conseil communautaire - Pays de Saint

Transcription

CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE PUBLIQUE DU
LUNDI 13 JANVIER 2014
18 H 30
- LE CHEYLARD -
Installation du Conseil communautaire
Elections du Président et des Vice-présidents
BP 55 ● 21 avenue de Saunier ● 07160 Le Cheylard
Tél. 04 75 29 19 49 ● Fax 04 75 29 01 56 ● E-mail : [email protected]
1
SOMMAIRE
I - Installation du Conseil communautaire
1. Installation des conseillers communautaires
2. Election du Président
3. Création des postes de Vice-présidents
4. Election des Vice-présidents
5. Election des membres associés au Bureau
6. Délégation du Conseil communautaire au Bureau
4
II - Composition de la C.L.E.C.T., de la C.A.O. et de la commission
de D.S.P.
14
III - Désignation des délégués (et suppléants) du Conseil
communautaire auprès :
1. Du S.M.E.O.V.
2. Du Syndicat Mixte Ardèche Verte
3. Du Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche
4. Du SICTOMSED
5. Du SICTOM entre Monts et Vallées
6. Du SICTOM Moyen Eyrieux
7. Du Syndicat Mixte Eyrieux Clair
8. Du PNR des Monts d’Ardèche
9. Des Offices de Tourisme
10. Du CIAS des Boutières
15
IV - Délégations du Conseil communautaire au Président
20
V - Administration Générale
1. Validation du tableau du personnel
2. Convention de prestation pour la gestion de la crèche de St
Pierreville
3. Renouvellement des régies préexistantes
4. Fixation des indemnités de fonction du Président et des Viceprésidents
5. Modification du siège de la Communauté de communes et
désignation des lieux de réunion du bureau et du conseil
communautaire
21
VI - Questions diverses
23
2
Date de la convocation : 6 janvier 2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Étaient présents : M. Richard FREYDIER, M. Frédéric PICARD, M. Thierry GIROT, M. Didier
ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Lucien VIALLE, M. Philippe CRESTON, M. Jean-Luc
BOULON, M. Serge CHARPENAY, M. Jean-Louis REYNAUD, M. le Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Roger PERRIN, Mme Nathalie ROULET, Mme Pierrette CHANEAC, M.
Daniel BERTHIER, M. Jeannot MONTREVEL, M. Pierre CROS (pouvoir à M. Daniel BERTHIER
à partir de 22h40), M. Denis SERRE, M. Gérard CUMIN, M. Raymond FAYARD, M. Maurice
ROCHE, M. Marcel COTTA, M. Henri GUILLOT, M. Jean-Marie FOUTRY, Mme Jeanine
BESSET, M. Laurent BOUIX, M. Eric CHANTRE, M. Christophe GAUTHIER, M. Jean
GAUTHIER-LAFAYE, Mme Brigitte MOREL, Mme Nadège VAREILLE, M. Michel VILLEMAGNE,
M. Maurice WEISS, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON, M. Charles FOUVET, M. René
JULIEN, M. Marc CHOUTEAU, M. Maurice SANIEL, M. Bernard CUOQ (départ à 0h00), M.
Christophe SABY, M. Michel CHANTRE, M. Henri SENECLAUZE, M. André BLANCHIN, Mme
Magali FOURET (pouvoir à M. Maurice WEISS à partir de 0h20), Mme Martine IMBERT, M.
Yves LE BON, M. Claude CHABAL, M. Simon CHAPUS, M. Philippe DESESTRES, M. Christophe
VOLLE (pouvoir à M. Raymond FAYARD à partir de 22h30), M. Bernard VIALLE, M. Francis
VIALATTE.
Absents excusés représentés : M. Georges MURILLON pouvoir à M. Didier ROCHETTE,
Mme Catherine FAURE pouvoir à M. Michel CHANTRE, M. Raymond BOURDELY pouvoir à M.
le Dr Jacques CHABAL, M. Bernard MOISSON pouvoir à Mme Monique PINET.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Magali FOURET
Assistaient également à la séance :
- Carine FAURE, Directrice des Finances
- Jeanne LEMARCHAND, Directrice des Ressources Humaines
- Fabien RAVIER, Directeur du Pôle Services à la population
- Anne-Lucie COSTE, secrétaire de direction
3
I-
Installation du conseil communautaire
1. Installation des conseillers communautaires
La séance est ouverte sous la présidence de M. Lucien VIALLE, doyen de l’Assemblée, qui a l’honneur
d’accueillir les délégués à ce premier conseil de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Avant de procéder à l’élection du Président, il appartient au conseil de désigner un secrétaire de
séance. Comme le veut la coutume, et si aucun délégué n’y voit d’inconvénient, cette fonction
revient au benjamin de l’Assemblée : Mme Magali FOURET.
[Accord de l’Assemblée]
M. Lucien VIALLE demande à la secrétaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux de procéder
à l’appel des présents.
 53 membres en exercice sur 57 sont présents
 4 membres étant excusés et représentés.
Le Conseil communautaire doit désigner deux assesseurs pour le déroulement des opérations de
vote. M. Jean-Luc BOULON et M. Jean-Marie FOUTRY se proposent à ces fonctions.
2. Election du Président
M. Lucien VIALLE invite le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président et rappelle que
le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
M. Lucien VIALLE demande à l’assemblée s’il y a des candidats :
 M. le Dr Jacques CHABAL
 M. Maurice WEISS
 M. Charles FOUVET
 M. Thierry GIROT
Le dépouillement est effectué par le doyen et la benjamine de l’Assemblée sous le contrôle des
assesseurs :
 Nombre de conseillers communautaires : 57
 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 57
 A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L66 du Code électoral : 0
 Bulletins blancs : 0
 Suffrages exprimés : 57
 Majorité absolue : 29
Ont obtenu :




