Mobilisation de ressources pour les programmes du FIDA

Oeuvrer pour que les
populations rurales pauvres
se libèrent de la pauvreté
Mobilisation de ressources
pour les programmes du FIDA
Autres sources possibles et modalités novatrices
Résumé des débats de la table ronde
12-13 juin 2012
Mobilisation de ressources
pour les programmes
du FIDA
Autres sources possibles et
modalités novatrices
Résumé des débats de la table ronde
12-13 juin 2012
Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté
Préparé par
Naheed Vatcha, Consultante; Emily Spiegel, Stagiaire; Sarah Dadush, Fonctionnaire en
charge des partenariats, Bureau des partenariats et de la mobilisation des ressources;
et Cheryl Morden, Directrice adjointe, Bureau des partenariats et de la mobilisation
des ressources.
FIDA
Site web: www.ifad.org/events/resources/index.htm
Téléphone: +39 06 5459 2861
Courriel: [email protected]
La Table ronde sur le thème “Mobilisation de ressources pour les programmes du FIDA –
Autres sources possibles et modalités novatrices” a été organisée dans le cadre de
l’Initiative lancée par le FIDA pour la mobilisation d’autres ressources, sous la direction de
Mohamed Beavogui, Directeur du Bureau des partenariats et de la mobilisation des
ressources; Iain Kellet, Responsable financier principal, et Rutsel Martha, Conseiller
juridique. Ils souhaitent exprimer des remerciements particuliers à la responsable de
l’édition, Catharine Way, ainsi qu’aux coordonnateurs de la manifestation: Sabina Cattarin,
Ana Fernandez, Xuan Gao, Jin Kim, Ebele Ikezogwo, Antje Kaspurz, Laura Luccioli,
Tom Pesek, Soraya Vicente-Matias, Luisa Volpe et Xiaozhe Zhang, pour leurs très
précieuses contributions.
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y
figurent n’impliquent de la part du Fonds international de développement agricole (FIDA)
des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires,
villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les
appellations “développé” et “en développement” ne sont utilisées qu’à des fins statistiques
et n’expriment en aucun cas un jugement de valeur quant au stade de développement
atteint par un pays particulier ou une région particulière.
ISBN 978-92-9072-351-6
Septembre 2012
© 2012 – Fonds international de développement agricole (FIDA)
Table des matières
Introduction
5
Fonds fiduciaires: ce qu’enseigne l’expérience
6
FIDA: une possibilité d’investissement pour les institutions publiques
9
Finance islamique
12
Explorer les possibilités de travailler avec les investisseurs privés
15
Conclusions
18
Annexe
Liste des participants externes
19
Liste des acronymes
BAfD
Banque africaine de développement
BBI
Bosna Bank International
BIsD
Banque islamique de développement
FIDA
Fonds international de développement agricole
FMI
Fonds monétaire international
IDA
Association internationale de développement
NU
Nations Unies
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
SFI
Société financière internationale
3
Le débat en table ronde sur le thème “Mobilisation de ressources pour les programmes du FIDA –
Autres sources possibles et modalités novatrices” s’est déroulé au siège du FIDA les 12 et 13 juin 2012.
Cette manifestation a servi de point de départ à l’exploration, par le FIDA, de nouvelles sources et de
nouvelles modalités de mobilisation des ressources.
La table ronde avait pour objet d’aider le FIDA à prendre connaissance de l’expérience acquise par
d’autres entités de développement dans leurs efforts visant à attirer de nouvelles sources de
financement, publiques et privées. Elle avait également pour but d’éclairer les points de vue et les
approches des banques et des investisseurs orientés impact et impliqués dans le financement du
développement, et de recenser les partenaires et les structures qui pourraient être les plus prometteurs
pour élargir les collaborations du FIDA.
Les participants externes associés à cette manifestation, au nombre de plus de cinquante, représentaient
un large éventail d’institutions: banques centrales, ministères des finances, institutions de financement
du développement, institutions des Nations Unies, groupes de réflexion, banques commerciales et
fonds d’investissement orientés impact.
La liste complète des participants externes est présentée en annexe.
4
Introduction
La majorité des habitants pauvres de la planète vit dans un contexte rural, et près de 1 milliard de ceux
qui, parmi eux, tirent leurs moyens de subsistance des zones rurales survivent avec moins de
1,25 USD par jour. Les enfants des zones rurales sont davantage susceptibles de souffrir de malnutrition
que ceux des zones urbaines, et les écosystèmes et la biodiversité dont dépendent les populations
rurales sont de plus en plus dégradés. Donner aux populations rurales pauvres les moyens de
surmonter durablement les obstacles qui contribuent à la persistance de la pauvreté et de la faim est au
cœur de l’action du FIDA, et le Fonds est tenu de mobiliser les ressources nécessaires pour effectuer
cette tâche. En fait, c’est l’objectif de mobilisation de ressources supplémentaires à des conditions de
faveur pour le développement agricole des pays en développement qui a justifié, au milieu des
années 1970, la création du FIDA.
La flambée des prix alimentaires, en 2007-2008, a constitué pour la communauté internationale,
un brutal rappel à la réalité. Elle a incité à recadrer l’attention mondiale sur la sécurité alimentaire et
nutritionnelle, et spécialement sur l’appui à l’agriculture paysanne, de plus en plus largement reconnue
comme un moteur essentiel de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté dans de
nombreux pays en développement. Par ailleurs, la reproduction à plus grande échelle des interventions
réussies en matière de développement, allant au-delà de l’approche du petit projet unique, contribuera
à parvenir à un impact durable à une échelle permettant d’apporter une réponse de fond aux défis de
l’augmentation de la productivité agricole, de la pauvreté rurale et de l’insécurité alimentaire, comme
l’a fait observer Johannes Linn, Président de la table ronde, qui avait également assuré la présidence
externe lors de la neuvième reconstitution des ressources du FIDA.
La nécessité d’accélérer et de reproduire à plus grande échelle les programmes réussis dans les
domaines de l’agriculture et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle est évidente, et devient plus
impérieuse. Elle se manifeste dans un contexte d’incertitude économique mondiale, de changements
dans l’architecture de l’aide, et de multiplication des nouveaux acteurs du développement.
Le contexte est également défini par le fait que, depuis plusieurs décennies, les donateurs, les
prêteurs et les emprunteurs n’ont pas investi dans le secteur agricole. Il en résulte un gigantesque déficit
d’investissement dans l’agriculture des pays en développement, estimé en 2009 à 83 milliards d’USD
par an1. Cela signifie que les investissements dans l’agriculture des pays en développement devront
augmenter d’environ 50% pour rendre possible l’indispensable expansion de la production2.
Ces facteurs conduisent le FIDA à rechercher à la fois de nouvelles sources d’investissement dans le
développement rural et de nouveaux mécanismes par lesquels acheminer ces investissements. Le Fonds
commence à explorer de nouvelles formes et de nouvelles sources de financement afin de déterminer
celles qui seraient compatibles avec la structure opérationnelle, financière et juridique du FIDA. En
lançant cet effort, la direction du FIDA part du principe selon lequel ces activités exploratoires sont
justifiées par la nécessité de trouver d’autres sources de financement, venant en complément des
contributions traditionnelles des États membres et des ressources propres du FIDA (remboursements
des prêts et revenus tirés du portefeuille d’investissements du Fonds), qui constituent la base de la
mobilisation des ressources du FIDA.
Pour contribuer au lancement de cette exploration, le FIDA a organisé une Table ronde sur le thème
“Mobilisation de ressources pour les programmes du FIDA – Autres sources possibles et modalités novatrices”,
qui s’est réunie à Rome les 12 et 13 juin 2012. La table ronde a exploré quatre thèmes: fonds
fiduciaires, investissements souverains, finance islamique et investissements du secteur privé. Le présent
rapport contient une synthèse des éléments saillants de cette réunion. Le FIDA attend avec intérêt le
développement du dialogue entamé au cours de la table ronde et la poursuite d’un partage de
connaissances et d’expériences avec les participants et avec d’autres parties intéressées.
1 Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.
