aperçu des structures de gestion du secteur de l`eau

Transcription

MISE A JOUR : JANVIER 2001
APERÇU DES STRUCTURES DE
GESTION DU SECTEUR DE L’EAU
POTABLE EN BELGIQUE
Fédération belge du Secteur de l'Eau
BELGAQUA, asbl
Rue Colonel Bourg 127
BE - 1140 BRUXELLES
2
Document rédigé par l'Organe consultatif
"Affaires Juridiques"
Président :
Dr. Jur. J. DELEECK
AWW
Vice-Président :
Dr. Jur. R. BINET
Ministère de la
Région wallonne
Secrétaire :
Chr. LEGROS
BELGAQUA
Membres :
J.L. CONSTANT
Régie des Eaux de
Charleroi
Dr. Jur. M. DAMBLY
TMVW
Cl. PIROTTE
AQUAWAL
J. HACCOUR
SWDE
M. LEEMANS
IBDE
R. PAUWELS
VMW
G. PERLEAU
Ministère de la
Région wallonne
J. P. TRUM
CIBE
L. VIEREN
IWVA
Dr. Jur. G. WILLEMSEN
PIDPA
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*
Annexes: liste des sociétés de distribution d’eau
- Région wallonne
- Région de Bruxelles-Capitale
- Région flamande
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1. Introduction
A l'origine, les communes étaient responsables de la distribution d'eau
potable. La loi du 18 août 1907 permettait cependant aux communes de créer
une intercommunale pour la mise en place et l'exploitation de services de
distribution d'eau.
L'alimentation en eau potable ne repose cependant pas sur un monopole des
communes. Par la loi du 26 août 1913, le gouvernement fut autorisé à créer
une Société Nationale des Distributions d'Eau (15 mai 1914) en vue de
l'étude, de la mise en place et de l'exploitation de la distribution d'eau dans
toutes les communes qui n'en prenaient pas l'initiative elles-mêmes. Par
suite de la réforme de l'Etat et du transfert de compétences - parmi lesquelles
la production et l'approvisionnement en eau - aux Régions (cfr. loi du
8/8/1980, modifiée par la loi du 8/8/1988), cette société fut scindée en 2
sociétés régionales (voir plus loin).
L'organisation de l'approvisionnement en eau dans notre pays est
caractérisée par la diversité des formes de gestion et de structures : les sociétés
régionales susdites, des intercommunales, des régies ou services
communaux et des concessions. Ces formes sont explicitées plus loin.
La gestion de la distribution d'eau fut assurée jusqu'il y a quelques années
exclusivement par le secteur public. A l'heure actuelle, il y a une tendance à
la participation du secteur privé, participation qui en certains endroits est
déjà devenue une réalité. C'est ainsi, que les intercommunales "mixtes",
déjà bien connues dans le secteur de l'énergie (gaz-électricité) y ont
également fait leur entrée.
2. Sociétés régionales
Deux institutions de droit public chargées de l'alimentation en eau ont été
créées par décision unilatérale de l'autorité (en l'occurence la Région). Ces
institutions, l'une dans la Région flamande et l'autre dans la Région
wallonne, se substituaient à la Société Nationale des Distributions d'Eau
(dissoute par A.R. du 5 août 1986).
Il s'agit de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening", en abrégé
V.M.W., créée par Décret du Conseil flamand le 28 juin 1983 et la "Société
Wallonne des Distributions d'Eau", en abrégé S.W.D.E., créée par Décret du
Conseil Régional Wallon du 23 avril 1986.
Ces sociétés ont été classées dans la catégorie des parastataux de type B prévue
par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public .
Cela signifie que ces sociétés tombent sous le contrôle de l'autorité régionale
concernée. Les décrets à la base de leur création et les statuts prévoient
d'ailleurs que la moitié des membres du Conseil d'Administration de ces
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sociétés, le président ainsi que le fonctionnaire dirigeant (directeur général)
et ses adjoints soient nommés directement par l'Exécutif Régional.
Ces sociétés ont adopté la forme juridique de sociétés coopératives. Les statuts
sont approuvés par les Gouvernements des Régions concernées. Ceux-ci
doivent approuver également toute modification aux statuts. Les associés
sont la Région, les Provinces, les Communes et autres institutions publiques
(par ex. : intercommunales, C.P.A.S.,...). En ce qui concerne la S.W.D.E., le
décret et les statuts prévoient explicitement la participation possible de
particuliers.
Au sein des sociétés, des entités ont été créées qui bénéficient d'une certaine
autonomie technique et comptable. Les communes interviennent, au moyen
du compte d'exploitation de ces entités, dans les frais d'investissements sur
leur territoire par souscription de capital. Les communes reçoivent un
dividende dont le montant est fonction des annuités de leur cofinancement.
La V.M.W. compte 176 communes dans la zone desservie par elle
(± 2.380.000 habitants).
La S.W.D.E. compte 172 communes (± 1.750.000 habitants).
3. Intercommunales
Les intercommunales sont des institutions de droit public créées par des
communes qui, dans les conditions définies par la loi du 22 décembre 1986
relative aux intercommunales et en Région wallonne par le décret du 5
décembre 1996 (M.B. 7 février 1997), s'associent en vue de satisfaire des
besoins communaux spécifiques.
Cette loi a abrogé presque entièrement l'ancienne législation sur les
associations intercommunales, en ce compris la loi du 18 août 1907 sur les
associations de communes en matière de distribution d'eau.
Les intercommunales peuvent adopter la forme juridique d'une société
anonyme, d'une coopérative ou d'une association sans but lucratif (dans ce
dernier cas, il n'est cependant pas possible de poser des actes commerciaux
ou d'octroyer des avantages matériels aux membres, comme p.ex. une
participation dans les bénéfices).
En dehors des communes, d'autres personnes de droit public ou privé
peuvent faire partie d'une intercommunale. Les autres institutions de droit
public peuvent être p.ex. les provinces ou d'autres intercommunales.
