Ville de Bourg de Péage

Compte-rendu du conseil municipal
du 22 septembre 2014
quatorze, le vingt-deux septembre à 18h30,
ordinaire,
Nombre de Conseillers : 33
Quorum : 17
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nathalie NIESON - Maire, Christian ROLLAND, Béatrice FRECENON, Anna PLACE, David
BUISSON, Frédéric MORENAS, Corinne MARTINEZ-CARRIZO, Gérard KARA, Sylvie OTTONE Adjoints.
Denis BARTOSIK, Nathalie DREVET, Sylvie GARAND, Henri GERMAIN, Catherine GUILLET, Magali JACOB,
Bernard LEAUTHIER, Marie-Françoise LIEGE, Jennifer MONIER, Marie-Laure MOREL, David NAVARRO, JeanCharles PASCALIS, Jocelyne SALIQUES, Clara TETREL, Jean-Michel YSARD, Carine SIMONIAN, Françoise
HAUSS, Yves CARLE, Jean-Félix PUPEL, Benjamin MISSUD, Jean-Paul MARECHAL - Conseillers Municipaux.
ABSENTS ayant donné pouvoir : Majid DJOUAD qui a donné pouvoir à Christian ROLLAND, Hervé
RASCLARD qui a donné pouvoir à Nathalie NIESON, Jean-Michel ARGOD qui a donné pouvoir à Benjamin
MISSUD.
ABSENTS non représentés : Secrétaire de séance : Jean-Félix PUPEL
Madame la Députée-Maire
conseils municipaux des 20 et 23 juin 2014.
Ces compte-rendus,
propose
compte-rendus des
as de

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET PERSONNEL
1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame la Députée-Maire rapporte que le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2121-8
fait obligation au conseil municipal, dans les communes de plus de 3
intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Conformément à ce texte, elle propose
règlement intérieur tel que joint à la convocation et de l
Elle précise
que le
règlement intérieur qui lui est soumis répond à trois préoccupations :
déterminer en son sein,
- Rappeler les dispositions du Code précité relatives au fonctionnement institutionnel du conseil municipal,
dispositions présenta
1
-
Après avoir demandé la parole, Benjamin MISSUD indique que le contenu de ce règlement intérieur le
satisfait en grande partie, puisque conforme au Code Général des Collectivités Territoriales, mais dit regretter
le nombre de caractères (850
position dans le journal municipal, nombre qui ne permettrait
Prenant à son tour la parole, Jean-Paul MARECHAL regrette la réception tardive de sa convocation à une
souhaite pas partager le local mis à la disposition des membres de
MP.
Madame la Députée-Maire
municipal
dont
elle ne doute pas que M. MISSUD soit en capacité de produire. Puis, répondant à M. MARECHAL, elle regrette
communal,
ordinairement la semaine
te en cas de doute à ne pas hésiter à se renseigner auprès de son
cabinet.
Puis elle soumet au vote cette délibération.
Adoptée à la majorité : 27 voix pour, 6 abstentions (BM-YC-CS- JMA-JPM-FH)
2. FRAIS DE MISSION DES ÉLUS
Nathalie DREVET indique à
tre part, des conditions dans lesquelles
déplacements ordinaires, elle propose
-18-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, afin de rembourser les conseillers municipaux des dépenses engagées dans le
cadre de leurs déplacements hors territoire communal pour participer à des réunions dans des instances ou
organismes où ils représentent la collectivité ès qualité, après avoir pris soin de préciser que la prise en
charge de ces frais est assurée
, dans les conditions définies par le décret du
3 juillet 2006, à savoir :


Frais kilométriques pour déplacement avec un véhicule personnel : remboursement forfaitaire.
Autres frais de déplacement (train, avion) et frais divers professionnels : remboursement aux frais réels sur
présentation des factures ou tous autres justificatifs de dépenses.
De plus,
-18 du même code, « les

remboursement des frais que né
». Elle précise que la notion de
lui a été confiée par la décision du conseil municipal. Ainsi, elle propose que la ville donne mandat spécial à
:
1. Angleterre : notamment East Gristead
2. Italie : notamment Tramin et Verbania
3. Espagne : notamment San Feliu De Guixols
4. Allemagne : notamment Midhelein
5. Autriche : notamment Schwaz
Elle ajoute que les frais engagés seront remboursés selon les mêmes modalités que pour les frais ordinaires.