M.
M.
M.
M.
le Dr Jacques CHABAL : 31 voix
Maurice WEISS : 23 voix
Thierry GIROT : 2 voix
Charles FOUVET : 1 voix
M. le Dr Jacques CHABAL, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président de la
Communauté de communes Val’Eyrieux. Il s’adresse à l’Assemblée :
4
« Mesdames, Messieurs les Elus communautaires,
Mesdames, Messieurs les responsables,
Je vous remercie de votre confiance.
Il n’y a pour moi ni vainqueur ni vaincu.
C’est une nouvelle communauté de destin qui se met en place aujourd’hui (mais pour combien de
temps ?).
Un travail très important nous attend, où nous aurons besoin de tous pour affirmer et construire un
avenir commun et partagé :
- Harmonisation, unification de nos compétences
- A budgets constants (autre difficulté…)
Il nous faudra définir un axe clair, sinon ce sont les évènements qui décideront pour nous. Il faudra
choisir des options stratégiques.
De la nécessité d’avoir au plus tôt un PROJET DE TERRITOIRE.
Chacun aura sa place dans cette élaboration :
Membre du Conseil d’orientation de l’Assemblée des Communautés de France, j’ai toujours milité
pour un « bloc communal » fort (commune et intercommunalité), sans laisser de côté les petites
communes.
Un pôle de services partagé de type « urbain en milieu rural », qui doit se décliner sur l’ensemble du
territoire.
Les pôles de services existants : St Agrève / Le Cheylard / St Martin de Valamas / St Pierreville et
toutes les structures…
La méthode de travail est simple : réflexion dans les commissions, le comité exécutif, le Bureau, puis
le Conseil communautaire.
Un pôle d’aménagement et surtout de développement… face à ce qui se prépare :
- Métropolisation de Lyon
- Création de Sud Rhône-Alpes, avec Valence comme capitale
Mais le travail réalisé nous permet déjà d’exister, de proposer, d’écrire la page suivante, en
collaboration avec :
- SMEOV
- SCOT
- VALDAC – CDDRA
A nous de faire vivre et de développer nos qualités :
- Attractivité
- Excellence
- Ouverture
- Prospective
Deux équipes :
- Elus
- Responsables
Une seule voie choisie entre nous.
5
Il ne peut y avoir que de la réussite au bout du compte, ici pas de logique de défiance, pas de
méfiance, de la confiance réciproque.
Alors au travail !
Je vous remercie.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux »
3. Création des postes de Vice-présidents
Monsieur le président précise que, conformément à l’article L 5211-10 du code général des
collectivités territoriales, « le bureau d’un établissement public de coopération intercommunale est
composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs
autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans
que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif de celui-ci. »
M. le Président propose de fixer le nombre de Vice-présidents à 15.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de porter à 15 le nombre de Viceprésidents.
4. Election des Vice-présidents
Monsieur le président expose que les Vice-présidents sont élus, comme le Président, au scrutin secret
et à la majorité absolue.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du premier Vice-président :
M. Maurice WEISS est proposé à ce poste par le Président.
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
A obtenu :

M. Maurice WEISS : 49 voix
M. Maurice WEISS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été installé.
M. le Président signale qu’il va proposer les candidatures des autres Vice-présidents selon l’ordre
alphabétique.
6
Élection du deuxième Vice-président :
M. Daniel BERTHIER est proposé à ce poste.
A obtenu :