L'on parle d'une intercommunale "pure" lorsque les associés sont
exclusivement des institutions de droit public et d'une intercommunale
"mixte" lorsqu'une société privée est associée également. Dans le cas d'une
intercommunale mixte, l'exploitation est assurée en général par le
partenaire privé sur base d'un contrat.
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Les intercommunales se trouvent sous le contrôle administratif (tutelle) des
Autorités régionales. Le système de contrôle est semblable à celui appliqué
aux communes (approbation de certains actes, possibilité de suspendre ou
d'annuler tous les autres actes).
Parmi les intercommunales de distribution d'eau, l'on constate une grande
diversité, tant en ce qui concerne le contenu de leurs statuts que le mode
d'exploitation.
Jusqu'il y a quelques années, il existait uniquement des intercommunales
pures en matière de distribution d'eau. En 1988 fut créée une première
intercommunale mixte, à savoir la "Intercommunale voor waterbedeling in
Vlaams Brabant" (I.W.V.B.) par cinq communes en coopération avec la
Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux (C.I.B.E.) et la société
privée s.a. AQUINTER. Cette société privée fut créée par la s.a. TRACTEBEL
et par la Société française "Lyonnaise des Eaux". L’ I..W.V.B. est, depuis la
reprise du Service des Eaux de la commune de Beersel, intervenue en 1992,
également productrice d’eau.
Quelques années après, furent créées les intercommunales mixtes de
distribution, IWOW et IMWV, toutes les deux en Flandre orientale. L'IWOV
a toutefois été dissoute en juin 2000 et les communes concernées ont à
nouveau rejoint la TMVW.
En ce qui concerne le mode d'exploitation, la distinction suivante peut être
faite selon les intercommunales :
• les intercommunales qui assurent entièrement et pour leur compte propre
tant la production que la distribution d'eau potable; l'intercommunale
possède en pleine propriété toutes les installations nécessaires à
l'approvisionnement en eau et finance elle-même les investissements.
Les tarifs à la consommation sont fixés par l'intercommunale. On peut
citer comme exemples les AWW et la PIDPA;
• les intercommunales qui assurent en nom propre la production tandis que
la distribution est assurée au nom des communes; les communes sont
propriétaires du réseau de distribution ou assurent elles-mêmes la
distribution (éventuellement sous forme de régie communale) mais ont
conclu une double convention avec l'intercommunale: pour l'achat d'eau
potable et pour la distribution sur leur territoire. De fait, l'exploitation de
la distribution est donc assurée par l'intercommunale au nom et
directement pour le compte de chaque commune concernée qui
détermine aussi le prix de vente au consommateur.
Dans certains cas ces communes se sont regroupées en une
"Intercommunale de distribution" distincte qui est liée contractuellement à
l'intercommunale de production" p.ex. l'Intercommunale Bruxelloise de
Distribution d'Eau, composée des 19 communes de la Région Bruxelloise,
qui sont associées également à la Compagnie Intercommunale Bruxelloise
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des Eaux, qui assure la production d'eau potable et intervient en qualité de
prestataire de services.
Ce qui est spécifique à certaines intercommunales de distribution (I.W.V.B.
et l'Intercommunale Bruxelloise de Distribution d'Eau) est que les associés
sont restés propriétaires des installations de distribution (ou d'une partie de
celles-ci) qu’ils possédaient au moment de la constitution des
intercommunales et ne les cèdent qu'en usage à l'intercommunale. Les
nouvelles installations, par contre sont la propriété des intercommunales.
Il est intéressant de noter qu'une intercommunale pure a été constituée dans
le courant de 1990 : l'I.D.E.M.L.S., qui associe les villes de Mons et de La
Louvière et depuis 1999, la ville de Soignies, la S.W.D.E., une
intercommunale de développement économique (l'I.D.E.A.), des organismes
financiers à caractère public (le Crédit Communal, la S.M.A.P. et la Société de
Leasing et de Financement). Par convention, l'intercommunale est gérée par
la S.W.D.E.
La production a été entièrement reprise, en propriété, par la S.W.D.E.
Les statuts des intercommunales sont adoptés par les associés
(essentiellement les communes) sous réserve du respect des dispostions de la
loi susdite du 22 décembre 1986; il en va de même de la forme juridique
(généralement une société coopérative). Les statuts et les modifications aux
statuts sont soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.
Il s'ensuit que le contenu des divers statuts ne se différencie pas tellement
dans les principes. On constate avant tout des différences dans la répartition
des résultats (profit ou éventuellement perte) : e.a. la répartition des
bénéfices aux associés (après affectation au fonds de réserve légal); attribution
d'un dividende aux communes uniquement en proportion de leur
contribution au financement; mise en réserve de l'ensemble des bénéfices.
Ces différences sont souvent fonction des activités prises en exploitation
(production et éventuellement distribution - cfr. plus haut) et du
financement des investissements (éventuellement avec participation
financière des communes) et des pouvoirs publics.
4. Entreprises communales
Dans certaines villes et communes, la production et/ou la distribution d'eau
potable est assurée par une entreprise communale. La création des
entreprises communales est réglée par les articles 261, 262 et 263 de la Loi
Communale.
Ces entreprises sont gérées en dehors des services généraux des communes,
en vertu de l'Arrêté du Régent du 18 juin 1946. Cette gestion est assurée de
façon industrielle et commerciale.
Les entreprises communales ont une autonomie technique et financière,
mais n'ont pas de personnalité juridique propre. Elles tombent sous la
personnalité juridique de la commune.
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Dans la Région flamande, il existe 12 entreprises communales au sens de
l'art. 261 de la Loi Communale. En ce qui concerne le nombre d'abonnés,
l'Entreprise d'Eau de Gand est l'exemple le plus important bien que son
exploitation soit actuellement assurée en concession (voir énumération des
entreprises communales en annexe).
