Fête patronale

MAIRIE de SAINT-MESMIN
le 16 novembre 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 novembre 2015 :
Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BEGUIN J-Ph, BRUNET P, CHOISELAT H,
FANDART D, FANTIN M, Mmes CHRETIEN J, COLLARD C, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S.
Excusé : Mr MICHON C.
Secrétaire : Mr AUGER V.
TRAVAUX 2016
Monsieur le Maire présente une liste de travaux prévisionnelle pour l’année 2016.
Ces éventuels travaux concernent :
 L’amélioration thermique et acoustique des 2 classes du groupe scolaire primaire,
 La création d’une salle socio-culturelle à la place des anciens bureaux de la Mairie
pour les associations de la commune,
 La pose d’une main courante homologuée au stade municipal Hubert CLERCY,
 La 1ère tranche de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Pour ces dossiers, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer des demandes de
subventions auprès de la Préfecture (DETR), du Conseil Général, des fonds parlementaires
et auprès du District Aube Football et de prendre les délibérations appropriées à ces
opérations.
Changement de statut de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes Seine Fontaine Beauregard a fait évoluer ses statuts
notamment avec la création d'un pôle de secrétariat intercommunal, d'actions de
développement d'activités touristiques . . . .
Après exposé des différentes évolutions envisagées, le Conseil Municipal se prononce, à
l'unanimité, favorable à ces changements et autorise le maire à prendre la délibération
nécessaire.
Convention archivage électronique (XSACHA)
Depuis 1 mois, l'intégralité des pièces comptables, (bordereaux-mandats-factures . . .)
sont dématérialisées. Cette dématérialisation vient s'ajouter à celles déjà existante
concernant les délibérations et les arrêtés.
Le Conseil Départemental de l'Aube propose d'accompagner les collectivités auboises dans
leur démarche d'archivage électronique en adhérant à un service spécifique nommé
Xsacha. Ce service permet d'assurer une conservation sécurisée et pérenne des archives
électroniques.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à signer la convention d'adhésion à
XSacha.
Suppression CCAS
La loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) permet aux communes
de moins de 1500 habitants de supprimer leur CCAS par délibération du conseil municipal.
Lorsque qu'une commune dissout son CCAS, elle exerce directement les compétences de
plein droit.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, la suppression du CCAS et par conséquent de
son budget et il autorise le maire à prendre la délibération nécessaire.
Les crédits du CCAS supprimé seront transférés sur le budget général de la commune et la
commission des affaires sociales est maintenue en l'état.
Planning de fonctionnement du City-Stade
Le City-Stade sera ouvert au public à partir du lundi 16 novembre.
La clôture avec « l'ancien bâtiment de la poste » est posée.
Chaque conseiller a reçu un planning de permanence et un jeu de clés pour assurer
l'ouverture de l'enceinte du City-Stade.
Les horaires ont été rappelées : Période d'hiver (de octobre à mars) 10 Heures - 17 heures
Période d'été (de avril à septembre) 10 Heures – 19 heures
L'arrêté de règlement et les horaires seront affichés à l'entrée vers l'école maternelle.
…/…
/…
Avancement PLU
La prochaine réunion avec le cabinet Perspectives et la DDT est programmée le mercredi 18
novembre à 9 heures salle du conseil municipal.
A la dernière réunion, un début de réflexion sur le zonage avait été abordé.
Le conseil municipal rejette une partie des propositions présentées lors de la dernière
réunion, elles devront donc faire l'objet de modification ou d'évolution.
Arrêtés de circulation
L'arrêté nécessaire pour la pose des Stops dans la traversée de Courlanges a été pris
conformément à la décision prise lors du précédent conseil municipal.
Les pancartes d'entrée de village sont actuellement remplacées par le Conseil
Départemental.
Ces pancartes sont les dernières implantées par le Conseil Départemental.
Cette compétence est transférée à la commune à travers une convention.
Un nouvel arrêté a été pris pour la pose de pancartes à l'entrée du village côté Fontaine les
Grès sur la RD 31.
Elaboration du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
Le maire présente au conseil municipal le Projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunal de l'Aube 2016.
Comme prévu depuis le schéma précédent de 2011, la commune de Saint-Mesmin reste
dans la communauté de communes Seine Fontaine Beauregard qui doit fusionner pour le
1er janvier 2017 avec la communauté de communes de Plancy l'Abbaye.
Le Conseil Municipal autorise le maire à prendre la délibération acceptant ce découpage.
Pour le reste, le conseil municipal ne se trouve pas légitime pour émettre des remarques ou
pour prendre position vis à vis d'autres communes.
Organisation du bureau de vote pour les élections régionales
Les tours de garde ont été arrêtés pour les 6 et 13 décembre 2015.
Ils se trouvent à annexe au présent compte-rendu.
Questions diverses
Gare :
Une visite d'une partie des bâtiments a été effectuée récemment par plusieurs élus de la
commune. Ce bâtiment est en mauvais état et comporte des servitudes techniques.
Il a été décidé de se retrouver prochainement pour une visite globale.
Compte tenu du prix de vente et de l'estimation des travaux à réaliser la commune prendra
sa décision d'acquérir ou non cette bâtisse.
Panneaux :
Un recensement des panneaux à changer et des marquages au sol à repeindre a été
réalisé par la commission des propriétés non-bâties.
Ce récapitulatif va permettre de demander un devis pour préparer le budget 2016.
Nettoyage alvéoles entrée City-Stade :
Il a été décidé de se retrouver, pour les conseillers disponibles, le samedi 21 novembre à 9
heures, vers l'école maternelle pour nettoyer toutes les alvéoles.
Démoussage toit de l'église :
Le démoussage du toit de l'église a été réalisé début novembre.
Il faut attendre quelques mois pour apprécier le résultat, ensuite un état des lieux de la
couverture sera effectué.
Date de la prochaine réunion : Lundi 7 décembre 2015 à 20 heures.
CLERCY JM
Maire