M. Daniel BERTHIER : 43 voix
M. Daniel BERTHIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été
installé.
Élection du troisième Vice-président :
M. Laurent BOUIX est proposé à ce poste.
M. Serge CHARPENAY est candidat à ce poste.
Ont obtenu :


M. Laurent BOUIX : 38 voix
M. Serge CHARPENAY : 14 voix
M. Laurent BOUIX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été installé.
Élection du quatrième Vice-président :
M. Michel CHANTRE est proposé à ce poste.
M. Georges MURILLON est candidat à ce poste.
7
Ont obtenu :


M. Michel CHANTRE : 31 voix
M. Georges MURILLON : 10 voix
M. Michel CHANTRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été
installé.
Élection du cinquième Vice-président :
M. Philippe DESESTRES est proposé à ce poste.
Ont obtenu :


M. Philippe DESESTRES : 34 voix
M. Philippe DESESTRES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été
installé.
Élection du sixième Vice-président :
M. Raymond FAYARD est proposé à ce poste.
Mme Magali FOURET est candidate à ce poste.
Ont obtenu :



M. Raymond FAYARD : 32 voix
Mme Magali FOURET : 20
M. Raymond FAYARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été
installé.
8
Élection du septième Vice-président :
M. Jean-Marie FOUTRY est proposé à ce poste.
Ont obtenu :


M. Jean-Marie FOUTRY : 37 voix
M. Jean-Marie FOUTRY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été
installé.
Élection du huitième Vice-président :
M. René JULIEN est proposé à ce poste.
Ont obtenu :



M. René JULIEN : 30 voix
Mme Magali FOURET : 20 voix
M. René JULIEN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été installé.
Élection du neuvième Vice-président :
M. Yves LE BON est proposé à ce poste.
9


Suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27


M. Yves LE BON : 43 voix
Ont obtenu :
M. Yves LE BON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été installé.
Élection du dixième Vice-président :
M. Roger PERRIN est proposé à ce poste.
Ont obtenu :



M. Roger PERRIN : 32 voix
M. Roger PERRIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été installé.
Élection du onzième Vice-président :
M. Frédéric PICARD est proposé à ce poste.
Ont obtenu :



M. Frédéric PICARD : 34 voix
M. Frédéric PICARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été
installé.
10
Élection du douzième Vice-président :
Mme Monique PINET est proposée à ce poste.
Ont obtenu :



Mme Monique PINET : 34 voix
Mme Monique PINET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été
installé.
Élection du treizième Vice-président :
M. Maurice ROCHE est proposé à ce poste.
Ont obtenu :


M. Maurice ROCHE : 43 voix
M. Maurice ROCHE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été installé.
Élection du quatorzième Vice-président :
M. Bernard VIALLE est proposé à ce poste.
11


Suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27


M. Bernard VIALLE : 48 voix
Ont obtenu :
M. Bernard VIALLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été installé.
Élection du quinzième Vice-président :
M. Michel VILLEMAGNE est proposé à ce poste.
Ont obtenu :


