19 juillet 2016 - Communauté de Communes des Vallées du Clain

CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Compte-rendu de la séance
du mardi 19 juillet 2016 à 18h00
à NOUAILLE-MAUPERTUIS
www.valleesduclain.fr
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-1-
Nombre de titulaire en exercice : 42
Nombre de membres présents : 28
Votants : 34
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 19 juillet 2016
L’an deux mille seize, le mardi dix-neuf juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire se
sont réunis à la salle de réunion de la Passerelle à Nouaillé-Maupertuis sur la convocation qui leur a été adressée
par le Président M. Gilbert BEAUJANEAU.
Date d’envoi de la convocation du Conseil Communautaire : mercredi 13 juillet 2016.
Présents :
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
DIENNE
FLEURÉ
GIZAY
ITEUIL
MARCAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
NIEUL-L’ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
SMARVES
VERNON
VIVONNE
M. BOUCHET et Mme DORAT ;
MM. GARGOUIL et LABELLE ;
M. LARGEAU ;
M. PERROCHES et Mme TUCHOLSKI ;
M. GRASSIEN et Mme PIERRON ;
Mmes MICAULT et MAGNY et M. BOISSEAU ;
M. VIDAL ;
M. LAMBERT et Mme NORESKAL ;
Mme De PAS ;
MM. BEAUJANEAU, GALLAS et Mme GERMANEAU ;
M. PICHON et Mmes POISSON-BARRIERE et
RENOUARD ;
M. MARCHADIER et Mme CHIRON ;
M. BARRAULT ;
M. REVERDY ;
M. QUINTARD et Mme PROUTEAU.
Excusés et représentés :
NOUAILLE-MAUPERTUIS
SMARVES
VERNON
VIVONNE
M. BUGNET a donné pouvoir à M. PICHON ;
M. BILLY a donné pouvoir à M. BARRAULT ;
Mme PAIN-DEGUEULE a donné pouvoir à Mme CHIRON ;
M. HERAULT a donné pouvoir à M. REVERDY ;
M. RAMBLIERE a donné pouvoir à M. QUINTARD ;
Mme BERTAUD a donné pouvoir à Mme PROUTEAU.
Excusés :
DIENNE
ITEUIL
LA VILLEDIEU DU CLAIN
MARCAY
MARNAY
SMARVES
VIVONNE
Mme MAMES ;
M. MIRAKOFF ;
Mme DOMONT et M. ROYER ;
Mme GIRARD ;
M. CHAPLAIN ;
Mme GIRAUD ;
M. BARBOTIN.
Secrétaire de séance :
Mme De PAS.
Assistaient à la séance :
Mme POUPARD et M. POISSON – Communauté de
communes des Vallées du Clain.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-2-
Communauté de communes :
Après l’ouverture de la séance, le Président de l’assemblée, M. BEAUJANEAU remercie l’ensemble
des membres présents et informe le Conseil Communautaire des pouvoirs donnés.
Au regard de l’actualité et des tragiques événements du 14 juillet 2016 qui se sont déroulés à Nice, le
Président de l’assemblée, M. BEAUJANEAU demande aux membres présents d’observer une
minute de silence en hommages aux victimes.
Mme De PAS est désignée secrétaire de séance.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la désignation de Mme De PAS comme secrétaire
de la présente séance.
Le Président propose aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour du présent conseil
communautaire :
- 2016/083 : Développement économique : Vente de l’Hôtel d’entreprises situé Zone d’Activité
Economique Anthyllis – 86 340 Fleuré.
Après avoir entendu ce qui précède le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’ajouter la
délibération n° 2016/083 à l’ordre du jour du présent conseil communautaire.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire en date du mardi 21
juin 2016.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil
communautaire du mardi 21 juin 2016.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’en application des dispositions
inscrites dans l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « lors
de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l’organe délibérant ». Il est récapitulé, ci-dessous, les
attributions exercées par le Président de la Communauté de communes des Vallées du Clain par
délégation de l’organe délibérant en vertu des délibérations du 20 mai 2014 (n° 2014/118).
1) Conclusion d’un marché public de fournitures relatif à la livraison et à la fourniture de sacs
plastiques pour le tri sélectif des emballages recyclables : Marché public de fournitures passé sous
la forme adaptée avec la société PTL - 76 860 OUILLE-LA-RIVIERE pour un montant de 12 907,44
€ HT.