Elle propose également que la ville rembourse,
qui seront le cas échéant engagés par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués au titre de
la tenue du congrès des Maires 2014
frais. Enfin,
-19 du même code, les frais de représentation
. Madame la Députée-Maire
ayant fait le choix de ne pas en bénéficier, elle propose d
ces dispositions.
2
Anna PLACE
mandat spécial « congrès des Maires » que seuls les frais
frais de déplacement et de
séjour
échange et de formation, très bénéfique
pour la collectivité.
Enfin, elle salue la décision du maire de ne pas bénéficier du remboursement de frais auxquelles ses
fonctions ouvrent droit.
Madame la Députée-Maire met au vote cette délibération.
3. ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES : CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, LA CHAMBRE DE
ET LA
Jean-Charles PASCALIS rapporte à ses collègues que dans le cadre de la continuité de la politique
réglementation accessibilité
et la
e
dans leurs démarches de mise en conformité avec la réglementation sus visée. En effet, il rappelle que la loi
n°2005pation et la citoyenneté des
décembre 2014 pour que les
Aussi, pour simplifier les
démarches de mise en conformité des locaux, il propose la mise en place du dispositif complet
:
- un guichet unique en mairie pour accompagner les commerçants/artisans, recevoir les demandes,
apporter des conseils administratifs ;
- la remise par la vil
;
-
-
locaux permettra un état des lieux des points de nonles solutions les mieux adaptées aux particularités de chaque entreprise ;
un accompagnement financier de la ville, avec la prise en charge de 50 % du coût dudit diagnostic.
en
charge financière partielle du diagnostic accessibilité par la commune, il
convention tripartite entre la Ville, la
et la Chambre de Commerce et
En conséquence, il propose
-Maire à la signer ainsi que tous documents afférents à ce sujet y compris les
avenants éventuels à la convention, après avoir pris soin de préciser que les crédits budgétaires à cette
opération seront inscrits aux budgets des exercices concernés.
Madame la Députée-Maire précise que ce projet est unique en France. Elle rappelle que cette proposition
répond à un engagement de campagne et remercie chaleureusement Jean-Charles PASCALIS, Catherine
GUILLET et Anna PLACE pour leur implication dans ce projet.
Jean-Charles PASCALIS
qui seront accompagnés dans leur démarche de
mise en accessibilité.
Madame la Députée-Maire ajoute avec fierté que la ville a, au titre des différentes
été cité en exemple dans la revue nationale Faireface parue en juin 2014. Si, elle le
souligne, la première reconnaissance pour la municipalité est celle des citoyens, elle note que les louanges
itérés par des acteurs
ne peuven
sens, étant précisé de surcroit que cette reconnaissance est intervenue avant la mise en place du dispositif
sus-mentionné.
Elle rappelle enfin que
politique transversale qui constitue un
des élus et une préoccupation toute particulière et
solidarités et du logement
3
Puis elle soumet au vote cette délibération.
4.
LA DRÔME
Sylvie OTTONE rappelle que par délibération du 7 février 2014, le conseil municipal a mandaté le Centre de
contrat de groupe garantissant les risques financiers encourus par les col
du groupement Groupama « assureur » et Gras Savoye « gestionnaire » qui a été
économiquement la plus avantageuse. Elle précise que cette proposition porte sur les risques suivants, aux
taux ci-après :
Décès
Accident de service/maladie professionnelle
Temps partiel thérapeutique, mise en
infirmité,
0.22%
1.20%
Inclus dans les taux sur les
risques garantis
Longue maladie, maladie longue durée (sans
franchise)
TOTAL
1.50%
2.92%
Elle propose
pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2015, avec maintien des taux de garantie sur 3 ans, et
-Maire à signer les conventions en résultant ainsi que tous documents relatifs
à ce dossier.
Madame la Députée-Maire met au vote cette délibération.
FINANCES
5. DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2014 BUDGET PRINCIPAL
12.
