Rémunération contractuels au 01-07-2010

31062 Toulouse Cedex 9
DSL-DPV/DPBIATOS
MODALITES DE RECRUTEMENT ET REMUNERATION
DES CONTRACTUELS SUR CONTRATS DE RECHERCHE
Les modalités de recrutement des personnels contractuels de la recherche sont établies en rapport avec les
fonctions à exercer, les titres universitaires et l'expérience professionnelle des candidats.
Le niveau de la rémunération liée au niveau du recrutement, porte sur le salaire brut mensuel et le
taux brut de la vacation. Les autres valeurs seront calculées par "l'application de paye". Elles figurent pour mémoire
dans le tableau pour aider les enseignants chercheurs et gestionnaires pour les négociations du contrat
de recherche et du contrat de travail.
Fonctions à
Exercer
TITRES
Salaire Brut
mensuel
A titre indicatif
salaire net
mensuel (2)
A titre indicatif
Salaire chargé
mensuel
(brut+45,68%)
A titre indicatif
Salaire chargé
annuel
A titre indicatif
Taux brut de la
Taux chargé de
vacation
la vacation
(maxi 152H
(maxi 152H
mensuelles)
mensuelles)
Doctorat,
Docteur ingénieur
Chercheur
Assistant à la
recherche
Master, inscrit dans
une école doctorale
Doctorant
Assistance à
la recherche,
assimilé
emploi type
Ingénieur
d'étude
Assistance à
la recherche,
assimilé
emploi type
Assistant
Ingénieur
Master
Licence, DUT, BTS
2 896
5 274
63 287
3 430
2 744
4 996
59 958
3 413
2 731
4 972
59 669
3 187
2 919
2 679
2 416
2 230
2 035
2 549
2 335
2 143
1 933
1 784
1 628
2 692
2 593
2 466
2 343
2 230
2 035
1 949
1 876
1 684,93
2 154
2 074
1 972
1 875
1 784
1 628
1 559
1 501
1 348
4 642
4 252
3 902
3 519
3 248
2 964
3 922
3 777
3 592
3 413
3 248
2 964
2 839
2 733
2 455
55 705
51 029
46 827
42 230
38 980
35 572
47 065
45 321
43 102
40 962
38 980
35 572
34 066
32 797
29 455
2 230
1 783,82
3 248
2 130
2 035
1 949
1 876
1 684,93
1 704
1 628
1 559
1 501
1 348
sans objet
Recherche
3 620
sans objet
Personnalité éminente - Pas de plafond de rémunération - Procédure dérogatoire exceptionnelle
- Audition, émission d'un avis et vote des Conseils Scientifique et d'Administration - Décision du Président.
5 266
4 213
7 672
92 061
5 157
4 126
7 513
90 158
4 899
3 919
7 137
85 640
Recherche
4 654
3 723
6 780
81 360
Doctorat et expérience
4 468
3 574
6 509
78 110
professionnelle >10
4 255
3 404
6 199
74 384
Chercheur
ans après doctorat
Sénior expert
4 096
3 277
5 967
71 610
(1)
3 824
3 059
5 571
66 854
16,43
15,72
14,84
13,97
13,17
12,91
12,31
11,8
23,94
22,90
21,62
20,35
19,19
18,81
17,93
17,19
38 980
14,29
37 236
35 572
34 066
32 797
29 455
33 041
13,58
12,91
12,31
11,8
20,82
19,78
18,81
17,93
17,19
1 890
1 512
3 103
2 964
2 839
2 733
2 455
2 753
12,36
18,01
1 818
1 454
2 648
31 773
11,86
17,28
1 736
1 389
2 529
30 346
11,28
16,43
1 672
1 338
2 436
29 237
10,83
15,78
(1) Le recrutement d'un chercheur sénior expert s'effectue sur décision du Président pour une durée de 6 mois, après avis du Directeur du SAIC et du Vice-Président du CS ;
renouvelable une fois dans les mêmes conditions.
Le recrutement d'un chercheur, doctorant, assistant à la recherche s'effectue sur décision du Président sur dossier présenté par le Directeur du Laboratoire,
visé par le Directeur de la composante de rattachement principal et géré par la Direction des Ressources Humaines avec le relai du SAIC.
Tout recrutement en dehors de cette grille sera soumis à l'autorisation du Président sur avis du Directeur du SAIC et du Vice-Président du Conseil Scientifique.
(2) Le montant net n'est donné qu'à titre indicatif : il est de l'ordre de 80% du brut car il dépend du taux IRCANTEC et de l'option mutuelle...souscrite par l'agent.
Montant de l'allocation de recherche au 1er juillet 2010 : 1 684,93 € brut mensuel
Règles de gestion et définitions
Les contrats (CDD) sont établis pour un an, renouvelables par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans.
La vacation est un recrutement non contractuel pour exécuter un acte déterminé et occasionnel, limité dans le temps.
Le temps partiel demandé par un agent, peut être accordé par l'employeur, sous certaines conditions réglementaires et sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service.
Le temps incomplet est contractualisé et correspond à une quotité de travail par rapport à l'horaire réglementaire de travail.
Le mode de calcul des rémunérations des contractuels recherche a reçu un avis favorable du Conseil Scientifique dans sa séance du 25 octobre 2007,
la présentation a été affinée par le conseil du SAIC du 9 novembre 2007, et approuvé par le Conseil d'administration du 17 décembre 2007.
MAJ juillet 2010