2) Conclusion d’un marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un caisson de stockage
pour les déchets dangereux (DMS/DDS) pour la déchèterie de Nouaillé-Maupertuis : Marché
public de fournitures passé sous la forme adaptée avec la société SARL C.M.M.I. - 86 220
INGRANDES pour un montant de 11 000,00 € HT.
3) Conclusion d’un marché public de fournitures relatif à l’acquisition et à l’installation d’un
système de gestion et de contrôle d’accès par badges à la déchèterie de Nouaillé-Maupertuis :
Marché public de fournitures passé sous la forme adaptée avec la société ADMI Pesage - 49 280 LA
SEGUINIERE pour un montant de 13 925,00 € HT.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-3-
4) Conclusion d’un marché public de travaux concernant la mise en place des barrières d’accès à
la déchèterie de Nouaillé-Maupertuis : Marché public de travaux passé sous la forme adaptée avec
la société ARLAUD - 86 160 SAINT-MAURICE LA CLOUERE pour un montant de 8 512,50 € HT.
5) Conclusion d’un marché public de travaux relatif à l’extension du complexe sportif
communautaire des Roches-Prémarie-Andillé : La commission des achats publics réunie le 11
juillet 2016 a attribué le marché public de travaux passé sous la forme adaptée aux entreprises
suivantes :
LOT N°01 : GROS ŒUVRE attribué à l’entreprise CONTIVAL – 86 600 LUSIGNAN pour un
montant de 54 000,00 € HT ;
LOT N°02 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE SECHE - ZINGUERIE attribué à l’entreprise
SMAC – 86 440 MIGNE-AUXANCES pour un montant de 26 400,00 € HT ;
LOT N°03 : MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM attribué à l’entreprise SOUILLE –
86 160 SAINT-MAURICE LA CLOUERE pour un montant de 2 175,00 € HT ;
LOT N°04 : OUVRAGES PLAQUES DE PLÂTRE - FAUX PLAFONDS – MENUISERIES
INTERIEURES attribué à l’entreprise CPM DUBOIS – 86 000 POITIERS pour un montant de
13 938,20 € HT ;
LOT N°05 : CARRELAGE - FAÏENCE attribué à l’entreprise GUERET – 79 100 SAINT-JEAN DE
THOUARS pour un montant de 10 481,80 € HT ;
LOT N°06 : PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX attribué à l’entreprise DUMUIS – 86 240
LIGUGE pour un montant de 2 600,00 € HT ;
LOT N°07 : ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE ELECTRIQUE - VENTILATION attribué à l’entreprise
MARTIN et Fils – 86 170 NEUVILLE-DE-POITOU pour un montant de 10 055,49 € HT ;
LOT N°08 : PLOMBERIE - SANITAIRES attribué à l’entreprise AUGEREAU – 86 340 LA
VILLEDIEU-DU-CLAIN pour un montant de 3 905,70 € HT ;
LOT N°09 : TRIBUNES attribué à l’entreprise SARL HUGON – 46 090 MERCUES pour un
montant de 19 797,20 € HT (option n° 1 : tribunes télescopiques et option n°2 remplacement des
bancs par des coques sans dossier retenues).
Le montant total du marché de travaux s’élève à 143 353,39 € HT (options comprises). L’estimation
de la maîtrise d’œuvre était de 146 110,00 € HT.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
2016/074. Administration générale : Versement d’un fonds de concours de 50 000 € à la
commune des Roches-Prémarie-Andillé pour la restructuration et l’agrandissement du
groupe scolaire.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu l’article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2015/098 en date du 25 octobre 2015 approuvant le règlement d’attribution des
fonds de concours entre la Communauté de communes et ses communes membres ;
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 4 juillet 2016 ;
Vu la demande de fonds de concours de la commune des Roches-Prémarie-Andillé.
Considérant qu’en vertu des principes de spécialité, la Communauté de communes ne peut intervenir
en dehors de son champ de compétence et qu’en vertu du principe d’exclusivité, lorsqu’une
commune a transféré à une Communauté de communes une compétence, elle ne peut plus intervenir
dans ce domaine. Une dérogation à ce principe existe il s’agit du fonds de concours.
