Fiche synthèse sur les assurances médicales et de responsabilité

Fiche sur les assurances nécessaires lors d’un séjour à l’étranger
Préambule
Cette fiche concerne les assurances nécessaires lors d’un séjour à l’étranger. En effet, Éducation
internationale considère maintenant comme indispensable le fait de prendre une
assurance privée responsabilité civile et médicale.
Nous allons évoquer dans ce document trois éléments pour vous aider à mieux comprendre et à
choisir une assurance adaptée :
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La prise en charge par l’Assurance maladie du Québec
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Les assurances médicales privées pour le séjour à l’étranger

L’assurance responsabilité civile lors d’un séjour à l’étranger
La prise en charge par l’Assurance maladie du Québec (RAMQ)
Pour être couvert par le régime d'assurance maladie, toute personne établie au Québec doit y être
présente plus de la moitié de l'année. Si vos étudiants, stagiaires non rémunérés ou votre
personnel réalisent un séjour international de courte, moyenne ou longue durée, ils doivent
réaliser des démarches auprès de l’Assurance maladie pour être prise en charge et
éviter un délai de carence au retour au Québec. Éducation internationale recommande
toutefois de prendre une assurance privée médicale complémentaire à l’Assurance
maladie.
Attention :
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Les soins hospitaliers sont remboursés ou pris en charge suivant le statut de la personne
(élève, personnel) et suivant la zone géographique (Canada, existence d’une entente de
sécurité sociale). Le personnel, les élèves, étudiants sont couvert à 100 % pour les
soins hospitaliers au Canada. Ils n’ont pas à avancer l’argent dans les hôpitaux
canadiens grâce à une entente interprovinciale.
Les pays visés par une entente avec le Québec sont les suivants : la Belgique, le
Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la
Suède. Pour ces pays, des démarches particulières énoncées doivent être réalisées.
La Régie de l'assurance maladie rembourse seulement les services professionnels
(médecin, dentiste ou optométriste) jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec,
et ce, même si la personne assurée a déboursé davantage. Ils doivent demander le
remboursement à leur retour.
Le rapatriement, le transport d’urgence, et les médicaments achetés à l’extérieur
du Québec ne sont pas couverts par la RAMQ. Le tarif de certains médecins externes à
l’hôpital n’est pas forcément couvert à 100 % par l’Assurance maladie.
Pour en savoir plus sur les services couverts par l’Assurance maladie à l’extérieur du
Québec, consultez http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurancemaladie/Pages/services-couverts.aspx
Séjours internationaux d’étudiants/d’élèves
Précisions sur la couverture par la RAMQ dans les pays où il n’y pas d’entente de
sécurité sociale:
 Les élèves, les étudiants et les stagiaires non rémunérés sont remboursés à l’étranger à
100 % en cas d’urgence ou maladie subite pour les frais hospitaliers et à 75 % lorsqu’il ne
s’agit pas d’une urgence. Toutefois, ils doivent avancer les fonds.
 Les étudiants peuvent être couverts durant 4 ans et les stagiaires non rémunérés durant 2
ans.
Démarches à réaliser pour tous les étudiants ou stagiaires non rémunérés pour être
couverts sous le statut étudiant pour tout séjour court ou long un mois à l’avance dans
les pays où il n’y a pas d’entente de sécurité sociale :
 Contacter l’assurance maladie pour obtenir un formulaire de départ temporaire pour études
avec la date de début et de fin du séjour à l’étranger : 418 646 4636 ou 514 864 3411.
 L’assurance maladie envoie ensuite le formulaire prérempli.
 L’étudiant remplit, signe et renvoie le formulaire accompagné d’une lettre de
l’établissement d’enseignement ou l’attestation de l’organisme d’échange confirmant sa
participation à l’échange, la durée, l’école ou l’entreprise à l’étranger.
Démarches à réaliser pour tous les étudiants et stagiaires non rémunérés dans les pays
où il y a une entente de sécurité sociale 45 jours avant de partir :
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Contacter l’assurance maladie pour obtenir un formulaire: 418 646-4636 ou 514 864-3411.
L’attestation d’affiliation permettra à l'étudiant ou au stagiaire non rémunéré de bénéficier
de la sécurité sociale du pays étranger. Il ne sera plus remboursé au tarif du Québec. Il
devra fournir une preuve d’inscription à l’école ou une convention de stage.
Séjours internationaux pour le personnel
Précisions sur la couverture par la RAMQ dans une zone où il n’y a pas d’entente :
Si le personnel est employé au Québec, les montants de remboursements sont les suivants : 100
$ CA maximum par jour d'hospitalisation et 50 $ CA maximum par jour pour les soins reçus à la
consultation externe d'un hôpital.
Démarches à réaliser pour le personnel dans les pays où il n’y a pas d’entente de
sécurité sociale au moins 30 jours avant:
 Contacter l’assurance maladie pour obtenir un formulaire de départ temporaire pour travail
avec la date de début et de fin du séjour à l’étranger : 418 646 4636 ou 514 864 3411.
