaires
Suppléants remplaçants
M. SIRAUT D.
M. DAGUISE, Délégué Suppléant
M. RIVIERE
M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant
M. MAUZE
M. COUSIN, Délégué Suppléant
M. AIME
Mme DESBOURDES, Déléguée Suppléante
M. LOIRET
Mme MISSEREY, Déléguée Suppléante
Observations : Le Procès Verbal du 14 décembre 2012 est approuvé. Le Rendu compte des
délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de
Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) - Liste des
Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 16 mai 2013.
Date réception Préfecture
05/06/2013
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
N°: 61
Conseil du 31/05/2013
Identifiant :
2013-0243
Titre :
75 - Autres produits de gestion courante - Tarifs de location des
espaces et du matériel du Parc des Expositions de Poitiers - P.J.
: Contrat de location du Parc des expositions
POLE PILOTAGE
SERVICE CABINET DU PRESIDENT
Etudiée par :
Le bureau du 16/05/2013
La commission Générale et des Finances du 24/05/2013
Rapportée par : PHILIPPE BROTTIER
Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales
Nomenclature Préfecture N° 2 : 2. Fiscalité
LOCATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE GRAND POITIERS (ANNEE 2014)
Début 2014, la gestion du Parc des Expositions sera confiée à un délégataire qui ne sera
connu que fin 2013.
Grand Poitiers doit assurer la pré-commercialisation du Parc des expositions pour l’année
2014 et signer les contrats de location. Dans le cadre de la Délégation de Service Public,
tous les contrats seront repris par le délégataire qui se substituera de fait à Grand Poitiers.
Ainsi, est-il nécessaire de définir les tarifs de location des salles et du matériel applicables au
1er janvier 2014, pour les Arènes et les nouveaux halls construits.
Il est noté que la priorité est donc donnée aux locations à vocation économique, tout en
conservant la possibilité de louer le parc à un tarif préférentiel pour des manifestations
organisées par des associations sans but lucratif. Il sera également tenu compte des matchs
sportifs qui entrent dans la compétence de Grand Poitiers concernant le sport de haut niveau
reconnu d’intérêt communautaire.
Conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la Propriété des Personnes publiques, un
tarif préférentiel selon le cas de figure pourra être accordé à toute manifestation organisée
par une association dont l’occupation concourt à la satisfaction d’un intérêt public
communautaire.
En toute hypothèse, la location de ces espaces devra faire l’objet de la signature d’un contrat
de location préalablement à toute occupation et dont un modèle est annexé à la présente
délibération.
Cette délibération est applicable jusqu’à ce que la gestion du site soit confiée au délégataire.
La TVA en sus en vigueur s'ajoutera à ces tarifs.
Par conséquent, il vous est proposé :
- d’accepter les tarifs de location ci-dessous indiqués ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou, en cas d’empêchement, son représentant, à signer
tous documents à intervenir à ce sujet.
TYPE D’ORGANISATEURS ET DE
MANIFESTATIONS
Local
TARIF HT PAR JOUR
Local
Chauffage
Sonorisation
Exploitation
public
Montage /
démontage
1 683€
841,5€
562€
354€
505
252,5€
562€
354€
583€
291€
291,5€
145,5€
156€
156€
120€
120€
291€
146€
145,5€
73€
156€
156€
120€
120€
386€
179€
595€
193€
89,5€
297,5€
156€
156€
156€
GRAND HALL (7200 m²)
(loges, blocs sanitaires, vestiaires)
- Tarif 1 : toute manifestation à but
lucratif :
manifestations privées, industrielles,
commerciales – hors spectacles
payants et manifestations sportives
- Tarif 2 : toute manifestation sans
but lucratif :
expositions, conférences, arbres de
noël, repas…
AMPHITHEATRE : 380 places
Tarif 1 : toute manifestation à but
lucratif :
manifestations privées, industrielles,
commerciales – hors spectacles
payants et manifestations sportives
-
Journée
Demi-journée
Tarif 2 : toute manifestation sans but