En Région wallonne, il n'existe plus que 5 entreprises communales, depuis
la fusion entre la plus importante d'entre elles (la Régie des Eaux de
Charleroi, avec +/- 63.000 abonnés) avec l'AIEBC, qui ont formé ensemble
l'intercommunale AQUASAMBRE en date du 28 juin 2000.
Afin d'être complet, il faut tenir compte de la loi du 28 mars 1995 (Moniteur
belge du 8 avril 1995) portant modification de la loi communale, par laquelle
la création de Régies communales autonomes dotées de la personnalité
juridique est rendue possible pour des activités à caractère commercial ou
industriel, fixées par Arrêté royal (add. art. 263 bis à nonies).
L'Arrêté royal du 10 avril 1995 précise que l'approvisionnement en eau fait
(notamment) partie des activités susdites.
Ces régies communales autonomes sont dirigées par un Conseil
d'Administration et un Comité de Direction (direction journalière) dont les
membres sont désignés respectivement par le Conseil communal et le
Conseil d'Administration. Les dispositions des lois coordonnées sur les
sociétés commerciales s'y rapportant sont en principe d'application.
La majorité des membres du Conseil d'Administration doit être composée de
membres du Conseil communal.
Les Régies communales autonomes peuvent aussi participer à des
organismes de droit public ou privé dont l'objet social est en concordance
avec leur objet et dans lesquels elles disposent de la majorité des voix.
Au moment d'achever la rédaction de cette brochure, la loi était encore trop
récente que pour pouvoir faire état d'applications dans la pratique.
5. Services communaux
Il s'agit ici de services faisant partie des services généraux des communes. Ils
n'ont d'ailleurs aucune autonomie financière.
Surtout en Région wallonne, l'approvisionnement en eau est encore assuré
par un grand nombre de services de ce type, plus précisément dans 57
communes.
6. Concessions
La concession est par définition un contrat à caractère administratif, conclu
entre un service public et un particulier ou organisme public, par lequel ce
dernier est chargé de l'exploitation d'un service public, conformément aux
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conditions prévues dans l'acte de concession. La caractéristique spécifique
d'une concession est qu'elle est en partie à caractère contractuel et en partie à
caractère réglementaire. Il s'ensuit que l'autorité concédante peut en principe
résilier la concession et en changer unilatéralement les conditions, si elle
estime que l'intérêt général l'exige, sans préjudice de la possibilité pour le
concessionnaire d'obtenir un dédommagement.
La concession a perdu beaucoup de son importance comme forme de gestion
également dans le secteur de l'alimentation en eau bien que la SWDE
vienne d'en faire usage dans le cas de la reprise de la gestion du réseau de
distribution de la Gileppe (Verviers).. Etant donné l'intérêt manifesté
récemment par le secteur privé pour la distribution d'eau, de nouvelles
conventions de concession ont été conclues par exemple à Gand, Ostende,
Tournai et Malmédy (s.a. ELECTRABEL).
Comme mentionné plus haut, certaines communes ont par convention
particulière confié l'exploitation de la distribution d'eau à une
intercommunale de production ou d'adduction d'eau potable à laquelle elles
sont par ailleurs affiliées. (cfr. TMVW, CIBE).
Ces conventions possèdent également le caractère d'une concession, même si
c'est dans un contexte particulier.
7. Conclusions
L'examen des diverses formes de structures du secteur de l'eau potable
permet de conclure :
a) qu'il existe une diversité relativement grande en matière de formes de
gestion; les communes que ce soit sous forme d'intercommunales ou
non, continuent à jouer un rôle important dans ces diverses formes;
b) le rôle du secteur public en général reste prédominant; le secteur privé contrairement au passé - montre cependant de plus en plus d'intérêt pour
l'exploitation de l'alimentation en eau; à partir de 1988 plusieurs
intercommunales mixtes ont été créées; les activités du secteur privé et de
ces intercommunales se limitent toutefois encore à la distribution de
l'eau.
c) le nombre de sociétés de distribution d'eau, sous diverses formes de
gestion; (deux sociétés régionales, une trentaine d'intercommunales,
environ autant de régies communales et une centaine de services
communaux) reste important; beaucoup d'entreprises sont dès lors de
taille réduite.
d) la production et la distribution d'eau potable constituent sur le plan de la
gestion souvent deux fonctions distinctes, même lorsque l'exploitation
des deux activités est assurée par une même société.
e) le financement d'une partie des investissements (réseau de distribution)
est encore souvent assuré directement par les communes même
lorsqu'elles sont associées à une entreprise (p.e. : intercommunale).
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Il faut observer toutefois que la SWDE a fortement augmenté la part de
financement de ses investissements par fonds propres.
En conclusion, il est utile d'attirer l'attention sur l'évolution dans les
initiatives récentes des diverses Régions.
Surtout en Wallonie, il y a un grand nombre de petites sociétés de
production et de distribution d'eau. C'est la raison pour laquelle le
Gouvernement Wallon encourage l'harmonisation et la rationalisation du
secteur de la distribution d'eau en tenant compte des intérêts des communes.
La création, en l'an 2000, de la S.P.G.E. (Société publique de gestion de l'eau),
dont une des missions essentielles consistera en la réalisation d'un vaste
plan d'épuration des eaux usées dans les zones prioritaires, s'inscrit
également dans cette démarche.
La S.W.D.E, en tant que premier producteur et distributeur en Wallonie,
participe pleinement à cette politique en assurant des reprises de réseaux
communaux,
en
constituant,
dans
certaines
conditions,
des
intercommunales dont elle assure la gestion, ou encore en concluant des
accords avec des partenaires publics suffisamment structurés.
La S.W.D.E. a conclu avec la C.I.L.E. une convention sous forme de
participations croisées et a créé un "groupement d'intérêt économique"
(G.I.E.).
