Document d`information annuel 09/10

ALSTOM
DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL
Société Anonyme au capital de € 2 058 520 380
siège social: 3 avenue André Malraux
92300 LEVALLOIS-PERRET (France)
389 058 447 RCS Nanterre
INFORMATIONS PUBLIEES OU RENDUES PUBLIQUES
AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS (1)
(Articles L. 451-1-1 du Code Monétaire et Financier et 222-7 du règlement général de l’AMF)
I – COMMUNIQUES DE PRESSE
Lieux où les informations sont disponibles : ALSTOM : www.alstom.com
08 juin 2010
:
07 Juin 2010
:
02 juin 2010
31 mai 2010
28 mai 2010
:
:
:
20 mai 2010
:
11 mai 2010
:
06 mai 2010
:
04 mai 2010
:
13 avril 2010
:
08 avril 2010
26 mars 2010
:
:
24 mars 2010
:
18 mars 2010
:
10 mars 2010
09 mars 2010
:
:
01 mars 2010
22 février 2010
:
:
19 février 2010
02 février 2010
:
:
25 janvier 2010
20 janvier 2010
19 janvier 2010
:
:
:
14 janvier 2010
:
Alstom se dote d’un troisième Secteur, Alstom Grid, en acquérant l’activité
Transmission d’Areva(*)
Alstom et Schneider Electric finalisent l’acquisition des activités transmission et
distribution d’Areva(*)
Alstom acquiert une entreprise de traitement de surfaces aux États-Unis(*)
Mise à disposition du document de référence 2009/10
La perspective de l’acquisition d’Areva T&D par Schneider Electric et Alstom entraîne
une offre d’achat obligatoire de 20 % du capital d’Areva T&D India Ltd(*)
Alstom fait son entrée sur le marché de l’énergie solaire en investissant dans
BrightSource Energy(*)
Un contrat de plus de 100 millions d’euros, Alstom va fournir 12 trains suburbains
Coradia Nordic en Suède(*)
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
social au 30 avril 2010
Dans un contexte commercial difficile, Alstom réalise d’excellents résultats
opérationnels sur l'exercice 2009/10(*)
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
social au 31 mars 2010
Nominations chez Alstom Corporate : Henri Poupart-Lafarge, Nicolas Tissot
La Commission Européenne autorise le projet conjoint d’acquisition par Schneider
Electric et Alstom des activités d’Areva T&D
La SNCF commande à Alstom 23 Régiolis supplémentaires pour environ
135 millions d’euros(*)
Brésil : Alstom et Bardella inaugurent une usine commune hydroélectrique en
Amazonie(*)
Nouvelle émission obligataire d’Alstom
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
au 28 février 2010
Alstom va acquérir 25% du capital de Transmashholding
Alstom remporte un contrat de 90 millions d’euros en Afrique du Sud pour le système
de contrôle de la centrale de Kusile
Alstom fournira 23 rames pour le métro d’Amsterdam
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
au 31 janvier 2010
Nouvelle émission obligataire d’Alstom
Schneider Electric et Alstom ont signé avec Areva l’accord d’acquisition d’Areva T&D
Au troisième trimestre de l’exercice 2009/10, les commandes d’Alstom
s’améliorent et les ventes restent soutenues(*)
Alstom et Schneider Electric lancent un fonds de capital risque spécialisé dans les
technologies innovantes pour l’énergie et l’environnement(*)
(1) Période du 1er juin 2009 au 14 juin 2010
2
12 janvier 2010
:
06 janvier 2010
:
21 Décembre 2009 :
10 décembre 2009 :
09 décembre 2009 :
02 décembre 2009 :
30 novembre 2009 :
23 novembre 2009 :
17 novembre 2009 :
12 novembre 2009 :
09 novembre 2009 :
02 novembre 2009 :
29 octobre 2009
:
29 octobre 2009
:
28 octobre 2009
:
27 octobre 2009
:
27 octobre 2009
:
26 octobre 2009
:
15 octobre 2009
:
06 octobre 2009
:
02 octobre 2009
:
15 septembre 2009 :
10 septembre 2009 :
08 septembre 2009 :
07 septembre 2009 :
07 septembre 2009 :
14 août 2009
:
24 juillet 2009
:
Alstom a reçu de la SNCF une commande d’environ 130 millions d’euros pour
19 trains régionaux Régiolis supplémentaires(*)
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
social au 31 décembre 2009
Alstom pénètre sur le marché éolien brésilien avec l’installation d’une unité
d’assemblage d’éoliennes à Bahia, Brazil
Alstom signe un contrat d’environ 700 millions d’euros pour la construction d’une
centrale à vapeur à haut rendement en Slovénie(*)
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
social au 30 novembre 2009
Alstom va procéder à l’échange de la participation de Bouygues dans Alstom Hydro
contre 4,4 millions d’actions Alstom
Schneider Electric et Alstom se réjouissent d’entrer en négociations exclusives avec
Areva sur l’acquisition d’Areva T&D(*)
Un contrat de plus de 100 millions d’euros en Afrique du Sud, Alstom va équiper la
plus grande centrale électrique au charbon au monde de son plus récent système
d’automatisation, Afrique du Sud(*)