M. Michel VILLEMAGNE : 39 voix
M. Michel VILLEMAGNE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président et a été
installé.
M. le Président précise que les compétences attribuées à chacun seront déterminées à l’issue de la
réunion du jeudi 16 janvier, réunissant le Président et les Vice-présidents.
5. Election des membres associés au Bureau
Monsieur le président précise que, conformément à l’article L 5211-10 du code général des
collectivités territoriales, « le bureau d’un établissement public de coopération intercommunale est
composé du président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs
autres membres.»
M. le Président propose de porter à 16 (Président et Vice-présidents) le nombre de membres du
bureau, auquel viendront s’adjoindre, avec voix consultative, un représentant des communes non
représentées dans les vice-présidences.
Mme Martine IMBERT trouve regrettable que toutes les communes ne soient pas représentées au
sein du Bureau.
M. le Président rappelle que l’instance décisionnaire est le Conseil communautaire. Les commissions
de travail et le Bureau permettent de dégrossir certains sujets, qui seront ensuite présentés et votés
en Conseil.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de porter à 16 le nombre de membres
du bureau, comprenant le Président et les 15 Vice-présidents, selon la représentation
12
affichée par le tableau ci-dessous, auquel viendront s’adjoindre, avec voix consultative,
un représentant des communes non représentées dans les vice-présidences :
Avec voix délibérative :
CHABAL Jacques
WEISS Maurice
BERTHIER Daniel
BOUIX Laurent
CHANTRE Michel
DESESTRES Philippe
FAYARD Raymond
FOUTRY Jean-Marie
Avec voix consultative :
FREYDIER Richard
GIROT Thierry
VIALLE Lucien
BOULON Jean-Luc
BOURDELY Raymond
ALLARD-CHALANCON Josyane
CHOUTEAU Marc
SANIEL Maurice
SABY Christophe
FOURET Magali
VOLLE Christophe
MURILLON Georges
JULIEN René
LE BON Yves
PERRIN Roger
PICARD Frédéric
PINET Monique
ROCHE Maurice
VIALLE Bernard
VILLEMAGNE Michel
ROCHETTE Didier
FAURE Catherine
REYNAUD Jean-Louis
CHARPENAY Serge
CUOQ Bernard
BLANCHIN André
IMBERT Martine
ROCHE Etienne
GUILLOT Henri
FOUVET Charles
SENECLAUZE Henri
CRESTON Philippe
6. Délégations du Conseil communautaire au Bureau
M. le Président donne la parole à Mme Carine FAURE pour expliquer cette délibération.
Mme FAURE rappelle l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales qui autorise les
délégations au Bureau d’une partie des attributions du Conseil communautaire, à l'exception de
décisions de nature financière ou institutionnelle.
Ainsi, il est proposé que le Conseil communautaire délègue au Bureau les compétences suivantes :
- Décider de la conclusion et de la révision des baux et des contrats de louage de choses
mobilières et immobilières pour une durée supérieure à douze ans,
- Autoriser le Président à accepter les dons et legs grevés de conditions ou de charges,
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers d’une valeur supérieure à 4.600 €,
- Décider du classement ou du déclassement des biens de la Communauté de communes du
domaine public,
- Décider de l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de tous biens immobiliers
nus ou bâtis, et de passer outre, le cas échéant, à l’avis des services fiscaux du domaine,
- Approuver et autoriser la passation de tous contrats ou actes avec tous organismes publics ou
privés pour des projets dont la réalisation et le financement ont été décidés et approuvés par
le Conseil Communautaire, à l’exception des conventions publiques d’aménagement et des
conventions de délégation de service public qui restent de la compétence exclusive du Conseil
Communautaire,
- Réaliser les virements de crédits budgétaires nécessaires de chapitre à chapitre dans la limite
des crédits ouverts au budget en section de fonctionnement et de façon à ne modifier en
aucun cas l’équilibre général et le montant total du budget voté par le Conseil
Communautaire,
13
-
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules appartenant à la Communauté de communes, d’un montant supérieur à 50.000 €
par accident.
Le Conseil communautaire, par 55 voix pour et 1 abstention, mandate le Bureau, pour
toute la durée de son mandat, à l’effet des compétences désignées ci-dessus.
II -
Composition de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT), de la Commission d’Appel
d’Offres (CAO) et de la commission de Délégation de Service
Public (DSP)
1. Composition de la CLECT
