reglement consommateurs

REGLEMENT DU JEU BEAU SEVRAN
« Grand Jeu de Noël »
Article 1 :
Le GIE du Centre Commercial Beau Sevran, située route des petits ponts à Sevran (93270), dont
le numéro de K-Bis est le suivant : 308 310 077 RCS, organise du 7 au 22 décembre 2013,
dans l’enceinte du Centre Commercial Beau Sevran, un jeu gratuit intitulé « Grand jeu de
Noel ».
Le jeu consiste à faire gagner un bon de shopping sur Facebook du 7 au 18 décembre 2013 et
une voiture par tirage au sort sur le centre commercial du 7 au 22 décembre 2013.
La participation à ce jeu est sans obligation d’achat.
La fin de participation au jeu sur le centre commercial s’effectuera le vendredi 22 décembre
à 14h00. Le tirage au sort en public aura lieu le vendredi 22 décembre 2013 à 17h00. La
présence du gagnant est obligatoire.
La fin de participation au jeu Facebook s’effectuera le 18 décembre 2013 à 23h45.
Article 2 :
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure à la
date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine, à l’exclusion des membres de
l’association organisatrice, de toute personne ayant participé à l’organisation de ce jeu ou
travaillant dans l’enceinte du Centre Commercial Beau Sevran.
Le jeu est ouvert aux mineurs sous déclaration sur l’honneur que le représentant légal
autorise la participation. Si pour le lot remporté par un mineur, celui-ci ne peut en être le
bénéficiaire, son représentant légal deviendra le bénéficiaire.
Article 3 :
Pour participer au jeu sur le centre commercial, les bulletins de jeu sont disponibles
gratuitement dans la galerie marchande et à l’accueil du centre commercial et disponibles
aux horaires d’ouverture du centre, soit 9h30 – 20h00.
Pour participer au jeu Facebook, il est impératif de se connecter au lien suivant :
https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts et de devenir fan de la page BEAU SEVRAN.
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Article 4 :
Participation par bulletin :
Pour participer au jeu « Grand jeu de Noël » par bulletin papier, il suffit de remplir le
bulletin de jeu situé au verso de ce dernier (date de naissance, nom, prénom, adresse, code
postal, ville, téléphone et mail) et de le glisser dans l’urne de jeu prévue à cet effet pour le
tirage au sort permettant de gagner une voiture.
Seuls les bulletins correctement remplis sont considérés comme valables.
Pour le bulletin de jeu disponible sur le centre commercial, tous les champs doivent être
remplis. Tous bulletins qui ne sont pas correctement remplis, seront déclarés nuls.
La participation est limitée à un bulletin de jeu unique par personne et par jour pendant
toute la durée du jeu. La participation à ce jeu se fait à titre individuel.
Participation par Internet
Pour participer au jeu « Grand jeu de noël » sur Facebook, il suffit de remplir le formulaire
mis en ligne à partir du 7 décembre et jusqu’au 18 décembre inclus sur la page BeauSevran.
− Il suffit donc de s’inscrire et se connecter via son compte au site Facebook,
de se rendre sur l’adresse : https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts ou, en
cas de changement d’adresse internet, sur le compte officiel FACEBOOK du Centre
Commercial sur l’application dédiée.
− de cliquer sur le bouton « J’aime » et de prendre connaissance des modalités de
participation
− de remplir le formulaire de jeu (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse
postale, adresse mail) créé pour l’occasion (application dédiée).
Un seul formulaire peut être rempli par personne pour toute la durée du jeu. La participation
à ce jeu se fait à titre individuel.
Après avoir cliqué sur « J’aime »
1. Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois par jour. Une même personne ne pouvant jouer
qu’une seule fois, avec qu’un compte FACEBOOK et avec qu’une seule adresse mail.
2. Le joueur peut inviter ses amis.
3. Le jeu sera organisé du 07/12/2013 au 18/12/2013 à 23h45.
4. Le choix des gagnants se fera par tirage au sort.
5. La participation au jeu est d’une fois par jour et par joueur.
6. Le joueur peut gagner 1 seul et unique lot sur toute la durée du jeu.
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Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://www.facebook.com/beausevran?fref=ts
TIRAGE AU SORT ET LOT :
Jeu internet :
Un tirage au sort aura lieu chaque jour, sauf le dimanche et désignera 20 gagnants qui
remporteront chacun 50€ à dépenser dans le centre, soit deux gagnants par jour.