Considérant que dans le cadre de la restructuration et l’agrandissement du groupe scolaire, la
commune des ROCHES-PREMARIE-ANDILLE a fait une demande d’aide financière auprès de la
Communauté de communes des Vallées du Clain.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-4-
En application du règlement d’attribution des fonds de concours, approuvé par délibération n°
2015/098 en date du 25 octobre 2015, la restructuration et l’agrandissement du groupe scolaire de la
commune des ROCHES-PREMARIE-ANDILLE, peut faire l’objet d’un fonds de concours de la part
Communauté de communes d’un montant total de 50 000,00 €, calculé comme suit :
Montant total des travaux en € HT : 1 027 545,00 € HT
Total des subventions sollicitées (hors fonds de concours) : 150 000,00 € (ETAT – DETR), 100 000
€ (Région Nouvelle Aquitaine)
Reste à charge à la commune (autofinancement et/ou emprunt) : 777 545,00 €
Total du fonds de concours à verser : 50 000,00 € (le montant total du fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de
concours).
Considérant que le fonds de concours ne sera versé à la commune des ROCHES-PREMARIEANDILLE qu’après notification à la Communauté de commune du démarrage des travaux.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver le versement d’un fonds de concours de 50 000,00 € à la commune des ROCHESPREMARIE-ANDILLE dans le cadre de la restructuration et l’agrandissement du groupe
scolaire.
2016/075. Administration générale : Versement d’un fonds de concours de 50 000 € à la
commune de FLEURE dans le cadre de la réhabilitation du centre-bourg.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu l’article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2015/098 en date du 25 octobre 2015 approuvant le règlement d’attribution des
fonds de concours entre la Communauté de communes et ses communes membres ;
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 4 juillet 2016 ;
Vu la demande de fonds de concours de la commune de Fleuré.
Considérant qu’en vertu des principes de spécialité, la Communauté de communes ne peut intervenir
en dehors de son champ de compétence et qu’en vertu du principe d’exclusivité, lorsqu’une
commune a transféré à une Communauté de communes une compétence, elle ne peut plus intervenir
dans ce domaine. Une dérogation à ce principe existe il s’agit du fonds de concours.
Considérant que dans le cadre de la réhabilitation du centre-bourg, la commune de FLEURE a fait
une demande d’aide financière auprès de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
En application du règlement d’attribution des fonds de concours, approuvé par délibération n°
2015/098 en date du 25 octobre 2015, la réhabilitation du centre-bourg de la commune de FLEURE,
peut faire l’objet d’un fonds de concours de la part Communauté de communes d’un montant total de
50 000,00 €, calculé comme suit :
Montant total des travaux en € HT : 780 000,00 € HT
Total des subventions sollicitées (hors fonds de concours) : 150 000,00 € (ETAT – DETR),
60 200,00 € (Département – ACTIV’)
Reste à charge à la commune (autofinancement et/ou emprunt) : 569 800,00 €
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-5-
Total du fonds de concours à verser : 50 000,00 € (le montant total du fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de
concours).
Considérant que le fonds de concours ne sera versé à la commune de FLEURE qu’après notification
à la Communauté de commune du démarrage des travaux.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver le versement d’un fonds de concours de 50 000,00 € à la commune de FLEURE
dans le cadre de la réhabilitation du centre-bourg.
2016/076 : Administration générale : Versement d’un fonds de concours de 50 000 € à la
commune de Marigny-Chémereau dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-bourg
– phase 1.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu l’article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2015/098 en date du 25 octobre 2015 approuvant le règlement d’attribution des
fonds de concours entre la Communauté de communes et ses communes membres ;
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 4 juillet 2016 ;
Vu la demande de fonds de concours de la commune de Marigny-Chémereau.
Considérant qu’en vertu des principes de spécialité, la Communauté de communes ne peut intervenir
en dehors de son champ de compétence et qu’en vertu du principe d’exclusivité, lorsqu’une
commune a transféré à une Communauté de communes une compétence, elle ne peut plus intervenir
dans ce domaine. Une dérogation à ce principe existe il s’agit du fonds de concours.
Considérant que dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-bourg (phase 1), la commune
de MARIGNY-CHEMEREAU a fait une demande d’aide financière auprès de la Communauté de
communes des Vallées du Clain.