Christian ROLLAND propose
tés dans le tableau joint à la convocation,
:
: par délibération n°19 du 24 juin 2013, il rappelle que la
-
opération implique de prendre en compte la valeur vénale de ce terrain mentionné, pour un montant de
9
Il propose
interne à la
-
-
remboursable consentie pour un montant global de 40
le présenter avant de procéder au vote de la présente proposition de
décision modificative.
Abondement des charges de personnel au chapitre 012
Il propose
-Maire à prendre toutes dispositions à cet effet.
Gérard
KARA, adjoint en charge de la promotion du sport et des équipements sportifs de présenter dans le même
temps la délibération n°12
au
Drôme Handball Bourg de Péage.
4
Gérard KARA
000
répondre à une insuffisance de trésorerie. Il rapporte avec sa
u vu de leurs résultats sportifs,
année. Il explique que cette ascension induit pour
soutenir ladite association, il propose
des titres émis en 2013 et 2014 non soldés pour un montant global de 40 284 Par ailleurs, et toujours pour
isposer des ressources nécessaires pour assumer les charges
obligatoires induites par le niveau de compétition atteint, il
fonctionnement annuelle, fixée, p
à 95 000
porter à 120 000 . A
cette fin, la somme de 25 000 serait versée dès 2014 en complément de la somme déjà allouée. Rappelant
en
DHBBDP,
un avenant à cette convention est proposé pour prendre en compte les deux
dispositions précédentes. Ainsi, compte tenu de ce qui précède et du fait que
niveau de compétition nationale D2 contribue au rayonnement de la Ville sur la France entière, cette équipe
évoluant ainsi parmi les 24 meilleures de France, il propose au conseil municipal :
global de 40 284
- de procéder pour ce faire
avance, émis sur les exercices 2013 et 2014,
000
année 2014 entre la Ville et
-annexé et
-Maire à le signer ainsi que tout
document afférent.
L adjoint aux sports précise encore que cette association consent des efforts pour rendre accessible son
activité aux péageois en proposant
. Il souligne enfin,
avec le premier adjoint,
Jean-Paul MARECHAL qualifie la somme de 40.000 euros
Benjamin MISSUD indique qu
st également favorable
au
complémentaire
ciation DHBBDP. En revanche, agissant des autres
points de la décision modificative, il souhaite savoir si le réajustement budgétaire
charges du personnel est lié à la réforme des rythmes scolaires
commission des finances, auquel cas il y votera défavorablement estimant être en désaccord sur cette
réforme.
Christian ROLLAND
que le montant de cette décision modificative est relatif en
comparaison au budget total. De plus, il ajoute que ce montant ne sera pas intégralement dépensé puisque
le montant réel du besoin est estimé entre 40.000 et 50.000 euros et
compte administratif. Enfin, il
revalorisation légale des salaires des agents de catégorie C qui représentent 80 % de la masse salariale.
Benjamin MISSUD réitérant son intention de voter contre
compterythmes scolaires avec laquelle il est en désaccord, Jean-Félix PUPEL prend bonne note
explications de vote de Benjamin MISSUD après avoir réitéré le fait, à
de M. ROLLAND, que
cette réforme qui est la cause de cet abondement des charges du personnel au budget municipal.
Puis Madame la Députée-Maire met au vote ces deux délibérations, après avoir constaté que Benjamin
MISSUD persistait dans la motivation du sens de son vote malgré les explications fournies par la majorité :
- délibération n° 5 : Adoptée à la majorité : 29 voix pour, 4 contre (BM-YC-CS- JMA)
- délibération n° 12
. Elle salue à cette occasion les représentants de
Drôme Hand Ball présents dans la salle.
6. PARTICIPATION AU FONDS UNIQUE LOGEMENT ET HABITAT (FULH)
5
Anna PLACE
a Ville contribue volontairement depuis de nombreuses années au
En effet, elle indique que ce dispositif, piloté par le Département, a pour
difficulté à accéder
Elle ajoute à titre indicatif
en 2013, ce fonds a permis aux péageoi
individuelles à hauteur de 70
Elle propose
der les personnes en
2014.
Benja
difficultés économiques
, le rappelle-t-il, il
du CCAS.
Madame la Députée-Maire met au vote cette délibération.
7. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION
TRANSFÉRÉES (CLECT)
Madame la Députée-Maire
DES CHARGES
a Commission
-Alpes avec pour conséquence, une réévaluation
e compensation reversée aux communes concernées. Elle ajoute que cette
parmi lesquels un représentant de la ville de Bourg de Péage, elle-même. Ayant participé à la réunion de la
CLECT le 26 août 2014
ont été évaluées les charges suivantes pour la commune de Bourg de
Péage, transférées au 01/01/2014 :

Déplacements), à hauteur de 20.000 euros environ,
 La participation volontaire,
de la commune au titre du
fonctionnement de la médiathèque de Romans, ayant permis
présent aux péageois de
bénéficier des mêmes tarifs que ceux pratiqués pour les habitants de la Communauté
à hauteur de 7.000 euros environ,
Ainsi, elle rapporte que les charges transférées à la commune
dans le rapport de cette
commission à 27 858,67 et
il appartient désormais à chaque commune de délibérer sur ledit rapport.
Elle
e lors de la CLECT afin d
était pas
appliquée lors du transfert de compétence Transport Urbain en 2011 entre la ville de Romans et la
alors que le montant était estimé à plus de
. Elle
rajoute que le comptela commission après débat, décide
de ne pas retenir de charges suite au transfert de la compétence transport ». Ainsi, elle déplore que cette
information ait été démentie en séance le 26 août, ce qui a été de nature à modifier potentiellement le vote
CLECT de valider pour Bourg-de-Péage le coût de transfert
du charges au titre de
1.712,67 . Cependant, elle annonce que depuis,
et bien été confirmée et il est avéré que les communes de la Communauté
cipé financièrement à ce transfert de compétence. Ainsi,
la participation de la ville ainsi que celle, elle le précise, des anciennes communes de la
communauté de communes du canton de Bourg de péage doit être réexaminée à la lumière de ces
nouveaux éléments. Ainsi, elle propose
de voter contre cette délibération.
Béatrice FRECENON
des charges liées à son adhésion à VRD, salue la démarche de Madame le Maire motivée par un souci
.
Après avoir fait observer que Madame le Maire et lui-même avaient désormais le point commun de faire
relevant que la
Madame la Députée-Maire rappelant que la transparence est son maître mot, elle dit souhaiter que le débat
puisse se poursuivre
au bout
que le fonctionnement de
ne peut pas être réduit à cette question des 20.000 euros et à ce transfert de charges, elle se
-Alpes se soit ralliée à
6
la position de la municipalité
territoire, et ce avant la mise au point opérée par le Préfet, convenant du potentiel indéniable de cette
structure. Elle se réjouit à cet égard des relations très apaisées avec le Président et des relations de travail
constructives qui en découlent
. Elle souligne
de loisirs proche de Diabolo et confirme à cet effet que la municipalité travaille en étroite collaboration et en
très bonne intelligence avec le Vice-président
.
Jean-Paul MARECHAL rap
lui, entraine notamment des problèmes de transfert et de lissage en défaveur de la Ville.
, selon
appuyait ses propos sur un exemple concret et
ce dernier répondant par la négative, elle
, selon elle, le fait pour Bourg de Péage
grande agglomération est plutôt
ville centre mais au contraire bénéficiant de la « masse » valentinoise et
toujours gagnantgagnant.
Madame la Députée-Maire
de la CLECT et rappelle le sens de la démarche de désapprobation proposée qui repose simplement sur des
Jean-Félix PUPEL
aménagement du territoire
est plus question de clivage
t
féliciter.
Benjamin MISSUD, présentant son intervention comme un contre-exemple en matière de gestion politique
de dossiers intercommunaux, relève que le SYTRAD est selon lui un échec, arguant que les centres de tri ne
fonctionnent pas, dû à une mauvaise gestion et citant à ce propos un élu de Romans.
Madame la Députée-Maire met un terme à cette intervention de M. MISSUD dénuée selon elle de fondement
nouvelle intervention non constructive et mettant en cause une
personne de façon nominative. Puis elle met au vote cette proposition.
Adoptée à la majorité : 27 voix pour, 6 abstentions (BM-YC-CS- JMA-JPM-FH)
JEUNESSE, ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE
8.