Monsieur le Président expose qu’il convient de constituer la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT), selon le principe de la représentation d’un titulaire par commune.
M. le Président propose de voter à main levée pour la désignation des délégués à la CLECT, comme
la loi le prévoit.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de procéder à un vote à main levée et liste entière
pour la désignation des délégués à la CLECT.
Après avoir procédé à l’annonce des noms des délégués pour chaque commune, le
Conseil communautaire, à l’unanimité, déclare élus à la CLECT les délégués suivants :
Accons
Albon d’Ardèche
Arcens
Borée
Le Chambon
Chanéac
La Chapelle sous Chanéac
Le Cheylard
Devesset
Dornas
Intres
Issamoulenc
Jaunac
Mariac
Mars
Les Nonières
Rochepaule
La Rochette
St Agrève
St Andéol de Fourchades
St André en Vivarais
St Barthélemy le Meil
St Christol
St Cierge sous le Cheylard
St Clément
St Genest Lachamp
Délégués titulaires
PINET CUOQ Bernadette
PICARD Frédéric
GIROT Thierry
MURILLON Georges
BOURDELY Raymond
ROCHETTE Didier
REYNAUD Jean-Louis
ROULET Nathalie
ROCHE Etienne
VIALLE Lucien
FAURE Catherine
CRESTON Philippe
BOULON Jean-Luc
ARNAUD Fabienne
GUILLOT Henri
FAYARD Raymond
FOUTRY Jean-Marie
CHARPENAY Serge
VILLEMAGNE Michel
FOUVET Charles
JULIEN René
CHOUTEAU Marc
SANIEL Maurice
CUOQ Bernard
SABY Christophe
14
St
St
St
St
St
St
St
St
Jean Roure
Jeure d’Andaure
Julien Boutières
Julien Labrousse
Martial
Martin de Valamas
Michel d’Aurance
Pierreville
CHANTRE Michel
SENECLAUZE Henri
BLANCHIN André
FOURET Magali
CHAUSSINAND Marcel
LE BON Yves
VOLLE Christophe
VIALLE Bernard
2. Composition de la CAO et de la Commission de DSP
M. le Président indique que ces deux commissions ne seront pas sollicitées durant les deux mois à
venir. Aussi, il propose au Conseil d’ajourner ces délibérations, ce qui est accepté à l’unanimité.
III -
Désignation des délégués
communautaire auprès :
(et
suppléants)
du
Conseil
1. Du SMEOV
Monsieur le Président expose qu’il faut procéder à la désignation des délégués de la Communauté de
Communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Eyrieux, de l’Ouvèze et du plateau de
Vernoux, le SMEOV.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, désigne les délégués de la Communauté de
Communes Val’Eyrieux au SMEOV :
Accons
Albon d’Ardèche
Arcens
Borée
Le Chambon
Chanéac
Le Cheylard
Dornas
Intres
Issamoulenc
Jaunac
Mariac
Les Nonières
La Rochette
St Christol
St Clément
St Genest Lachamp
St Jean Roure
St Julien Boutières
St Julien Labrousse
MEUT Nathalie
PICARD Frédéric
GIROT Thierry
MURILLON Georges
BOURDELY Raymond
ROCHETTE Didier
REYNAUD Jean-Louis
CHABAL Jacques
VIALLE Lucien
FAURE Catherine
ESTEOULLE Claude
BABIN Jacqueline
ROCHE Maurice
FAYARD Raymond
CHARPENAY Serge
HELMSTETTER Ernest
JULIEN René
CHOUTEAU Marc
CUISSINAT Jean-Paul
CUOQ Bernard
SABY Christophe
CHANTRE Michel
BLANCHIN André
PRAMAYON Jean-Pascal
Délégués suppléants
CHANUT David
FILIPPI Michel
CHAUSSINAND Denis
MASSON Jérôme
DORP Daniel
MARIAC Laurent
CROS Pierre
CROS Henri
GESSERT Colas
BURY Jacques
MACON Robert
FONTANEL Gilbert
BRESSO Dominique
BLACHE Joël
ALLARD-CHALENCON Josyane
ASTIER Marie-Laure
JOUANNIGOT Danièle
SANIEL Maurice
SERRE Paul
LADREYT Michel
SANIEL Gérard
FAURE Patrice
BANCEL Daniel
15
St
St
St
St
Martial
Martin de Valamas
Michel d’Aurance
Pierreville
CHAUVY Alain
LE BON Yves
VOLLE Christophe
TISSIER Pierre
IMBERT Martine
CHABAL Claude
BLACHIER Yvan
BERTHIAUD Christian
2. Du Syndicat Mixte Ardèche Verte
Communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte Ardèche Verte.
Communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte Ardèche Verte :
GAUTHIER-LAFAYE Jean
FOUTRY Jean-Marie
3. Du Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche
Communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche.
Communes Val’Eyrieux au SIVU des Inforoutes de l’Ardèche :
PICARD Frédéric
DORP Daniel
BERTHIER Daniel
CHARPENAY Serge
Lieux d’accès public à Internet
Arche des Métiers
Médiathèque du Pays du Cheylard
Médiathèque des Boutières
Bibliothèque des Nonières
Bibliothèque de St Julien Labrousse
Bibliothèque de Mariac
FOUTRY Jean-Marie
CUMIN Gérard
REYNUD Jean-Louis
CHOUTEAU Marc
PINET Monique
LE BON Yves
FAYARD Martine
BEIKES Johan
COTTA Marcel
4. Du SICTOMSED
Communes Val’Eyrieux au SICTOMSED.
Communes Val’Eyrieux au SICTOMSED :
Arcens
CHAMBARD Chantal
CARVELHO Avelino
Borée
ROCHETTE Bernard
TALLARON René
Chanéac
NEBOIT Edouard
CASTERMANT Tony
16
BARRES Gilles
IMBERT Sandrine
JACQUOT Jacqueline
FAURE Catherine
CHANAL Elie
PEYRET Joël
QUINCY Franck
SANIEL Gérard
BACQUELOT Anne-Laure
BLANCHIN André
CHAUVY Alain
