conseil municipal - Rennes Métropole

Transcription

VILLE de RENNES
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Service du Directeur Général
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SDG-ChM/KN
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 13 octobre 2014
Compte-rendu sommaire
Le conseil municipal a été appelé à siéger par l'envoi d'une convocation accompagnée de
l'ordre du jour contenant une note de synthèse pour chaque dossier et adressée le 7 octobre 2014, soit
au moins cinq jours francs avant la séance.
La séance publique est ouverte à 17 h 03 sous la présidence de Mme Appéré, Maire. Elle
est interrompue de 17 h 09 à 17 h 15, de 19 h 10 à 19 h 40 et est levée à 21 h 12.
PRESENTS : Mme Appéré, Maire ; M. Sémeril, Mme Robert, M. Berroche, Mme Rault,
M. Bourcier (à partir de 17 h 57), Mme Briéro, MM Hervé, Le Bougeant, Mme Bougeard, M. Careil,
Mme Marchandise-Franquet, M. Chardonnet, Mme Médard, M. Goater, Mme Noisette, M. Lahais,
Mme Rousset, M. Le Moal, adjoints ; MM. Léziart, Leseigneur, Le Gargasson, Ech-Chekhchakhi
(à partir de 18 h 25), Mme Debroise, MM. Guillotin, Puil, Mmes Rubion, Eglizeaud,
M. Maho-Duhamel, Mme Marie, M. Besnard, Mme Phalippou, M. Morel, Mmes Condolf-Ferec,
Letourneux (à partir de 17 h 50), MM. Hamon, Jégou, Mmes Faucheux, Andro (à partir de 19 h 09),
Krüger, Saoud, Rougier, Sohier, MM. Nadesan, Pommier, Caron, Mme Rolandin, MM. Le Brun
(jusqu'à 20 h 34), Cressard, Mmes de Villartay (à partir de 20 h), Jouffe, M. Plouvier,
Mmes Dhalluin, Bouvet, M. Guiguen, conseillers municipaux.
ABSENTS avec procuration de vote : M. Bourcier représenté par Mme Saoud (jusqu’à
17 h 57), Mme Briand représentée par M. Jégou, Mme Pellerin représentée par M. Morel,
Mme Andro représentée par Mme Eglizeaud (jusqu’à 19 h 09 – rapports 432, 485, 444, 460, 465,
472), M. Theurier représenté par Mme Rougier, M. Pelle représenté par Mme Bouvet, M. Chavanat
représenté par M. Plouvier, M. Le Brun représenté par M. Guiguen (à partir de 20 h 34 – Rapports
456 à 458, 461 à 464, 466 à 471 et 473 à 497), Mme Benmerah représentée par Mme Rolandin.
ABSENTS sans procuration de vote : M. Ech-Chekhchakhi (jusqu’à 18 h 25 – rapports
432 et 485), Mme Letourneux (jusqu’à 17 h 50), Mme de Villartay (jusqu'à 20 h – rapports 432, 485,
444, 460, 465, 472, 459, 433 à 441, 442 et 443)
M. Lahais est nommé secrétaire.
Le compte rendu sommaire de la séance ordinaire du 15 septembre 2014 est adopté.
.../...
-2Le Conseil municipal :
432 Compte rendu sommaire du 15 septembre 2014 – Adoption – Ordre du jour et
déroulement de la séance du 13 octobre 2014
485
- Adopte le compte rendu sommaire du 15 septembre 2014.
Unanimité
- Approuve l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour de la séance :
convention pour l’appui aux réfugiés accueillis sur le territoire de la ville de Diyarbakir
Unanimité
Relations internationales – Partenariat avec la Ville Métropolitaine de Diyarbakir
(Turquie) – Convention pour l’appui aux réfugiés accueillis sur le territoire de la
ville de Diyarbakir - Provision Aide aux pays en développement – Cinquième
affectation de crédits 2014
Unanimité
1 - Approuve l’affectation de 30 000 € à la Ville de Diyarbakir
2 - Autorise Mme la Maire à signer une convention avec la Ville Métropolitaine de
Diyarbakir, qui précise les modalités de versement du soutien financier et d'évaluation
des actions menées.
444 Sports et jeunesse – Équipements sportifs - Piscine de Bréquigny - Projet
Unanimité moins
d’investissement – Création d’un bassin nordique extérieur olympique - Principes et 14 abstentions
(Groupes Ecologiste,
éléments de programmation
1 - Valide le pré-programme de création d'un bassin extérieur et autorise l’engagement
des études et le déclenchement des démarches administratives, techniques et
réglementaires pour mettre en œuvre ce projet
. Création d'un bassin olympique extérieur en inox 50 m x 25 m
. Travaux de redimensionnement des vestiaires et sanitaires du bâtiment actuel pour
s'adapter à l'augmentation de la capacité d'accueil de l'équipement
. Changement du collecteur d'eaux usées à l'opération
. Création d'une pataugeoire sèche avec aménagements ludiques et de loisirs (enfants
et familles notamment en utilisation estivale)
. Création d'un "gradinage" de type végétal
. Positionnement du bassin sur la partie sud du bâtiment actuel
. Couverture isothermique mécanisée pour réduire les déperditions lors de
l’inoccupation du bassin
* Validation du programme définitif au conseil municipal de janvier 2015: présentation
d’un échéancier intégrant les phases de consultation, conception et réalisation
(ouverture envisagée pour fin 2017)
* Coût des travaux estimé à 4 512 000€ TTC (estimation intégrant une pataugeoire de
150 m² et la reprise du réseau d’eaux usées, valeur octobre 2014). Ce montant ne
comprend pas le coût de la restructuration des vestiaires actuels et pourra varier suivant
la profondeur retenue pour le bassin. Devront être ajoutés au coût des travaux:
. Honoraires de Maitrise d’œuvre, diagnostics et différents prestataires (Contrôle
technique) : 533 000€
. Frais liés aux concessionnaires : 54 000€
. Provision incluant la marge de tolérance de Maitrise d’œuvre, les frais divers et les
aléas d’opération : 906 000€
Compte rendu sommaire
Ensemble-Front de
Gauche et Parti de
Gauche-Front de
Gauche)
.../...
-32 - Autorise Mme la Maire à engager la recherche de financements
460 Aménagement et services urbains, environnement – Place Sainte-Anne –
Aménagement des espaces publics – Concours de Maîtrise d’œuvre – Choix du
lauréat
1 – Prend acte du choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre Ilex Paysages et Urbanisme /
Encore heureux / Céramide par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, conformément
à l’avis du jury
* Conformément au Code des Marchés Publics, suite à la négociation avec le lauréat,
forfait provisoire des honoraires de Maîtrise d’œuvre établi à 605 698,06€ TTC
2 – Dit que l’ensemble des concurrents ayant remis une prestation percevra l’indemnité
prévue en application du règlement du concours, conformément à l’avis du jury.
* 60 200,64€ vont être versés à chacune des équipes suivantes :
- Agence Laverne / Chartier Dalix Architectes / Agence Lumière / Techni’cité
- In Situ / Tekne SARL D’Architecture / ECL Studio / Sephia
- Ilex Paysages et Urbanisme / Encore Heureux/ Céramide
Unanimité moins
4 abstentions
(Groupes EnsembleFront de Gauche et Parti
de Gauche-Front de
Gauche)
- Arriola et Fiol Arquitectes / MAP SARL / Speeg + Michel Associés / EMCH +
Berger
. Le candidat Althabegoity et Bayle / GM Architecture / Après la pluie / OGI / ON
n’ayant pas remis de projet avec variante, percevra une indemnité de 50 167,20€
* Montant des travaux: 3 860 000€, auquel il convient d’ajouter les honoraires de
maîtrise d’œuvre, 40 000€ d’honoraires d’études complémentaires, 250 000€ de
travaux pour adapter les réseaux des concessionnaires, 8 000€ de redevance pour
l’archéologie préventive, 500 000€ de provision pour les travaux de fouilles
archéologiques, 270 000€ de provision pour aléas de travaux et imprévus, indemnités
versées aux concurrents ( coût prévisionnel global de l’opération : 6 750 065,98 €)
* L’engagement des travaux d’aménagement de la place Sainte-Anne et de ses abords
est programmé début 2017 pour un achèvement début 2020
Unanimité
465 Aménagement et services urbains, environnement – Restructuration de la dalle du
Gros Chêne – Approbation de l’Avant-Projet Sommaire et de l’enveloppe financière
-Approuve l’avant-projet sommaire de restructuration de la dalle du Gros Chêne :
. Comblement de la trémie ouvrant actuellement sur la dalle par la création d’un espace
en pleine terre à partir de murs de soutènement périphériques toute hauteur pour
permettre un traitement paysager de la nouvelle placette devant les vitrines
commerciales au nord de l’îlot
. Intervention sur l’ouvrage formé par l’ascenseur et son escalier en colimaçon pour
supprimer les éléments béton non contractuels de l’ouvrage, atténuer son impact dans
le paysage et permettre une plus grande continuité visuelle et physique entre l’allée
centrale haute, constituant l’accès à l’actuel Espace Social Commune et la dalle jusqu’à
l’avenue Patton
.Recomposition simple des espaces publics sur la dalle tenant compte des possibilités
limitées d’intervention technique au vue de la charge admissible de l’ouvrage. Le projet
propose des réaménagements de surface de la dalle qui permettront de redonner une
plus grande place aux piétons et d’aménager des lieux de convivialité, une réduction de
l’offre en stationnement automobile et un traitement adapté et homogène des surfaces
réservées aux piétons
.../...
-4* Dépenses prévisionnelles estimées à 447 000 € HT pour la Ville et 453 000 € pour
l’ASL
* La Ville bénéficiera du soutien financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (principe de redéploiement de crédits à hauteur de 105 504 € sur l’opération de
restructuration de la dalle du Gros Chêne)
472 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC J-F Kennedy – Bilan de
clôture – Protocole de clôture – Suppression de la ZAC – Approbation
Unanimité
1 – Approuve le bilan opérationnel de clôture de la ZAC Kennedy
* Le bilan financier de clôture s’élève à 34 815 074 € TTC
* Le bilan aménageur s’élève à 17 692 146 € TTC
. Les dépenses concernent principalement les acquisitions et travaux.
. Les recettes sont constituées des produits de ventes (30 % des recettes) et des
participations de la collectivité (environ 60 %)
– Les équipements publics s’élèvent à 11 229 753 €TTC:
* Pour les infrastructures, aménagement du carrefour Churchill / Kennedy et
réaménagement des rues du Bourbonnais et du Nivernais
* Les équipements primaires de superstructures concernent :
. pôle social (coût du relogement provisoire de 509 129 €TTC et de l’immeuble
reconstruit pour 5 387 358 € TTC après la vente de locaux commerciaux et
l’encaissement des recettes de loyers du foyer Doyen Colas)
. pôle municipal (2 646 667 €)
. parkings affectés aux équipements publics (122 000 €)
. transfert sur la ZAC du poste de police de Villejean (249 529 € TTC)
. La subvention de la Ville aux travaux de reconstruction des espaces de proximité des
immeubles Espacil (924 492 €)
– Participation communale : avant subventions, la charge financière communale s’élève
à 27 403 476 €. Plusieurs financements ont été sollicités représentant au total
7 749 140 €.