DIABOLO
Corinne MARTINEZ expose à ses collègues que p
maternelles et élémentaires de Bourg de Péage poursuivront la pratique de la natation scolaire, dans le cadre
de leurs activités sportives, au complexe aquatique intercommunal de Bourg de Péage, dont la gestion a été
elle
indique que la
aquatique Diabolo. Elle précise que le bénéfice de cet accès se fera à des conditions financières identiques à
maximum de 60 enfants. Elle propose ainsi au conseil municipal d
telle que jointe à leur convocation
-Maire à signer cette convention pour
Madame la Députée-Maire met au vote cette délibération.
7
9. CONVENTION AVEC UN MÉDECIN POUR LES STRUCTURES MULTI ACCUEIL MUNICIPALES :
RENOUVELLEMENT
Jocelyne SALIQUES
epuis 2004, la Ville recourt
spécialiste possédant une expérience particulière en pédiatrie, pour ses deux structures multi accueil
municipales. Elle ajoute que l
haut
Elle propose ainsi aux membres du conseil municipal
les termes de ladite convention telle que portée à leur connaissance et jointe à leur convocation,
-Maire à la signer ainsi que
tous documents afférents.
Madame la Députée-Maire soumet au vote
cette délibération.
SPORT ET CULTURE
10.
Magali JACOB indique à ses collègues que p
aide financière dans le cadre de leurs activités associatives. Compte tenu que leurs activités revêtent un
intérêt communal et général, elle propose au conseil munici
associations,
-Maire à verser respectivement :

pour participer à ses frais de déplacement relatifs à
deux championnats de natation.

Les Bleuets » pour participer à ses frais de déplacement relatifs au
Europe en Croatie.
Madame la Députée-Maire met au vote cette délibération.
11. FESTIVAL DE LA MAGIE 2014 : CONVENTIONS DE MÉCÉNAT
Frédéric MORENAS
sera organisée à Bourg de Péage du 6 au 12 octobre 2014 la
4ème édition du Festival « LES RENDEZ-VOUS DE LA MAGIE ». Il précise avec satisfaction et à titre informatif
,
ouverte que depuis 1er
festival. Il rapporte
ivers partenaires se sont montrés intéressés par cette manifestation et ont décidé
ge des prestations. Il ajoute que ces
es
(programme et flyers).
Il cite les établissements participant par un apport financier :
Puis ceux participants par une remise de fournitures :
valeur de 1 500
500
Il propose
-Maire à signer
avec les partenaires ci-dessus énumérés les conventions de mécénat jointes en annexe ainsi que tous
documents afférents à ce sujet.
8
Madame la Députée-Maire ajoute que cet évènement fait rayonner la ville bien au-delà de son territoire et
rappelant que la tarification des séances reste particulièrement abordable, elle
procurer des places pour assister à cette manifestation pour laquelle, elle le rappelle, aucune place gratuite
Puis, se réjouissant de cette
soumet au vote
cette délibération.
comme un nouveau succès populaire, elle
13.
ASSOCIATIONS
Marie-Laure MOREL rappelle que l
Elle précise
m²
que c
des travaux ayant été évalué à 2 084 000
,a
elle propose au
Madame la Députée-Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil
Général de la Drôme mais également auprès de tous financeurs potentiels au taux le plus élevé possible.
Madame la Députée-Maire ajoute que cette recherche de financement complémentaire de cet équipement
structurant intervient dans un souci de bonne gestion.
s
mutualiser les équipements existants et de prioriser la voirie et les impôts.
Madame la Députée-Maire répond en soulignant que ses priorités sont plus ambitieuses : une absence
dont la MDA. Ainsi,
affirmant
-vivre à Bourg-de-Péage et que cet équipement répond à un véritable
besoin, Nathalie NIESON rappelle
notamment son élection tout en le rassurant sur la capacité des finances communales à absorber ce coût
sans augmentation de la fiscalité.
Puis elle met au vote cette délibération.
Adoptée à la majorité : 29 voix pour, 4 contre (BM-YC-CS- JMA)
TRAVAUX URBANISME ET ENVIRONNEMENT
14.