2 Forum d’experts de haut niveau: Comment nourrir le monde en 2050 – Oct. 2009, à l’adresse
www.fao.org/fileadmin/templates/wsfs/docs/Issues_papers/HLEF2050_Investment.pdf.
5
Fonds fiduciaires:
ce qu’enseigne l’expérience
Les participants à cette session ont partagé leurs expériences des fonds fiduciaires alimentés par plusieurs
donateurs, et mis en lumière les avantages et les inconvénients de ces arrangements.
Modérateur: Kevin Cleaver, Vice-Président adjoint, FIDA
Bisrat Aklilu, Coordonnateur exécutif, Bureau du fonds d’affectation spéciale pluripartenaires, PNUD
Federica Cerulli, Administratrice au Bureau des partenariats, FIDA
Roberto Tarallo, Directeur, Partenariats mondiaux et opérations des fonds fiduciaires, Banque mondiale
Généralités
Les donateurs font de plus en plus fréquemment appel aux organisations multilatérales pour
l’acheminement de ressources bilatérales à des fins désignées. Ces contributions viennent s’ajouter à
leurs contributions de base aux opérations ordinaires de ces institutions. Les fonds fiduciaires sont
largement utilisés par les institutions financières internationales et les organisations de développement
comme mécanisme de mobilisation et de gestion de ces ressources autres que les ressources de base.
Exemples et expériences
La Banque mondiale détient environ 29 milliards d’USD de fonds fiduciaires, répartis sur plus de
1 000 comptes, et ses décaissements s’élèvent approximativement à 8,7 milliards d’USD par an.
Les ressources des fonds fiduciaires de la Banque mondiale proviennent en majorité de donateurs
souverains, mais on y trouve également des contributions de fondations privées, de sociétés, et
d’autres entités à but lucratif ou non lucratif. Les fonds fiduciaires financent un large éventail
d’activités de développement – projets de développement régionaux ou spécifiques à un pays,
assistance technique, ou action coordonnée en rapport avec les biens publics mondiaux.
Le Bureau du fonds d’affectation spéciale pluripartenaires du Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD) a été mis en place en 2004 pour administrer les fonds fiduciaires
dans le cadre d’opérations associant plusieurs institutions des Nations Unies (NU). Il dispose
d’actifs s’élevant à environ 6,8 milliards d’USD, et ses décaissements sont de l’ordre de
1 milliard d’USD chaque année. Le Bureau constitue un moyen de rationaliser la gestion des fonds
au sein du système des NU, puisqu’une seule entité joue
le rôle d’agent administratif pour des programmes dans
Comment définir
lesquels interviennent plusieurs institutions.
les fonds fiduciaires?
Le financement peut provenir des institutions des NU
participantes
ou d’autres sources, y compris des sources
Les fonds fiduciaires sont utilisés comme véhicules
souveraines, des entités publiques, le secteur privé et
pour acheminer les ressources destinées à l’aide
même des donateurs individuels.
provenant de donateurs gouvernementaux et non
gouvernementaux et confiées à l’administration
En regard, le volume des ressources, sous forme de dons
d’une organisation fiduciaire… Les fonds
et de prêts, que le FIDA mobilise et gère indépendamment
fiduciaires ne sont pas en eux-mêmes des
de ses ressources de base est relativement faible
programmes; ils constituent plutôt des sources
– 212,5 millions d’USD à titre de dons supplémentaires
spécifiques de financement pour des programmes
pour le compte de donateurs et 300 millions d’EUR à titre
et des activités agréés entre le ou les donateur(s)
de prêts pour le compte d’investisseurs. Le FIDA a reçu un
et l’organisation fiduciaire.
– extrait du document “Appui des fonds fiduciaires
au développement”, Groupe indépendant
d’évaluation, Banque mondiale, 2011.
6
montant supérieur de ressources autres que les ressources de base entre 2007 et 2009, période au
cours de laquelle les pays donateurs ont réagi à la flambée des prix des matières premières. Depuis
lors, le FIDA sollicite plus activement des ressources autres que les ressources de base, et met
davantage l’accent sur les fonds fiduciaires comme mécanisme spécifique de gestion de ces ressources.
Possibilités
Les fonds fiduciaires offrent un mécanisme permettant de concrétiser un certain nombre de possibilités.
Ils constituent un véhicule familier pour la mobilisation d’importants volumes de ressources auprès
d’un large éventail de donateurs. Ils peuvent aussi apporter un appui à l’innovation et élargir le champ
d’action et la capacité des donateurs bilatéraux tout en offrant un potentiel d’accroissement de
l’efficacité de l’aide. Ce résultat est obtenu grâce à une meilleure coordination des donateurs et à une
souplesse accrue rendue possible par une conduite plus flexible des opérations.
La Banque mondiale, par exemple, a recours aux fonds fiduciaires en tant qu’instruments souples pour
mettre à l’essai des idées novatrices dont le financement par des ressources de base peut être impossible.
Il pourrait s’agir de mécanismes de financement avec mise en commun de fonds pour cibler des problèmes
spécifiques de développement dans un ensemble de pays, ou d’acheminement de l’aide vers des entités non
étatiques ou autres auxquelles la Banque ne pourrait pas, autrement, fournir des ressources.
Les fonds fiduciaires offrent aussi aux donateurs les moyens d’avoir un impact dans des zones où ils
ne disposeraient que de faibles possibilités d’engagement bilatéral. C’est ainsi que le PNUD a créé son
fonds pour l’Iraq en 2004, à une époque où de nombreux donateurs potentiels n’étaient pas en mesure
d’y établir une présence sur le terrain.
Défis
Les fonds fiduciaires sont également confrontés, dans la perspective d’un fonctionnement efficace, à
une série de défis. Il s’agit, en premier lieu, de dissuader les donateurs de substituer les contributions
aux fonds fiduciaires aux contributions de base. L’une des stratégies possibles à mettre en œuvre pour
atténuer ce risque d’érosion des ressources de base consisterait à fixer un plafond au montant qu’un
État membre pourrait fournir au titre des fonds fiduciaires, en liant le montant à la contribution totale
à la reconstitution des ressources.
Il faut aussi, et c’est là un autre défi, veiller à ce que les programmes financés par des fonds
fiduciaires soient alignés sur les priorités institutionnelles, tout en correspondant aux buts spécifiques
poursuivis par les donateurs par le biais de leur financement. La volonté d’appuyer les priorités des
donateurs est un facteur essentiel dans l’établissement des fonds fiduciaires. Des sauvegardes sont
toutefois nécessaires pour parer à toute “dérive de la mission” ou au risque de soumission à des
objectifs politiques bilatéraux. L’une de ces sauvegardes consisterait à établir des fonds fiduciaires qui
ne seraient pas alimentés par un seul donateur, mais regroupant plutôt plusieurs donateurs.
Les fonds fiduciaires sont en règle générale des outils de mobilisation de ressources imprévisibles,
rendant difficile toute planification. Bien que leur création soit relativement simple, la reconstitution
régulière de leurs ressources n’est pas toujours facile à garantir. Par ailleurs, et cela complique encore la
situation, il est très rare que des fonds fiduciaires soient clôturés. Lorsque des fonds fiduciaires
n’atteignent pas leurs objectifs, ou lorsque leurs ressources ne sont pas adéquatement reconstituées,
mais qu’ils restent maintenus théoriquement en activité, des problèmes peuvent surgir en termes de
gouvernance et d’efficacité.
Afin de rationaliser la création et la gestion des fonds fiduciaires, la Banque mondiale, le PNUD et le
FIDA ont recours à des documents d’accord normalisés pour mobiliser des ressources supplémentaires
destinées à des dons. Ces accords sont habituellement modifiés, à des degrés variables, pour répondre
aux exigences de donateurs spécifiques. La normalisation minimise les dépenses administratives et
réduit le risque de voir les fonds fiduciaires fonctionner en dehors des politiques institutionnelles
établies. La normalisation facilite également l’harmonisation entre les donateurs et contribue à faire en
sorte que les fonds fiduciaires disposent d’objectifs clairement définis.