2 – Autorise Mme La Maire à signer avec le Président Directeur Général de la société
Territoires et Développement, le protocole de clôture de l’opération donnant quitus
définitif et sans réserve à l’aménageur pour les missions qui lui ont été confiées
3 – Prononce la suppression de la ZAC Kennedy.
459 Aménagement et services urbains, environnement – Métro ligne b – Aménagement
des espaces extérieurs du viaduc nord-est – Maîtrise d’œuvre – Approbation des
études d’avant-projet – Tranche ferme
Unanimité
1 - Approuve les études d’avant-projet relatives à l’aménagement des espaces extérieurs
du viaduc nord-est de la ligne b du métro, correspondant à la tranche ferme du secteur
Beaulieu-Buttes de Coësmes
* Station Beaulieu :
. Sera encadrée par une placette traversée par des flux piétons nord-sud concentrés
entre le restaurant universitaire et la station de métro. Zone de circulation apaisée à
30 km/h, au sein de laquelle des arrêts de transports collectifs sont positionnés
. Insertion des voies principales (Foulon et Buttes de Coësmes) et transversales
(Donzelot et allée de Beaulieu) aménagée sous la forme d’un double giratoire
. Espaces d’usages situés au Nord de la voie traversante et espaces réservés aux
fonctionnalités intermodales au Sud
.../...
-5. L’aménagement utilisera la topographie du site avec des tracés en courbes et en
couleurs
* Avenue des Buttes de Coësmes :
. Les orientations proposent un paysage ondulant et séquencé permettant un paysage
varié tout en maintenant une cohérence d’ensemble
. L’avenue, dont la voie actuelle verra son gabarit réduit, sera décalée au Sud le long
du viaduc et rythmée de traversées piétonnes permettant de bien assurer les
connexions entre le Nord et le Sud
. Principe paysager : paysage d’arrière-plan de jardin (bande plantée entre promenade
et jardins privés). L’alignement des arbres existants, le plus au Nord, sera abattu car
déstructuré et générateur d’assombrissement pour les habitants en vis-à-vis. Entre cet
espace et l’avenue, nouveau paysage d’accompagnement avec maintien partiel
d’arbres existants et bande plantée entre voirie et espaces réservés aux modes actifs.
. En partie médiane de l’avenue, un giratoire marquera l’insertion avec les rues André
Philip et Becquerel
. Pour répondre aux objectifs souhaités par la police de l’eau, des infiltrations d’eaux
pluviales du viaduc au Sud de l’avenue, sous formes de noues, seront intégrées au
pied de celui-ci. Pistes cyclables créées en rive de chaussée et cheminements piétons
en limite Sud de l’INSA et du lycée Louis Guilloux. Au Nord, pistes cyclables le long
des cheminements piétons, entre deux espaces verts constitués par la frange Nord et le
deuxième paysage planté
. Sur l’ensemble du projet, l’éclairage public sera traité en cohérence avec le Schéma
Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)
* Au stade de l’avant-projet, coût prévisionnel des travaux : 5 865 902€ TTC (valeur
mai 2014). Le montant du marché de maîtrise d’œuvre est de 440 580€. Au vu des
études restant à préciser, une provision pour aléas de 350 000€ est proposée, ce qui
porte le montant de cette opération à 6 700 000 € TTC
* Calendrier prévisionnel des travaux, par phase jusqu’en 2020, en cohérence avec le
calendrier de la ligne b du métro. Les travaux de voirie s’engageront dès le premier
trimestre 2015
2 – Autorise Mme La Maire à solliciter tout organisme susceptible d’apporter une
participation financière au titre de l’opération
3 – Autorise Mme La Maire à signer l’engagement de l’ensemble des procédures
administratives relatives à cette opération.
433 Enseignement, formation – Rentrée scolaire 2014 – Retraits et affectations d'emplois Le Conseil prend
– Mesures définitives – Information du Conseil Municipal
acte
- Prend acte des décisions prises à cette rentrée par M. le Directeur Académique
* Évolution des mesures par rapport au projet (DCM no 2014-0170 du 19 mai 2014):
. Retrait d'emploi conditionnel annulé : Élémentaire Léon Grimault
. Retraits d'emploi confirmés
Maternelle Clémenceau
Maternelle Ille
Élémentaire Champion de Cicé
Primaire Marie Pape-Carpantier (classe élémentaire)
. Réouverture d'emploi : Maternelle Carle Bahon
. Affectations d'emplois conditionnelles annulées
Élémentaire Clémenceau
Élémentaire Gantelles
Primaire Trégain (classe maternelle)
.../...
-6* Ces nouvelles mesures conjuguées avec les mesures définitives annoncées par
M. le Directeur Académique dans son courrier du 10 avril 2014 conduisent à un solde
définitif positif de 7 emplois
434 Culture – Expression musicale, lyrique et chorégraphique – Action culturelle de
Unanimité
l'Opéra – Médiation culturelle Opéra, ouvre-toi ! Les samedis Découverte de l’Opéra
de Rennes –Tarifs
- Approuve les tarifs ci-dessous :
. 4 € par personne pour l’accès aux visites, au concert ou projection de dessin animé
(sous réserve d’autorisation), aux ateliers chants
. 2 € pour les personnes titulaires de la carte Sortir !
. la gratuité pour les enfants de moins de 5 ans avec accès à la garderie musicale et pour
l’accès aux autres animations
435 Culture - Conservation et diffusion du patrimoine - Bibliothèque Municipale – Jeu
« Blind Test Trans Musicales » - Approbation du règlement et dotation
Unanimité
1 - Autorise l'organisation du jeu « Blind Test Trans Musicales » qui se déroulera le 27
novembre 2014, à partir de 19 heures à la Bibliothèque Thabor-Lucien Rose.
2 - Approuve le règlement
. Participation ouverte aux équipes de joueurs de 2 à 5 personnes
. Inscription des équipes en ligne depuis les sites internet des Bibliothèques, dans la
limite des places disponibles (90 maximum), à partir du 28 octobre 2014
. Inscription possible gratuitement depuis les postes internet des bibliothèques de
quartier et à la bibliothèque des Champs-Libres
. Classement par points des équipes participantes établi au cours du jeu
. Tirage au sort pour départager les candidats ayant un nombre identique de points
. Les 15 équipes gagnantes se verront offrir deux lots, l'un offert par l'Association Trans
Musicales et l'autre par la Ville de Rennes, sous forme de chèques disque
* La Ville finance une partie des lots (coût à sa charge: 440 €) et la moitié du coût de
l'organisation, en complément de la Bibliothèque des Champs Libres (coût à la charge
de la Ville: 1 200 €)
* Noms des 15 équipes gagnantes communiqués à l'issue de la soirée-jeu vers 21H30 à
la Bibliothèque après le concert du groupe de la scène musicale locale
436 Culture – Conservation et diffusion des patrimoines – Bibliothèque Municipale –
Résidence d’artiste en milieu scolaire – Demande de subvention auprès de l’État
Unanimité
1 - Approuve la réalisation d’une résidence théâtrale intitulée « la conspiration des
poissons », à l’école Ille de janvier à juin 2015
* Le projet, étalé sur 80 heures concerne 2 classes de CM1, correspondant à un groupe
de 60 élèves.
* Coût : 10 000 €, dont 4 800 € pour la rémunération de l’artiste choisie, Sabine
Revillet, et 1 960 € pour la réalisation du Parcours d’éducation artistique et culturelle
2 - Sollicite une subvention auprès de l’État (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) ou de tout autre financeur potentiel.
- Le coût pourrait être réparti ainsi : 5 000 € pour la Ville, 5 000 € pour l’État (DRAC)
au titre de son soutien aux résidences d’artiste en milieu scolaire
.../...
-7437 Culture – Action culturelle – Arts plastiques - Association Art Norac - Convention
de partenariat
Unanimité
1 - Approuve les termes de la convention de partenariat entre la Ville, la Communauté
d'Agglomération Rennes Métropole et l'association Art Norac et autorise Mme la Maire
à la signer
* Programmée par Zoë Gray, la quatrième édition de la biennale de Rennes se déroule
du 27 septembre au 30 novembre 2014, et est placée sous la thématique du "jeu"
2 - Confirme l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 155 000 € à l'association
Art Norac au titre de l'année 2014.
* Le budget prévisionnel de la manifestation est de 1 860 000 €
438 Culture – Action culturelle - Provision pour innovation et expérimentation
artistique et sociale –Deuxième affectation de crédits 2014
Unanimité
- Procède à une deuxième affectation de 1 600 € au Collectif Danse Rennes Métropole,
qui propose des ateliers chorégraphiques à destination de lycéens et de jeunes en
situation de handicap ayant pour finalité la création d’une scénographie vidéo
439 Culture – Action culturelle - Provision pour Éducation Artistique –Affectation des
crédits 2014
Unanimité
- Procède à l’affectation de 17 500 € répartis comme suit :
* 5 000 € à la MJC Grand Cordel pour une résidence à l’école des Gantelles durant
l'année scolaire 2014/2015
* 1 500 € au Bon Accueil pour une post –résidence à l’école Léon Grimault durant
l'année scolaire 2014/2015
* 1 500 € à l’association Au Bout du Plongeoir pour son intervention à l’école
élémentaire Trégain durant l'année scolaire 2014/2015
* 2 000 € à l’Orchestre Symphonique de Bretagne, pour un projet d’atelier artistique
long à l’école Pascal Lafaye durant l'année scolaire 2014/2015
* 7 500 € au Théâtre National de Bretagne pour la résidence de territoire à l’école
Clémenceau, au collège des Chalais, à l’espace social commun du Blosne et au sein des
MJC durant l'année 2014/2015
440 Culture – Action culturelle – Provision - Dispositif « Les Rennais prennent l’Art » –
Deuxième affectation de crédits 2014
- Procède à une seconde affectation de 8 200 € pour soutenir les projets suivants :
* 1 500 € à l’association Point Barre : réalisation d’un film et d’une galerie de portraits
valorisant le lien intergénérationnel avec les habitants du site Simone de Beauvoir
* 1 200 € à l’association GRPAS : projet d’écriture, d’enregistrement et de valorisation
d’un titre enregistré par le musicien Sultano avec des enfants du quartier de Maurepas
* 3 000 € à Archipel Habitat : projet artistique de rénovation du hall de l’immeuble de
la tour du Gacet avec ses résidents
* 1 500 € à l’association l’Atelier d’Aran : réalisation d’un film, sous la forme d’un
cadavre exquis, impliquant dix habitants des quartiers Cleunay et La Courrouze
* 1 000 € à l’association La Paillette : projet de conception, fabrication, et mise en jeu
d’une famille de marionnettes, proposé par la compagnie Rouge Bombyx aux habitants
du quartier, autour de son projet de création professionnelle, 4ème étage porte gauche,
qui sera présentée en mars 2015 au Théâtre de la Paillette
Unanimité, 2
conseillers ne
prenant pas part
au vote (Mme Appéré
et M. Maho-Duhamel)
.../...