PARKING DU CENTRE COMMERCIAL ALPES-PROVENCE
Bernard LEAUTHIER informe
l
-casino a obtenu un permis de construire
gestion de cette nouvelle construction, il rapporte que le syndicat des copropriétaires dudit centre
-Provence le 19 juin 1978, pour la
puisse figurer expressément sur ce bail, il
e
donc de désigner Maître DE GESTAS, notaire à Romans, afin de défendre les intérêts de la Commune pour la
-Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour
à construction avec le
Syndicat des copropriétaires du centre commercial Alpes-Provence. Il précise que tous les frais afférents à ce
dossier seront supportés par le Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial Alpes-Provence.
9
tènement de
Casino suite à sa fermeture,
vieillissement du pose et évoque des problèmes de sécurité à ses abords. Ainsi, il se demande si
la ville a prévu de se préoccuper de ce secteur.
Béatrice FRECENON confirme que la ville est attachée à ce centre commercial qui joue à la fois un rôle de
commerce de proximité et de moyenne surface mais indique toutefois que le contact par les maires
successifs avec le groupe Casino
notamment de la gestion de
par des
sociétés foncières, ajoutant
la municipalité
à développer ce lien avec le
groupe et
orisation donnée par la ville pour le
marquage des places du Drive.
Indiquant que des rumeurs de fermeture du Casino existent depuis de nombreuses années, elle se montre
rassurante et constate que le centre commercial a été rénové, que les problèmes de sécurité qui seraient
rappelant à cette
que le phénomène de fermeture des cafétérias
de centre commerciaux
démontre que le groupe voit un avenir à ce site.
Rappelant que la ville ne peut pas se substituer aux propriétaires de la galerie marchande et du Centre
Commercial, Madame la Députée-Maire assure toutefois être en lien constant avec des représentants de la
galerie marchande, M. Paput et M. Valette, tout en les rapprochant de Romans Bourg de péage Expansion
et, la nouvelle directrice du Géant Casino
. Elle
. Puis elle
met au vote cette délibération.
15.
Henri GERMAIN expose que par délibération du 26 septembre 2011, le conseil municipal a institué sur
ts publics,
au taux unique de 4 %. Il précise que l
m² sont
assujetties à ladite taxe, y compris
Or, il informe
a loi de finances pour 2014 a introduit la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent
d'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, étant ici précisé que ceux soumis à permis de
construire ne peuvent pas bénéficier de cette exonération. Considérant que cette taxe occasionne pour les
e
préalable, tout en indiquant que la présente délibération sera applicable à compter du 1 er janvier 2015.
16. EFFACEMENT ET FIABILISATION DES RESEAUX ÉLECTRIQUES RUE CHARLES COMBE
17. EFFACEMENT ET FIABILISATION DES RESEAUX TELEPHONIQUES RUE CHARLES COMBE
Clara TETREL
sur la commune
, notamment pour ce qui concerne la rue
Charles Combe et plus précisément sur le poste COMBEVERT. Elle ajoute que ce projet entre dans le cadre de
la convention de concession existante entre le SDED et ErDF. Elle détaille le montant de la dépense
prévisionnelle y compris la rémunération au titre de
es plans de
financement, ainsi que sa répartition :
des réseaux électriques (génie civil) :
Participation du SDED (150
-delà)
des réseaux téléphoniques :
- Génie civil :
Participation du SDED (51 450 x 20%)
Participation de la Commune (51 450 x 80%)
-
10
41
51
Câblage :
10
Participation du SDED (3 469.80 x 20%)
Participation de la Commune (3 469.80 x 80%)
En conséquence, elle propose
électriques et téléphoniques
par le SDED pour ce qui concerne le poste «
s plans de financement tels que
détaillés
s plans
pour les réseaux électriques et à 43 935,84
les réseaux téléphoniques, ainsi que leur éventuel
dépassement sachant, elle le précise, que la part communale sera fixée exactement lorsque le Décompte
-Maire à signer tous documents
relatifs à ce dossier. Enfin, elle prend soin de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
Commune.
Madame la Députée-Maire met au vote ces délibérations.
- délibération n° 16 : Adoptée à l
- délibération n° 17
18.