7
L’établissement de rapports périodiques pour actualiser et partager avec les donateurs les résultats en
termes de performance est également facilité lorsque l’accord suit un modèle normalisé. Par ailleurs,
une gestion transparente des fonds contribue à renforcer la confiance des donateurs et leur engagement
en faveur de l’harmonisation.
Les États membres ont insisté sur le fait que la croissance du portefeuille de fonds fiduciaires ne
devrait pas se traduire par une modification de la gouvernance de base des institutions financières
internationales, laquelle repose sur des reconstitutions périodiques des ressources et établit un lien
entre les contributions et les droits de vote.
Perspectives pour le FIDA
La croissance du portefeuille de fonds fiduciaires du FIDA présente de multiples avantages, et
notamment celui d’accroître la capacité du Fonds de reproduire à plus grande échelle les programmes
réussis en multipliant les sources de financement à l’appui de ces initiatives. Les montants administrés
par le biais des fonds fiduciaires présentent souvent une plus grande souplesse du fait de leurs objectifs
spécifiques et aussi parce qu’ils ne sont pas soumis au système d’allocation fondé sur la performance3
du FIDA. En conséquence, ils renforcent la capacité d’innovation du Fonds sur le plan de la conception
des programmes et de la fourniture de services innovants d’assistance technique et de renforcement des
capacités, que les pays clients pourraient ne pas être disposés à financer par des emprunts.
D’autre part, avec le développement de son portefeuille de fonds fiduciaires, le FIDA devra piloter la
tension entre son mandat principal – mettre à disposition, à des conditions favorables, un financement
destiné au développement agricole dans les pays en développement – et la tendance des donateurs à
souhaiter prévoir l’affectation des fonds fiduciaires. Cela est important du point de vue administratif
parce que les fonds fiduciaires affectés tendent à proliférer et à devenir ingérables. Garantir l’efficacité
du FIDA exige que ses projets soient axés sur les résultats, quelle qu’en soit la source de financement.
Du point de vue des bénéficiaires de l’aide, il est important de veiller à ce que les instruments de
financement favorisent la durabilité plutôt que la dépendance.
Il convient de citer un autre problème, qui tient à la nécessité de rassurer les organes directeurs du
FIDA sur un point: le Fonds ne doit courir, sur le plan financier ou sur celui de sa réputation, aucun
risque indu qui résulterait de la diversification de ses sources de financement. Il faudra à cet effet une
gestion proactive des fonds fiduciaires et un effort concerté pour déterminer, parmi les contributeurs,
ceux dont les objectifs correspondent le mieux aux priorités stratégiques du FIDA; le FIDA ne peut pas
être un bénéficiaire passif des initiatives des donateurs.
Pour relever les défis énoncés ci-dessus, le FIDA peut décider de mettre l’accent sur l’établissement
d’un petit nombre de fonds fiduciaires thématiques regroupant plusieurs donateurs étroitement alignés
sur ses priorités stratégiques.
Le fait que d’autres institutions aient réussi à établir des fonds fiduciaires met en évidence l’intérêt
manifesté par les donateurs pour ces mécanismes. Il montre également qu’il existe des fonds pour les
financer, en particulier dans le secteur de l’agriculture. Le FIDA est bien placé pour acheminer ces
ressources vers les développements agricole et rural des petits exploitants. Le FIDA pourrait non seulement
créer ses propres fonds fiduciaires, mais aussi envisager de participer aux fonds gérés par d’autres
institutions, comme le fonds d’affectation spéciale pluripartenaires. Le FIDA participe déjà au Programme
mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, dont la Banque mondiale est l’administrateur.
3 Ce système correspond à la formule utilisée pour l’allocation des ressources (prêts et dons) du FIDA aux programmes
de pays sur la base de la performance du pays (cadre général des politiques, politique de développement rural et
performance du portefeuille) et de ses besoins (population et revenu national brut par habitant). Les ressources sont
allouées pour des cycles triennaux.
8
FIDA: une possibilité d’investissement
pour les institutions publiques
Les débats ont porté, au cours de cette session, sur les prêts accordés par le secteur public aux institutions
de développement. Les participants ont analysé la conception et la structure de certains fonds fiduciaires
multidonateurs, exploré les avantages et les inconvénients de ces moyens, et examiné les possibilités de
les reproduire.
Modérateur: Hugo Beteta, Directeur sous-régional, Commission économique pour
l’Amérique latine
Antonella Bassani, Directrice, Département mobilisation des ressources de l’IDA –
par vidéoconférence
Benoît Chervalier, Chef de l’Unité mobilisation et allocation des ressources, BAfD
Chris Hemus, Directeur adjoint, Département des finances, FMI
Rutsel Martha, Conseiller juridique, FIDA
Elizabeth Uwaifo, Partenaire, Sidley Austin LLP
Généralités
Certaines institutions mettent, depuis peu, l’accent sur l’emprunt de ressources comme moyen de
mobilisation de financements pour le développement. Cette approche reflète les difficultés économiques
et budgétaires traversées par de nombreux États membres, qui limitent les ressources disponibles pour
des contributions sous forme de dons. Dans la plupart des cas, les institutions se concentrent en premier
lieu sur la perspective d’emprunts sur les programmes de prêts des États membres, sans exclure la
possibilité de contracter, à une date ultérieure, des emprunts auprès du secteur privé.
Exemples et expériences
Dans leur exploration des possibilités de financement par l’emprunt, le Fonds monétaire international
(FMI) et l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale ont, pour l’heure,
exclu la possibilité de rechercher des prêts auprès du secteur privé ou d’entités publiques autres que les
gouvernements, même si cette hypothèse est juridiquement admissible. De tels emprunts exigent
l’établissement d’une notation de crédit, qui constitue un processus long et coûteux. Dans le même
temps, les prêts des gouvernements peuvent constituer une première étape sur la voie des emprunts au
secteur privé.
L’IDA explore actuellement, parmi les options d’amélioration de sa viabilité financière à long terme,
les moyens d’intégrer le financement par l’emprunt dans ses structures financières. Un groupe de travail
des donateurs examine la possibilité d’arrangements concernant des emprunts et des rétrocessions de
prêts à des conditions favorables de la part d’États membres. Ce groupe procède actuellement à une
évaluation des facteurs financiers qu’il conviendra d’aborder, comme les besoins en liquidité, les taux
de change et les risques de crédit, ainsi que les conséquences possibles pour la gouvernance et la
gestion du risque de l’IDA.
Le Fonds africain de développement, qui est le guichet de prêts à des conditions de faveur de la
Banque africaine de développement, étudie également les moyens de compléter ses mécanismes de
financement existants. La solution consistant à emprunter auprès d’États membres en vue de
rétrocessions de prêts est limitée par le fait que 40 des 41 pays répondant aux conditions requises par le
Fonds ne peuvent emprunter qu’à des conditions de faveur.
9
Le FMI dispose de deux mécanismes d’emprunt qu’il utilise pour compléter les quotes-parts
correspondant aux souscriptions des pays membres lorsque les ressources provenant de ces quotes-parts
sont jugées insuffisantes4. Ces mécanismes, les “accords généraux d’emprunt” et les “nouveaux accords
d’emprunt”, constituent un ensemble d’accords par lesquels des pays membres et des institutions se
tiennent prêts à lui apporter des concours additionnels, en cas de besoin. Le FMI a également conclu
un petit nombre d’accords d’emprunt bilatéraux comme solution additionnelle pour accroître les
ressources disponibles. Il maintient des réserves de précaution à l’appui de ses prêts et pour faire face
au risque de crédit.
Les ressources provenant des quotes-parts correspondant aux souscriptions et des prêts au titre des
nouveaux accords d’emprunt et des accords généraux d’emprunt sont prêtées aux pays membres
présentant des besoins, effectifs ou potentiels, au titre de la balance des paiements. Le prêt doit permettre
au pays d’honorer ses engagements de financement tout en procédant à des ajustements et des réformes
pour instaurer la stabilité économique et les bases financières indispensables à la croissance.