-8441 Culture – Tarifs année 2014 - Musée des Beaux-Arts de Rennes – Exposition « Play
Time » - 4ème édition des Ateliers de Rennes –Biennale d’art contemporain –
Droits d’entrée
Unanimité
- Approuve, dans le cadre de l’exposition « Play Time » 4ème édition des Ateliers de
Rennes-Biennale d’art contemporain du 27 septembre au 30 novembre 2014, la fixation
de tarifs spécifiques avec notamment la possibilité de vendre des pass pour les sites
Musée des Beaux-arts, le FRAC Bretagne et la Halle de la Courrouze.
. Pass illimité plein tarif : 18 €
. Pass illimité tarif réduit : 12 €
. Pass 1 entrée 3 sites plein tarif : 9 €
. Pass 1 entrée 3 sites tarif réduit : 6 €
. Visites accompagnées groupes - Forfait : 50€
. Visites groupes scolaires et jeunes public - Forfait : 45€
. Visites centre de loisirs (par enfants) : 2 €
442 Culture - Société anonyme d'économie mixte Rennes Cité Média - Rapport d'activité Le Conseil prend
2013
acte
- Prend acte du rapport d'activité 2013 de RCM
I - Activité de TVR en 2013 :
La chaîne présente un bilan comptable revenu à l’équilibre, tout en augmentant son
audience de manière très significative
Elle est disponible sur les principaux fournisseurs d’accès (Orange, Free,
Numéricable) et négocie actuellement avec les autres FAI pour être présente sur tous
les supports ADSL
Site internet en constante évolution depuis 2013, désormais accessible sur tous les
supports (smartphones, tablettes, ...) et adapté à la future télévision connectée
Au total, la chaîne produit 520 heures/an pour un budget total de 3 683 K€.
II – Situation financière de la société
Compte de résultat du 1er janvier au 31 décembre 2013 : excédent de + 29 305 €
(-155 125 € en 2012), constitué par
- Résultat d'exploitation redevient déficitaire de -71 521 € (excédent de +158 113 €
en 2012)
- Résultat financier positif stable : +3 808 € (+5 062 € en 2012)
- Résultat exceptionnel positif de 97 018 €, en lien avec le réajustement des
redevances dues à la SACEM (-318 301 € en 2012, conséquence des indemnités de
départ versées à six salariés)
Au niveau du cycle d'exploitation de RCM:
- Baisse du CA de -165 431 €, du poste infographie de -46 332 € (parrainage
d’émissions), du parrainage des actionnaires qui atteint 323 399 € (-25 000 € du
Télégramme)
- Diminution des subventions de -251 780 € (retrait du Conseil Général qui avait
accepté de repousser à 2013 la baisse de sa participation de 100 000 € prévue, à
l'origine, dès 2012 (impact de -300 000 € sur 2013)
- Aide globale attribuée par la Ville pour partie affectée au fonctionnement et le
solde en investissement (soit respectivement 838 510 € et 50 000 € en 2013)
- la subvention de fonctionnement a augmenté de 15 000 € par rapport à 2012,
somme auparavant versée sous forme de subvention pour l'archivage
- la participation globale de Rennes Métropole en 2013 s'est élevée à 506 000 € en
fonctionnement (497 350 € en 2012) et 15 000 € pour l'archivage
. Baisse globale des achats et charges externes de -198 052 €, notamment postes
.../...
-9relatifs aux achats de programmes (-61 663 €), frais de locations de matériel
(-57 341 € : non renouvellement des contrats de location), frais de missions
(-14 731 €), frais de télécommunication (-11 642 €)
. Diminution des charges de personnel avec -64 274 € (-4,5%)
. Hausse mécanique des dotations aux provisions soit +46 853 € essentiellement en
raison de la dépréciation des programmes acquis en volume important en 2012 sur
une période courte (1 an)
Bilan au 31 décembre 2013 : après impact du résultat, les capitaux propres atteignent,
au 31/12/2013, 569 047 € (pour 537 240 € en 2012) dont 118 912 € correspondent à
des subventions d’investissement. La situation nette s'élève à 450 135 € pour
420 828 € en 2012
443 Sports et jeunesse – Animation sportive – Stade Départemental d’Athlétisme Robert Unanimité
Poirier – Subvention d'équipement – Convention financière avec le Département
d’Ille-et-Vilaine
1 - Confirme l'attribution d'une subvention d'équipement de 750 000 € au Département
d'Ille-et-Vilaine pour le financement de l’opération stade Départemental d’athlétisme
Robert Poirier en cours de construction sur le site universitaire de Rennes-Villejean
* Le plan de financement prévisionnel porte sur un montant de 13 M€ TTC
Centre national pour le développement du sport
2 000 000 €
Conseil régional de Bretagne
3 000 000 €
Conseil général d’Ille et Vilaine
6 500 000 €
Rennes Métropole
750 000 €
Ville de Rennes
750 000 €
2 - Approuve les termes de la convention à conclure avec le Département d’Ille-etVilaine
* La participation de la Ville est échelonnée en deux versements :
. 1er acompte de 500 000 € à compter de la notification de la convention
. 2ème acompte de 250 000 € à la réception des travaux
3 - Autorise Mme la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur conforme à
l'économie initiale du contrat
445 Sports et jeunesse – Animation Sportive –Aéro- Club de Rennes Ille-et-Vilaine–
Subvention d'équipement – Convention financière avec l’A.C.R.I.V
47 voix pour, 4
voix contre (Groupes
Ensemble-Front de
Gauche et Parti de
Gauche-Front de gauche)
1 - Confirme l'attribution d'une subvention d'équipement à l’Aéroclub de Rennes Ille-etVilaine (ACRIV), d'un montant de 100 000 €
et 10 abstentions
2 - Approuve les termes de la convention à conclure avec l’Aéroclub de Rennes Ille-et- (Groupe Ecologiste)
Vilaine
* ACRIV hébergé sur le site aéroportuaire de Rennes St Jacques dans un local vétuste,
inadapté aux besoins actuels et énergivore et choix d’investir dans un nouveau bâtiment
* Ce centre de formation participera au confortement des activités et services proposés
sur l’aéroport en matière d’aviation légère et en cohérence avec la politique de soutien
au développement des activités aéroportuaires menées de longue date.
* Plan de financement envisagé:
. Besoins
Montant TTC
- Terrassement gros œuvre ................ 186 695 €
- Étanchéité.......................................... 58 485 €
- Peintures, bardage ............................. 71 050 €
- Menuiseries et serrurerie ................. 173 659 €
- Cloisons plafonds suspendus ............ 52 743 €
.../...
- 10 - Revêtements de sol ........................... 41 501 €
- Plomberie chauffage ventilation ....... 92 092 €
- Electricité .......................................... 58 604 €
- VDR espaces verts ............................ 45 568 €
Total ....................................................... 780 397 €
. Ressources
Montant TTC
- Conseil Régional Bretagne ............. 200 000 €
- Rennes Métropole ........................... 100 000 €
- Ville de Rennes ............................... 100 000 €
- Ville de St Jacques de la Lande ........ 25 000 €
- Conseil Général Ille et Vilaine.......... 25 000 €
- SEARD ............................................. 50 000 €
- Autofinancement ............................. 280 397 €
Total ....................................................... 780 397 €
* Versement de la subvention en deux fois :
. 50 %, soit 50 000 €, au démarrage des travaux (2014)
. 50 %, soit 50 000 €, à la réception des travaux (2015)
3 - Autorise Mme la Maire à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel
conforme à l'économie initiale du contrat
446 Sports et Jeunesse - Action socio-éducative – Provision pour animation socioéducative –Deuxième affectation de crédits 2014
Unanimité
- Procède à une deuxième affectation de 9 000 € aux associations suivantes :
* 4 000 € pour le Centre socio culturel des Longs Prés : centre de loisirs associatif à
destination des enfants du Gast proposé pendant les vacances scolaires de l'année
civile 2014
* 4 000 € pour l'association « 3 Regards / Léo-Lagrange » : différents temps de
l’inauguration du Cadran, les 26 et 27 septembre
* 1 000 € pour la Maison de quartier Rennes Nord Saint-Martin, dite Maison Bleue :
différents temps festifs dans le cadre de la commémoration des 30 ans de
l’équipement et des 60 ans de l’association de gestion
447 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Provision pour accompagnement des
Jeunes Adultes – Deuxième affectation de crédits 2014
Unanimité
- Approuve une deuxième affectation de 21 000 € :
* 16 000 € à l’association « Espoir et Entraide Scolaire »
. Soutien à la création d'un poste dédié à la coordination des différents temps éducatifs
et créé dans le cadre du dispositif d’État « Adulte Relais ». Les missions s’inscrivent
dans le cadre des principes de préfiguration du Projet Jeunesse de Territoire
. L'aide financière proposée doit compléter la participation financière de l’État qui est
à hauteur de 17 500 € pour l'année 2014
* 5 000 € à l’École des Hautes Études en Santé Publique pour la chaire de recherche
sur la jeunesse créée en 2013 qui a le projet de « développer un pôle de connaissance
dans le domaine de la jeunesse »
.../...
- 11 448 Sports et jeunesse – Soutien à l'expression des jeunes – Provision Tam Tam CRIJB
– Affectation des crédits 2014
Unanimité
- Procède à l'affectation des crédits en attribuant une subvention de 43 000 € au Centre
Régional d'Information Jeunesse Bretagne (CRIJB), association conventionnée pour la
coordination de la manifestation TAM-TAM, les 1er et 2 octobre derniers
* Le budget total de la manifestation s'est élevé à 83 000 €
* La Ville a participé à la manifestation par une présence dans certains des espaces
thématiques, a pris en charge différentes prestations telles que l'impression et la
diffusion de supports de communication et mis à disposition du matériel technique
(pour un montant évalué à 34 000 €)
449 Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes
adultes – Jeudis Découvertes – Provision pour manifestation Nuit des 4 Jeudis –
Sixième affectation de crédits 2014
Unanimité
- Approuve une sixième affectation de 13 500€ :
. 5 000 € à l’association Compagnie Engrenage : Nuit Découvertes « Let’s Groove ! »
le 1er octobre 2014, au Diapason
. 2 000 € à l’association Cadets de Bretagne : Nuit Vendredi + « Maurepas Oriental
Party », le 17 octobre, dans les locaux des Cadets de Bretagne
. 6 500 € à l’association Art Norac : Nuit des Arts « Time To Play !», le 13 novembre
2014, à la Halle de la Courrouze
450 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes Provision pour projets étudiants – Sixième affectation de crédits 2014 –
Modification d’une délibération antérieure
Unanimité
- Approuve une sixième affectation pour un montant total de 3 200 € :
. 2 000 € à l’Association Agrock : 24ème édition de son festival de musique, qui se
déroule en octobre à Rennes, salle de l’Étage au Liberté
. 200 € à l’Association Socio-Culturelle des Résidents et Etudiants de Beaulieu :
manifestation « Convention Eclipse 12 » dédiée à l’univers du jeu de rôles, au mois
d’octobre sur le campus de l’université de Rennes 1
. 1 000 € au Collectif Contrefaçons : projet « Modes Opératoires », du 25 septembre au
25 novembre au Vivarium, à Rennes
451 Interventions sociales et santé – Centres Sociaux – Association Rennaise des Centres Unanimité
Sociaux (ARCS) – Subvention d'équipement – Modification de la délibération
attributive de subventions
1 - Approuve l'attribution d'une subvention de 15 000 € forfaitaire à l'Association
Rennaise des Centres Sociaux
.../...