Le décret du 25 juillet 1991 du Conseil Régional Wallon confie la gestion des
installations de l'E.R.P.E. (Entreprises Régionale de Production et
d'Adduction d'Eau), entreprise de la Région wallonne à gestion séparée, à la
S.W.D.E. ( protocole Région wallonne - SWDE du 15/10/1992).
Il s'agit principalement de la production d'eau au départ des stations de
traitement des eaux de la Vesdre (à Eupen), de la Gileppe (à StembertVerviers), de l'Ourthe (à Nisramont), du Ry de Rome (à Pétigny-Couvin) et
de l'adduction Eupen-Seraing.
La mission de la SWDE consiste à accomplir tous les actes relatifs à la
production, à l'adduction et au traitement de l'eau ainsi qu'à la
commercialisation de celle-ci pour le compte de la Région wallonne et à
assurer la maintenance des ouvrages. Les fonctionnaires de l'ERPE sont
placés sous l'autorité du Directeur Général de la SWDE.
La SWDE a également conclu deux autres groupements d'intérêt
économique : l'un avec la C.I.B.E. dans le Brabant wallon et l'autre avec les
intercommunales A.I.V.E. et I.D.E.L.U.X. dans la Province de Luxembourg.
Pour ce qui est de la Région flamande, où il y a 4 grandes sociétés, il est à
noter que le Ministre communautaire compétent pour l'eau a pris
l'initiative de créer un syndicat d'étude en vue de la réalisation accélérée de
l'infrastructure de l'approvisionnement en eau dans la Région. Ce syndicat
d'étude a été constitué en 1989 avec la participation de la Région flamande,
de la GIMV (Gewestelijke Investeringsmaatschappij van Vlaanderen,
10
holding public ) et des grandes sociétés de distribution d'eau (VMW, AWW,
PIDPA et TMVW). Le syndicat d'étude avait plus particulièrement pour but
de réaliser une étude et d'élaborer des propositions sur la structure optimale
de l'exploitation et la poursuite du développement et le financement de
l'approvisionnement en eau potable dans la Région. Fin 1990, le syndicat
d'étude a déposé le rapport final de ses recherches.
Après de longs pourparlers la Région flamande et les quatre sociétés de
distribution d'eau potable précitées ont signé, le 26 juillet 1994, un protocole
instaurant une concertation flamande en matière d'eau "Vlaams
Wateroverleg" (V.W.O.). L'objectif de cet organisme est de réaliser, via des
recommandations et avis respectivement adressés aux sociétés de
distribution d'eau potable et au ministre compétent, une politique
coordonnée en matière d'approvisionnement en eau potable.
En outre, il y a lieu de signaler que dans le courant de 1992, l'IWVA et la
VLW (Vereniging Limburgse Waterbedrijven) composée de l'IWM Intercommunale Watermaatschappij - et des régies communales de Tongres,
Heusden-Zolder
et
Bourg-Léopold)
ont
créé
l'"Intercommunaal
Samenwerkingscomité voor Waterbedrijven" (ISWa).
Ont rejoint l'ISWa par la suite : Gemeentelijk Waterbedrijf Knokke-Heist
(1993), Regie Waterdienst van de Stad Oudenaarde (1993), Stedelijk
Waterbedrijf van de Stad Sint-Niklaas (1994) et Regie Stedelijke Waterdienst
van de Stad Ieper (1994).
L'ISWa a été créé dans le but de mieux défendre les intérêts des sociétés de
distribution d'eau de plus petite taille vis-à-vis des autorités, d'un échange
d'informations et de connaissances et d'assurer un appui technique et
logistique mutuel.
En Région bruxelloise, les 19 communes ont constitué en 1989, en vue d'une
harmonisation et d'une rationalisation, une intercommunale pour
l'exploitation des services de distribution d'eau (Intercommunale
Bruxelloise de Distribution d'Eau - I.B.D.E.).
*
*
*
11
JANVIER 2001
R E GI O N W A LLO N N E
12
1. Société Wallonne des Distributions d'Eau - S.W.D.E
Zone desservie
PROVINCE DU BRABANT WALLON
(Toutes sections)
(Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, LilloisWitterzée)
(Braine le Château)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Hameau de la Corniche)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Rixensart, Rosières)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Linsmeau)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
BEAUVECHAIN
BRAINE L'ALLEUD
BRAINE LE CHATEAU
CHAUMONT GISTOUX
GREZ-DOICEAU
INCOURT
ITTRE
JODOIGNE
LA HULPE
NIVELLES
PERWEZ
RIXENSART
TUBIZE
CHASTRE
HELECINE
ORP-JAUCHE
RAMILLIES
REBECQ
WALHAIN
PROVINCE DE HAINAUT
ATH
BELOEIL
BERNISSART
BRUGELETTE
CHIEVRE
ELLEZELLES
FLOBECQ
FRASNES-LEZ-ANVAING
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
CHARLEROI
COURCELLES
FARCIENNES
FONTAINE-L'EVEQUE
GERPINNES
MANAGE
PONT-A-CELLES
SENEFFE
(Toutes sections)
(Aubechies, Basècles), Ellignies-SainteAnne, Quevauchamps, Ramegnies,
Stambruges, Thumaide,
Wadelincourt)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
( Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Montignies-sur-Sambre, Mont-surMarchienne)