IMBERT Martine
PLANTIER Jean-Luc
ARGAUD Roland
Intres
La Rochette
St Jean Roure
St Martial
St Martin de Valamas
5. Du SICTOM entre Monts et Vallées
Communes Val’Eyrieux au SICTOM entre Monts et Vallées.
Communes Val’Eyrieux au SICTOM entre Monts et Vallées :
Devesset
Mars
Rochepaule
St Agrève
St André en Vivarais
St Jeure d’Andaure
St Clément
VALLA Maurice
GIBAUD Denis
PLOYE Danielle
BOIT Emmanuel
ARSAC Brigitte
MARCON Jean-Michel
SENECLAUZE Henri
BAILLY Pascal
DEGACHE Eliane
CHAREYRON Mireille
FRAYSSE Agnès
CHANTRE Didier
CHANTRE Eric
FOUVET Charles
VAREILLE Laurent
REYNAUD Sandrine
6. Du SICTOM du Moyen Eyrieux
Monsieur le Président expose qu’il faut procéder à l’adhésion au SICTOM du Moyen Eyrieux pour les
Communes d’Albon d’Ardèche, Issamoulenc et St Pierreville, et à la désignation des délégués de la
Communauté de Communes Val’Eyrieux au SICTOM du Moyen Eyrieux.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’adhésion, à compter du
01/01/2014, au SICTOM du Moyen Eyrieux de la Communauté de communes Val’Eyrieux
pour les 3 communes d’Albon d’Ardèche, Issamoulenc et St Pierreville ; élit les délégués
suivants au SICTOM Moyen Eyrieux :
Albon d’Ardèche
Issamoulenc
St Pierreville
FILIPPI Michel
ESTEOULE Claude
BOUVIER Bruno
VIALLE Bernard
17
7. Du Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte Eyrieux Clair.
Communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte Eyrieux Clair :
Accons
Albon d’Ardèche
Arcens
Borée
Le Chambon
Chanéac
Le Cheylard
FREYDIER Richard
PICARD Frédéric
RIBEYRE Jean-Claude
DORNE Thierry
DORP Daniel
BOYER Bernard
MONTREVEL Jeannot
SERRE Denis
Devesset
ROCHE Etienne
Dornas
VIALLE Lucien
Intres
GESSERT Colas
Issamoulenc
BURY Jacques
Jaunac
MAZAT Sébastien
Mariac
ROCHE Maurice
Mars
GUILLOT Henri
Les Nonières
FAYARD Raymond
Rochepaule (uniquement pour FOUTRY Jean-Marie
le SPANC)
La Rochette
BLACHE Joël
St Agrève
COUEDEL Bernard
GAUTHIER Christophe
CHAUSSINAND Didier
St
André
en
Vivarais BONNEFOY Guy
(uniquement pour le SPANC)
ASTIER Marie-Laure
St Christol
CHOUTEAU Marc
SANIEL Maurice
St Clément
RIFFARD Jean-Claude
St Genest Lachamp
SABY Christophe
St Jean Roure
CHANTRE Michel
St
Jeure
d’Andaure SENECLAUZE Henri
(uniquement pour le SPANC)
BLANCHIN André
St Julien Labrousse
LADREYT Bernard
St Martial
CHAUSSINAND Marcel
LE BON Yves
St Michel d’Aurance
FRECHET Vincent
St Pierreville
BERTHIAUD Christian
ARNAUD Emile
FAURE Michel
VALETTE Michel
DESCOMBES Christian
ROCHETTE Didier
REYNAUD Jean-Louis
PERRIN Roger
MARION Geneviève
VALLA Maurice
CHABANAS Denis
SALQUE Laurent
ESTEOULE Claude
BOULON Jean-Luc
FARGE Roland
CHAREYRON Mireille
SARTRE Laetitia
DELAIGUE Guy
REVIRE Pierre
CHEYNEL Lucien
ARSAC Brigitte
FOUVET Charles
BOURDIER Jacques
BROSSE Karine
FAURE Annie
SANIAL Jérôme
MERCURY Sonia
CHABANAL Giliane
DUCHAMP André
FAURE Patrice
MAZOT Hervé
CHABAL Fernand
CHABAL Claude
FARGIER Franck
TISSIER Pierre
8. Du Syndicat Mixte du PNR des Monts d’Ardèche
Communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte du PNR des Monts d’Ardèche.
18
Communes Val’Eyrieux au Syndicat Mixte du PNR des Monts d’Ardèche :
Délégué titulaire
CUOQ Bernard
Délégué suppléant
GUILLOT Henri
9. Des Offices de tourisme
Communes Val’Eyrieux aux 4 offices de tourisme composant notre territoire.
Communes Val’Eyrieux aux différents offices de tourisme composant notre territoire :
OT du Pays du Cheylard
Accons
Dornas
Jaunac
Le Chambon
Le Cheylard
Les Nonières
Mariac
St Christol
St Genest Lachamp
St Julien Labrousse
St Michel d’Aurance
OT des Boutières
Arcens
Borée
Chanéac
Intres
Lachapelle sous Chanéac
La Rochette
St Clément
St Jean Roure
St Martial
OT de St Agrève
Sandra CHASSOUAN
Laurence REYNAUD
Patrick BÖHLE
Alain LEFEBVRE
Pierre CROS
Dominique BRESSO
Bernadette FAURE
Alain MARION
Jean-Louis IVANOFF
Danielle JOUANNIGOT
Gérard MARIJON
Michel LADREYT
Bernard LADREYT
Raymonde WOJCIESZKO
GIROT Thierry
PIZOT Nathalie
ROCHETTE Didier
FAURE Catherine
REYNAUD Jean-Louis
CHARPENAY Serge
CUOQ Bernard
CHANTRE Michel
DUGUA Maurice
IMBERT Martine
CHAPUS Simon
FAURE Monique
DORP Daniel
GEISSERT Colas
FERRAND Pierre
REVIRE Pierre
BOUET-MEUNIER Marie-Hélène
CHABANAL Giliane
BLANCHIN André
LAURIAN Lise
PLANTIER Jean-Luc
FOUTRY Jean-Marie
GUILLOT Henri
OT de St Pierreville
FAURE Michel
10. Du CIAS des Boutières
Monsieur le Président expose qu’il faut procéder à l’élection des membres élus de la Communauté de
Communes Val’Eyrieux au CIAS des Boutières.
19
Le Conseil communautaire, après avoir recueilli les candidatures et procédé au vote au
scrutin secret, à l’unanimité, élit les délégués de la Communauté de Communes