- 12 452 Interventions sociales et santé – Dispositif d'hébergement d'urgence COORUS – La Unanimité
Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte d'Ille-et-Vilaine (SEA 35) – Convention financière
– Provision coordination d'aide d'urgence sociale – Première affectation de crédits
2014
1 - Procède à une première affectation de crédit d'un montant de 40 000 € à la SEA 35
2 - Approuve les termes de la convention
3 - Autorise Mme la Maire à la signer ainsi que tout avenant ultérieur éventuel conforme
à l'économie générale de la convention
453 Interventions sociales et santé – Actions en faveur des personnes en difficulté –
Banque alimentaire de Rennes – Subvention d'équipement
Unanimité
- Approuve l'attribution d'une subvention de 6 000 € à la Banque Alimentaire pour
contribuer à l'achat d’un camion frigorifique
454 Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales - Actions en faveur des Unanimité, 1
femmes – Deuxième affectation de crédits 2014
conseiller ne
prenant pas part
- Procède à une deuxième affectation de 4 696 € réparti comme suit :
au vote (M. Goater)
* 2 000 € à l'association "Histoire du féminisme à Rennes" : écrire et transmettre
l'histoire des luttes féministes à Rennes
* 2 696 € au Mouvement Français du Planning Familial pour soutenir une permanence
d'informations, d'écoute et d'expression, en direction des adolescents et jeunes adultes
de 12 à 25 ans, soit auteurs de violences, soit victimes
455 Interventions sociales et santé – Provision Lutte contre les discriminations et accès
aux Droits – Deuxième affectation de crédits d'investissements 2014
Unanimité
- Procède à une deuxième affectation de 4 046 €:
* 1 504 € à l'Union des Associations Interculturelles de Rennes (UAIR) : acquisition de
matériel d'équipement pour le fonctionnement de l'association
* 642 € au Centre Gay Lesbien Bi et Trans (CGLBT) : 'achat d'une borne multimédia
* 800 € au Conseil de Migrants de France : acquisition de matériel informatique
* 1 100 € au Comité Rennais Mouvement de la Paix : achat d'un matériel informatique
456 Logement – Provision pour aide au logement locatif – Subvention d'équipement à
l'Office Public de l'Habitat de Rennes Métropole, Archipel Habitat – Première
affectation de crédits 2014
1 - Approuve le programme de réhabilitation des immeubles d'Archipel Habitat, 10 à 20
parc des Balkans
* Coût global des travaux estimé à 6 825 004 € TTC selon le plan de financement
prévisionnel suivant :
. Subvention Rennes Métropole 1 706 250 €
. Subvention Ville de Rennes
210 000 €
. Subvention Région Bretagne
315 763 €
. Eco prêt
2 450 000 €
. Prêt PAM
436 741 €
. Fonds propres Archipel Habitat 1 706 250 €
Unanimité, 2
conseillers ne
prenant pas part
au vote (Mme Appéré
et M. Maho-Duhamel)
.../...
- 13 2 - Accorde une subvention d'équipement de 210 000 € à Archipel Habitat
3 – Approuve les conditions de versement de cette subvention
457 Aménagement et services urbains, environnement – Pôle d’échanges multimodal de
la gare de Rennes – Réalisation des travaux – Convention de financement sur les
périmètres SNCF – Gares&Connexions / Rennes Métropole
Unanimité
1 – Approuve les termes de la convention de financement pour la réalisation du Pôle
d’Échanges Multimodal de la Gare de Rennes (PEM) sur les périmètres Rennes
Métropole et Gares & Connexions ;
* Montant des travaux : 86 190 000 € HT
. Gares&Connexions : 73 925 000 € HT
. Rennes Métropole : 12 265 000 € HT
* La répartition des financements versés à Gares&Connexions et à Rennes Métropole
par les partenaires du contrat de pôle se fera de la façon suivante :
Partenaires financiers
non maîtres
d’ouvrage
Subvention Région
Contrat de
partenariat
CG 35
Ville de Rennes
Rennes Métropole
(*)
Totaux des
subventions
Subventions
Versées à G & C
Subventions
Versées à RM
Montant total
par partenaire financier
15 863 000
0
15 863 000
2 512 000
1 026 000
3 538 000
1 817 000
4 201 000
263 000
5 157 000
2 080 000
9 358 000
21 573 000
0
21 573 000
45 966 000
6 446 000
* Gares&Connexions et Rennes Métropole procéderont, chacun sur leur périmètre de
maîtrise d’ouvrage, aux appels de fonds auprès des partenaires, comme suit :
. 10 % à la notification de la présente convention,
. 10 % à la notification du premier ordre de service du marché de travaux principal du
PEM et du lien urbain,
. Après le démarrage des travaux, des acomptes actualisés de subventions seront
appelés en fonction de l’avancement des travaux et au moins une fois par trimestre
2 – Autorise Mme La Maire à signer les conventions ainsi que tout avenant ne modifiant
pas l’économie générale du contrat
3 – Autorise le versement des subventions aux bénéficiaires désignés.
458 Aménagement et services urbains, environnement – Ligne b du métro automatique
de Rennes Métropole – Déviations de réseaux – Convention – Avenant n° 1
Unanimité
- Autorise Mme La Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention relative aux déviations
de réseaux de la ligne b du métro, ainsi que tout document s’y rapportant
* Le montant des travaux remboursés par la Métropole s’établit dorénavant à
4 681 808,97 € alors qu’il était de 2 709 674€ (hors frais d’études) dans la convention
initiale
461 Aménagement et services urbains, environnement – Voirie – Rue Franz Heller –
Acquisition à titre gratuit de terrains appartenant à la copropriété du Centre
d’Affaires
Unanimité
1 – Décide l’acquisition à titre gratuit, conformément à l’avis des Domaines, d’une
emprise de 1 068 m² appartenant à la copropriété du Centre d’Affaires Patton
.../...
- 14 2 – Autorise Mme La Maire à signer l’acte authentique à intervenir dressé en la forme
notariée ainsi que les actes subséquents.
462 Aménagement et services urbains, environnement – Voirie – Emplacement réservé
n° 67 – Acquisition d’un appartement sis 3 boulevard du Colombier
Unanimité
1 – Décide l’acquisition d’un appartement de 25 m² ainsi que la cave, au prix demandé
par les vendeurs de 55 000€
2 – Décide la démolition du bien à compter de la date de signature de l’acte d’acquisition
et autorise l’engagement de la procédure d’instruction du dossier préalable à la
démolition
3 – Autorise Mme La Maire à signer l’acte authentique à intervenir qui sera dressé en la
forme notariée ainsi que les éventuels actes subséquents.
463 Aménagement et services urbains, environnement – Voirie – 22 boulevard de Guines Unanimité
– Acquisition d’une propriété non bâtie
1 – Décide l’acquisition d’une bande de terrain de 171 m², concernée par l’emplacement
réservé au PLU, au prix de 100 000 € conforme à l’avis des Domaines
2 – Autorise Mme La Maire à signer la promesse synallagmatique de vente, l’acte
authentique à intervenir et les éventuels actes subséquents.
464 Aménagement et services urbains, environnement – Aménagement de la rue de
l’Alma – Section Guinguené – Boulevard Clémenceau – Acquisition d’un terrain à
Archipel Habitat
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020), 2 conseillers
1 – Décide l’acquisition d’un terrain de 390 m² issu de trois parcelles sises 117, 119 et 121 ne prenant pas
part au vote (Mme
rue de l’Alma, au prix de 17 550 €
Appéré et M. Maho* Cette acquisition va permettre de recomposer l’entrée Sud de la rue de l’Alma en
Duhamel)
transformant la rue au profit des modes doux par l’élargissement de l’emprise publique
qui permettra la mise en place d’une promenade plantée
2 – Autorise Mme La Maire à signer l’acte authentique, ainsi que les actes subséquents.
466 Aménagement et services urbains, environnement – Zone d’Activité Nord – 7 rue
Bahon Rault – Acquisition
1 – Décide l’acquisition d’un terrain de 5 932 m² supportant deux entrepôts au prix fixé
par le juge de l’expropriation de 975 028,80 €, auquel s’ajouteront les frais non
répétitibles de 1 500 €, les honoraires de négociation à hauteur de 55 187,48 €, ainsi que
les frais d’acte, dans les 3 mois suivants la décision judiciaire du prix devenue définitive,
conformément à l’article R. 231-12 du Code de l’Urbanisme
2 – Autorise Mme La Maire, à signer les actes notariés à intervenir, ainsi que tous les
actes subséquents.
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020)
.../...
- 15 467 Aménagement et services urbains, environnement – Espaces verts urbains –
Quartier Bourg Levesque / La Touche / Moulin du Comte – Extension du square de
la Touche – Aménagement d’un terrain multisports et d’un quai conteneur –
Validation de l’avant-projet
Unanimité
1 – Approuve l’avant-projet relatif à l’aménagement de l’extension du square de la
Touche
. Intégration de la section préalablement déclassée du domaine public, de la rue du
Commandant Charcot, comprise entre les rues Marie et Pierre Curie et Mchal Lyautey
. Réalisation d’un quai conteneur au nord du square, à destination des services
gestionnaires de la Ville
. Réalisation d’un terrain multisports à destination des habitants
2 – Valide le montant global estimé des travaux d’aménagement ainsi que le forfait de
rémunération définitif de la maîtrise d’œuvre.
* Enveloppe financière des travaux estimée par le maître d’œuvre : 372 898 ,53€ TTC
intégrant des travaux d’éclairage complémentaires apparus nécessaires compte-tenu de
la modification du réseau sur la section de la rue Cdt Charcot intégrée au square
* Le calendrier de l’opération prévoit le lancement des études de projet à compter de
novembre 2014, la réalisation du dossier de consultation des entreprises en janvier
2015 et une livraison du square réaménagé au printemps 2016
468 Aménagement et services urbains, environnement – Commune de Saint-Armel –
Ferme de Chambière – Baux ruraux
Unanimité
1 – Décide de louer par baux ruraux à long terme d’une durée de 18 ans renouvelable,
les biens ci-dessous :
Superficie en
m²
Durée du bail
83 100
260 000
13 310
17 030
112 210
18 ans
18 ans
18 ans
Date d’effet
Loyer annuel
1er janvier 2013
1 412,70 €
1er janvier 2013
4 509,62 €
1er janvier 2013
1 809,36 €
7 731,68 €
2 – Autorise Mme La Maire à signer les promesses de baux ainsi que les baux
authentiques.
469 Aménagement et services urbains, environnement – Zones Urbaines Sensibles (ZUS) Unanimité
– Programme de Rénovation Urbaine – Convention avec l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine – Avenant 8 de clôture
1 – Approuve le 8ème avenant à la Convention Pluriannuelle du Programme de
Rénovation Urbaine de Rennes
* Objet : redéployer une partie des crédits contractualisés non consommés (84 464€),
qu’il est proposé de redéployer à hauteur de 56 %, soit 47 646,72€, sur deux études :
. 26 667,72 € pour le Plan Stratégique Local (PSL) : lancement approuvé par DCM n°
568 du 4 novembre 2013
. 20 979€ pour l’étude de requalification urbaine du secteur du Gros Chêne lancée en
juin 2014 qui intègre un volet habitat dans un enjeu de mixité, et un volet fonctionnel
en vue de l’arrivée prochaine du métro dans le quartier
.../...