En application du règlement d’attribution des fonds de concours, approuvé par délibération n°
2015/098 en date du 25 octobre 2015, les travaux d’aménagement du centre-bourg (phase 1), la
commune de MARIGNY-CHEMEREAU, peut faire l’objet d’un fonds de concours de la part
Communauté de communes d’un montant total de 50 000,00 €, calculé comme suit :
Montant total des travaux en € HT : 150 580,00 HT
Total des subventions sollicitées (hors fonds de concours) : 10 069,00 € (Région Nouvelle
Aquitaine), 21 900,00 € (Département – ACTIV’)
Reste à charge à la commune (autofinancement et/ou emprunt) : 138 611,00 €
Total du fonds de concours à verser : 50 000,00 € (le montant total du fonds de concours ne peut
excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de
concours).
Considérant que le fonds de concours ne sera versé à la commune de MARIGNY-CHEMEREAU
qu’après notification à la Communauté de commune du démarrage des travaux.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-6-
- d’approuver le versement d’un fonds de concours de 50 000,00 € à la commune de MARIGNYCHEMEREAU dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-bourg (phase 1).
2016/ 077. Administration générale : Création d’un poste d’Educateur Territorial des
Activités Physiques et Sportives (ETAPS) à temps complet (35/35ème).
Rapporteur : M. BEAUJANEAU.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment les articles 3-2, 3-3 et 34 ;
Vu le Code générale des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la Communauté de communes des Vallées du Clain.
Considérant que le Président propose de procéder à la création d’un poste d’Educateur Territorial des
Activités Physiques et Sportives (ETAPS) à temps complet (35/35ème ) à compter du 1er octobre
2016. Cette création de poste concerne le service sport de la Communauté de communes. Cet emploi
relève de la catégorie B de la filière sportive. Considérant que les besoins du service sport nécessitent
la création d’un emploi permanent de catégorie B. Le poste pourra être pourvu par un agent
contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Considérant que les missions du poste sont les suivantes :
- encadre les Activités Physiques et Sportives (APS) en milieu scolaire (intervention dans les 15
écoles du territoire – 95 classes) ;
- participer à l’élaboration des dossiers pédagogiques ;
- assurer la surveillance et la sécurité de la base aquatique communautaire ;
- assurer la gestion de la base aquatique communautaire en l’absence du responsable ;
- participer à la promotion des activités sportives de la Communauté de communes des Vallées
du Clain.
Considérant qu’en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le
statut particulier des présents emplois, la Communauté de communes doit créer par délibération de
l’organe délibérant la création d’emploi. Par conséquent, il appartient à l’assemblée délibérante de
fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que le bureau a émis un avis favorable concernant cette création de poste d’Educateur
Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) à temps complet (35/35ème) à compter du
1er octobre 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 28 voix pour, 3 votes contre et 3 absentions,
décide :
d’accepter la création d’un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et
Sportives (ETAPS) à temps complet (35/35ème) ;
de compléter le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Communauté de
communes des Vallées du Clain ;
de prévoir les crédits au budget primitif 2016 de la Communauté de communes des Vallées
du Clain.
2016/ 078. Administration générale : Conclusion du contrat de territoire avec le Département
de la Vienne pour l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement
dans la Vienne (ACTIV’ – Volet 2).
Rapporteur : M. BEAUJANEAU.
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 3211-1 ;
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-7-
Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 4 décembre 2015 adoptant la nouvelle
politique d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne
– ACTIV’ ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 11 mars 2016 adoptant le règlement départemental
du dispositif ACTIV et la répartition des crédits au titre du Volet 2 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vallées du Clain ;
Considérant que par délibérations en date des 4 décembre 2015 et 11 mars 2016, le Conseil
Départemental s’est engagé dans une nouvelle politique de développement territorial dénommée
ACTIV’ « Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la
Vienne ».