Les lots à gagner au tirage au sort sur la page Facebook sont les suivants :
-
20 gagnants d’un montant de 50€ TTC chacun
Jeu Bulletin papier :
Le lot à gagner au tirage au sort des bulletins papiers :
-
1 voiture, CITROEN, C1,d’une valeur unitaire de 8 968.89€ TTC
Article 5 :
Pour la participation sur le centre commercial permettant de gagner la voiture :
Le bulletin gagnant est le premier bulletin tiré au sort et valable.
Le tirage au sort aura lieu en public le vendredi 22 décembre à 17h00, pour faire remporter
la voiture. Si le gagnant n’est pas présent lors du tirage au sort, un autre bulletin sera tiré au
sort et ce, jusqu’à ce que le gagnant soit présent.
Pour la participation via FACEBOOK :
Un tirage au sort des formulaires remplis sur Facebook aura lieu à huis clos chaque jour de
l’opération et désignera 2 gagnants par jour
Les gagnants seront avertis le lendemain du tirage au sort, par téléphone ou par mail et
seront accompagnés sur le centre commercial afin de procéder à leurs achats.
S’ils ne se rendent pas au rendez-vous programmé, le lot sera perdu et non remis en jeu. Les
participants s’obligent à informer l’organisateur du changement des coordonnées indiquées
dans le bulletin.
Article 6 :
Tout bulletin raturé, surchargé, incomplet, illisible ne sera pas pris en compte.
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Article 7 :
Les lots sont quérables.
Les lots ne seront remis que sur présentation de justificatif d’identité.
Les lots à gagner devront être acceptés comme tels et ne pourront avoir de contrepartie
quelle qu'elle soit. Ils ne pourront être échangés contre un autre lot ou contre leur valeur
monétaire.
Article 8:
Les organisateurs de ce jeu se réservent le droit d’annuler, d'écourter ou de modifier la
présente opération en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté,
sans que leur responsabilité puisse être engagée.
Les organisateurs de ce jeu se réservent également le droit de vérifier l’exactitude des
informations fournies par le participant lors de son inscription au jeu.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, les organisateurs ne sont pas tenus d’attribuer un quelconque lot aux gagnants
si ceux-ci n'ont pas indiqué correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne se
sont pas conformés au présent règlement.
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit lors de son inscription au jeu, notamment ses
coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au jeu et, le
cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
Les organisateurs se réservent le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer
de lot à tout participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment
par fraude.
Article 9 :
Le fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Article 10 :
Du seul fait de l’acceptation du présent règlement, chaque gagnant autorise les
organisateurs à utiliser ses noms et adresse dans toute communication publi-promotionnelle
liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
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Article 11:
Le règlement du jeu comporte 5 pages et est déposé à l’étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers
de justice associés. 23 avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 VILLEPINTE.
Le règlement est consultable sur le site de l’ETUDE DUBOIS FONTAINE http://www.duboishuissier-93.com/consultation-des-jeux-concours/
Le présent règlement pourra être remis gratuitement à toute personne qui en fera la
demande à l’accueil du centre commercial Pontault Combault.
Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre
remboursé au tarif lent en vigueur, à l’adresse de l’organisateur par le participant qui en fera
la demande.
L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférent sera limité à une demande
par participant (même nom, même adresse).
Le règlement peut être également consulté sur le site internet http://www.dubois-huissier93.com/consultation-des-jeux-concours/.
Le remboursement des frais de la connexion à internet se fera sur la base de 5 minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom
en vigueur.
Les participants disposant d’un abonnement illimité ou forfaitaire leur permettant de se
connecter à l’internet en général ne pourront se voir rembourser leur connexion au site. La
connexion réalisée pour la consultation du règlement ne leur entraînant pas de surcoût.
Le remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement de la demande de
remboursement ne se fera que sur production des pièces suivantes :
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Photocopie d’une pièce d’identité ou extrait K BIS,
Indication du nom, prénom et adresse postale du participant,
Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de
l’ordinateur
Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
Relevé d’identité bancaire du participant.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de « l’organisateur »,
dans les 8 jours suivant l’expiration du jeu.
Article 12 :
Ces informations étant destinées à constituer un fichier, conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, chaque personne participant au jeu peut exercer son droit
d’accès et de rectification et de retrait pour toute information la concernant en écrivant à
l’adresse du jeu : Agence Un pour Tous, 3 rue Dulong 75017 Paris.
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