Résidences de tourisme 01-04-2014 - Sainte-Marguerite-du

Demande d’usage conditionnel
RÉSIDENCE DE TOURISME
URBANISME
Partie 1
Coût du permis : 300 $
Adresse de la propriété visée :
Cadastre :
existant
Bâtiment visé :
en construction
projeté
Nom du(des) propriétaire(s) :
Adresse postale :
Téléphone - Rés. :
Bur. :
Fax :
Nom du demandeur (si différent du proprio) :
Adresse postale :
Fax :
Téléphone – Rés. :
Courriel :
Description du projet
Est-ce qu’il y a des travaux de rénovations/constructions qui sont nécessaires à l’occupation du local?
Oui (remplir le formulaire approprié)
Non
Usage actuel :
Usage projeté :
Nom :
Date d’ouverture :
Avez-vous ou prévoyez-vous l’installation d’un système d’alarme :
Traitement des eaux usées
Oui
Non
Approvisionnement en eau potable
Surface
Égout
Puits
Tubulaire
Installation sanitaire
Eau provenant d’un plan d’eau
Pointe-filtrante
Aqueduc
Déclaration
J’atteste que les renseignements inscrits sur ce formulaire sont exacts et que si le certificat d’autorisation m’est
délivré, je me conformerai à l’ensemble des dispositions applicables des règlements d’urbanisme en vigueur.
Signé à :
Le :
Signature du propriétaire ou demandeur :
Toute demande formulée par une personne autre que le propriétaire de l’immeuble doit être
accompagnée d’une procuration écrite de celui-ci.
01/04/2014
88, CHEMIN MASSON, SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON (QUÉBEC) J0T 1L0
TÉL. : 450-228-2543  TÉLÉC. : 450-228-3268  COURRIEL : [email protected]
Demande d’usage conditionnel
RÉSIDENCE DE TOURISME
URBANISME
Partie 2
Coût du permis : 300 $
La demande doit être accompagnée des documents et renseignements suivants :
Documents généraux
Les titres de la propriété, si le requérant a acquis cette propriété au courant des derniers mois;
Une procuration signée par le propriétaire, dans le cas d’une demande fait par un mandataire;
Le formulaire rempli et dûment signé.
Document spécifiques
La déclaration écrite de l’usage projeté, en incluant les points suivants (si applicable) :
Description des activités;
Nécessité des espaces d’entreposage intérieurs ou extérieurs;
Définir les nuisances reliées à l’usage;
Définir le nombre de résidents prévu sur place.
Le plan intérieur du bâtiment;
Les photographies;
Le plan d’implantation localisant le bâtiment, l’aire de stationnement, les bâtiments accessoires, les
aménagements, les aires boisées, l’accès au plan d’eau et la localisation des propriétés voisines;
Si disponible, une copie du certificat de localisation de la propriété.
Déclaration
Je soussigné(e)
déclare, par la présente,
que les renseignements inscrits ci-dessus sont complets et exacts.
Signé à :
Le :
Par :
Note :
Le présent formulaire vise à accélérer la demande de certificat et ne constitue, en aucun temps, ni une demande
complète ni une autorisation d’effectuer le changement d’usage. Le fonctionnaire désigné saisi de votre demande se
réserve le droit d’exiger tous documents ou renseignements supplémentaires lui donnant une compréhension claire et
précise de votre projet.
La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ne garantit pas que le présent formulaire soit à jour en tout temps et elle
n’assume aucune responsabilité, quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur
la version électronique du formulaire.
01/04/2014
88, CHEMIN MASSON, SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON (QUÉBEC) J0T 1L0
TÉL. : 450-228-2543  TÉLÉC. : 450-228-3268  COURRIEL : [email protected]