Les prêts accordés par le FMI à des conditions de faveur aux pays à faible revenu sont consentis par
l’intermédiaire de sa Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. La différence entre
le taux du marché auquel ces ressources sont empruntées et le taux particulièrement favorable auquel
elles sont rétrocédées aux pays à faible revenu est financée par des contributions sous forme de don de
donateurs bilatéraux et par les ressources propres du FMI. Cette forme de réduction du taux d’intérêt,
qui implique l’utilisation de dons pour subventionner les taux de rétrocession, constitue l’une des
solutions possibles pour respecter le mandat de financement à des conditions de faveur.
L’année 2010 a été celle de la création, par le FIDA, du Fonds fiduciaire du mécanisme de
cofinancement espagnol pour la sécurité alimentaire (Fonds fiduciaire espagnol). Ce mécanisme de
financement, doté de 300 millions d’EUR, comprend essentiellement un prêt du Gouvernement
espagnol, avec une composante don de 14,5 millions d’EUR. La composante don est destinée à
compenser l’écart éventuel entre le taux EURIBOR à 12 mois sur le prêt et l’intérêt perçu par le fonds
fiduciaire sur les prêts aux pays emprunteurs. Très semblable à la réduction du taux d’intérêt pratiquée
par le FMI dans ses prêts à conditions de faveur, cet élément de don facilite la rétrocession des prêts par
le FIDA à ses États membres à des conditions de faveur, comme l’exige son mandat. Le modèle
financier qui sous-tend le Fonds fiduciaire espagnol a été élaboré en vue de garantir le remboursement
du prêt à l’Espagne; au moins 50% du prêt seront alloués aux conditions ordinaires du FIDA, qui
demeurent inférieures aux taux du marché.
Le mandat du FIDA exige qu’il accorde des financements à des conditions de faveur aux États
membres en développement aux fins du développement agricole. En conséquence, toutes les modalités
de prêt du Fonds – à des conditions de faveur ou à des conditions ordinaires – sont inférieures aux taux
en vigueur sur les marchés. Cette caractéristique ne compromet pas la capacité juridique du FIDA de
poursuivre un financement par l’emprunt à l’appui de ses programmes. En outre, le Fonds dispose
d’outils pour la gestion des flux de trésorerie et des risques de liquidité, et le fait que ses prêts soient
libellés en droits de tirage spéciaux (DTS) contribue à atténuer une partie du risque de taux de change
des devises.
Possibilités
Les options de financement par l’emprunt pourraient constituer un important moyen de mobilisation
de fonds en complément des ressources de base reposant sur les contributions à la reconstitution des
ressources. La mise de cette option à la disposition d’organismes publics pourrait aussi accroître la
participation des donateurs existants et attirer des investisseurs publics non traditionnels, comme les
banques centrales et les fonds souverains.
Défis
Le recours au financement par l’emprunt pour financer le développement soulève un certain nombre
de défis, se rapportant principalement à la gestion de l’accroissement du risque. Plusieurs mesures
peuvent être prises pour faire face au risque, et par exemple un relèvement des exigences en matière de
4 Chaque pays membre du FMI se voit attribuer une quote-part, en fonction de son importance relative dans l’économie
mondiale. Cette quote-part détermine le montant maximal de sa contribution aux ressources financières du FMI. Source: “Les
ressources du FMI”, Fiche technique du FMI, août 2012, www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/finfacf.htm.
10
liquidité et d’adéquation du capital. D’autres mesures pourraient être nécessaires pour prendre en
compte les décalages temporels possibles entre la nécessité d’assurer le service de la dette et le
remboursement aux donateurs des prêts à conditions de faveur. Il convient aussi de prévoir le risque de
défaut de paiement de la part des emprunteurs. Enfin, le relèvement des exigences en matière de
liquidité risque de réduire les ressources internes disponibles pour des prêts à des conditions
particulièrement favorables.
Une mesure, notamment, permettrait aux institutions financières internationales d’être mieux
équipées en vue du financement par l’emprunt: elle consisterait à revoir les modalités et conditions
actuelles des prêts – raccourcir les différés d’amortissement, réduire les délais de remboursement ou
accroître les taux d’intérêt – de façon qu’elles soient mieux en mesure d’assurer le service du coût de
l’emprunt. Ces options doivent être examinées en tenant dûment compte des besoins de financement
et des objectifs de développement des pays emprunteurs.
Un autre problème important concerne le meilleur moyen de déterminer et de reconnaître la
dimension “conditions de faveur” du financement par l’emprunt fourni par les États membres, afin
que cette assistance puisse être prise en compte dans les calculs de leur aide publique officielle au
développement. Bien que l’élément subventionné ou l’élément don d’un financement par l’emprunt
provenant d’une source souveraine puisse être initialement comptabilisé dans l’aide officielle au
développement, on ne sait pas très bien comment ce montant serait traité lors du remboursement
du prêt. Autre défi, celui de déterminer si cette forme d’assistance pourrait être comptabilisée
comme contributions à la reconstitution des ressources, ce qui pourrait avoir des incidences sur les
droits de vote.
Défi supplémentaire: comment éviter de créer des effets pervers, sous la forme d’incitations qui
encourageraient les donateurs à proposer des prêts en lieu et place des contributions classiques sous
forme de dons. En fait, compte tenu de trois facteurs – le mandat du FIDA relatif au financement à des
conditions de faveur, les guichets de prêt à des conditions favorables des institutions financières
internationales, et le fait que la rétrocession des prêts prend essentiellement la forme de dons et de
prêts à des conditions particulièrement favorables –, il est essentiel de maintenir la plus grande partie
du financement des pays membres sous la forme de dons. Il convient aussi de ne pas oublier
qu’emprunter faciliterait certes un développement du programme de travail du FIDA, mais que cela ne
contribuerait pas à accroître les actifs du FIDA. Il existe une distinction fondamentale entre obtenir un
emprunt d’entités publiques et recevoir des contributions de ces mêmes entités à titre de reconstitution
des ressources.
Perspectives pour le FIDA
Le débat a permis de recenser un certain nombre de points que le FIDA souhaitera étudier de manière
plus approfondie:
• Le FIDA peut souhaiter examiner quelles seront les différences entre les prêteurs publics
potentiels d’un pays à l’autre et d’un organisme à l’autre à l’intérieur des pays (par exemple
banques centrales, gouvernements nationaux, fonds souverains) en fonction de leur intérêt
pour l’attribution de prêts, des mesures de sécurité et d’atténuation du risque requises, et des
règles et règlements régissant l’attribution des prêts. L’appui des États membres est essentiel
pour cette approche, en partie pour éviter de compromettre les contributions aux
reconstitutions des ressources.
• Le FIDA peut souhaiter explorer la reproduction des moyens d’emprunt existants, comme le
Fonds fiduciaire espagnol. Il pourrait aussi envisager d’autres types d’emprunts souverains,
comme l’émission de billets à ordre ou d’autres formes de dettes au secteur officiel, suivant
l’exemple du FMI.
• Le FIDA peut aussi souhaiter examiner comment structurer les transactions d’emprunts souverains
en vue de réduire effectivement les taux d’intérêt qu’il impose aux emprunteurs, afin d’assurer le
respect de son mandat de financement à des conditions favorables.
• Enfin, le FIDA devra examiner: a) les incitations qu’il peut offrir aux donateurs afin qu’ils
contribuent aux prêts tout en évitant qu’ils ne se substituent aux contributions régulières sous
formes de dons; b) comment gérer les risques prudentiels et les risques pour la réputation associés
au financement par l’emprunt; et c) s’il est préférable d’éviter les fonds de prêts alimentés par un
seul donateur et de préférer les fonds de prêts multidonateurs.
11
Finance islamique
La finance islamique est un domaine offrant un potentiel significatif de mobilisation de ressources à l’appui du
développement agricole. Les experts ont partagé leurs points de vue sur les dimensions innovantes de la finance
islamique, les enseignements tirés et les meilleures pratiques, ainsi que le potentiel pour les investisseurs attachés
à cette tradition de s’engager dans un partenariat financier avec une organisation comme le FIDA.