- 16 * L’avenant a également pour objet de reporter les échéances financières de versement
du solde des subventions pour les deux dernières opérations en cours du 30 juin 2016
au 31 décembre 2017, afin de bénéficier pleinement des subventions contractualisées
2 – Autorise Mme La Maire à le signer avec M. Le Préfet, délégué territorial de l’ANRU
et Archipel Habitat, ainsi que tout avenant ultérieur conforme à l’économie initiale de ce
contrat
3 – Autorise Mme La Maire, en tant que porteur de projet du Programme de Rénovation
Urbaine de Rennes, à solliciter les contributions financières de l’ANRU, et d’autres
partenaires éventuels aux opérations inscrites dans l’avenant 8.
470 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC « La Courrouze » Unanimité moins
Boulevard de Cleunay – Désaffectation et déclassement du domaine public routier – 13 abstentions
(Groupe Alternance
Cession d’un terrain – Approbation
2020)
1 – Constate la désaffectation d’une parcelle de 117 m² environ, en vue de son aliénation
à Territoires et Développement, aménageur de la ZAC
2 – Décide le déclassement de cette emprise hors du domaine public routier de la Ville
3 – Décider l’aliénation du bien au prix de 9 360€. Conformément aux dispositions de la
loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, le service France Domaine a été sollicité et a
rendu son avis en date du 30 septembre 2014.
4 – Autorise Mme La Maire à signer tout document relatif à la procédure de
déclassement, la promesse synallagmatique de vente, l’acte authentique ainsi que tous
les actes subséquents.
471 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Bernard / Duval – Bilan
financier prévisionnel au 31 décembre 2013 – Approbation
- Approuve le bilan financier prévisionnel de la ZAC Bernard / Duval au 31 décembre
2013.
1 – Le programme des constructions comprend 352 logements (63 % de logements
aidés et 37 % en accession libre) et 6 808m² d’équipements publics
* Aujourd’hui 100 % du foncier est maîtrisé et à l’exception d’un seul, tous les
programmes sont commercialisés
2 – Le bilan financier s’établit à 12 489 027 € TTC, incluant une participation
communale inchangée de 935 000 €
* Les dépenses évoluent sur le poste des travaux de superstructures (+ 100 000 €) et
le poste honoraires techniques (+ 70 306 €) en lien avec le coût des fondations
spéciales nécessaires à la réalisation d’un mur anti-bruit
* Les recettes évoluent principalement sur le poste charges foncières (+ 182 365 €) en
raison d’ajustements de programmes
3 – Equipements publics :
* Les équipements d’infrastructures concernent la mise en séparatif du réseau
d’assainissement de la rue Alexandre Duval
* Les équipements de superstructures concernent la création d’un équipement de
proximité à vocation sociale sportive et/ou culturelle prévu à l’Est du bâtiment des
Ateliers du Vent (coût : 791 200 €)
4 – La charge financière communale est de 2 424 177 € TTC
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020)
.../...
- 17 473 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de la Mabilais – Bilan
financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013
- Approuve le bilan financier de la ZAC de la Mabilais actualisé au 31 décembre 2013.
1 – Programme des constructions : 1 335 logements à initiative publique (25 % PLAPLUS, 10 % en accession sociale, 8 % de prêts locatifs intermédiaires et 57 % de prêts
conventionnés ou ne faisant l’objet d’aucune aide), 393 à initiative privée et 4 375m²
d’activités
2 – Le bilan financier de l’aménageur s’établit en dépenses et en recettes à
37 635 664 € TTC incluant une participation communale inchangée par rapport au
bilan précédent de 4 551 688 €TTC
3 – Équipements publics :
* Les infrastructures s’élèvent à 1 229 832 € TTC : travaux de voirie (aménagement
de la rue de la Mabilais et restructuration de la rue Malakoff), d’assainissement, d’eau
potable, d’éclairage public et d’espaces verts (ouverture au public du jardin Jean Guy)
. Elles sont partiellement financées à hauteur de 124 000 € au titre du PAE
* Les superstructures s’élèvent à 5 312 131 €TTC : crèche Marion du Faouët, groupe
scolaire Marie-Pape Carpentier et local associatif et culturel
. Elles ont été partiellement financées par une participation des promoteurs de la
ZAC pour les PLA à hauteur de 902 672 € et par des subventions pour la crèche de
la CAF (278 352 €) et de l’État (83 847 €)
4 – La charge financière communale s’élève à 9 553 255 € TTC (stable par rapport au
précédent bilan) avec une participation communale au bilan aménageur de
4 551 688 € TTC (stable également)
474 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Madeleine – Rue
Monconseil / Boulevard Georges Pompidou – Cession d’un terrain
1 – Décide la cession à la SNC Marignan d’un terrain de 27 m² au prix de 17 500€ en
vue d’un projet de construction de logements
* Cette parcelle a fait l’objet d’un déclassement du domaine public routier par DCM n°
391 du 15 septembre 2014
* Conformément à la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, la Ville de Rennes a saisi
le service de France Domaine en date du 25 juillet 2014. L’avis n’ayant pas été rendu
dans un délai d’un mois, il est réputé donné
2 – Autorise Mme La Maire à signer la promesse synallagmatique de vente, l’acte
authentique à intervenir et les éventuels actes subséquents.
475 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC du Mail – Bilan financier
prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013 – Approbation
- Approuve le bilan financier de la ZAC du Mail actualisé au 31 décembre 2013.
1 – Programme des constructions : 1 608 logements (1 450 à initiative publique et 158
à initiative privée) ; 4 226 m² de surfaces d’activités essentiellement localisées en rezde-chaussée des bâtiments
2 – Bilan financier de l’aménageur : s’établit en dépenses et en recettes à
49 419 484 € TTC incluant une participation communale inchangée de
8 643 555 € TTC
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020)
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020)
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020)
.../...
- 18 . Principales évolutions en dépenses : travaux secondaires (+ 190 000 €) pour tenir
compte du coût de réalisation de 24 parkings privés pour le compte de la SNR
Résidence La Sagesse (travaux qui seront entièrement remboursés par la
copropriété) et frais financiers qui diminuent de 139 919 € compte tenu de l’état
favorable de la trésorerie prévisionnelle
. La principale évolution en recette porte sur le remboursement de la réalisation des
parkings privés de la SNC Résidence La Sagesse comme indiqué précédemment
3 – Equipements :
* Les infrastructures s’élèvent à 528 709 € TTC : passerelle piétonne franchissant
l’Ille entre le jardin Pont Blanc et le domaine St Cyr ; construction d’un réseau d’eaux
pluviales avenue du Mail et participation au coût d’aménagement du Mail
. Partiellement financées par une subvention du Département de 9 468€ pour la
passerelle et 20 000€ au titre du PAE
* Ouvrages de superstructures : MJC La Paillette, construction de la nouvelle salle de
spectacle - Représentent 2 193 893 €, partiellement financés par une contribution des
promoteurs (16 668 € + 665 389 €) et une subvention du Département (98 092 €)
4 – La participation de la Ville s’élève à 10 556 540 € TTC dont 8 643 555 € au titre de
l’équilibre du bilan aménageur et 1 912 985 € au titre des équipements publics
476 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC du Mail – Concession
d’aménagement avec la société Territoires et Développement – Prolongation de
l’échéance du contrat jusqu’au 31 décembre 2017 – 11ème avenant – Approbation
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020)
1 – Approuve les termes du 11ème avenant à la convention publique d’aménagement de la
ZAC du Mail prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2017, l’état
d’avancement des programmes immobiliers ne permettant pas de finaliser les travaux
d’aménagement à la date du terme actuellement prévu (31 décembre 2015)
2 – Autorise Madame La Maire à signer cet avenant.
477 Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Porte de Saint-Malo –
Cession de charges foncières à la SARL Lefrançois – Délibération modificative –
Approbation
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020)
1 – Approuve les termes d’une nouvelle cession de charges foncières à la SARL
Lefrançois, qui annule et remplace la cession réalisée par la DCM n° 434 du 9 septembre
2013, au prix inchangé de 89 550 € conformément à l’avis des Domaines.
* Une partie du terrain (134m²) s’avérant correspondre à un délaissé de voirie, le
déclassement a été approuvé par DCM n° 47 du 15 septembre 2014
* Aucune réduction de prix ne sera admise dans l’hypothèse d’une réalisation d’une
surface de plancher inférieure à celle prévue au programme initial. En revanche, si la
SARL Lefrançois construisait une surface de plancher supérieure, elle serait redevable
à la Ville d’un complément de prix calculé sur la base de prix unitaire ci-avant précisé
et révisé en fonction de la variation de l’indice national des bâtiments BT 01
2 – Autorise Mme La Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous
documents s’y rapportant
.../...
- 19 478 Aménagement et services urbains, environnement – Domaine – Déconstruction de
propriétés communales
Unanimité
1 – Décide de déconstruire les propriétés ci-dessous
Références
cadastrales
Descriptif
Motif de
l’acquisition
Motivation de la
déconstruction
DE 50
Cabanon
Réserves foncières
Vétusté
AS 27
Cabanon
Réserves foncières
Vétusté
2 – Autorise Mme La Maire à engager la procédure de déconstruction des biens.
479 Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville – Contrat
Urbain de Cohésion Sociale – Provision Contrat Urbain de Cohésion Sociale –
Modification d'une délibération antérieure - Deuxième affectation de crédits 2014
Unanimité
1 - Approuve la modification apportée à la DCM n° 311 du 30 juin 2014
* Octroi d'une subvention de 600 € aux Ateliers du Vent pour l'acquisition d'un appareil
photo, mais en fait achat d'un équipement audiovisuel
2 - Procède à une seconde affectation de 12 490 € portant sur les 4 projets restants :
. 1 000 € à l'association Arts et Manières : acquisition d'un équipement destiné à un
atelier couture
. 1 000 € aux Amis de l'Algérie : achat d'un téléviseur pour l'organisation de soirées
conviviales
. 1 500 € à l'association Melting Pôtes : acquisition de mobilier et de matériel
informatique destinés à la réalisation du projet "La Dalle en mouvement" favorisant
l'insertion des jeunes
. 8 990 € à la Maison de l'Emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle du
bassin d'emploi de Rennes (MEIF) : acquisition de mobilier, matériel informatique et
de téléphonie pour l'équipement du nouvel Espace Ressources Emploi localisé dans les
locaux de Carrefour 18
480 Aménagement et services urbains, environnement – Société anonyme d'économie
mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB) – Rapport
d'activité 2013
Le Conseil prend
acte
- Prend acte du rapport d'activité de la SEMAEB pour l'année 2013
* Au 31/12/13, la SEMAEB a un capital social de 4 307 921,80 € détenu à 84,56 % par
16 collectivités territoriales dont 0,42 % par Rennes, 64,41 % par la Région Bretagne,
3,50 % par Brest Métropole Océane, 16,23 % par 13 autres collectivités. Les 16 autres
actionnaires détiennent 15,44% du total du capital, dont la CDC (7,23%)
Opérations avec la Ville de Rennes
ZAC des Longs Champs
Montage d'un projet urbain de restructuration et d'extension du centre commercial des
Longs Champs associant des financements publics et privés et la construction, en
complément, de bureaux et de logements
Les travaux sur les bâtiments du centre commercial réalisés en 2008, ont été
réceptionnés au 3ème trimestre 2009, les ouvrages d'accompagnement de la cour
commerciale sont en cours d'achèvement
Programme immobilier de 98 logements (6 000 m2) et de locaux de services (400 m2)
livré fin 2011 pour les 2ers bâtiments et pour mi 2012 pour le dernier bâtiment
.../...