La ville de Casablanca choisit le Citadis d’Alstom pour son futur réseau de tramway(*)
Alstom devient partenaire de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
social au 31 octobre 2009
Alstom conclut avec Grosskraftwerk Mannheim AG un contrat de 450 millions d’euros
pour une technologie innovante de turbine à vapeur et de chaudière, Allemagne(*)
Communiqué de mise à disposition du rapport financier semestriel au
30 septembre 2009
Dans le contexte économique difficile du 1er semestre 2009/10, Alstom réalise une
bonne performance opérationnelle(*)
Contribuant à augmenter la capacité de production électrique renouvelable du pays,
Alstom remporte un contrat de 178 millions d’euros pour une centrale hydroélectrique
de 1 000 MW en Suisse(*)
Alstom signe avec SNCF un contrat de 800 millions d’euros pour la
fourniture de 100 trains régionaux Coradia Polyvalent(*)
SNCF attribue à Alstom le marché de la nouvelle génération de matériels TER à un
niveau(*)
Alstom remporte des contrats d'équipements pour la production d'électricité au
Moyen-Orient, d'un montant de près de 100 millions d'euros(*)
Alstom et TransAlta lancent Project Pioneer pour capter et stocker 1 million de tonnes
de CO2 par an(*)
Alstom signe deux accords de coopération au Kazakhstan dans le domaine de la
signalisation et des tramways(*)
Délclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
social au 30 septembre 2009
Alstom fournira 52 rames de tramways Citadis aux agglomérations de Brest et de
Dijon pour un montant de plus de 100 millions d’euros(*)
Succès de l’émission obligataire d’Alstom
Alstom va fournir à Brasilia le premier tramway moderne d’Amérique Latine(*)
Un contrat de 140 millions d’euros, Alstom va fournir à Brasilia le premier tramway
moderne d’Amérique Latine
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
au 31 août 2009
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
au 31 juillet 2009
Alstom va fournir 48 voitures Métropolis et le système de signalisation du métro de
Brasilia(*)
3
23 juillet 2009
:
16 juillet 2009
:
06 juillet 2009
:
04 juin 2009
:
Alstom et Schneider Electric envisagent de faire une offre commune pour le rachat
d’Areva T&D(*)
Avec des commandes et un chiffre d’affaires de € 4,8 milliards au 1er trimestre 2009/10
Alstom réalise une bonne performance commerciale(*)
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’action composant le capital social au
30 juin 2009
Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social
au 31 mai 2009
II – RAPPORTS ANNUELS – RAPPORTS SEMESTRIELS – AUTRE DOCUMENTATION FINANCIERE
Lieux où les informations sont disponibles : ALSTOM : www.alstom.com
AMF : www.amf-france.org
Document de référence relatif à l’exercice 2009/10, déposé auprès de l’AMF le 26 mai 2010
Rapport financier annuel relatif à l’exercice 2009/10, inclus dans le Document de référence 2009/10 (voir
Section « Informations complémentaires »)
Rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
2009/10 (Article L.225-37 du Code de commerce), inclus dans le Document de référence 2009/10 (voir Section
« Gouvernement d’entreprise »)
Descriptif du programme de rachat d’actions inclus dans le Document de référence 2009/10 (voir section
« Capital »)
Information relative aux honoraires des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence
2009/10 (voir note 22 aux comptes consolidés de l’exercice 2009/10)
Comptes consolidés – exercice clos le 31 mars 2010 (*)
Rapport de gestion pour l’exercice 2009/10 inclus dans le Document de référence 2009/10 (sections « Activité
du Groupe » et « Risques »)
Information financière trimestrielle relative au troisième trimestre de l’exercice 2009/10 (*)
Rapport financier semestriel (Premier semestre clos le 30/09/09) (*)
Information financière trimestrielle relative au premier trimestre de l’exercice 2009/10 (*)
III – PRESENTATIONS ANALYSTES OU ACTIONNAIRES
Lieu où les informations sont disponibles : www.alstom.com
17-19 mai 2010: Présentation Alstom - Conférence EPG (anglais)
17 mars 2010: Cheuvreux Pan-European Paris Conference (anglais)
16 décembre 2009: Conférence Natixis: ouverture du Transport ferroviaire européen de passagers (anglais)
3 décembre 2009: Réunion CLIFF-FFCI, Avignon
IV – DOCUMENTS RELATIFS A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Lieu où les informations sont disponibles :
www.alstom.com
Et au siège social de la Société
Avis de convocation relatif à l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2010, paru au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires et aux Petites Affiches le 4 juin 2010