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2016, cette politique repose sur la volonté de maintenir un
niveau élevé d’intervention pour les communes, les intercommunalités et l’ensemble des acteurs du
territoire. Dans un contexte budgétaire contraint, le Département affirme ainsi sa volonté de
poursuivre l’investissement pour ses propres réalisations et l’accompagnement qu’il apporte à ses
partenaires. Cette nouvelle politique d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour
l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’) répond à un objectif stratégique de favoriser le partenariat
selon une logique de projets et s’articule autour de 5 axes prioritaires :
Volet 1 : Projets Départementaux (Investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale
sur les territoires) ;
Volet 2 : Projets de territoires (Contrats avec les EPCI et leurs communes, dont les Agglomérations
de Poitiers et Châtellerault ; dotations spécifiques pour les communes de plus de 3 500 habitants
calculées selon les règles du Volet 3, intégrées au Volet 2 et soumises aux conditions d’attribution de
ce Volet) ;
Volet 3 : Projets d'initiative locale (Dotation de Solidarité Communale pour toutes les communes
hors Poitiers et Châtellerault) ;
Volet 4 : Appels à projet (Patrimoine, Habitat ancien, Schéma de l’Eau) ;
Volet 5 : Projets des autres partenaires (Bailleurs sociaux, Syndicats, particuliers, associations, autres
porteurs de projets pour le tourisme, le logement et l’environnement).
Considérant que la présente contractualisation concerne le Volet 2 de ce nouveau dispositif qui est le
résultat du projet de territoire avec la Communauté de communes des Vallées du Clain et les
communes qui la composent. Le projet de territoire répond à un triple objectif :
- Promouvoir une logique de projets partagés avec les acteurs du territoire ;
- Optimiser les interventions en faveur du territoire ;
- Assurer une meilleure visibilité de l’action départementale.
Considérant que cette contractualisation offre également au Département la possibilité d’afficher ses
objectifs et ses priorités en matière de développement et d’aménagement du territoire dans le soutien
apporté à la Communauté de communes des Vallées du Clain et à ses communes membres.
Considérant que le Département affecte pour les projets du territoire de la Communauté de
communes des Vallées du Clain une enveloppe de 360 100 € pour 2016 dans le cadre du volet 2
d’ACTIV’ dont 56 300 € réservés à la commune de Vivonne (plus de 3 500 habitants). A cet effet,
la Communauté de communes et les communes membres établiront les demandes de subvention
suivant le cadre défini ci-après :
Nature du projet
Extension ZAE
Anthyllis
Ordinateurs réseau
Maître d’ouvrage
Communauté de
Communes des
Vallées du Clain
Communauté de
Montant total du
projet HT
Taux de
subvention
*
Subvention
2016
1 000 000 €
5%
50 485 €
11 051 €
30 %
3 315 €
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-8-
Communes des
Vallées du Clain
Communauté de
Communes des
Vallées du Clain
Commune de Nieul
l’Espoir
150 000 €
33 %
50 000 €
132 000 €
19 %
25 000 €
Commune de Smarves
737 000 €
10,9 %
80 000 €
Commune de Smarves
70 000 €
40 %
28 000 €
Commune d’Iteuil
55 000 €
40 %
22 000 €
Commune de Marçay
300 000 €
5%
15 000 €
Commune des Roches
Prémarie
79 000 €
19 %
15 000 €
Commune de Vivonne
37 000 €
40,5 %
15 000 €
bibliothèque
Extension complexe
sportif des Roches
Prémarie Andillé
Extension vestiaire
de foot
Construction
médiathèque –
travaux
Construction
médiathèque –
mobilier
Réhabilitation 4
courts de tennis
Agrandissement
école (1)
Sécurisation abords
complexe sportif
communautaire
Réhabilitation 2
courts de tennis
Sous – Total Volet 2
(1)
303 800 €
Le projet prévoit une subvention départementale de 15 000 € en 2017
Considérant que le présent contrat de territoire est conclu pour l’année 2016 avec la possibilité d’être
modifié par voie d’avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver le contrat de territoire relatif à l’Accompagnement des Communes et des Territoires
pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’) conclu entre le Département de la Vienne et la
Communauté de communes des Vallées du Clain ;
- d’autoriser le Président à signer le contrat de territoire ACTIV’ et toutes pièces afférentes à ce
dossier.
2016/079. Administration générale : Versement des subventions aux associations.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu l’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 4 juillet 2016.
Considérant les demandes de subventions des associations étudiées, le Président donne lecture des
différentes demandes et des propositions d’attributions.