lucratif :
expositions, conférences, arbres de
noël, repas…
-
Journée
Demi-journée
HALL D’ENTREE 400m²
Tarif 1 : toute manifestation à but
lucratif :
manifestations privées, industrielles,
commerciales – hors spectacles
payants et manifestations sportives
-
Journée
Demi-journée
Journée et soirée
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Tarif 2 : toute manifestation sans but
lucratif :
expositions, conférences, arbres de
noël, repas…
-
Journée
Demi-journée
Journée et soirée
179€
90€
240€
89,5€
45€
120€
BAR
156€
156€
156€
Sans objet
Sans objet
Sans objet
45€
Organisation de spectacles ou de
concerts, avec entrées payantes
organisées par des tourneurs ou
maisons de productions
La location comprend le grand hall, le
hall d’entrée, le bar, les loges, les
sanitaires et les vestiaires
8 % sur la recette brute HT
tarif comprenant :
scène (dont montage et démontage),
chaises et chauffage (jusqu’à 19°)
Scène de spectacle
Spectacles sans entrées payantes
2 748 €
Manifestation sportive (événement
sportif et/ou match)
1. perception de 10% des recettes de billetterie
comprenant chauffage classique avec un
minimum forfaitaire de 4 000€ par match ou
manifestation
2. 4 coûts forfaitaires moyens par match ou
manifestation
• coût en configuration sportive de 3 250€
• coût en configuration réception de 4 500€
• coût du chauffage additionnel et son gardiennage
de 7 500€
coût des tribunes de 22 500€ par match
TYPE D’ORGANISATEURS ET
DE MANIFESTATIONS
TARIF HT PAR JOUR DE LOCATION
Local
Local
Exploitation public
Montage /
démontage
4000 €
2000 €
Chauffage
Sonorisation
Selon relevés des
indices
compteurs
Sur devis
HALL A (3300 m² neuf)
- Tarif 1 : toute manifestation à
but lucratif :
manifestations privées,
industrielles,
commerciales – hors spectacles
payants et manifestations
sportives
1300 €
650 €
Selon relevés des
indices
compteurs
Sur devis
- Tarif 1 : toute manifestation à
but lucratif :
manifestations privées,
industrielles,
commerciales – hors spectacles
payants et manifestations
sportives
5000 €
2500 €
Selon relevés des
indices
compteurs
Sur devis
- Tarif 2 : toute manifestation
sans but lucratif :
expositions, conférences,
arbres de noël, repas…
1500 €
750 €
Selon relevés des
indices
compteurs
Sur devis
- Tarif 2 : toute manifestation
sans but lucratif :
expositions, conférences,
arbres de noël, repas…
HALL B (4350 m² neuf)
LOCATION DU MATERIEL : TARIFS
Lors des manifestations qui se déroulent au Parc des Expositions, Grand Poitiers louait du
matériel aux organisateurs.
Il vous est proposé de continuer à louer le matériel du Parc des Expositions aux
organisateurs jusqu’à ce que la gestion du site soit confiée au délégataire.
A compter du 1er janvier 2014, il vous est proposé d’appliquer le tarif suivant en € :
Type de matériels
Armoire électrique
Autolaveuse
Balayeuse
Benne à déchets
Boitier électrique
Chaise
Cloison mobile
Elévateur
Enceinte
Jupe de scène
Micro cravate
Micro fil
Micro HF main
Panneau pour exposition
Pied d'enceinte
Projecteur
Coût HT à l'unité
tarif 1 manifestations
à but lucratif
Coût HT à l'unité
tarif 2 manifestations
sans but lucratif
300,00 €
60,00 €
60,00 €
12,00 €
30,00 €
0,62 €
0,60 €
50,00 €
50,00 €
20,00 €
30,00 €
20,00 €
40,00 €
0,60 €
30,00 €
50,00 €
210,00 €
42,00 €
42,00 €
8,40 €
21,00 €
0,43 €
0,42 €
35,00 €
35,00 €
14,00 €
21,00 €
14,00 €
28,00 €
0,42 €
21,00 €
35,00 €
Année
d’acquisition
2012
2004
2011
2006
2009
1999
2004
2006
2003
2010
2011
Pupitre de conférence
Scène (au m²) maxi 360 m²
Sonorisation
Table 0,8 x 0,80
Table 1,2 x 0,80
Table de mixage
Table pliante 1,80 m
Vidéo projecteur
30,00 €
6,55 €
354,00 €
0,95 €
0,95 €
50,00 €
1,25 €
40,00 €
21,00 €
4,59 €
247,80 €
0,67 €
0,67 €
35,00 €
0,88 €
28,00 €
2005
2005
2008
2007
2011
LOCATION DE PRESTATIONS POUR LE NETTOYAGE OU LES DECHETS : TARIFS
Lors des manifestations qui se déroulent au Parc des Expositions, Grand Poitiers offre
certaines prestations aux organisateurs.