(Gouy-lez-Piéton, Souvret,
Trazegnies)
(Toutes sections)
(Forchies-la-Marche)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
13
LES BONS-VILLERS
BOUSSU-BOIS
DOUR
FRAMERIES
HENSIES
JURBISE
LENS
QUAREGNON
QUIEVRAIN
SAINT-GHISLAIN
COLFONTAINE
HONNELLES
QUEVY
MOUSCRON
COMINES
BRAINE-LE-COMTE
ENGHIEN
LESSINES
LE ROEULX
SILLY
ECAUSSINNES
ANDERLUES
BEAUMONT
BINCHE
CHIMAY
ERQUELINNES
FROIDCHAPELLE
LOBBES
MERBES-LE-CHATEAU
MOMIGNIES
THUIN
ESTINNES
HAM-SUR-HEURRE/NALINNES
MORLANWELZ
SIVRY-RANCE
ANTOING
CELLES
ESTAIMPUIS
PECQ
PERUWELZ
RUMES
TOURNAI
(Frasnes-lez-Gosselies, Mellet, Rèves,
Wayaux)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Audregnies, Baisieux)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Dottignies)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Beaumont, Leugnies, LevalChaudeville, Renlies, Solre-SaintGéry, Stree, Thirimont)
(Toutes sections)
(Forges, Lompret, Saint-Remy,
Vaulx, Villers-la-Tour, Virelles)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Momignies, Beauwelz, ForgePhilippe, Macquenoise, MonceauImbechies, Seloignes)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Barry, Beclers, Gaurain- Ramecroix,
Maulde, Thimougies, Vezon,
Havinnes, Melles), Mont-Saint-
14
Aubert, Mourcourt, Quartes,
Templeuve)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
BRUNEHAUT
LEUZE-EN-HAINAUT
MONT-DE-L'ENCLUS
PROVINCE DE LIEGE
AMAY
BURDINNE
FERRIERES
HERON
OUFFET
VERLAINE
VILLERS-LE-BOUILLET
WANZE
ENGIS
AYWAILLE
BASSENGE
DALHEM
HERSTAL
JUPRELLE
OUPEYE
SOUMAGNE
SPRIMONT
NEUPRE
AUBEL
EUPEN
HERVE
JALHAY
LIERNEUX
LONTZEN
OLNE
PEPINSTER
RAEREN
SAINT-VITH
SPA
STAVELOT
THEUX
VERVIERS
WAIMES
DISON
LIMBOURG
WELKENRAEDT
PLOMBIERES
THIMISTER-CLERMONT
BERLOZ
BRAIVES
CRISNEE
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Ellemelle)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Zoning industriel - Hauts-Sarts)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Lommersweiler)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Oneux)
(Toutes sections - SWDE - Gileppe)
(Robertville, Waimes (sections de
Champagne, Belair, Gueuzaine))
(Partie Gileppe)
(Partie Gileppe)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
15
DONCEEL
GEER
HANNUT
LINCENT
OREYE
REMICOURT
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
WAREMME
WASSEIGES
FAIMES
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
PROVINCE DE LUXEMBOURG
ARLON
AUBANGE
MESSANCY
BERTOGNE
SAINTE-ODE
DURBUY
LA ROCHE-EN-ARDENNE
MARCHE-EN-FAMENNE
MARTELANGE
TENNEVILLE
MANHAY
NEUFCHATEAU
WELLIN
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Flamierge (Hameau de Prelle))
(Bra en partie)
(Longlier)
(toutes sections)
PROVINCE DE NAMUR
BEAURAING
CINEY
DINANT
HAMOIS
HAVELANGE
HOUYET
ROCHEFORT
YVOIR
HASTIERE
ANDENNE
ASSESSE
EGHEZEE
FLOREFFE
GESVES
NAMUR
OHEY
PROFONDEVILLE
SOMBREFFE
(Baronville, Beauraing, Wiesmes,
Javingue, Wancennes)
(Ciney)
(Toutes sections)
(Schaltin, Hamois)
(Flostoy)
(Celles, Ciergon, Custinne, Houyet (en
partie))
(Mont-Gauthier, Villers-sur-Lesse,
Buissonville)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
16
FERNELMONT
JEMEPPE-SUR-SAMBRE
LA BRUYERE
GEMBLOUX
CERFONTAINE
COUVIN
DOISCHE
WALCOURT
VIROINVAL
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Rhisnes)
(Isnes, Bothey, Corroy, Gembloux,
Sauvenière, Ernage, Beuzet,
Bossière, Lonzée, Mazy)
(Silenrieux)
(Pesche (en partie), Presgaux (en
partie), Gonrieux (en partie))
(Toutes sections)
(Clermont, Pry, Silenrieux)
(Vierves, Treignes, Mazée)
2. Intercommunales
AQUASAMBRE
Zone desservie :
PROVINCE DE HAINAUT
CHARLEROI
(Charleroi, Couillet, Dampremy, Gilly, Gosselies,
Goutroux, Jumet, Lodelinsart, Marchienne-au-Pont,
Marcinelle, Monceau-sur-Sambre, Ransart, Roux)
CHATELET
(Toutes sections)
COURCELLES
(Courcelles)
FONTAINE-L'EVEQUE
(Fontaine-l'Evêque, Leernes)
MONTIGNY-LE-TILLEUL
(Toutes sections)
AISEAU-PRESLES
(Toutes sections)
Association Intercommunale pour l'Energie et l'Eau - A.I.E. (gestion S.W.D.E)
Zone desservie :
FLEURUS
SAMBREVILLE
PROVINCE DE HAINAUT
(Fleurus, Brye, Heppignies,
Lambusart, Wanfercée-Baulet,
Wangenies)
(Toutes sections)
Association Intercommunale des Eaux du Condroz - A.I.E.C.
Zone desservie :
CINEY
HAMOIS
PROVINCE DE NAMUR
(Toutes sections excepté Ciney)
(Achet, Emptinne, Natoye, Mohiville,
Scy)
17
HAVELANGE
SOMME-LEUZE
(Toutes sections excepté Floystoy et
Havelange)
(Toutes sections)
Association Intercommunale des Eaux de Couvin et des Environs - A.I.E.C.E.
Zone desservie :
PROVINCE DE NAMUR
(Couvin, Mariembourg, Frasnes,
Aublain, Dailly, Petigny, Brûly,
Boussu-en-Fagne, Gonrieux (en
partie), Pesche (en partie), Presgaux (en
partie)
COUVIN
Association Intercommunale des Eaux de la Molignée - A.I.E.M.