- 20 Nouveau programme immobilier de bureaux (5 000 m2) engagé en 2012 à l'angle des
rues de Fougères et du Clos Courtel sur l'emprise du terrain destiné antérieurement à
l'implantation d'un parking d'échanges de services de transport aujourd'hui
abandonné. Les travaux liés à cette opération sont achevés et la livraison du bâtiment
est intervenue aux cours du 2nd trimestre 2014
L'achèvement des derniers travaux consécutifs à cette opération et les régularisations
foncières interviendront avant décembre 2014, date de l'achèvement de la concession
- Pôle Social du Blosne : quitus en cours de finalisation .
Situation financière de la SEMAEB : Hors opérations conventionnées dont l'impact sur
le compte de résultat consolidé atteint 890 846 € en volume pour 2013, l'analyse
concerne les comptes propres de la société d'un volume de 4 244 585 €
1) Compte de résultat du 1er janvier au 31 décembre 2013 : excédent de 116 418 €:
- résultat d'
exploitation excédentaire de 88 248 € (108 032 € en 2012) qui se réduit
légèrement du fait de l'évolution plus rapide des charges d’exploitation
. Produits (essentiellement des rémunérations) : 4 205 951 € en 2013, hausse de
+178 656 soit +4,4% expliquée essentiellement par l’augmentation de l’activité de
mandat pour le compte de la Région Bretagne, confortée par la hausse des
prestations d'études et d'AMO. Le CA a progressé globalement de +300 446 €
. Les charges ont augmenté de 198 439 € (+5,1%) sous l'impact des postes :
- "Autres achats et charges externes" : 44 701 € soit 4,3% (honoraires démarche
qualité, séminaire, étude de marché sur les Contrats de Performance Énergétique)
- "Charges de personnel" : +118 638 € soit 4,7%
- résultat financier excédentaire de +29 574 €, en hausse par rapport au déficit de
-2 998 € de 2012 en raison d’une meilleure rémunération des placements et de
l’enregistrement en 2012 d’une dépréciation (17 756 €) des titres que la SEMAEB
détient dans la société EILAN (compte tenu du déficit affiché par celle-ci) non
abondée en 2013 (résultat équilibré)
- résultat exceptionnel relativement stable à -1 404 € contre -3 969 € en 2012
Bilan au 31 décembre 2013 : L’incidence du résultat excédentaire porte les capitaux
propres à 3 844 475 € au 31/12/2013.
481 Action économique – Commerce, diverses actions – Dalle du Colombier - Marché de Unanimité
Noël Klepierre Brand Ventures (KBV) – Convention
1 – Approuve les termes de la convention à conclure avec la société KBV, pour
l’organisation d’un marché de Noël sur la Dalle du Colombier, pour la durée de la
manifestation
* Projet : mise en place d’un marché de noël ouvert au public du 25 novembre au 31
décembre 2014 et composé de 47 chalets dont 44 destinés à accueillir des exposants, 1
chalet pour les associations caritatives, 1 chalet pour le Père Noël, 1 chalet pour le
régisseur présent pendant les horaires d’ouverture au public
* Les heures d'ouverture du Marché de Noël et de vente au public sont les suivantes :
Le lundi et les 4 dimanches de décembre : 12h00 à 20h00
Du mardi au samedi : 10h00 à 20h00
Le 24 décembre et le 31 décembre : 10h00 à 18h00
Le jeudi 25 décembre : 15h00 à 20h00
* Vente de sapins organisée par Monoprix du 25 novembre au 13 décembre
* Patinoire installée Dalle du Colombier et ouverte au public du 15 au 27 décembre
* Pour le choix des exposants, KBV favorisera l'artisanat et le commerce de fabrication
régionale et nationale
.../...
- 21 * Aucune sonorisation extérieure ne sera admise excepté la sonorisation de la patinoire
dont le niveau de pression acoustique devra rester raisonnable
* La Ville mettra à disposition de KBV l’espace public de la dalle du Colombier
moyennant le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public. Elle mettra
également à disposition, à titre gratuit, dans la mesure des disponibilités, des matériels
techniques (barrières, matériel électrique…)
2 – Autorise Mme La Maire à la signer
482 Action économique – Commerce - Diverses actions – Provision pour animation
commerciale – Troisième affectation de crédits 2014
Unanimité
- Approuve une affectation de crédits pour 7 100 €:
. 5 500 € au Carré Rennais pour le soutien des commerçants de la place Saint-Germain
pour deux animations : les 27 août et 6 septembre sur la place de Coëtquen (budget de
2 000 €) ; du 8 au 20 septembre 2014 pour l’opération « le trésor Saint-Germain »
(budget 3500 €)
. 1 600 € pour le vide-grenier de l'Association des Commerçants et Artisans de la rue de
Fougères (ARCAF) dont la 13ème édition du 12 octobre vise à maintenir une dynamique
de quartier (budget prévisionnel 2 276 €)
483 Action économique – Tourisme – Village Vacances de Lamoura – Appel de fonds Autorisation du Conseil municipal
1 - Approuve l’appel de fonds du SIVVL d’un montant de 272 411,20 €
* Dans l’attente de la vente, le SIVVL a confié la gestion de l’équipement, dans le
cadre d’un contrat de location-gérance, à la société Hôtel et Résidences (H&R)
* Afin de faire face à ses obligations, notamment celles relatives aux reversements au
Centre de Gestion du Jura pour la prise en charge des salaires des anciens agents
territoriaux en fonction au village vacances, le SIVVL, doit procéder à des appels de
fonds auprès des communes membres. Ils sont en conformité avec le budget primitif du
SIVVL voté le 14 mai 2014 et avec la décision modificative votée le 4 août 2014
* La répartition entre communes membres se fera sur la base de la population de
chaque ville, conformément à la délibération du comité syndical du 26 juin 2013.
2 - Autorise le SIVVL à engager toutes les procédures afférentes
3 - Autorise Mme La Maire à signer tous les documents correspondants
Unanimité moins
13 abstentions
(Groupe Alternance
2020)
484 Action économique – Provision pour associations diverses – Deuxième affectation de Unanimité, 1
crédits 2014
conseiller ne
prenant pas part
- Procède à une deuxième affectation de 2 750 € à l’Agence Locale de l'Énergie et Climat au vote (M. Guillotin)
du Pays de Rennes (ALEc) pour deux animations :
* 1 250 € dans le cadre du festival TAM-TAM, les 1er et 2 octobre 2014 organisé par le
CRIJ Bretagne : animation un stand sur les éco-gestes au quotidien.
* 1 500 € dans le cadre de la deuxième édition du forum "Habitat et Vieillissement", le
2 décembre à la Halle Martenot organisé par le CLIC de Rennes : animation d’un stand
sur les économies d’énergie dans le logement
.../...
- 22 486 Administration générale – Délégation du Conseil municipal à Madame La Maire –
Compte rendu du mois d’août 2014
Le Conseil prend
acte
- Prend acte du compte rendu des décisions et actes de gestion courante pour le mois
d’août 2014
487 Administration générale – Vœu relatif au conflit Israëlo-Palestinien – Vœu présenté
par le Groupe Ecologiste
- Rejette les amendements présentés par les élus du Front de Gauche (Parti de Gauche et Vote sur
Ensemble)
l’amendement :
- Adopte le vœu présenté par le Groupe Ecologiste
Les massacres commis cet été à Gaza et la répression féroce qui s'est abattue sur la
Cisjordanie – qui a aussi frappé les citoyens arabes et les militants anticolonialistes en
Israël même – sont une nouvelle démonstration de l'absence totale de pression
internationale sur l'État israélien qui fait régresser tous les espoirs de paix en organisant
une véritable séparation entre populations arabe et israélienne. La colonisation n'a fait
que progresser. Il ne reste plus de la Palestine historique qu'un territoire équivalent à
peine à la superficie de l'Ille et Vilaine, et désormais subdivisé en une multitude de
cantons et de sous-cantons, que le cartographe du Monde Diplomatique, Philippe
Rekacevitz baptisait « l'Archipel de Palestine «
Immédiatement après la signature des accords d'Oslo, Israël entreprenait l'encerclement
de la bande de Gaza par une clôture hermétique, grillages électrifiés munis de capteurs
électroniques, de caméras de surveillance, longés par un chemin de ronde sur lequel
patrouillaient en permanence les véhicules blindés de l'armée. La liaison routière
sécurisée promise par les accords, entre Gaza et la Cisjordanie n'a jamais été construite.
Les permis de travail parcimonieusement octroyés aux Palestiniens de Gaza ont été
suspendus, réduisant une partie importante de la population au chômage. La bande de
Gaza, qui au début des années 90 était non seulement auto-suffisante sur le plan
alimentaire et économique, mais exportait vers l'Égypte et la Jordanie une partie de sa
production, était réduite à quémander l'aide internationale pour subsister
Le retrait unilatéral décrété par A.Sharon en 2005, n'avait d'autre but que de décharger
Israël de ses responsabilités de puissance occupante, et son armée des risques qu'elle
encourait en protégeant des colonies devenues trop coûteuses à entretenir, trop peu
rentables, dès lors qu'elles avaient épuisé les nappes phréatiques sur lesquelles elles
avaient été implantées. La majorité des colons étaient alors transférés dans les colonies
de Cisjordanie
C'est cette politique unilatérale, méprisant toute forme d'engagement international, qui a
décrédibilisé aux yeux des Palestiniens, le processus d'Oslo et ses parrains : l'ONU,
l'Union Européenne, les USA, la Russie… C'est le renoncement de ces parrains à toute
forme d'exigence de respect de la parole donnée, à toute référence au droit international,
qu'il s'agisse des résolutions de l'ONU sur la Palestine ou des conventions de Genève,
qui a encouragé la politique agressive, expansionniste de l'État d'Israël. C'est ce
renoncement qui a permis l'installation au pouvoir, d'une coalition désormais sous
l'influence directe de partis ouvertement racistes
Les paramètres de la Paix sont connus. La Communauté internationale doit prendre ses
responsabilités et peser de tout son poids pour la relance et la réussite du processus de
paix
La France peut agir au sein de l'ONU. Elle va ainsi proposer une résolution sur la
solution du conflit israélo-palestinien au Conseil de Sécurité
39 voix contre,
5 voix pour
(Groupes EnsembleFront de Gauche et
Parti de Gauche-Front
de Gauche; M. EchChekhchakhi),
4 abstentions
(Groupe Communiste)
13 conseillers ne
prenant pas part
au vote (Groupe
Alternance 2020)
Vote du vœu :
Unanimité, 13
conseillers ne
prenant pas part
au vote (Groupe
Alternance 2020)
.../...