Considérant qu’il est proposé la répartition suivante :
ASSOCIATIONS
Demande de
subvention
Avance Propositions de
versée
subvention
2016
OBSERVATIONS
Soutien aux associations
Collectif anti-LGV PoitiersLimoges
AMF
Association Jeunesse
150,00 €
150,00 €
250,00 €
250,00 €
Contribution financière 2016 au
fonctionnement de l’association
Contribution 2016
1 000,00 €
500,00 €
« La Folies des années 80 »
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
-9-
Sportive de Nieuil L’Espoir
TOTAL
1 400,00 €
900,00 €
Toutefois, et avant de procéder au vote, le Président rappelle qu’en application de l’article L. 213111 du Code général des collectivités territoriales « (…) sont illégales les délibérations auxquelles
ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur
nom personnel, soit comme mandataire ».
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- d’accepter/ne pas accepter les propositions de versement des subventions aux associations pour
l’année 2016 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
2016/080. Budget - Finances : Souscription d’un emprunt de 200 000 € auprès de la Mutualité
Sociale Agricole (MSA) Sèvre-Vienne dans le cadre du financement des travaux de
réhabilitation de l’accueil de loisirs communautaire de l’Anjouinière.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2016 et l’opération 1008 : enfance – jeunesse ;
Vu la proposition de prêt de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Sèvre-Vienne ;
Vu l’avis favorable, en date du 4 juillet 2016, du bureau communautaire quant à la souscription
d’un emprunt de 200 000 € auprès de la Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne.
Considérant que le budget primitif 2016 de la Communauté de communes des Vallées du Clain, voté
le 15 mars 2016, prévoyait la souscription d’un emprunt pour le financement des travaux de
réhabilitation de l’accueil de loisirs communautaire de l’Anjouinière.
Considérant la proposition de prêt de 200 000 € de la Mutualité Sociale Agricole Sèvre - Vienne
pour le financement des travaux de réhabilitation de l’accueil de loisirs communautaire de
l’Anjouinière.
Caractéristiques du contrat de prêt de la MSA Sèvre - Vienne :
- Objet : Travaux de réhabilitation de l’accueil de loisirs communautaire de l’Anjouinière ;
- Montant du capital emprunté : 200 000 € ;
- Durée totale d’amortissement : 10 ans (120 mois) ;
- Taux fixe : 0,00 % ;
- Périodicité de remboursement : annuelle ;
- Particularité : remboursement à échéance constante ;
- Echéances : 10 ;
- Frais de dossier : 0,00 € ;
- Coût de l’emprunt : 0,00 € ;
- Déblocage de l’emprunt prévu au 15 novembre 2016 et la première échéance au 1er décembre 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver la souscription d’un emprunt de 200 000 € pour le financement des travaux de
réhabilitation de l’accueil de loisirs de l’Anjouinière sur une durée de 10 ans avec la Mutualité
Sociale Agricole Sèvre-Vienne selon les caractéristiques décrites ci-dessus ;
- d’autoriser le Président à signer le contrat d’emprunt et toutes pièces afférentes à cette affaire.
2016/ 081. Culture - Tourisme - Patrimoine : Tarifs de location de la salle de spectacle
communautaire de « La Passerelle ».
Rapporteurs : MM BEAUJANEAU et GARGOUIL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
- 10 -
Vu l’avis de la commission culture – tourisme – patrimoine en date du 28 juin 2016.
Considérant la présentation de la grille tarifaire des locations de la salle de spectacle communautaire
de « La Passerelle » à compter du 1er septembre 2016. Le Président précise que sur indication du
Trésor Public de Vivonne les prestations du régisseur seront facturées en € HT.
Considérant qu’il est proposé également, par dérogation aux tarifs en vigueur, d’appliquer à certaines
associations culturelles du territoire le tarif de 25 € TTC par jour dans le cadre de la mise en place de
la saison culturelle communautaire : « l’EMIL », « l’ARANTELLE », « la Fabrik du Miosson »,
« Turbulence », « Canto’perette » et plus globalement pour les associations organisatrices de
spectacles de la sélection abonnement de la saison culturelle de « La Passerelle ». Ces locations ainsi
que les services liés aux prestations du régisseur se feront dans la mesure des disponibilités de la
salle communautaire et de son personnel. A ce tarif peut s’ajouter la location éventuelle des salles
annexes.
Considérant que la commission « culture – tourisme – patrimoine » a émis un avis favorable le
mardi 28 juin 2016.