Il vous est proposé de continuer à offrir ces prestations aux organisateurs jusqu’à ce que la
gestion du site soit confiée au délégataire.
A compter du 1er janvier 2014, il vous est proposé d’appliquer le tarif suivant en € :
PRESTATIONS
Nettoyage général / heure + tri sélectif
Nettoyage de stand (prix au m²)
Nettoyage spécial
Enlèvement polyane / m²
Location d'une benne
Pose d'une moquette / m²
Dépose de moquette / m²
Traitement des ordures
Installation générale des stands /m²
Coût HT à l'unité en €
29,00 €
0,28 €
sur devis
0,24 €
150,00 €
4,50 €
0,22 €
102,00 €
20,00 €
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Lors des manifestations qui se déroulent au Parc des Expositions, Grand Poitiers met à
disposition du personnel aux organisateurs.
Il vous est proposé de continuer à offrir ces services aux organisateurs jusqu’à ce que la
gestion du site soit confiée au délégataire.
A compter du 1er janvier 2014, il vous est proposé d’appliquer le tarif suivant :
PERSONNEL
Coût HT en €
Agent de sécurité incendie de jour (SSIAP2) / heure
Agent de sécurité incendie de jour (SSIAP1) / heure
Agent de sécurité incendie de nuit (SSIAP2) / heure
Agent de sécurité incendie de nuit (SSIAP1) / heure
Hôtesse d'accueil / heure
Technicien / heure
Agent d'entretien
Manutentionnaire
28,80 €
24,80 €
31,50 €
26,15 €
24,00 €
40,00 €
24,00 €
24,00 €
AFFICHEE LE : 03/06/2013
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention : Mme DESBOURDES
Nombre : 1
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE LES SOUSSIGNES
GRAND POITIERS
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ayant son siège social à
POITIERS (86000), en l’Hôtel-de-Ville, 15 place du maréchal Leclerc.
Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, demeurant à POITIERS (86000), en
l’Hôtel-de-Ville, 15 place du maréchal Leclerc, agissant en sa qualité de xxxxxxxxxxx de
GRAND POITIERS, élu aux termes d’une délibération des membres du conseil
Communautaire de GRAND POITIERS en date du 4 avril 2008.
Et agissant plus spécialement en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire
de GRAND POITIERS en date du 30 mai 2013.
D’UNE PART
Dénommée dans le corps de l’acte « GRAND POITIERS »
ET
[Si association]
L’association dénommée (dénomination), dont le siège social est à (commune + code
postal), (adresse), régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de (département) sous le
numéro (XXXXX).
[Ajouter le cas échéant] et identifiée sous le numéro SIREN (XXX.XXX.XXX).
Suite alternative
Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui
lui ont été conférés par une délibération du Conseil d’Administration de ladite association en
date du (date) et dont une copie est demeurée annexée aux présentes.
Ou
Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui
lui ont été conférés par l’article (numéro) des statuts de ladite association.
[Si société]
La société dénommée (dénomination), (forme sociale), au capital de (montant) Euros,
dont le siège social est à (commune + code postal), (adresse), immatriculée au Registre du
Commerce et des Société du greffe du Tribunal de Commerce de (commune + code postal), et
identifiée sous le numéro SIREN (XXX.XXX.XXX).
Suite alternative
Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui
lui ont été conférés par une procès verbal du Conseil d’Administration de ladite société en
date du (date) et dont une copie est demeurée annexée aux présentes ou par l’article XX des
statuts
Ou
Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction), en vertu des pouvoirs qui
lui ont été conférés par l’article (numéro) des statuts de ladite société.
L’association Ou la société dénommée (dénomination), dont le siège social est à
(commune + code postal), (adresse).
Représentée par (prénom + nom), en sa qualité de (fonction)
D’AUTRE PART
Dénommé dans le corps de l’acte « ORGANISATEUR »
PREAMBULE :
Grand Poitiers a décidé par délibération en date du 15 février 2013 de notamment confier les
Arènes le Hall A ET le Hall B du Parc des Expositions à un délégataire de service public. Ce
délégataire prendra donc la gestion du Parc à compter de 2014 et sera chargé de la location
des espaces et de l’organisation des manifestations entrant dans le cadre de cette délégation.