Modérateur: Hafez Ghanem, Chercheur principal, Brookings Institution
Amer Bukvic’, P-DG, Bosna Bank International
Antje Kaspurz, Administrateur chargé de la gestion des investissements, FIDA
Salman Syed Ali, OCI, Recherche sur l’économie et la finance islamique, BIsD
Mohammad Saeedullah, Spécialiste principal des marchés de capitaux, Trésorerie, BIsD
Généralités
La finance islamique représente un secteur financier important et en plein essor. Avec un marché
d’environ 1,3 trillion d’USD, et une croissance d’environ 15% par an, il attire un intérêt croissant de
l’extérieur du monde musulman. Bien que les instruments de la finance islamique aient été créés de
manière à se conformer aux principes du droit islamique, il n’est pas nécessaire, pour la plupart d’entre
eux, que les parties qui les utilisent aient un lien religieux avec l’islam.
La finance islamique est un moyen de gérer des actifs financiers conformément aux principes
islamiques. Bien que de nombreux instruments de finance islamique soient comparables à ceux de la
finance traditionnelle, l’une des différences essentielles est que la finance islamique ne repose pas sur la
dette. Au contraire, la finance islamique lie l’économie financière à l’économie réelle par le biais des
actifs réels auxquels elle est adossée (les instruments financiers sont liés à des biens matériels) et en
interdisant l’intérêt et la spéculation. L’intérêt étant considéré comme le revenu de l’argent, et la
spéculation comme un revenu du hasard, aucun de ces deux types de revenu n’est directement lié à des
biens matériels. La finance islamique encourage aussi certaines pratiques, comme les partenariats
(plutôt que la relation prêteur-emprunteur), le partage du risque et le partage des bénéfices, et
l’aumône (zakat ou dîme).
Lorsque des ressources sont mobilisées dans le cadre de la finance islamique, les transactions
effectuées en aval doivent aussi respecter les principes islamiques afin que les passifs comme les actifs
demeurent conformes aux principes et aux interdits de la finance islamique. Les ressources provenant
de l’investissement doivent être utilisées pour financer des actifs plutôt que, par exemple, toucher des
intérêts. Ces actifs devraient être en majorité matériels (location ou apport de fonds propres, par
exemple). Parmi les actifs immatériels, on peut citer, par exemple, les sommes à recevoir en cas de
ventes à tempérament ou de contrats de construction. Le savoir, comme celui acquis par l’intermédiaire
de l’assistance technique, est un actif pour lequel un instrument de finance islamique peut être émis,
mais il n’est pas négociable comme le serait un actif matériel.
Parce qu’elle établit un lien entre la finance et l’économie réelle, la finance islamique est bien
adaptée au développement agricole, en particulier l’infrastructure, la passation des marchés et la
promotion des échanges, qui impliquent le financement de biens matériels.
Exemples et expériences
La Banque islamique de développement (BIsD) utilise plusieurs instruments de finance islamique pour
mobiliser des ressources. L’un de ces instruments, le sukuk, consiste en un arrangement de financement
semblable aux obligations adossées à des actifs. La BIsD a testé le marché en 2003 avec une émission à
12
cinq ans d’un sukuk de 400 millions d’USD. Il s’appuie sur une gamme d’autres instruments de finance
islamique, comme les contrats de location ou de construction. La majorité des investisseurs initiaux du
sukuk provenaient des États membres de la BIsD, mais une attention croissante a été manifestée par des
investisseurs extérieurs. Depuis le succès de son offre initiale, la BIsD a émis plusieurs offres de sukuk,
de montants de 750 millions d’USD et au-delà.
La BIsD utilise un autre instrument de finance islamique pour la mobilisation de ressources à court
et moyen termes: il s’agit du transfert de murabaha. Cet arrangement implique l’achat et la revente d’un
produit de base, opération dans laquelle la banque joue le rôle d’intermédiaire entre un vendeur et
l’acquéreur ultime. Par contre, l’awqaf, revenu de location d’un bien utilisé à des fins charitables, est un
instrument à plus long terme qui génère des revenus réguliers et crée par conséquent des liquidités
pour les investisseurs. La BIsD administre également deux fonds fiduciaires islamiques. Tandis que l’un
d’eux finance l’assistance technique, le second est un nouveau fonds renouvelable destiné au
financement de projets à des conditions favorables.
Bosna Bank International (BBI) est une banque commerciale fondée par la Banque islamique de
développement et par les Banques islamiques de développement de Dubaï et d’Abou Dhabi. BBI se
consacre à la reconstruction et au développement socioéconomique de la Bosnie-Herzégovine. Elle
offre une gamme de services bancaires, utilisant exclusivement des instruments de finance islamique.
Les activités de BBI consistent essentiellement en des partenariats islamiques et des locations. Étant
donné que la Bosnie-Herzégovine ne possède pas de cadre juridique applicable à la banque islamique,
BBI a structuré ses instruments financiers de manière à s’adapter au système bancaire commercial tout
en conservant leur caractère islamique. BBI a obtenu de nombreux succès dans l’utilisation de la
finance islamique pour le développement agricole, avec notamment de très faibles taux de défauts de
remboursement de prêts agricoles. En conséquence, le Gouvernement turc lui a accordé une ligne de
crédit de 10 ans d’un montant allant jusqu’à 100 millions d’EUR sans intérêt, et paie la banque afin
qu’elle gère ces ressources. Son aptitude à donner la preuve de résultats en matière de développement a
été essentielle pour accroître sa capacité de mobilisation de ressources.
Possibilités
La finance islamique représente une importante source de financement du développement pour deux
raisons: l’ampleur des ressources pouvant être disponibles, et l’occasion qu’elle offre d’explorer de
nouveaux partenariats et d’approfondir la collaboration déjà existante avec des pays et des institutions
publiques de la région arabe et du Golfe. Ces pays manifestent un fort intérêt pour les investissements
dans le développement agricole. Les structures financières et opérationnelles et les mandats en vigueur
de nombreuses institutions de développement sont largement compatibles avec les principes et les
exigences de la finance islamique.
Défis
L’éventualité de partenariats reposant sur les principes et les instruments de la finance islamique
dépend d’une connaissance approfondie de ces principes et modalités. La collaboration avec des
institutions dont l’expérience dans le secteur complète au mieux celle du FIDA ou d’autres institutions
de développement peut offrir la meilleure possibilité de se familiariser davantage avec cette approche.
Les possibilités de partenariat avec des institutions financières islamiques peuvent être limitées par la
nécessité de veiller à ce que toutes les ressources mobilisées par le biais de la finance islamique soient
liées à des projets de rétrocession de prêt adéquats. Ces projets ne devraient pas, par exemple, prévoir
de prêts à des conditions intermédiaires ou ordinaires, qui incluent des frais d’intérêts.
Il peut s’avérer difficile de faire en sorte que l’ensemble des actifs d’un projet soit à la fois
respectueux des principes de la finance islamique et appuie pleinement les objectifs de
développement du projet. Tandis que la finance islamique devrait être principalement utilisée pour
financer les actifs matériels, comme les bâtiments et les machines, certains projets pourraient aussi
comporter des composantes finançant des actifs immatériels, comme l’assistance technique, ou ayant
pour but d’améliorer l’accès des ruraux aux services financiers classiques comme le financement par
l’emprunt et l’assurance.
13
Perspectives pour le FIDA
Le FIDA a beaucoup à apprendre à propos de la finance islamique, mais la perspective préliminaire en
termes de mobilisation des ressources est tout à fait prometteuse. Elle peut attirer des financement des
États membres disposant de ressources et intéressés par des investissements dans le développement.
À tout le moins, la disposition du FIDA à explorer les options de finance islamique témoignerait d’un
effort de bonne foi pour entreprendre un dialogue avec ces États.
Un fonds fiduciaire relevant de la finance islamique pourrait constituer la méthode la plus simple,
pour le FIDA, de réaliser une excursion initiale dans le domaine de la finance islamique. Comme dans
le cas du Fonds fiduciaire espagnol, les ressources versées au fonds fiduciaire islamique pourraient être
dissociées des ressources générales du FIDA pour garantir qu’elles seront gérées sur la base de principes
acceptables pour la finance islamique. Une autre possibilité consisterait en un partenariat entre le FIDA
et un financeur islamique. Le financeur pourrait apporter le capital tandis que le FIDA fournirait la
gestion et la compétence pour des projets qui respecteraient à la fois les principes islamiques et les
directives et les objectifs du FIDA.