Zone desservie :
ANHEE
ONHAYE
FOSSES-LA-VILLE
METTET
PROVINCE DE NAMUR
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Le Roux, Sart-Eustache, Vitrival)
(Toutes sections)
Association Intercommunale des Eaux du Nord de la province de Namur A.I.E.N.P.N.
Zone desservie :
PROVINCE DE NAMUR
(Saint-Germain, Liernu)
(Toutes sections excepté Rhisnes)
(Grand-Leez)
EGHEZEE
LA BRUYERE
GEMBLOUX
Compagnie Intercommunale Bruxelloise des Eaux - C.I.B.E.
Zone desservie : (production uniquement: distribution = IECBW)
BRAINE L'ALLEUD
BRAINE LE CHATEAU
WATERLOO
OTTIGNIES-L.L.N.
(Braine l'Alleud)
(Wauthier-Braine)
(Toutes sections)
(Ottignies)
18
Compagnie Intercommunale de Distribution d'Eau - Salles et Robechies C.I.D.E.S.E.R.
Zone desservie :
CHIMAY
MOMIGNIES
PROVINCE DE HAINAUT
(Salles, Robechies, Balièvre)
(Macon)
Compagnie Intercommunale des Eaux de la Source de les Avins - Clavier C.I.E.S.A.C.
Zone desservie :
CLAVIER
OUFFET
TINLOT
PROVINCE DE LIEGE
(Toutes sections excepté
Ocquier et Pailhe)
(Warzée)
(Seny (en partie))
Compagnie Intercommunale des Eaux de la Source de les Avins Vierset-Barse - C.I.E.S.A.V.B.
Zone desservie :
CLAVIER
MODAVE
PROVINCE DE LIEGE
(Pailhe)
(Outrelouxhe)
PROVINCE DE NAMUR
HAVELANGE
(Havelange)
Compagnie Intercommunale des Eaux de la Vallée de la Thyle - C.I.E.V.T.
Zone desservie :
VILLERS-LA-VILLE
(Toutes sections)
PROVINCE DE HAINAUT
FLEURUS
(Wagnelée, Saint-Amand)
Compagnie Intercommunale Liègeoise des Eaux - C.I.L.E.
Zone desservie :
ANS
ANTHISNES
AWANS
BEYNE-HEUSAY
PROVINCE DE LIEGE
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
19
BLEGNY
CHAUDFONTAINE
COMBLAIN-AU-PONT
ESNEUX
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
FLEMALLE
FLERON
GRACE HOLLOGNE
HAMOIR
HERSTAL
HUY
LIEGE
MARCHIN
MODAVE
SAINT-NICOLAS
SERAING
TINLOT
TROOZ
VISE
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections, sauf Zoning des
Hauts-Sarts)
(Tihange (en partie)), Huy, BenAhin)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections, sauf Outrelouxhe)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Ramelot)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
Intercommunale de Distribution d'Eau de Mons - La Louvière - Soignies
I.D.E.M.L.S. (gestion S.W.D.E.)
Zone desservie :
MONS
LA LOUVIERE
SOIGNIES
PROVINCE DE HAINAUT
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
Intercommunale de Distribution d'Eau Nandrin - Tinlot et Environs - I.D.E.N.
Zone desservie :
MODAVE
NANDRIN
TINLOT
PROVINCE DE LIEGE
(Outrelouxhe)
(Toutes sections)
(Abée, Seny (en partie), Fraiture)
Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant Wallon - I.E.C.B.W.
Zone desservie :
BRAINE-L’ALLEUD
BRAINE-LE-CHATEAU
COURT-ST-ETIENNE
GENAPPE
LASNE
MONT-SAINT-GUIBERT
(Braine-l’Alleud)
(Wauthier-Braine)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
20
OTTIGNIES L.L.N.
RIXENSART
WATERLOO
(Toutes sections)
(Genval)
Intercommunale des Eaux des Rièzes et des Sarts - I.E.R.S.
Zone desservie :
CHIMAY
COUVIN
PROVINCE DE HAINAUT
(L'Escallière)
(Brûly de Pesche, Cul-des-Sarts, Petite
Chapelle)
Intercommunale Namuroise de Services Publics - I.N.A.S.E.P.
Zone desservie :
BEAURAING
NAMUR/BEAURAING
HOUYET
FOSSE-LA-VILLE
CERFONTAINE
FLORENNES
PHILIPPEVILLE
WALCOURT
VIROINVAL
PROVINCE DE NAMUR
(Winenne, Dion, Felenne)
(Focant, Froidfontaine, Honnay,
Feschaux, Martouzin-Neuville,
Pondrome, Vonèche)
(Houyet (en partie), Finnevaux,
Mesnil-Saint-Blaise, Hulsonniaux,
Wanlin, Hour, Mesnil-Eglise)
(Fosses-La-Ville, Sart-Saint- Laurent,
Aisemont)
(Toutes sections excepté Silenrieux)
(Toutes sections)
(Toutes sections)
(Toutes sections excepté Clermont et
Pry)
(Viroinval, Oignies-en-Thierache, Le
mesnil, Nismes, Olloy-sur-Viroin,
Dourbes)
Intercommunale de Production et de Distribution d'Eau - I.P.D.E.