Afin d’assurer la continuité de ce service public et dans l’attente du choix du futur délégataire
et de sa prise de fonctions, il est nécessaire que Grand Poitiers assure la précommercialisation du Parc des Expositions pour les demandes de manifestations reçues avant
le 1er janvier 2014.
Pour ce faire, il y lieu de signer un contrat de location des Arènes OU du Hall A OU du Hall B
entre Grand Poitiers et l’organisateur de la manifestation concernée.
ARTICLE 1 - OBJET :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’organisateur est
autorisé à organiser la manifestation définie à l’article 3 des présentes dans les Arènes ET/OU
le Hall A ET/OU le Hall B du Parc des Expositions.
ARTICLE 2 : DATE ET DUREE DE LA MANIFESTATION :
Le présent contrat est conclu pour la manifestation intitulée XXXXXXXXX, organisée le
XXXXXXXX pour une durée de XXXXXXX.
Le présent contrat inclut également les jours de montage et de démontage de la manifestation,
soit les XXXX et XXXXX.
Les horaires publics de la manifestation prévue sont les suivants :
XXXXXX insérer les horaires d’ouverture au public.
ARTICLE 3 : OBJET DE LA MANIFESTATION :
L’organisateur bénéficie de la réservation conclue par les présentes pour l’organisation de la
manifestation ci-dessous détaillée (et pour laquelle une fiche technique est annexée aux
présentes) mention à supprimer si absence de fiche technique (hors cas de concert donc):
XXXXXX descriptif de la manifestation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES IMMEUBLES LOUES:
La manifestation visée à l’article précédent aura lieu dans les Arènes ET/OU le Hall A
ET/OU le Hall B du Parc des Expositions, sis rue Salvador Allende à Poitiers.
La présente location ne vaut que pour l’immeuble ci-dessus désigné à l’exclusion des autres
parties de l’ensemble immobilier dénommé Parc des Expositions.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES BIENS MEUBLES MIS A DISPOSITION DE L’ORGANISATEUR :
Les biens ci-dessous indiqués sont réservés pour l’organisation de la manifestation par
l’organisateur :
XXXXXXXXXXXXXXXXX
Insérer à chaque réservation la liste des biens demandés par l’organisateur.
Si état des lieux préalable :
L’état de ces biens meubles sera constaté aux termes de l’état des lieux établi préalablement à
la signature des présentes, conformément à l’article xxx.
Si pas d’état des lieux :
Les biens meubles dont la liste est ci-dessus précisée sont réputés en bon état de
fonctionnement. Dès lors, les biens mis à disposition doivent être restitués par l’organisateur
dans l’état initial dans lequel il les a reçus. Dans le cas contraire toute détérioration devra être
réglée par l’organisateur dès réception de la facture adressée par Grand Poitiers.
ARTICLE 6 – ETAT DES LIEUX : (SI nécessaire).
Préalablement à la signature du présent contrat, un état des lieux est réalisé de manière
contradictoire avec l’organisateur.
Si l’organisateur, à l’occasion du montage de la manifestation constate une inadéquation entre
l’état des lieux préalablement établi et l’état réel des biens meubles mis à sa disposition, il en
informe sans délai Grand Poitiers qui devra alors, si nécessaire, établir un état des lieux
modificatif.
Un état des lieux sera réalisé à l’issue du démontage de la manifestation. Toute détérioration
constatée à cette occasion devra être réglée par l’organisateur dès réception de la facture
adressée par Grand Poitiers.
ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE :
L’occupation des espaces et l’organisation de la manifestation implique pour l’organisateur
l’acceptation des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de
panique.
Grand Poitiers informe ici expressément que les espaces objets des présentes sont classés
Types T, X, L, N, M de 1ème catégorie. (choisir le type approprié en fonction des lieux et de la
manifestation)
Selon l’activité prévue
Le bénéficiaire s’oblige à se doter d'un SSIAP 1 minimum présent en permanence
dans le local SSI selon le type d’activité :
- Type T (foires, expositions, salons) : un chargé de sécurité ;
- Type L (réunions, spectacles…) : un service incendie et de représentation selon
l’article L 14 de l’arrêté ministériel du 05 février 2007, sachant que le SSIAP 1
prévu de manière générale peut-être comptabilisé ;
-
D’un Dispositif prévisionnel de secours (D.P.S) d’une association agréée de
sécurité civile avec un nombre de secouristes adapté.
