deliberation du conseil general
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CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES -- 0o0 -SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2007 -- 0o0 -DELIBERATION N°95 OBJET : RAPPORTEUR RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°95 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES POUR L’ANNEE 2008. : M. Michel MOLY DELIBERATION : LE CONSEIL GENERAL, VU le rapport N° 95 de son Président, et après en avoir délibéré, DECIDE: D’APPROUVER : le montant des programmes annuels d’investissement et de fonctionnement dans les collèges. A – Opérations de construction de collèges Les opérations sont conduites sous mandat avec la SAEM Roussillon Aménagement : Construction du collège de Saint André pour un montant de 423 647 € (solde de l’opération). Construction du collège de Toulouges pour un montant de travaux de 130 706 € en 2008 (solde de l’opération). Construction du collège de Pia Bompas pour un montant de travaux de 707 966 € en 2008. Restructuration du collège de Jean Moulin pour un montant correspondant aux reports de 2007. B – Grosses opérations de construction ou de restructuration Construction d'un collège neuf avec initiation de l'opération pour 50 000 € de crédits de paiement en 2008. - Restructuration du collège de Thuir avec début de l’opération pour 275 000 € de crédits de paiements en 2008. Restructuration du collège d’Argelès sur Mer avec début de l'opération pour 275 000 € de crédits de paiements en 2008. Restructuration du collège de Prades avec initiation de l'opération pour 30 000 € de crédits de paiement en 2008. Restructuration du collège d'Elne avec initiation de l'opération pour 30 000 € de crédits de paiement en 2008. Restructuration du collège de Saint-Estève avec initiation de l'opération pour45 000 € de crédits de paiement en 2008. Restructuration du collège de Port-Vendres avec initiation de l'opération pour 45 000 € de crédits de paiement en 2008. Construction d’un gymnase au collège de Toulouges pour un montant estimé de 1 750 000 € dont 1 300 000 € de crédits de paiements en 2008. Construction d’un gymnase et d'une aire de sport au collège « La Garrigole » à Perpignan pour un montant estimé de 3 680 000 € dont 500 000 € de crédits de paiements en 2007. Rénovation de l’aire sportive et aménagement des accès du collège de Bourg Madame pour un montant estimé de 331 000 € dont 300 000 € de crédits de paiement en 2008. Rénovation du gymnase du collège d'Ille sur Têt pour un montant estimé à 300 000 € dont 270 000 € de crédits de paiement en 2008. Rénovation du gymnase de Saint-Paul-de-Fenouillet pour un montant estimé de 100 000 € dont 90 000 € de crédits de paiement en 2008. Création d'une chaufferie bois au collège de Saint-Paul-de-Fenouillet avec début de l'opération pour 50 000 € de crédit de paiement en 2008. Participation au projet et étude pour la réalisation d'une chaufferie bois commune avec la Ville de Prades pour un montant de 10 000 € de crédits de paiement en 2008. Création d’une chaufferie bois au collège d’Ille sur Têt pour un montant estimé de 630 000 € dont 550 000 € de crédits de paiements en 2008. Création d'un accès de sécurité supplémentaire et d'un ascenseur au collège d'Arles sur Tech pour un montant estimé de 230 000 € de crédits de paiement en 2008. Restructuration de la cuisine en liaison froide et création d'un foyer élèves au collège de SaintLaurent-de-la-Salanque pour un montant estimé de 840 000 € dont 760 000 € de crédits de paiement en 2008. Rénovation de la cuisine de Port Vendres pour un montant de 250 000 € de crédits de paiement en 2008. Mise en place de bâtiments modulaires comprenant 4 salles de classes au collège de SaintCyprien pour un montant estimé à 250 000 € dont 200 000 € de crédits de paiement en 2008. Fin des travaux de suppression de préfabriqués au collège de Port-Vendres et création d'une cour du collège pour un montant de 30 000 € de crédits de paiement en 2008. Rénovation des réseaux AEP, EP et EU du collège de Cabestany pour un montant de 125 000 € de crédits de paiements en 2008. Fin des travaux pour la création d’un préau et de galeries couvertes au collège de Céret pour un montant de 360 000 € de crédits de paiement en 2008. Rénovation de la cour du collège de Saint Estève pour un montant de 65 000 € de crédits de paiement en 2008. Participation aux travaux du rond point du collège de Pia pour un montant de 10 000 € de crédits de paiement en 2008. Participation aux travaux de la cité scolaire de Font Romeu et de la chaufferie Camus/Lurçat pour un montant de 296 000 € de crédits de paiement en 2008. Page 2 délibération N° 95 séance publique du 10 décembre 2007 C – Etudes et diagnostics divers Jusqu'à ce jour, le Département ne possédait aucun document patrimonial fiable sur les terrains et les bâtiments des collèges mis à disposition. Des relevés et des diagnostics pour l’ensemble des collèges ont été réalisés en 2007 et doivent être poursuivis en 2008. Ces outils permettent ainsi, dans le cadre d’une bonne gestion du patrimoine bâti, l’établissement d'un programme pluriannuel d'investissements pour la réhabilitation et la réhabilitation et la modernisation des collèges existants. Réalisation de diagnostics énergétiques sur l’ensemble des collèges anciens. Réalisation de diagnostics acoustiques dans les restaurations des collèges anciens. Réalisation de diagnostics accessibilité sur l’ensemble des collèges. Réalisation de diagnostics termites pour l’ensemble des collèges. Réalisation d'études diverses dans les collèges. Réalisation de diagnostics mise en conformité ascenseurs. L’ensemble de ces études représente un budget de 470 000 € de crédits de paiements en 2007. D – Travaux d’investissement dans les collèges Il est proposé un programme 2008 estimé de 2 672 000 € joint en annexe I dont 2 090 000 € de crédit de paiement 2008. Ce programme comprend, en plus des besoins nouveaux, les travaux prévus antérieurement et non réalisés en totalité. E – Autres programmes Mise en place de dispositifs anti-vandalisme des portes de recoupement coupe-feu pour l’ensemble des collèges dont le montant est estimé à350 000 € au total dont 130 000 € de crédits de paiements pour l’année 2008. Poursuite de travaux relatifs à la lutte contre les termites, suite à la première tranche de travaux déjà réalisés pour un montant de 60 000 €. Provisions pour frais d'insertion pour un montant de 5 000 €. F – Etudes et travaux en section de fonctionnement Provision pour location de bâtiments démontables pour un montant de 55 000 €. Provision pour travaux d’entretien au collège de Font-Romeu pour un montant de 5 000 €. Provision pour recours à Jean Moulin pour un montant de 160 000 €. Provision pour frais de duplication de dossier pour un montant de 5 000 €. II- LES RECETTES L’ensemble des nouveaux crédits inscrits en recette s’élève à 2 631 338 €. Subvention : Subvention de l’ADEME pour la création de chaufferie-bois et la réalisation des diagnostics énergétiques : 31 338 € Page 3 délibération N° 95 séance publique du 10 décembre 2007 Dotation : Dotation Départementale d’Equipement des Collèges : 2 600 000 € D’AUTORISER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL : à lancer les consultations, désigner les entreprises lauréates ou fournisseurs et signer toutes les pièces relatives à l’exécution des prestations intellectuelles, des travaux et des achats. à signer tous les actes, marchés se rapportant à ces derniers La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 6 abstentions Le vote a eu lieu à main levée. ONT VOTE POUR : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Michel MOLY),M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ) SE SONT ABSTENUS : M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. Christian BLANC, M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Bernard REMEDI La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Christian BOURQUIN Page 4 délibération N° 95 séance publique du 10 décembre 2007