Zone desservie :
MOUSCRON
PROVINCE DE HAINAUT
(Mouscron, Luigne, Herseaux)
3. Régies communales
REGIE DES EAUX DE CHIMAY
Chimay, Baileux, Bourlers, Lompret (quartier), Saint-Remy (quartier), Bailièvre
(quartier)
REGIE DES EAUX DE KELMIS/LA CALAMINE
Toutes les sections de l'entité
21
REGIE DES EAUX DE LA HULPE
La Hulpe (excepté le Hameau de la Corniche)
REGIE DES EAUX DE TOURNAI (c/o ELECTRABEL)
Blandain, Chercq, Ere, Esplechin, Froidmont, Froyennes, Hertain, Kain, Lamain,
Orcq, Ramegnies-Chin, Rumillies, Saint-Maur, Tournai, Vaulx, Warchin,
Willemeau
REGIE COMMUNALE DES EAUX ET DE L'ELECTRICITE DE SANKT-VITH
(SAINT-VITH)
Amelscheid, Crombach, Emmels, Hinderhausen, Hunningen, Neundorf, Recht,
Rodgen, Rodt, St.-Vith, Wallerode
REGIE DES EAUX DE WAVRE - BIERGES
4. Services communaux
AMBLEVE - AMEL
ATTERT
BASTOGNE
BEAUMONT
Barbençon
BELOEIL
Beloeil
BERTRIX
BIEVRE
BOUILLON
BüLLINGEN/BULLANGE
BURG-REULAND
22
BüTGENBACH
CHINY
CLAVIER - OCQUIER
Ocquier
DAVERDISSE
DISON
Toutes les sections, sauf la partie alimentée par GILEPPE-ERPE (SWDE)
EREZEE
ETALLE
FAUVILLERS
FLORENVILLE
GEDINNE
GOUVY
HABAY-LA-NEUVE
HELECINE
Neerheylissem, Opheylissem
HERBEUMONT
HOTTON
Toutes les sections de l'entité excepté Fronville
HOUFFALIZE
23
LEGLISE
LES BONS VILLERS
Villers-Perwin excepté Chaussée de Bruxelles
LIBIN
LIBRAMONT
LIMBOURG
partie alimentée par GILEPPE-ERPE/SWDE
MALMEDY
Beverce, Bellevaux-Ligneuville
MEIX-DEVANT-VIRTON
MUSSON
NASSOGNE
NEUFCHATEAU
Toutes les sections de l'entité excepté Longlier
OUFFET
Ouffet
PALISEUL
QUIEVRAIN
Quiévrain
RENDEUX
ROCHEFORT
Ave-et-Auffe, Belvaux, Eprave, Hamerenne, Han-sur-Lesse, Havrenne, Jemelle,
Lavaux-Sainte-Anne, Lessive, Rochefort, Wavreille
ROUVROY
24
SAINT-HUBERT
SAINT-LEGER
STOUMONT
TELLIN
TENNEVILLE
Toutes les sections de l'entité excepté le Hameau-de-Prelle
THEUX
Toutes les sections de l'entité excepté Oneux
TINLOT
Soheit-Tinlot
TINTIGNY
TROIS-PONTS
VAUX-SUR-SURE
VIELSALM
VIRTON
VRESSE-SUR-SEMOIS
WAIMES
sauf Champagne, Gueuzaine, Belair
25
26
JANVIER 2001
R EGI O N D E
B R U X E LLE S -C A PI T A LE
27
Intercommunales
C. I. brux. des eaux - Bruss. I. Watermij (41) - CIBE/BIWM
Anderlecht
Audergem
Berchem-Sainte-Agathe
Braine-l'Alleud
Braine-le-Château
Bruxelles
Dilbeek
Drogenbos
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Grimbergen
Halle
Ixelles
Jette
Koekelberg
Kortenberg
Kraainem
Lasne
Linkebeek
Machelen
Merchtem
Molenbeek-Saint-Jean
Ottignies-Louvain-la-Neuve
Rhode-Sainte-Genèse
Saint-Gilles
Saint-Josse-ten-Noode
Schaerbeek
Sint-Pieters-Leeuw
Steenokkerzeel
Tervuren
Uccle
Waterloo
Watermael-Boitsfort
Wemmel
Wezembeek-Oppem
Woluwe-Saint-Lambert
Woluwe-Saint-Pierre
Zaventem
I. brux. de Distribution d'Eau - Bruss. I. voor Waterdistributie (19) IBDE/BIWD
Anderlecht
Audergem
Berchem-Sainte-Agathe
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Gilles
Saint-Josse-ten-Noode
Schaerbeek
Uccle
Watermaal-Boitsfort
Woluwe-Saint-Lambert
Woluwe-Saint-Pierre
28
JANUARI 2001
VLAAMSE GEWEST
29
1. VMW - Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening
Vennoten
- Vlaams Gewest
- Provincies Antwerpen, Vlaams-Brabant, Limburg, West-Vlaanderen en
Oost-Vlaanderen
- Gemeenten :
Provincie West-Vlaanderen (52)
Alveringem
Anzegem
Ardooie
Avelgem
Bredene
Brugge
Deerlijk
Dentergem
Diksmuide
Gistel
Harelbeke
Heuvelland
Hooglede
Houthulst
Ichtegem
Ieper
Ingelmunster
Izegem
Jabbeke
Koekelare
Kortemark
Kortrijk
Kuurne
Langemark-Poelkapelle
Ledegem
Lendelede
Lichtervelde
Lo-Reninge
Menen
Mesen
Meulebeke
Moorslede
Middelkerke
Oostende
Oostkamp
Oostrozebeke
Oudenburg
Pittem
Poperinge
Roeselare
Spiere-Helkijn
Staden
Tielt
Torhout
Waregem
Wervik
Wevelgem
Wielsbeke
Wingene
Zedelgem
Zwevegem
Zonnebeke
Provincie Vlaams-Brabant (50)
Aarschot
Begijnendijk
Bekkevoort
Bertem
Bever
Bierbeek
Boortmeerbeek
Boutersem
Diest
Galmaarden
Geetbets
Glabbeek
Gooik
Kortenberg
Landen
Lennik
Leuven
Liedekerke
Londerzeel
Lubbeek
Machelen
Meise
Merchtem
Opwijk
Oud-Heverlee
Overijse
30
Grimbergen
Haacht
Halle
Herent
Herne
Hoegaarden
Holsbeek
Huldenberg
Kampenhout
Kapelle-o/d-Bos
Keerbergen
Kortenaken
Provincie Oost-Vlaanderen (26)
Assenede
Berlare
Beveren
Denderleeuw
Eeklo
Evergem
Geraardsbergen
Haaltert
Herzele
Kaprijke
Kruibeke
Laarne
Lierde
Provincie Limburg (41)
Alken
As
Beringen
Bilzen
Bocholt
Borgloon
Bree
Diepenbeek
Dilsen
Genk
Gingelom
Halen
Ham
Hamont-Achel
Hasselt
Hechtel-Eksel
Heers
Herk-de-Stad
Heusden-Zolder
Houthalen-Helchteren
Kinrooi
Pepingen
Rotselaar
Scherpenheuvel-Zichem
Steenokkerzeel
Ternat
Tervuren
Tielt-Winge
Tienen
Tremelo
Vilvoorde
Zaventem
Zemst
Lokeren
Lochristi
Maldegem
Ninove
Stekene
St.-Gillis-Waas
St.-Laureins
St.-Niklaas
Temse
Waarschoot
Waasmunster
Wachtebeke
Zele
Kortessem
Lanaken
Leopoldsburg
Lommel
Lummen
Maaseik
Maasmechelen
Meeuwen-Gruitrode
Neerpelt
Nieuwerkerken
Opglabbeek
Overpelt
Peer
Riemst
St.-Truiden
Tessenderlo
Tongeren
Wellen
Zonhoven
Zutendaal
31
2. Intercommunales
I. Venn. Antwerpse Waterwerken (7) - AWW
Antwerpen
Kontich
Boechout
Mortsel
Edegem
Zwijndrecht
Hove
Beveren (industriegebied
Kapellen (deel)
Linkerscheldeoever) ingevolge bijz. wettelijke
regeling en overeenkomst met V.M.W.