Plusieurs autres instruments de finance islamique pourraient offrir au FIDA des possibilités de
partenariat. L’un de ces instruments est constitué par le mudarabah, par lequel le FIDA investirait les
crédits d’un État membre dans un projet et en partagerait les bénéfices avec cet État, dans une
proportion préétablie. Une autre possibilité pourrait consister à distribuer les zakat, fonds de
bienfaisance recueillis pour les pauvres. Étant donné que le FIDA travaille avec les populations rurales
pauvres, le Fonds pourrait demander à un État membre de l’autoriser à avoir accès aux fonds des zakat
en vue de leur utilisation pour le financement de dons. L’émission de sukuk est une possibilité sur
laquelle le FIDA pourrait souhaiter revenir ultérieurement, mais il est peu probable que cela puisse
constituer la première solution à privilégier, car elle soulève certaines questions fondamentales quant à
la capacité du FIDA d’émettre un quelconque type d’obligation.
Pour toute entreprise dans le domaine de la finance islamique, un projet pilote pourrait constituer
un bon moyen de tester l’intérêt pour l’investissement et de développer les compétences internes du
FIDA en matière d’utilisation de ces instruments. Les meilleures pratiques déterminées par le projet
pilote pourraient être reproduites à plus grande échelle pour en faire un outil plus durable de
mobilisation des ressources.
14
Explorer les possibilités de travailler
avec les investisseurs privés
Divers instruments peuvent être utilisés pour inciter les sources privées à investir pour financer le développement.
La discussion a comporté un examen des meilleures pratiques sur les plans des stratégies et des instruments, en
s’inspirant de l’expérience d’autres secteurs, comme ceux de la santé et du changement climatique, en matière de
banque, d’investissement orienté impact et de financement innovant.
Modérateur: Iain Kellet, Responsable financier principal, FIDA
Deborah Burand, Professeur, Faculté de droit de l’Université du Michigan
Craig Courtney, Consultant principal indépendant
Laura Mecagni, Chef du Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire,
Département des industries manufacturières, des entreprises agroalimentaires et des services
mondiaux, SFI
Siddharth Tata, Gestionnaire du portefeuille de l’agriculture, Acumen Fund, Inde
Généralités
Le secteur privé dispose de vastes ressources à investir pour le développement. Selon certaines
informations, environ 212 trillions d’USD d’actifs gérés sont à la recherche d’investissements rentables
dans les domaines environnemental et social, cependant qu’environ 20% des actifs gérés sont investis
dans le secteur de l’agriculture. Ces chiffres donnent à penser que les investisseurs sont fortement
intéressés par le secteur. De nombreux organismes de développement s’orientent de plus en plus, pour
mobiliser ces ressources, vers les instruments financiers classiques afin de faire participer le secteur
privé et les investisseurs privés. L’expérience à ce jour permet de penser que cette approche offre un
potentiel significatif, mais qu’elle rencontre aussi d’importants défis.
Exemples et expériences
La Société financière internationale (SFI) est la branche du Groupe de la Banque mondiale qui se
concentre sur le développement du secteur privé. Elle s’appuie essentiellement sur des prêts
syndiqués et des prêts parallèles pour acheminer des capitaux vers les entreprises privées dans les
pays en développement, tout en atténuant les risques de pays, de crédit et de réputation pour les
investisseurs commerciaux.
Dans le cadre de son programme de prêts syndiqués, la SFI joue habituellement le rôle de chef de
file ou de syndicataire de prêts financés par un groupe de prêteurs (le syndicat), composé en grande
partie de banques commerciales. L’emprunteur du secteur privé conclut un seul accord de prêt avec la
SFI, qui intervient en tant que prêteur officiel. Cette approche permet aux membres du syndicat de
bénéficier du statut de créancier privilégié de la SFI et des privilèges et immunités qui y sont associés.
Le syndicat a en outre accès à la due diligence de la SFI et à ses compétences en matière d’analyse de
projet, et tire parti de son expertise et de sa présence mondiale. Le programme de prêts syndiqués de la
SFI a mobilisé plus de 39 milliards d’USD pour le financement de plus de 1 000 projets, avec une taille
moyenne des prêts de 119 millions d’USD, ce qui le place au premier rang parmi les programmes des
banques multilatérales de développement.
Dans les arrangements de prêts parallèles, où les coprêteurs peuvent être des institutions de
financement du développement et des gouvernements souverains, la SFI joue le rôle de l’un des
participants au syndicat. Dans cette structure, la SFI n’est pas le prêteur officiel et les autres participants
au syndicat n’ont par conséquent pas droit au statut de créancier privilégié.
15
Suivant une approche semblable à celle des prêts parallèles employée par la SFI, la société
américaine d’investissements privés outremer (US Overseas Private Investment Corporation) conclut
elle aussi des accords-cadres avec des grandes banques commerciales. À la différence de la SFI, toutefois,
ce sont les banques qui sont à l’origine de ces prêts, et non la Corporation.
L’Alliance pour une révolution verte en Afrique a entrepris de recenser les instruments de partage des
risques en vue de travailler avec les banques commerciales. Des entités du secteur public financent
actuellement des mécanismes de partage des risques mobilisant un volume beaucoup plus important
de ressources du secteur privé. Au Kenya, par exemple, le gouvernement a investi 65 millions d’USD
pour mobiliser 500 millions d’USD à l’intention des petits exploitants agricoles. Le capital d’amorçage
qui a servi au lancement de la première expérience a été mis à la disposition de l’Equity Bank du Kenya
dans le cadre d’un projet financé par le FIDA.
L’Acumen Fund est une société mondiale de capital risque, à but non lucratif, qui investit dans
des entreprises fournissant des biens et des services essentiels à des prix abordables aux familles à
faible revenu. En Inde, le Fonds a observé que les investisseurs privés sont fortement intéressés par
des investissements dans le secteur de l’agriculture. L’Acumen Fund investit dans les premières
phases du développement des entreprises, qui sont particulièrement délicates et dépendent souvent
de financements philanthropiques. On peut citer comme exemple l’investissement dans l’irrigation
au goutte-à-goutte en Inde. Une entreprise locale a obtenu un don de la Fondation Gates pour créer
un marché pour le produit, et elle a utilisé un film de Bollywood parmi ses stratégies de
promotion. D’autres concurrents concernés par l’irrigation au goutte-à-goutte ont également tiré
parti de cette promotion.
Possibilités
Le financement du secteur agricole devient de plus en plus intéressant pour les investisseurs à la
recherche de possibilités de financer des programmes et projets offrant à la fois des avantages sociaux et
des bénéfices financiers. Une large gamme d’investisseurs s’intéresse à l’agriculture. On trouve parmi
eux des fondations philanthropiques, à une extrémité du spectre et, à l’autre extrémité, des investisseurs
privés et des banques commerciales. Nombre de projets actuellement financés par des institutions de
développement correspondent au type de produits recherchés par les investisseurs. L’essentiel est
d’élaborer des modèles d’investissement durables et des investissements bancables.
Défis
S’assurer la participation des investisseurs du secteur privé comme des banques commerciales, des
fondations, des fonds souverains ou des personnes disposant d’une fortune personnelle élevée soulève
un certain nombre de problèmes. Les multiples différences institutionnelles, notamment les
approches et les mandats, posent une série de questions complexes en rapport avec la faisabilité et la
viabilité des partenariats. Il est donc particulièrement important de choisir les bons partenaires et
d’anticiper les questions difficiles. Il s’agira entre autres, par exemple, d’harmoniser les attentes
concernant le rendement des capitaux investis et de déterminer comment structurer le partage du
risque et des revenus ainsi que les droits de cession. Il est également important de réfléchir à des
stratégies de sortie pour les cas où les investissements ne parviendraient pas à atteindre les objectifs
financiers prévus.