Avis de réunion relatif à l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2010, paru au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires le 7 mai 2010(*)
Avis de convocation diffusé aux actionnaires nominatifs, relatif à l’Assemblée Générale Mixte du
22 juin 2010(*)
4
V – LETTRES AUX ACTIONNAIRES
Lieu où l’information est disponible :
www.alstom.com
Mai 2010 : Lettre aux actionnaires
Novembre 2009 : Lettre aux actionnaires
VI – PUBLICATIONS AU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Lieu où les informations sont disponibles : www.journal-officiel.gouv.fr
4 juin 2010 : Avis de convocation – Assemblée Générale Mixe du 22 juin 2010
7 mai 2010 : Avis de réunion - Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2010
8 juillet 2009 : Publication périodique - Comptes annuels post Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009
VII– PUBLICATIONS EFFECTUEES DANS DES JOURNAUX FINANCIERS DE DIFFUSION NATIONALE
Lieu où les informations sont disponibles :
www.alstom.com
Avis informant les actionnaires de la convocation de l’Assemblée Générale Mixte le 22 juin 2010 : paru dans Les
Echos du 7 mai 2010
VIII – DEPOTS ET PUBLICATIONS REALISEES AU NOM D’ALSTOM AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE
NANTERRE
Lieu où les informations sont disponibles : Greffe du Tribunal de Nanterre - 4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre et sur le site www.infogreffe.fr
Dépôts et publications liés aux augmentations ou réductions de capital (Exercice d’Obligations Remboursables en
Actions (ORA), exercice d’options de souscription ou autres)
Publication à La Tribune en date du 11 juin 2010 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du
31 mai 2010
Statuts mis à jour au 31 mai 2010
Constatation de l’augmentation de capital au 31 mai 2010 par le Président-Directeur Général en date du
8 juin 2010
Publication à La Tribune en date du 11 juin 2010 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du 20 mai 2010
Statuts mis à jour au 20 mai 2010
Constatation de l’augmentation de capital par le Président-Directeur Général en date du 20 mai 2010
Publication à La Tribune en date du 11 juin 2010 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du
11 mai 2010
Statuts mis à jour au 11mai 2010
Constatation de l’augmentation de capital par le Président-Directeur Général en date du 11 mai 2010
Publication à La Tribune en date du 20 avril 2010 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du 31 mars 2010
Statuts mis à jour au 31 mars 2010
Constatation de l’augmentation de capital au 31 mars 2010 par le Président-Directeur Général en date du
13 avril 2010
Publication à La Tribune en date du 16 mars 2010 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du
28 février 2010 et du 12 mars 2010
Statuts mis à jour au 12 mars 2010
5
Constatation par le Président-Directeur Général de la réalisation définitive de l’augmentation de capital en date
du 12 mars 2010 relative à l’apport en nature par Bouygues à ALSTOM
Extrait du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 22 décembre 2009 relatif à l’apport en nature par
Bouygues à ALSTOM
Statuts mis à jour au 28 février 2010
Constatation de l’augmentation de capital au 28 février 2010 par le Président-Directeur Général en date du
10 mars 2010
Publication à La Tribune en date du 2 mars 2010 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du 31 janvier 2010
Statuts mis à jour au 31 janvier 2010
Constatation de l’augmentation de capital au 31 janvier 2010 par le Président-Directeur Général en date du
3 février 2010
Publication à La Tribune en date du 19 janvier 2010 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du
31 décembre 2009
Statuts mis à jour au 31 décembre 2009
Constatation de l’augmentation de capital au 31 décembre 2009 par le Président-Directeur Général en date du
12 janvier 2010
Publication aux Petites Affiches en date du 8 décembre 2009 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du
30 novembre 2009
Statuts mis à jour au 30 novembre 2009
Constatation de l’augmentation de capital au 30 novembre 2009 par le Président-Directeur Général en date du
2 décembre 2009
Publication aux Petites Affiches en date du 16 novembre 2009 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du
31 octobre 2009
Statuts mis à jour au 31 octobre 2009
Constatation de l’augmentation de capital au 31 octobre 2009 par le Président-Directeur Général en date du
4 novembre 2009
Publication aux Petites Affiches en date du 7 octobre 2009 d’un avis relatif à l’augmentation de capital au
30 septembre 2009 + rectificatif en date du 15 octobre 2009