Considérant qu’après la présentation des tarifs de location, le Président propose de voter ces derniers.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs de location à compter du 1er septembre 2016 de location de la salle de
spectacle communautaire de « La Passerelle » ;
- d’approuver la dérogation tarifaire pour les associations culturelles du territoire comme
mentionnée ci-dessus ;
- d’autoriser le Président à signer les conventions de location de la salle de spectacle
communautaire de « La Passerelle ».
2016/ 082. Economie : Acquisition de parcelles auprès de la commune des Roches-PrémarieAndillé pour la réalisation d’une zone d’activité économique.
Rapporteurs : MM BEAUJANEAU et PICHON
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment la compétence « développement
économique » ;
Vu les délibérations de la commune des Roches-Prémarie-Andillé en date des 29 septembre 2015 et
16 décembre 2015 relatives au prix de vente des terrains de la zone des « Hérondières » :
Vu la délibération n° 2016/052 en date du 17 mai 2016 concernant le choix du lieu d’implantation de
la nouvelle déchèterie communautaire.
Considérant la proposition de la commune des Roches-Prémarie-Andillé de vendre à la Communauté
de communes les parcelles situées sur la zone des « Hérondières » pour la réalisation d’une nouvelle
Zone d’Activité Economique (ZAE) communautaire.
Considérant que la zone des « Hérondières » est constituée des parcelles suivantes : AM 25, AM 33
AM 35, AM 432, AM 436 et AM 442 d’une superficie respective de 20 399 m², 13 229 m², 6 784 m²,
5 891 m², 6 181 m² et 15 166 m², soit un total de 67 650 m², pour un montant total 152 212,50 € HT.
Considérant que par délibération du 16 décembre 2016 la commune des Roches-Prémarie-Andillé a
fixé le prix de vente des parcelles de cette zone à 2,25 € HT/m².
Considérant que la Communauté de communes a approuvé la réalisation d’une nouvelle ZAE sur la
commune des Roches-Prémarie-Andillé en face de l’actuelle ZAE « Val de Bocq » afin de permettre
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
- 11 -
un développement économique de cette zone et de pouvoir faciliter l’implantation de nouvelles
entreprises.
Considérant la demande écrite de l’entreprise BACACIER pour l’acquisition d’une réserve foncière
de 28 500 m² dans la perspective de construction d’un nouveau bâtiment pour le développement du
site implanté sur la commune des Roches-Prémarie-Andillé.
Considérant que la Communauté de communes a approuvé également l’implantation de la nouvelle
déchèterie communautaire sur la zone des « Hérondières ».
Considérant que les frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur (frais de notaire, etc.).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’acquisition des parcelles AM 25, AM 33, AM 35, AM 432, AM 436 et AM 442
d’une superficie respective de 20 399 m², 13 229 m², 6 784 m², 5 891 m², 6 181 m² et 15 166 m², soit
un total de 67 650 m² comme mentionné ci-dessus à la commune des Roches-Prémarie-Andillé au
prix de 2,25 € HT/m² ;
- de demander au notaire de La Villedieu du Clain de procéder à la rédaction de l’acte notarié
entre la Communauté de communes et la commune des Roches-Prémarie-Andillé ;
- d’autoriser le Président à procéder à l’acquisition de ces parcelles mentionnées ci-dessus et à
signer toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
2016/083 : Développement Economique : Vente de l’Hôtel d’entreprise situé Zone d’Activité
Economique Anthyllis – 86 340 Fleuré
Rapporteurs : MM BEAUJANEAU et PICHON
Vu l’article L. 2241-1 et L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.3111-1 et L.2141-1 du Code général de la propriété publique ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 21 mars 2016.
Considérant que l’hôtel d’entreprises situé sur la ZAE Anthyllis, commune de Fleuré, n’est pas
adapté à l’accueil de plusieurs entreprises simultanément et ne correspond pas à la stratégie de
développement économique communautaire.
Considérant que ce bâtiment d’une surface de 791 m² est localisé sur la parcelle cadastrée AM 43
d’une superficie totale de 3 531 m².
Considérant que les services de France Domaine, ont été saisis par la Communauté de Communes le
25 février 2016 et ont émis un avis le 21 mars 2016 concernant l’estimation de ce bien immobilier
qui s’élève à 485 000,00 €.