- 23 Les Maires et les municipalités ont aussi une responsabilité essentielle, et c'est pour cela
que la Ville de Rennes promeut la solidarité internationale et soutient les associations qui
œuvrent en ce sens
Rennes a toujours plaidé la cause de la Paix. En 2009, Daniel Delaveau et les élus du
conseil municipal avaient répondu à l'appel de Mouvement pour la Paix en signant la
pétition pour l'Etat de Palestine
Depuis plusieurs années dans le cadre de sa politique de solidarité internationale, la Ville
a soutenu des actions à destination de la Palestine. Elle adhère notamment au réseau de
coopération décentralisée pour la Palestine, et a plusieurs fois abondé au fonds de
solidarité pour les collectivités locales palestiniennes afin de soutenir les services de base
des municipalités
« Le droit, rien que le droit, tout le droit » disaient cet été les Rennais qui convergeaient
des quartiers vers la place de la mairie, pour dire à la fois leur colère et leur exigence de
paix
C'est cette exigence que porte aujourd'hui, avec ses citoyens, le Conseil Municipal de
Rennes. Plus que jamais, la paix est la meilleure garantie de sécurité pour Israël comme
la condition de la souveraineté, du développement et de la démocratie pour les
palestiniens. La seule chance de paix juste et durable pour les peuples qui vivent
aujourd'hui sur le territoire de la Palestine historique, c'est la justice et l'application du
droit, application qui peut passer par la mise en œuvre de sanctions envers toutes actions
illégales
Ainsi, le Conseil municipal de Rennes :
- Souhaite un accord politique de paix juste et durable qui nécessite entre autres la
reconnaissance de deux États distincts et indépendants, la fin de la colonisation
israélienne, du blocus illégal de Gaza et de l'emprisonnement arbitraire de
palestiniens
- Continuera de soutenir, de relayer les initiatives et les actions qui prônent le
dialogue entre les peuples, le vivre ensemble et l'urgence d'aboutir à une paix juste
ainsi qu'à la création d'un État palestinien conformément au droit international
- Poursuivra ses engagements au sein du Réseau de coopération décentralisée et son
soutien aux projets associatifs et aux projets de développement menés dans le cadre
de sa politique de solidarité internationale »
488 Administration générale – Désignation de représentants du Conseil municipal –
Unanimité
Commission consultative des services publics locaux - EPCC « Fonds régional d’art
Election :
contemporain de Bretagne » - Modifications
- Procède à la désignation de M. Hervé en qualité de représentant titulaire de la Ville au
sein de la CCSPL (en remplacement de M. Yannick Nadesan ) et de M. Lahais en qualité
de représentant suppléant de la Ville au sein de l’EPCC FRAC (en remplacement de
M. le Moal)
CCSPL : M. Hervé
FRAC : M. Lahais
.../...
- 24 489 Administration générale – Personnel – Recensement de la population – Agents
recenseurs, agents d'encadrement – Recrutement, rémunération et indemnités
diverses
Unanimité
1 – Autorise Mme La Maire à désigner le coordonnateur municipal, interlocuteur de
l'INSEE, et l'ensemble des personnes concourant à la préparation et à la réalisation des
enquêtes
2 – Décide du recrutement des agents recenseurs, des agents d'encadrement et du chargé
d'expertise du RIL
* La Ville est amenée à recruter 42 agents recenseurs (1 agent recenseur pour 200
logements), ainsi que 6 personnes "en réserve" pour pallier les éventuels désistements.
* Les agents recenseurs sont recrutés du 5 janvier 2015 au 27 février 2015, pour suivre
la formation et effectuer la tournée de reconnaissance avant la collecte. Ils sont
encadrés par 5 agents contractuels ayant pour mission de préparer la collecte,
coordonner l'activité des agents recenseurs, planifier les tournées, vérifier la bonne
tenue des documents et assister les agents recenseurs sur le terrain
* Une expertise annuelles du fichier RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) pouvant
être demandée par l'INSEE, recrutement d’un chargé d'expertise RIL contractuel qui
vérifie et valide les adresses concernées
– Rémunération des agents recenseurs
. 2,50 € pour la feuille de logement non enquêté
. 4,70 € pour la feuille de logement enquêté
. 150,00 € pour la prime de collecte, attribuée en fonction de seuils de logements non
enquêtés sur la base de l'échelle ci-dessous :
100% pour un taux de FLNE* 4%
soit 150,00 €
80% pour un taux de FLNE*>4% et
6% soit 120,00 €
60% pour un taux de FLNE*>6% et
8% soit 90,00 €
50% pour un taux de FLNE*>8%
soit 75,00 €
(*FLNE : feuille de logement non enquêté)
La rémunération brute globale pour toute la mission se décompose ainsi :
Recensement de la population : collecte
d'informations.
Forfait moyen pour environ 230 logements enquêtés
ou non enquêtés [4,70 € par feuille de logement
enquêté (FL) et 2,50 € par feuille de logement non
enquêté (FLNE)]
Pour un taux d'enquête de 100 %
Forfait formations
Forfait tournée de reconnaissance
Forfait déplacement
Prime de collecte calculée en fonction de seuils de
logements non enquêtés
100 % pour un taux de FLNE 4 %
soit……………………….
(80 % pour un taux > 4 % et 6 % soit 120,00 €, 60 %
pour un taux > 6 % et 8 % soit 90,00 €, 50 % pour
un taux > 8 % soit 75,00 €)
Forfait
Nombre d'agents
concernés
1081
42
76,04
76,04
35,08
48
42
42
150,00
42
– Recrutement et rémunération des agents d'encadrement et du chargé d'expertise RIL
Agents d'encadrement : recrutés, au grade de rédacteur 1er échelon, du 1er décembre
2014 au 8 mars 2015
Personne chargée de l'expertise RIL : recrutée au grade de rédacteur 1er échelon. La
durée du contrat est établie en fonction du nombre d'adresses à expertiser (environ 8 à
10 semaines)
.../...
- 25 Les heures supplémentaires pourront leur être payées dans la limite des textes et
plafonds réglementaires, ainsi que les éventuels jours de congés non pris
Une dotation forfaitaire de recensement non affectée est versée par l'État à la
commune, pour prendre en compte les charges exceptionnelles. Elle est calculée en
fonction de la population et du nombre de logements à recenser (au titre de 2015, la
dotation forfaitaire de recensement est estimée à 47 000 €)
3 – Décide que ces dispositions prennent effet, à compter de la date de début de leur
contrat pour les agents d'encadrement et de leur lettre d'engagement pour les agents
recenseurs
490 Administration générale – Personnel – Conservatoire à Rayonnement Régional –
Professeur d’enseignement artistique, spécialité chant – Modification du temps de
travail
Unanimité
- Approuve la conclusion d’un avenant à temps complet (16/16ème) pour l’agent en poste,
à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle
paraitra la liste d’aptitude du concours de professeur d’enseignement artistique
491 Administration générale – Personnel – Direction des Sports – Chargé de sports de
haut niveau et d’évènementiel – Modification du niveau de rémunération
Unanimité
- Fixe la rémunération, à compter du 5 novembre 2014, par référence au 12ème échelon de
conseiller des activités physiques et sportives, ainsi que le régime indemnitaire afférent
492 Administration générale – Fêtes et cérémonies – Manifestations Publiques –
Provision pour les associations d'anciens combattants et victimes de guerre Affectation de crédits 2014
Unanimité
- Approuve une première affectation de 11 990 € à 31 associations au titre des
subventions ordinaires de fonctionnement
U.F.A.C - Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre) U.D.A.C (Union Départementale des anciens Combattants)
A.C.P.G - C.A.T.M - Fédération Nationale des Anciens Combattants Prisonniers de
Guerre et Combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc
1100
400
A.C.G - Association des Croix de guerre
300
A.N.C.A.C - Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants, Résistants,
Prisonniers et Victimes de Guerre
300
F.A.G.F - Fédération des Amputés de guerre de France Section I&V et Côtes d'Armor
300
F.N.C.M.V.A - Fédération Nationale des Combattants de moins de 20 ans
200
A.M.M.A.C - Amicale des Marins & Marins Anciens Combattants
150
S.N.A.A.G - Société Nationale des Anciens Amis de la Gendarmerie
150
A.R.A.C & VG - Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de
Guerre
F.O.P.A.C – Fédération Ouvrière et Paysanne des Anciens Combattants et Victimes de
guerre
F.N.A.M.E - Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures 35
300
300
200
.../...
- 26 A.D.I.F.I.V - Amicale des Déportés, Internés et Familles de Disparus d'I&V
150
F.N.A.C.A – Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc Tunisie
300
O.N.A.C – Office National des Anciens Combattants
-
A.N.P.N.O.G.D - Association Nationale des Pupilles de la Nation, des Orphelins de
Guerre ou du Devoir
150
A.N.A.I – Association Nationale des Anciens et Amis de l'Indochine
240
U.N.C - Ass. Locale de l'Union Nationale des Combattants de Rennes
800
Fondation de la France Libre
300
A.N.A.C.R – Association des Anciens Combattants de la Résistance
300
A.D.R.F.F.C - As Dép. des réseaux et des forces Françaises Combattantes d'I&V
150
Amicale des Porte-drapeaux d'Ille et Vilaine
800
Ass. Anciens combattants 2e DB d'IetV
150
S.N.E.M.M – Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 73 éme section
150
A.D.I.R.P – Association Départementale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes
d'IetV
450
FNBPC – Fédération Nationale des Blessés du poumon-Combattants
150
UNP - Union Nationale des Parachutistes
100
Souvenir Français
500
Amis du Musée de la Résistance Bretonne
-
FNAFFAA – Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne et
en Autriche 206ème Section
100
Association des peintres de l'air
2000
Centre d'échange franco-allemand
1500
493 Services à caractère industriel ou commercial – Service de distribution de l’eau
potable – Avenant D8 au contrat d’affermage
Unanimité
1 – Approuve le projet d’avenant D8 qui a pour objet de :
- Porter au 31 mars 2015 l’échéance de la convention Distribution, soit une
prolongation de 3 mois
- Acter pour le dernier trimestre d’exercice un effort financier du Fermier
correspondant à une diminution de 150 000 € de ses recettes
- Acter les modalités de reversement à la SPL des sommes perçues d’avance par le
Fermier au titre des parts fixes (abonnements) 2015, du fait de la facturation
semestrielle aux abonnés classiques et annuelle aux abonnés des bornes de puisage
(entreprises et services municipaux)
- Acter les modalités de reversement à la SPL des cautions perçues par le Fermier pour
les badges donnant accès aux bornes de puisage et des volumes prépayés par les
abonnés au service des bornes de puisage non consommés au 31 mars 2015
.../...