I. drinkwatermij provincie Antwerpen (68) - PIDPA
Provincie Antwerpen
Aartselaar
Antwerpen
Arendonk
Baarle-Hertog
Balen
Beerse
Berlaar
Boechout
Bonheiden
Boom
Bornem
Borsbeek
Brasschaat
Brecht
Dessel
Duffel
Essen
Geel
Grobbendonk
Heist-op-den-Berg
Hemiksem
Herentals
Herenthout
Herselt
Hoogstraten
Hulshout
Kalmthout
Kapellen
Kasterlee
Kontich
Laakdal
Lier
Lille
Lint
Malle
Mechelen
Meerhout
Merksplas
Mol
Niel
Nijlen
Olen
Oud-Turnhout
Putte
Puurs
Ranst
Ravels
Retie
Rijkevorsel
Rumst
Schelle
Schilde
Schoten
Sint-Amands
Sint-Katelijne-Waver
Stabroek
Turnhout
Vorselaar
Vosselaar
Westerlo
Wijnegem
Willebroek
Wommelgem
Wuustwezel
Zandhoven
Zoersel
Zwijndrecht
32
Intercommunale watermaatschappij (8) - I.W.M.
Glabbeek - Zuurbemde
Linter
Hasselt
Tienen
Kortenaken
Zoutleeuw
Landen
Leopoldsburg
I. waterleidingmij van Veurne-Ambacht (6) - IWVA
Alveringem
Koksijde
De Panne
Nieuwpoort
Diksmuide
Veurne
I. voor Waterbedeling in Vlaams Brabant (13) - IWVB
Merchtem (Hamme)
BIWM
Sint-Genesius-Rode
N.V. Aquinter
Drogenbos
Grimbergen (Strombeek-Bever)
Sint-Pieters-Leeuw
Halle
Beersel
Dilbeek
Machelen
Wemmel
Kortenberg
Tervuren
Zaventem
T.G. Mij der Vlaanderen voor waterbedeling (67) - TMVW
Aalst
Leuze-en-Hainaut
Aalter
Liedekerke
Affligem
Lierde
Asse
Lochristi
Ath
Londerzeel
Beernem
Lovendegem
Blankenberge
Maarkedal
Brakel
Melle
Brugge
Merelbeke
Buggenhout
Middelkerke
Damme
Mont-de-l'Enclus
De Haan
Nazareth
Deinze
Nevele
Dendermonde
Oostende
De Pinte
Oosterzele
Destelbergen
Oostkamp
Ellezelles
Opwijk
Erpe-Mere
Oudenaarde
Flobecq
Ronse
Frasnes-Lez-Anvaing
Ruiselede
Gavere
Sint-Lievens-Houtem
Gent
Sint-Martens-Latem
33
Haaltert
Hamme
Herzele
Horebeke
Kluisbergen
Jabbeke
Knesselare
Knokke-Heist
Kruishoutem
Lebbeke
Lede
Lessines
Sint-Niklaas
Ternat
Wetteren
Wichelen
Wortegem-Petegem
Zingem
Zomergem
Zottegem
Zuienkerke
Zulte
Zwalm
I. Mij. voor Watervoorziening in Vlaanderen (14) - I.M.W.V.
Aalter
N.V. Electrabel
Damme
Deinze
Gavere
Jabbeke
Kluisbergen
Lochristi
Lovendegem
Nevele
Oudenaarde
Wetteren
Wortegem-Petegem
Zomergem
Zuienkerke
3. Gemeentebedrijven (art. 261-263 Gemeentewet)
Bedrijf voor waterbedeling Blankenberge (concessie Electrabel)
Waterbedrijf Knokke-Heist
Stedelijk waterbedrijf Ieper
Gemeentelijk waterbedrijf Middelkerke
Waterbedrijf Oostende (concessie Electrabel)
Stedelijk zelfstandig bedrijf voor waterbedeling Aalst
Stadsbedrijven EGW Gent-watervoorziening (concessie Electrabel)
Waterbedrijf Oudenaarde
Waterbedrijf van de Gemeente Hoeilaart
Stedelijk waterbedrijf Sint-Niklaas
Gemeentelijk waterbedrijf Heusden-Zolder
Waterbedrijf Tongeren

aperçu des structures de gestion du secteur de l`eau

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