Restaurants et Relais du coeur de l`Isère

AVENANT FINANCIER A LA CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LE
DEPARTEMENT DE L’ISERE ET L’ASSOCIATION LES RESTAURANTS ET LES RELAIS
DU CŒUR DE L’ISERE CONCLUE POUR LES ANNEES 2014-2015-2016
Entre :
Le Département de l'Isère, 7 rue Fantin Latour à Grenoble, représenté par le Président du
Conseil départemental, Monsieur Jean-Pierre Barbier, dûment habilité par la décision de la
commission permanente en date du 29 avril 2016,
désigné ci-après par "le Département",
d'une part,
et
L’association les Restaurants et les Relais du cœur de l'Isère, régie par la loi du
1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Isère le 31 janvier 1989 (avis publié au JO du
31 mars 1989), ayant son siège social 1 rue de la Gare, 38950 Saint-Martin le Vinoux,
représentée par Madame Brigitte Cotte, Présidente de l’association les Restaurants et les
Relais du cœur de l'Isère, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
désignée ci-après par "l’association"
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de déterminer le montant de la subvention apportée par le
Département à l’association au titre de l’année 2016, dans les conditions définies par la
convention cadre du 29 avril 2014.
Article 2 – Engagement financier du Département
Pour l’année 2016, la subvention apportée par le Département est de 30 000 €. Elle sera
versée en une seule fois, après signature du présent avenant.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget et imputés au compte 6574/58.
Article 3 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’exercice 2016. Il entrera en vigueur à la date de sa
signature par les deux parties.
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Article 4 – Exécution, ligite, compétence juridique
Pour l’exécution du présent avenant, les parties doivent respecter l’ensemble des
dispositions exposées dans la convention cadre du 29 avril 2014.
Toute difficulté ou contestations qui s’élèverait à l’occasion de l’interprétation ou de
l’exécution du présent avenant et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable, relèvera
de la compétence juridique du tribunal administratif compétent.
Fait à Grenoble, le
Pour l’association les Restaurants et les Relais
du cœur de l’Isère
La Présidente
Pour le Département de l’Isère
Le Président du Conseil départemental
Brigitte Cotte
Jean-Pierre Barbier
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