On peut aussi citer d’autres défis, en rapport par exemple avec l’alignement des objectifs financiers et
sociaux des fonds prêtés, dans l’ensemble des institutions participantes; un problème d’alignement du
même ordre se pose à propos des normes et des méthodes de due diligence en matière sociale et
environnementale appliquées dans les diverses institutions. Il peut également s’avérer difficile
d’harmoniser les exigences opérationnelles entre les institutions participantes, en particulier lorsqu’il
s’agira de convenir d’un taux d’intérêt et de mécanismes de décaissement communs.
Compte tenu de la diversité des types possibles de financement des investissements, une difficulté
supplémentaire s’attache à la détermination du moment optimal d’un partenariat avec le secteur privé.
Les partenaires peuvent s’associer au début du projet en qualité de cofinanceurs, ou à un stade
ultérieur, en tant qu’acquéreurs des actifs développés par le biais des projets financés par les
institutions de développement.
16
Enfin, les institutions de développement doivent prendre en considération les risques pour la
réputation qui pourraient découler d’un partenariat avec certains acteurs du secteur privé. D’autres
questions peuvent être soulevées à propos de partenariats prenant appui sur des ressources publiques et
se traduisant par des bénéfices privés. Il conviendra de réfléchir attentivement aux critères qui
contribueront à éviter un tel risque ou à l’atténuer.
Perspectives pour le FIDA
Compte tenu de ses compétences bien établies dans le secteur de l’agriculture, le FIDA est en mesure
d’explorer son potentiel d’accès à cette source de financement rapidement croissante et de développer
de nouveaux partenariats fructueux avec des investisseurs privés.
Bien que le modèle opérationnel actuel du FIDA puisse limiter sa capacité de collaborer avec des
investisseurs purement commerciaux, il n’est pas difficile d’imaginer comment le Fonds pourrait nouer
des partenariats avec des organisations philanthropiques ayant des attentes modestes en termes de
rendement financier, ainsi qu’avec des investisseurs orientés impact qui attendent de leurs
investissements des rendements tant financiers que sociaux/environnementaux. Ce type de partenariat
pourrait prendre la forme d’un cofinancement, d’un financement parallèle ou de contributions à des
fonds fiduciaires administrés par le FIDA ou d’autres organisations. Il pourrait aussi prendre la forme
d’une assistance technique fournie par le FIDA ou par l’organisation partenaire. Pour les organisations
philanthropiques comme pour les investisseurs orientés impact, ces partenariats pourraient servir à
acheminer davantage de ressources vers le développement agricole et à optimiser l’impact en matière de
développement des projets appuyés par le FIDA.
Le FIDA devra déterminer si les taux de rendement de ses financements à des conditions de faveur
sont suffisamment élevés pour un partenariat avec des investisseurs purement commerciaux, si la
promotion de tels partenariats serait faisable des points de vue financier et constitutionnel, et selon
quelles modalités. Il souhaitera, de même, adapter les propositions de partenariat financier et technique
aux partenaires dont les attentes en termes de rendement financier et social sont les plus proches des
siennes, comme les investisseurs orientés impact. En outre, le FIDA devra prendre systématiquement en
considération les risques de réputation inhérents aux partenariats avec des acteurs privés. Ainsi,
lorsqu’ un cofinancement est prévu dès le départ, le FIDA devra élaborer des mécanismes de conception
de projet et d’information pour s’assurer que ses partenaires respectent les mêmes normes
environnementales et sociales que celles actuellement appliquées aux projets appuyés par le FIDA.
On a enfin noté que si l’on souhaite que le FIDA réussisse à s’assurer la participation d’investisseurs
privés, il devra exprimer clairement ses attentes quant à l’impact et aux résultats de ses programmes, et
également approuver les mécanismes sur lesquels on s’appuiera pour démontrer cet impact et en rendre
compte. Autrement dit, il sera important de déterminer et d’approuver dès le départ les paramètres
appropriés qui serviront à l’évaluation de l’impact. Dans la mesure où les investisseurs manifestent un
intérêt croissant pour l’évaluation de l’impact, et étant donné que les projets du FIDA ont régulièrement
été bien notés par les évaluations indépendantes de l’impact, l’accent mis sur des impacts mesurables
ne devrait pas créer d’obstacles au partenariat.
17
Conclusions
Les débats ont mis en évidence le fait que des ressources abondantes sont disponibles, à l’échelle
mondiale, pour appuyer le développement agricole et rural dans les pays pauvres. Ces fonds sont
mobilisés par des acteurs très divers: fonds souverains, organisations de développement, banques
commerciales, institutions de microfinance et investisseurs orientés impact. Tous mettent de plus en
plus l’accent sur l’agriculture, à la fois comme secteur de croissance et comme moyen d’encourager le
développement économique et social.
La table ronde a fourni une importante occasion d’entamer une exploration de certains des
mécanismes que le FIDA pourrait adopter pour accroître le volume et l’impact – en termes de réduction
de la pauvreté – des ressources acheminées vers le développement agricole. Les quatre thèmes abordés
au cours de la table ronde méritent une exploration plus approfondie. Chacun exige la mise en place
d’un ensemble différent de mesures institutionnelles, de cadres généraux, d’expertise et de partenariats.
Certains pourraient impliquer un renouvellement du modèle opérationnel du FIDA.
Pour certains mécanismes, et en particulier les fonds fiduciaires financés par des donateurs et des
prêteurs, il est possible de prendre rapidement des mesures afin d’élargir et d’améliorer les approches
actuelles. Pour d’autres, comme l’émission de diverses formes d’emprunt auprès du secteur public, il
faudra poursuivre le renforcement des capacités institutionnelles, et en même temps mieux comprendre
la faisabilité et l’offre et la demande potentielles d’emprunts à des conditions moins favorables. En tant
que tel, ce domaine pourrait être exploré à court ou moyen terme.
S’agissant de la finance islamique, il sera nécessaire de collaborer étroitement avec des experts pour
examiner de manière approfondie si cette forme de financement est compatible avec la structure
opérationnelle, financière et juridique du FIDA. L’exploration de cette question prendra un certain
temps. La mise en place d’un fonds fiduciaire de finance islamique pourrait néanmoins être poursuivie
à plus brève échéance.
Enfin, compte tenu des différences institutionnelles entre les entités du secteur privé et les
organisations publiques, en particulier du point de vue des attentes relatives au rendement et de
l’atténuation du risque financier, l’exploration des transactions d’emprunt associant des prêteurs privés
se déroulera à plus long terme. Le FIDA peut toutefois entamer l’étude des perspectives de
cofinancement des projets de développement agricole, notamment avec des investisseurs privés qui,
comme le FIDA, attachent de la valeur à l’impact en matière de développement.
La table ronde a marqué le lancement d’un effort pluriannuel visant à examiner de nouvelles
perspectives d’appui au travail du FIDA dans sa lutte contre la pauvreté rurale. Il était important de
recenser les possibilités à plus court et à plus long termes que le FIDA explorera de manière
systématique pour attirer de nouvelles sources et de nouvelles formes de financement pour ses
programmes. Pour réussir, le FIDA devra travailler en étroite liaison avec ses États membres et avec
d’autres parties impliquées dans l’élaboration de nouvelles approches du financement de l’agriculture.
La table ronde a aidé le FIDA à recenser, dans ce domaine, les institutions et les personnes clés avec
lesquelles il espère demeurer associé alors qu’il va de l’avant.
