Restaurant scolaire TARIFS 2016-2017

Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
Affiché le
ID : 035-213502974-20160627-DE_2016_57_11-DE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND (35290)
Délibération n° 2016/57
N° 11
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2016
Objet : Fixation des tarifs des repas applicables au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2016/2017
et approbation règlement.
Le Conseil Municipal, convoqué le 21 juin 2016, s'est réuni à 20 heures sous la présidence de M. Pierre GUITTON, Maire, à la
Mairie de Saint-Méen-le-Grand
PRÉSENTS :
M. Pierre GUITTON, Maire, Mme Annette LELU, M. Philippe CHEVREL, Mme Céline ROUVRAY-GABOREL,
Mme Anne DIVET, Mme Catherine LE DUC, M. Philippe CARISSAN, Adjoints au Maire.
Mme Odile CHEMIN-VAUGON, Mme Laurence FLEURY, M. Claude VILLAUME, Mme Béatrice MOREL, M. Didier VITRE,
M Yves RIO, Mme Marie-Hélène LE PAPE, Mme Valérie BOISGERAULT, M. Mario GAPAIS, Mme Jocelyne DELACOUR,
M. Pierre PAYOU, M. Olivier RICHEZ, Mme Marie-Thérèse OLIVIER, M. Anthony SAULOUP, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Michel GLOTIN a donné procuration M. Claude VILLAUME
M. Michel ROUVRAIS a donné procuration M. Philippe CHEVREL
Mme Élisabeth AUBRY a donné procuration Mme Odile CHEMIN-VAUGON
Mme Françoise BEKONO a donné procuration Mme Valérie BOISGERAULT
M. Christian DENIEL a donné procuration Mme Laurence FLEURY
ABSENT EXCUSÉ :
M. Robert CHEVALIER
Mme Marie-Hélène LE PAPE a été désignée secrétaire de séance.
Séance ouverte à 20 heures 10 - Séance close à 21 heures 50
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VU la délibération n° 2015/59-1 du 6 juillet 2015 fixant les tarifs applicables au Restaurant Scolaire pour
l’année scolaire 2015/2016,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de fixer les nouveaux tarifs des repas applicables au restaurant scolaire à
la rentrée scolaire 2016/2017,
VU le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire de l’enseignement public
qui abroge le décret 2000-672 du 19 juillet 2000 qui encadrait la variation du prix sur la base d’un arrêté
annuel,
CONSIDÉRANT que le prix de la restauration scolaire est fixé par la collectivité qui a la charge de ce service,
sans toutefois être supérieur au coût de revient d'un repas,
VU le coût d’un repas, calculé par rapport aux dépenses réalisées durant l’année civile 2015 :
- coût de revient : 4,72 € en 2014 – même coût de revient en 2015 soit 4,72 €
VU les résultats du compte administratif de l’année 2015,
Le Conseil Municipal, après délibérés, DÉCIDE, à l’unanimité :
DE FIXER et DE MAINTENIR les tarifs des repas applicables au Restaurant Scolaire à compter de la rentrée
scolaire 2016/2017 en tenant compte du statut des usagers, comme indiqués ci-dessous au vu des résultats
du compte administratif 2015 et du calcul du coût du repas - coût de revient : 4,72 €,
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Envoyé en préfecture le 30/06/2016
Reçu en préfecture le 30/06/2016
Affiché le
ID : 035-213502974-20160627-DE_2016_57_11-DE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND (35290)
Délibération n° 2016/57
N° 11
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JUIN 2016
Objet : Fixation des tarifs des repas applicables au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2016/2017
et approbation règlement.
TARIFS REPAS ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 (tarifs inchangés par rapport à 2015/2016)
Tarifs applicables aux
familles mévennaises
année scolaire
2016/2017
Tarifs applicables aux
familles non
mévennaises
année scolaire
2016/2017
* pour le 1er et le 2ème enfant
3,50 €
4,72 €
RR2R2GULréguliers »
* à compter du 3ème enfant
2,65 €
4,72 €
prix unitaire repas élève « usagers
exceptionnels » (1 à 3 repas par
mois)
3,80 €
4,72 €
prix unitaire repas adulte
(tarif exceptionnel)
5,80 €
5,80 €
Libellés
prix unitaire repas élève
« usagers permanents et réguliers »
(tarif arrondi)
DE PRÉCISER que la commune participe à hauteur de 1,22 € par repas pour les familles mévennaises (usagers
permanents et réguliers),
- le coût d’un repas facturé aux familles mévennaises : 4,72 € - 1,22 € (participation de la commune) =
3,50 € (usagers permanents et réguliers),
DE SOLLICITER les communes extérieures afin qu’elles participent au tarif du repas appliqué aux familles non
mévennaises,
D’APPROUVER le règlement de fonctionnement du Restaurant scolaire applicable à la rentrée scolaire
2016/2017 (rappel : le restaurant scolaire ne fonctionne pas le mercredi midi dans le cadre de la mise en
œuvre des nouveaux rythmes scolaires),
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier
Pour extrait conforme, le 28 juin 2016
Le Maire,
Pierre GUITTON.
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