Val’Eyrieux au CIAS des Boutières :
ROCHETTE Didier
IMBERT Martine
CHARPENAY Serge
GIROT Thierry
DESESTRES Philippe
CHANTRE Michel
CHAPUS Simon
LE BON Yves
IV -
Délégation du Conseil communautaire au Président
M. le Président rappelle l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales qui autorise
les délégations au Président tout en excluant certains domaines.
Ainsi il est proposé que le Conseil communautaire délègue au Président les compétences suivantes :
- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la Communauté de communes utilisées par
les services publics de la Communauté de communes,
- Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté
de communes qui n’ont pas un caractère fiscal,
- Procéder, dans une limite de 100.000 € par opération et sur autorisation du Bureau au-delà
de ce seuil, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1 du CGCT, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires,
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés dont le montant
est inférieur à 207.000 € HT (ou à 400.000 € HT lorsque la CCPC intervient en qualité
d’opérateur de réseaux en application de l’article 82 du Code des marchés publics), lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
- Décider de la conclusion et de la révision des baux et des contrats de louage de choses
mobilières et immobilières pour une durée n’excédant pas douze ans,
- Passer les contrats d’assurance, quel que soit leur montant,
- Créer les régies comptables d’avances et/ou de recettes nécessaires au fonctionnement des
services de la Communauté de communes,
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €,
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts,
- Fixer, le cas échéant, les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
- Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux du domaine, le montant des offres
de la Communauté de communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
- D'exercer, au nom de la Communauté de communes, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la Communauté de communes en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
20
-
-
-
-
prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe
le conseil communautaire ;
Intenter au nom de la Communauté de communes les actions en justice ou de défendre la
Communauté de communes dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions
administratives, ordinales, financières, civiles ou répressives ;
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules communautaires, dans une limite de 50.000 € par accident ;
Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Communauté
de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux – si cette
compétence venait à être transférée à la Communauté de communes;
Réaliser les lignes de trésorerie, dans une limite de 100.000 € par opération et sur
autorisation du Bureau au-delà de ce seuil;
Exercer, au nom de la Communauté de communes et dans les conditions fixées par le conseil
communautaire, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme – si
cette compétence venait à être transférée à la Communauté de communes.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, mandate le Président, pour toute la durée de
son mandat, à l’effet des compétences désignées ci-dessus.
V-
Administration générale
1. Tableau du personnel
M. le Président expose aux délégués communautaires qu’il convient de valider le tableau du
personnel de la Communauté de communes Val’Eyrieux. Il donne la parole à Mme Jeanne
LEMARCHAND pour expliquer le tableau.
Mme LEMARCHAND indique que celui-ci est l’agrégation des tableaux existants dans les 3
Communautés de communes ainsi que le personnel de la crèche de St Pierreville.
D’autre part, elle précise que les conditions de traitement et de régime indemnitaire seront
identiques à celles existantes avant la fusion.
M. le Président propose de valider le tableau du personnel tel qu’il est présenté par Mme la Directrice
des Ressources Humaines.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le tableau du personnel de la
Communauté de communes Val’Eyrieux tel qu’il est présenté ; décide de reprendre les
conditions de traitement et de régime indemnitaire telles qu’elles existaient avant la
fusion.
2. Convention de prestation de services pour la gestion de la crèche de St
Pierreville
M. le Président rappelle la demande de M. le Maire de St Pierreville d’une gestion intercommunale de
la crèche située sur sa commune et qui était un équipement de la Communauté de communes des