Il faut préciser la capacité des lieux occupés à chaque contrat.
Par ailleurs des prestations de gardiennage et de maintien de l’ordre peuvent être prévues par
les présentes. Les organisateurs sont personnellement responsables du bon déroulement des
prestations de gardiennage et de maintien de l’ordre pendant la durée d’occupation des
espaces objets des présentes.
ARTICLE 8 : PRIX :
Un devis est signé et annexé aux présentes entre Grand Poitiers et l’organisateur. Ce devis est
établi sur la base des tarifs votés par Grand Poitiers par délibération en date du 30 mai 2013.
Ce devis est arrêté pour les seules prestations demandées par l’organisateur au moment de son
établissement. Toute demande complémentaire fera l’objet de l’établissement d’un devis
modificatif.
La facture sera émise après la manifestation et correspondra au devis préétabli.
ARTICLE 9 – SOUS LOCATION :
Toute sous-location des espaces et biens concernés par le présent contrat est strictement
interdite. Les espaces et biens précités devront être utilisés pour l’objet pour lequel ils ont été
demandés, à l’exclusion de tout autre.
ARTICLE 10 – AUTORISATIONS RELATIVES A LA MANIFESTATION :
L’organisateur est responsable de toutes les demandes d’autorisations et/ou de déclarations
administratives nécessaires au bon déroulement de la manifestation et du respect des
dispositions adéquates en matière de sécurité. Il tiendra à disposition de Grand Poitiers copies
desdites autorisations et/ou déclarations avant la manifestation.
Grand Poitiers pourra refuser la mise à dispositions des espaces et des biens sans indemnité
d’aucune sorte si les autorisation et/déclarations nécessaires ne sont pas fournies par
l’organisateur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES ET ASSURANCES :
L’organisateur est seul responsable des pertes ou dommages de toute nature survenant aux
personnes assistant à la manifestation ainsi qu’aux biens mis à dispositions.
Grand Poitiers ne pourra être retenu responsable de tout vol ou tout autre acte délictueux
entraînant un dommage direct ou indirect à l’organisateur.
En conséquence, l’organisateur devra être titulaire des contrats d’assurances provenant d’une
assurance notoirement solvable, appropriés à la couverture de l’ensemble des risques liés à
l’occupation des espaces et aux mises à dispositions faisant l’objet des prestations indiquées
au devis lié à la manifestation.
L’organisateur doit fournir en vue de la signature des présentes les justificatifs de l’existence
de ces contrats d’assurances et des principales couvertures qui y sont attachés. A défaut, la
signature sera repoussée jusqu’à satisfaction de cette exigence.
ARTICLE 12 – CONDITIONS D’ANNULATION:
Toute annulation du fait de l’organisateur faite moins de 3 semaines avant la date de début de
montage de la manifestation et non justifiée par un cas de force majeure légalement défini
entraînera le paiement au profit de Grand Poitiers retenu du prix fixé par le présent contrat.
Les cas de force majeure recouvrent notamment les calamités publiques, guerre, révolution,
deuil national, grève générale, émeute, épidémie, (et de maladie dûment constatée de l'Artiste
SI NECESSAIRE). Dans l’hypothèse où le contrat serait rompu de ce fait, le présent contrat
sera dénoncé sans indemnité.
ARTICLE 13 - REPRISE DU CONTRAT PAR LE DELEGATAIRE :
Le présent contrat est établi entre Grand Poitiers et l’organisateur. Le délégataire retenu
reprendra le présent contrat et fera son affaire des modifications qui seront nécessaires à
l’exécution de sa mission.
ARTICLE 14 – CLAUSE RESOLUTOIRE :
En cas de manquements aux obligations définies par le présent contrat, les présentes sont
résiliées de plein droit, sans indemnités pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 15 - LITIGES :
A défaut de règlement amiable de tout litige concernant l’interprétation des présentes, les
contestations seront portées devant le tribunal administratif de Poitiers.
ANNEXES :
-
Devis estimatif du coût de la location
Fiche technique de la manifestation, si nécessaire
Autres si nécessaires
Fait à Poitiers en cinq exemplaires originaux,
Pour Grand Poitiers,
Lu et approuvé
XXXXXXXXXX,
lu et approuvé
Pour le Président,
XXXXXXX
XXXXXXXX
XXXXXXXX