Considérant que ce bien immobilier n’est pas affecté à un service public et à l’usage direct du public.
Par conséquent, ce bien ne fait pas partie du domaine public de la Communauté de communes
Vallées du Clain et peut être cédé sans acte de déclassement. La CCVC peut vendre directement ce
bien.
Considérant que la Communauté de communes souhaite instaurer un prix de vente à 488 000 € frais
d’agence inclus.
Considérant que pour diligenter au mieux cette cession, la CCVC souhaite donner mandat à l’agence
immobilière, Michel SIMOND de Chasseneuil du Poitou. Etant précisé, qu’une fois l’accord obtenu
sur la cession de ce bien, une nouvelle délibération sera présentée au Conseil Communautaire afin
d’indiquer le nom de l’acquéreur et le montant total de la transaction net vendeur.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 33 voix pour et 1 abstention, décide :
- d’approuver la cession de l’hôtel d’entreprises situé sur la parcelle cadastrée n° AM 43 sur la
commune de Fleuré;
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
- 12 -
- de fixer le prix de la vente de l’hôtel d’entreprises, ZAE Anthyllis à Fleuré à 488 000 € frais
d’agence inclus;
- d’autoriser M. Le Président à donner mandat à une agence immobilière pour diligenter cette
vente de l’hôtel d’entreprises, ZAE Anthyllis, 86 340 Fleuré
Questions diverses.
M. le Président informe les membres du Conseil Communautaire des questions diverses suivantes :
1) Subvention DETR 2016 :
Par arrêtés préfectoraux en date du 7 juillet 2016, Mme la Préfète a notifié à la Communauté de
communes des Vallées du Clain les subventions DETR au titre de l’année 2016 pour les projets
suivants :
- Subvention de 300 000 € pour « l’extension et la réhabilitation de l’accueil de loisirs de
l’Anjouinière » ;
- Subvention de 300 000 € pour « l’extension de la Zone d’Activité Economique d’Anthyllis ».
Le conseil prend acte.
2) Subvention enveloppe parlementaire sénatoriale 2016 :
Par courrier en date du 18 juillet 2016, le sénateur Jean Pierre RAFFARIN va attribuer une subvention
au titre de la dotation parlementaire à la Communauté de communes :
- Subvention de 20 000 € pour « l’extension de la Zone d’Activité Economique d’Anthyllis ».
Le conseil prend acte.
3) Réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
La réunion de la CLECT a eu lieu le mardi 12 juillet 2016 de 10h00 à 12h00. L’ordre du jour était
d’appréhender l’approche réglementaire et juridique des prochains transferts de compétences et
d’équipements à la Communauté de communes au 1er janvier 2017 issus de la Loi NOTRe, du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et à la demande des communes :
- Transfert des zones d’activités économiques des communes au 1er janvier 2017 ;
- Transfert de la compétence tourisme (promotion du tourisme et transfert des offices du tourisme) ;
- Dissolution du SIVU des 5 communes et transfert à la CCVC des équipements dudit syndicat.
Au vu des éléments transmis par les communes, une nouvelle CLECT a été fixée le mardi 6
septembre 2016 de 8h30 à 10h30 en présence du bureau d’études EXFILO.
Le conseil prend acte.
4) Elaboration du PLUi : organisation d’un séminaire des membres du bureau :
Dans le cadre de la mise en place du PLUi, un séminaire des membres du bureau a été organisé le
mercredi 13 juillet 2016 de 9h00 à 17h00. C’est l’Agence Technique Départementale qui a animé le
séminaire qui avait pour but de définir les objectifs du PLUi et de définir la gouvernance entre les
communes et la Communauté de communes.
Le conseil prend acte.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
- 13 -
5) Prochaines réunions de bureau et de conseil communautaire pour le mois de septembre 2016 :
Bureau Communautaire : Mardi 6 septembre 2016 de 10h30 à 12h30 au siège de la Communauté de
communes des Vallées du Clain.
Conseil Communautaire : Mardi 20 septembre 2016 à 18h00 salle de réunion de La Passerelle –
Nouaillé-Maupertuis.
Le conseil prend acte.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
Compte-rendu du Conseil Communautaire mardi 19 juillet 2016
- 14 -