Châtaigniers.
21
M. le Président souligne qu’un courrier signé par les trois anciens présidents adressé à la Préfecture
de l’Ardèche avait indiqué la volonté de la future Communauté de communes Val’Eyrieux d’assurer la
gestion de la crèche de St Pierreville dès le 1er janvier 2014.
Aussi, il convient de valider le montage juridique de cette gestion, à savoir une convention de
prestation de services signée entre Val’Eyrieux et la Commune de St Pierreville.
Cette convention prendra fin avec la définition de l’intérêt communautaire.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer la convention
de prestation de service pour la gestion de la crèche de St Pierreville avec la Commune
de St Pierreville ; charge M. le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à
la mise en œuvre de la convention.
3. Renouvellement des régies préexistantes
M. le Président indique qu’il convient de reconduire les régies préexistantes dans les trois
Communautés de communes.
Mme Carine FAURE donne lecture des régies qui doivent faire l’objet d’une reconduction dans les
mêmes termes (jusqu’à décision contraire) :
-
Médiathèque / Centre Multimédia des
Boutières
Régie Culture des Boutières
Ecole du Vent
Centre de loisirs du Pays du Cheylard
Régie spectacles du Pays du Cheylard
-
Arche des Métiers
Maison de Pays
Marché de Noël
Festival Les Articulés
Centre de télétravail du Haut Vivarais
Astromobile
Est également reconduite la régie d’avance instituée sur le Pays du Cheylard.
M. le Président propose de valider la reconduction des régies suscitées, ainsi que les tarifs et les
régisseurs.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de reconduire les régies ci-dessus
mentionnées, ainsi que les tarifs et régisseurs.
4. Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
Mme FAURE explique l’article L. 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que les indemnités maximales votées par le conseil ou comité d’un Établissement public de
coopération intercommunale pour l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-président
sont déterminées par un décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement
correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
M. le Président indique :
- Que la Communauté de Communes est située dans la tranche suivante de population : entre
10 000 et 19 999 habitants;
- Que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de
la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 48,75 % pour le président et de
20,63 % pour le vice-président;
- Que le Conseil communautaire décide de créer 15 postes de vice-présidents, comme cela est
prévu à l’article 5211-10 du CGCT ;
M. le Président propose d’allouer le maximum prévu par la loi.
22
Le Conseil communautaire, par 42 voix pour, 1 voix contre et 13 abstentions,
décide que :
1) A compter du 13 janvier 2014, les taux et montants des indemnités de fonction du
Président et des Vice-présidents sont ainsi fixés :
Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :
- Président : 48,75 % de l’indice 1015 ;
- Vice-président : 20,63 % de l’indice 1015.
2) Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
3) Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction
seront inscrits au budget de la Communauté de Communes Val’Eyrieux.
5. Modification du siège de la Communauté de communes et désignation des
lieux de réunion du Bureau et du Conseil communautaire
Monsieur le Président indique au conseil que, suite à l’installation du Pôle directionnel Avenue de
Saunier, il convient de modifier le siège indiqué dans l’arrêté préfectoral de fusion.
M. le Président propose au conseil communautaire d’établir le siège de la Communauté de
communes Val’Eyrieux au 21 Avenue de Saunier à Le Cheylard.
D’autre part, M. le Président propose que le Bureau et le Conseil communautaire puissent se réunir
dans toutes les communes membres où cela pourra être possible.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, modifie le siège de la Communauté de
communes Val’Eyrieux au 21 Avenue de Saunier à Le Cheylard ; valide les lieux de
séance du bureau et du conseil communautaire suivants :
- Au siège de Val’Eyrieux
- Dans toutes les communes membres (salle des délibérations ou salle
polyvalente)
- A la pépinière d’entreprises Pôleyrieux
VI -
Questions diverses
Sans objet.
Fin de la séance à 01 h 15.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux
Conseiller général de l'Ardèche
23

conseil communautaire - Pays de Saint

Transcription

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