 L’assurance maladie envoie ensuite le formulaire prérempli.
 Le personnel remplit, signe et renvoie le formulaire accompagné d’une lettre de
l’employeur confirmant sa participation à l’échange, la durée et l’école de l’échange
(entente professionnelle).
Démarches à réaliser pour le personnel dans les pays où il y a une entente de sécurité
sociale au moins 45 jours avant:
 L’employeur ou l’employé doit demander un certificat d’assujettissement auprès du Bureau
des ententes de sécurité sociale sur le site Internet suivant,
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/ententes_internationales/Pages/
certificat_assujettissement.aspx
 Ce certificat permettra à l'employeur et à son employé de payer certaines cotisations de
sécurité sociale au Québec seulement.
 Si l’entente couvre aussi la santé, l’employé devra présenter ce certificat aux autorités de
l’assurance maladie du pays étranger. Dans ce dernier cas, il sera pris en charge au même
titre qu’un citoyen du pays étranger.
Les assurances médicales privées lors d’un séjour à l’étranger
Pourquoi prendre une assurance médicale privée ?
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Obtenir un remboursement complet des médicaments, des services professionnels et une
prise en charge directe complète de l’hospitalisation sans avoir à avancer les fonds
Avoir une assistance et une possibilité de rapatriement pris en charge par l’Assurance
maladie
Quels sont les critères de sélection pour choisir une assurance médicale
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Qualité des prestations
• Assistance 24h/24h
• Prise en charge directe sans remboursement des frais d’hôpitaux
• Remboursement des médecins, des frais paramédicaux, des appareils médicaux,
des médicaments sur prescriptions
• Assurance jusqu’à 5 millions $ sans franchise.
• Rapatriement
Expertise à l’international et de la mobilité internationale étudiante
Coût de l’assurance
Possibilité de suivi de la prise de l’assurance par les élèves.
Attention :
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L’assurance prise avec votre billet d’avion ne couvre pas forcément tous les aspects.
Votre assurance de carte de crédit couvre souvent le rapatriement mais ne prend pas
toujours en charge les frais médicaux.
Les assurances ne couvrent pas tous les pays.
Il est important de vérifier les exclusions.
Il est important d’avoir toujours sur soi en voyage le numéro d’urgence.
Nous vous conseillons de vérifier avant de prendre une assurance privée spécifique si votre
assurance médicale au Québec ne vous couvre pas déjà pour votre séjour à l’étranger.
Liste non exhaustive d’assurances privées
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April international
TIC assurances de voyages
La Croix Bleue
Assurance voyages Desjardins
Vos assurances d’habitation
L’assurance responsabilité civile lors d’un séjour à l’étranger
Définition et intérêt de prendre une assurance responsabilité civile
Définition : La Responsabilité Civile est l’obligation de chacun de réparer les dommages
causés à un tiers. L’assurance couvre :
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Les risques liés à la vie quotidienne publique et privée.
Les victimes mais non le souscripteur qui est responsable de l’accident.
Les risques quotidiens sont nombreux et peuvent très rapidement provoquer un accident
involontaire envers autrui qui engage la responsabilité civile. Un exemple concret pourrait être
simplement la chute d’un camarade de classe de votre enfant depuis le haut de l’escalier dans
votre maison lors d’un anniversaire.
Attention : l’assurance habitation au Québec comprend souvent une assurance responsabilité
civile qui couvre parfois seulement au Québec et au Canada. Les coûts peuvent être rapidement
très importants.
Éducation internationale recommande de prendre une assurance responsabilité civile pour les
séjours d’élèves, d’enseignants et de personnel pour des séjours courts ou longs à l’étranger.
Critères de sélection d’une assurance responsabilité civile
Critères de choix de l’assurance :
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Montant de la couverture suggérée : au moins 500 000$
Coûts (moins cher avec l’assurance médicale)
Expertise à l’international de l’assureur
Attention :
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L’assurance responsabilité civile est rarement voir jamais comprise dans l’assurance
médicale ou l’assurance prise avec un billet d’avion.
L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les zones ou pays où le ministère des
affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada recommande d’éviter
tout voyage. Lorsque vous vous rendez dans une zone où il est indiqué qu’il faut éviter tout
voyage non essentiel, informez-vous auprès de votre assurance pour savoir elle couvre
cette zone géographique. Pour avoir plus d’informations, consultez http://voyage.gc.ca/
L’assurance responsabilité civile des organisations scolaires ne couvre pas toujours les
pays étrangers.
Conseils :
 Il est utile de comparer les prix et la couverture entre une assurance canadienne et une
assurance responsabilité civile du pays étranger. Pour les longs séjours, le coût peut être
moins élevé dans le pays étranger.
 Renseignez-vous dans un premier temps auprès de l’assurance de votre organisation
scolaire.