Clara TETREL expose que d
elle propose
projet de convention de délégation de
Maire à signer la convention particulière ci-annexée, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Madame la Députée-Maire met au vote cette délibération.
-Maire
,
rappelant que pour la prochaine séance, le règlement intérieur du conseil municipal ayant été voté, les
questions diverses devront être déposées par écrit au moins 2 jours avant la date de la réunion du conseil
municipal.
QUESTIONS DIVERSES
M. MISSUD
plaintes des riverains
pour nuisances nocturnes et aux « problèmes de sécurité » sur les quais en cette période estivale, parlant à
« opération commando des bancs publics» menée
vaudeville ridicule »
consistant à « acheter des fauteuils pour ensuite remettre les bancs en catimini ». A sa question relative au
coût de cette opération « fauteuils » en remplacement de certains bancs, Madame la Députée-Maire répond
Revenant sur les rumeurs nées de cette opération et précisant que
seuls 20 bancs sur les 64 ont été provisoirement retirés dans un souci de tranquillité publique en période
estivale et non de délinquance, David BUISSON souligne que les retours des riverains sont très positifs,
qualifiant pour la plus part la municipalité de courageuse. Il salue à
médiation réalisé par la police municipale et remercie également la police nationale. Enonç
des chiffres concrets relatifs à la délinquance sur le territoire communal fournis par le commissariat, il se
réjouit de leur baisse significative en comparaison de la période estivale précédente et assure que la
,
politique « anti-jeunes ». Il rappelle à cet
-protection qui
contribuera à la sécurité publique. Pour conclure sur ce point, il assure que des bancs ont été replacés
stratégiquement. M. MORENAS souhaiterait que M. MISSUD tiennent des propos appropriés, citant les mots
« commando » employés par ce dernier dont la définition
semble bien éloignée de
et « en catimini » qui signifie à la dérobée et est
diamétralement opposé aux conférences de presse données par le maire et David BUISSON sur le sujet.
11
En second lieu, M. MISSUD expose que de nombreux riverains de la Parisière se plaindraient
nocturnes sur le terrain multi-sport du complexe sportif. Madame la Députée-Maire
et relève
.
, M. BUISSON invite ces personnes à
venir le rencontrer.
Jean-Paul MARECHAL
, malgré sa sollicitation en ce sens auprès de services, dans le cadre du séjour cet
dans leur véhicule stationné
, séjour posant selon
lui des problèmes de sécurité. Anna PLACE indique être allée à la rencontre de ces personnes venues
travailler comme saisonniers et leur avoir proposé des
recherchées auprès
,
é. Regrettant ce refus car les solutions proposées lui semblait en effet plus
appropriées pour leur sécurité, e
volonté et précise que la situation a été
résolue très rapidement compte-tenu de leur départ.
En second lieu M. MARECHAL
es problèmes de nuisances sonores que rencontrent les riverains
de la rue Mazelier dûs à des personnes placées sous tutelle, et ce bien que ces problèmes soient en phase
traités, le préciseun rendez-vous est pris avec M. BUISSON, ce dont il se réjouit. M. BUISSON
ajoute que les élus ont en effet un véritable rôle dans la gestion de ces difficultés de voisinage et de
nuisances et précise combien il est important selon lui de rétablir le lien social, de jouer un rôle de médiation
-ensemble.
Enfin M. MARECHAL précise avoir a
maison de soin pluri-disciplinaire
en est ce projet
. Christian ROLLAND
(structure importante de 1000 m² qui
accueillerait des dentistes, cabinets de soins infirmiers, kinésithérapeutes, orthodontistes, etc, 250 places de
arrêtée même si une hypothèse concerne le tènement Gédimat. Il précise que la faisabilité financière sera
étudiée en octobr
praticiens pour un
rendu le 13 novembre prochain.
Suite à la paru
à M. MARECHAL
tribune libre,
elle relève comme étant
s, relative aux
, Madame la Députée-Maire demande
vérifier ses sources afin de ne pas divulguer des informations
Pour conclure, Madame la Députée-Maire félicite au nom du conseil municipal Jean-Félix PUPEL qui vient
honorée de travailler à ses côtés.
Des applaudissements se font entendre dans la salle.
La séance est levée à 20 h 22
12