- 27 - Acter les modalités de reversement au Fermier du montant de sa rémunération au titre
des volumes vendus au 1er trimestre 2015, la facturation des consommations étant
réalisée par la SPL pour l’ensemble du 1er semestre 2015
- Acter les modalités de reversement au Fermier du montant de sa rémunération au titre
de la perception de la redevance d’assainissement pour le compte de la Ville et des
redevances pour le compte de l’Agence de l’Eau, au 1er trimestre 2015, à l’issue de la
perception des recettes correspondantes par la SPL
- Fixer le montant de la dotation de renouvellement allouée au Fermier pour le
1er trimestre 2015 à un quart de la dotation moyenne annuelle du contrat initial, soit
960 000 € en valeur 2013 et de définir le programme de travaux associé (remplacement
800 compteurs, 3 km de canalisations et 26 branchements)
- Fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par le Fermier
pour le 1er trimestre 2015, et ses modalités de reversement à la Ville, conformément au
décret du 30 décembre 2009 qui fixe un plafond de 32 euros/km (valeur 2014) au lieu
des 379 euros/km actuellement applicables pour le contrat signé en 2005
- Réviser le montant de la pénalité applicable au Fermier pour les branchements en
plomb demeurant en service au 1er janvier 2014 (pénalité de retard pondérée par le
nombre de jours de retard (soit 138 € pour 365 jours de retard)
. les branchements restant éventuellement en place après le 31/12/2014 seront
pénalisés à hauteur de 1 138 €, hors cas d’impossibilité technique dûment justifiée
par le Fermier ou refus écrit du propriétaire transmis à la Ville
- Fixer la date de remise du Rapport du Délégataire sur le 1er trimestre 2015 au 1er
septembre 2015
- Acter la nécessité d’un accord préalable de la Ville pour tout changement de
fournisseur d’énergie envisagé par le Fermier après l’entrée en vigueur de l’avenant
- Définir les modalités de commande et de réalisation de travaux de branchements
neufs au 1er trimestre 2015 : le Fermier établira les devis jusqu’au 31 mars, les travaux
des devis acceptés mais non réalisés avant le 31 mars seront effectués par la SPL
2 – Autorise Mme La Maire à le signer
494 Services à caractère industriel ou commercial – Distribution d'eau potable Délégation de service public - Contrat d'affermage avec Veolia Eau - Rapport
annuel du délégataire 2013
Le Conseil prend
acte
- Prend acte du rapport d’exercice 2013 de la gestion déléguée du service de distribution
d’eau potable
- Concernant la dotation annuelle de renouvellement :
. 3,55 M€ de travaux de renouvellement (hors taxes y compris maîtrise d'œuvre), dont
1,86 M€ pour les canalisations et accessoires, 1,04 M€ pour les branchements,
0,65 M€ pour les compteurs
. le taux de consommation moyen 2005-2013 du montant alloué au renouvellement
lissé sur la durée du contrat est de 99,3%
. 6,5 km de canalisations ont été remplacés, ainsi que 583 branchements, dont 235 en
plomb et 4 729 compteurs abonnés. Fin 2013, il restait 81 branchements plomb
identifiés
- D'un point de vue financier
- Recettes : 16,6 M€, issu pour 83 % des ventes d'eau aux abonnés de la Ville et pour
17 %, des produits accessoires : travaux réalisés à titre exclusif (création de
branchements, pose de compteurs…), ouvertures et fermetures de branchements…
.../...
- 28 - Dépenses : 16,9 M€, dont achat d'eau au SMPBR (33% des dépenses totales),
dépenses de personnel (18 % des dépenses totales) et dotation prévisionnelle de
renouvellement (23 % des dépenses totales)
- Résultat d'exploitation négatif de 305 000 €, hors effets de rattrapage sur les années
antérieures, correspondant à un taux de marge de - 1,8 %.
495 Services à caractère industriel ou commercial – Distribution d'eau potable et
assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services sur l'exercice
2013
Le Conseil prend
acte
- Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau
potable et d’assainissement pour l’exercice 2013
I - Service de distribution d'eau potable :
10,7 millions de m³ d'eau potable achetés au SMPBR
En baisse de 1% par an depuis 2005, la consommation globale des abonnés rennais
augmente de 0,8% en 2013 par rapport à 2012 et remonte au niveau de 2011
(9,8 millions de m³). Le nombre d’abonnés continue d'augmenter (+ 1 500 abonnés
entre 2012 et 2013, + 8 300 depuis 2005)
La consommation moyenne par abonné domestique est passée de 124 m³/abonné/an
en 2009 à 114 m³/an en 2013 et les consommations municipales ont diminué de 24 %
Depuis 2011, la Ville gère les réseaux situés sous 70 voies privées dépourvues de
compteur général. Le budget de l'eau prend en charge les réparations et le
renouvellement des réseaux (programmation pluriannuelle sur 15 ans)
L'eau distribuée sur le réseau est conforme aux limites réglementaires de qualité pour
100 % des prélèvements de contrôle effectués par l'ARS et par le délégataire.
En 2013, le rendement du réseau de distribution atteint 90,4% et l'Indice Linéaire de
Pertes en réseau (ILP) 5,58 m³/km/jour
Dans le cadre du contrat d'affermage 2005-2014, Veolia Eau a en charge l'ensemble
des dépenses d'exploitation du service et d'entretien des ouvrages ainsi que les
dépenses de renouvellement. La Ville organise et finance les extensions et la
modernisation des ouvrages du service
Montant total des travaux de renouvellement réalisés par Veolia Eau: 3 552 685 € HT,
frais de maîtrise d'œuvre compris.
- 6,5 km de canalisations
- 583 branchements, dont 235 en plomb
- 4 729 compteurs abonnés
Tous les branchements en plomb devaient être renouvelés avant le 31/12/2013. 98%
de l’engagement était atteint fin 2013
Montant total mandaté par la Ville en 2013 : 1 389 989 € TTC:
- 1 902 636 € en investissement : 882 000 € de participation au capital de la
Société Publique Locale (SPL) Eau du Bassin Rennais, accompagnement des
travaux de voirie et des travaux de renouvellement, procédures d'instauration de
servitudes et mise en conformité des réseaux sous voies privées dépourvues de
compteur général, travaux de déviation de réseaux liés à la construction de la ligne
B du métro, extensions et améliorations de réseaux
.../...
- 29 - 369 353 € en fonctionnement : remboursement des frais de personnel mis à
disposition par le SMPBR pour le suivi-contrôle de la délégation et la réalisation
des investissements, réalisation de la dernière phase de l'étude sur le mode de
gestion de l'eau, prestations confiées à des associations pour l'animation du
programme d'économies d'eau, participations du budget de l'eau au programme
d'économies d'eau municipal, actions de communication, participation au
Carrefour des gestions locales de l'eau, actions de coopération internationale,
réalisation d'analyses d'eau
II - Le service assainissement :
Les 713,9 km de réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et unitaire desservent 74 492
abonnés, soit plus de 99 % de la population
Les volumes collectés en 2013 représentent 16,6 millions de m³. Les charges de
pollution reçues à l'usine d'épuration remontent légèrement
Service exploité en régie municipale par une centaine de personnes
En 2013, fin de la réalisation d'une nouvelle filière boues (OVH), renouvellement des
réseaux de collecte du Mail F. Mitterrand et de la rue de l'Alma, déviations de réseaux
nécessaires aux chantiers du métro (opérations terminées en début 2014)
III - La facture d’eau
Au 1er janvier 2013, la facture type sur la base d'une consommation annuelle de
120 m³ se décompose comme suit :
- Pour l'eau potable :
Part variable du délégataire eau potable :
. 0,6235 € HT / m³ pour les premiers 25 m³ consommés
. 1,2341 € HT / m³ pour les volumes consommés au-delà.
Part fixe du délégataire (abonnement) : 32,10 € HT
Part de la Ville (surtaxe distribution) : 0,07 € HT / m³
Part du Syndicat Mixte de Gestion 35 (surtaxe production) : 0,16 € HT / m³ (0,14 € en
2012)
Redevances perçues par l'Agence de l'Eau :
. taxe pour la préservation des ressources de l'Agence de l'Eau : 0,036 € HT / m³
(0,038 en 2012)
. redevance pour pollution domestique à hauteur de 0,31 € HT / m³ (0,32 € en
2012)
. TVA à 5,5 %
- Pour l'assainissement :
Rémunération de la régie ou redevance assainissement : 1,110 € HT / m³ (0,965 € en
2012)
Redevance Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux de collecte à hauteur de
0,19 € / m³ (0,20 € en 2012)
Pas de TVA sur la part assainissement
Pour une consommation de 120 m³, le total de la facture d'eau s'élevait au 1er janvier
2013 à 402,922 € TTC, dont :
- 246,922 € TTC pour l'eau potable (2,058 € TTC / m³)
- 156,00 € TTC pour l'assainissement (1,300 € TTC / m³)
Le prix total de l'eau a augmenté de 5,59 % au 1er janvier 2013 (par rapport au 1er
janvier 2012). Il s'élève à 3,358 € TTC / m³. La part assainissement augmente de
11,59%, du fait de l’augmentation de la redevance assainissement décidée par la Ville
(+15,03%), la part eau potable augmentant de 2,1 %, principalement du fait de
l'actualisation des tarifs du délégataire prévue par le contrat d'affermage
.../...
- 30 Au 1er janvier 2014, le prix total de l’eau basé sur une consommation de 120 m3
s’élève à 3,341 €/TTC/ m3
496 Service à caractère industriel et commercial – Assainissement non collectif Redevance - Remboursement
Unanimité
1 – Décide le rembourse de l’intégralité des sommes recouvrées à tort par le fermier
auprès de trois administrés au titre de la redevance assainissement et reversées à la Ville
pour un montant total de 592,29 € TTC depuis 2006, 298,31 € TTC depuis 2007 et
399,38 € TTC depuis 2004
2 – Le remboursement s’effectuera sur production des justificatifs pour les montants
indiqués vérifiés en lien avec Véolia Eau
497 Service à Caractère Industriel et Commercial – Réseau de chaleur Sud – Contrat de Unanimité
délégation de service public – ENERSUD – Avenant 1 – ZAC Blosne Est – Travaux
de dévoiement de réseau et de passage en basse température
1 – Approuve les termes de l’avenant 1 avec ENERSUD relatif à la production et la
distribution de chaleur sur le secteur Sud de la Ville, ayant pour objet de confier au
délégataire la maîtrise d’ouvrage des travaux de dévoiement et de passage en basse
température de ce réseau, en lien avec la ZAC Blosne Est
* Le délégataire sera remboursé par le budget annexe « Réseau de chaleur», sur la base
de factures justificatives. Il sera rémunéré par l’application d’un coefficient de maîtrise
d’ouvrage sur les factures travaux. Ce coefficient défini contractuellement et variera
entre 1,08 pour les travaux supérieurs à 1 000 000€ à 1,10 pour les travaux inférieurs à
1 000 000€. A ce stade, le montant total des travaux et de la rémunération est estimé à
1 233 040€
2 – Autorise Mme La Maire à accomplir tous les actes consécutifs à cette décision, en
particulier à signer l’avenant et tout acte s’y rapportant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 12.
Le Secrétaire,
Tristan LAHAIS
Publié et affiché conformément à l’article L 2121.25 du Code Général de Collectivités Territoriales.
En Mairie, à Rennes, le
La Maire,
Nathalie APPÉRÉ

conseil municipal - Rennes Métropole

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