Statuts mis à jour au 30 septembre 2009
Constatation de l’augmentation de capital au 30 septembre 2009 par le Président-Directeur Général en date du
2 octobre 2009
Statuts mis à jour au 9 juillet 2009
Publication aux Petites Affiches en date du 20 juillet 2009 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du
9 juillet 2009
Constatation de l’augmentation de capital par le Président-Directeur Général en date du 9 juillet 2009
Publication aux Petites Affiches en date du 10 juillet 2009 d’un avis relatif à l’augmentation de capital du
18 juin 2009 et réduction de capital du 23 juin 2009
Statuts mis à jour au 23 juin 2009
Extrait du Procès verbal du Conseil d’Administration du 23 juin 2009 relatif à la réduction de capital
Statuts mis à jour au 18 juin 2009
Constatation de l’augmentation de capital par le Président-Directeur Général en date du 18 juin 2009
Dépôts liés à l’approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés)
Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2009
Rapport annuel/Document de Référence 2008/2009 et la Brochure relative à l’Assemblée Générale Mixte du
23 juin 2009, incluant le rapport sur la gestion du Groupe, les comptes consolidés et les comptes sociaux
Originaux des rapports des commissaires aux comptes : rapport général, rapport sur les comptes consolidés
6
Dépôt lié à la nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes (Mazars et PricewaterhouseCoopers en
remplacement de Deloitte et Ernst & Young)
Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2009
Publication aux Petites Affiches en date du 10 juillet 2009
IX – DECLARATIONS MENSUELLES DES DROITS DE VOTE
Lieu où les informations sont disponibles :
-
www.alstom.com
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 31.05.10
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 30.04.10
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 31.03.10
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 28.02.10
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 31.01.10
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 31.12.09
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 30.11.09
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 31.10.09
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 30.09.09
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 31.08.09
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 31.07.09
ALSTOM déclaration mensuelle droits de vote 30.06.09
X – DEPOTS AUPRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Lieux où les informations sont disponibles : www.banque-france.fr
24 août 2009 : Mise à jour annuelle du dossier de présentation financière
XI – AUTRES DEPOTS AUPRES DE L’AMF
16 mars 2010 : Prospectus relatif à l’émission d’obligations 4,5 % pour un montant de € 500 millions venant à
échéance en 2020
XII – DEPOTS AUPRES DU LUXEMBOURG STOCK EXCHANGE
28 janvier 2010 : Prospectus relatif à l’émission d’obligations 4,125 % pour un montant de € 750 millions venant
à échéance en 2017
23 septembre 2009 : Prospectus relatif à l’émission d’obligations 4 % pour un montant de € 500 millions venant
à échéance en 2010
7
XIII – DEPOTS AUPRES DES AUTORITES BOURSIERES DES PROVINCES DU CANADA
La version anglaise des informations identifiées par un (*) ont fait l’objet d’un dépôt auprès des autorités de
régulation des provinces du Canada suivantes :
Alberta Securities Commission
4th Floor, 300 – 5th Avenue S. W.
Calgary, Alberta
T2P 3C4
Nova Scotia Securities Commission
Joseph Howe Building
1690 Hollis Street
2nd Floor, P.O. Box 458
Halifax, Nova Scotia B3J 2P8
British Columbia Securities Commission
P.O. Box 10142
12th Floor, Pacific Centre
701 West Georgia Street
Vancouver, B.C. V7Y 1K9
Manitoba Securities Commission
500 – 400 St Mary Avenue
Winnipeg, Manitoba
R3C 4K5
Saskatchewan Financial Services Commission
6th Floor, 1919 Saskatchewan Drive
Regina, Saskatchewan S4P 3V7
The New Brunswick Securities Commission
Securities Administration Branch
85 Charlotte Street, Suite 300
Saint John, New Brunswick E2L 2J2
Ontario Securities Commission
20 Queen Street West
19th Floor, P.O. Box 55
Toronto, Ontario M5H 3S8
Securities Commission of Newfoundland and Labrador
Confederation Building West
75 O’Leary Avenue
2nd Floor, P.O. Box 8700
St. John’s, Newfoundland A1B 4J6
Autorité des marchés financiers
800, Square Victoria, 22e étage
C.P. 246, Tour de la Bourse
Montréal, Québec H4Z 1G3
Office of the Attorney General, Prince Edward Island
Securities Office
Consumer, Corporate and Insurance Services Division
95 Rochford Street, P.O. Box 2000
Charlottetown, PEI C1A 7N8
*
*
*
8