18
Annex
Liste des participants externes
Type d’institution
Institution
Participant
Titre
IFI/BMD/MDFI
BAfD
Benoît Chervalier
Chef de l’Unité mobilisation et
allocation des ressources (ORMU)
IFI/BMD/MDFI
BAfD
Preeti Sinha
Administratrice principale chargée
de la mobilisation des ressources
(ORMU)
IFI/BMD/MDFI
BAfD
Ngarnim-Ganga
Directrice, Département
des Services juridiques
IFI/BMD/MDFI
FMO
Anton Timpers
Administrateur principal chargé
des investissements, Département
des industries agroalimentaires
IFI/BMD/MDFI
SFI
Marta Gucciardini
Coordonnatrice pour l’Italie
IFI/BMD/MDFI
SFI
Laura Mecagni
Chef du Programme mondial pour
l’agriculture et la sécurité
alimentaire, Département des
industries manufacturières, des
entreprises agroalimentaires et
des services mondiaux
IFI/BMD/MDFI
FMI
Chris Hemus
Directeur adjoint,
Département des finances
IFI/BMD/MDFI
Banque
islamique de
développement
Mohammad
Saeedullah
Spécialiste principal
des marchés de capitaux,
Département de la trésorerie
IFI/BMD/MDFI
Banque
islamique de
développement
Salman Syed Ali
Fonctionnaire responsable,
Division de la recherche,
économie et finance islamique
IFI/BMD/MDFI
Banque
islamique de
développement
Seedy Keita
Chef des finances,
Coopération islamique
IFI/BMD/MDFI
Banque
mondiale
Antonella Bassani
Directrice, Département
mobilisation des ressources, IDA
IFI/BMD/MDFI
Banque
mondiale
Roberto Tarallo
Directeur, Partenariats mondiaux
et opérations des fonds fiduciaires
Agences bilatérales
de développement
Commission
Hugo Beteta
économique pour
l’Amérique latine
(ECLAC)
Directeur sous-régional
(ancien ministre des finances
publiques du Guatemala)
19
20
Type d’institution
Institution
Participant
Titre
Agences bilatérales
de développement
USAID
Franklin Moore
Conseiller principal en matière
de développement
Institutions des NU
FAO
Richard China
Directeur, appui au programme et
à l’élaboration des politiques
Institutions des NU
FAO
Purveen Kharas
Chargée de Programme principal
Institutions des NU
FAO
Craig Fedchock
Coordonnateur du GIEC et ancien
négociateur des États-Unis pour
les échanges, excellent
connaisseur des PPP et
des financements novateurs
Institutions des NU
FAO
Téa Franich
Chargée de la sensibilisation
Institutions des NU
Fonds
d’équipement
des NU
Magnus Magnusson
Chef, Unité des partenariats
Institutions des NU
PNUD
Bisrat Aklilu
Coordonnateur exécutif,
Bureau du fonds d’affectation
spéciale pluripartenaires,
Bureau de la gestion
Institutions des NU
PAM
Marco Selva
Chef, Partenariats privés
Organismes officiels
Angola
Carlos Amaral
Représentant permanent
Organismes officiels
Banque d’Italie
Giovanni Majnoni
Directeur principal,
Gestion du risque
Organismes officiels
Belgique
Martine Van Dooren
Représentante permanente auprès
des Institutions des NU
Organismes officiels
Canada
Adair Heuchan
Représentante permanente
adjointe
Organismes officiels
Chine
Li Xinhai,
Conseiller
Représentant permanent adjoint
de la République populaire de
Chine auprès des institutions des
NU en charge de l’alimentation
et l’agriculture
Organismes officiels
Chine
Shen Zhihua
Troisième secrétaire,
Représentant permanent
suppléant de la République
populaire de Chine auprès des
institutions des NU en charge
de l’alimentation et l’agriculture
Organismes officiels
Fonds chinois
pour le
développement
de l’Afrique
Liu Jianguo
Directeur exécutif des
investissements agricoles
et fonciers
Type d’institution
Institution
Participant
Titre
Organismes officiels
Union
européenne
Lourdes Magana
Conseillère, Union européenne
Délégation auprès du Saint-Siège,
de l’Ordre de Malte et
des institutions des NU ayant
leur siège à Rome
Organismes officiels
France
Elizabeth
Connes-Roux
Représentante permanente
adjointe
Organismes officiels
France
Cécile
Humbert-Bouvier
Conseillère économique, FIDA
Représentante Conseil
d’administration
Organismes officiels
Allemagne
Michael Bauer
Premier Conseiller, Représentation
permanente de l’Allemagne
Organismes officiels
Mexique
Alan Romero
Représentant permanent
suppléant
Organismes officiels
Ministère de
l’économie et
des finances de
la République
italienne
Stefania Bazzoni
Directrice, Direction générale
des Relations financières
internationales
Organismes officiels
Ministère de
l’économie et
des finances de
la République
italienne
Lucia Senofonte
Direction générale des Relations
financières internationales
Organismes officiels
Ministère des
affaires
étrangères de
la République
italienne
Nicola Pisani
Expert, Bureau des relations
avec les organisations
internationales non financières
Organismes officiels
Ministère des
affaires
étrangères,
Suisse
Cristine Grieder
Représentation permanente
de la Suisse auprès de la FAO,
du FIDA et du PAM
Organismes officiels
Suède
Amalia Garcia-Tharn
Représentante permanente de
la Suède auprès du FIDA
Banques commerciales
Bosna Bank
International
Amer Bukvic’
P-DG
Banques commerciales
Morgan Stanley
Kaylan A.
Christofferson
Marchés des capitaux d’emprunt
Banques commerciales
Standard
Chartered Bank
Steven Marshall
Directeur, Transactions bancaires
Banques commerciales
Standard
Chartered Bank
Inci Yalman
Chef régional des Organisations
de développement
21
Type d’institution
Institution
Participant
Titre
Banques commerciales
Wells Fargo
Lucy A. Kinosian
Première Vice-Présidente,
Stratégies de portefeuille et
montage de prêts
Investisseurs orientés
impact et investisseurs
commerciaux
Acumen Fund
Siddharth Tata
Gestionnaire du portefeuille de
l’agriculture, Inde
Investisseurs orientés
impact et investisseurs
commerciaux
Blue Orchard
Geert Roosen
Directeur financier
Universités et groupes
de réflexion
Alliance pour
une révolution
verte en Afrique
Nixon Bugo
Chargé de programme –
Finance innovante
Universités et groupes
de réflexion
The Brookings
Institution
Hafez Ghanem
Chercheur principal
Universités et groupes
de réflexion
The Brookings
Institution
Johannes Linn
Chercheur principal
Universités et groupes
de réflexion
Faculté de droit
de l’Université
du Michigan
Deborah Burand
Professeur à la Faculté de droit
de l’Université du Michigan;
auparavant, Conseillère juridique
auprès de l’Overseas Private
Investment Corporation (OPIC)
Craig Courtney
Consultant principal indépendant
Universités et groupes
de réflexion
22
Cabinet d’avocats
Luther
Oltmann G. Siemens
Avocat, Bureau de Munich
Cabinet d’avocats
Sidley Austin
LLP
Elizabeth Uwaifo
Partenaire à Londres, spécialisée
dans les fonds mondiaux de
financement et d’investissement,
conseillers et dérivés
Cabinet d’avocats
Sidley Austin
LLP
Zartasia Khan
Associée
Cabinet d’avocats
Sidley Austin
LLP
Jung-ui Sul
Associée
Fonds international de développement agricole
Via Paolo di Dono, 44 - 00142 Rome, Italie
Téléphone: +39 06 54591 - Télécopie: +39 06 5043463
Courriel: [email protected]
www.ifad.org
www.ruralpovertyportal.org
ifad-un.blogspot.com
www.facebook.com/ifad
www.twitter.com/ifadnews
www.youtube.com/user/ifadTV
ISBN 978-92-9072-351-6
Septembre 2012
Le Fonds international de développement agricole (FIDA) œuvre aux côtés des populations
rurales pauvres afin de leur permettre de cultiver et de vendre davantage de produits vivriers,
d’accroître leurs revenus et de déterminer le cap de leur propre existence. Depuis 1978,
le FIDA a investi dans des projets quelque 14,3 milliards d’USD sous forme de dons et de
prêts à faible taux d’intérêt octroyés à des pays en développement, permettant à plus de
400 millions de personnes de se libérer par elles-mêmes de la pauvreté et favorisant ainsi
la création de communautés rurales dynamiques. Le FIDA est une institution financière
internationale et une agence spécialisée des Nations Unies dont le siège est à Rome
– la plateforme alimentaire et agricole des Nations Unies. Il représente un partenariat unique,
regroupant 168 membres, entre l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP),
d’autres pays en développement et l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE).